Refus de badge : François Asensi demande au Gouvernement de mettre fin à l’arbitraire
5 juin 2012Je me suis adressé hier au ministre de l’Intérieur Manuel Valls pour réclamer une remise à plat de la procédure d’attribution des badges en zone réservée pour les salariés de l’aéroport de Roissy.
De nombreux employés se voient refuser ou retirer leurs badges d’accès pour des motifs totalement étrangers aux tâches qu’ils ont à accomplir dans l’exercice de leur métier, et qui ne représentent pas une menace aux impératifs de sécurité de l’aéroport.
Dans un département fortement touché par le chômage, la recrudescence des refus de délivrance de badges est un véritable gâchis humain.
Je demande au Gouvernement de mettre fin à l’arbitraire et aux discriminations dans ce dossier prioritaire pour l’emploi dans les villes populaires de Seine-Saint-Denis.
Retrouvez ci-dessous mon intervention :
François ASENSI
Député de SEINE-SAINT-DENIS
Sevran-Tremblay-Villepinte
M. Manuel VALLS
Ministre de l’Intérieur
Place BEAUVAU
Le 4 juin 2012
Monsieur le ministre de l’Intérieur,
Je me permets de m’adresser à vous pour que le Gouvernement mette fin à l’arbitraire et aux discriminations dans l’attribution des badges d’accès a la zone réservée de l’aéroport de Roissy.
Dans un département fortement touché par le chômage, cette situation intolérable doit être un dossier prioritaire.
Des raisons très diverses et souvent totalement extérieures au travail exercé sur la plateforme conduisent au refus ou au retrait de ces badges : infraction au Code de la route, conflit matrimonial, et de plus en plus fréquemment des erreurs d’inscription au fichier STIC.
C’est un véritable gâchis humain. Combien de familles se sont ainsi retrouvées dans la détresse et la précarité liées au chômage ? Combien de carrières professionnelles ont été brisées ?
Au quotidien, je rencontre des jeunes de Sevran, Tremblay, Villepinte qui se voient refuser ce précieux sésame alors qu’ils avaient enfin réussi à décrocher un premier emploi. De nombreux salariés me sollicitent à la suite de la perte de leur badge alors qu’ils exercent depuis des années sur l’aéroport. Dans le cadre de mon mandat de député, j’interviens régulièrement auprès du Préfet de l’aéroport de Roissy lorsqu’une décision individuelle me semble relever d’une erreur manifeste d’appréciation.
Depuis la création de cette procédure d’accréditation à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, je n’ai cessé d’alerter les gouvernements successifs sur les dérives constatées, notamment sur des cas de discrimination en raison d’une appartenance religieuse.
Depuis plusieurs mois, j’observe une recrudescence des refus de badges qui m’interroge sur le bien-fondé de cette procédure et qui pénalise fortement l’activité aéroportuaire et ses salariés.
Il me semble désormais indispensable de revoir de fond en comble ce mécanisme d’attribution des accès à la zone réservée sous une triple perspective : apporter la transparence nécessaire, restreindre les motifs de refus au strict impératif de sécurité de l’aéroport et faciliter les voies de recours pour les salariés.
D’autant que certaines entreprises ou organismes de formation anticipent désormais ces refus de badges et refusent d’engager des salariés, après avoir procédé à une vérification de leur fiche STIC en toute illégalité.
Les actifs de la Seine-Saint-Denis subissent ainsi une double peine inacceptable : le chômage est bien plus élevé que la moyenne nationale, et de nombreuses discriminations les touchent dans l’accès à l’emploi.
C’est précisément pour lutter contre ces injustices que j’avais déposé sous la précédente législature une proposition de loi pour pénaliser les discriminations à l’adresse dans la recherche d’emploi. Je compte fermement redéposer cette loi lors de la prochaine législature. J’espère pouvoir trouver votre appui, Monsieur le ministre, dans ce dossier essentiel pour les habitants des villes populaires.
Dans l’immédiat, je vous prie d’engager au plus vite une réflexion sur la procédure d’attribution des badges en zone réservée de Roissy afin que les habitants de nos villes ne soient plus injustement écartés de certains emplois.
