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Pourquoi le Gouvernement refuse t-il de reconnaître les discriminations territoriales?

9 novembre 2010 1 554 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer à un ami Envoyer à un ami

De nombreux habitants des quartiers populaires sont frappés de discriminations en raison de leurs origines, de leur milieu social, ou de tant d’autres motifs de discrimination punis par la loi.

Seule la discrimination territoriale demeure impunie : un employeur peut continuer à refuser l’embauche d’un jeune pour le seul argument qu’il habite dans un quartier « sensible ». Un propriétaire peut faire de même. Des villes et des départements populaires peuvent se retrouver sous-dotés par l’Etat avec une plus faible présence des services publics. Ces graves injustices  ne sont pas plus punie aujourd’hui, même si elles privent les populations les plus fragiles de l’égalité républicaine

Dans le cadre de l’examen du budget de la politique de la ville, j’ai demandé au gouvernement de reconnaître enfin la discrimination territoriale dans la loi pour la sanctionner.

Voici mon intervention :

QUESTION DE FRANCOIS ASENSI

A LA SECRETAIRE D’ETAT A LA POLITIQUE DE LA VILLE

Notre rapporteur Michel Piron a évoqué dans son avis le concept de « discrimination positive » envers les quartiers populaires. Avec une nouvelle chute de 11,8% des crédits, après la baisse de 10,8% en 2010, je crois difficile de positiver.

De la formule du rapporteur, je retiendrai avant tout le terme de discrimination.

Mères des discriminations, les discriminations territoriales frappent de plein fouet les plus de 4 millions d’habitants des HLM situés en zones dites sensibles, quelles que soient leurs origines culturelle ou sociale.

D’évidence, les citoyens des villes populaires ne bénéficient pas d’un égal accès à l’emploi, au logement, aux diplômes. Les Postes, les Pôle Emploi ou encore les CAF ne disposent pas des moyens suffisants.

Nous ne réclamons ni la charité, ni la compassion, mais l’égalité républicaine entre les territoires!

Dans l’exercice d’une mission régalienne, la délivrance de la carte d’identité, l’Etat traite avec 5 fois plus de temps, et 5 fois moins de considération, les demandes des habitants de Seine-Saint-Denis. La discrimination des territoires s’immisce au cœur des politiques publiques et relève directement de notre discussion budgétaire.

***

30 années de politique de la ville n’ont rien changé car cette politique de rattrapage n’a pas agit sur les causes directes de la discrimination territoriale.

Au contraire, l’Etat a soutenu la logique de sélection des territoires, dictée par le développement du capitalisme industriel et spéculatif. Aucun gouvernement n’a eu la volonté de briser cette spirale de ségrégation sociale.

Je réclame, avec de nombreux élus, que la discrimination par l’adresse soit enfin reconnue par la loi comme un 19ème critère de discrimination, ce que la HALDE a également recommandé.

C’est l’objet d’une proposition de loi que je viens de déposer et qui sanctionne notamment les discriminations à l’adresse dans le domaine de l’emploi.

L’attentisme du gouvernement sur cette question est injustifiable. Votre aveuglement, aujourd’hui, nous prépare les bombes sociales de demain.

Le Gouvernement va-t-il enfin inscrire dans la loi cette proposition et lutter réellement pour l’égalité des territoires ?

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