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Urgences : l’accès aux soins pour tous menacé

2 juillet 2009 3 469 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer à un ami Envoyer à un ami

Un nouveau mode de financement des Urgences vient d’être imposé aux établissements hospitaliers. Seuls les actes faits pour des patients qui auront des pièces justificatives d’affiliation à l’Assurance maladie seront payés à l’hôpital.

L’hopital doit-il choisir entre rentablilité et soin pour tous ?J’ai immédiatement demandé à la Ministre de la Santé ce qu’elle comptait faire pour garantir le droit de chacun d’accéder aux soins.

QUESTION de François ASENSI à Madame la Ministre de la santé

Monsieur François Asensi attire l’attention de la Ministre sur les difficultés que vont inéluctablement connaitre les SAU, suite aux modifications de règles de financement des urgences.

Jusqu’en juillet 2008, la tarification des urgences répondait aux principes suivants : assurer à chacun, quelque soit sa situation et ses moyens, une prise en charge dans les services des urgences ; donner à chaque établissement des moyens adaptés au nombre de patients reçus. Ces principes se traduisaient par la mise en place d’une somme forfaitaire, les ATU (Accueil et Traitement des Urgences) et d’une somme forfaitaire attribué par pallier de 2500 patients, les FAU (Forfaits Annuel Urgences).

Cependant, un nouveau mode de calcul a été mis en place qui ne facture que les passages des patients ayant présenté l’ensemble des pièces justificatives d’affiliation à l’Assurance Maladie. L’application de ces nouvelles règles entrainera une perte de financement importante pour les établissements hospitaliers. A l’hôpital Robert Ballanger, ce sont jusqu’à 20% des patients qui, à la sortie des urgences, n’ont pas présenté leur attestation d’affiliation à l’Assurance.

Dans le cadre de la discussion au Parlement sur la loi HPST, le gouvernement a  affirmé sa volonté de réduire les déficits des hôpitaux publics. Dès lors, à quel choix va être contraint un directeur face à la chute des revenus dans son service des urgences induit par le nouveau calcul de la tarification ? Devra-t-il réduire l’offre de soin dans les urgences ou devra-t-il organiser le tri des patients en fonction de leur situation administrative ?

C’est en fait la philosophie même de ce nouveau mode de financement des Urgences qui est une rupture fondamentale avec les principes qui ont jusque là guidé l’action des services publics de sante : l’obligation déontologique de prendre en charge l’ensemble des malades qui se présentent dans les services des urgences, sans aucune discrimination d’aucune sorte. Or, c’est exactement ce à quoi conduira ce nouveau mode de calcul.

Monsieur le Député souhaite donc connaitre la position de Madame la Ministre sur ce nouveau mode de financement des urgences qui à terme provoquera une réduction inacceptable de l’offre de soin et une remise en cause du principe fondateur de l’hôpital public, à savoir l’accès de chacun à une santé de qualité.

QUESTION de François ASENSI à Madame la Ministre de la santé

Monsieur François Asensi attire l’attention de la Ministre sur le nouveau mode de financement des Urgences imposé aux établissements hospitaliers.

Pour les activités externes, en effet, un nouveau mode de calcul a été mis en place qui ne facture que les passages des patients ayant présenté l’ensemble des pièces justificatives d’affiliation à l’Assurance Maladie. L’application de ces nouvelles règles entrainera une perte de financement importante pour les établissements hospitaliers.

A l’hôpital Robert Ballanger, ce sont jusqu’à 20% des patients qui, à la sortie des Urgences, n’ont pas présenté leur attestation d’affiliation à l’Assurance Maladie. Faut-il que les médecins urgentistes de l’hôpital Robert Ballanger refusent à des patients l’entrée des Urgences, parce qu’ils ne sont pas administrativement enregistrés ? Ou faut-il que ce soit à l’établissement de supporter financièrement les soins engagés ?

François Asensi attend du gouvernement une réaction immédiate. Pour le Député, trois alternatives doivent désormais être examinées : soit  revenir au mode ancien de financement ; soit augmenter le tarif des ATU-FAU, soit intégrer ces passages par les urgences comme MIG, ce qui aux vues de la prise en charge obligatoire de tout malade apparaitrait comme la plus juste des tarifications.

Le Député souhaite donc connaitre les solutions vers lesquelles Madame la Ministre souhaite s’orienter, afin de garantir ce droit fondamental de pouvoir, pour tout un chacun, accéder à une santé de qualité.

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