Je vous prie de croire, Monsieur le ministre, à l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
François ASENSI
Député de Seine-Saint-Denis
Sevran-Tremblay-en-France-Villepinte
il faut à tout prix que les cas de refus soient limitatifs, car nos jeunes ont besoin de travailler.
mais attention, avec la loi que vous proposez, on a l’impression que vous défendez des personnes déjà connues des services de police.
mon fils a deja travaillé sur la zone de roissy et a pu avoir un badge sans difficulte, mon frere y travaille et a toujours son badge.
pourquoi vous ne faites pas de la prevention dans les colleges et lycées pour avertir les jeunes qu’il faut se tenir à carreau pour éviter d’etre connu des services de police, source de difficulté pour obtenir un badge et un emploi sur roissy?
un manque de courage ou une idee à laquelle vous n avez pas pensé?
Bonjour,
Le fond du problème est bien l’utilisation de ce fichier STIC a des fins d’enquêtes administratives, l’autorité contourne ainsi la réhabilitation de plein droit ou l’amnistie. Le seul casier B2 doit suffire pour les enquêtes administratives. Les fichiers de police ne doivent pas déborder de leur cadre d’utilisation : les procédure judiciaires comme les enquêtes de Flagrance.
Et de rappeler la loi :
LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)
Lorsqu’une décision fait l’objet d’une mention, les données relatives à la personne concernée ne peuvent faire l’objet d’une consultation dans le cadre des enquêtes administratives prévues à l’article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité.
la loi de 1978 dispose qu’« aucune […] décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ne peut être prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données destiné à définir le profil de l’intéressé ou à évaluer certains aspects de sa personnalité ».
Monsieur Dupont
Un homme, quelle que soit sont passé a le droit de travailler pour vivre, je préfères une personne fiché qui se réinsère dans la société avec un travail plutôt que de le voir trainer sans le sous en poche avec le tentation de retomber dans la bêtise. Le stic n’est pas le casier judiciaire, il existe que depuis 1994.
bonjour
Etant syndicaliste , conseiller prud’ homme et Membre de la commission de surete CDGdans une entreprise ou des personnes de 18 ans se sont fait licencier sur le seul motif de probité » fait du prince » alors que la probité dans le code de l’ aviation civile est valable aussi pour des entreprises mais aucune n’ ajamais ete condanné parceque pour agir il faudrait que les representants des os siegent dans le comite local de sureté ce que l’ etat ( ancien a toujours refusé ) donc si pour francois avec qui ont a deja pu travailler sur ce sujet et ses interventions ont etes efficaces je suis pret a contribuer modestement au travail ou projet futur sur ce point bravo pour ton intervention
cordialement
jc chapon
bonjour,je vient d obtenir mon badge apres enquete le prefet ma autoriser de l obtenir pour un delai d un ans.et en faite je me suis fait arreter pour alcolemie au volant par un simple controle donc garde a vue une amende et une suspension c etait la premiere fois les faits remonte a janvier 2012,le juge ma condamner le 26 mai par ordonnance penal que j ai recu a la maison et en faite il ne m on pas suspendu pour le moment,j ai ete a la prefecture pour rendre mon permis et il m on dit qu il n ont aucune suspension donc il est valide et la preuve ces que j ai recuperer 1 point sur mon permis.donc ma question est:est ce que je risque de ne pas avoir mon renouvellement de badge une fois mon contrat fini?est ce que je doit craindre une autre enquete?est ce que alcolemie au volant est un fait grave pour obtenir le badge?
Bonjour,
Je suis actuellement en poste sur l aeroport de roissy et je suis dans l attente de mon badge de surete. Le jour ou je devais le recuperer on ma informer que j etais en enquete chez le prefet.j ai fait une enorme betise en janvier 2010 ou j ai ete controlé avec de l alcool au volant de ma voiture j ai eut une suspension de 6 mois de mon permis et une amende dont je me suis aquitée. Combien de temps dure l enquete du prefet sous quel delais je serais informé de sa decison ? Ma periode d essai arrivant a echeance prochainement et la peur de perdre mon emploi au bout. Si quelqu un peu me renseigner ou m aider ?
Bonjour monsieur carbonel,
Tout d abord merci de m avoir reçut en entretien si rapidement. Je me permettait de vous contacter pour savoir si vous pouviez me communiquer une adresse mail ( vous pouvez me l envoyer sur mon telephone) que je vous fasse un retour sur les papiers que j ai envoyés au prefet et sur les retour que j ai eut de la Paf, vous aurez ainsi plus de precision lors de votre prochaine intervention.
Encore un grand merci de l aide que vous m’apporté.
Cordialement
Bonjour,
Pour régler ce problème de recrutement lié au stic , la CNIL évoque un fichier stic bis consultable que pour des enquêtes administrative avec un délais de conservation réduit, comme pour le bulletin n°2 du casier judiciaire (5 ans ).
