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Traité européen: le Président de la République doit respecter le suffrage universel

19 octobre 2007 1 520 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

Vendredi 19 octobre, François Asensi est intervenu Ă  l’AssemblĂ©e nationale pour dĂ©finir les contours d’une « Autre Europe ». Il a Ă©galement rĂ©clamer le respect du suffrage universel et la tenue d’un rĂ©fĂ©rendum sur le traitĂ© europĂ©en.

A l’occasion du Projet de loi de finance pour 2008, François Asensi est intervenu dans les dĂ©bats sur la contribution française au budget europĂ©en. Il en a profitĂ© pour redire son hostilitĂ© d’une Europe libĂ©rale rĂ©duite Ă  un grand marchĂ©, d’une Europe forteresse repliĂ©e sur elle-mĂȘme. Il a dĂ©fendu l’idĂ©e d’une Europe ouverte, gĂ©nĂ©reuse, solidaire, dĂ©mocratique et respectueuse de l’expression du suffrage universel.

Pour une autre Europe, François Asensi s’engage

« Comme le prĂ©cĂ©dent, ce projet de budget manque singuliĂšrement d’ambition et il n’engage aucune dynamique nouvelle pour l’Union EuropĂ©enne. Alors que depuis 3 ans, 12 nouveaux pays sont entrĂ©s dans l’Union, chacun continue de vouloir payer le moins possible. Non seulement ce budget pour l’Europe n’augmente pas mais il enregistre une diminution de 296 millions d’euros. DĂ©penser moins avec plus de pays, c’est tourner rĂ©solument le dos au principe de solidaritĂ©. Renoncer Ă  combattre vraiment les inĂ©galitĂ©s entre les pays membres, c’est condamner les nouveaux entrants Ă  une seule alternative : le dumping social. La limitation des ambitions budgĂ©taires n’entraĂźne qu’une chose : le recul des politiques publiques. Elles seules peuvent pourtant nous libĂ©rer de ce libĂ©ralisme qui ne produit qu’une concurrence impitoyable entre les pays de l’Union.

Il est vrai, comme le reconnaĂźt le rapporteur du budget, que la contribution nationale au budget communautaire « est assez largement indĂ©pendante des volontĂ©s du gouvernement et du parlement ». Autrement dit, est demandĂ© Ă  la reprĂ©sentation nationale de faire un chĂšque en blanc sur les choix budgĂ©taires europĂ©ens, malgrĂ© les promesses qui sont faites rĂ©guliĂšrement d’associer plus Ă©troitement les parlements nationaux Ă  la politique europĂ©enne. »

« On se prend Ă  rĂȘver de ce que pourrait ĂȘtre une ambitieuse politique publique de solidaritĂ© europĂ©enne. Elle permettrait un rattrapage Ă©conomique, social et environnemental aux 12 derniers pays adhĂ©rents. Faut-il rappeler que ce sont les fortes dotations budgĂ©taires de l’Europe qui ont permis Ă  l’Espagne, au Portugal ou Ă  l’Irlande de devenir de grands pays europĂ©ens. Pourquoi n’a-t-on pas la mĂȘme volontĂ© de solidaritĂ© pour les nouveaux entrants?

Une ambitieuse politique publique europĂ©enne permettrait Ă©galement de mettre en Ɠuvre un autre Politique Agricole Commune. La PAC qui consomme actuellement 43 % du budget europĂ©en n’empĂȘche pas la dĂ©sertification de nos campagnes, favorise une agriculture intensive destructrice de l’environnement et renforce l’exploitation des paysans du sud. L’Europe ne devrait-elle pas montrer l’exemple en matiĂšre agricole, afin de promouvoir souverainetĂ© alimentaire, prĂ©occupation Ă©cologique et juste rĂ©munĂ©ration des pays en dĂ©veloppement ?

