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Aide aux communes en difficulté : Mettons à contribution les paradis fiscaux français !

16 novembre 2012 4 731 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

Puisque le dĂ©bat sur les difficultĂ©s des villes populaires est au centre de l’agitation mĂ©diatique, menons-le Ă  son terme !

Premier Ă©lĂ©ment : sans la fin de l’austĂ©ritĂ© budgĂ©taire pour les collectivitĂ©s contenue dans les lois de finances du Gouvernement, traductions directes du TraitĂ© Sarkozy-Merkel, point de salut, aucune marge de manƓuvre n’existera pour ces villes.

Ensuite, posons les vraies questions, apportons enfin les bonnes rĂ©ponses : oĂč sont les richesses ? Comment mieux les rĂ©partir ?

Neuillly-sur-Seine abrite une population aux revenus confortables dont prĂšs du quart des foyers fiscaux est assujetti Ă  l’impĂŽt sur les grandes fortunes. Pourtant, ses habitants bĂ©nĂ©ficient d’une taxe d’habitation cinq fois moins Ă©levĂ©e que les habitants de Sevran, et d’une taxe fonciĂšre sur le bĂąti dix fois infĂ©rieure ! Est-il juste que ce dumping fiscal leur permette d’échapper Ă  la solidaritĂ© nationale envers des villes populaires de l’est parisien ou des pĂ©riphĂ©ries des grandes agglomĂ©rations ?

Si les neuillĂ©ens consentaient un mĂȘme effort fiscal que les sevranais, la manne financiĂšre pourrait atteindre 107 millions d’euros environ pour cette seule ville! De quoi boucler les budgets locaux non pas d’une ville en difficultĂ©, mais de nombreuses collectivitĂ©s !

Autre niche Ă  fric : la ville de Puteaux, gorgĂ©e des retombĂ©es des entreprises financiĂšres de La DĂ©fense, qui ont profitĂ© Ă  plein de la suppression de la taxe professionnelle par Nicolas Sarkozy. La Cour des comptes a rĂ©vĂ©lĂ© un excĂ©dent budgĂ©taire cumulĂ© de la ville de Puteaux de 228 millions d’euros, qui placĂ© sur les marchĂ©s, a produit 66 millions supplĂ©mentaires pour cette ville !

Devant de telles aberrations, la rĂ©forme de la fiscalitĂ© locale ne doit plus ĂȘtre un Ă©lĂ©ment de discours, mais une vraie volontĂ© politique. La pĂ©rĂ©quation, Ă©videmment nĂ©cessaire, ne doit pas masquer plus longtemps ces inĂ©galitĂ©s inacceptables.

Pourquoi fermer les yeux sur les richesses dans les mains des actionnaires et du capital ? La Caisse des dĂ©pĂŽts et consignations a ainsi reversĂ© Ă  l’Etat, en 2011, 1 200 millions d’euros de dividendes acquis par ses prises de participation dans les groupes du CAC 40-dont PSA-, fruit du travail des salariĂ©s français. Scandale absolu, la Caisse des DĂ©pĂŽts et consignations refuse dĂ©sormais de prĂȘter aux villes.

Pour de nombreuses collectivitĂ©s, emprunter devient un obstacle insurmontable. La chute de Dexia a entrainĂ© ce blocage, mais les causes sont plus profondes : le dĂ©sengagement de l’Etat des financements locaux et l’obligation pour les villes, des plus petites aux plus grandes, d’emprunter sur des marchĂ©s financiers Ă  risque. Les accords de BĂąle III, considĂ©rant les collectivitĂ©s comme des emprunteurs lambda, particuliers ou entreprises, ont aggravĂ© encore cette situation, dans la droite ligne des rĂ©formes libĂ©rales imposĂ©es en Europe, par les gouvernements conservateurs et le social-libĂ©ralisme.

En rĂ©sumĂ©, l’urgence est Ă  la rĂ©partition des mannes financiĂšres, plutĂŽt que d’opposer les villes en difficultĂ© entre elles.

A l’AssemblĂ©e nationale et dans nos villes, avec la gauche de transformation sociale, je suis dĂ©terminĂ© Ă  poursuivre le combat autour de ces 3 axes :
–    La mise Ă  contribution des paradis fiscaux français par l’harmonisation de la fiscalitĂ© locale
–    La crĂ©ation par l’Etat d’un pĂŽle public financier pour accorder aux villes en difficultĂ© des taux bonifiĂ©s Ă  0%
–    L’annulation d’une partie de la dette des villes les plus en difficultĂ©

Le combat pour que les habitants de ce pays aient les mĂȘmes droits, qu’ils naissent Ă  Clichy-sous-Bois, Ă  Aubervilliers ou Ă  Paris reste Ă  mener.

C’est tout le sens de la proposition de loi contre les discriminations territoriales que j’ai dĂ©posĂ©e en octobre 2012 Ă  l’AssemblĂ©e nationale, avec les dĂ©putĂ©s Front de gauche.

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