Bonjour a tous.
Auriez vous l adresse a laquel je dois ecrire (prefet) pour faire un recours gracieux?
Je vais signet un contrat de un an a roissy et ma demande de badge va etre envoye j ai 3 mentions ecrites sur min stic donc le prefet va surement refusé.j ai deja ete badgé plusieurs fois sur orly apres avoir fait une lettre de recours gracieux donc je pense que sa va etre la meme pour roissy.
je veux envoyer un courrier au prefet de roissy avant meme qu il me refuse ou bien qu il me met en enquete pendant plusieurs jours car sinon mon contrat de travail sera rompu.
merci a tous.
Bonjour,
je vous conseille d’attendre la réponse du Préfet avant d’envoyer un recours gracieux. L’adresse est la suivante: Monsieur Christian Lambert, Préfet de Seine-Saint-Denis, Esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny.
Vous avez un délais de deux mois pour faire ce recours.
Par ailleurs, si vous avez des éléments pouvant plaider en faveur de « votre bonne moralité », vous pouvez toujours transmettre des documents au Préfet afin d’influencer son choix.
J’espère que votre demande de badge trouvera une issue favorable.
Bien cordialement
Bonjour,
J’ai un refus d’attribution de badge sur Orly.
J’aimerais savoir s’il y avait un exemple de courrier type pour faire une demande grâce au Préfet et qu’elle est l’adresse à laquelle je dois envoyer ce courrier.
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour à tous,
je viens de faire une demande de badge pour travailler à rcdg,
j’ai participé à une manifestation il y a quelques mois, où j’ai
pris un pv, pensez vous que ma demande sera refusé, et que doit-je faire ?
merci
bonjour, j.carbonell je vien me voir refuser ma demande de badge aujourd’hui pour enquete auprés du prefet mais je n’est jamais commis de delis, si c n’est deux petites garde a vue la premiere étant mineurs. en rentrant chez moi les policer de la bac mon interpeller et mon ramener au commissariat de police alors que je n’avais rien fait et la deuxieme garde a vue et parce que les force de l’orde mon trouver en bas d’un immeuble pour attendre un amis. j’aimerais savoir les démarche a faire pour obtenir mon badge le plus vite possible ou sinon je perd ma place dans mon entreprise d’accueil
Bonjour,
Je me trouve sur Lyon ,j’ai egalement eu un refus de badge aeroportuaire, mon casier judiciaire est vierge (B2) ,cependant mon fichier stic l’est moins … Mais je trouve pas normale les conditions d’attribution de ce « sésame » .Un aeroport est un lieu ou il y a le plus de representant de l’etat au km² (Gendarmerie,Police aux Frontieres,armée et douanes), je doute que des pseudo delinquants puissent nuire à une telle organisation. la raison de mon message est pour savoir si il y a eu une reponse à cette fameuse lettre .Car le probleme ne touche malheuresement pas que la region parisienne. Les medias radotent sur le taux de chomage en france mais ne sont visiblement pas interessé par le taux de refus d’un simple badge aeroportuaire qui crée du chomage ….
Monsieur Carbonnell ,
Moi aussi je dois faire face à un refus de badge pour cause d’outrage à agent de la sncf ( 2700eur d’amendes +suivi judiciaire +17h de gav!).
Je pensais donc avoir payé ma dette à la société .
Que nenni , point n était ce assez : 2 refus de travail suite à ces enquêtes de sureté ( CRA + ambassade USA ) !
Fort de mon optimisme , après 15 années d’intérim dans les départements export des transitaires de Roissy CDG fret , après avoir eu un badge en 1996 environ , je signe un CDI !
Je suis donc les formations sureté ( 20/20 aux test ) , signe même dans le cadre de ma fonction des certificats de sureté , mais je ne peux accéder aux colis pour vérifier les marquages ou autres opérations nécessaires au déroulement des opérations export!?.
Connu et recommandé , déjeunant tous les midis depuis 15 ans aux cotés de la PAF et Douanes , aujourd’hui , ce refus préfectoral , dit enquête de sureté , met mon emploi en grand péril , à 43 ans , avec 2 enfants inscrits cette année même dans le privé .
Je ne doute pas que les recours soient possibles , et que le préfet puisse faire preuve de discernement dans ses jugements , mais dans mon cas j’y vois des incohérences manifestes et un acharnement administratif .
