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Je demande à l'Etat d'assurer l'égalité aux Sevranais

2 janvier 2007 1 276 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

ASSEMBLEE NATIONALE

28 mars 2006

Intervention du député François Asensi

« Ma question s’adresse Ă  M. le ministre de l’emploi, de la cohĂ©sion sociale et du logement.

Avec 50 000 habitants, Sevran est l’une des dix plus grandes villes du dĂ©partement de la Seine-Saint-Denis mais, dĂ©pourvue de ressources fiscales depuis le dĂ©part de Kodak en 1995, elle est confrontĂ©e Ă  de sĂ©rieuses difficultĂ©s sociales et budgĂ©taires qu’elle tente de surmonter avec dynamisme.

Ses indicateurs sociaux tĂ©moignent des dĂ©fis qu’elle doit relever. La commune, qui enregistre 1 300 demandes de logement insatisfaites, compte 1 500 allocataires du RMI et 4 500 chĂŽmeurs, soit 17 % de sa population active. Son taux de chĂŽmage se situe donc Ă  un niveau bien plus Ă©levĂ© que la moyenne nationale et peut atteindre jusqu’Ă  40 % dans les quartiers populaires.

À l’instar d’autres collectivitĂ©s et malgrĂ© la forte implication de ses Ă©lus – notamment de son maire, StĂ©phane Gatignon –, Sevran a subi de plein fouet les violences de novembre dernier. L’ensemble des dĂ©gĂąts se chiffrent pour la commune Ă  2,5 millions d’euros. À ce jour, 600 000 euros de dĂ©penses de reconstruction restent non financĂ©es et, en cas de nouveaux incidents, le niveau des franchises deviendra prohibitif. En outre, les dĂ©penses de surveillance des Ă©quipements publics – 400 000 euros en 2005 – deviennent de plus en plus importantes.

Par ailleurs, Sevran Ă©prouve des difficultĂ©s Ă  recruter des cadres territoriaux en raison de la libĂ©ralisation du rĂ©gime indemnitaire. En effet, un cadre territorial y gagne mensuellement environ 500 euros de moins que dans une ville de mĂȘme dimension. Pour Ă©viter de perdre ses compĂ©tences et pouvoir en attirer d’autres, la municipalitĂ© doit donc revaloriser son systĂšme de primes. Une telle revalorisation pĂšsera sur ses finances, mais la ville peut-elle renoncer Ă  la qualitĂ© de l’administration municipale ? Le budget de fonctionnement, qui intĂšgre le systĂšme de primes ainsi que le glissement vieillesse technicitĂ©, le GVT, augmente de 5,12 %, soit nettement plus que les dotations de fonctionnement.

AprĂšs Clichy-sous-Bois, Sevran dispose, avec 391 euros par habitant, du plus faible potentiel fiscal du dĂ©partement et il lui manque 3 millions d’euros pour Ă©quilibrer son budget. Or elle ne peut augmenter la pression fiscale sur une population en grande partie fragilisĂ©e : la ville compte dĂ©jĂ  71 % de foyers fiscaux totalement ou partiellement exonĂ©rĂ©s de la taxe d’habitation, et recourir Ă  la fiscalitĂ© pour Ă©quilibrer le budget communal conduirait Ă  augmenter de prĂšs de 13 % l’impĂŽt local des Sevranais. Est-il raisonnable d’augmenter encore la taxe d’habitation la plus Ă©levĂ©e du dĂ©partement ?

NĂ©anmoins, la municipalitĂ© ne peut abandonner un programme d’investissement ambitieux. Preuve du travail de son Ă©quipe municipale, les subventions, qui Ă©taient de 15 % en 2005, atteignent 33 % en moyenne en 2006. Ainsi, le renouvellement urbain du quartier Rougemont est financĂ© Ă  hauteur de 5 millions d’euros par les finances communales sur un coĂ»t estimĂ© Ă  100 millions. Au-delĂ , la rĂ©habilitation urbaine de trois quartiers sensibles, reprĂ©sentant au total la moitiĂ© de la population, a Ă©tĂ© lancĂ©e. Par ailleurs, la ville a nĂ©gociĂ© au mieux pour ses finances et l’Ă©quilibre naturel du secteur l’amĂ©nagement de la friche Kodak. Devait-elle laisser ces terrains Ă  l’abandon ? J’ajoute que l’ensemble des marchĂ©s publics ont Ă©tĂ© rigoureusement Ă©pluchĂ©s.

DÚs lors, la municipalité doit-elle sabrer dans la culture, alors que la fréquentation de son cinéma municipal a doublé en trois ans ? Doit-on ajouter la relégation culturelle à la crise sociale ? Vous admettrez que ce serait inadmissible.

Les dotations de l’État pour 2006, calculĂ©es sur le recensement de 2000 et limitĂ©es aux quartiers d’habitat social, n’augmentent que de 0,56 % par rapport au budget primitif de 2005. Or le dernier recensement rĂ©vĂšle que la population de Sevran a augmentĂ© de 5 % et que la commune compte aujourd’hui 50 000 habitants. CombinĂ©e Ă  l’extension Ă  toute la ville du classement ZUS et ZFU, la prise en compte de cette augmentation permettrait Ă  la commune de bĂ©nĂ©ficier des 3 millions d’euros supplĂ©mentaires qui lui font actuellement dĂ©faut pour Ă©quilibrer son budget.

Compte tenu de la faiblesse de ses ressources par rapport au potentiel fiscal moyen des villes de sa strate dĂ©mographique, Sevran subit un manque Ă  gagner de 360 euros par habitant, soit plus de 16 millions d’euros pour l’ensemble de la commune. DĂšs lors, une demande de 3 millions d’euros semble tout Ă  fait raisonnable et modeste et tĂ©moigne des efforts consentis par la municipalitĂ© au regard des besoins d’une ville de sa taille.

Sevran, qui refuse de rentrer dans un cycle de renoncements croissants et veut conserver sa capacitĂ© de se projeter dans l’avenir, en appelle donc Ă  la solidaritĂ© nationale. Des milliers de Sevranais soutiennent cette dĂ©marche par voie de pĂ©tition. Pour empĂȘcher que ne se creuse la fracture territoriale qui bafoue l’Ă©galitĂ© rĂ©publicaine, le Gouvernement est-il disposĂ© Ă  rĂ©examiner les bases de calcul de la dotation de l’État Ă  Sevran, conformĂ©ment aux propositions de la municipalité ?

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