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"l'Etat doit agir contre l'injustice fiscale qui touche Sevran!"

2 mars 2011 5 007 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

Je suis intervenu ce matin Ă  l’AssemblĂ©e nationale pour alerter le gouvernement sur les difficultĂ©s financiĂšres de la ville de Sevran, comme j’ai pu le faire Ă  de nombreuses reprises ces derniĂšres annĂ©es dans l’hĂ©micycle.

Sevran et ses habitants sont victimes des criantes inĂ©galitĂ©s de Ile-de-France : une fiscalitĂ© locale profondĂ©ment injuste avec des impĂŽts deux fois plus Ă©levĂ©s qu’Ă  Neuilly, et une insuffisance des mĂ©canismes budgĂ©taires de solidaritĂ©. C’est pour mettre fin Ă  ces entorses Ă  l’Ă©galitĂ© rĂ©publicaine que j’ai dĂ©posĂ© une proposition de loi Ă  l’AssemblĂ©e nationale, dĂ©but dĂ©cembre, pour pĂ©naliser les discriminations territoriales.

Intervention de François ASENSI, Député de Sevran, auprÚs du ministre de la Ville :

Mardi 1er mars 2011

« Monsieur le ministre,

Sevran est une ville symbole des discriminations territoriales en Ile-de-France. En 2006 dĂ©jĂ , j’Ă©tais intervenu Ă  l’AssemblĂ©e nationale sur les difficultĂ©s budgĂ©taires de la ville de Sevran, intervention qui avait alors permis de dĂ©bloquer une rallonge exceptionnelle.

Cinq ans aprĂšs, je tire un nouveau signal d’alarme car rien n’a fondamentalement changĂ© : les finances communales sont en dĂ©sĂ©quilibre structurel depuis le dĂ©part de nombreuses entreprises. La consĂ©quence, c’est que l’injustice fiscale qui frappe les Sevranais perdure : pour un logement de mĂȘme taille, les Sevranais paient une taxe d’habitation deux fois supĂ©rieure Ă  un habitant du 7e arrondissement de Paris ou de Neuilly. C’est inacceptable, d’autant que les Sevranais vivement plus durement les effets de la crise, le chĂŽmage, les bas
revenus.

MalgrĂ© des impĂŽts locaux plus chers, les Sevranais ne bĂ©nĂ©ficient pas d’un service public d’Ă©gale qualitĂ©.Pourquoi les trottoirs de leur ville serait-il plus mal entretenu qu’Ă  Paris, les services publics plus restreints, les personnels communaux moins bien traitĂ©s ? Les Sevranais refusent de se contenter d’un service public minimum et je les soutiens. Comment accepter cette double peine fiscale et sociale ?

L’intercommunalitĂ© rassemblant les villes de Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte assume sa part de la solidaritĂ© entre les territoires. En tenant compte du potentiel financier de Sevran, elle abaisse le coĂ»t pour les Sevranais de certains services : transports, aide aux handicapĂ©s, ramassage des dĂ©chets et contient l’imposition fiscale.Mais cette solidaritĂ© intercommunale ne peut gommer de profondes inĂ©galitĂ©s Ă  l’Ă©chelle rĂ©gionale et nationale. C’est Ă  l’Etat de garantir l’Ă©galitĂ© entre les territoires.

Certes, un programme de rĂ©novation urbaine sans prĂ©cĂ©dent, de plusieurs centaines de millions d’euros, est en cours Ă  Sevran. Il faut saluer cet effort. Mais sans les ressources de fonctionnement correspondantes, l’amĂ©lioration risque d’ĂȘtre Ă©phĂ©mĂšre.

Lors des dĂ©bats sur la loi Grand Paris, j’ai appelĂ© Ă  une indispensable rĂ©volution fiscale en Ile-de-France, pour mettre fin aux inĂ©galitĂ©s croissantes entre l’est et l’ouest franciliens. Cette exigence de justice ne peut ĂȘtre plus longtemps ignorĂ©e. La suppression du Fonds de SolidaritĂ© Ile-de-France, l’insuffisance des dotations de pĂ©rĂ©quation et le gel des dotations aux collectivitĂ©s vont encore aggraver les difficultĂ©s des Sevranais. Une enveloppe budgĂ©taire de 500 000 euros promise rĂ©cemment Ă  la municipalitĂ© n’a ainsi toujours pas Ă©tĂ© notifiĂ©e.

Au nom des Sevranais, je demande Ă  l’Etat le respect de l’Ă©galitĂ© rĂ©publicaine pour cette ville. Monsieur le ministre, que compte faire le Gouvernement pour pallier aux difficultĂ©s budgĂ©taires de Sevran ? »

sevransolidarité

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