A l’aide ! à l’heure ou l’emploi se raréfie et ou l’exemple médiatisé est à justement la malhonnêteté de nos politiciens .
Redonnez nous confiance en nos élus ! j’écris dans l’émotion et ne veut blesser personne
Bonjour,
Je suis totalement désespéré après 13ans d’exercice sur la plateforme d’ Orly je vient de me voir refusé mon badge. Suite a une altercation avec la police et une garde a vue. Alors que ces derniers m’avait confirmés que l’obtention de mon badge ne serait pas pénalisé .
Elevant seule ma fille j’ai d’enormes craintes pour les mois prochains.
Après un recours évidant auprès du Préfet, pensez vous que j’aurai la possibilité de récupèrer mon badge ?
Quel sont les arguments que je mettre en avant ?
Merci pour vos réponses
Bonjour à tous,
Je voudrais par ce site laisser un témoignage me concernant.
En effet je travaille dans une compagnie aérienne depuis presque 30ans.
En fin d’année dernière lors de mon renouvellement de badge, on m’a fait savoir que mon dossier était en enquête complémentaire.
Je me suis vu refusé ce badge pour cause de « mauvaise moralité » par la PAF de CDG et de Lyon St Exupéry (il m’arrivait de faire des remplacement à Lyon 4/5 fois par an).
J’ai été obligé de faire un recours gracieux auprès des préfets concernés.
Pour CDG, j’ai pu récupéré ce badge pour 6 mois renouvelable, alors que pour Lyon le refus à été confirmé par le Préfet Délégué sécurité et défense, en me précisant que je pouvais faire un recours auprès du tribunal administratif de Lyon (procédure pouvant prendre jusqu’à 2 ans)
Au mois de mai, j’ai procédé à la demande de renouvellement à CDG pour être sur de pouvoir continuer à travailler en Zone Réservée à partir du 1er juillet.
Et bien mauvaise surprise, car le dossier de CDG ne peut être traité tant que ma demande de renouvellement de Lyon n’est pas annulée.
Je me suis empressé de refaire un courrier au nouveau Préfet Délégué de Lyon, pour faire annuler cette demande. Et bien, nouveau refus.
Donc actuellement je ne peux pas travailler en zone Réservée à CDG pour des raisons administratives, et je pourrais même risquer de perdre mon emploi si les choses ne s’arrangent pas rapidement.
Pour aider ceux qui sont un peu perdu, je vous suggère dès que vous avez un refus par la police suite à une/des mentions sur le fichier STIC, de faire effacer celle/es ci en allant au Tribunal de Grande Instance de la région concernée par ces mentions et demander l’effacement qui pourra être réalisée si aucune suite n’a été constatée.
Ensuite pour demander un recours gracieux au Préfet Délégué, il est bon de passer par un avocat qui est habitué à ce genre de dossiers.
Si vous êtes dans le cas d’un renouvellement et que vous avez la crainte de perdre votre emploi, il existe une jurisprudence du mois de septembre 2012 (cas chez Air France d’un agent de piste n’ayant pas obtenu « le sésame ») qui pourrait faire réfléchir vos employeurs
Bon courage à toutes et à tous
Frédéric
Bonjour,
cela fait 3 mois aujourd’hui que j’attend mon badge et la paf me dit simplement d’attendre car je suis en enquête(sachant que je n’ai aucun antécédent judiciaire, ni interpellation et cela fait 10 ans que je suis sur la plateforme d’Orly).
Le problème c’est que mon ancien badge est périmé et cela fait 2 semaines que je ne travaille plus, résultat, je n’ai plus de revenus.
Auriez-vous l’adresse ou les coordonnées du préfet du val de marne afin de faire un recours ou simplement contacter les services compétents pour leur demander de venir me consulter s’ils ont des questions à poser (cela ira plus vite).
Merci
bonjour
je bosse comme agent de piste sur le bourget aeroport depuis le 21/10
c est ma premier fois dans ce domaine,j ai fait une demande de badge mais j apprends qu’elle été refusée mon badge est bloqué ,mon cassier judiciaire est vierge j ai eu une garde à vu en 1996 pour une bagarre j avais passer la nuit poste,mais il y a pas de jugement ni de suite.
j ai pas reçu la lettre de refus du préfet.
pensez vous que j ai une chance de l avoir,
quels sont les démarches à suivre?
merci d’avance
Je travaille à l’aéroport. demande a été déposée Avril 11 badges. jusqu’à présent, aucune réponse. Je n’ai pas eu de problèmes de police. 2 mois d’attente pour mon badge Est-ce normal? enquête quand elle se termine? Il n’y a rien sur mon casier judiciaire. Combien de temps puis-je obtenir mon badge?
