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Traité européen: le Président de la République doit respecter le suffrage universel

19 octobre 2007 1 473 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer à un ami Envoyer à un ami

Vendredi 19 octobre, François Asensi est intervenu à l’Assemblée nationale pour définir les contours d’une « Autre Europe ». Il a également réclamer le respect du suffrage universel et la tenue d’un référendum sur le traité européen.

A l’occasion du Projet de loi de finance pour 2008, François Asensi est intervenu dans les débats sur la contribution française au budget européen. Il en a profité pour redire son hostilité d’une Europe libérale réduite à un grand marché, d’une Europe forteresse repliée sur elle-même. Il a défendu l’idée d’une Europe ouverte, généreuse, solidaire, démocratique et respectueuse de l’expression du suffrage universel.

Pour une autre Europe, François Asensi s’engage

« Comme le précédent, ce projet de budget manque singulièrement d’ambition et il n’engage aucune dynamique nouvelle pour l’Union Européenne. Alors que depuis 3 ans, 12 nouveaux pays sont entrés dans l’Union, chacun continue de vouloir payer le moins possible. Non seulement ce budget pour l’Europe n’augmente pas mais il enregistre une diminution de 296 millions d’euros. Dépenser moins avec plus de pays, c’est tourner résolument le dos au principe de solidarité. Renoncer à combattre vraiment les inégalités entre les pays membres, c’est condamner les nouveaux entrants à une seule alternative : le dumping social. La limitation des ambitions budgétaires n’entraîne qu’une chose : le recul des politiques publiques. Elles seules peuvent pourtant nous libérer de ce libéralisme qui ne produit qu’une concurrence impitoyable entre les pays de l’Union.

Il est vrai, comme le reconnaît le rapporteur du budget, que la contribution nationale au budget communautaire « est assez largement indépendante des volontés du gouvernement et du parlement ». Autrement dit, est demandé à la représentation nationale de faire un chèque en blanc sur les choix budgétaires européens, malgré les promesses qui sont faites régulièrement d’associer plus étroitement les parlements nationaux à la politique européenne. »

« On se prend à rêver de ce que pourrait être une ambitieuse politique publique de solidarité européenne. Elle permettrait un rattrapage économique, social et environnemental aux 12 derniers pays adhérents. Faut-il rappeler que ce sont les fortes dotations budgétaires de l’Europe qui ont permis à l’Espagne, au Portugal ou à l’Irlande de devenir de grands pays européens. Pourquoi n’a-t-on pas la même volonté de solidarité pour les nouveaux entrants?

Une ambitieuse politique publique européenne permettrait également de mettre en œuvre un autre Politique Agricole Commune. La PAC qui consomme actuellement 43 % du budget européen n’empêche pas la désertification de nos campagnes, favorise une agriculture intensive destructrice de l’environnement et renforce l’exploitation des paysans du sud. L’Europe ne devrait-elle pas montrer l’exemple en matière agricole, afin de promouvoir souveraineté alimentaire, préoccupation écologique et juste rémunération des pays en développement ?

Contre l’hégémonie destructrice de l’Europe libérale

Un embryon de politique industrielle a existé en Europe avec Ariane Espace ou Airbus. Où est-elle aujourd’hui ? Alors qu’une entreprise constituée de capitaux publics européens comme Airbus fait les preuves de son efficacité en s’imposant comme le premier avionneur mondial, on s’évertue à en changer la structure et l’organisation pour la livrer aux marchés boursiers. On a soumis Airbus, fruit d’une politique publique ambitieuse, à logique financière d’EADS. Le résultat s’étale aujourd’hui publiquement dans les juteux profits de quelques initiés, tout à la fois actionnaires et hauts dirigeants. Mais n’oublions pas qui paye le prix de cette gestion pour le profit à tout prix : les10 000 salariés en Europe qui vont être licenciés.

Le constat est identique pour EDF. A la demande de la commission européenne, l’opérateur énergétique édifié dans un esprit de service public pour fournir un service de qualité et bon marché a du être privatisé au nom de l’idéologie libérale. Non seulement le prix de l’électricité augmente fortement, mais l’Etat se prive d’un outil majeur d’intervention dans le secteur hautement stratégique de la politique énergétique.

Tout comme pour la politique industrielle, ce sont les services publics dont la commission européenne réclame le démantèlement. La Poste, la SNCF, les Aéroports de Paris sont sacrifiés, au mépris des personnels, de l’équité sociale et de l’aménagement du territoire. Les services aux usagers sont méthodiquement réduits, considérés comme autant d’entraves au grand marché européen de concurrence parfaite, libre et non faussée. »

Contre la politique de l’Europe forteresse

« A l’intérieur de ses frontières, l’Union Européenne n’a donc pour seule ambition que d’installer un ultralibéralisme destructeur des solidarités et des biens publics. A l’extérieur de ses frontières, l’Union Européenne mène une politique de fermeture et de repli sur soi, indigne du grand projet humaniste qu’elle devrait porter.

