"Vers la mise au pas des économies européennes sur le modèle néolibéral"

26 octobre 2010 0 Par Francois Asensi

L’Assemblée nationale examinait hier le projet de budget de l’Union européenne. Un examen qui revêtait une particulière gravité, à l’heure où de nombreux gouvernements européens imposent des cures d’austérité sans précédent : hausse de l’âge de départ en retraite, gel des dépenses publiques, baisse des salaires des fonctionnaires,…

Ces gouvernements veulent faire payer aux salariés européens les conséquences d’une crise économique provoquée par le capitalisme financier.Avec le projet de contrôle des budgets des Etats par l’Union européenne  et de sanction des pays en situation de déficits, l’Union européenne s’attaque à la souveraineté populaire et tente d’imposer sur tout le continent le modèle néolibéral : celui du moins d’Etat, du moins de protections sociales, du moins de solidarité.

Je suis intervenu dans l’hémicycle pour dénoncer ces orientations économiquement inefficaces et socialement injustes,  au nom du groupe des députés communistes et républicains.

La réponse du ministre Pierre Lellouche à mon intervention fut édifiante, puisqu’il reconnut en filigrane que le véritable objectif des plans d’austérité était en partie « une mise au pas des économies européennes sur le modèle néolibéral. »


Je vous propose de retrouver le texte de mon intervention à l’Assemblée nationale, le 25 octobre :

Et ici la vidéo


«  Monsieur le ministre,
Messieurs les rapporteurs,
Mes chers collègues,

Nous examinons aujourd’hui, de manière conjointe, l’article 46 du projet de loi de finances 2011 et l’ordre du jour du Conseil européen des 28 et 29 octobre.  Si les convergences entre ces deux sujets sont évidentes, je regrette toutefois cette confusion. Il semblerait que pour le Gouvernement, l’Union européenne ne mérite pas deux débats distincts.

L’actualité européenne est pourtant empreinte d’une certaine gravité.
* La déflagration sociale de la crise n’est aucunement terminée puisque le nombre de chômeurs a bondi de un million en un an, atteignant le terrible chiffre de 23 millions de personnes exclues du marché du travail.
* Les plans d’austérité s’imposent de l’Irlande à la Grèce, au risque évident d’aggraver la souffrance sociale et les injustices.
* L’Union européenne s’entête dans l’orthodoxie néolibérale, en proposant la mise sous tutelle inacceptable des budgets nationaux.
Dans un premier point, je reviendrais brièvement sur le prélèvement communautaire et le budget de l’Union européenne, qui appellent à peu de choses près les mêmes critiques, hélas, que j’avais formulé lors du projet de loi de finances 2010.

Je m’attarderai dans un second temps sur le nouveau tournant néolibéral qu’entend prendre l’Union européenne, en imposant l’austérité budgétaire sur tout le continent et en sacrifiant les intérêts des peuples européens sur l’autel des marchés financiers.

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Mère des critiques, la faiblesse de ce budget européen, qui atteint péniblement 141 milliards. Ce budget est en deçà même des plafonds fixés par le cadre financier 2007-2013. Le prélèvement communautaire français, en baisse par rapport à 2009 à 18,2 milliards d’euros, porte le même renoncement. On ne répétera jamais assez l’absurdité économique que représente un budget étriqué représentant 1% de la richesse créée dans l’UE. Dans une zone économique intégrée, cela revient à se priver totalement de l’arme budgétaire pour dynamiser l’activité. D’autant que la rigidité du cadre financier 2007-2013 comme du Pacte de stabilité corsète toute marge de manœuvre politique.

Comment prétendre ainsi intégrer les nouveaux pays entrants de l’Europe de l’Est ? Je n’ignore pas que la contribution française augmente chaque année. Mais j’estime que ce coût est inévitable si l’on souhaite avancer vers un espace européen solidaire et pacifié.

