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Oui Ă  un service citoyen universel !

4 fĂ©vrier 2010 2 263 vues Un commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

Le projet de crĂ©ation d’un service citoyen universel permettant Ă  tous les jeunes de se mettre au service de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, de faire vivre la solidaritĂ©, et de connaĂźtre une expĂ©rience enrichissante de brassage social, me semble plus indispensable que jamais, devant le dĂ©litement de la sociĂ©tĂ©, la montĂ©e de l’individualisme et d’un systĂšme Ă©conomique engendrant de terribles inĂ©galitĂ©s et promouvant l’unique recherche du profit.

En marge de la discussion ce 4 fĂ©vrier Ă  l’AssemblĂ©e nationale d’une loi crĂ©ant un service volontaire, trĂšs limitĂ© dans son ambition et destinĂ© avant toute chose Ă  masquer le chĂŽmage des jeunes, j’ai adressĂ© Ă  tous les dĂ©putĂ©s la contribution suivante :

Oui Ă  un service citoyen universel !

Contribution du Député François ASENSI

L’inscription Ă  l’ordre du jour parlementaire d’une proposition de loi sĂ©natoriale sur le « service civique » soutenue par le Gouvernement a le mĂ©rite d’ouvrir un dĂ©bat indispensable, malgrĂ© un contenu et des objectifs en deçà de l’ambition que nous nourrissons pour ce projet.

Depuis la suppression du service militaire en 1997, fin d’une parenthĂšse historique au cours de laquelle l’Etat-nation s’adossait Ă  une armĂ©e de citoyens, un consensus s’est peu Ă  peu forgĂ© autour de la nĂ©cessitĂ© de maintenir un creuset rĂ©publicain, rĂŽle que remplissait la conscription, certes partiellement. Pour des motifs bien diffĂ©rents, la crise des banlieues de 2005 et le sĂ©isme tragique en HaĂŻti ont encore renforcĂ© ce besoin de cohĂ©sion sociale et les vellĂ©itĂ©s d’engagement au service de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral dans le cadre d’un service civique, sans pour autant trancher dans ses finalitĂ©s, ni ses modalitĂ©s.

Ce dĂ©bat doit dĂ©sormais aller Ă  son terme, en rĂ©unissant les propositions de l’ensemble des forces politiques, mais Ă©galement en associant toutes les composantes de la sociĂ©tĂ© civile, sans lesquelles aucune adhĂ©sion Ă  ce projet ne pourra voir le jour.

Sur un sujet qui concerne l’ensemble de la Nation, nulle option ne doit ĂȘtre Ă©cartĂ©e d’autoritĂ©. L’instauration d’un service citoyen, sur une base obligatoire, et guidĂ© par l’objectif de mixitĂ© sociale me semble pourtant Ă©vacuĂ©e du champ des possibles, sans un examen sĂ©rieux. MalgrĂ© les rapports d’experts concluant Ă  sa faisabilitĂ©, la seule mise Ă  l’Ă©tude de cette option par le Gouvernement, proposĂ©e par le SĂ©nat, a Ă©tĂ© repoussĂ©e en commission.

Mesdames et messieurs les parlementaires, ne nous interdisons pas d’imaginer un projet de service citoyen ambitieux et novateur, ne laissons pas cette opportunitĂ© rare accoucher d’une rĂ©forme mineure.

Une proposition de loi insuffisante et peu protectrice

La proposition de loi sur le service civique dĂ©posĂ©e le 28 octobre 2009 entretient la confusion en attribuant le vocable « civique » Ă  un dispositif qui s’apparente Ă  un simple toilettage du volontariat. Un volontariat qui s’Ă©rigerait en nouveau statut, certes plus favorable en terme de rĂ©munĂ©ration et de statut que le bĂ©nĂ©volat ou le stage, mais sans les garanties d’un contrat de travail. Si les associations soutiennent lĂ©gitimement ce dĂ©veloppement massif du volontariat, peu de garantie sont prises pour que ce service volontaire n’entre pas en concurrence avec les 1,9 millions d’emplois salariĂ©s du secteur associatif, sous la forme d’un sous-salariat.

Ce service volontaire, accessible Ă  partir de 16 ans et sans limitation d’Ăąge, pourrait en effet servir de voie de garage masquant le chĂŽmage des jeunes sans formation et des chĂŽmeurs en fin de droits, dont le nombre augmente fortement depuis la crise Ă©conomique.

