Accueil » Interventions en sĂ©ances Ă  l'AssemblĂ©e Nationale

"Vers la mise au pas des économies européennes sur le modÚle néolibéral"

26 octobre 2010 1 757 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

L’AssemblĂ©e nationale examinait hier le projet de budget de l’Union europĂ©enne. Un examen qui revĂȘtait une particuliĂšre gravitĂ©, Ă  l’heure oĂč de nombreux gouvernements europĂ©ens imposent des cures d’austĂ©ritĂ© sans prĂ©cĂ©dent : hausse de l’Ăąge de dĂ©part en retraite, gel des dĂ©penses publiques, baisse des salaires des fonctionnaires,…

Ces gouvernements veulent faire payer aux salariĂ©s europĂ©ens les consĂ©quences d’une crise Ă©conomique provoquĂ©e par le capitalisme financier.Avec le projet de contrĂŽle des budgets des Etats par l’Union europĂ©enne  et de sanction des pays en situation de dĂ©ficits, l’Union europĂ©enne s’attaque Ă  la souverainetĂ© populaire et tente d’imposer sur tout le continent le modĂšle nĂ©olibĂ©ral : celui du moins d’Etat, du moins de protections sociales, du moins de solidaritĂ©.

Je suis intervenu dans l’hĂ©micycle pour dĂ©noncer ces orientations Ă©conomiquement inefficaces et socialement injustes,  au nom du groupe des dĂ©putĂ©s communistes et rĂ©publicains.

La rĂ©ponse du ministre Pierre Lellouche Ă  mon intervention fut Ă©difiante, puisqu’il reconnut en filigrane que le vĂ©ritable objectif des plans d’austĂ©ritĂ© Ă©tait en partie « une mise au pas des Ă©conomies europĂ©ennes sur le modĂšle nĂ©olibĂ©ral. »


Je vous propose de retrouver le texte de mon intervention Ă  l’AssemblĂ©e nationale, le 25 octobre :

Et ici la vidéo


«  Monsieur le ministre,
Messieurs les rapporteurs,
Mes chers collĂšgues,

Nous examinons aujourd’hui, de maniĂšre conjointe, l’article 46 du projet de loi de finances 2011 et l’ordre du jour du Conseil europĂ©en des 28 et 29 octobre.  Si les convergences entre ces deux sujets sont Ă©videntes, je regrette toutefois cette confusion. Il semblerait que pour le Gouvernement, l’Union europĂ©enne ne mĂ©rite pas deux dĂ©bats distincts.

L’actualitĂ© europĂ©enne est pourtant empreinte d’une certaine gravitĂ©.
* La dĂ©flagration sociale de la crise n’est aucunement terminĂ©e puisque le nombre de chĂŽmeurs a bondi de un million en un an, atteignant le terrible chiffre de 23 millions de personnes exclues du marchĂ© du travail.
* Les plans d’austĂ©ritĂ© s’imposent de l’Irlande Ă  la GrĂšce, au risque Ă©vident d’aggraver la souffrance sociale et les injustices.
* L’Union europĂ©enne s’entĂȘte dans l’orthodoxie nĂ©olibĂ©rale, en proposant la mise sous tutelle inacceptable des budgets nationaux.
Dans un premier point, je reviendrais briĂšvement sur le prĂ©lĂšvement communautaire et le budget de l’Union europĂ©enne, qui appellent Ă  peu de choses prĂšs les mĂȘmes critiques, hĂ©las, que j’avais formulĂ© lors du projet de loi de finances 2010.

Je m’attarderai dans un second temps sur le nouveau tournant nĂ©olibĂ©ral qu’entend prendre l’Union europĂ©enne, en imposant l’austĂ©ritĂ© budgĂ©taire sur tout le continent et en sacrifiant les intĂ©rĂȘts des peuples europĂ©ens sur l’autel des marchĂ©s financiers.

