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Coopératives : halte au libéralisme européen

5 aoĂ»t 2008 1 758 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

Les coopĂ©ratives, productrices d’emploi dans le respect de la dĂ©mocratie d’entreprise et des droits des travailleurs, sont fragilisĂ©es par le dogme de la libre-concurrence promu par Bruxelles. François Asensi est intervenu auprĂšs de la ministre de l’Ă©conomie pour lui demander de prĂ©server ce modĂšle Ă©conomique.

M. François Asensi attire l’attention de Madame la ministre sur les nombreuses plaintes dĂ©posĂ©es devant la Commissaire europĂ©enne pour la concurrence contre les dispositifs rĂ©glementaires s’appliquant aux entreprises coopĂ©ratives.

Ces plaintes, émanant de fédérations patronales, estiment que le régime fiscal des coopératives constituer une entorse aux rÚgles de la libre concurrence contenue dans le Traité CE.

Dans la majoritĂ© des Etats membres, les coopĂ©ratives relĂšvent d’un rĂ©gime fiscal spĂ©cifique en raison des contraintes juridiques fortes qui pĂšsent sur leur activitĂ© ; contraintes que ne subissent pas les sociĂ©tĂ©s anonymes.

Toute atteinte Ă  cette spĂ©cificitĂ© menacerait directement la pĂ©rennitĂ© de ce modĂšle Ă©conomique original et performant, qui compte en France plus de 20 000 coopĂ©ratives employant prĂšs d’un million de salariĂ©s, pour un chiffre d’affaire supĂ©rieur Ă  100 milliards d’euros.

ImaginĂ©es par le mouvement ouvrier comme une alternative face aux dysfonctionnements de l’économie capitaliste, les entreprises coopĂ©ratives reprĂ©sentent une voie prometteuse permettant l’émancipation des salariĂ©s et une vĂ©ritable dĂ©mocratie Ă©conomique.

L’Union europĂ©enne reconnaĂźt pleinement le statut coopĂ©ratif depuis l’adoption du RĂšglement du Conseil sur la « sociĂ©tĂ© coopĂ©rative europĂ©enne » le 22 juillet 2003, transposĂ© en droit national par la loi du 3 juillet 2008 sur l’adaptation du droit des sociĂ©tĂ©s au droit communautaire. Cependant, l’application des rĂšgles de libre concurrence Ă  l’économie coopĂ©rative n’a pas Ă©tĂ© clarifiĂ©e, comme le montre la communication de la Commission en date du 23 fĂ©vrier 2004.

Dans un avis du 9 mars 2005, le ComitĂ© Ă©conomique et social europĂ©en souligne que le dogme de la libre concurrence ne s’adapte pas suffisamment Ă  la particularitĂ© des coopĂ©ratives. Un assouplissement de ces rĂšgles est Ă  l’évidence nĂ©cessaire afin de garantir aux SCE un contexte juridique sĂ©curisĂ©.

Il souhaite savoir si le ministre entend dĂ©fendre cette position dans le cadre de la PrĂ©sidence française de l’Union europĂ©enne et quelles actions il compte entreprendre afin de consolider les dĂ©rogations fiscales des coopĂ©ratives.

La Commission a prĂ©cisĂ© son intention de ne pas imposer une harmonisation des lĂ©gislations nationales s’appliquant au secteur coopĂ©ratif. Il souhaite connaĂźtre les mesures envisagĂ©es par le Gouvernement pour le promouvoir dans le droit national.

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