28 commentaires »

dupont a écrit :
il faut à tout prix que les cas de refus soient limitatifs, car nos jeunes ont besoin de travailler.
mais attention, avec la loi que vous proposez, on a l’impression que vous défendez des personnes déjà connues des services de police.
mon fils a deja travaillé sur la zone de roissy et a pu avoir un badge sans difficulte, mon frere y travaille et a toujours son badge.
pourquoi vous ne faites pas de la prevention dans les colleges et lycées pour avertir les jeunes qu’il faut se tenir à carreau pour éviter d’etre connu des services de police, source de difficulté pour obtenir un badge et un emploi sur roissy?
un manque de courage ou une idee à laquelle vous n avez pas pensé?
Posté le 15 juin 2012 à 8 h 43 min

Mohamed a écrit :
Bonjour,
Le fond du problème est bien l’utilisation de ce fichier STIC a des fins d’enquêtes administratives, l’autorité contourne ainsi la réhabilitation de plein droit ou l’amnistie. Le seul casier B2 doit suffire pour les enquêtes administratives. Les fichiers de police ne doivent pas déborder de leur cadre d’utilisation : les procédure judiciaires comme les enquêtes de Flagrance.
Et de rappeler la loi :
LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)
Lorsqu’une décision fait l’objet d’une mention, les données relatives à la personne concernée ne peuvent faire l’objet d’une consultation dans le cadre des enquêtes administratives prévues à l’article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité.
la loi de 1978 dispose qu’« aucune […] décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ne peut être prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données destiné à définir le profil de l’intéressé ou à évaluer certains aspects de sa personnalité ».
Posté le 16 juin 2012 à 12 h 13 min

Mohamed a écrit :
Monsieur Dupont
Un homme, quelle que soit sont passé a le droit de travailler pour vivre, je préfères une personne fiché qui se réinsère dans la société avec un travail plutôt que de le voir trainer sans le sous en poche avec le tentation de retomber dans la bêtise. Le stic n’est pas le casier judiciaire, il existe que depuis 1994.
Posté le 19 juin 2012 à 12 h 23 min

CHAPON JEAN CLAUDE a écrit :
bonjour
Etant syndicaliste , conseiller prud’ homme et Membre de la commission de surete CDGdans une entreprise ou des personnes de 18 ans se sont fait licencier sur le seul motif de probité  » fait du prince » alors que la probité dans le code de l’ aviation civile est valable aussi pour des entreprises mais aucune n’ ajamais ete condanné parceque pour agir il faudrait que les representants des os siegent dans le comite local de sureté ce que l’ etat ( ancien a toujours refusé ) donc si pour francois avec qui ont a deja pu travailler sur ce sujet et ses interventions ont etes efficaces je suis pret a contribuer modestement au travail ou projet futur sur ce point bravo pour ton intervention
cordialement
jc chapon
Posté le 27 juillet 2012 à 18 h 40 min

bachir a écrit :
bonjour,je vient d obtenir mon badge apres enquete le prefet ma autoriser de l obtenir pour un delai d un ans.et en faite je me suis fait arreter pour alcolemie au volant par un simple controle donc garde a vue une amende et une suspension c etait la premiere fois les faits remonte a janvier 2012,le juge ma condamner le 26 mai par ordonnance penal que j ai recu a la maison et en faite il ne m on pas suspendu pour le moment,j ai ete a la prefecture pour rendre mon permis et il m on dit qu il n ont aucune suspension donc il est valide et la preuve ces que j ai recuperer 1 point sur mon permis.donc ma question est:est ce que je risque de ne pas avoir mon renouvellement de badge une fois mon contrat fini?est ce que je doit craindre une autre enquete?est ce que alcolemie au volant est un fait grave pour obtenir le badge?
Posté le 6 octobre 2012 à 18 h 08 min

