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Maladies professionnelles: une loi pour protéger les salariés

4 octobre 2007 1 657 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer à un ami Envoyer à un ami

Le drame de l’amiante révèle la faillite d’un système de santé au travail qui agit sous la pression des impératifs économiques, légitimant l’exposition à certains risques au détriment de la santé des salariés. La proposition de loi soutenue par François Asensi a pour ambition de repenser les conditions de travail à la lumière des impératifs sanitaires de prévention, de protection et de réparation.

1°) Renforcer le rôle en matière de prévention de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale.

2°) Préciser et élargir les obligations des employeurs en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels.

3°) Donner aux salariés et à leurs représentants les moyens d’être acteurs de la prévention.

4°) Faciliter la déclaration et la reconnaissance des maladies professionnelles.

5°) Compléter et renforcer les instruments de la politique pénale concernant les infractions à la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité au travail.

6°) Réformer un outil majeur de la santé des salariés : la médecine du travail.

7°) Mettre en place des mesures particulières de protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante.

8°) Permettre la réparation intégrale de l’ensemble des victimes du travail et améliorer les droits particuliers des victimes de l’amiante.

Nous savons très précisément grâce aux travaux scientifiques et aux évaluations des experts en santé travail, et malheureusement par l’observation des dizaines de milliers de victimes, quels sont et seront les effets de l’exposition professionnelle à l’amiante sur la santé des salariés. Le drame de l’amiante fera plus de 100 000 morts à l’horizon 2025. 100 000 victimes qu’il aurait été possible d’éviter.

La question de bon sens qui se pose alors à chaque citoyen devant une telle catastrophe humaine, sanitaire et sociale est : comment cela a t-il été rendu possible ? Et d’ailleurs d’aucuns, dont les représentants des employeurs profitent de cette incrédulité pour masquer encore et encore leur responsabilité dans les mécanismes qui ont conduit à cette situation.

Les faits sont pourtant extrêmement têtus, les conclusions des rapports notamment celui du Sénat rendu en 2005 au nom de la mission d’information sur « le bilan de l’exposition à l’amiante » sont explicites. Dès 1906, les dangers de l’amiante pour la santé sont objectivement établis. Pourtant, jusqu’en 1977 et 1997 dates respectives des premières mesures réglementaires concernant son utilisation industrielle et son interdiction en France, industriels et pouvoirs publics ont construit une redoutable stratégie afin de maintenir le plus longtemps possible la production, l’exploitation de ce matériau mortifère et de retarder son interdiction. L’utilisation massive de la chrysotile blanche (80 Kg par habitant) dans l’ensemble de l’industrie et du bâtiment, son faible coût et ses propriétés multiples rendaient aux yeux des industriels son remplacement bien trop onéreux, même au regard de la vie des salariés qui la manipulaient et des citoyens qui la subissaient.

Recourant à toutes les méthodes en son pouvoir : communications scientifiques erronées, mission douteuse du Comité Permanent Amiante, prescription de la politique de l’usage dit contrôlé de l’amiante, sous déclaration massive des maladies professionnelles ; durant des décennies le lobby industriel s’est employé à construire l’invisibilité du risque amiante.

Cette stratégie ne fut possible que parce que les principales victimes de ce fléau, étaient des ouvriers et des salariés qui non seulement n’en connaissaient pas les dangers, mais étaient contraints pour vivre, pour assurer l’existence de leur famille, de manipuler des heures, des semaines et des années durant la matière première de leur travail.

Ce que révèle donc cette terrible histoire de l’amiante c’est la faillite d’un système de santé au travail qui ne distingue pas clairement la fonction de prévention, d’alerte et de veille des accidents du travail et maladies professionnelles, de celle de gestion du risque. Un système et des institutions qui agissent sous la pression des impératifs économiques, légitiment l’exposition à certains risques (certificat de non-contre-indication médicale) et accompagnent, de fait, les compromis économiques au détriment de la santé des salariés.

Faillite qui objective clairement les limites de la politique de l’usage contrôlé, la faiblesse d’un système de médecine professionnelle géré par les employeurs à « éviter toute altération à la santé des travailleurs du fait de leur travail » par manque de moyens, d’indépendance certes, mais particulièrement en raison de sa structuration autour de « l’aptitude », outil de gestion et de sélection du personnel, contraire à la logique de santé publique.