La France se targue d’ailleurs d’avoir « plaidé pour que le budget européen participe aux efforts d’assainissement des Etats membres» dans le cadre du Conseil européen. Ce que vous appelez « assainissement » des finances publiques, je qualifierai pour ma part d’ « effacement de l’Etat providence » face aux diktats des marchés.

Ma deuxième critique porte sur la faiblesse du budget au service de l’emploi et de la cohésion sociale. Alors que les Etats européens ont facilement trouvé 1700 milliards pour sauvegarder les banques, les 5 modestes milliards dédiés l’an passé à la relance disparaissent purement et simplement en 2011.

L’inventaire des programmes budgétaires dédiés à la politique sociale est consternant. Le Fond européen d’ajustement à la mondialisation est une coquille vide, outre que son intitulé renonce à lutter contre les dégâts de la mondialisation pour seulement les atténuer.  Sur 500 millions d’euros mobilisables, à peine 53 millions ont été engagés en 2009, et il en sera de même en 2010. Ignorez-vous que les salariés de l’industrie, de l’automobile, du textile vivent de plein fouet les délocalisations ?

La troisième critique que je formulerai à ce projet de budget européen, est le déséquilibre indécent entre les sommes allouées à la protection des libertés fondamentales et les sommes destinées à lutter contre l’immigration. Parmi les dépenses européennes en France, la gestion des flux migratoires absorbe plus de la moitié des crédits dédiés à la Liberté, à la Sécurité et à la Justice. C’est simple, pour un euro dépensé en faveur des droits fondamentaux, 17 euros vont à la lutte contre l’immigration.

Au total, en Europe, 4 milliards sont destinés au renforcement de l’Europe forteresse. Ces sommes financent les retours forcés des immigrés, ainsi que les centres de rétention et de contrôle dans des pays extra européens. Ce que le réseau Migreurop dénonce à juste titre comme une externalisation des politiques migratoires. Ce sont 4 milliards gaspillés, car comment imaginer que construire des murs autour de l’Europe nous préservera des conséquences sociales que provoquent nos politiques économiques sur l’ensemble de la planète?
Ces 4 milliards sont d’autant plus indécents que les pays industrialisés ne tiennent pas leurs engagements concernant l’aide publique au développement.

Comment accepter que partout en Europe progresse les politiques de rejet de l’Autre? Après les encouragements des autorités françaises à la stigmatisation de la minorité rom, l’Allemagne d’Angela Merkel plaide pour l’assimilationnisme et la négation de la différence. Ces choix irresponsables sapent l’idéal de vivre ensemble en Europe et nourrissent un terreau de haine, de populisme et d’intégrisme.  Les récents succès électoraux de l’extrême droite le démontrent. L’idée européenne que je défends ne peut se glorifier d’expulser chaque année 300 000 clandestins. Elle ne peut se satisfaire que les crédits disponibles pour l’insertion des Roms ne soient pas mobilisés par manque de volonté politique.

Les migrations économiques, politiques, climatiques, font partie de l’histoire de l’humanité, et singulièrement de l’Europe. Les efforts et les sacrifices des populations qui l’ont rejoint forment le socle du développement économique et culturel de notre continent. La politique migratoire répressive conduit l’Europe à renier ses valeurs fondamentales et à hypothéquer son avenir. Car ce continent vieillissant, abritant seulement 7% de la population mondiale, est condamné à un déclin inexorable sans le dynamisme des apports migratoires.

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Le deuxième point de mon intervention concernera le tournant néolibéral qu’emprunte l’Union européenne en emboitant le pas des politiques d’austérité du FMI. Qui peut encore se rappeler qu’en 2009, lors des sommets du G 20, les dirigeants européens et américains promettaient de mettre au pas la finance, ses agences de notations, ses spéculateurs?  Il y a tout juste un an, ils ne prêchaient que par la relance, directeur général du FMI compris. Le keynésianisme revenait à la mode.

Nous en sommes depuis revenus. Les gouvernements français et européens sont passés sous les fourches caudines des marchés financiers pour ne pas voir leur notation se dégrader.  Sur les cendres encore bien chaudes de la crise, ils préparent depuis plusieurs mois le retour vers l’orthodoxie néolibérale : baisse des coûts salariaux, baisse des dépenses publiques, lutte contre l’inflation.