Dje a écrit :
Bonjour,
Je suis actuellement en poste sur l aeroport de roissy et je suis dans l attente de mon badge de surete. Le jour ou je devais le recuperer on ma informer que j etais en enquete chez le prefet.j ai fait une enorme betise en janvier 2010 ou j ai ete controlé avec de l alcool au volant de ma voiture j ai eut une suspension de 6 mois de mon permis et une amende dont je me suis aquitée. Combien de temps dure l enquete du prefet sous quel delais je serais informé de sa decison ? Ma periode d essai arrivant a echeance prochainement et la peur de perdre mon emploi au bout. Si quelqu un peu me renseigner ou m aider ?
Posté le 16 novembre 2012 à 12 h 07 min

Dje a écrit :
Bonjour monsieur carbonel,
Tout d abord merci de m avoir reçut en entretien si rapidement. Je me permettait de vous contacter pour savoir si vous pouviez me communiquer une adresse mail ( vous pouvez me l envoyer sur mon telephone) que je vous fasse un retour sur les papiers que j ai envoyés au prefet et sur les retour que j ai eut de la Paf, vous aurez ainsi plus de precision lors de votre prochaine intervention.
Encore un grand merci de l aide que vous m’apporté.
Cordialement
Posté le 4 décembre 2012 à 11 h 38 min

mohamed a écrit :
Bonjour,
Pour régler ce problème de recrutement lié au stic , la CNIL évoque un fichier stic bis consultable que pour des enquêtes administrative avec un délais de conservation réduit, comme pour le bulletin n°2 du casier judiciaire (5 ans ).
Posté le 5 décembre 2012 à 13 h 19 min

zaoum a écrit :
Bonjour a tous.
Auriez vous l adresse a laquel je dois ecrire (prefet) pour faire un recours gracieux?
Je vais signet un contrat de un an a roissy et ma demande de badge va etre envoye j ai 3 mentions ecrites sur min stic donc le prefet va surement refusé.j ai deja ete badgé plusieurs fois sur orly apres avoir fait une lettre de recours gracieux donc je pense que sa va etre la meme pour roissy.
je veux envoyer un courrier au prefet de roissy avant meme qu il me refuse ou bien qu il me met en enquete pendant plusieurs jours car sinon mon contrat de travail sera rompu.
merci a tous.
Posté le 12 décembre 2012 à 13 h 15 min

j.carbonell a écrit :
Bonjour,
je vous conseille d’attendre la réponse du Préfet avant d’envoyer un recours gracieux. L’adresse est la suivante: Monsieur Christian Lambert, Préfet de Seine-Saint-Denis, Esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny.
Vous avez un délais de deux mois pour faire ce recours.
Par ailleurs, si vous avez des éléments pouvant plaider en faveur de « votre bonne moralité », vous pouvez toujours transmettre des documents au Préfet afin d’influencer son choix.
J’espère que votre demande de badge trouvera une issue favorable.
Bien cordialement
Posté le 13 décembre 2012 à 18 h 36 min

Coco D. Marc a écrit :
Bonjour,
J’ai un refus d’attribution de badge sur Orly.
J’aimerais savoir s’il y avait un exemple de courrier type pour faire une demande grâce au Préfet et qu’elle est l’adresse à laquelle je dois envoyer ce courrier.
Merci par avance pour votre réponse.
Posté le 26 décembre 2012 à 17 h 46 min

G. veronique a écrit :
Bonjour à tous,
je viens de faire une demande de badge pour travailler à rcdg,
j’ai participé à une manifestation il y a quelques mois, où j’ai
pris un pv, pensez vous que ma demande sera refusé, et que doit-je faire ?
merci
Posté le 27 décembre 2012 à 21 h 21 min

mourad a écrit :
bonjour, j.carbonell je vien me voir refuser ma demande de badge aujourd’hui pour enquete auprés du prefet mais je n’est jamais commis de delis, si c n’est deux petites garde a vue la premiere étant mineurs. en rentrant chez moi les policer de la bac mon interpeller et mon ramener au commissariat de police alors que je n’avais rien fait et la deuxieme garde a vue et parce que les force de l’orde mon trouver en bas d’un immeuble pour attendre un amis. j’aimerais savoir les démarche a faire pour obtenir mon badge le plus vite possible ou sinon je perd ma place dans mon entreprise d’accueil
Posté le 8 janvier 2013 à 20 h 57 min

