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Intervention pour le remplacement d’un enseignant Ă  l’Ă©cole maternelle du Vert Galant de Villepinte

13 fĂ©vrier 2013 5 992 vues 2 commentaires Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

Depuis deux mois, une enseignante de l’Ă©cole maternelle du Vert-Galant, absente de longue durĂ©e, n’a toujours pas Ă©tĂ© remplacĂ©e. Inquiets, les parents d’Ă©lĂšves ont dĂ©cidĂ© d’occuper l’Ă©cole pour demander l’affectation d’un professeur remplaçant.

Solidaire du mouvement, je suis intervenu auprĂšs du ministre de l’Education nationale pour obtenir le remplacement rapide de cette enseignante, et ce afin de garantir la rĂ©ussite scolaire des Ă©lĂšves.

Retrouvez ci-dessous une copie du courrier que j’ai adressĂ© Ă  Vincent Peillon:

Capture_FA_Ă©cole vert galant

 

 

2 commentaires »

  • Philippe Hallay a écrit :

    Monsieur le Député de la Seine-Saint-Denis,
    Nous vous remercions pour votre soutien.

    Dans le dĂ©partement de la Seine-St-Denis il est difficile d’obtenir le remplacement des professeurs absents « au long terme ». Autant dire que les absences ponctuelles ne trouvent pas rĂ©ponse Ă  un remplacement Ă©ventuel.

    Une majoritĂ© des Mairies ne mettra pas en place la semaine des 4jours Âœ en 2013. Ce qui ne devrait pas entamer l’enveloppe des 250 Millions d’€uros que le gouvernement agite en guise de carotte pour une mise en place en 2013. Le gouvernement devrait mettre Ă  profits une partie de cette enveloppe pour le remplacement et le recrutement de professeurs.

    Philippe Hallay
    PrĂ©sident de l’Union Locale FCPE de Villepinte

  • Bernard a écrit :

    Monsieur le député,

    Je vous remercie pour l’intĂ©rĂȘt que vous accordez au problĂšme du non remplacement des professeurs de l’éducation nationale.
    Vous trouverez ci joins une proposition économique et complémentaire pour le résoudre.
    Dans l’attente, veuillez bien agrĂ©er, Monsieur le dĂ©putĂ© ma considĂ©ration distinguĂ©e.

    Une Solution Economique pour le Remplacement de Professeurs Absents

    Le total des absences non-remplacĂ©es s’Ă©lĂšve Ă  environ 2,6 millions d’heures http://media.education.gouv.fr/file/2011/56/9/2011-056-IGAENR_215569.pdf
    Dans ce rapport officiel du ministĂšre de l’éducation nationale, le bilan des cours perdus est catastrophique.
    On est encore loin de l’objectif « Pas de classe sans enseignant ».
    La crĂ©ation de nouveaux postes est nĂ©cessaire mais le problĂšme persistera, tant qu’il n’est pas complĂ©tĂ© par d’autres remĂšdes plus Ă©conomiques.
    Il en existe surement.
    En voici l’exemple d’une solution qui arrangerait tout le monde :
    1. Enseignants
    2. ElĂšves
    3. Parents
    4. Gouvernement
    Proposer aux Enseignants « Fonctionnaires » dĂ©jĂ  en poste : ayant une activitĂ© complĂ©mentaire dans le secteur PrivĂ© ou cherchant Ă  en avoir, d’effectuer des remplacements et les rĂ©munĂ©rer en heures sup.
    En effet pour complĂ©ter leurs revenus, de plus en plus des Enseignants de l’Education Nationale Fonctionnaires « ou Agents Publics dans les Ă©tablissements sous contrat et donc rĂ©munĂ©rĂ©s par l’état », assurent des services d’Enseignement dans des Ă©tablissements d’Enseignements PrivĂ© Hors contrat avec l’état.
    Souvent ce sont des Enseignants de trÚs haut Niveau : Agrégés, Normaliens, Maitres de Conférences des Universités qui assurent des cours dans des :
    1. Etablissements d’Enseignement SupĂ©rieur PrivĂ© « Instituts confessionnels, Ă©coles d’ingĂ©nieurs privĂ©es ou Ă©coles de commerce »
    Dans le site du MinistĂšre : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid49085/les-etablissements-d-enseignement-superieur-prives.html , on lit « L’enseignement supĂ©rieur est libre. Les Ă©tablissements privĂ©s sont essentiellement des instituts confessionnels, des Ă©coles d’ingĂ©nieurs http://www2.ac-lyon.fr/orientation/loire/saint-etienne/IMG/pdf/mars_2012_ingenieurs_apres_bac.pdf
    Ou de commerce dont certains peuvent ĂȘtre financĂ©s de façon variable par les pouvoirs publics. 18 % des Ă©tudiants sont inscrits dans des Ă©tablissements d’enseignement supĂ©rieur privĂ©s ».
    Ces Ă©tablissements bien que privĂ©s : les frais de scolaritĂ© peuvent aller jusqu’à 15.000 € par an voire plus http://www.letudiant.fr/etudes/ecole-de-commerce/ecoles-de-commerce-les-frais-de-scolarite-senvolent-et-lessec-franchit-un-seuil-14214.html, peuvent bĂ©nĂ©ficier d’un financement public, en plus des avantages fiscaux : ExonĂ©ration de TVA http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/943-PGP.html

