Accueil » ActualitĂ©s

Pour une vraie réforme en faveur des villes populaires

13 novembre 2012 4 529 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

J’ai dĂ©fendu ce matin Ă  l’AssemblĂ©e nationale la hausse de dotations aux collectivitĂ©s, avec mes collĂšgues du Front de gauche Nicolas Sansu et Jacqueline Fraysse.

La baisse de 2,25 milliards des crĂ©dits aux communes prĂ©vue dans la loi de finances est la traduction directe du TraitĂ© d’austĂ©ritĂ© europĂ©en. Son adoption serait catastrophique pour les villes de notre territoire, nous la refusons !

J’ai en revanche soutenu la hausse de la dotation de dĂ©veloppement urbain proposĂ©e par le Gouvernement, qui profitera aux 100 communes les plus en difficultĂ©, dont Sevran. La bataille se poursuit cet aprĂšs-midi pour faire entendre l’exigence de justice, et notamment d’une vraie rĂ©forme de la fiscalitĂ© locale.

Comment accepter que les habitants de Neuilly-sur-Seine dont prùs du quart contribuent à l’impît sur les grandes fortunes, ne paient que 2,6% de taxe fonciùre, contre 26% pour les Sevranais ?

Retrouvez mon intervention en vidĂ©o, et l’intervention du groupe Front de gauche sur ce budget :


Intervention de F Asensi pour la hausse des… par Francois_Asensi

 

Intervention de M. Nicolas Sansu, pour le Front de gauche:

Madame la prĂ©sidente, madame la ministre de la rĂ©forme de l’État, madame la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e de la dĂ©centralisation, monsieur le ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© du budget, messieurs les rapporteurs, mes chers collĂšgues, c’est un budget trĂšs attendu que nous examinons ce matin, car les collectivitĂ©s territoriales sont un Ă©lĂ©ment essentiel dans la reconquĂȘte du dynamisme national.

Ce budget, et nous le dĂ©plorons, s’inscrit dans une visĂ©e qui va les contraindre Ă  restreindre le service public local et l’investissement public local.

Les collectivitĂ©s territoriales sont en effet soumises au fameux traitĂ© europĂ©en, votĂ© par l’UMP, le PS et l’UDI Ă  la loi organique et Ă  une programmation des finances publiques pour 2012-2017 qui soumettent les budgets locaux Ă  une austĂ©ritĂ© extrĂȘmement prĂ©judiciable pour nos habitants et nos territoires.

Nul besoin de citer les uns ou les autres, qui, il y a moins d’un an, sur les bancs de toute la gauche fustigeaient, Ă  juste titre, l’inconsĂ©quence d’un pouvoir de droite. Je ne rĂ©siste pourtant pas Ă  vous rappeler les propos que tenait l’an passĂ© AndrĂ© Laignel, secrĂ©taire de l’Association des maires de France : « Si la gestion des collectivitĂ©s locales est globalement saine, les contraintes administratives et financiĂšres qui leur sont imposĂ©es ont entraĂźnĂ© ces derniĂšres annĂ©es une dĂ©gradation des comptes sans prĂ©cĂ©dent […]. En effet, depuis 2007, les dotations de l’État sont de plus en plus infĂ©rieures Ă  l’inflation, et des transferts de charges importants, souvent mal ou pas compensĂ©s, ont grevĂ© les gestions locales. […] Les consĂ©quences : recul de l’investissement, hausse de l’endettement, baisse de l’autofinancement, rĂ©duction des subventions attribuĂ©es aux communes par les dĂ©partements et les rĂ©gions. » Et AndrĂ© Laignel de conclure – je le connais bien, c’est mon voisin berrichon : « Tous les Ă©lĂ©ments d’une crise des finances locales sont donc rĂ©unis, mettant dangereusement en cause les capacitĂ©s de dĂ©veloppement de nos territoires et, souvent, l’existence mĂȘme de nos services publics locaux. ». Or, avec le gel des dotations en 2013, et leur diminution de 750 millions d’euros en 2014, puis en 2015, soit 2,25 milliards d’euros d’effort au total, c’est une perte de 7 % en euros constants que l’on inflige aux collectivitĂ©s territoriales.

Cette diminution sans prĂ©cĂ©dent vient s’ajouter Ă  la perte de substance de l’impĂŽt Ă©conomique et au dĂ©sastre de la mise en Ɠuvre de la contribution Ă©conomique territoriale. Un rapport, qui doit sortir d’ici quelques jours mais qui a dĂ©jĂ  fuitĂ©, montre que ce nouvel impĂŽt Ă©conomique territorial, s’il a coĂ»tĂ© 7,5 milliards d’euros Ă  l’État, a de surcroĂźt creusĂ© les inĂ©galitĂ©s entre territoires.

