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Comment la droite s'en prend aux 35 heures

26 juin 2008 2 001 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

Voila comment, peu Ă  peu, annĂ©e aprĂšs annĂ©e, les gouvernements de droite depuis Jacques Chirac s’y sont pris pour s’attaquer aux 35 heures, pourtant considĂ©rĂ©es comme un acquis social par la grande majoritĂ© des français.

DĂ©cret du 15 octobre 2001
Le Gouvernement Jospin accorde un contingent d’heures supplĂ©mentaires de 130H pour les ouvriers et les employĂ©s, et de 180H pour certains cadres.

DĂ©cret du 15 octobre 2002
Le ministre du travail F.Fillon entame la remise en cause des 35H : augmentation du contingent à 180H pour tous les salariés.

Loi FILLON du 17 Janvier 2003
Une convention ou un accord collectif de branche peut augmenter le contingent d’heures supplĂ©mentaires fixĂ© par dĂ©cret. La majoration de 25% de ces heures peut ĂȘtre abaissĂ©e Ă  10%.

Décret du 21 décembre 2004
F.Fillon relĂšve le contingent Ă  220H.

Loi du 31 mars 2005
CrĂ©ation des « heures choisies », par accord de branche ou d’entreprise :
Heures au-delĂ  du contingent d’heures supplĂ©mentaires, sans droit au repos compensateur, dans la seule limite des 48 heures lĂ©gales. L’accord de l’Inspecteur du travail n’est pas nĂ©cessaire pour ces heures.

Loi du 2 août 2005
Extension du forfait-jour, rĂ©servĂ© aux cadres, Ă  tous les salariĂ©s dont l’activitĂ© est autonome et indĂ©terminĂ©e. Ce forfait exclu le paiement de toute heure supplĂ©mentaire, et s’affranchit des durĂ©es maximales de travail journaliĂšre et hebdomadaire.

Dans son programme prĂ©sidentiel de 2007, le candidat Sarkozy manie l’ambiguitĂ© au sujet des 35 heures. FermetĂ© : « Depuis 2002, les 35 heures ont Ă©tĂ© assouplies deux fois. Pour ma part, je crois qu’il nous faut vraiment en sortir. ». Et conciliation : « Nous proposons tout d’abord d’assouplir fortement le recours aux heures supplĂ©mentaires, tout en conservant les majorations de 25 et 50% ».

Le 29 novembre 2007, le PrĂ©sident Sarkozy dĂ©clare : «La question n’est pas de supprimer les 35 heures, ni de revenir sur un acquis social, mais de permettre de travailler plus pour arriver au plein-emploi».

Le 27 dĂ©cembre 2007, le Premier ministre adresse une adresse une lettre aux syndicats pour inclure la durĂ©e de travail dans les nĂ©gociations entre partenaires sociaux : «…A quelles conditions de validitĂ© devrait ĂȘtre soumis un accord d’entreprise pour qu’il puisse librement dĂ©terminer les rĂšgles applicables en matiĂšre de durĂ©e du travail : seuil de dĂ©clenchement des heures supplĂ©mentaires, taux de majoration applicables… ».

Le 8 janvier 2008, Nicolas Sarkozy affirme que 2008 serait l’annĂ©e « de la fin des 35 heures ». Puis il revient sur cette dĂ©claration le lendemain : «Je veux augmenter le nombre d’heures supplĂ©mentaires, donc je veux garder une durĂ©e lĂ©gale du travail.»

Le 19 mai, Patrick Devedjian et Jean-François CopĂ© plaident pour le « dĂ©mantĂšlement dĂ©finitif des 35 heures ». Le ministre du Travail infirme mollement cette intention de la part du Gouvernement. Il souhaite, avec Sarkozy, que « la durĂ©e du temps de travail se fasse entreprise par entreprise, par la nĂ©gociation salariale » mais que la durĂ©e lĂ©gale de travail reste de 35 heures.

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