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Atteintes aux droits des Ă©trangers retenus Ă  Roissy

5 juin 2009 2 008 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

A l’AssemblĂ©e nationale, j’ai interrogĂ© le ministre de l’Immigration sur les atteintes aux droits des Ă©trangers dans la zone d’attente de l’aĂ©roport de Roissy, rapportĂ©es par le Conseil de l’Europe ou l’Association nationale d’assistance aux frontiĂšres pour les Ă©trangers.

DĂ©faut d’interprĂšte, assistance juridique incomplĂšte, pressions, sont autant de pratiques inacceptables. La France se doit d’ĂȘtre fidĂšle Ă  sa tradition de terre d’accueil.

Je vous propose de retrouver l’intĂ©gralitĂ© de mon intervention :

«  Monsieur le ministre de l’immigration,

La zone d’attente de Roissy Charles de Gaulle, conçue pour recevoir des Ă©trangers demandeurs d’asile ou non admis sur notre territoire, fait face Ă  des situations humaines particuliĂšrement dĂ©licates, et le plus souvent dramatiques.

Des rĂ©fugiĂ©s politiques, des victimes de persĂ©cution ont quittĂ© leur pays, oĂč leur sĂ©curitĂ© et leur libertĂ© n’étaient plus assurĂ©es, pour se tourner vers la France, terre des droits de l’homme.

L’attitude de la France Ă  leur Ă©gard doit ĂȘtre exemplaire.

Lors de sa visite en zone d’attente de Roissy, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, M. Hammarberg avait jugĂ© que « l’exercice effectif de droits essentiels tels que celui Ă  s’entretenir avec un avocat, Ă  la visite des familles et proches, voire celui de dĂ©poser une demande d’asile, Ă©tait dans la pratique trĂšs largement limitĂ© ».
Ces faits occasionnent d’ailleurs de nombreuses remises en libertĂ© de la part du Juge des libertĂ©s et de la dĂ©tention.

Il n’est pas rare que, faute d’interprĂšte qualifiĂ©, des personnels de la PAF ou des compagnies aĂ©riennes officient et remplissent les formalitĂ©s demandĂ©es aux Ă©trangers.

Si le respect des droits a progressĂ© en ZAPI 3, de nombreux demandeurs d’asile ou personnes en transit ne sont pas transfĂ©rĂ©es dans ces locaux, soit parce qu’ils sont refoulĂ©s dĂšs leur sortie d’avion, soit parce qu’ils attendent plusieurs heures, voire plus, dans les locaux de police des aĂ©rogares avant d’ĂȘtre encouragĂ© au dĂ©part.

Hors aucune assistance juridique ne leur est fournie avant d’arriver Ă  la ZAPI 3, les Ă©trangers Ă©tant dans un face Ă  face asymĂ©trique avec les policiers de l’Air et des FrontiĂšres.

Lors de la notification de non-admission sur le territoire, les non-admis reçoivent trop rarement une information sur leur droit Ă  bĂ©nĂ©ficier d’un jour franc en zone d’attente, temps nĂ©cessaire pour entamer un recours.

La crĂ©ation il y a quelques mois, d’un formulaire de renoncement Ă  la demande d’asile ne va assurĂ©ment pas dans le sens d’un meilleur respect des droits des Ă©trangers et fait craindre une accentuation des pressions sur les demandeurs.

Dans l’esprit du droit international qui fait de la protection de l’enfant une prioritĂ©, le recours Ă  l’emprisonnement ne peut ĂȘtre qu’exceptionnel et conforme Ă  l’intĂ©rĂȘt de l’enfant.

Pourtant, plus de 900 mineurs sont chaque annĂ©e enfermĂ©s dans la zone d’attente de Roissy. Certains mineurs dits « isolĂ©s » arrivent seuls, Ă  14 ou 15 ans, sur le sol français, parfois en provenance d’Afrique d’oĂč ils ont pu fuir un mariage forcĂ©, une excision, ou la guerre.

Ces mineurs isolĂ©s subissent un dĂ©ni d’accĂšs aux droits, que la crĂ©ation d’un espace dĂ©diĂ© Ă  la fin 2009 ne rĂ©soudra qu’imparfaitement. Eux aussi sont parfois refoulĂ©s sans que leur cas n’ait fait l’objet d’un examen et sans que l’on sache ce qui les attend dans leur pays d’origine.

Monsieur le ministre, comptez-vous renforcer l’accompagnement juridique des personnes dĂ©tenues, notamment en amont de la ZAPI 3, en confiant une mission d’assistance juridique gratuite Ă  un organisme compĂ©tent?

De maniĂšre plus large, comment envisagez-vous d’amĂ©liorer l’information dont disposent les Ă©trangers sur leurs droits, notamment par l’accĂšs Ă  un interprĂ©tariat de qualitĂ© ? « 

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