***

MĂšre des critiques, la faiblesse de ce budget europĂ©en, qui atteint pĂ©niblement 141 milliards. Ce budget est en deçà mĂȘme des plafonds fixĂ©s par le cadre financier 2007-2013. Le prĂ©lĂšvement communautaire français, en baisse par rapport Ă  2009 Ă  18,2 milliards d’euros, porte le mĂȘme renoncement. On ne rĂ©pĂ©tera jamais assez l’absurditĂ© Ă©conomique que reprĂ©sente un budget Ă©triquĂ© reprĂ©sentant 1% de la richesse crĂ©Ă©e dans l’UE. Dans une zone Ă©conomique intĂ©grĂ©e, cela revient Ă  se priver totalement de l’arme budgĂ©taire pour dynamiser l’activitĂ©. D’autant que la rigiditĂ© du cadre financier 2007-2013 comme du Pacte de stabilitĂ© corsĂšte toute marge de manƓuvre politique.

Comment prĂ©tendre ainsi intĂ©grer les nouveaux pays entrants de l’Europe de l’Est ? Je n’ignore pas que la contribution française augmente chaque annĂ©e. Mais j’estime que ce coĂ»t est inĂ©vitable si l’on souhaite avancer vers un espace europĂ©en solidaire et pacifiĂ©.

La France se targue d’ailleurs d’avoir « plaidĂ© pour que le budget europĂ©en participe aux efforts d’assainissement des Etats membres» dans le cadre du Conseil europĂ©en. Ce que vous appelez « assainissement » des finances publiques, je qualifierai pour ma part d’ « effacement de l’Etat providence » face aux diktats des marchĂ©s.

Ma deuxiĂšme critique porte sur la faiblesse du budget au service de l’emploi et de la cohĂ©sion sociale. Alors que les Etats europĂ©ens ont facilement trouvĂ© 1700 milliards pour sauvegarder les banques, les 5 modestes milliards dĂ©diĂ©s l’an passĂ© Ă  la relance disparaissent purement et simplement en 2011.

L’inventaire des programmes budgĂ©taires dĂ©diĂ©s Ă  la politique sociale est consternant. Le Fond europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation est une coquille vide, outre que son intitulĂ© renonce Ă  lutter contre les dĂ©gĂąts de la mondialisation pour seulement les attĂ©nuer.  Sur 500 millions d’euros mobilisables, Ă  peine 53 millions ont Ă©tĂ© engagĂ©s en 2009, et il en sera de mĂȘme en 2010. Ignorez-vous que les salariĂ©s de l’industrie, de l’automobile, du textile vivent de plein fouet les dĂ©localisations ?

La troisiĂšme critique que je formulerai Ă  ce projet de budget europĂ©en, est le dĂ©sĂ©quilibre indĂ©cent entre les sommes allouĂ©es Ă  la protection des libertĂ©s fondamentales et les sommes destinĂ©es Ă  lutter contre l’immigration. Parmi les dĂ©penses europĂ©ennes en France, la gestion des flux migratoires absorbe plus de la moitiĂ© des crĂ©dits dĂ©diĂ©s Ă  la LibertĂ©, Ă  la SĂ©curitĂ© et Ă  la Justice. C’est simple, pour un euro dĂ©pensĂ© en faveur des droits fondamentaux, 17 euros vont Ă  la lutte contre l’immigration.

Au total, en Europe, 4 milliards sont destinĂ©s au renforcement de l’Europe forteresse. Ces sommes financent les retours forcĂ©s des immigrĂ©s, ainsi que les centres de rĂ©tention et de contrĂŽle dans des pays extra europĂ©ens. Ce que le rĂ©seau Migreurop dĂ©nonce Ă  juste titre comme une externalisation des politiques migratoires. Ce sont 4 milliards gaspillĂ©s, car comment imaginer que construire des murs autour de l’Europe nous prĂ©servera des consĂ©quences sociales que provoquent nos politiques Ă©conomiques sur l’ensemble de la planĂšte?
Ces 4 milliards sont d’autant plus indĂ©cents que les pays industrialisĂ©s ne tiennent pas leurs engagements concernant l’aide publique au dĂ©veloppement.

