Retrouvez mon intervention auprès du Gouvernement pour que Sevran bénéficie de ressources budgétaires correspondantes à la taille de sa population et à sa précarité.

Assembl̩e nationale РQuestion au Gouvernement

28 mars 2006

M. François Asensi souhaite interroger M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les moyens attribués par l’État à la ville de Sevran.

Les résultats du recensement partiel qui vient d’être effectué permettent aujourd’hui de classer Sevran dans la strate des villes de 50 000 habitants. Dans le même temps, Sevran est confrontée à de sérieuses difficultés budgétaires malgré tous ses efforts de redressement. Trois de ses quartiers représentant à peu près la moitié de sa population sont classés en zone urbaine sensible (ZUS). Les difficultés que rencontrent ces quartiers pèsent lourdement sur les politiques que la commune entend mener dans tous les domaines. Elles s’ajoutent à la faiblesse de son potentiel fiscal de 391 euros, l’un des plus bas du département et à l’absence de toute ressource provenant de la taxe professionnelle.

La requalification de toute la ville en ZUS couplée à la prise en compte, dès cette année, du recensement partiel qui reconnaît une augmentation de population de plus de 2 500 personnes (5 %) permettrait à Sevran de disposer d’une supplément de ressources de l’ordre de 4 millions d’euros. La municipalité s’est adressée dans ce sens au Président de la République. Il lui demande s’il est prêt à entendre cette proposition et ce qu’il compte faire pour soutenir la ville de Sevran face à ses difficultés budgétaires !

Sevransolidarité