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Suppression de la taxe professionnelle : Les Maires vont-ils eux aussi devoir se mettre en grève ?

9 février 2009 1 549 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer à un ami Envoyer à un ami

Le 5 février dernier, le Président Sarkozy s’est adressé aux Français, pour semble-t-il les rassurer face à la crise économique, et leur expliquer le bien fondé des réformes entreprises depuis le début de son mandat et du plan de relance gouvernemental.

De « virage social » et de mesures concrètes il n’a aucunement été question. Une décision, dramatique et lourde de conséquences, a en revanche été annoncée : la suppression d’ici 2010 de la taxe professionnelle.

Loin d’apaiser ou de rassurer sur la crise économique, le Président participe au contraire, avec cette décision, de cette crise profonde, et l’aggrave. Parmi le florilège de réformes ultralibérales menées au pas de charge par le Président Sarkozy, la suppression de la TP est sans conteste la plus dangereuse de toutes. D’autant plus que rien n’a été dit quant à son remplacement ou sa compensation par l’Etat. Pour les très nombreuses municipalités qui se retrouveront en cessation de paiement, elle est tout simplement synonyme de dépôt de bilan. Les Maires vont-ils eux aussi devoir se mettre en grève ?

Dramatisation ? Parlons-en.

Le Président a présenté la TP comme un impôt injuste, qui pénalise les entreprises et l’emploi, et fait fuir les capitaux. Faux ! Injuste la TP ? Que dire alors de la TVA, impôt sur la consommation qui taxe à la même hauteur un RMIste et un patron du CAC 40…Que dire de la taxe d’habitation, aveugle aux différences de revenus, qui frappe davantage un ouvrier de Sevran qu’un cadre supérieur de Puteaux ?

La TP encouragerait les délocalisations, en incitant les entreprises à préférer des pays aux législations plus souples. Faux ! Les délocalisations sont causées par un dumping social généralisé au sein de l’Union Européenne, où plus que jamais une harmonisation fiscale est nécessaire. Certaines entreprises délocalisent même alors qu’elles affichent des résultats positifs de 10 voire 15%. Le prélèvement de la TP, qui représente moins de 1% de leur chiffre d’affaires, a été plafonnée à 3.5% de la valeur ajoutée par le gouvernement de Dominique de Villepin. Quant aux investissements réalisés cette année, ils ont été totalement exonérés dans le cadre de la loi de finances 2009, ce à quoi il faut ajouter la suppression des bases salaires du calcul de la taxe, décidée en 1999. Tout un ensemble de mesures qui ont contribué à faire baisser le taux de prélèvement obligatoire de l’Etat (18.5% environ en 1980 contre 15.5% à peine aujourd’hui). La motivation des actionnaires qui délocalisent est donc bien la seule progression de leurs dividendes

Quant à l’emploi ? Parlons-en.

La TP réinvestie dans les carnets de commande des entreprises représente 73% des investissements civils, qui sont réalisés par les collectivités territoriales. Elle est à ce titre un outil essentiel pour favoriser l’investissement, le développement économique, et donc, l’emploi. Elle n’est pas, comme le prétend le Président, un facteur de ralentissement qui pénaliserait les entreprises et freinerait la création de richesses et d’emplois.

L’inspirateur de la politique du Président de la République reste le MEDEF, qui a trouvé en sa personne le meilleur moyen de faire toujours plus de cadeaux aux entreprises, sous couvert de favoriser l’emploi. MEDEF qui fut d’ailleurs bien silencieux quand la bulle financière connaissait une croissance exponentielle. Faut-il enfin rappeler que près de 65 milliards d’Euros, sont versés chaque année en aides publiques aux entreprises, et ce sans contreparties ni contrôle de cet argent public, dont même les entreprises qui délocalisent ont pu bénéficier.

La suppression de la TP s’inscrit en réalité dans un processus qui consiste à renforcer le caractère centraliste de l’Etat, au détriment des assemblées démocratiquement élues. En mettant sur un piédestal la sacro-sainte liberté d’entreprise, qui s’apparente à celle du renard dans le poulailler, l’Etat bâillonne les collectivités territoriales. En supprimant la TP, il contrevient au principe de la libre administration de leurs compétences et de leurs ressources, dont cette taxe est une composante essentielle. Cette libre administration est pourtant garantie à l’article 34 de la Constitution de la Vè République. C’est donc une atteinte sans précédent à la démocratie.

Enfin, en découplant le tissu économique, l’entreprise, des collectivités territoriales, par la suppression de la TP, l’Etat renforce des territoires d’apartheid social, où les ressources des communes sans TP dépendront essentiellement du revenu de leurs habitants. Les salariés qui ont contribué à la création de richesse ne bénéficient plus en retour de la richesse créée, notamment sous la forme des équipements publics indispensables à toute urbanité et à la qualité du lien social : crèches, écoles, équipements sportifs, centres de loisirs, structures médicales, mécanismes de solidarité… L’articulation entre tissu économique et territoire est pourtant un principe républicain juste et fondamental, que déjà la patente, ancêtre de la TP, respectait.

C’est pourquoi, face à ces intolérables coups portés à la République, j’appelle à une riposte unanime et radicale des élus, toutes tendances confondues, contre la suppression de la taxe professionnelle.

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