Cette politique de l’Europe forteresse s’est tragiquement concrétisée en juin 2005 dans les cadavres des clandestins accrochés aux barbelés de Ceuta et Melilla. Mais c’est chaque jour que l’Europe forteresse produit ses tragiques effets. On décompte au moins 3000 morts entre décembre 2003 et 2006 à nos frontières. Plus insidieusement, l’UE tente d’« externaliser » le contrôle de l’immigration, en installant dans les pays d’origine ou de transit des « centres de tri ». Toutes ces méthodes entraînent des violations répétées des droits de l’Homme, que dénoncent les ONG.

Mais le nouveau pouvoir en France entend pousser plus loin encore cette volonté de fermeture de l’Europe. Devant les ambassadeurs réunis le 27 août dernier, Nicolas Sarkozy faisait de la politique de l’immigration une grande priorité pour l’Europe. Immigration choisie, quotas d’expulsions, centres de rétention, test ADN sont-ils l’avenir de la politique européenne ? La stigmatisation des étrangers à l’échelle de l’Europe est-elle l’ambition française pour l’Europe ? Quant à la nouvelle politique de la défense qui engage le retour de la France au sein des instances décisionnelles de l’OTAN, elle met à mal non seulement toute la tradition d’indépendance de la politique étrangère française, mais abandonne toute idée de politique de défense véritablement européenne.  »

Contre le déni de la parole du peuple.

« L’Europe voulue par Nicolas Sarkozy poursuit des ambitions contre lequel s’est pourtant soulevé le « non » de 2005. Celui-ci réclamait une Europe solidaire, une Europe ouverte, une Europe de la paix, une Europe capable de s’opposer à la politique impérialiste américaine.

Mais le président de la République a montré le peu de cas qu’il faisait du suffrage universel. A peine élu, il remet sur les rails ce que les français ont refusé à une très large majorité en mai 2005. Quelles sont les ambitions de son traité simplifié, soutenu étonnement à la fois par les tenants du oui et les eurosceptiques ? Est-il plus clair, plus lisible, plus transparent ? Les rédacteurs ont renoncé eux-mêmes aux expressions de « mini-traité » ou de « traité simplifié » puisqu’il ne comporte, avec ses 12 protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages, toutes plus technocratiques les une que les autres. Marque-t-il un recul du modèle libéral que réclamait pourtant le « non » ? Aucune mention n’est faite sur un contrôle de la BCE par les instances politiques. Quant au principe de la concurrence libre et non faussée qui remet en cause toute politique de services publics, s’il est absent du traité…il est bien présent dans le protocole 6 sur le marché intérieur. Que dit-il en matière de droit social ? La charte des droits fondamentaux qui permettait quelques avancées en matière sociale pour tous les européens est réduite à un seul article rendu juridiquement inapplicable.

Enfin, la profonde volonté démocratique exprimée dans le référendum a-t-elle été entendue ? La stabilité promise des institutions ne garantit nullement le contrôle démocratique nécessaire. Elle reste une construction politique qui donne le pouvoir aux gouvernements et à la Commission, et non aux peuples européens. Les pouvoirs du parlement européen sont toujours aussi réduits. Quant aux parlements nationaux, ils restent des chambres d’enregistrements des décisions de la commission.

Le mini-traité, dans sa forme comme dans son fond, indique clairement que le message délivré n’a pas été compris. Alors que les Français, par leur refus, réclamaient une Europe de la solidarité, des droits sociaux et de la démocratie, on leur propose une Europe à nouveau libérale, anti-sociale et anti-démocratique.

Le déni suffrage universel attendrait un sommet si le gouvernement refusait au peuple son droit au référendum. Jamais la question européenne n’avait été aussi centrale que lors du référendum français sur le TCE. Jamais les Français ne s’étaient sentis autant appartenir à l’Europe. Jamais aucun peuple européen ne s’était autant investi pour que l’Europe soit ouverte, solidaire et démocratique. C’est ce que dit le « non » à l’Europe libérale ! Ceux qui se disent si démocrates et Européens ne devraient rien avoir à craindre de l’intérêt des Français pour bâtir un vrai projet européen. »

Le jour même où le sommet de Lisbonne entérine ce projet de traité simplifié, cet article 31 du projet de loi de finance 2008 porte tout le paradoxe de la politique européenne actuelle. La participation de l’Etat français au budget européen sera un jour le moyen pour mener une politique véritablement ambitieuse pour l’Europe. Mais tant qu’il incarne cette Europe libérale, sans solidarité, ni démocratie, nous ne pouvons qu’appeler à voter contre.

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