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L’accord de sécurité franco-turc doit être renégocié!

5 juillet 2013 3 324 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer à un ami Envoyer à un ami

J’ai été alerté par de nombreuses organisations des droits de l’homme des dangers que comporte l’accord de sécurité intérieure franco-turc. Sous prétexte de lutte contre le terrorisme, la Turquie pourra en effet exiger de la France une collaboration étroite en matière de sécurité qui prendrait la forme d’échanges d’informations et de procédures d’extradition facilitées.

Cet accord est dangereux car, du Conseil de l’Europe en passant par les Nations Unies, de nombreuses organisations internationales ont épinglé la Turquie pour son non-respect des droits fondamentaux. Des opposants politiques, des journalistes ou des militants de la cause kurde sont régulièrement victimes de la répression du pouvoir turc. Ces dernières semaines, le mouvement de contestation populaire a fait l’objet d’une répression disproportionnée ayant entraîné la mort de plusieurs militants pacifiques.

Comment la France peut-elle accepter d’assister la Turquie dans cette lutte contre le pluralisme?

Cet accord doit être absolument renégocié!

Retrouvez ci dessous le courrier que j’ai adressé au ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius:

 » Lors de votre audition par la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale le 17 avril dernier, avant l’embrasement social en Turquie, j’ai attiré votre attention sur la situation des libertés dans ce pays. Je vous ai notamment rapporté les inquiétudes qui étaient les miennes et celles de la plupart des défenseurs des droits de l’homme sur le projet d’accord de coopération France-Turquie en matière de sécurité intérieure, élaboré par le précédent Gouvernement.
Depuis, la répression exercée par les autorités turques contre le mouvement de protestation s’est montrée particulièrement lourde et disproportionnée, avec un bilan de plusieurs morts, des milliers de blessés et d’arrestations. A ma demande d’engager une renégociation de cet accord lors de cette audition, vous avez objecté que le vote appartenait au Parlement et qu’une nouvelle élaboration de ce texte n’était pas à l’ordre du jour. Le contexte actuel me semble désormais de nature à changer l’appréciation de cette question.

L’accord France-Turquie signé par Monsieur Guéant comporte en effet plusieurs volets dont l’application pourrait s’avérer contraire au respect des libertés. Il prévoit en premier lieu d’assister la Turquie dans la gestion « la gestion démocratique des foules », terminologie pour le moins hasardeuse. Les autorités de ce pays ont fait montre d’un usage disproportionné de la force face à la protestation sociale. Comment envisager que la France prête son concours à de telles opérations ?
En second lieu, cet accord prévoit l’échange de données personnelles alors que la CNIL ne reconnaît pas la Turquie comme un pays protégeant ces données sensibles.
Enfin, cet accord vise essentiellement à engager une collaboration contre le terrorisme, objectif en soi essentiel, mais en réalité inquiétant au regard de la situation turque. La définition extrêmement large donnée par les autorités turques à la notion de terrorisme a en effet instauré un climat de répression contre les soutiens pacifiques de la cause kurdes et les militants des libertés. Une centaine d’écrivains et de journalistes ont été ainsi poursuivis ces dernières années et l’on dénombre plusieurs milliers de prisonniers politiques. Avec 16 000 plaintes en cours d’examen, la Turquie s’illustre hélas pour être le pays le plus condamné par la Cour européenne des droits de l’homme.
Le peuple turc est un peuple ami, avec lequel nos relations doivent s’intensifier, notamment par la signature d’accord de coopération. Cependant, il est impensable que de tels accords aillent à l’encontre du combat pour la démocratisation. La France a la responsabilité de soutenir les forces de progrès qui luttent dans ce pays.
Pour ces raisons, et au regard de la situation nouvelle en Turquie, je me permets à nouveau de solliciter auprès de vous un réexamen de ce projet d’accord. »

 

 

 

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