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Pourquoi le Gouvernement refuse t-il de reconnaĂźtre les discriminations territoriales?

9 novembre 2010 1 560 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

De nombreux habitants des quartiers populaires sont frappĂ©s de discriminations en raison de leurs origines, de leur milieu social, ou de tant d’autres motifs de discrimination punis par la loi.

Seule la discrimination territoriale demeure impunie : un employeur peut continuer Ă  refuser l’embauche d’un jeune pour le seul argument qu’il habite dans un quartier « sensible ». Un propriĂ©taire peut faire de mĂȘme. Des villes et des dĂ©partements populaires peuvent se retrouver sous-dotĂ©s par l’Etat avec une plus faible prĂ©sence des services publics. Ces graves injustices  ne sont pas plus punie aujourd’hui, mĂȘme si elles privent les populations les plus fragiles de l’Ă©galitĂ© rĂ©publicaine

Dans le cadre de l’examen du budget de la politique de la ville, j’ai demandĂ© au gouvernement de reconnaĂźtre enfin la discrimination territoriale dans la loi pour la sanctionner.

Voici mon intervention :

QUESTION DE FRANCOIS ASENSI

A LA SECRETAIRE D’ETAT A LA POLITIQUE DE LA VILLE

Notre rapporteur Michel Piron a évoqué dans son avis le concept de « discrimination positive » envers les quartiers populaires. Avec une nouvelle chute de 11,8% des crédits, aprÚs la baisse de 10,8% en 2010, je crois difficile de positiver.

De la formule du rapporteur, je retiendrai avant tout le terme de discrimination.

MĂšres des discriminations, les discriminations territoriales frappent de plein fouet les plus de 4 millions d’habitants des HLM situĂ©s en zones dites sensibles, quelles que soient leurs origines culturelle ou sociale.

D’évidence, les citoyens des villes populaires ne bĂ©nĂ©ficient pas d’un Ă©gal accĂšs Ă  l’emploi, au logement, aux diplĂŽmes. Les Postes, les PĂŽle Emploi ou encore les CAF ne disposent pas des moyens suffisants.

Nous ne rĂ©clamons ni la charitĂ©, ni la compassion, mais l’Ă©galitĂ© rĂ©publicaine entre les territoires!

Dans l’exercice d’une mission rĂ©galienne, la dĂ©livrance de la carte d’identitĂ©, l’Etat traite avec 5 fois plus de temps, et 5 fois moins de considĂ©ration, les demandes des habitants de Seine-Saint-Denis. La discrimination des territoires s’immisce au cƓur des politiques publiques et relĂšve directement de notre discussion budgĂ©taire.

***

30 annĂ©es de politique de la ville n’ont rien changĂ© car cette politique de rattrapage n’a pas agit sur les causes directes de la discrimination territoriale.

Au contraire, l’Etat a soutenu la logique de sĂ©lection des territoires, dictĂ©e par le dĂ©veloppement du capitalisme industriel et spĂ©culatif. Aucun gouvernement n’a eu la volontĂ© de briser cette spirale de sĂ©grĂ©gation sociale.

Je rĂ©clame, avec de nombreux Ă©lus, que la discrimination par l’adresse soit enfin reconnue par la loi comme un 19Ăšme critĂšre de discrimination, ce que la HALDE a Ă©galement recommandĂ©.

C’est l’objet d’une proposition de loi que je viens de dĂ©poser et qui sanctionne notamment les discriminations Ă  l’adresse dans le domaine de l’emploi.

L’attentisme du gouvernement sur cette question est injustifiable. Votre aveuglement, aujourd’hui, nous prĂ©pare les bombes sociales de demain.

Le Gouvernement va-t-il enfin inscrire dans la loi cette proposition et lutter rĂ©ellement pour l’égalitĂ© des territoires ?

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