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Le Gouvernement taxe les Ă©trangers

27 mai 2008 2 938 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

François Asensi s’est adressĂ© au ministre de l’immigration pour dĂ©noncer la hausse des taxes touchant les Ă©trangers hĂ©bergĂ©s dans leur famille en France. Une nouvelle mesure portant atteinte au droit de vivre en famille.

M. François Asensi interroge M. le ministre de l’immigration, de l’intĂ©gration, de l’identitĂ© nationale et du dĂ©veloppement solidaire sur le relĂšvement de la taxe perçue lors d’une demande de validation d’une attestation d’accueil.

Ce document, exigĂ© des rĂ©sidents français voulant hĂ©berger un Ă©tranger pour un sĂ©jour Ă  caractĂšre privĂ© d’une durĂ©e infĂ©rieure Ă  trois mois, nĂ©cessite le paiement d’une taxe revalorisĂ©e de 30 Ă  45 euros par l’article 103 de la loi de finances pour 2008.

RĂ©tablie en 2003, celle-ci avait pour objet de compenser les coĂ»ts de dĂ©livrance de l’attestation d’accueil. Elle est dĂ©sormais dĂ©tournĂ©e de cet objectif et finance deux nouvelles missions de l’ANAEM : le contrat d’accueil et d’intĂ©gration ainsi que les tests de langue française pour les candidats Ă  l’immigration en France. Ces dispositifs ne s’adressent pas aux visiteurs Ă©trangers de moins de trois mois.

Le financement du CAI, prĂ©sentĂ© comme une mesure de solidaritĂ© nationale envers les Ă©trangers, incombe principalement aux Français d’origine Ă©trangĂšre et contribue ainsi Ă  les marginaliser de la communautĂ© nationale.

Le relĂšvement du montant de la taxe vise Ă  dĂ©courager l’entrĂ©e sur notre territoire de certains Ă©trangers, soupçonnĂ©s systĂ©matiquement par la politique gouvernementale de vouloir sĂ©journer illĂ©galement en France.

DĂ©jĂ  augmentĂ©e de 100 % en 2007, cette taxe doit ĂȘtre acquittĂ©e mĂȘme en cas de refus de dĂ©livrance, Ă  chaque nouvelle demande, pour chaque personne hĂ©bergĂ©e (Ă  l’exception du conjoint et des enfants mineurs).

Cette mesure reprĂ©sente pour les familles modestes une atteinte au droit de vivre en famille. Ces restrictions financiĂšres Ă  la libertĂ© de circulation priveront des enfants français de leurs oncles ou grands-parents, comme en tĂ©moigne la baisse des attestations d’accueil dĂ©livrĂ©es actuellement.

Le DĂ©putĂ© aimerait savoir s’il compte rĂ©orienter les sources de financement de l’ANAEM, jugĂ©es peu adaptĂ©es par le rapporteur de la loi de finances prĂ©citĂ©e. Il souhaiterait connaĂźtre les dispositifs d’exonĂ©ration prĂ©vus pour les familles modestes afin de leur garantir le droit de maintenir des relations avec leur famille et amis vivant Ă  l’Ă©tranger.

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