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Budget 2014: vers toujours plus de libéralisme

17 octobre 2013 1 764 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

Pour relancer la croissance et l’emploi, l’austĂ©ritĂ© n’est pas la solution.

C’est pourtant la voie dans laquelle s’est engagĂ©e le gouvernement socialiste: 15 milliards de dĂ©penses publiques en moins, 10 milliards d’impĂŽts en plus pour les mĂ©nages, des avantages fiscaux en pagaille pour les entreprises…

A l’Ă©vidence, ce budget ne traduit pas une politique de gauche. Les parlementaires du Front de Gauche refuseront de voter ce texte.

Lors de mon intervention Ă  l’AssemblĂ©e nationale du 15 octobre, j’ai pu revenir sur le caractĂšre austĂ©ritaire et profondĂ©ment injuste de ce budget:

 

DG_François Asensi analyse le budget 2014 par Francois_Asensi

 

« Madame la prĂ©sidente, monsieur le ministre, mes chers collĂšgues, les adeptes de la mĂ©thode CouĂ© aperçoivent la reprise Ă©conomique « au coin de la rue ». Nous aimerions que cela soit vrai, mais la rĂ©alitĂ© est tout autre. La crise du capitalisme financier perdure et s’amplifie. Les Français la ressentent de plein fouet et sont aujourd’hui dans une grande dĂ©sespĂ©rance.

Comment nier la hausse de la pauvretĂ© ? Elle concerne 8,8 millions de nos concitoyens, soit un million de plus qu’il y a dix ans. VoilĂ  la rĂ©gression sociale Ă  laquelle conduisent les politiques libĂ©rales !

Comment nier la poursuite de la hausse du chĂŽmage ? Avec prĂšs de 11 % de chĂŽmeurs, nous sommes revenus Ă  la situation de 1997. Je crains que le Gouvernement n’attende l’inversion de la courbe du chĂŽmage comme on attend Godot, faute d’avoir impulsĂ© une politique de relance.

Comment nier qu’il n’y a jamais eu autant de destructions de sociĂ©tĂ©s ? Avec une hausse de 7,5 %, les liquidations judiciaires connaissent un rythme pas mĂȘme atteint en 2009, au plus fort de la crise. Les plans sociaux s’accumulent, facilitĂ©s par l’accord national interprofessionnel.

Ce marasme Ă©conomique, voilĂ  l’hĂ©ritage d’annĂ©es d’ultralibĂ©ralisme promues par la droite de cet hĂ©micycle. Nous payons encore le prix de cette politique au service des plus riches.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, nous attendions du nouveau gouvernement qu’il rĂ©ponde Ă  la volontĂ© de changement exprimĂ©e dans les urnes, qu’il engage la lutte contre la finance, cet ennemi de l’économie rĂ©elle. Cette attente avait Ă©tĂ© déçue. Elle est aujourd’hui totalement ignorĂ©e.

Monsieur le ministre, le Gouvernement s’engage Ă  son tour dans la course folle Ă  la compĂ©titivitĂ© et Ă  la baisse des salaires qui ne fait que des perdants, Allemagne comprise. Avec ce projet de loi de finances, votre majoritĂ© tourne dĂ©finitivement le dos au projet social-dĂ©mocrate pour embrasser l’idĂ©ologie libĂ©rale et « austĂ©ritaire » : rĂ©duction des services publics, baisse des salaires, injustice fiscale. Pourtant, partout en Europe, cette politique mĂšne Ă  l’impasse. La dette publique europĂ©enne est passĂ©e de 88 % du PIB l’an passĂ© Ă  plus de 92 %. C’est un Ă©chec cuisant qui montre qu’on fera baisser la dette non pas en comprimant les dĂ©penses, mais en relançant l’activitĂ©.

Ce projet de loi de finances peut se rĂ©sumer Ă  un choix que nous contestons avec la plus grande fermetĂ© : faire payer par les mĂ©nages les cadeaux fiscaux accordĂ©s aux grandes entreprises. Alors que le CAC 40 se soustrait Ă  l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, supportĂ© en rĂ©alitĂ© par les PME, vous entendez augmenter encore les exonĂ©rations des grands groupes qui dĂ©localisent la main-d’Ɠuvre et les profits, grĂące au crĂ©dit d’impĂŽt pour la compĂ©titivitĂ© et l’emploi, dont la trĂšs faible efficacitĂ© pour crĂ©er de l’emploi est unanimement dĂ©noncĂ©e, y compris par la Cour des comptes. (…)

Partout dans le pays, la colĂšre des Français est Ă  la hauteur de l’injustice, une injustice fiscale que seule la droite avait osĂ© imposer jusqu’à prĂ©sent. En plus de crĂ©er de la dĂ©sespĂ©rance, une telle convergence – il faut bien l’avouer – des options Ă©conomiques de l’UMP et du PS brouille totalement les repĂšres traditionnels de la droite et de la gauche, ce qui ouvre le champ Ă  l’extrĂȘme-droite. N’est-ce pas une des explications de la poussĂ©e Ă©lectorale du Front national ?

Je ne vois pas la rupture avec le gouvernement prĂ©cĂ©dent. Le maintien scandaleux du gel du barĂšme de l’impĂŽt en atteste : s’il a Ă©tĂ© votĂ© par la droite, le Gouvernement a fait le choix dĂ©sastreux de maintenir ce gel l’an dernier et nous en constatons les effets dĂ©vastateurs en cette rentrĂ©e, puisque prĂšs d’un million de Français sont nouvellement imposables.