Contre l’hĂ©gĂ©monie destructrice de l’Europe libĂ©rale

Un embryon de politique industrielle a existĂ© en Europe avec Ariane Espace ou Airbus. OĂč est-elle aujourd’hui ? Alors qu’une entreprise constituĂ©e de capitaux publics europĂ©ens comme Airbus fait les preuves de son efficacitĂ© en s’imposant comme le premier avionneur mondial, on s’évertue Ă  en changer la structure et l’organisation pour la livrer aux marchĂ©s boursiers. On a soumis Airbus, fruit d’une politique publique ambitieuse, Ă  logique financiĂšre d’EADS. Le rĂ©sultat s’étale aujourd’hui publiquement dans les juteux profits de quelques initiĂ©s, tout Ă  la fois actionnaires et hauts dirigeants. Mais n’oublions pas qui paye le prix de cette gestion pour le profit Ă  tout prix : les10 000 salariĂ©s en Europe qui vont ĂȘtre licenciĂ©s.

Le constat est identique pour EDF. A la demande de la commission europĂ©enne, l’opĂ©rateur Ă©nergĂ©tique Ă©difiĂ© dans un esprit de service public pour fournir un service de qualitĂ© et bon marchĂ© a du ĂȘtre privatisĂ© au nom de l’idĂ©ologie libĂ©rale. Non seulement le prix de l’électricitĂ© augmente fortement, mais l’Etat se prive d’un outil majeur d’intervention dans le secteur hautement stratĂ©gique de la politique Ă©nergĂ©tique.

Tout comme pour la politique industrielle, ce sont les services publics dont la commission europĂ©enne rĂ©clame le dĂ©mantĂšlement. La Poste, la SNCF, les AĂ©roports de Paris sont sacrifiĂ©s, au mĂ©pris des personnels, de l’équitĂ© sociale et de l’amĂ©nagement du territoire. Les services aux usagers sont mĂ©thodiquement rĂ©duits, considĂ©rĂ©s comme autant d’entraves au grand marchĂ© europĂ©en de concurrence parfaite, libre et non faussĂ©e. »

Contre la politique de l’Europe forteresse

« A l’intĂ©rieur de ses frontiĂšres, l’Union EuropĂ©enne n’a donc pour seule ambition que d’installer un ultralibĂ©ralisme destructeur des solidaritĂ©s et des biens publics. A l’extĂ©rieur de ses frontiĂšres, l’Union EuropĂ©enne mĂšne une politique de fermeture et de repli sur soi, indigne du grand projet humaniste qu’elle devrait porter.

Cette politique de l’Europe forteresse s’est tragiquement concrĂ©tisĂ©e en juin 2005 dans les cadavres des clandestins accrochĂ©s aux barbelĂ©s de Ceuta et Melilla. Mais c’est chaque jour que l’Europe forteresse produit ses tragiques effets. On dĂ©compte au moins 3000 morts entre dĂ©cembre 2003 et 2006 Ă  nos frontiĂšres. Plus insidieusement, l’UE tente d’« externaliser » le contrĂŽle de l’immigration, en installant dans les pays d’origine ou de transit des « centres de tri ». Toutes ces mĂ©thodes entraĂźnent des violations rĂ©pĂ©tĂ©es des droits de l’Homme, que dĂ©noncent les ONG.

Mais le nouveau pouvoir en France entend pousser plus loin encore cette volontĂ© de fermeture de l’Europe. Devant les ambassadeurs rĂ©unis le 27 aoĂ»t dernier, Nicolas Sarkozy faisait de la politique de l’immigration une grande prioritĂ© pour l’Europe. Immigration choisie, quotas d’expulsions, centres de rĂ©tention, test ADN sont-ils l’avenir de la politique europĂ©enne ? La stigmatisation des Ă©trangers Ă  l’échelle de l’Europe est-elle l’ambition française pour l’Europe ? Quant Ă  la nouvelle politique de la dĂ©fense qui engage le retour de la France au sein des instances dĂ©cisionnelles de l’OTAN, elle met Ă  mal non seulement toute la tradition d’indĂ©pendance de la politique Ă©trangĂšre française, mais abandonne toute idĂ©e de politique de dĂ©fense vĂ©ritablement europĂ©enne.  »

Contre le déni de la parole du peuple.