En dĂ©lestant l’Etat du rĂŽle de formation et d’accĂšs Ă  la citoyennetĂ© au profit des associations, la proposition de loi ne traduit aucunement dans son dispositif les objectifs de mixitĂ© et de cohĂ©sion sociale par ailleurs avancĂ©s. Comment un brassage social pourrait s’exercer, dans un dispositif ou les volontaires se trouveront peu ou prou dissĂ©minĂ©s dans des structures d’accueil pour accomplir leur mission d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral?

La nĂ©cessitĂ© d’un service obligatoire pour faire vivre le brassage social et l’Ă©galitĂ© des chances

Le constat d’un dĂ©litement des solidaritĂ©s traditionnelles est, je le crois, indĂ©niable : la famille est Ă©branlĂ©e par des mutations majeures, quand le champ politique souffre de l’essoufflement du syndicalisme et du rĂŽle des partis. La RĂ©publique perd inexorablement de sa surface devant l’essor de l’individualisme et des intĂ©rĂȘts particuliers.

Ce constat n’appelle pourtant pas au renoncement : de nouvelles formes de solidaritĂ© Ă©mergent, l’ampleur du tissu associatif français en tĂ©moigne. Il convient de les conforter en crĂ©ant un service citoyen dans lequel le don de soi, de son temps et de son Ă©nergie au service de la Nation serait l’axe prioritaire. De nombreux champs d’activitĂ© essentiels ne sont pas couverts par le marchĂ©, faute d’ĂȘtre rentable, sans ĂȘtre pour autant pris en charge de maniĂšre satisfaisante par les services publics : l’environnement, l’humanitaire, l’aide Ă  la personne sont des gisements Ă  dĂ©fricher pour amĂ©liorer le vivre ensemble.

L’instauration d’un service obligatoire me semble indispensable pour recrĂ©er un lieu de brassage social, un lieu de rencontre de la RĂ©publique avec elle-mĂȘme. De profondes fractures, hĂ©ritĂ©es principalement de l’essor du capitalisme, se maintiennent dans notre sociĂ©tĂ© : entre les campagnes et les banlieues, entre les classes aisĂ©es, diplĂŽmĂ©es et les classes dĂ©favorisĂ©es, entre les français et les français d’origine Ă©trangĂšres, entre les hommes et les femmes. L’atomisation de la sociĂ©tĂ© en de multiples « bulles sociales » s’approfondit et soutient toutes les inĂ©galitĂ©s. L’apprentissage du vivre ensemble dans le respect des diffĂ©rences, notamment culturelles, est en panne.

Pour rĂ©affirmer l’appartenance Ă  une mĂȘme communautĂ© politique, le service citoyen doit impĂ©rativement mettre l’accent sur la mobilitĂ©, tant gĂ©ographique que sociale. Il doit offrir Ă  la jeunesse l’opportunitĂ© de rencontrer un autre environnement, et de cette maniĂšre rĂ©tablir quelque peu le principe malmenĂ© d’Ă©galitĂ© des chances, au coeur de notre RĂ©publique.

InĂ©vitablement, le caractĂšre volontaire du service civique entraĂźnerait une distorsion dans le recrutement des jeunes, excluant particuliĂšrement les jeunes entrĂ©s tĂŽt dans le monde du travail, notamment aprĂšs un enseignement technique, et les jeunes hautement diplĂŽmĂ©s. Sans une agence d’orientation dĂ©pendant directement de l’Etat, le risque est grand de favoriser la reproduction des trajectoires sociales.

L’idĂ©e d’imposer Ă  une classe d’Ăąge un temps d’engagement au service de la collectivitĂ© ne me semble aucunement surannĂ©e. Cette proposition peut ĂȘtre acceptĂ©e par la jeunesse, pour peu que ce dispositif soit clairement dĂ©liĂ© de l’ancien service national et ne se prĂ©sente pas comme une brimade, mais une opportunitĂ© valorisante dans le parcours des jeunes.

Alors que le caractĂšre obligatoire d’un tel service civique figurait dans les programmes des candidats Ă  la prĂ©sidentielle de 2007, notamment dans celui de l’actuel PrĂ©sident de la RĂ©publique, et que les PrĂ©sidents des groupes parlementaires majoritaires s’y sont Ă©galement dĂ©clarĂ©s favorables, il est incomprĂ©hensible que nous restions au milieu du guĂ©, en repoussant cette disposition aux calendes grecques.

