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HÎpitaux publics: François Asensi demande au gouvernement de s'expliquer

5 dĂ©cembre 2007 2 572 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

Budget des Ă©tablissements, tarification des actes, offre de soins, qualitĂ© des Ă©quipements : François Asensi demande au ministĂšre de la SantĂ© de s’expliquer sur la situation des hĂŽpitaux publics. Le dĂ©putĂ© pose ainsi les conditions pour donner Ă  l’hĂŽpital public des structures modernes, efficaces et accessibles.

M. François Asensi a demandĂ© Ă  la ministre de la santĂ©, de la jeunesse et des sports de s’expliquer sur plusieurs sujets majeurs pour l’avenir des hĂŽpitaux publics:

  • Les applications de la T2A: si la tarification Ă  l’acte permet Ă  un centre hospitalier, par une gestion saine de ses activitĂ©s, de rĂ©aliser des bĂ©nĂ©fices substantiels, la totalitĂ© de ceux-ci ne peut paradoxalement ĂȘtre rĂ©utilisĂ©e par ce mĂȘme centre hospitalier. En effet, le ministĂšre a dĂ©cidĂ© de rĂ©affecter le produit rĂ©alisĂ© par les hĂŽpitaux crĂ©diteurs vers les hĂŽpitaux n’ayant pas su dĂ©gager de rĂ©sultats positifs. Ainsi, le centre hospitalier Robert-Ballanger d’Aulnay-sous-Bois, qui pourrait dĂ©gager de son activitĂ© 3,5 millions d’euros, se verrait dans l’obligation de reverser tout ou partie de cette somme, qui lui serait pourtant nĂ©cessaire afin de dĂ©velopper son offre de soins, que ce soit en termes d’acquisition de matĂ©riels ou d’amĂ©lioration des conditions de travail de ses salariĂ©s. Aussi peut-on s’Ă©tonner du choix paradoxal fait par le ministĂšre de demander Ă  la fois une rationalisation des offres de soins au nom de la rentabilitĂ© et dans le mĂȘme temps de demander Ă  ces mĂȘmes hĂŽpitaux de renoncer aux efforts et produits de cette rationalisation. Faute de vouloir engager les sommes nĂ©cessaires Ă  une politique hospitaliĂšre ambitieuse, l’État semble vouloir se dĂ©charger de sa mission de santĂ© publique en faisant financer une politique de santĂ© a minima par les hĂŽpitaux eux-mĂȘmes. Il lui demande donc des Ă©claircissements sur cette procĂ©dure de « lissage » des budgets au dĂ©triment des hĂŽpitaux qui gĂšrent au mieux leurs activitĂ©s.
  • Les trois opĂ©rations importantes qui sont rĂ©alisĂ©es sur des hĂŽpitaux d’Ile-de-France (Corbeil – Evry, Poissy – Saint-Germain, Lagny – Marne La VallĂ©e): il est Ă©tonnant que, dans sa volontĂ© de rationalisation et d’efficacitĂ© de l’argent public, le ministĂšre soutienne des projets d’hĂŽpitaux dĂ©jĂ  en grande difficultĂ©s financiĂšres. A l’inverse, l’hĂŽpital public Robert-Ballanger d’Aulnay-sous-Bois, qui touche un bassin de 400 000 personnes et rĂ©alise plus de 130 000 consultations externes et 70 000 passages aux urgences pour la seule annĂ©e 2006, ne s’est jamais Ă©cartĂ© du principe de l’Ă©quilibre budgĂ©taire que promeut le ministĂšre, tout en travaillant de maniĂšre optimale pour ces malades comme le dĂ©montre la certification V2 reçue en avril 2007. Il est en ce sens parfaitement en cohĂ©rence avec les propos tenus par le ministre le 7 fĂ©vrier dernier, lorsqu’il faisait de « la plus grande efficience de l’hĂŽpital [le] prĂ©-requis pour qu’une opĂ©ration soit Ă©ligible au nouveau plan d’investissement ». RĂ©pondant exactement aux exigences demandĂ©es, il apparaĂźt donc fondamental que cet Ă©tablissement, qui n’a jamais connu depuis 1981 de rĂ©novation d’envergure, puisse voir mener Ă  bien ses projets de restructuration et de modernisation, formulĂ©s dans le dossier dĂ©posĂ© Ă  l’ARH-Ile de France. Paradoxalement, une « prime » est donnĂ©e aux Ă©tablissements qui ne respectent pas les directives de rationalisation, au dĂ©triment des efforts rĂ©alisĂ©s par ceux qui les respectent. Il lui demande donc si, en cohĂ©rence avec les positions d’efficacitĂ© voulues par son ministĂšre, les justes demandes du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger trouveront bien leur place au sein du plan « HĂŽpital 2012 ».
  • La derniĂšre Ă©tude menĂ©e par la DHOS et certaines ARH de l’Ile-de-France: portant sur les blocs opĂ©ratoires, les finalitĂ©s de cette Ă©tude comparative, rĂ©alisĂ©e entre les six hĂŽpitaux publics de la Seine-Saint-Denis, suscitent de nombreuses inquiĂ©tudes. Entre l’amĂ©lioration qualitative des pratiques opĂ©ratoires pour tous les hĂŽpitaux, ou au contraire la rĂ©duction de « l’offre » chirurgicale dans certains d’entre eux, on peut s’interroger sur le sens de cette Ă©tude. Plus globalement, la recherche par trop systĂ©matique des doublons, les volontĂ©s de regroupement des plateaux techniques existants sans vĂ©ritable prise en compte des impĂ©ratifs d’une mĂ©decine hospitaliĂšre de proximitĂ©, la mutualisation strictement comptable des gardes et astreintes, toutes ces actions que mettent en place les projets mĂ©dicaux de territoire amĂšnent Ă  s’interroger sur leurs ambitions rĂ©elles. AttachĂ© Ă  un service public hospitalier de qualitĂ© et de proximitĂ© pour tous, il lui demande des prĂ©cisions sur ce qui semble ĂȘtre une politique systĂ©matique de rĂ©duction de l’offre de soins, dont seront victimes tant les personnels de ces hĂŽpitaux que les habitants de Seine-Saint-Denis.

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