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Les députés du Front de Gauche votent contre le projet de loi sur les métropoles

23 juillet 2013 2 037 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

Lors de l’explication de vote du projet de loi d’affirmation des mĂ©tropoles, j’ai exprimĂ© Ă  la tribune de l’AssemblĂ©e nationale l’opposition totale des dĂ©putĂ©s du Front de Gauche Ă  ce projet centralisateur et antidĂ©mocratique.

Retrouvez mon intervention ci-dessous:

 

« Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les ministres,
Cher-e-s collĂšgues,

Dans la torpeur de l’étĂ©, le gouvernement a usĂ© d’un vĂ©ritable coup de force pour bouleverser radicalement l’organisation territoriale de notre pays.
En effet, en commission des lois, les dispositions concernant la mĂ©tropole du Grand Paris ont Ă©tĂ© dĂ©voilĂ©es Ă  minuit moins le quart, entre chien et loup. En pleine discussion du texte, l’élection au suffrage universel direct de toutes les mĂ©tropoles de France a Ă©tĂ© imposĂ©e dans un amendement tombĂ© du ciel. Une fois de plus, le Parlement est le grand perdant de ce simulacre de dĂ©mocratie.

Votre projet  est un dĂ©ni de dĂ©mocratie sur le fond, en s’attaquant au pluralisme politique dans les territoires. Au sein des intercommunalitĂ©s que vous voulez supprimer, les Ă©lus locaux, de toute sensibilitĂ© politique, ont appris Ă  travailler ensemble, au service de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. La concentration des pouvoirs dans les mĂ©tropoles va assĂ©cher ce pluralisme. De mĂȘme que 43 pĂ©titionnaires socialistes ont dĂ©cidĂ© du sort de l’Ile-de-France, seul un groupe d’élus dirigera la mĂ©tropole, les autres sensibilitĂ©s feront de la figuration au conseil mĂ©tropolitain.

Cette mĂ©thode ne correspond pas Ă  l’enjeu. En Ile-de-France, Ă  Lyon, Ă  Marseille : la mĂ©tropole deviendra le seul lieu de pouvoir et de dĂ©cision. Les communautĂ©s d’agglomĂ©ration et de communes, construites sur des projets et des dynamiques de territoire, lieux d’innovation et d’expĂ©rimentation, seront balayĂ©es, liquidĂ©es. La Commune, reconnue par la RĂ©publique comme le lieu fondamental de la dĂ©mocratie, notre « maison commune », sera vidĂ©e de ses compĂ©tences, et dĂ©pĂ©rira. C’est la fin des maires bĂątisseurs, Ă©lus sur des projets forts, et qui valorisaient leur territoire. Le maire sera rĂ©duit Ă  la gestion de la plainte sociale. Il sera un simple rouage de l’État.

C’est donc un projet profondĂ©ment rĂ©actionnaire et recentralisateur. RĂ©actionnaire car c’est le retour des grandes provinces d’Ancien rĂ©gime, avec leurs rĂ©gimes juridiques spĂ©cifiques, qui briseront l’unitĂ© de notre RĂ©publique. Recentralisateur car les conseils de territoire et les communes deviendront des Ă©chelons dĂ©concentrĂ©s, sans autonomie budgĂ©taire, exĂ©cutant les dĂ©cisions prises par les monstres technocratiques que seront les mĂ©tropoles.
Toutes les dĂ©cisions structurantes seront prises par quelques grands notables, conseillĂ©s par une armĂ©e de technocrates.  Nous voici Ă  mille lieues de l’esprit progressiste de la dĂ©centralisation de 1982. MĂȘme la Capitale va perdre son statut. La Commune de Paris va sombrer dans cette tempĂȘte centralisatrice, contrairement Ă  sa devise, car relĂ©guĂ©e au simple rang de conseil de territoire. Les dĂ©partements eux-mĂȘmes auront vĂ©cu.
Cette recentralisation conservatrice entrainera une planification dirigiste en matiĂšre d’urbanisme, d’amĂ©nagement, de logement, de dĂ©veloppement durable. Avec la crĂ©ation de zone d’amĂ©nagement concertĂ©, et les programmes d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, les MĂ©tropoles pourront dĂ©cider de maniĂšre autoritaire des grands projets d’équipement et d’implantation de logement. Les villes populaires, et les terres agricoles seront les principales cibles de ces implantations.
Votre projet n’apporte aucun outil pour s’attaquer aux inĂ©galitĂ©s territoriales, criantes en Ile-de-France et ailleurs. La sĂ©lection des territoires, gangrĂšne de nos villes, va se poursuivre. La rĂ©forme de la fiscalitĂ©, pour rĂ©partir les richesses dans grandes agglomĂ©rations est la grande absente de votre projet. C’est la justice territoriale qui manque Ă  l’appel.

Le gouvernement a cru pouvoir donner le change en instaurant par surprise l’élection au suffrage universel direct des mĂ©tropoles en 2020. Mais la plupart des dĂ©cisions stratĂ©giques mĂ©tropolitaines seront dĂ©jĂ  prises en 2020. Et c’est le flou le plus total sur le mode de scrutin, le nombre d’élus, les circonscriptions Ă©lectorales. Pourquoi ces conseillers Ă©lus dans 7 ans seraient-ils plus lĂ©gitimes que les maires Ă©lus en place aujourd’hui, comme  les 109 maires sur 119 qui se sont opposĂ©s Ă  la MĂ©tropole Aix-Marseille. Élue au suffrage universel, c’est bien une nouvelle collectivitĂ© qui va venir s’ajouter aux mille-feuilles.
Nous exigeons  de soumettre la question Ă  la consultation des citoyens par voie rĂ©fĂ©rendaire. C’est l’esprit de la Constitution. Pourquoi vous y ĂȘtre opposĂ© ?
Votre projet de Loi n’a pas fini de faire du bruit. Loin de rĂ©duire la fracture territoriale qui gangrĂšne notre pays, votre projet de loi les accentuera.  Ce monstre bureaucratique que vous avez créé  dĂ©multipliera les erreurs du passĂ©.
C’est pourquoi, mes cher-e-s collĂšgues, les dĂ©putĂ©s communistes et Front de Gauche voteront contre ce texte. « 

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