Partout sur le continent européen, un mot d’ordre s’impose : faire payer aux salariés les conséquences de la crise, et sacrifier leur pouvoir d’achat pour que les marchés financiers retrouvent leurs taux de profit faramineux.  En Irlande, la baisse générale des allocations et la réduction de 5% à 15% des salaires des fonctionnaires. Au Royaume Uni, la hausse de la TVA, le gel des salaires, la coupe de 25% du budget des ministères. En France, l’injuste relèvement de l’âge de départ en retraite. Je pourrais multiplier les exemples.  C’est l’Etat « Weight Watchers » des néolibéraux qui prend forme sous nos yeux. Une société dans laquelle les solidarités s’effacent, la propriété collective recule, et la marchandisation de pans entiers de la vie humaine progresse

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Mais quand aurons-nous le courage de reconnaître que l’échec économique que nous traversons est l’échec même de ce néolibéralisme promu par l’Union européenne? Nous avons une Union européenne sans croissance ni emplois. Cette Europe fabrique du chômage, avec 6 millions de chômeurs supplémentaires depuis 2007! Cette Europe réduit les fiches de paie et accentue la pauvreté. Depuis 1995, la part de la richesse créée revenant aux salariés a chuté de 4 points.
« Il faut le reconnaître : la stratégie de Lisbonne a été un échec », déclarait Bernard Kouchner en juin dernier. Le lancement du programme « Europe 2020 » s’engage pourtant dans les mêmes travers éculés, et la majorité du Parlement européen soutient cette dynamique portée par les gouvernements et la commission européenne.  Les libéraux, les socio-démocrates et les écologistes ont adopté la semaine dernière le rapport Bères du nom de l’eurodéputé socialiste française. Ce rapport va dans ce sens et préconise clairement la flexibilisation du marché du travail, l’approfondissement de la concurrence au sein du marché intérieur, le retour de sanctions pour asseoir l’austérité et le développement des régimes privés de retraite. C’est en clair le retour de l’Europe du commissaire Bolkenstein.

Qu’en est-il de l’espace de coopération économique européen? Il s’est réduit à un espace de dumping fiscal et social dans lequel la dérégulation effrénée menace notre modèle social. Plus on parle de gouvernance économique, et plus les égoïsmes nationaux progressent contre les intérêts des peuples. Le Royaume-Uni vient ainsi de décider la baisse de 4 points le taux de son impôt sur les sociétés qui devient le plus faible du G20. L’Allemagne joue la carte de la déflation salariale et entraine l’Europe à sa suite.  Le ministre des Affaires étrangères évoquait en juin dernier le caractère « suicidaire » du manque de coordination économique actuel.  Je crois que le terme n’était pas trop fort.

Le mot de solidarité communautaire a t-il encore un sens depuis la tragédie grecque?  Il a fallu attendre mai 2010, pour que les Etats membres volent au secours de la Grèce et créent dans l’urgence un Fonds de stabilisation de 750 milliards contre la spéculation financière. Un secours qui n’a rien de charitable, puisque les taux d’intérêts exorbitants des prêts consentis à la Grèce enrichissent les banques sur les sacrifices des salariés grecs.

Enfin, quels progrès ont été accomplis depuis le G20 de Pittsburgh afin de lutter contre la financiarisation de l’économie?  La directive « épargne » est au point mort. Le compromis passé sur la Directive « hedge funds » ouvre grand la porte du continent européen aux fonds de pensions alors qu’il faudrait purement et simplement bannir ces entités qui ne créent aucune richesse, seulement de l’instabilité par la spéculation. Le projet de taxation des transactions financières est renvoyé aux calendes grecques, alors que cette taxe est plus nécessaire que jamais pour dégager de nouvelles ressources en faveur de la protection sociale et des services publics, mais aussi pour désintoxiquer l’économie de la financiarisation à outrance.

