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"Vers la mise au pas des économies européennes sur le modèle néolibéral"

26 octobre 2010 1 757 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer √† un ami Envoyer √† un ami

L’Assembl√©e nationale examinait hier le projet de budget de l’Union europ√©enne. Un examen qui rev√™tait une particuli√®re gravit√©, √† l’heure o√Ļ de nombreux gouvernements europ√©ens imposent des cures d’aust√©rit√© sans pr√©c√©dent : hausse de l’√Ęge de d√©part en retraite, gel des d√©penses publiques, baisse des salaires des fonctionnaires,…

Ces gouvernements veulent faire payer aux salari√©s europ√©ens les cons√©quences d’une crise √©conomique provoqu√©e par le capitalisme financier.Avec le projet de contr√īle des budgets des Etats par l’Union europ√©enne¬† et de sanction des pays en situation de d√©ficits, l’Union europ√©enne s’attaque √† la souverainet√© populaire et tente d’imposer sur tout le continent le mod√®le n√©olib√©ral : celui du moins d’Etat, du moins de protections sociales, du moins de solidarit√©.

Je suis intervenu dans l’h√©micycle pour d√©noncer ces orientations √©conomiquement inefficaces et socialement injustes,¬† au nom du groupe des d√©put√©s communistes et r√©publicains.

La r√©ponse du ministre Pierre Lellouche √† mon intervention fut √©difiante, puisqu’il reconnut en filigrane que le v√©ritable objectif des plans d’aust√©rit√© √©tait en partie ¬ę¬†une mise au pas des √©conomies europ√©ennes sur le mod√®le n√©olib√©ral.¬†¬Ľ


Je vous propose de retrouver le texte de mon intervention √† l’Assembl√©e nationale, le 25 octobre :

Et ici la vidéo


¬ę¬† Monsieur le ministre,
Messieurs les rapporteurs,
Mes chers collègues,

Nous examinons aujourd’hui, de mani√®re conjointe, l’article 46 du projet de loi de finances 2011 et l’ordre du jour du Conseil europ√©en des 28 et 29 octobre.¬† Si les convergences entre ces deux sujets sont √©videntes, je regrette toutefois cette confusion. Il semblerait que pour le Gouvernement, l’Union europ√©enne ne m√©rite pas deux d√©bats distincts.

L’actualit√© europ√©enne est pourtant empreinte d’une certaine gravit√©.
* La d√©flagration sociale de la crise n’est aucunement termin√©e puisque le nombre de ch√īmeurs a bondi de un million en un an, atteignant le terrible chiffre de 23 millions de personnes exclues du march√© du travail.
* Les plans d’aust√©rit√© s’imposent de l’Irlande √† la Gr√®ce, au risque √©vident d’aggraver la souffrance sociale et les injustices.
* L’Union europ√©enne s’ent√™te dans l’orthodoxie n√©olib√©rale, en proposant la mise sous tutelle inacceptable des budgets nationaux.
Dans un premier point, je reviendrais bri√®vement sur le pr√©l√®vement communautaire et le budget de l’Union europ√©enne, qui appellent √† peu de choses pr√®s les m√™mes critiques, h√©las, que j’avais formul√© lors du projet de loi de finances 2010.

Je m’attarderai dans un second temps sur le nouveau tournant n√©olib√©ral qu’entend prendre l’Union europ√©enne, en imposant l’aust√©rit√© budg√©taire sur tout le continent et en sacrifiant les int√©r√™ts des peuples europ√©ens sur l’autel des march√©s financiers.