Je travaille à l’aéroport cdg. mon boite de intérim demande badges rouge a 11 Avril 2014. jusqu’à présent aucune réponse (13-06-2014). Je n’ai pas de problèmes de police, gta, alcool, garde à vue rien. enquête quand elle se termine? Il n’y a rien sur mon casier judiciaire. Combien de temps puis-je obtenir mon badge?
merci d’avance
Bonjour étant moi mémé dans l attente de mon badge et ayant lu les commentaires de cette page je me fais du souci car n ayant jamais été condamne(casier judiciaire vierge) j ai eu une altercation en 2005 avec un voisin qui m agresse et n a rien trouver de plus intelligent que porter plainte contre moi j ai eu un rappel a la loi je suppose que sa va coincer pour le badge il se fient au STIC pour les en-quettes dite de moralité comment peut on mettre a mal l
ma moralité sachant que je travaille cotise depuis 10 ans et paie des impôts. je pense que mémé si on a fait des bêtise dans le passe sans être condamne on doit pas le payer at vitamm eternam. somme nous dans le pays des droits de l homme? Ou bien dans celui du ni pardon ni oublie ? l emploi se fais rare de nos jours et le chômage ne fait que croître donnez nous l opportunité de vous prouvez notre moralité en nous laissant travailler. qu’on puisse aller l esprit libre au travaille au lieu d y aller la peur au ventre de perdre notre emploi .
il y a une réel réflexion a avoir sur les méthodes d attribution de ce précieux badge qui ressemble plus a une épée de Damoclès proprement dit qu’a a un droit d’accès a un zone proteger.
BONJOUR A TOUS
DEMANDE FAITE LE 29/11/14 DEPOSé LE 29/12/14
perte de demande retrouvé le 5/2/15 JE NE SUIS PA EN ENQUETTE
ET JATTEND MON BADGE ENCORE POUR LE SALAIRE CEST CHAUD
Bonjour voila g eu un entretien pour travailler a l aeoroport avec une societer externe donc je prise je signe mon contrat de travaille je devais commencer demain et la je résoie un message me disant que ma candidature a eter rejeter dans leur ordinateur central je n ai aucun entecedents judiciaire je ne comprend pas je suis perdue c eter le travaille que je voulais tout c eter bien passer elle ma meme donner les code accès pour travailler et la on me dit c refuser aider moi svpp
voila je travail a ROISSY mon badg finis le 25 juillet et mon nouveau badg et bloqué a la préfecture je ne c pas pourquoi je suis obliger de prendre des vacances et si ca dure trop longtemps je c pas payera mes facture et mon loyer
bonjour monsieur J.Carbonell
voila je sollicite votre aide duis octobre 2014 je ne travaille pas a cdg en tant que agent d’escale car ils not pas voulu me renouveler le badge car jai eu une garde a vu conduite en etat d’ivresseet un couple qui mont provoque et mont egratine la voiture et ils sont partis porter plainte comme quoi je lai agresse et quelle etait enceinte et dc le juge ne mas pas condamne mais justes des amendes a payer .jai envoyé un recours ca ete refuse et jai envoyé un deuxieme recours apres le jugement et ca fait 2mois et demi et aucune reponse
priere de me conseiller que dois je faire car je suis vraiment ds une situation precaire et en detresse merci
je viens de terminé une formation théorique de mécanicien cabine .
je devais executer un stage de 3semaine chez Air France industrie .
2 semaine avant le prefet me dit que l’obtention du badge et pas possible a cause de quoi une simple arrestation .
Bonsoir,
J ai été tres touché par votre intervention ce jeudi au gymnase et je tenais a vous exprimer toute ma sympathie, mon soutien face a ce qu il y a de plus médiocre chez Certaines personnes, c’est a dire, la méchanceté, la violence verbale, l’injustice et le manque de tolérance.
Vous avez toutes notre reconnaissance au regard de votre personne, votre disponibilite, votreproximité, votre écoute, le travail que vous accomplissez au quotidien,
On a demande un jour a un savant a qui il ne ne voudrait jamais avoir a faire, il repondit « a des ignorants ».
Vous avez malheureusement croisé deux familles ignorantes et ingrates.
Bon courage et bonne continuation,
Cordialement,