Grâce, en particulier, aux associations de victimes, cette affaire de l’amiante a également permis de rappeler voire de faire évoluer les règles en matière de responsabilité tant de l’État que des employeurs. Dans ses arrêts du 28 février 2002, la chambre sociale de la Cour de cassation a ainsi considéré, « qu’en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité/résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés dans l’entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable, au sens de l’article L.452–1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. »

Quant à la puissance publique, par ses décisions du 3 mars 2004, le Conseil d’État a considéré qu’elle avait manqué à ses obligations de protection de l’hygiène et de la sécurité des travailleurs, en s’abstenant de prendre jusqu’en 1977 des mesures réglementant l’utilisation industrielle de l’amiante d’une part, et d’autre part en se satisfaisant après 1977 et jusqu’en 1997, d’une réglementation insuffisante.

La responsabilité de l’État est dès lors engagée pour inapplication des principes de prévention et de précaution, mais également pour son inertie dans l’organisation de la production de la connaissance, dans le respect de la législation et pour l’évolution particulièrement inadéquate de cette dernière.

Avec la catastrophe de l’amiante et celle d’AZF qui a suivi, les attentes ont fortement progressé sur les questions de santé au travail, de prévention des risques et de réparation des accidents du travail et maladies professionnels. En témoignent la lutte des veuves de l’amiante, la mobilisation des associations de victimes, les interventions répétées des syndicats et notamment sur la question de la pénibilité.

Contraint, sous la pression, l’État a affiché tant bien que mal sa volonté d’assumer ses responsabilités.

Un Plan santé-travail a été présenté à cet effet, en 2005, lequel ne peut afficher ses ambitions qu’à la hauteur de l’indigence de ses moyens.

La santé au travail a finalement été intégrée dans le dispositif de sécurité sanitaire. C’est un domaine partagé par l’AFSSET et l’INVS et où interviennent également l’INRS et l’INERIS. Pour autant, comme l’a pointé, en juillet dernier, un rapport sénatorial sur les agences de sécurité sanitaire, le dispositif d’expertise publique, de veille scientifique et technologique et d’alerte n’est guère plus lisible. L’État n’est toujours pas « stratège » en la matière, « il contrôle plus qu’il ne pilote », il subit plus qu’il ne développe cette question toujours plus urgente de la prévention des risques professionnels.

De source syndicale cette fois, il faudrait trois fois plus d’experts toxicologues pour mener à bien les expertises de l’AFSSET, laquelle ne dispose que de peu de moyens pour s’auto-saisir et laisse donc à l’INVS, qui travaille sous contrats d’objectifs et de moyens validés par le gouvernement, le soin de développer les recherches sur les risques psychosociaux par exemple.

S’agissant des acteurs de terrain responsables de la prévention des risques tels que les employeurs, les médecins du travail et les inspecteurs du travail, le gouvernement a souhaité montrer quelques velléités de mobilisation, mais encore une fois bien loin des attendus.

Alors que depuis 2001 les entreprises ont l’obligation d’évaluer les risques et de mettre en regard les moyens de les prévenir dans un document unique, il ressort d’une enquête menée par les agents des caisses régionales d’assurance maladie rendue publique début 2007, qu’un établissement sur deux ignore le risque CMR (cancérigène, mutagène et reprotoxique). Et que dans 31 % des cas, seuls des équipements de protection individuelle type masque sont mis en place, alors que l’efficacité démontrée de la prévention pour la santé des travailleurs revient d’abord aux mesures et équipements de protection collective.

De même, le gouvernement a dû reconnaître que son corps d’inspection du travail manquait cruellement de moyens par rapport à la moyenne des pays européens (30% en dessous). Les 180 recrutements de 2007 sont toutefois loin d’épuiser le sujet, le déficit de 700 agents de contrôle produit ainsi les conséquences négatives que nous connaissons quant au respect des droits et à l’amélioration des conditions de travail des agents comme des salariés.

Le discours ambiant contre le code du travail présenté comme l’obstacle au droit « au » travail n’est pas non plus pour renforcer la légitimité des normes sociales. Il décrédibilise en outre l’action de ceux qui veillent à son application. Les instructions qui leur sont données de prioriser la chasse aux travailleurs immigrés clandestins contribuent à les éloigner de leurs missions principales.

Ainsi, le plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail présenté en mars 2006 a cristallisé de nombreuses inquiétudes et critiques de la part des agents de contrôle qui défendent l’unification d’une inspection du travail de proximité, indépendante et généraliste, renforcée dans ses moyens humains et juridiques.