***

M√®re des critiques, la faiblesse de ce budget europ√©en, qui atteint p√©niblement 141 milliards. Ce budget est en de√ß√† m√™me des plafonds fix√©s par le cadre financier 2007-2013. Le pr√©l√®vement communautaire fran√ßais, en baisse par rapport √† 2009 √† 18,2 milliards d’euros, porte le m√™me renoncement. On ne r√©p√©tera jamais assez l’absurdit√© √©conomique que repr√©sente un budget √©triqu√© repr√©sentant 1% de la richesse cr√©√©e dans l‚ÄôUE. Dans une zone √©conomique int√©gr√©e, cela revient √† se priver totalement de l’arme budg√©taire pour dynamiser l’activit√©. D’autant que la rigidit√© du cadre financier 2007-2013 comme du Pacte de stabilit√© cors√®te toute marge de manŇďuvre politique.

Comment pr√©tendre ainsi int√©grer les nouveaux pays entrants de l’Europe de l’Est ? Je n’ignore pas que la contribution fran√ßaise augmente chaque ann√©e. Mais j’estime que ce co√Ľt est in√©vitable si l’on souhaite avancer vers un espace europ√©en solidaire et pacifi√©.

La France se targue d’ailleurs d’avoir ¬ę¬†plaid√© pour que le budget europ√©en participe aux efforts d’assainissement¬†des Etats membres¬Ľ dans le cadre du Conseil europ√©en. Ce que vous appelez ¬ę¬†assainissement¬†¬Ľ des finances publiques, je qualifierai pour ma part d’ ¬ę¬†effacement de l’Etat providence¬†¬Ľ face aux diktats des march√©s.

Ma deuxi√®me critique porte sur la faiblesse du budget au service de l’emploi et de la coh√©sion sociale. Alors que les Etats europ√©ens ont facilement trouv√© 1700 milliards pour sauvegarder les banques, les 5 modestes milliards d√©di√©s l‚Äôan pass√© √† la relance disparaissent purement et simplement en 2011.

L’inventaire des programmes budg√©taires d√©di√©s √† la politique sociale est consternant. Le Fond europ√©en d’ajustement √† la mondialisation est une coquille vide, outre que son intitul√© renonce √† lutter contre les d√©g√Ęts de la mondialisation pour seulement les att√©nuer.¬† Sur 500 millions d’euros mobilisables, √† peine 53 millions ont √©t√© engag√©s en 2009, et il en sera de m√™me en 2010. Ignorez-vous que les salari√©s de l’industrie, de l’automobile, du textile vivent de plein fouet les d√©localisations¬†?

La troisi√®me critique que je formulerai √† ce projet de budget europ√©en, est le d√©s√©quilibre ind√©cent entre les sommes allou√©es √† la protection des libert√©s fondamentales et les sommes destin√©es √† lutter contre l’immigration. Parmi les d√©penses europ√©ennes en France, la gestion des flux migratoires absorbe plus de la moiti√© des cr√©dits d√©di√©s √† la Libert√©, √† la S√©curit√© et √† la Justice. C‚Äôest simple, pour un euro d√©pens√© en faveur des droits fondamentaux, 17 euros vont √† la lutte contre l’immigration.

Au total, en Europe, 4 milliards sont destin√©s au renforcement de l’Europe forteresse. Ces sommes financent les retours forc√©s des immigr√©s, ainsi que les centres de r√©tention et de contr√īle dans des pays extra europ√©ens. Ce que le r√©seau Migreurop d√©nonce √† juste titre comme une externalisation des politiques migratoires. Ce sont 4 milliards gaspill√©s, car comment imaginer que construire des murs autour de l’Europe nous pr√©servera des cons√©quences sociales que provoquent nos politiques √©conomiques sur l’ensemble de la plan√®te?
Ces 4 milliards sont d’autant plus ind√©cents que les pays industrialis√©s ne tiennent pas leurs engagements concernant l’aide publique au d√©veloppement.

