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Menace sur le financement des transports publics

3 juillet 2008 2 226 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’Ă©conomie, les dĂ©putĂ©s de la majoritĂ© ont votĂ© la baisse du financement des transports publics par les employeurs. François Asensi est intervenu avec succĂšs auprĂšs du Gouvernement pour Ă©viter cette nouvelle dĂ©gradation du service public ferroviaire de proximitĂ©.

 » Je me permets d’attirer votre attention concernant la remise en cause du versement transport par la loi de modernisation de l’Ă©conomie, actuellement discutĂ©e au Parlement.

L’article 12 alinĂ©a VIII du projet de loi de modernisation de l’Ă©conomie, en rehaussant le seuil de dĂ©clenchement du paiement de cette contribution par les entreprises, rĂ©duira le montant du versement transport d’environ 5%.

Au motif de rĂ©duire les effets de seuil qui pĂ©naliseraient les entreprises, le Gouvernement organise l’appauvrissement du financement des transports collectifs: la part du versement transport, acquittĂ© par les employeurs de plus de 9 salariĂ©s, reprĂ©sente actuellement 2,75 milliards d’euros en Ile-de-France, soit plus du tiers du financement total des transports publics.

Cette contribution se justifie pleinement par l’importance des dĂ©placements domicile-travail effectuĂ©s par les salariĂ©s au bĂ©nĂ©fice des entreprises.

A l’heure oĂč le PrĂ©sident de la RĂ©publique promet de dĂ©bloquer de nouveaux financements pour les infrastructures de transport franciliennes, le STIF pourrait perdre plus de 150 millions d’euros suite Ă  cette modification lĂ©gislative.

Les besoins d’investissement sont criants. Les dĂ©bats autour du « Grand Paris » dĂ©montrent la nĂ©cessitĂ© du dĂ©veloppement des transports en commun (construction d’une rocade, rĂ©novation des RER). L’adoption de cette mesure semble ĂȘtre en totale contradiction avec les engagements pris par le Chef de l’Etat dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.

Le projet de loi ne prĂ©voit aucune compensation Ă  cette perte de ressources, et laisse ainsi craindre une augmentation de la contribution acquittĂ©e par les voyageurs, par l’augmentation des impĂŽts ou des tarifs des titres de transports. Rappelons que la part des recettes voyageurs dans le financement des transports est deux fois plus Ă©levĂ©e en Ile-de-France que dans le reste du pays.

Une hausse des coĂ»ts de transports, alors que les salariĂ©s subissent actuellement une baisse de leur pouvoir d’achat, serait inacceptable. Encore plus inacceptable dans une circonscription de la pĂ©riphĂ©rie parisienne comme la mienne, oĂč les transports collectifs, moins denses, coĂ»tent cependant plus chers, et oĂč les mĂ©nages ne peuvent faire l’Ă©conomie de l’entretien d’une voiture.

Le SĂ©nat vient fort heureusement de repousser cette disposition, le Gouvernement s’en Ă©tant remis Ă  sa sagesse. Je souhaiterais savoir si le Gouvernement entend dĂ©fendre activement le versement transport lors de la Commission Mixte Paritaire en supprimant l’alinĂ©a VIII du projet de loi ainsi que l’alinĂ©a IX, ajoutĂ© par les sĂ©nateurs, qui exonĂšre les rachats d’entreprises du versement transport pendant trois ans.

Plus gĂ©nĂ©ralement, je souhaiterais savoir quelles ressources vous comptez mobiliser pour faire face Ă  la nĂ©cessaire amĂ©lioration des infrastructures de transport en Ile-de-France. Les taux du versement transport stagnent depuis vingt ans. Le taux de contribution des entreprises du dĂ©partement parisien n’a augmentĂ© que de 8% depuis 1991.

De plus, la disparitĂ© de taux entre les territoires franciliens mĂ©riterait une remise Ă  plat : Ă  titre d’exemple, les entreprises du Val d’Oise contribuent moins au financement des transports que celles des agglomĂ©rations hors de l’Ile-de-France.

La revalorisation de ces taux de versement transport est une nĂ©cessitĂ© au regard des considĂ©rables besoins d’infrastructures dans notre RĂ©gion. »

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