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Question Ă  l’AssemblĂ©e nationale pour plus de moyens en faveur des services psychiatriques de Robert Ballanger

30 janvier 2013 2 104 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami


QOSD_François Asensi_psychiatrie Ă  Robert… par Francois_Asensi

 

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu des débats:

 

M. François Asensi. Madame la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e des personnes handicapĂ©es et de la lutte contre l’exclusion, suite Ă  la circulaire de 1960, la psychiatrie Ă©tait sortie de la ghettoĂŻsation de l’asile et de l’enfermement des patients pour s’ouvrir sur la sociĂ©tĂ©, notamment Ă  travers son rattachement aux hĂŽpitaux publics et le dĂ©veloppement de l’activitĂ© extrahospitaliĂšre. Cette dĂ©cision a Ă©tĂ© une avancĂ©e sociĂ©tale remarquable.

Mais aujourd’hui, force est de constater que la filiĂšre psychiatrique dans les hĂŽpitaux gĂ©nĂ©raux est sinistrĂ©e. Ce constat, unanimement partagĂ© par les professionnels du secteur, est particuliĂšrement prĂ©gnant Ă  l’hĂŽpital intercommunal Robert-Ballanger, du conseil de surveillance duquel j’assure la prĂ©sidence.

« On survit » : c’est par ces mots que le responsable du pĂŽle psychiatrie me dĂ©crit le fonctionnement de son service confrontĂ© au manque d’effectif et de moyens financiers.

Depuis plusieurs mois, vingt postes d’infirmiĂšres sont vacants. DĂšs lors, malgrĂ© son dĂ©vouement et son professionnalisme, le personnel a du mal Ă  faire face Ă  la charge de travail quotidienne. Cela se traduit par des problĂšmes de stress et de souffrance au travail auxquels nous ne pouvons rester insensibles.

Cette situation est prĂ©occupante, car elle fait craindre une rĂ©duction de la qualitĂ© des soins qui serait prĂ©judiciable aux patients ainsi qu’à leurs familles. Faute de personnel, le centre d’accueil d’urgence a ainsi dĂ» fermer pendant plusieurs semaines.

Par ailleurs, le manque d’effectif pose la question de la sĂ©curitĂ© du personnel soignant et des patients. Comment voulez-vous travailler sereinement, singuliĂšrement la nuit, avec seulement deux infirmiĂšres sur deux Ă©tages pour trente patients, dont certains sont atteints de pathologies lourdes et complexes ?

Évidemment, la pĂ©nurie d’infirmiĂšres est liĂ©e aux difficultĂ©s qui expliquent que la psychiatrie a du mal Ă  attirer des candidats : des salaires trop bas et une concurrence du privĂ© qui est assurĂ©ment dĂ©loyale.
Il est donc urgent de revaloriser les mĂ©tiers de la psychiatrie pour augmenter l’attractivitĂ© de ce secteur et permettre aux services psychiatriques de fonctionner normalement. Cela passe aussi par un effort de formation spĂ©cifique Ă  destination des Ă©lĂšves infirmiers.

D’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, l’État doit investir massivement dans la psychiatrie pour permettre de nouvelles embauches et garantir au personnel des conditions de travail dĂ©centes. Or, depuis plusieurs annĂ©es, les dotations des hĂŽpitaux gĂ©nĂ©raux stagnent. Dans ces conditions, il est difficile de rĂ©nover les locaux et de proposer des conditions d’emploi plus avantageuses pour favoriser les embauches.

L’hĂŽpital Robert-Ballanger subit de plein fouet le manque de financement. La dotation annuelle de fonctionnement versĂ©e par l’ARS Ă  Robert-Ballanger s’élĂšve Ă  15 millions d’euros seulement pour la psychiatrie adulte.

C’est notoirement insuffisant pour un territoire qui compte 400 000 habitants et dans lequel les difficultĂ©s sociales sont nombreuses. Les consĂ©quences de la prĂ©caritĂ© et de l’exclusion se font sentir chaque jour dans les services psychiatriques du dĂ©partement. Pour que ce service puisse fonctionner d’une maniĂšre dĂ©cente, une augmentation substantielle sera absolument nĂ©cessaire, que l’on Ă©value Ă  50 %.

Madame la ministre, quelles mesures proposez-vous pour rĂ©pondre au malaise du personnel de psychiatrie de Robert-Ballanger ? Que comptez-vous faire pour redonner les moyens matĂ©riels, humains et financiers suffisants pour l’exercice de la psychiatrie dans cet Ă©tablissement ?