Comment accepter que partout en Europe progresse les politiques de rejet de l’Autre? Apr√®s les encouragements des autorit√©s fran√ßaises √† la stigmatisation de la minorit√© rom, l’Allemagne d’Angela Merkel plaide pour l‚Äôassimilationnisme et la n√©gation de la diff√©rence. Ces choix irresponsables sapent l’id√©al de vivre ensemble en Europe et nourrissent un terreau de haine, de populisme et d’int√©grisme.¬† Les r√©cents succ√®s √©lectoraux de l’extr√™me droite le d√©montrent. L’id√©e europ√©enne que je d√©fends ne peut se glorifier d‚Äôexpulser chaque ann√©e 300¬†000 clandestins. Elle ne peut se satisfaire que les cr√©dits disponibles pour l‚Äôinsertion des Roms ne soient pas mobilis√©s par manque de volont√© politique.

Les migrations √©conomiques, politiques, climatiques, font partie de l’histoire de l’humanit√©, et singuli√®rement de l’Europe. Les efforts et les sacrifices des populations qui l’ont rejoint forment le socle du d√©veloppement √©conomique et culturel de notre continent. La politique migratoire r√©pressive conduit l’Europe √† renier ses valeurs fondamentales et √† hypoth√©quer son avenir. Car ce continent vieillissant, abritant seulement 7% de la population mondiale, est condamn√© √† un d√©clin inexorable sans le dynamisme des apports migratoires.

***

Le deuxi√®me point de mon intervention concernera le tournant n√©olib√©ral qu’emprunte l’Union europ√©enne en emboitant le pas des politiques d’aust√©rit√© du FMI. Qui peut encore se rappeler qu’en 2009, lors des sommets du G 20, les dirigeants europ√©ens et am√©ricains promettaient de mettre au pas la finance, ses agences de notations, ses sp√©culateurs?¬† Il y a tout juste un an, ils ne pr√™chaient que par la relance, directeur g√©n√©ral du FMI compris. Le keyn√©sianisme revenait √† la mode.

Nous en sommes depuis revenus. Les gouvernements fran√ßais et europ√©ens sont pass√©s sous les fourches caudines des march√©s financiers pour ne pas voir leur notation se d√©grader.¬† Sur les cendres encore bien chaudes de la crise, ils pr√©parent depuis plusieurs mois le retour vers l’orthodoxie n√©olib√©rale : baisse des co√Ľts salariaux, baisse des d√©penses publiques, lutte contre l’inflation.

Partout sur le continent europ√©en, un mot d’ordre s’impose : faire payer aux salari√©s les cons√©quences de la crise, et sacrifier leur pouvoir d’achat pour que les march√©s financiers retrouvent leurs taux de profit faramineux.¬† En Irlande, la baisse g√©n√©rale des allocations et la r√©duction de 5% √† 15% des salaires des fonctionnaires. Au Royaume Uni, la hausse de la TVA, le gel des salaires, la coupe de 25% du budget des minist√®res. En France, l‚Äôinjuste rel√®vement de l‚Äô√Ęge de d√©part en retraite. Je pourrais multiplier les exemples.¬† C’est l’Etat ¬ę¬†Weight Watchers¬†¬Ľ des n√©olib√©raux qui prend forme sous nos yeux. Une soci√©t√© dans laquelle les solidarit√©s s’effacent, la propri√©t√© collective recule, et la marchandisation de pans entiers de la vie humaine progresse

