Accueil » Sevran

Sevran touché par la baisse des dotations de solidarité

2 janvier 2007 1 219 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

AssemblĂ©e nationale – Question au ministre de l’IntĂ©rieur – 21/09/2004

M. François Asensi souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’intĂ©rieur, de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure et des libertĂ©s locales sur les consĂ©quences des restrictions budgĂ©taires pour les villes pauvres en ressources fiscales.

La dotation de solidaritĂ© qui se prĂ©sente comme une forme de mutualisation entre communes riches et communes pauvres, permet Ă  peine d’attĂ©nuer des disparitĂ©s flagrantes. Mais lorsqu’une baisse en chiffres absolus de cette dotation intervient, elle n’est pas sans entraĂźner des consĂ©quences budgĂ©taires aux effets sociaux ravageurs pour les villes bĂ©nĂ©ficiaires. Les efforts consentis par ces villes pour redresser la situation sont alors anĂ©antis par la baisse du niveau de solidaritĂ© nationale qui leur est accordĂ©e.

C’est aujourd’hui la situation Ă  laquelle est confrontĂ©e la ville de Sevran qui voit sa dotation de solidaritĂ© rĂ©gion Ile-de-France (DSRIF) baisser de 7 %. MalgrĂ© le taux de 21,41 % de la taxe d’habitation, l’un des plus Ă©levĂ©s du dĂ©partement, trĂšs pĂ©nalisant pour les habitants, les efforts de redressement de Sevran sont brutalement remis en cause. Face aux difficultĂ©s sociales qui s’accumulent et Ă  la fracture sociale qui menace de s’aggraver dangereusement, une ville comme Sevran ne pourra assurer ses Ă©quilibres budgĂ©taires sans un minimum de solidaritĂ© nationale.

Il lui demande quel dispositif a été prévu pour compenser la baisse de dotation des villes en difficulté. Il souhaite savoir quels mécanismes de solidarité seront maintenus ou développés et comment seront aidées, dans le cadre budgétaire actuel, les villes ayant impérativement besoin de la solidarité nationale.

Sevransolidarité

Laissez votre réponse !

Ajoutez votre commentaire si dessous, ou le trackback de votre propre site. Vous pouvez aussi vous abonner aux commentaires via RSS.

Vous pouvez utiliser ces balises :
<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>