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Prise en charge de la dépendance: François Asensi demande la solidarité pour nos anciens

15 janvier 2008 1 758 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

A l’allongement de la vie, progrĂšs de notre civilisation, doit correspondre des moyens nouveaux. François Asensi a attirĂ© l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidaritĂ© sur ses choix concernant la politique de prise en charge de la dĂ©pendance.

Le 10 dĂ©cembre 2007, un amendement votĂ© au SĂ©nat dans le cadre de la loi de finances pour 2008 permettait aux conseils gĂ©nĂ©raux de rĂ©cupĂ©rer les sommes versĂ©es au titre de l’allocation personnalisĂ©e d’autonomie si le bĂ©nĂ©ficiaire Ă  son dĂ©cĂšs laissait une succession dĂ©passant les 100 000 euros. Cet amendement a heureusement Ă©tĂ© retirĂ© par la commission mixte paritaire AssemblĂ©e-SĂ©nat chargĂ©e de rĂ©diger un texte commun. Avec l’APA il s’agit justement d’Ă©largir Ă  la dĂ©pendance le principe de solidaritĂ©, et de recourir Ă  la collectivitĂ© nationale pour assurer son traitement. L’instauration d’une rĂ©cupĂ©ration sur la succession Ă  venir du bĂ©nĂ©ficiaire nous ramĂšnerait en arriĂšre, au dispositif de la PSD (prestation spĂ©cifique de dĂ©pendance) qui Ă©tait une aide remboursable.

Au moment mĂȘme oĂč la loi fiscale supprime les droits de succession, ce dispositif rĂ©introduisait le prĂ©lĂšvement sur les successions mais au dĂ©triment des plus faibles et des plus fragiles, c’est-Ă -dire les personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes. Il s’agirait donc d’un prĂ©lĂšvement non sur le patrimoine ou la fortune mais Ă©tabli en fonction des hasards de la santĂ©. La transformation d’une prise en charge en aide rĂ©cupĂ©rable n’aboutit qu’Ă  pĂ©naliser les personnes ĂągĂ©es et en particulier leurs hĂ©ritiers, sachant que ceux-ci supportent dĂ©jĂ  une bonne part du coĂ»t de la dĂ©pendance. Elle prive un grand nombre de familles de la possibilitĂ© de transmettre le moindre patrimoine Ă  leurs enfants.

Le renoncement Ă  la solidaritĂ© nationale et l’individualisation des coĂ»ts de la dĂ©pendance auraient des consĂ©quences directes pour les familles au moment oĂč l’espĂ©rance de vie augmente de maniĂšre significative. Il serait d’autant plus incomprĂ©hensible au moment oĂč le Gouvernement prĂ©sente la JournĂ©e de solidaritĂ© en faveur des personnes ĂągĂ©es comme une rĂ©ussite. François Asensi lui demande si son Gouvernement entend rĂ©introduire les aides rĂ©cupĂ©rables en matiĂšre de dĂ©pendance et quelles vont ĂȘtre les orientations de sa politique dans ce domaine.

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