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Métropole du Grand Paris: un coup de force qui ne résoudra en rien les problÚmes des Franciliens

19 juillet 2013 2 084 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

Retrouvez mon intervention en discussion gĂ©nĂ©rale sur le projet de loi d’affirmation des mĂ©tropoles:

 


DG_Affirmation des métropoles par Francois_Asensi

 

« Monsieur le prĂ©sident, mesdames les ministres, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collĂšgues, les parlementaires du front de gauche ont dĂ©jĂ  eu l’occasion d’exprimer leur opposition Ă  la conception libĂ©rale de la mĂ©tropole dĂ©fendue dans le texte, qui se rĂ©sume Ă  masquer un nouveau dĂ©sengagement de l’État. Je reviendrai pour ma part sur le coup de force institutionnel que constitue le projet de mĂ©tropole du Grand Paris.

Sur la forme, je dis Ă  nouveau ma stupĂ©faction face au mĂ©pris affichĂ© envers le Parlement Ă  l’occasion de la discussion du projet de loi.

Sur le fond, nous assistons Ă  la suppression des intercommunalitĂ©s, la marginalisation du rĂŽle des maires et la disparition programmĂ©e des dĂ©partements de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine. En trois jours de dĂ©bat au temps limitĂ©, en plein cƓur de l’étĂ©, vous entendez infliger Ă  l’Île-de-France, mesdames les ministres, un big-bang institutionnel qui sapera la dĂ©mocratie locale et affaiblira trĂšs sensiblement le pluralisme dans la rĂ©gion capitale !

Comme je l’ai affirmĂ© lors des questions au Gouvernement, un tel chamboulement ne peut se faire sans les citoyens. La mĂ©tropole doit faire l’objet d’un rĂ©fĂ©rendum, comme le prĂ©voit l’article 72-1 de la Constitution en cas de crĂ©ation d’une collectivitĂ©.

Je n’ai pas eu de rĂ©ponse Ă  ma question au Gouvernement. Un tel silence est assourdissant. Notre demande correspond pourtant exactement Ă  l’esprit de notre Constitution sur ce point. Il n’est pas possible d’y correspondre davantage ! Refuser un rĂ©fĂ©rendum serait une dĂ©cision lourde de consĂ©quence et nous souhaitons une rĂ©ponse prĂ©cise du Gouvernement.

La mĂ©tropole parisienne devrait ĂȘtre avant tout un outil pour s’attaquer enfin Ă  la spĂ©cialisation des territoires, pourtant absente de votre projet de loi, mesdames les ministres. Oui, l’Île-de-France a besoin de changements radicaux, car ses habitants n’en peuvent plus des inĂ©galitĂ©s criantes au cƓur d’une des rĂ©gions les plus riches au monde ! La « mal vie » des Franciliens ne cesse de s’accentuer, en raison de la crise du capitalisme financier mais aussi des politiques d’austĂ©ritĂ© et d’impasses propres Ă  l’Île-de-France. Je pense Ă  la pĂ©nurie de logement, dramatique pour tant de familles, Ă  la hausse des temps de transport et aux conditions de voyage catastrophiques dans les RER de la rĂ©gion parisienne, en particulier le RER B, et Ă  la crise urbaine, si forte dans les quartiers construits autoritairement par l’État dans les annĂ©es 1960. Les inĂ©galitĂ©s et la « mal vie » sont de vĂ©ritables cancers qui rongent la mĂ©tropole parisienne et entravent son dĂ©veloppement social et Ă©conomique. Elles rĂ©sultent de plus de quarante ans de dĂ©veloppement ultralibĂ©ral encouragĂ© par le dĂ©sengagement de l’État.

Au siĂšcle dernier, le dĂ©veloppement insoutenable des activitĂ©s productives a pris pour terrain de jeu nos banlieues. Les nuisances ont Ă©tĂ© rejetĂ©es par la capitale dans sa pĂ©riphĂ©rie. On a alors assistĂ© Ă  la hausse du foncier, Ă  une politique d’étalement urbain anarchique et Ă  la constitution de vĂ©ritables ghettos sociaux. Les classes laborieuses, jugĂ©es dangereuses, ont Ă©tĂ© expulsĂ©es du centre de l’agglomĂ©ration et privĂ©es du droit Ă  la ville. L’État a accompagnĂ© et encouragĂ© une telle spĂ©cialisation des territoires. Les hauts fonctionnaires se sont complus dans l’illusion que le dĂ©veloppement de pĂŽles de richesses gĂ©nĂ©rerait des retombĂ©es bĂ©nĂ©fiques pour l’ensemble du territoire. La rĂ©alitĂ© est tout autre. Opulence et pauvretĂ© se rĂ©partissent de part et d’autre d’une fracture territoriale est-ouest. Comment accepter que le PIB par habitant soit trois fois moindre en Seine-Saint-Denis que dans les Hauts-de-Seine ?