Comment accepter que partout en Europe progresse les politiques de rejet de l’Autre? AprĂšs les encouragements des autoritĂ©s françaises Ă  la stigmatisation de la minoritĂ© rom, l’Allemagne d’Angela Merkel plaide pour l’assimilationnisme et la nĂ©gation de la diffĂ©rence. Ces choix irresponsables sapent l’idĂ©al de vivre ensemble en Europe et nourrissent un terreau de haine, de populisme et d’intĂ©grisme.  Les rĂ©cents succĂšs Ă©lectoraux de l’extrĂȘme droite le dĂ©montrent. L’idĂ©e europĂ©enne que je dĂ©fends ne peut se glorifier d’expulser chaque annĂ©e 300 000 clandestins. Elle ne peut se satisfaire que les crĂ©dits disponibles pour l’insertion des Roms ne soient pas mobilisĂ©s par manque de volontĂ© politique.

Les migrations Ă©conomiques, politiques, climatiques, font partie de l’histoire de l’humanitĂ©, et singuliĂšrement de l’Europe. Les efforts et les sacrifices des populations qui l’ont rejoint forment le socle du dĂ©veloppement Ă©conomique et culturel de notre continent. La politique migratoire rĂ©pressive conduit l’Europe Ă  renier ses valeurs fondamentales et Ă  hypothĂ©quer son avenir. Car ce continent vieillissant, abritant seulement 7% de la population mondiale, est condamnĂ© Ă  un dĂ©clin inexorable sans le dynamisme des apports migratoires.

***

Le deuxiĂšme point de mon intervention concernera le tournant nĂ©olibĂ©ral qu’emprunte l’Union europĂ©enne en emboitant le pas des politiques d’austĂ©ritĂ© du FMI. Qui peut encore se rappeler qu’en 2009, lors des sommets du G 20, les dirigeants europĂ©ens et amĂ©ricains promettaient de mettre au pas la finance, ses agences de notations, ses spĂ©culateurs?  Il y a tout juste un an, ils ne prĂȘchaient que par la relance, directeur gĂ©nĂ©ral du FMI compris. Le keynĂ©sianisme revenait Ă  la mode.

Nous en sommes depuis revenus. Les gouvernements français et europĂ©ens sont passĂ©s sous les fourches caudines des marchĂ©s financiers pour ne pas voir leur notation se dĂ©grader.  Sur les cendres encore bien chaudes de la crise, ils prĂ©parent depuis plusieurs mois le retour vers l’orthodoxie nĂ©olibĂ©rale : baisse des coĂ»ts salariaux, baisse des dĂ©penses publiques, lutte contre l’inflation.

Partout sur le continent europĂ©en, un mot d’ordre s’impose : faire payer aux salariĂ©s les consĂ©quences de la crise, et sacrifier leur pouvoir d’achat pour que les marchĂ©s financiers retrouvent leurs taux de profit faramineux.  En Irlande, la baisse gĂ©nĂ©rale des allocations et la rĂ©duction de 5% Ă  15% des salaires des fonctionnaires. Au Royaume Uni, la hausse de la TVA, le gel des salaires, la coupe de 25% du budget des ministĂšres. En France, l’injuste relĂšvement de l’ñge de dĂ©part en retraite. Je pourrais multiplier les exemples.  C’est l’Etat « Weight Watchers » des nĂ©olibĂ©raux qui prend forme sous nos yeux. Une sociĂ©tĂ© dans laquelle les solidaritĂ©s s’effacent, la propriĂ©tĂ© collective recule, et la marchandisation de pans entiers de la vie humaine progresse

***

Mais quand aurons-nous le courage de reconnaĂźtre que l’Ă©chec Ă©conomique que nous traversons est l’Ă©chec mĂȘme de ce nĂ©olibĂ©ralisme promu par l’Union europĂ©enne? Nous avons une Union europĂ©enne sans croissance ni emplois. Cette Europe fabrique du chĂŽmage, avec 6 millions de chĂŽmeurs supplĂ©mentaires depuis 2007! Cette Europe rĂ©duit les fiches de paie et accentue la pauvretĂ©. Depuis 1995, la part de la richesse crĂ©Ă©e revenant aux salariĂ©s a chutĂ© de 4 points.
« Il faut le reconnaĂźtre : la stratĂ©gie de Lisbonne a Ă©tĂ© un Ă©chec », dĂ©clarait Bernard Kouchner en juin dernier. Le lancement du programme « Europe 2020 » s’engage pourtant dans les mĂȘmes travers Ă©culĂ©s, et la majoritĂ© du Parlement europĂ©en soutient cette dynamique portĂ©e par les gouvernements et la commission europĂ©enne.  Les libĂ©raux, les socio-dĂ©mocrates et les Ă©cologistes ont adoptĂ© la semaine derniĂšre le rapport BĂšres du nom de l’eurodĂ©putĂ© socialiste française. Ce rapport va dans ce sens et prĂ©conise clairement la flexibilisation du marchĂ© du travail, l’approfondissement de la concurrence au sein du marchĂ© intĂ©rieur, le retour de sanctions pour asseoir l’austĂ©ritĂ© et le dĂ©veloppement des rĂ©gimes privĂ©s de retraite. C’est en clair le retour de l’Europe du commissaire Bolkenstein.