 

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e des personnes handicapĂ©es et de la lutte contre l’exclusion. Monsieur le dĂ©putĂ©, vous appelez l’attention de la ministre des affaires sociales et de la santĂ© sur la situation du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger, situĂ© en Seine-Saint-Denis.
Tout d’abord, les moyens allouĂ©s Ă  la psychiatrie dans cet Ă©tablissement sont importants, puisque ce sont 22,6 millions d’euros qui ont Ă©tĂ© attribuĂ©s en 2012. Cette somme est d’ailleurs en augmentation par rapport Ă  2011. Il n’y a donc pas eu de gel de crĂ©dits en psychiatrie.

NĂ©anmoins, les Ă©changes rĂ©guliers entre l’établissement et l’ARS d’Île-de-France montrent qu’il y a effectivement des postes vacants, notamment en ce qui concerne les infirmiers et les administratifs. Cependant, on ne peut pas imputer ce manque de personnel Ă  un sous-financement. Il semblerait que les crĂ©dits accordĂ©s jusqu’ici Ă  la psychiatrie de Robert-Ballanger soient utilisĂ©s pour combler le dĂ©ficit causĂ© par d’autres activitĂ©s de l’hĂŽpital. Un point doit donc ĂȘtre fait prochainement entre l’ARS et l’établissement sur ce sujet.

Vous soulevez Ă©galement la question des conditions de travail des personnels hospitaliers. Sur ce sujet, vous savez que la ministre des affaires sociales et de la santĂ© a lancĂ© en septembre dernier une large concertation en vue de l’élaboration d’un pacte de confiance pour l’hĂŽpital. Elle attend des propositions concrĂštes, afin d’amĂ©liorer le dialogue social et de moderniser la gestion des ressources humaines, ce qui est un prĂ©alable essentiel Ă  l’amĂ©lioration des conditions de travail des professionnels.

Concernant les locaux, la psychiatrie du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger dispose globalement de locaux corrects et conformes. Certaines structures sont certes vĂ©tustes, mais l’hĂŽpital a engagĂ© la rĂ©novation. Il a bĂ©nĂ©ficiĂ©, au titre de la premiĂšre tranche du plan HĂŽpital 2012, d’une aide de 33 millions d’euros pour la rĂ©alisation de la premiĂšre tranche de son projet de restructuration. Par ailleurs, l’établissement a sollicitĂ© une aide de 17,5 millions d’euros dans le cadre de la seconde tranche du plan HĂŽpital 2012, pour la deuxiĂšme phase de reconstruction-rĂ©habilitation. Cette demande est actuellement en cours d’instruction.
Monsieur le dĂ©putĂ©, j’espĂšre que vous ĂȘtes satisfait.

M. François Asensi. Je vous remercie de votre rĂ©ponse, madame la ministre, mais je n’en suis pas satisfait – je ne dirai pas « Ă©videmment », parce que je n’ai pas d’a priori.
Je connais bien l’hĂŽpital Robert-Ballanger. J’ai prĂ©sidĂ© son conseil d’administration, puis son conseil de surveillance, pendant dix-sept ans. Pour avoir visitĂ© la psychiatrie avec les psychiatres et le personnel infirmier, je puis vous dire que, malgrĂ© le dĂ©vouement extraordinaire du personnel, les locaux sont vĂ©tustes. La premiĂšre tranche de 33 millions dont vous avez parlĂ© ne touche pas du tout la psychiatrie. Et Ă  ma connaissance, il n’y a pas eu d’utilisation des fonds destinĂ©s Ă  la psychiatrie pour combler le dĂ©ficit de l’hĂŽpital. Permettez-moi de vous le dire, on vous a prĂ©parĂ© des fiches qui, Ă  mon avis, ne sont pas tout Ă  fait exactes.

M. François Asensi. Encore un petit mot, madame la prĂ©sidente. J’attends vĂ©ritablement du Gouvernement et de la ministre un rĂ©el soutien Ă  la psychiatrie. Vous connaissez la Seine-Saint-Denis. Je suis Ă©lu du territoire de France qui connaĂźt le plus de violences urbaines. S’ajoute Ă  cela le stress, ainsi que la prĂ©caritĂ©, de sorte que les maladies mentales ont tendance Ă  augmenter. Il y a vraiment un dĂ©terminisme social dans cette partie de la Seine-Saint-Denis – comme ailleurs, mon collĂšgue Blazy peut en tĂ©moigner. J’attends vraiment des moyens supplĂ©mentaires pour la psychiatrie Ă  Robert-Ballanger.

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