Le projet de création d’un service citoyen universel permettant à tous les jeunes de se mettre au service de l’intérêt général, de faire vivre la solidarité, et de connaître une expérience enrichissante de brassage social, me semble plus indispensable que jamais, devant le délitement de la société, la montée de l’individualisme et d’un système économique engendrant de terribles inégalités et promouvant l’unique recherche du profit.

En marge de la discussion ce 4 février à l’Assemblée nationale d’une loi créant un service volontaire, très limité dans son ambition et destiné avant toute chose à masquer le chômage des jeunes, j’ai adressé à tous les députés la contribution suivante :

Oui à un service citoyen universel !

Contribution du Député François ASENSI

L’inscription à l’ordre du jour parlementaire d’une proposition de loi sénatoriale sur le « service civique » soutenue par le Gouvernement a le mérite d’ouvrir un débat indispensable, malgré un contenu et des objectifs en deçà de l’ambition que nous nourrissons pour ce projet.

Depuis la suppression du service militaire en 1997, fin d’une parenthèse historique au cours de laquelle l’Etat-nation s’adossait à une armée de citoyens, un consensus s’est peu à peu forgé autour de la nécessité de maintenir un creuset républicain, rôle que remplissait la conscription, certes partiellement. Pour des motifs bien différents, la crise des banlieues de 2005 et le séisme tragique en Haïti ont encore renforcé ce besoin de cohésion sociale et les velléités d’engagement au service de l’intérêt général dans le cadre d’un service civique, sans pour autant trancher dans ses finalités, ni ses modalités.

Ce débat doit désormais aller à son terme, en réunissant les propositions de l’ensemble des forces politiques, mais également en associant toutes les composantes de la société civile, sans lesquelles aucune adhésion à ce projet ne pourra voir le jour.

Sur un sujet qui concerne l’ensemble de la Nation, nulle option ne doit être écartée d’autorité. L’instauration d’un service citoyen, sur une base obligatoire, et guidé par l’objectif de mixité sociale me semble pourtant évacuée du champ des possibles, sans un examen sérieux. Malgré les rapports d’experts concluant à sa faisabilité, la seule mise à l’étude de cette option par le Gouvernement, proposée par le Sénat, a été repoussée en commission.

Mesdames et messieurs les parlementaires, ne nous interdisons pas d’imaginer un projet de service citoyen ambitieux et novateur, ne laissons pas cette opportunité rare accoucher d’une réforme mineure.

Une proposition de loi insuffisante et peu protectrice

La proposition de loi sur le service civique déposée le 28 octobre 2009 entretient la confusion en attribuant le vocable « civique » à un dispositif qui s’apparente à un simple toilettage du volontariat. Un volontariat qui s’érigerait en nouveau statut, certes plus favorable en terme de rémunération et de statut que le bénévolat ou le stage, mais sans les garanties d’un contrat de travail. Si les associations soutiennent légitimement ce développement massif du volontariat, peu de garantie sont prises pour que ce service volontaire n’entre pas en concurrence avec les 1,9 millions d’emplois salariés du secteur associatif, sous la forme d’un sous-salariat.

Ce service volontaire, accessible à partir de 16 ans et sans limitation d’âge, pourrait en effet servir de voie de garage masquant le chômage des jeunes sans formation et des chômeurs en fin de droits, dont le nombre augmente fortement depuis la crise économique.

En délestant l’Etat du rôle de formation et d’accès à la citoyenneté au profit des associations, la proposition de loi ne traduit aucunement dans son dispositif les objectifs de mixité et de cohésion sociale par ailleurs avancés. Comment un brassage social pourrait s’exercer, dans un dispositif ou les volontaires se trouveront peu ou prou disséminés dans des structures d’accueil pour accomplir leur mission d’intérêt général?

La nécessité d’un service obligatoire pour faire vivre le brassage social et l’égalité des chances

Le constat d’un délitement des solidarités traditionnelles est, je le crois, indéniable : la famille est ébranlée par des mutations majeures, quand le champ politique souffre de l’essoufflement du syndicalisme et du rôle des partis. La République perd inexorablement de sa surface devant l’essor de l’individualisme et des intérêts particuliers.

Ce constat n’appelle pourtant pas au renoncement : de nouvelles formes de solidarité émergent, l’ampleur du tissu associatif français en témoigne. Il convient de les conforter en créant un service citoyen dans lequel le don de soi, de son temps et de son énergie au service de la Nation serait l’axe prioritaire. De nombreux champs d’activité essentiels ne sont pas couverts par le marché, faute d’être rentable, sans être pour autant pris en charge de manière satisfaisante par les services publics : l’environnement, l’humanitaire, l’aide à la personne sont des gisements à défricher pour améliorer le vivre ensemble.

