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L’accord de sĂ©curitĂ© franco-turc doit ĂȘtre renĂ©gociĂ©!

5 juillet 2013 3 327 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

J’ai Ă©tĂ© alertĂ© par de nombreuses organisations des droits de l’homme des dangers que comporte l’accord de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure franco-turc. Sous prĂ©texte de lutte contre le terrorisme, la Turquie pourra en effet exiger de la France une collaboration Ă©troite en matiĂšre de sĂ©curitĂ© qui prendrait la forme d’Ă©changes d’informations et de procĂ©dures d’extradition facilitĂ©es.

Cet accord est dangereux car, du Conseil de l’Europe en passant par les Nations Unies, de nombreuses organisations internationales ont Ă©pinglĂ© la Turquie pour son non-respect des droits fondamentaux. Des opposants politiques, des journalistes ou des militants de la cause kurde sont rĂ©guliĂšrement victimes de la rĂ©pression du pouvoir turc. Ces derniĂšres semaines, le mouvement de contestation populaire a fait l’objet d’une rĂ©pression disproportionnĂ©e ayant entraĂźnĂ© la mort de plusieurs militants pacifiques.

Comment la France peut-elle accepter d’assister la Turquie dans cette lutte contre le pluralisme?

Cet accord doit ĂȘtre absolument renĂ©gociĂ©!

Retrouvez ci dessous le courrier que j’ai adressĂ© au ministre des Affaires Ă©trangĂšres Laurent Fabius:

 » Lors de votre audition par la Commission des affaires Ă©trangĂšres de l’AssemblĂ©e nationale le 17 avril dernier, avant l’embrasement social en Turquie, j’ai attirĂ© votre attention sur la situation des libertĂ©s dans ce pays. Je vous ai notamment rapportĂ© les inquiĂ©tudes qui Ă©taient les miennes et celles de la plupart des dĂ©fenseurs des droits de l’homme sur le projet d’accord de coopĂ©ration France-Turquie en matiĂšre de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, Ă©laborĂ© par le prĂ©cĂ©dent Gouvernement.
Depuis, la rĂ©pression exercĂ©e par les autoritĂ©s turques contre le mouvement de protestation s’est montrĂ©e particuliĂšrement lourde et disproportionnĂ©e, avec un bilan de plusieurs morts, des milliers de blessĂ©s et d’arrestations. A ma demande d’engager une renĂ©gociation de cet accord lors de cette audition, vous avez objectĂ© que le vote appartenait au Parlement et qu’une nouvelle Ă©laboration de ce texte n’était pas Ă  l’ordre du jour. Le contexte actuel me semble dĂ©sormais de nature Ă  changer l’apprĂ©ciation de cette question.

L’accord France-Turquie signĂ© par Monsieur GuĂ©ant comporte en effet plusieurs volets dont l’application pourrait s’avĂ©rer contraire au respect des libertĂ©s. Il prĂ©voit en premier lieu d’assister la Turquie dans la gestion « la gestion dĂ©mocratique des foules », terminologie pour le moins hasardeuse. Les autoritĂ©s de ce pays ont fait montre d’un usage disproportionnĂ© de la force face Ă  la protestation sociale. Comment envisager que la France prĂȘte son concours Ă  de telles opĂ©rations ?
En second lieu, cet accord prĂ©voit l’échange de donnĂ©es personnelles alors que la CNIL ne reconnaĂźt pas la Turquie comme un pays protĂ©geant ces donnĂ©es sensibles.
Enfin, cet accord vise essentiellement Ă  engager une collaboration contre le terrorisme, objectif en soi essentiel, mais en rĂ©alitĂ© inquiĂ©tant au regard de la situation turque. La dĂ©finition extrĂȘmement large donnĂ©e par les autoritĂ©s turques Ă  la notion de terrorisme a en effet instaurĂ© un climat de rĂ©pression contre les soutiens pacifiques de la cause kurdes et les militants des libertĂ©s. Une centaine d’écrivains et de journalistes ont Ă©tĂ© ainsi poursuivis ces derniĂšres annĂ©es et l’on dĂ©nombre plusieurs milliers de prisonniers politiques. Avec 16 000 plaintes en cours d’examen, la Turquie s’illustre hĂ©las pour ĂȘtre le pays le plus condamnĂ© par la Cour europĂ©enne des droits de l’homme.
Le peuple turc est un peuple ami, avec lequel nos relations doivent s’intensifier, notamment par la signature d’accord de coopĂ©ration. Cependant, il est impensable que de tels accords aillent Ă  l’encontre du combat pour la dĂ©mocratisation. La France a la responsabilitĂ© de soutenir les forces de progrĂšs qui luttent dans ce pays.
Pour ces raisons, et au regard de la situation nouvelle en Turquie, je me permets Ă  nouveau de solliciter auprĂšs de vous un rĂ©examen de ce projet d’accord. »

 

 

 

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