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Je demande à l'Etat d'assurer l'égalité aux Sevranais

2 janvier 2007 1 279 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer √† un ami Envoyer √† un ami

ASSEMBLEE NATIONALE

28 mars 2006

Intervention du député François Asensi

¬ę¬†Ma question s‚Äôadresse √† M.¬†le ministre de l‚Äôemploi, de la coh√©sion sociale et du logement.

Avec 50¬†000 habitants, Sevran est l’une des dix plus grandes villes du d√©partement de la Seine-Saint-Denis mais, d√©pourvue de ressources fiscales depuis le d√©part de Kodak en 1995, elle est confront√©e √† de s√©rieuses difficult√©s sociales et budg√©taires qu’elle tente de surmonter avec dynamisme.

Ses indicateurs sociaux t√©moignent des d√©fis qu’elle doit relever. La commune, qui enregistre 1¬†300 demandes de logement insatisfaites, compte 1¬†500 allocataires du RMI et 4¬†500 ch√īmeurs, soit 17¬†% de sa population active. Son taux de ch√īmage se situe donc √† un niveau bien plus √©lev√© que la moyenne nationale et peut atteindre jusqu’√† 40¬†% dans les quartiers populaires.

√Ä l‚Äôinstar d’autres collectivit√©s et malgr√© la forte implication de ses √©lus ‚Äď notamment de son maire, St√©phane Gatignon ‚Äď, Sevran a subi de plein fouet les violences de novembre dernier. L’ensemble des d√©g√Ęts se chiffrent pour la commune √† 2,5¬†millions d’euros. √Ä ce jour, 600¬†000¬†euros de d√©penses de reconstruction restent non financ√©es et, en cas de nouveaux incidents, le niveau des franchises deviendra prohibitif. En outre, les d√©penses de surveillance des √©quipements publics ‚Äď 400¬†000¬†euros en 2005 ‚Äď deviennent de plus en plus importantes.

Par ailleurs, Sevran √©prouve des difficult√©s √† recruter des cadres territoriaux en raison de la lib√©ralisation du r√©gime indemnitaire. En effet, un cadre territorial y gagne mensuellement environ 500¬†euros de moins que dans une ville de m√™me dimension. Pour √©viter de perdre ses comp√©tences et pouvoir en attirer d’autres, la municipalit√© doit donc revaloriser son syst√®me de primes. Une telle revalorisation p√®sera sur ses finances, mais la ville peut-elle renoncer √† la qualit√© de l’administration municipale¬†? Le budget de fonctionnement, qui int√®gre le syst√®me de primes ainsi que le glissement vieillesse technicit√©, le GVT, augmente de 5,12¬†%, soit nettement plus que les dotations de fonctionnement.

Apr√®s Clichy-sous-Bois, Sevran dispose, avec 391¬†euros par habitant, du plus faible potentiel fiscal du d√©partement et il lui manque 3¬†millions d’euros pour √©quilibrer son budget. Or elle ne peut augmenter la pression fiscale sur une population en grande partie fragilis√©e¬†: la ville compte d√©j√† 71¬†% de foyers fiscaux totalement ou partiellement exon√©r√©s de la taxe d’habitation, et recourir √† la fiscalit√© pour √©quilibrer le budget communal conduirait √† augmenter de pr√®s de 13¬†% l’imp√īt local des Sevranais. Est-il raisonnable d’augmenter encore la taxe d’habitation la plus √©lev√©e du d√©partement¬†?

N√©anmoins, la municipalit√© ne peut abandonner un programme d’investissement ambitieux. Preuve du travail de son √©quipe municipale, les subventions, qui √©taient de 15¬†% en 2005, atteignent 33¬†% en moyenne en 2006. Ainsi, le renouvellement urbain du quartier Rougemont est financ√© √† hauteur de 5¬†millions d’euros par les finances communales sur un co√Ľt estim√© √† 100¬†millions. Au-del√†, la r√©habilitation urbaine de trois quartiers sensibles, repr√©sentant au total la moiti√© de la population, a √©t√© lanc√©e. Par ailleurs, la ville a n√©goci√© au mieux pour ses finances et l’√©quilibre naturel du secteur l’am√©nagement de la friche Kodak. Devait-elle laisser ces terrains √† l’abandon¬†? J‚Äôajoute que l’ensemble des march√©s publics ont √©t√© rigoureusement √©pluch√©s.

Dès lors, la municipalité doit-elle sabrer dans la culture, alors que la fréquentation de son cinéma municipal a doublé en trois ans ? Doit-on ajouter la relégation culturelle à la crise sociale ? Vous admettrez que ce serait inadmissible.

Les dotations de l’√Čtat pour 2006, calcul√©es sur le recensement de 2000 et limit√©es aux quartiers d’habitat social, n’augmentent que de 0,56¬†% par rapport au budget primitif de 2005. Or le dernier recensement r√©v√®le que la population de Sevran a augment√© de 5¬†% et que la commune compte aujourd’hui 50¬†000 habitants. Combin√©e √† l’extension √† toute la ville du classement ZUS et ZFU, la prise en compte de cette augmentation permettrait √† la commune de b√©n√©ficier des 3¬†millions d’euros suppl√©mentaires qui lui font actuellement d√©faut pour √©quilibrer son budget.

Compte tenu de la faiblesse de ses ressources par rapport au potentiel fiscal moyen des villes de sa strate d√©mographique, Sevran subit un manque √† gagner de 360¬†euros par habitant, soit plus de 16¬†millions d’euros pour l’ensemble de la commune. D√®s lors, une demande de 3¬†millions d’euros semble tout √† fait raisonnable et modeste et t√©moigne des efforts consentis par la municipalit√© au regard des besoins d’une ville de sa taille.

Sevran, qui refuse de rentrer dans un cycle de renoncements croissants et veut conserver sa capacit√© de se projeter dans l’avenir, en appelle donc √† la solidarit√© nationale. Des milliers de Sevranais soutiennent cette d√©marche par voie de p√©tition. Pour emp√™cher que ne se creuse la fracture territoriale qui bafoue l’√©galit√© r√©publicaine, le Gouvernement est-il dispos√© √† r√©examiner les bases de calcul de la dotation de l‚Äô√Čtat √† Sevran, conform√©ment aux propositions de la municipalit√©¬†?

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