Accueil » Actions nationales, DĂ©veloppement durable, Propositions de lois et de rĂ©solutions

La vérité sur les incidents à la centrale nucléaire du Tricastin

29 juillet 2008 2 863 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

François Asensi soutient la crĂ©ation d’une commission d’enquĂȘte chargĂ©e d’investiguer sur la chaĂźne de responsabilitĂ© qui a conduit Ă  plusieurs incidents dans la centrale du Tricastin. LibĂ©ralisation du secteur nuclĂ©aire, impĂ©ratif de rĂ©duction des coĂ»ts et objectif de rentabilitĂ© portent atteinte Ă  la sĂ»retĂ© des installations.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant Ă  la crĂ©ation d’une commission d’enquĂȘte Ă  la suite de la fuite d’uranium intervenue sur le site de Tricastin

Présentée par Mesdames et Messieurs
Daniel PAUL, Marie-HélÚne AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Jean-Claude SANDRIER, Michel VAXÈS

EXPOSÉ DES MOTIFS

Ce qui vient de se passer sur le site de Tricastin ne peut laisser le législateur indifférent.
MĂȘme rĂ©duite par rapport aux premiĂšres annonces, la quantitĂ© d’effluents uranifĂšres rejetĂ©e est importante et justifie les mesures prises par les autoritĂ©s.

Mais comment ne pas ĂȘtre alertĂ© par les insuffisances techniques de l’entreprise en cause, la SOCATRI, ainsi que par l’enchaĂźnement des Ă©vĂšnements qui a rĂ©vĂ©lĂ© un dĂ©ficit notoire de rĂ©action des autoritĂ©s compĂ©tentes ?
L’enquĂȘte en cours dira les responsabilitĂ©s des uns et des autres ; ses conclusions devront ĂȘtre rendues publiques, la transparence la plus totale Ă©tant nĂ©cessaire, d’une part Ă  l’égard des salariĂ©s et des populations, mais aussi des autoritĂ©s afin que les corrections nĂ©cessaires soient apportĂ©es.

Les faits rapportĂ©s posent suffisamment de questions pour que le lĂ©gislateur examine les conditions de fonctionnement de notre filiĂšre nuclĂ©aire. Faut-il rappeler que son dĂ©veloppement, en France comme dans d’autres pays, constitue une rĂ©ponse importante aux dĂ©fis auxquels nous sommes confrontĂ©s ? Faut-il rappeler que la construction d’un 2e EPR est Ă  l’ordre du jour ?

Pendant des annĂ©es, notre pays a su dĂ©velopper une filiĂšre nuclĂ©aire alliant la sĂ»retĂ© Ă  des tarifs les plus bas d’Europe. Ce fut le rĂ©sultat de plusieurs facteurs, aux premiers rangs desquels l’existence d’entreprises nationales intĂ©grĂ©es et les compĂ©tences Ă©levĂ©es de leurs personnels.

En quelques années, le contexte a considérablement évolué.

Les directives europĂ©ennes successives, le volontarisme des gouvernements français dans la mise en Ɠuvre d’une politique de libĂ©ralisation du secteur, la recherche de la rĂ©duction des coĂ»ts, avec, en particulier, le recours Ă  des externalisations de services, l’objectif de rentabilitĂ© assignĂ© y compris aux entreprises publiques du secteur,
 sont autant d’évolutions lourdes qui pĂšsent sur la filiĂšre Ă©lectronuclĂ©aire française.

Il apparaĂźt d’ores et dĂ©jĂ  que l’entreprise SOCATRI, filiale d’AREVA, en cause dans la fuite de Tricastin, a fait, dans le passĂ©, l’objet de remarques de la part de l’AutoritĂ© de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire.
À l’évidence, les mises en demeure n’ont pas Ă©tĂ© suffisantes pour que cette entreprise prenne les dispositions nĂ©cessaires afin d’assurer une totale sĂ»retĂ© des installations et la qualitĂ© de ses interventions, sans oublier les « lacunes en matiĂšre d’information des pouvoirs publics » que lui reproche l’ASN.

Une telle situation, qui concerne la sécurité, la sûreté des installations et la confiance dans notre filiÚre électronucléaire, justifie le dépÎt de cette proposition de résolution.

PROPOSITION DE LOI

L’AssemblĂ©e Nationale dĂ©cide la crĂ©ation d’une commission d’enquĂȘte de 30 membres afin d’examiner, Ă  la lumiĂšre des Ă©vĂšnements de Tricastin, et au-delĂ  des sanctions qui pourraient ĂȘtre prises par les autoritĂ©s compĂ©tentes, y compris l’autoritĂ© judiciaire, si les textes lĂ©gislatifs votĂ©s ces derniĂšres annĂ©es, dans le cadre de la dĂ©rĂ©glementation du secteur, rĂ©pondent bien aux enjeux de sĂ©curitĂ© et de sĂ»retĂ© qui caractĂ©risent la production d’électricitĂ© ou si des corrections doivent ĂȘtre apportĂ©es afin d’éviter la reproduction des dysfonctionnements constatĂ©s sur ce site.

Laissez votre réponse !

Ajoutez votre commentaire si dessous, ou le trackback de votre propre site. Vous pouvez aussi vous abonner aux commentaires via RSS.

Vous pouvez utiliser ces balises :
<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>