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Suppression du mot race de la constitution: une victoire des députés du Front de Gauche !

17 mai 2013 2 514 vues Un commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

Ce jeudi 16 mai 2013, j’ai eu l’honneur de dĂ©fendre Ă  l’AssemblĂ©e nationale la proposition de loi dĂ©posĂ©e par le Front de Gauche relative Ă  la suppression du mot « race » de notre constitution.

Ce texte symboliquement fort Ă©tait une nĂ©cessitĂ© tant cette notion, n’ayant aucune validitĂ© scientifique, a Ă©tĂ© instrumentalisĂ©e dans l’histoire pour commettre les actes les plus barbares, de la dĂ©portation des esclaves Ă  la folie nazie. Les hommes et les femmes, quelles que soient leurs origines et leurs parcours, n’ont bien Ă©videmment qu’une seule appartenance : l’HumanitĂ©.

Si cette loi ne fera pas disparaĂźtre le racisme, il n’en reste pas moins que ce texte constitue un message fort en faveur de l’Ă©galitĂ© et du respect des diffĂ©rences.

C’est grĂące Ă  la persĂ©vĂ©rance des dĂ©putĂ©s du Front de Gauche que cette proposition de loi a pu ĂȘtre adoptĂ©e. Nous attendons dĂ©sormais que la constitution soit modifiĂ©e  afin que le mot honteux de « race » disparaisse dĂ©finitivement de notre lĂ©gislation.

 


PPL suppression race-16052013 par Francois_Asensi

« Madame la prĂ©sidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collĂšgues, dans L’équation du nĂ©nuphar, Albert Jacquard Ă©crivait : « Il se rĂ©vĂšle impossible de classer les diffĂ©rentes populations humaines en races. Selon le niveau de prĂ©cision que l’on cherche Ă  respecter, on peut finalement Ă©noncer : soit qu’il n’y a pas de races dans notre espĂšce, soit qu’il n’y en a qu’une, l’HumanitĂ©, soit qu’il y en a autant que d’humains, soit, enfin, que le concept de race n’est pas opĂ©rationnel pour notre espĂšce. La consĂ©quence la plus claire est que tout raisonnement faisant rĂ©fĂ©rence Ă  des races humaines est dĂ©pourvu de base scientifique. »

À lui seul, le jugement scientifique de ce chercheur, spĂ©cialiste de la gĂ©nĂ©tique des populations et membre du ComitĂ© consultatif national d’éthique, justifie la proposition de loi que les dĂ©putĂ©s du Front de gauche portent aujourd’hui, avec nos collĂšgues ultramarins.

C’est avec beaucoup de solennitĂ© et de fiertĂ© que je souhaite dĂ©fendre ce projet de loi tendant Ă  la suppression du mot « race » de notre lĂ©gislation nationale. Ce projet, notre groupe le porte avec constance depuis plusieurs annĂ©es. Comme le rapporteur l’a rappelĂ©, notre collĂšgue Michel VaxĂšs avait dĂ©jĂ  dĂ©fendu un projet similaire en 2003. Le contexte dans lequel nous faisons Ă  nouveau cette proposition est diffĂ©rent, puisque François Hollande dĂ©clarait lui-mĂȘme en mars 2012, pendant la campagne Ă©lectorale des prĂ©sidentielles : « Il n’y a pas de place dans la RĂ©publique pour la race. »

En dĂ©cidant de supprimer la catĂ©gorie juridique de « race », comme nous le proposons, notre assemblĂ©e contribuerait Ă  faire avancer notre sociĂ©tĂ© au plan idĂ©ologique et pĂ©dagogique, mĂȘme si – nous en sommes tous convaincus – ce geste symbolique ne suffira pas Ă  effacer le racisme. Elle donnerait un signal fort Ă  toute la communautĂ© internationale, et la France ferait figure de pionniĂšre, comme elle a su l’ĂȘtre en d’autres temps, dans la lutte mondiale contre l’obscurantisme.

Cette notion de « race » est d’ailleurs historiquement rĂ©cente. Le mot apparaĂźt au XVIIe siĂšcle pour dĂ©signer une lignĂ©e ou une famille, et ce n’est pas un hasard si sa dĂ©finition moderne naĂźt dans le contexte des grandes conquĂȘtes coloniales. La France, comme d’autres pays europĂ©ens, a alors besoin de justifier moralement l’exploitation fĂ©roce des Indiens dans ses colonies d’AmĂ©rique, puis des Africains dĂ©portĂ©s par millions et rĂ©duits en esclavage.