    En assurant des services d’enseignement dans ces Ă©coles privĂ©es, les Enseignants du Public Ă©vitent Ă  ces Ă©coles d’embaucher des Enseignants permanents, leur permettant ainsi de faire de grands bĂ©nĂ©fices.
    Les bĂ©nĂ©fices rĂ©coltĂ©s par ces Etablissements privĂ©s, leur permettent de proposer aux Enseignants du Service Public une rĂ©munĂ©ration pour leur « vacations » nettement supĂ©rieure Ă  celle proposĂ©e par les Ă©tablissements de l’éducation nationale, ce qui expliquerait la prĂ©fĂ©rence de certains enseignants du service public d’effectuer des heures sup dans ces Ă©tablissements que dans l’école publique.

    2. Organismes Privés de Soutien Scolaire
    Des organismes PrivĂ©s de Soutien Scolaire, n’hĂ©sitent pas Ă  afficher publiquement sur leur site internet qu’ils emploient des Enseignants en Exercice dans des Ă©tablissements publics : AgrĂ©gĂ©s, Normaliens, Maitres de ConfĂ©rences des UniversitĂ©s
    http://www.cours-thales.fr/profs-prepa-scientifique
    http://www.cours-thales.fr/%C3%A9quipe-pr%C3%A9pa-hec
    http://www.admissionsparalleles.com/qui-sommes-nous-lequipe-pedagogique
    http://www.cours-particuliers-prepas.fr/qui-sont-nos-enseignants.html
    http://www.cours-tocqueville.com/prepa-hec
    http://www.cours-tocqueville.com/maths-sup-spe
    http://www.educaged.fr/cours-particuliers-superieur.html
    http://www.bordas.com/index.html

