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Suppression de la taxe professionnelle : Les Maires vont-ils eux aussi devoir se mettre en grĂšve ?

9 fĂ©vrier 2009 1 551 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

Le 5 fĂ©vrier dernier, le PrĂ©sident Sarkozy s’est adressĂ© aux Français, pour semble-t-il les rassurer face Ă  la crise Ă©conomique, et leur expliquer le bien fondĂ© des rĂ©formes entreprises depuis le dĂ©but de son mandat et du plan de relance gouvernemental.

De « virage social » et de mesures concrĂštes il n’a aucunement Ă©tĂ© question. Une dĂ©cision, dramatique et lourde de consĂ©quences, a en revanche Ă©tĂ© annoncĂ©e : la suppression d’ici 2010 de la taxe professionnelle.

Loin d’apaiser ou de rassurer sur la crise Ă©conomique, le PrĂ©sident participe au contraire, avec cette dĂ©cision, de cette crise profonde, et l’aggrave. Parmi le florilĂšge de rĂ©formes ultralibĂ©rales menĂ©es au pas de charge par le PrĂ©sident Sarkozy, la suppression de la TP est sans conteste la plus dangereuse de toutes. D’autant plus que rien n’a Ă©tĂ© dit quant Ă  son remplacement ou sa compensation par l’Etat. Pour les trĂšs nombreuses municipalitĂ©s qui se retrouveront en cessation de paiement, elle est tout simplement synonyme de dĂ©pĂŽt de bilan. Les Maires vont-ils eux aussi devoir se mettre en grĂšve ?

Dramatisation ? Parlons-en.

Le PrĂ©sident a prĂ©sentĂ© la TP comme un impĂŽt injuste, qui pĂ©nalise les entreprises et l’emploi, et fait fuir les capitaux. Faux ! Injuste la TP ? Que dire alors de la TVA, impĂŽt sur la consommation qui taxe Ă  la mĂȘme hauteur un RMIste et un patron du CAC 40…Que dire de la taxe d’habitation, aveugle aux diffĂ©rences de revenus, qui frappe davantage un ouvrier de Sevran qu’un cadre supĂ©rieur de Puteaux ?

La TP encouragerait les dĂ©localisations, en incitant les entreprises Ă  prĂ©fĂ©rer des pays aux lĂ©gislations plus souples. Faux ! Les dĂ©localisations sont causĂ©es par un dumping social gĂ©nĂ©ralisĂ© au sein de l’Union EuropĂ©enne, oĂč plus que jamais une harmonisation fiscale est nĂ©cessaire. Certaines entreprises dĂ©localisent mĂȘme alors qu’elles affichent des rĂ©sultats positifs de 10 voire 15%. Le prĂ©lĂšvement de la TP, qui reprĂ©sente moins de 1% de leur chiffre d’affaires, a Ă©tĂ© plafonnĂ©e Ă  3.5% de la valeur ajoutĂ©e par le gouvernement de Dominique de Villepin. Quant aux investissements rĂ©alisĂ©s cette annĂ©e, ils ont Ă©tĂ© totalement exonĂ©rĂ©s dans le cadre de la loi de finances 2009, ce Ă  quoi il faut ajouter la suppression des bases salaires du calcul de la taxe, dĂ©cidĂ©e en 1999. Tout un ensemble de mesures qui ont contribuĂ© Ă  faire baisser le taux de prĂ©lĂšvement obligatoire de l’Etat (18.5% environ en 1980 contre 15.5% Ă  peine aujourd’hui). La motivation des actionnaires qui dĂ©localisent est donc bien la seule progression de leurs dividendes

Quant à l’emploi ? Parlons-en.

La TP rĂ©investie dans les carnets de commande des entreprises reprĂ©sente 73% des investissements civils, qui sont rĂ©alisĂ©s par les collectivitĂ©s territoriales. Elle est Ă  ce titre un outil essentiel pour favoriser l’investissement, le dĂ©veloppement Ă©conomique, et donc, l’emploi. Elle n’est pas, comme le prĂ©tend le PrĂ©sident, un facteur de ralentissement qui pĂ©naliserait les entreprises et freinerait la crĂ©ation de richesses et d’emplois.

L’inspirateur de la politique du PrĂ©sident de la RĂ©publique reste le MEDEF, qui a trouvĂ© en sa personne le meilleur moyen de faire toujours plus de cadeaux aux entreprises, sous couvert de favoriser l’emploi. MEDEF qui fut d’ailleurs bien silencieux quand la bulle financiĂšre connaissait une croissance exponentielle. Faut-il enfin rappeler que prĂšs de 65 milliards d’Euros, sont versĂ©s chaque annĂ©e en aides publiques aux entreprises, et ce sans contreparties ni contrĂŽle de cet argent public, dont mĂȘme les entreprises qui dĂ©localisent ont pu bĂ©nĂ©ficier.

La suppression de la TP s’inscrit en rĂ©alitĂ© dans un processus qui consiste Ă  renforcer le caractĂšre centraliste de l’Etat, au dĂ©triment des assemblĂ©es dĂ©mocratiquement Ă©lues. En mettant sur un piĂ©destal la sacro-sainte libertĂ© d’entreprise, qui s’apparente Ă  celle du renard dans le poulailler, l’Etat bĂąillonne les collectivitĂ©s territoriales. En supprimant la TP, il contrevient au principe de la libre administration de leurs compĂ©tences et de leurs ressources, dont cette taxe est une composante essentielle. Cette libre administration est pourtant garantie Ă  l’article 34 de la Constitution de la VĂš RĂ©publique. C’est donc une atteinte sans prĂ©cĂ©dent Ă  la dĂ©mocratie.

Enfin, en dĂ©couplant le tissu Ă©conomique, l’entreprise, des collectivitĂ©s territoriales, par la suppression de la TP, l’Etat renforce des territoires d’apartheid social, oĂč les ressources des communes sans TP dĂ©pendront essentiellement du revenu de leurs habitants. Les salariĂ©s qui ont contribuĂ© Ă  la crĂ©ation de richesse ne bĂ©nĂ©ficient plus en retour de la richesse crĂ©Ă©e, notamment sous la forme des Ă©quipements publics indispensables Ă  toute urbanitĂ© et Ă  la qualitĂ© du lien social : crĂšches, Ă©coles, Ă©quipements sportifs, centres de loisirs, structures mĂ©dicales, mĂ©canismes de solidarité  L’articulation entre tissu Ă©conomique et territoire est pourtant un principe rĂ©publicain juste et fondamental, que dĂ©jĂ  la patente, ancĂȘtre de la TP, respectait.

C’est pourquoi, face Ă  ces intolĂ©rables coups portĂ©s Ă  la RĂ©publique, j’appelle Ă  une riposte unanime et radicale des Ă©lus, toutes tendances confondues, contre la suppression de la taxe professionnelle.

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