DĂ©jĂ , en 1550, la controverse de Valladolid posait la question de l’appartenance des AmĂ©rindiens Ă  l’humanitĂ©. Si le dominicain BartolomĂ© de Las Casas a gagnĂ© ce combat pour la dĂ©fense des Indiens, il a hĂ©las Ă©tĂ© conduit Ă  suggĂ©rer, en contrepartie, la dĂ©portation des Africains.

De la mĂȘme façon, la question de savoir si les femmes avaient une Ăąme se posait dĂ©jĂ  depuis plusieurs siĂšcles, et depuis des temps immĂ©moriaux, les membres de la noblesse auraient eu du sang bleu. Autant dire que le racisme remonte trĂšs loin dans notre histoire.

Au XIXe siĂšcle et au dĂ©but du XXe siĂšcle, l’Europe et quelques-uns de ses scientifiques tentĂšrent de thĂ©oriser la validitĂ© de la notion de « race » pour entĂ©riner la notion de race supĂ©rieure. On mesure bien, aujourd’hui, la bĂȘtise de ces dĂ©finitions raciales. Pour autant, on ne peut oublier les consĂ©quences qu’elles ont eues et les horreurs qu’elles ont gĂ©nĂ©rĂ©es. Elles ont justifiĂ© la dĂ©portation et l’exploitation d’Africains pendant trois siĂšcles, puis la domination des peuples africains et asiatiques colonisĂ©s.

Ces thĂ©ories racistes ont Ă©tĂ© utilisĂ©es par les nazis pour justifier la supĂ©rioritĂ© de la race aryenne, prĂ©tendument pure, et elles ont conduit Ă  la barbarie que l’on sait.

Elles ont aussi laissĂ© des traces qui perdurent aujourd’hui dans les mentalitĂ©s : le racisme est loin d’avoir disparu et il est encore une arme de division entre les hommes et les femmes. Et c’est bien lĂ  le nƓud du problĂšme. Dans un systĂšme dont le cƓur est la domination et l’exploitation, trois grandes discriminations perdurent : envers les femmes, envers les classes subalternes, ces « instruments bipĂšdes », ainsi que SieyĂšs nommait les ouvriers, et envers les peuples coloniaux.

La libertĂ© thĂ©orisĂ©e par le libĂ©ralisme a toujours Ă©tĂ© d’abord celle des dominants, celle du « peuple des seigneurs ». Le racisme est l’un des moyens de limiter l’émancipation des peuples et il s’est manifestĂ© dans de nombreux textes. Dans les annĂ©es 1950, le RĂšglement du service dans l’armĂ©e française prĂ©cisait ainsi que la mission du colonel consiste Ă  indiquer « les moyens les plus propres Ă  dĂ©velopper le patriotisme : fortifier l’amour de la patrie et le sens de la supĂ©rioritĂ© de la race ». La notion de race a imprĂ©gnĂ© certaines de nos institutions et le chemin est long pour s’en dĂ©partir.

Malheureusement, le quinquennat de Nicolas Sarkozy n’a pas Ă©tĂ© exempt de dĂ©bordements. Les discours de Grenoble et de Dakar ont exprimĂ© une volontĂ© de rupture avec notre tradition universaliste, humaniste et rĂ©publicaine, et la dĂ©claration de Claude GuĂ©ant sur l’inĂ©galitĂ© des civilisations allait dans le mĂȘme sens.

Or l’idĂ©e de classification ou de hiĂ©rarchisation des hommes sur la base d’un critĂšre biologique ou gĂ©nĂ©tique a Ă©tĂ© invalidĂ©e et dĂ©savouĂ©e par tous les travaux scientifiques depuis plus de quarante ans. Le mot « race » est caractĂ©risĂ© par son ineptie, dĂšs lors qu’il est appliquĂ© Ă  l’homme.

En 1996, 600 scientifiques français rĂ©pliquaient Ă  Jean-Marie Le Pen, qui avait dĂ©clarĂ© comme une Ă©vidence que les diverses races humaines Ă©taient inĂ©gales. AndrĂ© Langaney, gĂ©nĂ©ticien et professeur au MusĂ©um national d’histoire naturelle, l’affirme sans ambiguĂŻtĂ© : « Il n’y a pas, montrent aujourd’hui les biologistes, de marqueurs gĂ©nĂ©tiques de la race. Les gĂšnes n’ont pas de race. » Et de conclure que la sociĂ©tĂ© colonialiste s’est longtemps efforcĂ©e de faire passer l’idĂ©e de races hiĂ©rarchisĂ©es pour une notion scientifique « afin de justifier les inĂ©galitĂ©s sociales et les oppressions Ă©conomiques ».

