Le mercredi 16 juin, l’Assemblée nationale a adopté une loi visant à financer le passage au numérique des salles de cinéma, passage qui représente un coût important pour les établissements de proximité, notamment les cinémas Art et Essai. Selon la Commission européenne, cette surcharge pourrait conduire à la fermeture d’un tiers d’entre eux.

Hélas, cette loi empreinte de libéralisme n’assurera que le financement des salles rentables des multiplexes, en renvoyant les petits établissements vers les aides des communes et du Centre National du Cinéma.

Au nom des députés du groupe communiste, républicain et Parti de gauche, j’ai défendu une autre vision du cinéma : le combat pour diversité de notre 7ème Art, le refus de la marchandisation rampante, la nécessaire solidarité de la grande exploitation envers les petits cinémas.

La bataille continue et j’espère compter sur votre soutien pour défendre un cinéma exigeant et populaire, et son maintien au coeur des villes et des banlieues populaires.

Je vous propose de retrouver mon intervention :

Mercredi 16 juin 2010

 PROPOSITION DE LOI

relative à l’équipement numérique
des établissements de spectacles cinématographiques  

Intervention de François ASENSI, député de Seine-Saint-Denis, dans la discussion générale

« Monsieur le Président,

  Monsieur le ministre,

Le numérique peut être une chance, celle de démocratiser plus encore le cinéma. Mais il peut aussi recéler de grands périls si l’encadrement de la puissance publique fait défaut et si une vision mercantile balaie les exigences de diversité de l’offre cinématographique et d’accès de tous les publics, dans tous les territoires.

La grande exploitation et la grande distribution vont bénéficier d’économies d’échelle substantielles, alors qu’à l’inverse, les salles et distributeurs indépendants supporteront de lourds investissements. Le risque est bel et bien l’émergence d’un cinéma à deux vitesses.

Dans un premier point, je souhaiterais revenir sur la situation contrastée du cinéma à l’heure de la numérisation, pour ensuite aborder les insuffisances du dispositif proposé, et enfin souligner la remise en cause du modèle cinématographique français à laquelle ce texte aboutit.

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Lors des consultations menées auprès des acteurs du monde du cinéma, j’ai été frappé par l’expression de deux sentiments : un sentiment d’inquiétude et un sentiment d’urgence.

L’inquiétude de la petite et moyenne exploitation dont la fréquentation stagne face à la concentration à marche forcée des groupes Europalaces, UGC et CGR. Leur fréquentation  n’a pas progressé l’an dernier, alors que celle de la grande exploitation a bondi de 8%. Cette dernière représente désormais 57% des entrées, c’est trois fois plus qu’il y a 10 ans. Où s’arrêtera l’uniformisation ?

L’inquiétude des salles concerne ainsi leur capacité à supporter les 80 000 euros d’investissements liés au numérique. La commission européenne a fait sienne l’hypothèse alarmante de la fermeture d’un tiers des cinémas européens. Ce dramatique dépôt de bilan se traduirait par des déserts culturels dans certains territoires, en milieu rural et dans les banlieues populaires.

L’urgence réelle, c’est la constitution sous nos yeux d’un cinéma à deux vitesses dans lequel seuls la grande exploitation a un poids économique et un réseau de salle suffisants pour bénéficier de l’aide des distributeurs, par l’entremise de  tiers investisseurs. Dans cette loi impitoyable du marché, la corbeille est vide pour les salles indépendantes. Ceci explique que l’immense majorité des 20% d’écrans actuellement convertis au numérique appartiennent aux multiplexes. Si le laissez-faire ou l’inaction l’emportent, la majorité des salles indépendantes se trouveront peu à peu marginalisées, et privé d’accès aux films édités uniquement en numérique.

L’urgence à relativiser, enfin, c’est la pression exercée par les grands distributeurs et exploitants pour diffuser les futurs blockbusters en 3D dans le maximum de salles. Les recettes indécentes du produit industriel Avatar, près de 3 milliards de dollars sur la planète, 14 millions d’entrées en France, ont aiguisé les appétits. Mais avec 300 millions de budget, ces films ne peuvent être rentables qu’à la condition d’inonder les écrans, à renfort de copies, de matraquage publicitaire et de tarifs exorbitants.

Il y a urgence à agir, j’en conviens, mais gardons de légiférer dans la précipitation et sous la pression d’intérêts. La hâte à examiner cette proposition de loi n’a d’égal que la lenteur des pouvoirs publics à prendre au sérieux la question, 4 ans après le rapport Goudineau. Comment expliquer ce retard à l’allumage, qui nous contraint à légiférer le dos au mur en quelque sorte ?

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Notre sensibilité politique partage la nécessité de modifier le cadre législatif, pour que tous les territoires et tous les publics puissent bénéficier de la technologie numérique.

La régulation minimaliste contenue dans la proposition de loi de M. Herbillon marque une avancée appréciable sur 3 points.

> La contribution des distributeurs ne sera plus réservée aux réseaux les plus puissants

> Le caractère obligatoire de la contribution empêchera une diffusion massives de copies numériques, nuisible à la diversité dans le cinéma

> La mise à contribution de ce qu’on dénomme le « hors film » évitera la dénaturation de la vocation des cinémas

Pour autant, ce dispositif bancal et inégalitaire suscite la perplexité de biens des acteurs du monde du cinéma. Mes critiques porteront sur 3 points, qui s’ils ne recevaient pas de modification substantielle, nous conduiraient à ne pas voter cette proposition de loi. La durée de la contribution en premier lieu. Limitée à 2 semaines, elle ne profitera que marginalement aux petits cinémas et renforcera leurs difficultés d’accès aux sorties nationales. Le deuxième point concerne le montant de la contribution. Il est indispensable de prévoir son encadrement pour éviter les pratiques déloyales. Ma troisième critique porte sur la pérennité du dispositif. Il prend fin au plus tard en 2021, alors que la première génération du numérique devra être remplacée. Qui assumera cette charge?