La RĂ©publique doit investir dans sa jeunesse

En rĂ©alitĂ©, cet ambitieux projet de sociĂ©tĂ©, objet d’une relatif consensus politique, achoppe principalement sur sa dimension financiĂšre, le Gouvernement se refusant Ă  investir massivement au profit de l’avenir de notre jeunesse. L’intĂ©gration de l’ensemble d’une classe d’Ăąge au service de missions d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral coĂ»terait certes plusieurs milliards par an, et dĂ©passerait de loin les 40 millions annoncĂ©s pour le service civique en 2010. Mais d’autres pays ont consenti un tel effort. Cet investissement permettrait des conditions matĂ©rielles satisfaisantes Ă  ces jeunes. Il crĂ©erait des lieux de formation citoyenne oĂč ils pourraient se confronter aux valeurs rĂ©publicaines et se voir offrir les instruments d’une citoyennetĂ© effective (connaissances juridiques, santĂ©, permis de conduire…). Cela suppose, Ă  l’Ă©vidence, une structure publique du service civique dotĂ©e de rĂ©elles compĂ©tences et des moyens Ă  la hauteur.

Un service citoyen universel s’appuierait ainsi sur :


Un engagement obligatoire de 6 mois, sĂ©cable en pĂ©riode de deux mois pour s’adapter aux rythmes de vie salariĂ© et Ă©tudiant, se composant d’une pĂ©riode de formation et d’une pĂ©riode de mise Ă  disposition;
– Un public mixte de jeunes de 18 Ă  28 ans;
– Une pĂ©riode de formation de deux mois minimum, assurĂ©e par l’Etat, offrant une remise Ă  jour des outils indispensables Ă  la citoyennetĂ© (Ă©ducation juridique, Ă©ducation Ă  la santĂ©, obtention du permis de conduire), et une rĂ©orientation professionnelle au terme d’un bilan de compĂ©tences.
– Une pĂ©riode de mise Ă  disposition dans des associations ou structures publiques françaises ou europĂ©ennes, dans les domaines de l’environnement, l’humanitaire, l’aide Ă  la personne, la dĂ©fense des droits, d’une durĂ©e de quatre mois, Ă©vitant la concurrence avec l’emploi salariĂ©. Ce volet exprimerait les idĂ©aux de solidaritĂ©, de cohĂ©sion sociale et d’ouverture sur le monde.
– Une prise en charge matĂ©rielle ou financiĂšre assurĂ©e pour moitiĂ© par l’Etat, et par la structure d’accueil, garantissant au jeune un niveau de vie dĂ©cent;
– La crĂ©ation d’un organisme d’Etat en charge de l’encadrement du service civique et de l’orientation des jeunes vers des structures d’accueil.

Ce dĂ©bat autour du service civique mĂ©rite assurĂ©ment mieux que l’adoption en catimini d’une proposition de loi minimaliste. Alors que l’opinion se polarise sur des dĂ©bats stĂ©riles autour d’une dĂ©finition de l’identitĂ© nationale ou d’une lĂ©gislation anti-burqa, poursuivons un dĂ©bat sincĂšre et large autour de ce sujet qui le mĂ©rite vĂ©ritablement.
Faisons de ce projet de service citoyen universel, ambitieux et solidaire, une rĂ©alitĂ© lors de sa discussion en sĂ©ance publique Ă  l’AssemblĂ©e nationale.

François ASENSI
Député de Seine-Saint-Denis
Maire de Tremblay-en-France

1 commentaire »

  • JANVIER a écrit :

    C’est le cas au Rwanda en Afrique de l’Est, ou le Samedi matin s’appelle l’Umuganda.

    C’est une matinĂ©e par semaine trĂšs conviviale, ou les gens se mettent ensemble pour rĂ©parer les routes, construire des fossĂ©s, amĂ©liorer les choses du village, et faire toutes sortes de travaux d’interet collectif.

    Cela soude les gens qui travaillent en chantant.

    cela dynamise la vie sociale.

    Pourquoi ne pourrait on pas faire de meme en France, et servir un bon repas offert par la Mairie Ă  la fin de la matinĂ©e pour remercier les gens ? Il faut mobiliser l’armĂ©e, les scolaires, et les chomeurs contre les dĂ©chets et les dĂ©tritus dans ce pays.

    Arretons de vivre comme des porcs !

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