Cette diminution sans prĂ©cĂ©dent des dotations vient Ă©galement se heurter Ă  des besoins sociaux qui ne cessent de croĂźtre sous l’effet d’une crise Ă©conomique dĂ©vastatrice. Il n’est qu’à voir le nombre de gens vivant sous le seuil de pauvretĂ© qui a progressĂ© de 400 000 par an en 2010 et 2011, et bien naturellement – je dirais heureusement pour la cohĂ©sion et le respect de ces personnes –, nous les retrouvons dans les centres communaux d’action sociale ou dans les centres mĂ©dico-sociaux.

Vous faites un mauvais calcul, monsieur le ministre du budget, en infligeant aux collectivitĂ©s territoriales une cure d’austĂ©ritĂ© ; vous faites encore un mauvais calcul en ne regardant que la rĂ©partition du gĂąteau sans Ă©tudier les possibilitĂ©s de le faire grossir.

Pourtant, les collectivitĂ©s territoriales ont portĂ© une part de croissance non nĂ©gligeable durant ces trente derniĂšres annĂ©es. En investissant 60 milliards d’euros par an, en offrant des services publics qui font vivre nos valeurs rĂ©publicaines d’égalitĂ© et de fraternitĂ©, les collectivitĂ©s territoriales sont essentielles Ă  la rĂ©ussite de la France.

Le pacte de confiance que vous appelez de vos vƓux dĂ©marre avec trop de cailloux dans les chaussures : baisse des dotations, augmentation de la TVA dĂšs 2014, ce qui va renchĂ©rir, par exemple, le coĂ»t des transports publics ou, pis encore, diminuer proportionnellement le fonds de compensation de la TVA, refus de soutenir la future agence de financement des collectivitĂ©s locales, ponction dans des fonds de soutien aux projets locaux au dĂ©triment des collectivitĂ©s territoriales – je pense aux agences de l’eau.

Les motifs d’inquiĂ©tude sont lĂ©gion. Cela se traduira, Ă  n’en pas douter, par un choc nĂ©gatif sur l’investissement public local, et donc, sur l’emploi. Ces inquiĂ©tudes ne sauraient trouver une rĂ©ponse dans la seule pĂ©rĂ©quation horizontale, car, derriĂšre cette pĂ©rĂ©quation horizontale, c’est, bien sĂ»r, une baisse de la dotation forfaitaire qui s’annonce. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, cette baisse touchera toutes les communes, et notamment les villes moyennes et les communes rurales. Est-il lĂ©gitime de rembourser 800 millions d’euros de bouclier fiscal aux plus fortunĂ©s et de ne pas trouver les moyens nĂ©cessaires aux communes les plus pauvres pour assurer les services essentiels aux populations ?
À notre sens, un rĂ©el pacte de confiance doit s’établir, mais il ne le peut qu’à plusieurs conditions.

Il faut d’abord redonner aux collectivitĂ©s une vĂ©ritable autonomie fiscale par la refonte complĂšte d’une fiscalitĂ© locale obsolĂšte, en intĂ©grant plus avant la notion de revenus et en avançant sur les valeurs locatives.
Il faut ensuite rĂ©tablir les allocations nationales de solidaritĂ© dans leur champ, c’est-Ă -dire financĂ©es par la solidaritĂ© nationale, non par les impĂŽts locaux, et soutenir l’investissement public local, qui reprĂ©sente 75 % de l’investissement public, par l’adossement Ă  un pĂŽle financier public. Trouvez-vous normal que l’on propose aux collectivitĂ©s locales des prĂȘts sur quinze ans Ă  plus de 4,5, 5, voire 5,5 %, pour financer qui une usine d’adduction d’eau potable, qui une Ă©cole ?

Enfin, il faut mettre en place un véritable impÎt économique sur les actifs financiers des entreprises, collecté nationalement et péréqué, afin de trouver de nouvelles ressources, suite au cadeau constitué par la fin de la taxe professionnelle.

Le Gouvernement, pour sa part, a fait le choix de serrer le garrot autour du cou des collectivités territoriales. Nous ne pouvons le suivre dans cette voie.

Laissez votre réponse !

Ajoutez votre commentaire si dessous, ou le trackback de votre propre site. Vous pouvez aussi vous abonner aux commentaires via RSS.

Vous pouvez utiliser ces balises :
<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>