L’examen en commission a apporté des améliorations indéniables, mais insuffisantes, malgré la volonté de conciliation du rapporteur. L’incitation à la mutualisation est un souhait fort des petits et moyens exploitants, je crains cependant qu’il ne consiste à mutualiser les contributions entre déshérités de ce dispositif.

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Pour terminer, nous entretenons une opposition fondamentale sur le dispositif choisi, tout comme de nombreux exploitants de salles Art et essai, notamment le GNCR (Groupement national des cinémas de recherche). Ce dispositif aura pour conséquence de délégitimer l’intervention publique dans ce secteur, de  renforcer la marchandisation du cinéma et de remettre en cause, à terme, l’aménagement culturel du territoire.

Il entérine la pratique des Virtual Print Fee, venue des USA, dans laquelle le plus puissant tire les marrons du feu, et le plus faible se contente des miettes. L’équipement numérique des salles sera effectivement facilité, je vous l’accorde, mais à quel prix!

La création d’un cinéma à deux vitesses : un cinéma de marché et un cinéma  hors marché représentant près du tiers des salles françaises. Pourtant, la singularité et la force du cinéma français est d’avoir su maintenir des passerelles entre le cinéma grand public et le cinéma d’auteur. Depuis la création après guerre de la TSA, les recettes des films les plus porteurs profitaient à la recherche cinématographique et aux films plus exigeants. Cette solidarité implose car les grands circuits ne financeront pas la petite et moyenne exploitation dans le cadre de la VPF.

Les 1000 salles hors marché devront se tourner vers le fonds d’aide à la numérisation du CNC, qui soulève pour l’heure les interrogations de la profession. Le gouvernement doit apporter des garanties. On évoque un budget de 10 millions d’euros, mais c’est largement insuffisant, sauf à solliciter les collectivités territoriales.

La directrice générale déléguée du CNC a reconnu ici même que « Les fonds proviendront du Fonds de soutien, du grand emprunt national et des collectivités locales, notamment les régions.».

Mais dans un contexte d’assèchement des finances locales, provoqué par le gel des dotations et la suppression de la taxe professionnelle, toutes les collectivités ne pourront assumer ces nouvelles charges. L’aménagement culturel du territoire est en péril, et les élus locaux de toutes sensibilités, en milieu comme en banlieue, s’en inquiètent.

Ce maillage dense a été le fruit d’une volonté politique forte de l’Etat qui aujourd’hui s’étiole, ainsi que de l’engagement des collectivités. Comme le rappelait Patrick Brouiller, président de l’Association française des cinémas d’art et essai « Dans les banlieues, il n’y avait presque plus de cinémas il y a quinze ou vingt ans», les grands groupes désertant ces territoires jugés à l’époque insuffisamment porteurs. Pourquoi les habitants des banlieues populaires auraient-ils été abandonnés à des déserts culturels ?

En Seine-Saint-Denis, notamment sous l’impulsion des élus communistes, les villes ont refusé cette fatalité. Ils ont veillé à l’accès de tous les publics avec 21 cinémas Art et essai et plus d’un million de spectateurs par an. C’est un héritage dont nous pouvons être fiers. Dans l’hexagone, près de 1500 salles subsistent par l’aide des communes. Il serait dangereux de leur demander un effort plus grand.

Je parlais d’abandon par l’Etat d’une véritable politique du cinéma, car cette proposition de loi renonce à défendre l’intervention publique dans ce secteur artistique si particulier. Elle se plie aux règles de la libre concurrence, en enterrant le principe de mutualisation soutenu par le CNC.

C’est un nouveau élément en faveur de la soumission toujours plus grande de l’art cinématographique à l’industrie et au commerce, après le rapport de mars 2008 sur le Cinéma et la concurrence, après les attaques concertées des multiplexes contre les cinémas municipaux.

Avec ce texte, nous posons un genou à terre. Qu’est ce qui retiendra désormais d’aller plus en avant, et de détricoter les taxes et les subventions en faveur des formes de cinéma les plus fragiles? Les géants de la distribution et de l’exploitation ne manqueront pas de s’engouffrer dans cette brèche. Avons-nous la volonté de nous y opposer, quelle que soit notre sensibilité ?

La proposition de loi renforce une vision mercantile du cinéma défendue par Bruxelles. Selon la commissaire européenne à la culture, Viviane Redding, le passage au numérique «peut déboucher sur de nouveaux créneaux commerciaux, de nouveaux emplois et de nouveaux services au consommateur». Plus de spectateurs et de citoyens donc, mais des consommateurs captifs. Plus de séances ou de films, mais de simples créneaux commerciaux.

La pression des marchands de culture s’accentue depuis plusieurs années sur les services publics cinématographiques. Le soutien public à la création et à la diffusion des oeuvres de l’esprit les insupporte, tout comme l’ambition d’un cinéma« élitaire pour tous » pour paraphraser l’homme de théatre Antoine Vitez.

Les industriels souhaiteraient que les cinémas Art et essai se ghettoisent, se limitent aux oeuvres les plus confidentielles. Il peut bien demeurer quelques irréductibles du cinéma d’auteurs, pourvu que la grande masse des spectateurs se fonde dans le marché des multiplexes. Le rêve des supermarchés du film prémâché et de la confiserie tient en une image : le retour du cinéma d’auteur dans les halls des facultés et les sous-sols des ciné-clubs.

Notre rêve à nous, que j’espère partagé très largement, c’est un cinéma divers, qui accompagne le spectateur-citoyen du plus divertissant au plus exigeant. Un cinéma qui s’adresse à l’intelligence.