La situation des médecins du travail n’est guère plus enviable. Les réformes réglementaires de 2003 et 2004, censées pallier le problème de la pénurie des effectifs en autorisant l’embauche de médecins généralistes (non formés à cette spécialité) et portant à 24 mois la fréquence de la visite médicale obligatoire pour 78 % des salariés – et ce alors même que pour 28 % des salariés elle constitue la seule consultation médicale dans l’année –, laissent entières les questions de leur autonomie et du sens de leurs missions, conditions pourtant essentielles à une politique réellement préventive en médecine professionnelle.

Quant au rôle de la branche accidents du travail et maladies professionnelles en la matière, un nouvel accord a bien été signé en avril 2006 par le patronat et trois organisations syndicales de salariés. Reste qu’il porte exclusivement sur la gouvernance de la branche pour laquelle la place prédominante du Medef est confortée dans une conception du paritarisme détournée de son sens profond qui est de servir, au nom de la nation, l’intérêt général. Et qu’il renvoie de facto à plus tard les problématiques centrales de prévention, de tarification et de réparation des victimes. Demeure également le maintien à l’écart des associations de victimes du travail.

Un tel constat oblige à se demander si notre pays a suffisamment avancé dans la reconstruction d’un système de santé au travail qui aurait pour seule perspective légitime : la santé des individus ? Et si toutes les conséquences du drame de l’amiante ont été tirées afin qu’un tel drame ne puisse plus se reproduire sous aucune autre forme ?

S’agissant de l’amiante, malgré son interdiction en 1997, encore trop de salariés de l’industrie (de la métallurgie entre autres) mais particulièrement les salariés de second œuvre du BTP sont encore confrontés au risque amiante. Notons que 80 % des mésothéliomes (cancers de l’amiante) sont observés chez les salariés du bâtiment. Sachant que la maladie survient quelques 20 à 30 ans après l’exposition, la contamination est encore devant nous, avec toute la charge de souffrance humaine et sociale qu’elle suppose.

Par ailleurs, une récente étude de l’Institut national de veille sanitaire conclut qu’un artisan retraité sur deux aurait été exposé à l’amiante. Il nous faut donc constater que plus de 10 ans après son interdiction, le risque amiante est toujours présent en France tant pour les professions de « second œuvre » du secteur du bâtiment, que pour les personnels d’entretien et de maintenance ou les ouvriers en charge du désamiantage. Nous pouvons également évoquer l’existence de territoires entiers confrontés aux problèmes d’exposition environnementale où des ouvriers continuent de travailler sans protection sur des sols amiantés. Pour exemple, en Nouvelle-Calédonie, sur le Caillou, le nombre de mésothéliome est estimé à 30 fois supérieur à la moyenne mondiale.

Pour autant, il nous faut constater que l’amiante, n’est pas le seul risque auquel les salariés sont exposés aujourd’hui, loin de là.

Si peu de publicité est faite sur les conséquences des expositions aux produits chimiques dits cancérigènes mutagènes et reprotoxiques (CMR), c’est bien qu’une fois encore, la santé des travailleurs vaut moins que le profit tiré de la mise en exploitation de ces substances. Pour l’année 2005, on estime à 4,8 millions de tonnes la quantité de ces produits employés dans la production française.

Bien plus inquiétant encore que la présence de ces substances dans les grands établissements industriels producteurs souvent dotés de moyens techniques et humains conséquents, c’est leur dissémination dans les PME-PMI et TPE (entreprises souvent sous-traitantes) qui est aussi l’objet de notre préoccupation.

Selon l’enquête Sumer 2003, près de 2,4 millions de salariés sont exposés à ces substances cancérigènes, soit plus d’un salarié sur dix dont 70 % d’ouvriers et pour 40 % d’entre eux, sans protection aucune.

Les données de l’INVS sont éclairantes : 11 000 à 23 000 nouveaux cas de cancers attribuables aux expositions professionnelles sont recensés chaque année en France. Les spécialistes américains vont jusqu’à considérer que près de 30 % des cancers annuels sont d’origine professionnelle. Mais, seuls 2059 salariés ont été reconnus victimes de maladies professionnelles, avec des variations régionales allant du simple au double !

Moins d’un millième des décès survenant chaque année en France est attribué à des maladies professionnelles. Ces statistiques ne reflètent pas la réalité. Nombre de maladies professionnelles (70 %) resteraient donc et par construction « invisibles »

L’existence d’un important phénomène de sous-déclaration et sous-reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles n’est pas sérieusement discuté. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 a institué le principe d’un versement de la branche accident du travail et maladies professionnelles à la branche maladie du régime général, au titre des dépenses indûment supportées par cette dernière.

