Les collectivités locales, asphyxiées financièrement par la réforme territoriale, pourraient réduire drastiquement leurs subventions au mouvement sportif, menaçant ainsi l’excellence sportive dans notre département.
Je me suis adressé à la ministre des sports pour que l’Etat dégage de nouvelles ressources et assure l’égalité entre les territoires dans le domaine sportif.

Madame la ministre des Sports,

 Les clubs sportifs de haut niveau, singulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis, sont confrontés à de graves difficultés financières découlant de la réforme territoriale promue par le Gouvernement.

 Alors que les clubs sportifs composent leur budget pour la prochaine saison, une question se pose : certaines disciplines de haut niveau, telles le handball ou le volleyball, survivront-elles à la suppression de la taxe professionnelle ?

Selon une information publiée par le quotidien Le Parisien du 11 février, le Conseil général de la Seine-Saint-Denis envisage de baisser de 15% ses subventions aux clubs sportifs lors de son prochain budget. L’équilibre financier des clubs serait menacé, et tôt ou tard notre département  privé de l’excellence sportive.

Cette regrettable coupe budgétaire du département est la conséquence directe de deux évolutions préoccupantes soutenues par le Gouvernement. Le mouvement de transfert de compétences de l’Etat sur les collectivités territoriales ne s’est pas accompagné d’une compensation financière dynamique, et le Conseil général estime ces arriérés à 485 millions d’euros.

La réforme des collectivités territoriales actuellement en débat restreint quant à elle l’autonomie fiscale des collectivités territoriales par la suppression de la taxe professionnelle, compensée à titre provisoire. Leur champ d’intervention se trouve également circonscrit, avec la remise en cause de la clause de compétence générale. Devant une telle désincitation financière et juridique, le risque d’un désengagement massif des collectivités territoriales envers le mouvement sportif est réel.

Le principe d’égalité, au coeur des valeurs sportives, sera la première victime de la réforme territoriale. Les communes et le département séquano-dyonisiens perdront près de 50 millions d’euros au terme de la suppression professionnelle quand ceux de Paris ou des Hauts-de-Seine verront leurs ressources s’accroître et pourront ainsi maintenir leurs subventions au monde sportif. J’estime pourtant que les habitants de Seine-Saint-Denis ont le droit d’être représentés par des clubs sportifs de haut niveau, tout autant que les territoires les plus prospères.

Notre département abrite des populations en grande difficulté sociale, avec un taux de chômage supérieur de trois points à la moyenne francilienne, 30% de foyers en dessous du seuil de pauvreté, et un potentiel fiscal deux fois moindre que celui des Hauts-de-Seine.

Dans le même temps, c’est un département d’avenir, avec 29% de jeunes de moins de 20 ans qui demandent à bénéficier d’un accès à la culture et au sport. Alors que le préfet d’Ile-de-France souligne que «  l’Etat est le garant de l’égalité des chances sur l’ensemble du territoire; la question de l’accès au sport est à ce titre essentielle », le dernier rapport de la préfecture de la région consacré aux équipements sportifs souligne que la Seine-Saint-Denis détient le plus faible nombre d’infrastructures par habitant.

J’attends par conséquent de l’Etat un Plan Marshall en faveur du sport dans notre département,  notamment pour les disciplines en développement.

En soutenant le club de handball de Tremblay-en-France, arrivé troisième du championnat de première division la saison passée, la commune dont je suis maire entend concilier la défense d’un territoire et d’un sport montant. Nous avons l’ambition de porter haut les couleurs de la Seine-Saint-Denis à l’échelle européenne et d’offrir à ses habitants une image positive d’un département qui souffre de préjugés tenaces. La réussite a aussi droit de cité dans notre département.

Dans un contexte général d’asphyxie financière, tous les sports ne sont cependant pas sur un pied d’égalité. Comme le note le rapport de la Cour des Comptes consacré aux relations entre les collectivités territoriales et le sport, le subventionnement public est une « condition nécessaire de l’activité professionnelle pour des disciplines comme le handball ou le volley-ball».

Si l’Etat souhaite maintenir l’excellence de ses sélections nationales dans un grand nombre de discipline, de nouvelles ressources doivent être dégagées et affectées au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) dont les ressources ont chuté de 21% entre 2008 et 2009. Le gain budgétaire lié à la suppression du droit collectif à l’image (DIC) pourrait ainsi lui être destiné.

Une forte revalorisation de la contribution « Buffet » sur les droits de diffusion des manifestations sportives est indispensable pour soutenir les clubs de haut niveau bénéficiant de peu de retombées commerciales. De nouveaux mécanismes de solidarité financière entre les disciplines doivent également être imaginés.

La France brille au niveau international dans certains sports, tel le handball, sans que les pouvoirs publics lui accordent un soutien mérité. Le Comité national olympique français, dont le rôle est d’ « encourager le développement du sport de haut niveau ainsi que du sport pour tous »  ne peut rester immobile devant le manque de moyens des clubs de handball dont la sélection nationale cumule les titres européen, olympique et mondial.

 Une augmentation ciblée du financement public aux clubs sportifs de haut niveau, loin d’être un appui au sport marketing, est une garantie pour que le sport ne soit pas totalement abandonné au marché. C’est à ce prix que nous conserverons un sport citoyen, acteur de la vie de la cité et promouvant l’appartenance des habitants à leur territoire.

Dans l’attente de lire vos propositions, je vous prie d’agréer, Madame la ministre de sports, l’expression de ma haute considération.

François ASENSI

Député de Seine-Saint-Denis, Maire de Tremblay-en-France