***

Mais quand aurons-nous le courage de reconna√ģtre que l’√©chec √©conomique que nous traversons est l’√©chec m√™me de ce n√©olib√©ralisme promu par l’Union europ√©enne? Nous avons une Union europ√©enne sans croissance ni emplois. Cette Europe fabrique du ch√īmage, avec 6 millions de ch√īmeurs suppl√©mentaires depuis 2007! Cette Europe r√©duit les fiches de paie et accentue la pauvret√©. Depuis 1995, la part de la richesse cr√©√©e revenant aux salari√©s a chut√© de 4 points.
¬ę¬†Il faut le reconna√ģtre : la strat√©gie de Lisbonne a √©t√© un √©chec¬†¬Ľ, d√©clarait Bernard Kouchner en juin dernier. Le lancement du programme ¬ę¬†Europe 2020¬†¬Ľ s‚Äôengage pourtant dans les m√™mes travers √©cul√©s, et la majorit√© du Parlement europ√©en soutient cette dynamique port√©e par les gouvernements et la commission europ√©enne.¬† Les lib√©raux, les socio-d√©mocrates et les √©cologistes ont adopt√© la semaine derni√®re le rapport B√®res du nom de l’eurod√©put√© socialiste fran√ßaise. Ce rapport va dans ce sens et pr√©conise clairement la flexibilisation du march√© du travail, l’approfondissement de la concurrence au sein du march√© int√©rieur, le retour de sanctions pour asseoir l’aust√©rit√© et le d√©veloppement des r√©gimes priv√©s de retraite. C’est en clair le retour de l’Europe du commissaire Bolkenstein.

Qu’en est-il de l’espace de coop√©ration √©conomique europ√©en? Il s‚Äôest r√©duit √† un espace de dumping fiscal et social dans lequel la d√©r√©gulation effr√©n√©e menace notre mod√®le social. Plus on parle de gouvernance √©conomique, et plus les √©go√Įsmes nationaux progressent contre les int√©r√™ts des peuples. Le Royaume-Uni vient ainsi de d√©cider la baisse de 4 points le taux de son imp√īt sur les soci√©t√©s qui devient le plus faible du G20. L’Allemagne joue la carte de la d√©flation salariale et entraine l‚ÄôEurope √† sa suite.¬† Le ministre des Affaires √©trang√®res √©voquait en juin dernier le caract√®re ¬ę¬†suicidaire¬†¬Ľ du manque de coordination √©conomique actuel.¬† Je crois que le terme n’√©tait pas trop fort.

Le mot de solidarit√© communautaire a t-il encore un sens depuis la trag√©die grecque?¬† Il a fallu attendre mai 2010, pour que les Etats membres volent au secours de la Gr√®ce et cr√©ent dans l‚Äôurgence un Fonds de stabilisation de 750 milliards contre la sp√©culation financi√®re. Un secours qui n’a rien de charitable, puisque les taux d’int√©r√™ts exorbitants des pr√™ts consentis √† la Gr√®ce enrichissent les banques sur les sacrifices des salari√©s grecs.

Enfin, quels progr√®s ont √©t√© accomplis depuis le G20 de Pittsburgh afin de lutter contre la financiarisation de l’√©conomie?¬† La directive ¬ę¬†√©pargne¬†¬Ľ est au point mort. Le compromis pass√© sur la Directive ¬ę¬†hedge funds¬†¬Ľ ouvre grand la porte du continent europ√©en aux fonds de pensions alors qu’il faudrait purement et simplement bannir ces entit√©s qui ne cr√©ent aucune richesse, seulement de l‚Äôinstabilit√© par la sp√©culation. Le projet de taxation des transactions financi√®res est renvoy√© aux calendes grecques, alors que cette taxe est plus n√©cessaire que jamais pour d√©gager de nouvelles ressources en faveur de la protection sociale et des services publics, mais aussi pour d√©sintoxiquer l’√©conomie de la financiarisation √† outrance.

Monsieur le ministre, pouvez vous nous expliquer un paradoxe? A l’ONU ou dans le cadre du G 20, le Pr√©sident fran√ßais est un avocat d√©termin√© de la taxation des transactions financi√®res, mais sa d√©termination reste √† la porte de l’Union europ√©enne.¬† Jamais cette question n’y a √©t√© mise s√©rieusement √† l’ordre du jour.