Mais depuis, les pouvoirs publics laissent faire. Aucune action résolue n’a véritablement été conduite afin d’agir sur les causes de ce phénomène, et encore moins pour sanctionner les employeurs qui manifestement fraudent afin d’échapper à leur responsabilité financière.

Il y a deux ans, une grande société de la chimie, Arkema, apportait la preuve, manuel de procédure à l’appui, des possibilités « offertes » pour se soustraire au financement de la réparation des maladies professionnelles liées à l’exposition de ses salariés à l’amiante. Plus récemment, dans le secteur automobile cette fois, un rapport de l’inspection du travail concernant Renault faisait état d’un « système organisé de pressions visant à ce que les salariés victimes d’accidents du travail et auxquels un arrêt a été prescrit, renoncent à prendre tout ou partie de cet arrêt. »

En proposant chaque année un remboursement ridicule de la branche AT/MP, montant sans rapport avec le coût réel des pathologies incontestablement professionnelles, non seulement État met en danger les finances sociales mais surtout, il encourage la persistance de ces détournements qui se chiffreraient entre 13 et 20 milliards d’euros. Son objectif comme celui du Medef, c’est d’éviter la majoration des cotisations AT/MP des employeurs quitte à mettre en déficit la branche AT/MP, qui plus est la branche maladie, et quitte à dé-inciter les employeurs à la prévention, à inciter les gros pourvoyeurs de risques à gérer les risques au détriment de la santé des salariés.

En plus de cette sous-déclaration, vient s’ajouter la problématique des « valeurs limites d’exposition ». Il n’est qu’à lire dans l’enquête Sumer que « tous les produits suivis ont en commun la difficulté de définir un seuil d’exposition en dessous duquel le risque serait nul », pour saisir immédiatement et qu’exactement les mêmes causes, en l’occurrence l’utilisation de la très controversée notion de « valeurs limites d’exposition », produiront les mêmes atteintes irréparables à la santé des travailleurs.

Pour édifiantes qu’elles soient, nous pouvons également nous référer aux interventions du lobby de l’industrie chimique à l’encontre de la directive européenne REACH, tout comme l’étaient en leurs temps celles du lobby amiante, pour nous rendre compte que le scénario de la catastrophe sanitaire est, malgré tout et contre toute logique humaine, toujours en marche.

Pour preuve, alors que la directive européenne propose un contrôle préventif de 30 000 produits chimiques auxquels sont confrontés travailleurs et consommateurs, les industriels et gouvernants n’ont eu de cesse de réduire et rendre inopérante une stricte mesure de santé publique sous prétexte impératif « qu’il ne faudrait pas que cette proposition porte atteinte aux intérêts légitime des entreprises de l’Union Européenne ». Mais qu’en est-il des intérêts vitaux de celles et ceux qui, en échange d’un salaire, se verront atteints dans leur chair et leur vie, et qui plus est dans leur descendance ?

Il nous faut dès lors nous poser la question du pourquoi. Pourquoi les pouvoirs publics ont-ils plaidé pour le renforcement de la réglementation concernant les éthers de glycol ou les fibres céramiques en lieu et place de l’interdiction de ces produits en milieu professionnel ? Alors qu’il est avéré qu’une telle réglementation ne garantit pas la totale sécurité des salariés exposés et tend à répéter dangereusement l’histoire de l’amiante et des cancers professionnels.

Face à ces actes et ces constats, nous ne pouvons que démontrer que l’injustice des atteintes à la santé des salariés se double encore et toujours de l’injustice de l’impunité de ceux par qui la maladie et la mort surviennent : les conditions, l’organisation du travail et particulièrement celui qui les ordonne.

Cette même construction d’invisibilité du travail et de son organisation contemporaine qui a prévalu pour l’amiante est en passe de se réitérer pour masquer encore et toujours les dommages vitaux dont sont victimes les salariés.