Monsieur le ministre, pouvez vous nous expliquer un paradoxe? A l’ONU ou dans le cadre du G 20, le Président français est un avocat déterminé de la taxation des transactions financières, mais sa détermination reste à la porte de l’Union européenne.  Jamais cette question n’y a été mise sérieusement à l’ordre du jour.

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Dernier point de mon intervention, la mise sous tutelle des budgets nationaux à travers la mise en place du « Semestre européen » et de sanctions automatiques contre les Etats ne limitant pas leurs déficits. Le Pacte de stabilité et de croissance a implosé devant l’ampleur de la crise et étalé son inutilité. Pourtant vous nous proposez la même recette à travers ce qui s’apparente à un droit de veto sur les budgets nationaux.
Plutôt que d’opter pour la mise au pas de la finance, l’Union européenne s’attaque aux dépenses publiques. Analyser la crise des déficits comme la résultante de dépenses inconsidérées est pourtant une contre-vérité absolue. Je me contenterai de rappeler qu’avant la crise, le déficit moyen de la zone européenne était de 0,6% du PIB. Il n’a bondi à 7% que par les aides faramineuses attribuées au secteur bancaire et à la baisse des rentrées fiscales et sociales due à la crise, et à la contre-révolution fiscale menée depuis 20 ans.

La mise en place d’un nouveau carcan libéral serait économiquement contre productif et politiquement inacceptable. Cela constituerait une attaque nouvelle contre la souveraineté du peuple, comme le souligne la proposition de loi de ma collègue Martine Billard.

Nous refusons donc avec force ce projet de gouvernance économique comme nous refusons le cadre du Traité de Lisbonne qui grave dans le marbre le néolibéralisme. Son adoption demeure un crime originel par lequel la souveraineté du peuple fut foulée au pied. Vous trouverez que je répète là une antienne. Sans doute que ce rappel dérange sur certains bancs, mais les députés communistes l’accepterons jamais la forfaiture du Congrès de Versailles de février 2008. Notre position a le mérite de la clarté et de la constance. Le Traité de Lisbonne a été désavoué, et à maintes reprises, par les peuples d’Europe et par la crise. Notre composante parlementaire persiste à le considérer comme caduc.

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Devant ce nouveau coup de force démocratique et social, les citoyens européens ne sont ni dupes ni atones. Vous voudriez faire croire que les français sont seuls à descendre dans la rue pour refuser la régression sociale. Que nous serions un village de résistants gaulois au sein d’une mondialisation implacable.  C’est un mensonge!

La mobilisation unitaire européenne du 29 septembre à Bruxelles a réuni un nombre de manifestants inédit et marqué le lancement d’une mobilisation puissante des salariés de tout le continent.  Que faites vous des salariés polonais qui ont défilé à Varsovie contre les coupes salariales et la hausse des taxes injustes, des grèves qui paralysent la Grèce depuis plusieurs mois?  Que faites vous de la grève générale en Espagne, suivie à 100% dans les secteurs de la sidérurgie, de l’automobile, de l’énergie.  Que faites-vous des appels à la grève en Serbie, Lettonie, Irlande…  Que faites-vous de l’appel à la grève générale le 24 novembre du Portugal le succès des mobilisations de mai dernier, jamais vues depuis la Révolution des Œillets. A qui ferez-vous croire que nous serions des dizaines de millions à avoir tort  Contre la régression sociale qu’imposent les marchés financiers avec la complicité des Etats, les peuples se sont levés et sont déterminés à poursuivre leur mobilisation.

Les parlementaires communistes, républicains et du Parti de gauche continueront à réclamer une Europe du progrès social, des droits humains, et de la coopération avec les peuples.

Nous continuerons à réclamer la mise au pas de la finance, la suppression véritable des paradis fiscaux et des fonds de pension.

Nous voterons par conséquent contre le projet de prélèvement communautaire, et demandons instamment au Gouvernement français de s’opposer au projet de mise sous tutelle des budgets nationaux.