***

Dernier point de mon intervention, la mise sous tutelle des budgets nationaux √† travers la mise en place du ¬ę¬†Semestre europ√©en¬†¬Ľ et de sanctions automatiques contre les Etats ne limitant pas leurs d√©ficits. Le Pacte de stabilit√© et de croissance a implos√© devant l’ampleur de la crise et √©tal√© son inutilit√©. Pourtant vous nous proposez la m√™me recette √† travers ce qui s’apparente √† un droit de veto sur les budgets nationaux.
Plut√īt que d’opter pour la mise au pas de la finance, l’Union europ√©enne s‚Äôattaque aux d√©penses publiques. Analyser la crise des d√©ficits comme la r√©sultante de d√©penses inconsid√©r√©es est pourtant une contre-v√©rit√© absolue. Je me contenterai de rappeler qu’avant la crise, le d√©ficit moyen de la zone europ√©enne √©tait de 0,6% du PIB. Il n’a bondi √† 7% que par les aides faramineuses attribu√©es au secteur bancaire et √† la baisse des rentr√©es fiscales et sociales due √† la crise, et √† la contre-r√©volution fiscale men√©e depuis 20 ans.

La mise en place d’un nouveau carcan libéral serait économiquement contre productif et politiquement inacceptable. Cela constituerait une attaque nouvelle contre la souveraineté du peuple, comme le souligne la proposition de loi de ma collègue Martine Billard.

Nous refusons donc avec force ce projet de gouvernance économique comme nous refusons le cadre du Traité de Lisbonne qui grave dans le marbre le néolibéralisme. Son adoption demeure un crime originel par lequel la souveraineté du peuple fut foulée au pied. Vous trouverez que je répète là une antienne. Sans doute que ce rappel dérange sur certains bancs, mais les députés communistes l’accepterons jamais la forfaiture du Congrès de Versailles de février 2008. Notre position a le mérite de la clarté et de la constance. Le Traité de Lisbonne a été désavoué, et à maintes reprises, par les peuples d’Europe et par la crise. Notre composante parlementaire persiste à le considérer comme caduc.

***

Devant ce nouveau coup de force d√©mocratique et social, les citoyens europ√©ens ne sont ni dupes ni atones. Vous voudriez faire croire que les fran√ßais sont seuls √† descendre dans la rue pour refuser la r√©gression sociale. Que nous serions un village de r√©sistants gaulois au sein d‚Äôune mondialisation implacable.¬† C’est un mensonge!

La mobilisation unitaire europ√©enne du 29 septembre √† Bruxelles a r√©uni un nombre de manifestants in√©dit et marqu√© le lancement d’une mobilisation puissante des salari√©s de tout le continent.¬† Que faites vous des salari√©s polonais qui ont d√©fil√© √† Varsovie contre les coupes salariales et la hausse des taxes injustes, des gr√®ves qui paralysent la Gr√®ce depuis plusieurs mois?¬† Que faites vous de la gr√®ve g√©n√©rale en Espagne, suivie √† 100% dans les secteurs de la sid√©rurgie, de l’automobile, de l’√©nergie.¬† Que faites-vous des appels √† la gr√®ve en Serbie, Lettonie, Irlande…¬† Que faites-vous de l’appel √† la gr√®ve g√©n√©rale le 24 novembre du Portugal le succ√®s des mobilisations de mai dernier, jamais vues depuis la R√©volution des Ňíillets. A qui ferez-vous croire que nous serions des dizaines de millions √† avoir tort¬† Contre la r√©gression sociale qu’imposent les march√©s financiers avec la complicit√© des Etats, les peuples se sont lev√©s et sont d√©termin√©s √† poursuivre leur mobilisation.

Les parlementaires communistes, républicains et du Parti de gauche continueront à réclamer une Europe du progrès social, des droits humains, et de la coopération avec les peuples.

Nous continuerons à réclamer la mise au pas de la finance, la suppression véritable des paradis fiscaux et des fonds de pension.

Nous voterons par conséquent contre le projet de prélèvement communautaire, et demandons instamment au Gouvernement français de s’opposer au projet de mise sous tutelle des budgets nationaux.

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