Comment accepter qu’il y ait six fois moins de librairies qu’à Paris ? Six fois moins de magistrats ? Quatre fois moins de mĂ©decins spĂ©cialistes ? Comment accepter que la taxe fonciĂšre des habitants de Sevran soit dix fois plus Ă©levĂ©e que celle de Neuilly-sur-Seine, monsieur Fromantin, et leur taxe d’habitation cinq fois supĂ©rieure Ă  celle de Courbevoie ?

Un projet de loi ambitieux et progressiste devrait s’attaquer aux discriminations territoriales et promouvoir une mĂ©tropole Ă©gale pour tous les habitants d’Île-de-France. Votre projet de mĂ©tropole, mesdames les ministres, ne changera en rien cela ! Je crains au contraire que le projet mĂ©tropolitain du Gouvernement n’accentue encore les inĂ©galitĂ©s territoriales, pour trois sĂ©ries de raisons.

En premier lieu, votre projet de loi remet profondĂ©ment en cause les acquis de la dĂ©centralisation et les dynamiques nĂ©es sur les territoires. AprĂšs des dĂ©cennies d’amĂ©nagement autoritaire de l’Île-de-France, les maires ont acquis aprĂšs 1982, grĂące aux lois Defferre et au gouvernement d’union de la gauche de l’époque, des compĂ©tences fortes pour bĂątir les villes avec les habitants. Affranchies de la tutelle de l’État, les Ă©nergies se sont libĂ©rĂ©es dans beaucoup de villes populaires et les Ă©lus se sont battus pour engager des dynamiques de territoires. Autour de Plaine commune, Ă  Saint-Denis, La DĂ©fense, Nanterre, Ivry ou encore autour de l’aĂ©roport Charles-de-Gaulle, des pĂŽles d’excellence se sont affirmĂ©s. Je note tout de mĂȘme que les villes de sensibilitĂ© communiste ont jouĂ© un rĂŽle dĂ©cisif par leur impulsion, leur dynamisme Ă©conomique et leur dĂ©veloppement social et culturel. La conception hyperconcentrĂ©e de l’amĂ©nagement, Ă  l’origine des catastrophes urbanistiques que l’on connaĂźt, avait vĂ©cu. C’est pourtant cette conception politique et administrative d’un autre siĂšcle que vous voulez ressusciter, mesdames les ministres.

En effet, la superstructure technocratique de la mĂ©tropole du Grand Paris confisquerait les pouvoirs des communes. Le conseil de la mĂ©tropole, essentiellement contrĂŽlĂ© par les Ă©lus de Paris, disposerait de pouvoirs exorbitants en matiĂšre d’amĂ©nagement et de maĂźtrise du foncier. En clair, la mĂ©tropole pourrait dĂ©cider d’en haut, sur un coin de table, la construction de milliers de logements dans une commune. Dans une telle mĂ©tropole qui ne serait en rien durable, l’étalement urbain s’accĂ©lĂ©rerait et les sanctions contre les ghettos de riches refusant de construire des logements sociaux resteraient toujours aussi faibles.

Quant Ă  l’absorption des EPCI, les contrats de dĂ©veloppement territorial promus par l’État ne sont pas encore bouclĂ©s et l’ubuesque logique mĂ©tropolitaine supprimerait les structures intercommunales qui les portent ! Faudra-t-il abandonner les projets imaginĂ©s dans ce cadre avec les populations et repartir de zĂ©ro ? Quel gĂąchis des efforts considĂ©rables qui ont Ă©tĂ© dĂ©ployĂ©s pour vaincre les Ă©goĂŻsmes locaux et enclencher des projets de territoire !

Ma seconde sĂ©rie de critiques porte sur l’absence de mĂ©canisme de solidaritĂ© financiĂšre dans le projet de mĂ©tropole, alors qu’il s’agit du problĂšme principal de l’Île-de-France. Rien ou presque n’est dit de l’engagement financier de l’État et de l’indispensable pĂ©rĂ©quation. En rĂ©alitĂ©, la rĂ©forme rĂ©pond Ă  un seul objectif, dictĂ© par la Commission europĂ©enne, la baisse des dĂ©penses publiques.

Comme l’a rĂ©clamĂ© rĂ©cemment le prĂ©sident Barroso, il s’agit de supprimer les communes et les dĂ©partements au profit d’une Europe des rĂ©gions et des mĂ©tropoles pratiquant en son sein une concurrence effrĂ©nĂ©e des territoires.

La crĂ©ation de la mĂ©tropole du Grand Paris serait donc l’occasion d’une nouvelle baisse des dotations qui aggraverait les inĂ©galitĂ©s territoriales. Mais comment imaginer une mĂ©tropole solidaire dans un contexte d’austĂ©ritĂ© ? Nous avons une autre inquiĂ©tude : la dotation de compensation prĂ©vue pour le transfert des compĂ©tences de l’État en matiĂšre de logement et d’hĂ©bergement connaĂźtra-t-elle le mĂȘme sort que les transferts non compensĂ©s vers les dĂ©partements ? Je rappelle que l’État doit 1,9 milliard d’euros Ă  la Seine-Saint-Denis depuis 2004.