mehdiii a écrit :
Bonjour,
Je me trouve sur Lyon ,j’ai egalement eu un refus de badge aeroportuaire, mon casier judiciaire est vierge (B2) ,cependant mon fichier stic l’est moins … Mais je trouve pas normale les conditions d’attribution de ce « sésame » .Un aeroport est un lieu ou il y a le plus de representant de l’etat au km² (Gendarmerie,Police aux Frontieres,armée et douanes), je doute que des pseudo delinquants puissent nuire à une telle organisation. la raison de mon message est pour savoir si il y a eu une reponse à cette fameuse lettre .Car le probleme ne touche malheuresement pas que la region parisienne. Les medias radotent sur le taux de chomage en france mais ne sont visiblement pas interessé par le taux de refus d’un simple badge aeroportuaire qui crée du chomage ….
Posté le 19 février 2013 à 19 h 49 min

sylvain F a écrit :
Monsieur Carbonnell ,
Moi aussi je dois faire face à un refus de badge pour cause d’outrage à agent de la sncf ( 2700eur d’amendes +suivi judiciaire +17h de gav!).
Je pensais donc avoir payé ma dette à la société .
Que nenni , point n était ce assez : 2 refus de travail suite à ces enquêtes de sureté ( CRA + ambassade USA ) !
Fort de mon optimisme , après 15 années d’intérim dans les départements export des transitaires de Roissy CDG fret , après avoir eu un badge en 1996 environ , je signe un CDI !
Je suis donc les formations sureté ( 20/20 aux test ) , signe même dans le cadre de ma fonction des certificats de sureté , mais je ne peux accéder aux colis pour vérifier les marquages ou autres opérations nécessaires au déroulement des opérations export!?.
Connu et recommandé , déjeunant tous les midis depuis 15 ans aux cotés de la PAF et Douanes , aujourd’hui , ce refus préfectoral , dit enquête de sureté , met mon emploi en grand péril , à 43 ans , avec 2 enfants inscrits cette année même dans le privé .
Je ne doute pas que les recours soient possibles , et que le préfet puisse faire preuve de discernement dans ses jugements , mais dans mon cas j’y vois des incohérences manifestes et un acharnement administratif .
A l’aide ! à l’heure ou l’emploi se raréfie et ou l’exemple médiatisé est à justement la malhonnêteté de nos politiciens .
Redonnez nous confiance en nos élus ! j’écris dans l’émotion et ne veut blesser personne
Posté le 2 juillet 2013 à 19 h 26 min

Shapotylle a écrit :
Bonjour,
Je suis totalement désespéré après 13ans d’exercice sur la plateforme d’ Orly je vient de me voir refusé mon badge. Suite a une altercation avec la police et une garde a vue. Alors que ces derniers m’avait confirmés que l’obtention de mon badge ne serait pas pénalisé .
Elevant seule ma fille j’ai d’enormes craintes pour les mois prochains.
Après un recours évidant auprès du Préfet, pensez vous que j’aurai la possibilité de récupèrer mon badge ?
Quel sont les arguments que je mettre en avant ?
Merci pour vos réponses
Posté le 19 juillet 2013 à 17 h 46 min

