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Ma position concernant le cumul des mandats

9 novembre 2012 4 998 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

La Commission chargĂ©e de rĂ©flĂ©chir Ă  la « rĂ©novation et Ă  la dĂ©ontologie de la vie publique » vient de remettre ses prĂ©conisations au PrĂ©sident de la RĂ©publique concernant le cumul des mandats, la rĂ©forme des modes de scrutin, la statut pĂ©nal du chef de l’Etat ou encore la limitation des conflits d’intĂ©rĂȘts.

Les dĂ©bats se focalisant souvent sur la question du cumul des mandats, je vous invite Ă  (re)dĂ©couvrir une tribune que j’avais rĂ©digĂ©e dans le Figaro  en 2009 sur ce sujet et qui reste plus que jamais d’actualitĂ©. 

 

Cumul des mandats : la loi du plus fort

Incontestablement la question de la limitation et du cumul des mandats est au centre des évolutions  progressistes dans la société française. Elle doit amener au renouvellement intergénérationnel des élus. Elle doit aussi permettre de se dégager des rentes de situation qui peuvent parfois conduire à prendre des positions conservatrices. Il faut des avancées profondes contre le cumul des mandats.

On ne peut sĂ©parer la question du cumul des mandats de celle du mode de scrutin. Je ne prendrai qu’un exemple illustrant le lien entre cumul et mode de scrutin. L’élection lĂ©gislative est un scrutin uninominal Ă  deux tours avec une barriĂšre Ă  12,5 % des inscrits. Ainsi organisĂ©, un tel scrutin a pour but de rĂ©duire le pluralisme au sein du Parlement. Ce mode de scrutin n’a en fait favorisĂ© que les deux formations dominantes, l’une Ă  gauche, l’autre Ă  droite. Il ne fait d’ailleurs aucun doute que sans la crise actuelle que connaĂźt le PS la question n’aurait jamais Ă©tĂ© abordĂ©e.

Je note encore que lorsqu’ils ont les coudĂ©es franches au Parlement, avec une confortable majoritĂ©, ces deux formations, PS et UMP, n’ont jamais saisi l’occasion de laisser respirer la sociĂ©tĂ© française, en accordant une place importante Ă  la proportionnelle ou en lĂ©gifĂ©rant sur le cumul et la limitation des mandats, sauf Ă  la marge. Il faut aller beaucoup plus loin et beaucoup plus vite. Promouvoir une dĂ©mocratie irrĂ©prochable et une RĂ©publique citoyenne implique de lĂ©gifĂ©rer pour intĂ©grer une forte portion de proportionnelle et pour la limitation du cumul des mandats.

Si je souhaite que nous avancions au plus vite, on ne peut pas demander aux autres formations politiques,  nettement sous-reprĂ©sentĂ©es dans les institutions de mettre en Ɠuvre le non cumul des mandats, en l’absence d’une loi applicable Ă  tous. La question du cumul des mandats ne se prĂ©sente pas en effet de la mĂȘme façon, selon que l’on soit dans une formation sous-reprĂ©sentĂ©e ou que l’on soit dans une position dominante. En 2002, un dĂ©putĂ© UMP devait rĂ©unir 23 000 voix pour ĂȘtre rĂ©Ă©lu, un Socialiste 43 000, un Communiste 58 000 et un Vert 380 000.

Regardons plus prĂ©cisĂ©ment encore. Le PS dirige 20 rĂ©gions sur 22, 51 dĂ©partements sur 96,  24 villes sur 36 de plus de 100  000 habitants, et 250 des 610 villes de plus de 15 000 habitants. Aux Ă©lections lĂ©gislatives, il a mĂȘme Ă©tĂ© demandĂ© au PCF de se dĂ©sister dans 530 sur 577 circonscriptions, au bĂ©nĂ©fice du PS. Et Ă  ma connaissance pour les prochaines Ă©lections rĂ©gionales, les vingt prĂ©sidents de RĂ©gion socialistes vont se prĂ©senter Ă  nouveau. L’UMP n’est pas en reste : le PrĂ©sident de la RĂ©publique, le PrĂ©sident du Conseil constitutionnel, le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale, le PrĂ©sident du SĂ©nat sont issus de ses rangs. Le parti prĂ©sidentiel dirige 31 Conseils gĂ©nĂ©raux, 12 villes de plus de 100 000 habitants, 124 villes sur 201 de plus de 30 000 habitants. Cette situation hĂ©gĂ©monique explique que le Parti Socialiste et l’Union pour la MajoritĂ© PrĂ©sidentielle n’aient jamais agi pour corriger un mode de scrutin qui les avantage. Le classement du journal Le Monde Ă©claire parfaitement ce constat : parmi les 50 Ă©lus qui cumulent le plus, 30 sont des Ă©lus PS et 17 des Ă©lus UMP.

A l’inverse, le PCF, contraint par les rĂšgles du jeu, prĂ©sente aux Ă©lections des candidats implantĂ©s localement. Parce qu’ils ont une notoriĂ©tĂ© importante, ils peuvent porter le pluralisme au Parlement. VoilĂ  pourquoi 14 des 18 dĂ©putĂ©s communistes et apparentĂ©s sont des maires ou des anciens maires. A la lecture de ce constat, sans la prĂ©sence, l’implication et la reprĂ©sentation des maires au scrutin uninominal, il n’y aurait pas de groupe communiste Ă  l’AssemblĂ©e nationale.

Cumul des mandats et scrutin uninominal produisent des maux insupportables Ă  une dĂ©mocratie moderne : manque de renouvellement des Ă©lus, rĂ©duction des choix politiques pour les citoyens, reprĂ©sentation politique en dĂ©calage avec la diversitĂ© de notre pays. Tout cela conduit au discrĂ©dit continu de la politique et se traduit par un dĂ©sintĂ©rĂȘt toujours plus marquĂ© des Ă©lecteurs. Alors que 17 pays de l’Union EuropĂ©enne ont adoptĂ© des scrutins proportionnels ou mixtes, la France va-t-elle garder seule, avec la Grande-Bretagne, un mode de scrutin qui nuit Ă  la respiration de notre dĂ©mocratie.

Dans le dĂ©bat sur les institutions engagĂ© par le PrĂ©sident de la RĂ©publique, le parti pris de Nicolas Sarkozy est celui d’une centralisation autoritaire, au service des puissances d’argent. Les forces de transformation sociale doivent lui opposer une RĂ©publique citoyenne, au service de tous. Une loi sur le cumul et la limitation des mandats est un impĂ©ratif que tous les progressistes attendent pour forger ce renouveau dĂ©mocratique, qui appelle l’avĂšnement d’une VIĂšme RĂ©publique.

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