« L’Europe voulue par Nicolas Sarkozy poursuit des ambitions contre lequel s’est pourtant soulevĂ© le « non » de 2005. Celui-ci rĂ©clamait une Europe solidaire, une Europe ouverte, une Europe de la paix, une Europe capable de s’opposer Ă  la politique impĂ©rialiste amĂ©ricaine.

Mais le prĂ©sident de la RĂ©publique a montrĂ© le peu de cas qu’il faisait du suffrage universel. A peine Ă©lu, il remet sur les rails ce que les français ont refusĂ© Ă  une trĂšs large majoritĂ© en mai 2005. Quelles sont les ambitions de son traitĂ© simplifiĂ©, soutenu Ă©tonnement Ă  la fois par les tenants du oui et les eurosceptiques ? Est-il plus clair, plus lisible, plus transparent ? Les rĂ©dacteurs ont renoncĂ© eux-mĂȘmes aux expressions de « mini-traitĂ© » ou de « traitĂ© simplifiĂ© » puisqu’il ne comporte, avec ses 12 protocoles et ses 25 dĂ©clarations diverses, pas moins de 256 pages, toutes plus technocratiques les une que les autres. Marque-t-il un recul du modĂšle libĂ©ral que rĂ©clamait pourtant le « non » ? Aucune mention n’est faite sur un contrĂŽle de la BCE par les instances politiques. Quant au principe de la concurrence libre et non faussĂ©e qui remet en cause toute politique de services publics, s’il est absent du traité il est bien prĂ©sent dans le protocole 6 sur le marchĂ© intĂ©rieur. Que dit-il en matiĂšre de droit social ? La charte des droits fondamentaux qui permettait quelques avancĂ©es en matiĂšre sociale pour tous les europĂ©ens est rĂ©duite Ă  un seul article rendu juridiquement inapplicable.

Enfin, la profonde volontĂ© dĂ©mocratique exprimĂ©e dans le rĂ©fĂ©rendum a-t-elle Ă©tĂ© entendue ? La stabilitĂ© promise des institutions ne garantit nullement le contrĂŽle dĂ©mocratique nĂ©cessaire. Elle reste une construction politique qui donne le pouvoir aux gouvernements et Ă  la Commission, et non aux peuples europĂ©ens. Les pouvoirs du parlement europĂ©en sont toujours aussi rĂ©duits. Quant aux parlements nationaux, ils restent des chambres d’enregistrements des dĂ©cisions de la commission.

Le mini-traitĂ©, dans sa forme comme dans son fond, indique clairement que le message dĂ©livrĂ© n’a pas Ă©tĂ© compris. Alors que les Français, par leur refus, rĂ©clamaient une Europe de la solidaritĂ©, des droits sociaux et de la dĂ©mocratie, on leur propose une Europe Ă  nouveau libĂ©rale, anti-sociale et anti-dĂ©mocratique.

Le dĂ©ni suffrage universel attendrait un sommet si le gouvernement refusait au peuple son droit au rĂ©fĂ©rendum. Jamais la question europĂ©enne n’avait Ă©tĂ© aussi centrale que lors du rĂ©fĂ©rendum français sur le TCE. Jamais les Français ne s’étaient sentis autant appartenir Ă  l’Europe. Jamais aucun peuple europĂ©en ne s’était autant investi pour que l’Europe soit ouverte, solidaire et dĂ©mocratique. C’est ce que dit le « non » Ă  l’Europe libĂ©rale ! Ceux qui se disent si dĂ©mocrates et EuropĂ©ens ne devraient rien avoir Ă  craindre de l’intĂ©rĂȘt des Français pour bĂątir un vrai projet europĂ©en. »

Le jour mĂȘme oĂč le sommet de Lisbonne entĂ©rine ce projet de traitĂ© simplifiĂ©, cet article 31 du projet de loi de finance 2008 porte tout le paradoxe de la politique europĂ©enne actuelle. La participation de l’Etat français au budget europĂ©en sera un jour le moyen pour mener une politique vĂ©ritablement ambitieuse pour l’Europe. Mais tant qu’il incarne cette Europe libĂ©rale, sans solidaritĂ©, ni dĂ©mocratie, nous ne pouvons qu’appeler Ă  voter contre.

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