Frederic B a écrit :
Bonjour à tous,
Je voudrais par ce site laisser un témoignage me concernant.
En effet je travaille dans une compagnie aérienne depuis presque 30ans.
En fin d’année dernière lors de mon renouvellement de badge, on m’a fait savoir que mon dossier était en enquête complémentaire.
Je me suis vu refusé ce badge pour cause de « mauvaise moralité » par la PAF de CDG et de Lyon St Exupéry (il m’arrivait de faire des remplacement à Lyon 4/5 fois par an).
J’ai été obligé de faire un recours gracieux auprès des préfets concernés.
Pour CDG, j’ai pu récupéré ce badge pour 6 mois renouvelable, alors que pour Lyon le refus à été confirmé par le Préfet Délégué sécurité et défense, en me précisant que je pouvais faire un recours auprès du tribunal administratif de Lyon (procédure pouvant prendre jusqu’à 2 ans)
Au mois de mai, j’ai procédé à la demande de renouvellement à CDG pour être sur de pouvoir continuer à travailler en Zone Réservée à partir du 1er juillet.
Et bien mauvaise surprise, car le dossier de CDG ne peut être traité tant que ma demande de renouvellement de Lyon n’est pas annulée.
Je me suis empressé de refaire un courrier au nouveau Préfet Délégué de Lyon, pour faire annuler cette demande. Et bien, nouveau refus.
Donc actuellement je ne peux pas travailler en zone Réservée à CDG pour des raisons administratives, et je pourrais même risquer de perdre mon emploi si les choses ne s’arrangent pas rapidement.
Pour aider ceux qui sont un peu perdu, je vous suggère dès que vous avez un refus par la police suite à une/des mentions sur le fichier STIC, de faire effacer celle/es ci en allant au Tribunal de Grande Instance de la région concernée par ces mentions et demander l’effacement qui pourra être réalisée si aucune suite n’a été constatée.
Ensuite pour demander un recours gracieux au Préfet Délégué, il est bon de passer par un avocat qui est habitué à ce genre de dossiers.
Si vous êtes dans le cas d’un renouvellement et que vous avez la crainte de perdre votre emploi, il existe une jurisprudence du mois de septembre 2012 (cas chez Air France d’un agent de piste n’ayant pas obtenu « le sésame ») qui pourrait faire réfléchir vos employeurs
Bon courage à toutes et à tous
Frédéric
Posté le 31 juillet 2013 à 13 h 55 min

zizou a écrit :
Bonjour,
cela fait 3 mois aujourd’hui que j’attend mon badge et la paf me dit simplement d’attendre car je suis en enquête(sachant que je n’ai aucun antécédent judiciaire, ni interpellation et cela fait 10 ans que je suis sur la plateforme d’Orly).
Le problème c’est que mon ancien badge est périmé et cela fait 2 semaines que je ne travaille plus, résultat, je n’ai plus de revenus.
Auriez-vous l’adresse ou les coordonnées du préfet du val de marne afin de faire un recours ou simplement contacter les services compétents pour leur demander de venir me consulter s’ils ont des questions à poser (cela ira plus vite).
Merci
Posté le 24 août 2013 à 1 h 44 min

AMAR a écrit :
bonjour
je bosse comme agent de piste sur le bourget aeroport depuis le 21/10
c est ma premier fois dans ce domaine,j ai fait une demande de badge mais j apprends qu’elle été refusée mon badge est bloqué ,mon cassier judiciaire est vierge j ai eu une garde à vu en 1996 pour une bagarre j avais passer la nuit poste,mais il y a pas de jugement ni de suite.
j ai pas reçu la lettre de refus du préfet.
pensez vous que j ai une chance de l avoir,
quels sont les démarches à suivre?
merci d’avance
Posté le 14 novembre 2013 à 0 h 03 min

ulca a écrit :
Je travaille à l’aéroport. demande a été déposée Avril 11 badges. jusqu’à présent, aucune réponse. Je n’ai pas eu de problèmes de police. 2 mois d’attente pour mon badge Est-ce normal? enquête quand elle se termine? Il n’y a rien sur mon casier judiciaire. Combien de temps puis-je obtenir mon badge?
Posté le 13 juin 2014 à 16 h 01 min

ulca a écrit :
Je travaille à l’aéroport cdg. mon boite de intérim demande badges rouge a 11 Avril 2014. jusqu’à présent aucune réponse (13-06-2014). Je n’ai pas de problèmes de police, gta, alcool, garde à vue rien. enquête quand elle se termine? Il n’y a rien sur mon casier judiciaire. Combien de temps puis-je obtenir mon badge?
merci d’avance
Posté le 13 juin 2014 à 22 h 49 min