Qu’en est-il de l’espace de coopĂ©ration Ă©conomique europĂ©en? Il s’est rĂ©duit Ă  un espace de dumping fiscal et social dans lequel la dĂ©rĂ©gulation effrĂ©nĂ©e menace notre modĂšle social. Plus on parle de gouvernance Ă©conomique, et plus les Ă©goĂŻsmes nationaux progressent contre les intĂ©rĂȘts des peuples. Le Royaume-Uni vient ainsi de dĂ©cider la baisse de 4 points le taux de son impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s qui devient le plus faible du G20. L’Allemagne joue la carte de la dĂ©flation salariale et entraine l’Europe Ă  sa suite.  Le ministre des Affaires Ă©trangĂšres Ă©voquait en juin dernier le caractĂšre « suicidaire » du manque de coordination Ă©conomique actuel.  Je crois que le terme n’Ă©tait pas trop fort.

Le mot de solidaritĂ© communautaire a t-il encore un sens depuis la tragĂ©die grecque?  Il a fallu attendre mai 2010, pour que les Etats membres volent au secours de la GrĂšce et crĂ©ent dans l’urgence un Fonds de stabilisation de 750 milliards contre la spĂ©culation financiĂšre. Un secours qui n’a rien de charitable, puisque les taux d’intĂ©rĂȘts exorbitants des prĂȘts consentis Ă  la GrĂšce enrichissent les banques sur les sacrifices des salariĂ©s grecs.

Enfin, quels progrĂšs ont Ă©tĂ© accomplis depuis le G20 de Pittsburgh afin de lutter contre la financiarisation de l’Ă©conomie?  La directive « épargne » est au point mort. Le compromis passĂ© sur la Directive « hedge funds » ouvre grand la porte du continent europĂ©en aux fonds de pensions alors qu’il faudrait purement et simplement bannir ces entitĂ©s qui ne crĂ©ent aucune richesse, seulement de l’instabilitĂ© par la spĂ©culation. Le projet de taxation des transactions financiĂšres est renvoyĂ© aux calendes grecques, alors que cette taxe est plus nĂ©cessaire que jamais pour dĂ©gager de nouvelles ressources en faveur de la protection sociale et des services publics, mais aussi pour dĂ©sintoxiquer l’Ă©conomie de la financiarisation Ă  outrance.

Monsieur le ministre, pouvez vous nous expliquer un paradoxe? A l’ONU ou dans le cadre du G 20, le PrĂ©sident français est un avocat dĂ©terminĂ© de la taxation des transactions financiĂšres, mais sa dĂ©termination reste Ă  la porte de l’Union europĂ©enne.  Jamais cette question n’y a Ă©tĂ© mise sĂ©rieusement Ă  l’ordre du jour.

***

Dernier point de mon intervention, la mise sous tutelle des budgets nationaux Ă  travers la mise en place du « Semestre europĂ©en » et de sanctions automatiques contre les Etats ne limitant pas leurs dĂ©ficits. Le Pacte de stabilitĂ© et de croissance a implosĂ© devant l’ampleur de la crise et Ă©talĂ© son inutilitĂ©. Pourtant vous nous proposez la mĂȘme recette Ă  travers ce qui s’apparente Ă  un droit de veto sur les budgets nationaux.
PlutĂŽt que d’opter pour la mise au pas de la finance, l’Union europĂ©enne s’attaque aux dĂ©penses publiques. Analyser la crise des dĂ©ficits comme la rĂ©sultante de dĂ©penses inconsidĂ©rĂ©es est pourtant une contre-vĂ©ritĂ© absolue. Je me contenterai de rappeler qu’avant la crise, le dĂ©ficit moyen de la zone europĂ©enne Ă©tait de 0,6% du PIB. Il n’a bondi Ă  7% que par les aides faramineuses attribuĂ©es au secteur bancaire et Ă  la baisse des rentrĂ©es fiscales et sociales due Ă  la crise, et Ă  la contre-rĂ©volution fiscale menĂ©e depuis 20 ans.