Par ailleurs, l’EPCI mĂ©tropole du Grand Paris deviendrait un mastodonte financier en captant l’ensemble de la fiscalitĂ© Ă©conomique. Les villes resteraient sans ressources, hormis les dotations. Comment ne pas y voir une attaque en rĂšgle contre l’autonomie des communes ? D’autant qu’aucun mĂ©canisme de juste rĂ©partition des crĂ©dits sur l’ensemble des territoires de la mĂ©tropole n’est explicitement prĂ©vu. Le seul mĂ©canisme de pĂ©rĂ©quation prĂ©vu consiste en un fonds interdĂ©partemental dont le volume – 50 millions d’euros – est dĂ©risoire.

Le Gouvernement refuse de remettre en cause les positions de rente de certains territoires. OubliĂ©e, la rĂ©forme de la fiscalitĂ© locale, si nĂ©cessaire pour mettre fin aux paradis fiscaux de l’ouest parisien. Pourtant, si l’on instaurait un taux plancher sur les taxes locales de ces villes, plus de 100 millions d’euros de recettes nouvelles seraient dĂ©gagĂ©s – deux fois plus que votre fonds de pĂ©rĂ©quation.

Enfin, je voudrais insister sur le grave dĂ©ni dĂ©mocratique de ce projet de loi. Vous mettez Ă  terre toute l’organisation administrative indissociable de l’hĂ©ritage dĂ©mocratique de la RĂ©volution française, au profit d’un ovni institutionnel qui ne sera ni efficace, ni solidaire. La mĂ©tropole du Grand Paris sera Ă  la rĂ©gion francilienne ce qu’est la Commission europĂ©enne au vieux continent : une instance technocratique dĂ©cidant de l’avenir par-dessus leurs reprĂ©sentants politiques – et sans eux. (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)

Les conseils de territoire appliqueront le budget de la mĂ©tropole et se borneront Ă  Ă©mettre des avis. Les communes, anĂ©miĂ©es et sans pouvoir, deviendront des sous-arrondissements de la capitale. Les maires, pourtant Ă©lus au suffrage universel direct par les citoyens, n’auront plus de prise sur les dĂ©cisions. Ils se borneront Ă  rĂ©ceptionner la plainte sociale et Ă  se faire les agents de l’austĂ©ritĂ©. Une fois l’an – je dis bien une fois l’an ! –, ils seront conviĂ©s Ă  une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des maires de la mĂ©tropole pour dĂ©battre – simplement dĂ©battre – des problĂšmes d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Cela confine Ă  l’absurditĂ©. Le Gouvernement propose de rĂ©unir les 123 maires de la petite couronne une fois par an, pour discuter des actions de la mĂ©tropole et, pourquoi pas, de la vie quotidienne des habitants – encore faudra-t-il que le prĂ©sident de la mĂ©tropole veuille bien nous convoquer. C’est tous les jours que les maires sont confrontĂ©s Ă  la vie quotidienne des habitants, et le monstre de la mĂ©tropole ne pourra pas remplacer cette proximitĂ© !

Les vraies dĂ©cisions seront prises par une poignĂ©e de personnes dĂ©signĂ©es en dehors du regard de la population : la bureaucratie aura triomphĂ© du politique. Il n’y a lĂ  nulle modernitĂ©, mais un retour en arriĂšre vers l’autoritarisme haussmannien qui prĂ©valait sous NapolĂ©on III ! D’ailleurs, l’ensemble des modalitĂ©s de mise en place de la mĂ©tropole parisienne, Ă©minemment sensibles, est renvoyĂ© Ă  des ordonnances et des dĂ©crets. Comment aller plus loin dans le dessaisissement dĂ©mocratique ?

J’ajoute que le calendrier mis en place est proprement ahurissant et tĂ©moigne d’une prĂ©cipitation qui n’est pas sans arriĂšre-pensĂ©es politiciennes. Dans cette recentralisation autoritaire, les pouvoirs seront concentrĂ©s entre les mains du prĂ©sident de la mĂ©tropole et, disons-le clairement, entre les mains d’un parti. Le pluralisme politique sera rayĂ© de la carte, avec une privatisation des nouvelles institutions au bĂ©nĂ©fice du parti majoritaire du moment – le vĂŽtre aujourd’hui, mesdames les ministres, mais cela changera Ă  la prochaine alternance.

Les Ă©lus communistes et rĂ©publicains et les Ă©lus du front de gauche refusent que Paris absorbe sa pĂ©riphĂ©rie comme au siĂšcle dernier, avec la relĂ©gation des communes Ă  de simples mairies d’arrondissement. »

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