Budget des établissements, tarification des actes, offre de soins, qualité des équipements : François Asensi demande au ministère de la Santé de s’expliquer sur la situation des hôpitaux publics. Le député pose ainsi les conditions pour donner à l’hôpital public des structures modernes, efficaces et accessibles.

M. François Asensi a demandé à la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de s’expliquer sur plusieurs sujets majeurs pour l’avenir des hôpitaux publics:

• Les applications de la T2A: si la tarification à l’acte permet à un centre hospitalier, par une gestion saine de ses activités, de réaliser des bénéfices substantiels, la totalité de ceux-ci ne peut paradoxalement être réutilisée par ce même centre hospitalier. En effet, le ministère a décidé de réaffecter le produit réalisé par les hôpitaux créditeurs vers les hôpitaux n’ayant pas su dégager de résultats positifs. Ainsi, le centre hospitalier Robert-Ballanger d’Aulnay-sous-Bois, qui pourrait dégager de son activité 3,5 millions d’euros, se verrait dans l’obligation de reverser tout ou partie de cette somme, qui lui serait pourtant nécessaire afin de développer son offre de soins, que ce soit en termes d’acquisition de matériels ou d’amélioration des conditions de travail de ses salariés. Aussi peut-on s’étonner du choix paradoxal fait par le ministère de demander à la fois une rationalisation des offres de soins au nom de la rentabilité et dans le même temps de demander à ces mêmes hôpitaux de renoncer aux efforts et produits de cette rationalisation. Faute de vouloir engager les sommes nécessaires à une politique hospitalière ambitieuse, l’État semble vouloir se décharger de sa mission de santé publique en faisant financer une politique de santé a minima par les hôpitaux eux-mêmes. Il lui demande donc des éclaircissements sur cette procédure de « lissage » des budgets au détriment des hôpitaux qui gèrent au mieux leurs activités.
• Les trois opérations importantes qui sont réalisées sur des hôpitaux d’Ile-de-France (Corbeil – Evry, Poissy – Saint-Germain, Lagny – Marne La Vallée): il est étonnant que, dans sa volonté de rationalisation et d’efficacité de l’argent public, le ministère soutienne des projets d’hôpitaux déjà en grande difficultés financières. A l’inverse, l’hôpital public Robert-Ballanger d’Aulnay-sous-Bois, qui touche un bassin de 400 000 personnes et réalise plus de 130 000 consultations externes et 70 000 passages aux urgences pour la seule année 2006, ne s’est jamais écarté du principe de l’équilibre budgétaire que promeut le ministère, tout en travaillant de manière optimale pour ces malades comme le démontre la certification V2 reçue en avril 2007. Il est en ce sens parfaitement en cohérence avec les propos tenus par le ministre le 7 février dernier, lorsqu’il faisait de « la plus grande efficience de l’hôpital [le] pré-requis pour qu’une opération soit éligible au nouveau plan d’investissement ». Répondant exactement aux exigences demandées, il apparaît donc fondamental que cet établissement, qui n’a jamais connu depuis 1981 de rénovation d’envergure, puisse voir mener à bien ses projets de restructuration et de modernisation, formulés dans le dossier déposé à l’ARH-Ile de France. Paradoxalement, une « prime » est donnée aux établissements qui ne respectent pas les directives de rationalisation, au détriment des efforts réalisés par ceux qui les respectent. Il lui demande donc si, en cohérence avec les positions d’efficacité voulues par son ministère, les justes demandes du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger trouveront bien leur place au sein du plan « Hôpital 2012 ».
• La dernière étude menée par la DHOS et certaines ARH de l’Ile-de-France: portant sur les blocs opératoires, les finalités de cette étude comparative, réalisée entre les six hôpitaux publics de la Seine-Saint-Denis, suscitent de nombreuses inquiétudes. Entre l’amélioration qualitative des pratiques opératoires pour tous les hôpitaux, ou au contraire la réduction de « l’offre » chirurgicale dans certains d’entre eux, on peut s’interroger sur le sens de cette étude. Plus globalement, la recherche par trop systématique des doublons, les volontés de regroupement des plateaux techniques existants sans véritable prise en compte des impératifs d’une médecine hospitalière de proximité, la mutualisation strictement comptable des gardes et astreintes, toutes ces actions que mettent en place les projets médicaux de territoire amènent à s’interroger sur leurs ambitions réelles. Attaché à un service public hospitalier de qualité et de proximité pour tous, il lui demande des précisions sur ce qui semble être une politique systématique de réduction de l’offre de soins, dont seront victimes tant les personnels de ces hôpitaux que les habitants de Seine-Saint-Denis.