La mise en place d’un nouveau carcan libĂ©ral serait Ă©conomiquement contre productif et politiquement inacceptable. Cela constituerait une attaque nouvelle contre la souverainetĂ© du peuple, comme le souligne la proposition de loi de ma collĂšgue Martine Billard.

Nous refusons donc avec force ce projet de gouvernance Ă©conomique comme nous refusons le cadre du TraitĂ© de Lisbonne qui grave dans le marbre le nĂ©olibĂ©ralisme. Son adoption demeure un crime originel par lequel la souverainetĂ© du peuple fut foulĂ©e au pied. Vous trouverez que je rĂ©pĂšte lĂ  une antienne. Sans doute que ce rappel dĂ©range sur certains bancs, mais les dĂ©putĂ©s communistes l’accepterons jamais la forfaiture du CongrĂšs de Versailles de fĂ©vrier 2008. Notre position a le mĂ©rite de la clartĂ© et de la constance. Le TraitĂ© de Lisbonne a Ă©tĂ© dĂ©savouĂ©, et Ă  maintes reprises, par les peuples d’Europe et par la crise. Notre composante parlementaire persiste Ă  le considĂ©rer comme caduc.

***

Devant ce nouveau coup de force dĂ©mocratique et social, les citoyens europĂ©ens ne sont ni dupes ni atones. Vous voudriez faire croire que les français sont seuls Ă  descendre dans la rue pour refuser la rĂ©gression sociale. Que nous serions un village de rĂ©sistants gaulois au sein d’une mondialisation implacable.  C’est un mensonge!

La mobilisation unitaire europĂ©enne du 29 septembre Ă  Bruxelles a rĂ©uni un nombre de manifestants inĂ©dit et marquĂ© le lancement d’une mobilisation puissante des salariĂ©s de tout le continent.  Que faites vous des salariĂ©s polonais qui ont dĂ©filĂ© Ă  Varsovie contre les coupes salariales et la hausse des taxes injustes, des grĂšves qui paralysent la GrĂšce depuis plusieurs mois?  Que faites vous de la grĂšve gĂ©nĂ©rale en Espagne, suivie Ă  100% dans les secteurs de la sidĂ©rurgie, de l’automobile, de l’Ă©nergie.  Que faites-vous des appels Ă  la grĂšve en Serbie, Lettonie, Irlande…  Que faites-vous de l’appel Ă  la grĂšve gĂ©nĂ©rale le 24 novembre du Portugal le succĂšs des mobilisations de mai dernier, jamais vues depuis la RĂ©volution des ƒillets. A qui ferez-vous croire que nous serions des dizaines de millions Ă  avoir tort  Contre la rĂ©gression sociale qu’imposent les marchĂ©s financiers avec la complicitĂ© des Etats, les peuples se sont levĂ©s et sont dĂ©terminĂ©s Ă  poursuivre leur mobilisation.

Les parlementaires communistes, républicains et du Parti de gauche continueront à réclamer une Europe du progrÚs social, des droits humains, et de la coopération avec les peuples.

Nous continuerons à réclamer la mise au pas de la finance, la suppression véritable des paradis fiscaux et des fonds de pension.

Nous voterons par consĂ©quent contre le projet de prĂ©lĂšvement communautaire, et demandons instamment au Gouvernement français de s’opposer au projet de mise sous tutelle des budgets nationaux.

Laissez votre réponse !

Ajoutez votre commentaire si dessous, ou le trackback de votre propre site. Vous pouvez aussi vous abonner aux commentaires via RSS.

Vous pouvez utiliser ces balises :
<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>