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Urgences : l’accĂšs aux soins pour tous menacĂ©

2 juillet 2009 3 521 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

Un nouveau mode de financement des Urgences vient d’ĂȘtre imposĂ© aux Ă©tablissements hospitaliers. Seuls les actes faits pour des patients qui auront des piĂšces justificatives d’affiliation Ă  l’Assurance maladie seront payĂ©s Ă  l’hĂŽpital.

L’hopital doit-il choisir entre rentablilitĂ© et soin pour tous ?J’ai immĂ©diatement demandĂ© Ă  la Ministre de la SantĂ© ce qu’elle comptait faire pour garantir le droit de chacun d’accĂ©der aux soins.

QUESTION de François ASENSI à Madame la Ministre de la santé

Monsieur François Asensi attire l’attention de la Ministre sur les difficultĂ©s que vont inĂ©luctablement connaitre les SAU, suite aux modifications de rĂšgles de financement des urgences.

Jusqu’en juillet 2008, la tarification des urgences rĂ©pondait aux principes suivants : assurer Ă  chacun, quelque soit sa situation et ses moyens, une prise en charge dans les services des urgences ; donner Ă  chaque Ă©tablissement des moyens adaptĂ©s au nombre de patients reçus. Ces principes se traduisaient par la mise en place d’une somme forfaitaire, les ATU (Accueil et Traitement des Urgences) et d’une somme forfaitaire attribuĂ© par pallier de 2500 patients, les FAU (Forfaits Annuel Urgences).

Cependant, un nouveau mode de calcul a Ă©tĂ© mis en place qui ne facture que les passages des patients ayant prĂ©sentĂ© l’ensemble des piĂšces justificatives d’affiliation Ă  l’Assurance Maladie. L’application de ces nouvelles rĂšgles entrainera une perte de financement importante pour les Ă©tablissements hospitaliers. A l’hĂŽpital Robert Ballanger, ce sont jusqu’à 20% des patients qui, Ă  la sortie des urgences, n’ont pas prĂ©sentĂ© leur attestation d’affiliation Ă  l’Assurance.

Dans le cadre de la discussion au Parlement sur la loi HPST, le gouvernement a  affirmĂ© sa volontĂ© de rĂ©duire les dĂ©ficits des hĂŽpitaux publics. DĂšs lors, Ă  quel choix va ĂȘtre contraint un directeur face Ă  la chute des revenus dans son service des urgences induit par le nouveau calcul de la tarification ? Devra-t-il rĂ©duire l’offre de soin dans les urgences ou devra-t-il organiser le tri des patients en fonction de leur situation administrative ?

C’est en fait la philosophie mĂȘme de ce nouveau mode de financement des Urgences qui est une rupture fondamentale avec les principes qui ont jusque lĂ  guidĂ© l’action des services publics de sante : l’obligation dĂ©ontologique de prendre en charge l’ensemble des malades qui se prĂ©sentent dans les services des urgences, sans aucune discrimination d’aucune sorte. Or, c’est exactement ce Ă  quoi conduira ce nouveau mode de calcul.

Monsieur le DĂ©putĂ© souhaite donc connaitre la position de Madame la Ministre sur ce nouveau mode de financement des urgences qui Ă  terme provoquera une rĂ©duction inacceptable de l’offre de soin et une remise en cause du principe fondateur de l’hĂŽpital public, Ă  savoir l’accĂšs de chacun Ă  une santĂ© de qualitĂ©.

QUESTION de François ASENSI à Madame la Ministre de la santé

Monsieur François Asensi attire l’attention de la Ministre sur le nouveau mode de financement des Urgences imposĂ© aux Ă©tablissements hospitaliers.

Pour les activitĂ©s externes, en effet, un nouveau mode de calcul a Ă©tĂ© mis en place qui ne facture que les passages des patients ayant prĂ©sentĂ© l’ensemble des piĂšces justificatives d’affiliation Ă  l’Assurance Maladie. L’application de ces nouvelles rĂšgles entrainera une perte de financement importante pour les Ă©tablissements hospitaliers.

A l’hĂŽpital Robert Ballanger, ce sont jusqu’à 20% des patients qui, Ă  la sortie des Urgences, n’ont pas prĂ©sentĂ© leur attestation d’affiliation Ă  l’Assurance Maladie. Faut-il que les mĂ©decins urgentistes de l’hĂŽpital Robert Ballanger refusent Ă  des patients l’entrĂ©e des Urgences, parce qu’ils ne sont pas administrativement enregistrĂ©s ? Ou faut-il que ce soit Ă  l’établissement de supporter financiĂšrement les soins engagĂ©s ?

François Asensi attend du gouvernement une rĂ©action immĂ©diate. Pour le DĂ©putĂ©, trois alternatives doivent dĂ©sormais ĂȘtre examinĂ©es : soit  revenir au mode ancien de financement ; soit augmenter le tarif des ATU-FAU, soit intĂ©grer ces passages par les urgences comme MIG, ce qui aux vues de la prise en charge obligatoire de tout malade apparaitrait comme la plus juste des tarifications.

Le DĂ©putĂ© souhaite donc connaitre les solutions vers lesquelles Madame la Ministre souhaite s’orienter, afin de garantir ce droit fondamental de pouvoir, pour tout un chacun, accĂ©der Ă  une santĂ© de qualitĂ©.

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