Accueil » 3 villes ensembles

Interpellation de la Ministre des Sports sur la baisse des financements pour les clubs : "La Seine-Saint-Denis ne veut pas jouer en seconde division sportive !"

26 fĂ©vrier 2010 1 646 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

 Les collectivitĂ©s locales, asphyxiĂ©es financiĂšrement par la rĂ©forme territoriale, pourraient rĂ©duire drastiquement leurs subventions au mouvement sportif, menaçant ainsi l’excellence sportive dans notre dĂ©partement.
Je me suis adressĂ© Ă  la ministre des sports pour que l’Etat dĂ©gage de nouvelles ressources et assure l’Ă©galitĂ© entre les territoires dans le domaine sportif.

Madame la ministre des Sports,

 Les clubs sportifs de haut niveau, singuliÚrement dans le département de la Seine-Saint-Denis, sont confrontés à de graves difficultés financiÚres découlant de la réforme territoriale promue par le Gouvernement.

 Alors que les clubs sportifs composent leur budget pour la prochaine saison, une question se pose : certaines disciplines de haut niveau, telles le handball ou le volleyball, survivront-elles à la suppression de la taxe professionnelle ?

Selon une information publiĂ©e par le quotidien Le Parisien du 11 fĂ©vrier, le Conseil gĂ©nĂ©ral de la Seine-Saint-Denis envisage de baisser de 15% ses subventions aux clubs sportifs lors de son prochain budget. L’équilibre financier des clubs serait menacĂ©, et tĂŽt ou tard notre dĂ©partement  privĂ© de l’excellence sportive.

Cette regrettable coupe budgĂ©taire du dĂ©partement est la consĂ©quence directe de deux Ă©volutions prĂ©occupantes soutenues par le Gouvernement. Le mouvement de transfert de compĂ©tences de l’Etat sur les collectivitĂ©s territoriales ne s’est pas accompagnĂ© d’une compensation financiĂšre dynamique, et le Conseil gĂ©nĂ©ral estime ces arriĂ©rĂ©s Ă  485 millions d’euros.

La rĂ©forme des collectivitĂ©s territoriales actuellement en dĂ©bat restreint quant Ă  elle l’autonomie fiscale des collectivitĂ©s territoriales par la suppression de la taxe professionnelle, compensĂ©e Ă  titre provisoire. Leur champ d’intervention se trouve Ă©galement circonscrit, avec la remise en cause de la clause de compĂ©tence gĂ©nĂ©rale. Devant une telle dĂ©sincitation financiĂšre et juridique, le risque d’un dĂ©sengagement massif des collectivitĂ©s territoriales envers le mouvement sportif est rĂ©el.

Le principe d’Ă©galitĂ©, au coeur des valeurs sportives, sera la premiĂšre victime de la rĂ©forme territoriale. Les communes et le dĂ©partement sĂ©quano-dyonisiens perdront prĂšs de 50 millions d’euros au terme de la suppression professionnelle quand ceux de Paris ou des Hauts-de-Seine verront leurs ressources s’accroĂźtre et pourront ainsi maintenir leurs subventions au monde sportif. J’estime pourtant que les habitants de Seine-Saint-Denis ont le droit d’ĂȘtre reprĂ©sentĂ©s par des clubs sportifs de haut niveau, tout autant que les territoires les plus prospĂšres.

Notre département abrite des populations en grande difficulté sociale, avec un taux de chÎmage supérieur de trois points à la moyenne francilienne, 30% de foyers en dessous du seuil de pauvreté, et un potentiel fiscal deux fois moindre que celui des Hauts-de-Seine.

Dans le mĂȘme temps, c’est un dĂ©partement d’avenir, avec 29% de jeunes de moins de 20 ans qui demandent Ă  bĂ©nĂ©ficier d’un accĂšs Ă  la culture et au sport. Alors que le prĂ©fet d’Ile-de-France souligne que «  l’Etat est le garant de l’Ă©galitĂ© des chances sur l’ensemble du territoire; la question de l’accĂšs au sport est Ă  ce titre essentielle », le dernier rapport de la prĂ©fecture de la rĂ©gion consacrĂ© aux Ă©quipements sportifs souligne que la Seine-Saint-Denis dĂ©tient le plus faible nombre d’infrastructures par habitant.

J’attends par consĂ©quent de l’Etat un Plan Marshall en faveur du sport dans notre dĂ©partement,  notamment pour les disciplines en dĂ©veloppement.

En soutenant le club de handball de Tremblay-en-France, arrivĂ© troisiĂšme du championnat de premiĂšre division la saison passĂ©e, la commune dont je suis maire entend concilier la dĂ©fense d’un territoire et d’un sport montant. Nous avons l’ambition de porter haut les couleurs de la Seine-Saint-Denis Ă  l’échelle europĂ©enne et d’offrir Ă  ses habitants une image positive d’un dĂ©partement qui souffre de prĂ©jugĂ©s tenaces. La rĂ©ussite a aussi droit de citĂ© dans notre dĂ©partement.

Dans un contexte gĂ©nĂ©ral d’asphyxie financiĂšre, tous les sports ne sont cependant pas sur un pied d’égalitĂ©. Comme le note le rapport de la Cour des Comptes consacrĂ© aux relations entre les collectivitĂ©s territoriales et le sport, le subventionnement public est une « condition nĂ©cessaire de l’activitĂ© professionnelle pour des disciplines comme le handball ou le volley-ball».

Si l’Etat souhaite maintenir l’excellence de ses sĂ©lections nationales dans un grand nombre de discipline, de nouvelles ressources doivent ĂȘtre dĂ©gagĂ©es et affectĂ©es au Centre National pour le DĂ©veloppement du Sport (CNDS) dont les ressources ont chutĂ© de 21% entre 2008 et 2009. Le gain budgĂ©taire liĂ© Ă  la suppression du droit collectif Ă  l’image (DIC) pourrait ainsi lui ĂȘtre destinĂ©.

Une forte revalorisation de la contribution « Buffet » sur les droits de diffusion des manifestations sportives est indispensable pour soutenir les clubs de haut niveau bĂ©nĂ©ficiant de peu de retombĂ©es commerciales. De nouveaux mĂ©canismes de solidaritĂ© financiĂšre entre les disciplines doivent Ă©galement ĂȘtre imaginĂ©s.

La France brille au niveau international dans certains sports, tel le handball, sans que les pouvoirs publics lui accordent un soutien mĂ©ritĂ©. Le ComitĂ© national olympique français, dont le rĂŽle est d’ « encourager le dĂ©veloppement du sport de haut niveau ainsi que du sport pour tous »  ne peut rester immobile devant le manque de moyens des clubs de handball dont la sĂ©lection nationale cumule les titres europĂ©en, olympique et mondial.

 Une augmentation ciblĂ©e du financement public aux clubs sportifs de haut niveau, loin d’ĂȘtre un appui au sport marketing, est une garantie pour que le sport ne soit pas totalement abandonnĂ© au marchĂ©. C’est Ă  ce prix que nous conserverons un sport citoyen, acteur de la vie de la citĂ© et promouvant l’appartenance des habitants Ă  leur territoire.

Dans l’attente de lire vos propositions, je vous prie d’agrĂ©er, Madame la ministre de sports, l’expression de ma haute considĂ©ration.

François ASENSI

Député de Seine-Saint-Denis, Maire de Tremblay-en-France

Laissez votre réponse !

Ajoutez votre commentaire si dessous, ou le trackback de votre propre site. Vous pouvez aussi vous abonner aux commentaires via RSS.

Vous pouvez utiliser ces balises :
<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>