Coopératives : halte au libéralisme européen

5 août 2008 0 Par Francois Asensi
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Les coopératives, productrices d’emploi dans le respect de la démocratie d’entreprise et des droits des travailleurs, sont fragilisées par le dogme de la libre-concurrence promu par Bruxelles. François Asensi est intervenu auprès de la ministre de l’économie pour lui demander de préserver ce modèle économique.

M. François Asensi attire l’attention de Madame la ministre sur les nombreuses plaintes déposées devant la Commissaire européenne pour la concurrence contre les dispositifs réglementaires s’appliquant aux entreprises coopératives.

Ces plaintes, émanant de fédérations patronales, estiment que le régime fiscal des coopératives constituer une entorse aux règles de la libre concurrence contenue dans le Traité CE.

Dans la majorité des Etats membres, les coopératives relèvent d’un régime fiscal spécifique en raison des contraintes juridiques fortes qui pèsent sur leur activité ; contraintes que ne subissent pas les sociétés anonymes.

Toute atteinte à cette spécificité menacerait directement la pérennité de ce modèle économique original et performant, qui compte en France plus de 20 000 coopératives employant près d’un million de salariés, pour un chiffre d’affaire supérieur à 100 milliards d’euros.

Imaginées par le mouvement ouvrier comme une alternative face aux dysfonctionnements de l’économie capitaliste, les entreprises coopératives représentent une voie prometteuse permettant l’émancipation des salariés et une véritable démocratie économique.

L’Union européenne reconnaît pleinement le statut coopératif depuis l’adoption du Règlement du Conseil sur la « société coopérative européenne » le 22 juillet 2003, transposé en droit national par la loi du 3 juillet 2008 sur l’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire. Cependant, l’application des règles de libre concurrence à l’économie coopérative n’a pas été clarifiée, comme le montre la communication de la Commission en date du 23 février 2004.

Dans un avis du 9 mars 2005, le Comité économique et social européen souligne que le dogme de la libre concurrence ne s’adapte pas suffisamment à la particularité des coopératives. Un assouplissement de ces règles est à l’évidence nécessaire afin de garantir aux SCE un contexte juridique sécurisé.

Il souhaite savoir si le ministre entend défendre cette position dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne et quelles actions il compte entreprendre afin de consolider les dérogations fiscales des coopératives.

La Commission a précisé son intention de ne pas imposer une harmonisation des législations nationales s’appliquant au secteur coopératif. Il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour le promouvoir dans le droit national.


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