Le genre humain est apparu il y a plus de deux millions d’annĂ©es. On situe encore aujourd’hui sa naissance en Afrique, dont AndrĂ© Langaney a raison de dire que « ce sont ses enfants, puis ses descendants qui constituent les six milliards d’ĂȘtres humains actuels ».

Pourtant, le lĂ©gislateur comme le constituant n’ont pas tirĂ© les leçons de l’histoire et de la science. DĂ©jĂ  prĂ©sente de maniĂšre tacite durant la pĂ©riode coloniale, la notion de race a Ă©tĂ© officiellement consacrĂ©e par le rĂ©gime de Vichy. Loin d’ĂȘtre un hasard ou une coĂŻncidence, la date d’entrĂ©e du mot « race » dans notre corpus lĂ©gislatif – 1939 – est parlante.

Certes, les diverses rĂ©fĂ©rences Ă  la race ont aujourd’hui pour objet de prohiber les discriminations entre les ĂȘtres humains. Cependant, la rĂ©fĂ©rence Ă  la race dans la lĂ©gislation Ă©quivaut nĂ©cessairement Ă  une validation implicite de l’existence d’une telle distinction entre les ĂȘtres humains. Cette rĂ©alitĂ© est d’autant plus forte lorsque la race constitue l’élĂ©ment d’une Ă©numĂ©ration, parmi des notions aussi objectives que l’origine, l’ethnie, la nation ou la religion. Utiliser, en droit, le terme de « race » revient Ă  admettre implicitement son existence, ou du moins Ă  en banaliser l’usage, y compris par les plus jeunes de nos concitoyens.

La suppression de la notion de « race » ne nuira pas Ă  l’efficacitĂ© de la lutte contre le racisme.

Il ne s’agit pas de censurer la langue française, encore moins de crĂ©er un quelconque vide juridique qui risquerait d’affaiblir notre arsenal rĂ©pressif contre les actes racistes. Les mots « raciste » et « racisme » ont vocation Ă  demeurer dans notre droit.

Enfin, la rĂ©fĂ©rence Ă  la notion de race n’est pas un outil juridique incontournable. Notre excellent rapporteur, Alfred Marie-Jeanne, attentif Ă  cet argument, a proposĂ© de substituer au mot « race » le mot « raciste ». J’en profite pour saluer le travail formidable de notre collĂšgue. Il a rĂ©alisĂ© de nombreuses auditions et a balayĂ© l’ensemble des textes. Ce travail lui a permis de corriger les imperfections du texte initial pour proposer une nouvelle rĂ©daction, dĂ©sormais irrĂ©prochable.

Nous ne sommes pas naĂŻfs. Nous sommes conscients que le racisme ne disparaĂźtra pas en corrigeant simplement notre vocabulaire juridique. Le combat contre le racisme, sous toutes ses formes, reste plus que jamais d’actualitĂ© et nous le poursuivrons avec opiniĂątretĂ© et persĂ©vĂ©rance.

La nouvelle proposition de rĂ©daction de l’article 1er permet d’assurer une parfaite sĂ©curitĂ© juridique. Dans le mĂȘme temps, elle donne une signification politique Ă  cette substitution : les races n’existent pas, contrairement au racisme qui subsistera tant que nous n’aurons pas rĂ©ussi Ă  gagner la bataille contre l’obscurantisme.

Nul doute que, quelles que soient nos sensibilitĂ©s politiques, quelles que soient nos origines et nos parcours, nous pouvons faire nĂŽtres les paroles d’une belle chanson de Claude Nougaro par lesquelles je souhaite conclure – rassurez-vous, madame la garde des sceaux, je ne la chanterai pas ! (Sourires.)

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Dommage !

M. François Asensi. Claude Nougaro chantait : « Armstrong, un jour, tĂŽt ou tard,/ On n’est que des os./ Est-ce que les tiens seront noirs ?/ Ce serait rigolo./ Au-delĂ  de nos oripeaux,/ Noir et blanc sont ressemblants/ Comme deux gouttes d’eau. » (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) »

 

1 commentaire »

  • antoniewski a écrit :

    Bonjour,

    Je vous ai vu chez TadĂ©i et rejoint tardivement votre initiative ( bien que je sois du PG !!! donc autant pour moi !) Ce dĂ©bat me paraissait superflu mais j’ai donc compris que votre dĂ©marche ne s’appliquait qu’Ă  l’article 1 de la constitution et j’approuve…tardivement!
    NĂ©anmoins en relisant cet article 1 je me demande si la phrase qui suit le mot race (le respect des croyances) ne mĂ©rite pas aussi une modification du genre « respect des cultes » car les croyances impliquent que la rĂ©publique respecte les gens qui croient aux races…..
    Qu’en pensez vous ?
    Merci

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