manu a écrit :
Bonjour étant moi mémé dans l attente de mon badge et ayant lu les commentaires de cette page je me fais du souci car n ayant jamais été condamne(casier judiciaire vierge) j ai eu une altercation en 2005 avec un voisin qui m agresse et n a rien trouver de plus intelligent que porter plainte contre moi j ai eu un rappel a la loi je suppose que sa va coincer pour le badge il se fient au STIC pour les en-quettes dite de moralité comment peut on mettre a mal l
ma moralité sachant que je travaille cotise depuis 10 ans et paie des impôts. je pense que mémé si on a fait des bêtise dans le passe sans être condamne on doit pas le payer at vitamm eternam. somme nous dans le pays des droits de l homme? Ou bien dans celui du ni pardon ni oublie ? l emploi se fais rare de nos jours et le chômage ne fait que croître donnez nous l opportunité de vous prouvez notre moralité en nous laissant travailler. qu’on puisse aller l esprit libre au travaille au lieu d y aller la peur au ventre de perdre notre emploi .
il y a une réel réflexion a avoir sur les méthodes d attribution de ce précieux badge qui ressemble plus a une épée de Damoclès proprement dit qu’a a un droit d’accès a un zone proteger.
Posté le 6 avril 2015 à 23 h 54 min

WILL a écrit :
BONJOUR A TOUS
DEMANDE FAITE LE 29/11/14 DEPOSé LE 29/12/14
perte de demande retrouvé le 5/2/15 JE NE SUIS PA EN ENQUETTE
ET JATTEND MON BADGE ENCORE POUR LE SALAIRE CEST CHAUD
Posté le 14 mai 2015 à 15 h 47 min

Noot a écrit :
Bonjour voila g eu un entretien pour travailler a l aeoroport avec une societer externe donc je prise je signe mon contrat de travaille je devais commencer demain et la je résoie un message me disant que ma candidature a eter rejeter dans leur ordinateur central je n ai aucun entecedents judiciaire je ne comprend pas je suis perdue c eter le travaille que je voulais tout c eter bien passer elle ma meme donner les code accès pour travailler et la on me dit c refuser aider moi svpp
Posté le 19 mai 2015 à 22 h 59 min

jean jacques a écrit :
voila je travail a ROISSY mon badg finis le 25 juillet et mon nouveau badg et bloqué a la préfecture je ne c pas pourquoi je suis obliger de prendre des vacances et si ca dure trop longtemps je c pas payera mes facture et mon loyer
Posté le 23 juillet 2015 à 19 h 40 min

mimi a écrit :
bonjour monsieur J.Carbonell
voila je sollicite votre aide duis octobre 2014 je ne travaille pas a cdg en tant que agent d’escale car ils not pas voulu me renouveler le badge car jai eu une garde a vu conduite en etat d’ivresseet un couple qui mont provoque et mont egratine la voiture et ils sont partis porter plainte comme quoi je lai agresse et quelle etait enceinte et dc le juge ne mas pas condamne mais justes des amendes a payer .jai envoyé un recours ca ete refuse et jai envoyé un deuxieme recours apres le jugement et ca fait 2mois et demi et aucune reponse
priere de me conseiller que dois je faire car je suis vraiment ds une situation precaire et en detresse merci
Posté le 18 août 2015 à 22 h 40 min

cisse a écrit :
je viens de terminé une formation théorique de mécanicien cabine .
je devais executer un stage de 3semaine chez Air France industrie .
2 semaine avant le prefet me dit que l’obtention du badge et pas possible a cause de quoi une simple arrestation .
Posté le 27 août 2015 à 13 h 41 min

Moussaoui a écrit :
Bonsoir,
J ai été tres touché par votre intervention ce jeudi au gymnase et je tenais a vous exprimer toute ma sympathie, mon soutien face a ce qu il y a de plus médiocre chez Certaines personnes, c’est a dire, la méchanceté, la violence verbale, l’injustice et le manque de tolérance.
Vous avez toutes notre reconnaissance au regard de votre personne, votre disponibilite, votreproximité, votre écoute, le travail que vous accomplissez au quotidien,
On a demande un jour a un savant a qui il ne ne voudrait jamais avoir a faire, il repondit « a des ignorants ».
Vous avez malheureusement croisé deux familles ignorantes et ingrates.
Bon courage et bonne continuation,
Cordialement,
Posté le 25 septembre 2015 à 19 h 53 min

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