Car, au nom de la croissance économique et de la compétition mondiale, se conçoivent et se développent de nouvelles formes d’exploitation qui altèrent tout aussi durablement la santé des salariés actuels que ceux qui ont été exposés à l’amiante. Depuis les années 80 le monde du travail subit de plein fouet les conséquences de la globalisation de l’économie capitaliste. Sous couvert de performance économique, et en imposant comme norme suprême la flexibilité de l’emploi, les tenants du capital ont reporté sur les salariés, les sous-traitants et prestataires extérieurs, les incertitudes du marché et de la concurrence. Cette situation a pesé et pèse encore massivement sur les organisations et les conditions de travail. Production à flux tendu, précarisation des emplois jusqu’aux fonctions d’encadrement, accentuation du travail partiel subit, recours sans discontinuité à l’interim, augmentation de la productivité par la gestion du temps de travail…

Ces formes d’exploitation encore marginales il y a 15 ans tendent à se généraliser permettant aux entreprises d’adopter des stratégies qui ont clairement pour objectif de contourner les contraintes du droit du travail y compris en matière de sécurité au travail, de déplacer l’insécurité sur les travailleurs sous-traitants, d’externaliser les risques professionnels.

Ce mouvement d’ensemble impacte violemment les conditions de vie des salariés et notablement leur santé. Une part de plus en plus importante de salariés se trouve confrontée à la précarisation de leur emploi, à une sous-rémunération chronique et à une flexibilité portée à l’extrême les obligeant à passer d’une entreprise à l’autre, d’un chantier à l’autre, d’un contrat à l’autre, portant ainsi leurs conditions de vie vers ce que l’on pourrait qualifier de « misère moderne ». Même en l’absence de données nationales spécifiques à la sous-traitance, il est frappant de voir que le travailleur victime d’un accident du travail est statistiquement plutôt jeune, précaire et employé dans une PME effectuant de la sous-traitance, là même où la présence syndicale est faible voire inexistante.

Alors comment, dans ces conditions, ne pas constater le phénomène de régression sociale auquel nous assistons ? L’éclatement volontaire du droit du travail permet de déroger régulièrement aux dispositions les plus favorables aux travailleurs, tout en intensifiant le travail à salaire constant. Au nom de la performance économique, de la pression des marchés et sous couvert des tensions du marché de l’emploi, les entreprises s’autorisent à peser sur les conditions de travail de telle sorte que le niveau d’exploitation des travailleurs s’en trouve radicalement augmenté.

Une autre conséquence des mutations qui traversent organisations et conditions de travail, sous couvert de l’exigence incontournable de la rentabilité, est le poids que cette dernière parvient à faire peser sur les résistances et les solidarités collectives.

Mise en concurrence des travailleurs, intensification du travail, atomisation des postes de travail et des responsabilités professionnelles, sont autant de facteurs qui façonnent de nouvelles formes du « ne plus vivre ensemble » au sein des entreprises. Les modes d’organisation du travail, extrêmement contraignants, viennent occulter et amoindrir les capacités d’échanges et de construction des solidarités collectives qui restent les seules susceptibles de proposer en toute légitimité les modalités objectives de la prévention des risques professionnels auxquels les salariés sont confrontés. La question de la présence et des prérogatives des CHSCT est ici particulièrement prégnante.

Nous assistons aujourd’hui, et compte tenu des stratégies en marche, à une progression dramatique des cancers professionnels, des troubles musculo-squelletiques et pour finir, des suicides au travail, qui sont l’expression la plus abominable de l’exploitation contemporaine, mais que les instances dirigeantes qu’elles soient politiques ou patronales ne parviennent plus à masquer véritablement.

Les troubles musculo-squelettiques représentent désormais près des trois quarts des maladies professionnelles, leur nombre a été multiplié par deux en l’espace de 5 ans. Et là encore, ce n’est que la partie émergée de l’iceberg, nombre de salariés préférant taire leurs souffrances pour ne pas risquer d’être reconnus inaptes, mis à l’écart et licenciés à terme.

Enfin, et alors que l’espérance de vie croît, dans le domaine de la santé et face à la mort les inégalités se creusent en fonction des classes sociales.

La France présenterait même les inégalités les plus fortes entre professions manuelles et non manuelles en matière de mortalité masculine. Les ouvriers vivent en moyenne 7 ans de moins que les cadres. Mais on voudrait nous convaincre aujourd’hui plus que jamais encore que la seule cause de cet écart d’espérance de vie se concentre sur les comportements individuels et les modes de vie en occultant surtout la dure réalité de l’augmentation des risques professionnels et des nouvelles formes de pénibilité au travail, stress, dépressions…

Indiscutablement, les obstacles structurels à la construction d’une politique de prévention des risques professionnels persistent durablement et pour cause…

La présente proposition de loi ambitionne donc de lever ces verrous et de repenser les conditions de travail et par là même le travail, à la lumière des impératifs incontournables de la santé au travail et du sens du travail.

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