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Mini-motos et quads : le ministre de l'Intérieur doit faire appliquer la loi

6 juin 2007 2 035 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer à un ami Envoyer à un ami

Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur, le député demande l’application de la loi sur les mini-motos et les quads. Interdit sur la voie publique, l’usage de ces engins se développe pourtant dans de nombreuses villes de la région.

De jour comme de nuit, les mini-motos et les quads ont envahit une partie de l’espace public au mépris des règles de sécurité et de la tranquillité des habitants. Une solution doit être dégagée pour mettre fin à des nuisances qui entretiennent un climat de tension et qui alimentent le risque d’un accident grave.

C’est la raison pour laquelle François Asensi demande à ce que la loi en vigueur s’applique. Cette dernière interdit l’usage des motocross, des quads et des mini-motos sur la voie publique, sous peine d’une contravention allant jusqu’à 3000 euros et la confiscation du bien. En pratique, François Asensi souligne que la Police nationale, faute d’effectif, n’est pas en mesure d’assurer pleinement ses missions.

Le député avait, en octobre 2005, déjà interpellé Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, à l’Assemblée nationale sur cette question. Il faisait remarquer au membre du gouvernement que « les moyens de surveillance et de contrôle sont insuffisants » et demandait leur augmentation pour « mettre un terme à l’utilisation de ces engins dans nos villes ».

Aujourd’hui, François Asensi sollicite l’attention du nouveau ministre de l’Intérieur en lui demandant de prendre des actions fortes sur quatre axes : le renforcement et la clarification de la réglementation pour la rendre dissuasive ; le renforcement des moyens mis à disposition des forces de l’ordre pour permettre une réelle application de la loi ; une action de prévention sous l’égide de la sécurité et de la Prévention routière auprès des jeunes et des parents ; une action auprès des distributeurs pour les inciter à informer les clients et pour permettre un meilleur contrôle de la distribution de ces engins.

Cette initiative a été relayée localement puisque François Asensi a cosigné avec 22 maires du département un appel en direction du Préfet de Seine-Saint-Denis.

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