L’instauration d’un service obligatoire me semble indispensable pour recréer un lieu de brassage social, un lieu de rencontre de la République avec elle-même. De profondes fractures, héritées principalement de l’essor du capitalisme, se maintiennent dans notre société : entre les campagnes et les banlieues, entre les classes aisées, diplômées et les classes défavorisées, entre les français et les français d’origine étrangères, entre les hommes et les femmes. L’atomisation de la société en de multiples « bulles sociales » s’approfondit et soutient toutes les inégalités. L’apprentissage du vivre ensemble dans le respect des différences, notamment culturelles, est en panne.

Pour réaffirmer l’appartenance à une même communauté politique, le service citoyen doit impérativement mettre l’accent sur la mobilité, tant géographique que sociale. Il doit offrir à la jeunesse l’opportunité de rencontrer un autre environnement, et de cette manière rétablir quelque peu le principe malmené d’égalité des chances, au coeur de notre République.

Inévitablement, le caractère volontaire du service civique entraînerait une distorsion dans le recrutement des jeunes, excluant particulièrement les jeunes entrés tôt dans le monde du travail, notamment après un enseignement technique, et les jeunes hautement diplômés. Sans une agence d’orientation dépendant directement de l’Etat, le risque est grand de favoriser la reproduction des trajectoires sociales.

L’idée d’imposer à une classe d’âge un temps d’engagement au service de la collectivité ne me semble aucunement surannée. Cette proposition peut être acceptée par la jeunesse, pour peu que ce dispositif soit clairement délié de l’ancien service national et ne se présente pas comme une brimade, mais une opportunité valorisante dans le parcours des jeunes.

Alors que le caractère obligatoire d’un tel service civique figurait dans les programmes des candidats à la présidentielle de 2007, notamment dans celui de l’actuel Président de la République, et que les Présidents des groupes parlementaires majoritaires s’y sont également déclarés favorables, il est incompréhensible que nous restions au milieu du gué, en repoussant cette disposition aux calendes grecques.

La République doit investir dans sa jeunesse

En réalité, cet ambitieux projet de société, objet d’une relatif consensus politique, achoppe principalement sur sa dimension financière, le Gouvernement se refusant à investir massivement au profit de l’avenir de notre jeunesse. L’intégration de l’ensemble d’une classe d’âge au service de missions d’intérêt général coûterait certes plusieurs milliards par an, et dépasserait de loin les 40 millions annoncés pour le service civique en 2010. Mais d’autres pays ont consenti un tel effort. Cet investissement permettrait des conditions matérielles satisfaisantes à ces jeunes. Il créerait des lieux de formation citoyenne où ils pourraient se confronter aux valeurs républicaines et se voir offrir les instruments d’une citoyenneté effective (connaissances juridiques, santé, permis de conduire…). Cela suppose, à l’évidence, une structure publique du service civique dotée de réelles compétences et des moyens à la hauteur.

Un service citoyen universel s’appuierait ainsi sur :

- Un engagement obligatoire de 6 mois, sécable en période de deux mois pour s’adapter aux rythmes de vie salarié et étudiant, se composant d’une période de formation et d’une période de mise à disposition;
- Un public mixte de jeunes de 18 à 28 ans;
- Une période de formation de deux mois minimum, assurée par l’Etat, offrant une remise à jour des outils indispensables à la citoyenneté (éducation juridique, éducation à la santé, obtention du permis de conduire), et une réorientation professionnelle au terme d’un bilan de compétences.
- Une période de mise à disposition dans des associations ou structures publiques françaises ou européennes, dans les domaines de l’environnement, l’humanitaire, l’aide à la personne, la défense des droits, d’une durée de quatre mois, évitant la concurrence avec l’emploi salarié. Ce volet exprimerait les idéaux de solidarité, de cohésion sociale et d’ouverture sur le monde.
- Une prise en charge matérielle ou financière assurée pour moitié par l’Etat, et par la structure d’accueil, garantissant au jeune un niveau de vie décent;
- La création d’un organisme d’Etat en charge de l’encadrement du service civique et de l’orientation des jeunes vers des structures d’accueil.

Ce débat autour du service civique mérite assurément mieux que l’adoption en catimini d’une proposition de loi minimaliste. Alors que l’opinion se polarise sur des débats stériles autour d’une définition de l’identité nationale ou d’une législation anti-burqa, poursuivons un débat sincère et large autour de ce sujet qui le mérite véritablement.
Faisons de ce projet de service citoyen universel, ambitieux et solidaire, une réalité lors de sa discussion en séance publique à l’Assemblée nationale.

François ASENSI
Député de Seine-Saint-Denis
Maire de Tremblay-en-France