    Il existe donc bien des Enseignants du Service Public CompĂ©tents : AgrĂ©gĂ©s, Normaliens, Maitres de ConfĂ©rences des UniversitĂ©s, ayant des disponibilitĂ©s et donc pouvant assurer des remplacements d’Enseignants Absents de l’école publique.
    Les activitĂ©s d’enseignement assurĂ©s par ces Enseignants du Service Public dans ces Ă©tablissements privĂ©s hors contrat avec l’état, ne rentrent pas dans le cadre d’un service public ni d’un service d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.
    Pour la quasi-totalitĂ© des enseignement assurĂ©s par ces professeurs hautement qualifiĂ©s : , Normaliens, Maitres de ConfĂ©rences des UniversitĂ©s , il s’agit d’un enseignement classique pouvant ĂȘtre assurĂ© par un intervenant de niveau Bac + 3 Ă  bac + 5 et non pas d’un encadrement ou d’initiation Ă  la recherche ou un tutorat de stage.
    Il faudrait donc recadrer la rĂ©glementation actuelle au niveau de l’autorisation pour le cumul d’activitĂ©s et de rĂ©munĂ©rations des Enseignants du Service Public
    La RĂ©glementation Actuelle
    Le cumul d’activitĂ©s et de rĂ©munĂ©rations des agents publics
    La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant statut général des fonctionnaires, dispose dans son article 25 : http://vosdroits.service-public.fr/F1648.xhtml
    « Les fonctionnaires consacrent l’intĂ©gralitĂ© de leur activitĂ© professionnelle aux tĂąches qui leur sont confiĂ©es. Ils ne peuvent exercer Ă  titre professionnel une activitĂ© privĂ©e lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut ĂȘtre exceptionnellement dĂ©rogĂ© Ă  cette interdiction sont fixĂ©es par dĂ©cret en Conseil d’État.
    Des textes et instructions complĂ©mentaires comme le circulaire n° 88-113 du 25 avril 1988 portant sur les enseignants de l’enseignement supĂ©rieur sont venus prĂ©ciser ces dispositions, ainsi que la jurisprudence des juridictions administratives.
    La procĂ©dure d’autorisation de cumul
    L’enseignant du Service Public qui souhaite exercer une activitĂ© secondaire doit prĂ©senter un dossier de demande d’autorisation de cumul prĂ©alablement Ă  sa prise de fonction.
    L’autorisation ne peut ĂȘtre donnĂ©e que si l’agent public assure l’intĂ©gralitĂ© de ses obligations de service. Les cumuls ne sont autorisĂ©s que pour une durĂ©e limitĂ©e et ne doivent pas prĂ©judicier Ă  l’exercice de la fonction principale (pouvoir d’apprĂ©ciation de l’administration).
    Une Solution parmi d’autres pour le Replacement des Enseignants Absents
    Il faudrait inciter les Enseignants du Service Public qui sollicitent une autorisation de cumul dans le Secteur PrivĂ© hors contrat d’effectuer dans un premier temps un nombre minimum d’heures sup pour remplacer leurs collĂšgues absents dans le public.
    Ce ci permettrait Ă  un grand nombre d’élĂšves de ne pas rester sans enseignants et de profiter des compĂ©tences pĂ©dagogiques de ces Enseignants hautement qualifiĂ©s.
    Pour les Enseignants ceci rentrerait dans la continuité de leur service à la nation et la noblesse de leurs taches envers les élÚves quelque soit le milieu social dont ils sont issus.
    Les Enseignants de l’Education nationale qui tout en complĂ©tant leurs revenus en assurant des enseignements dans ces Ă©tablissements privĂ©s hors contrat, refuseraient d’assurer un service minimum d’heures dans les Ă©tablissements publics pour remplacer leurs collĂšgues absents, devraient ĂȘtre soumis Ă  des obligations fiscales et sociales : TVA, Cotisations Sociales, comme c’est le cas des de l’activitĂ© libĂ©rale des praticiens hospitaliers temps plein. http://www.appa-asso.org/spip.php?article70&artpage=2-6

    Extrait du rapport de la cours des comptes
    http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Gerer-les-enseignants-autrement p81

    L’enseignant de CPGE ayant la rĂ©munĂ©ration la plus Ă©levĂ©e dans
    l’échantillon Ă©tudiĂ© (107 339 €) est un agrĂ©gĂ© de langues vivantes classĂ© au
    6Ăšme Ă©chelon de la hors classe. Son ORS est de 9 heures, mais il fait 8 HSA
    qui lui procurent un complĂ©ment de revenu annuel de 45 819 €. Il a aussi
    perçu 14 505 € au titre des heures d’interrogation de ses Ă©lĂšves.
    Cette adaptation du service au poste est aujourd’hui rĂ©servĂ©e Ă  des
    filiĂšres sĂ©lectives alors qu’elle n’est pas utilisĂ©e ailleurs. D’autres pays
    appliquent ce principe de façon générale.
    73 Il existe, selon les filiĂšres et les disciplines, des discordances entre obligations
    réglementaires de service (ORS) et grille hebdomadaire des programmes. Par
    exemple, en premiÚre année de mathématiques supérieures (MPSI), 12 heures
    hebdomadaires de mathĂ©matiques sont prĂ©vues dans les grilles horaires : l’enseignant
    de cette discipline bénéficie mécaniquement de plusieurs HSA compte tenu de son
    ORS.

    73 Il existe, selon les filiĂšres et les disciplines, des discordances entre obligations
    réglementaires de service (ORS) et grille hebdomadaire des programmes. Par
    exemple, en premiÚre année de mathématiques supérieures (MPSI), 12 heures
    hebdomadaires de mathĂ©matiques sont prĂ©vues dans les grilles horaires : l’enseignant
    de cette discipline bénéficie mécaniquement de plusieurs HSA compte tenu de son
    ORS.
    74 Un enseignant de l’acadĂ©mie de Bordeaux a fait 537 heures d’interrogation au cours
    d’une seule annĂ©e scolaire.

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