DerriĂšre les effets de seuil et les gels d’indice, n’oublions pas qu’il y a des familles dans le plus grand dĂ©nuement. Depuis la rentrĂ©e, beaucoup de nos concitoyens adressent des cris d’alarme aux Ă©lus locaux pour dĂ©crire leur dĂ©tresse. J’en donnerai quelques exemples. Une veuve a vu son impĂŽt passer de 0 Ă  1 500 euros sans que son revenu ait augmentĂ©, simplement parce que sa fille a quittĂ© le domicile familial. Une famille qui a changĂ© de tranche d’imposition va ainsi perdre l’APL et subir la hausse des tarifs de la cantine et des activitĂ©s des enfants. Une personne retraitĂ©e qui n’a jamais payĂ© d’impĂŽts devra s’acquitter pour la premiĂšre fois de 200 euros et perdra en outre le bĂ©nĂ©fice de sa carte AmĂ©thyste et de l’exonĂ©ration de la taxe d’habitation et de la redevance tĂ©lĂ©vision.

Il y a urgence, non seulement Ă  dĂ©geler ce barĂšme pour 2014, mais aussi Ă  revenir sur le gel de l’an dernier.

Je ne vois pas, en fait, la rupture avec le gouvernement prĂ©cĂ©dent en ce qui concerne la hausse de la TVA, Ă  savoir l’impĂŽt le plus injuste qui soit. Certes, elle ne touchera pas les investissements des collectivitĂ©s locales – c’est une sage dĂ©cision. Mais elle touchera l’ensemble des mĂ©nages, freinera leur consommation et aggravera la spirale rĂ©cessive. Augmenter la TVA, l’impĂŽt le plus injuste, c’est porter atteinte Ă  notre pacte social et fiscal. Non, monsieur le ministre, la hausse des impĂŽts dans l’injustice n’est pas une politique de gauche !

Les parlementaires du Front de gauche ne vous comprennent pas. Nous demandons la suppression pure et simple de la hausse de la TVA prĂ©vue en janvier 2014. La rĂ©volte antifiscale, qui est aujourd’hui une rĂ©alitĂ©, se nourrit du matraquage du grand nombre pour Ă©pargner une poignĂ©e de nantis. Plus l’impĂŽt est injuste, moins il est acceptĂ©. En anĂ©antissant la progressivitĂ© de l’impĂŽt, vous faites le jeu des ennemis de la solidaritĂ©. Comme en 1789, une majoritĂ© laborieuse paie pour une minoritĂ© oisive, celle des actionnaires et des banquiers. Comme en 1789, nous avons vraiment besoin d’une rĂ©volution fiscale.

Je ne vois pas non plus la rupture avec le gouvernement prĂ©cĂ©dent si j’en juge d’aprĂšs la poursuite de la baisse des dĂ©penses pour les services publics ; 15 milliards en moins, c’est effectivement du jamais vu, mais il n’y a pas de quoi s’en fĂ©liciter ! Les Français vont payer plus d’impĂŽts pour moins de services publics. SantĂ©, Ă©conomie, culture, ou encore Ă©cologie : beaucoup de secteurs essentiels seront touchĂ©s. Rappelons que les dĂ©penses publiques reprĂ©sentent 22 % du pouvoir d’achat des Français.

Au premier rang des victimes de l’austĂ©ritĂ© figurent les collectivitĂ©s territoriales, qui paieront un lourd tribut avec ce projet de loi de finances. La chute de 1,5 milliard des dotations aux collectivitĂ©s aura des consĂ©quences catastrophiques. (…)

La Cour des comptes, gardienne des orientations de la Commission de Bruxelles, invoque un prĂ©tendu dĂ©rapage de leurs dĂ©penses. C’est oublier que l’État a transfĂ©rĂ© de nombreuses compĂ©tences aux collectivitĂ©s sans assurer leur financement. Un exemple symbolique : le dĂ©partement de la Seine-Saint-Denis est aujourd’hui en faillite. Il manque 80 millions pour boucler le budget de cette annĂ©e, et ce sera encore pire encore l’an prochain.

La majoritĂ© gouvernementale a changĂ© mais l’État doit toujours plus de 1 milliard Ă  la Seine-Saint-Denis. Les impĂŽts ont Ă©tĂ© relevĂ©s, les subventions aux associations ont Ă©tĂ© rognĂ©es, certaines n’ont toujours pas Ă©tĂ© versĂ©es et mettent des structures dans une grande difficultĂ© financiĂšre.

La Cour des comptes exige moins d’agents. Mais alors, que faut-il fermer dans ce dĂ©partement ? Les services de la protection maternelle et infantile ? Les crĂšches ? Faut-il remettre en cause ces missions essentielles pour la population ?

Je rappelle que cette baisse des dotations aux collectivitĂ©s se double d’un projet de loi recentralisateur crĂ©ant les mĂ©tropoles, lesquelles pilleront les ressources des villes et confisquent leurs pouvoirs aux Ă©lus.

En assĂ©chant ainsi la dĂ©mocratie locale, vous remettez en cause l’organisation rĂ©publicaine des territoires. Vous risquez d’anĂ©antir le rĂŽle d’amortisseur social qu’endossent les communes et intercommunalitĂ©s face Ă  la crise. (…)

En conclusion, je veux vous dire, monsieur le ministre, que nous suivrons avec attention les évolutions que connaßtra le projet de budget au cours de nos débats, sans illusion toutefois sur le parti pris libéral qui le caractérise.
En l’état, ce budget est Ă  nos yeux inacceptable. Les Français n’ont pas fait confiance Ă  la gauche en 2012 pour qu’elle renonce Ă  changer la sociĂ©tĂ©. Plus que jamais, monsieur le ministre, il y a urgence Ă  changer de cap et ouvrir des perspectives.

Pour les députés du Front de gauche, les immenses richesses qui sont créées dans notre pays doivent profiter au plus grand nombre.

Oui, il faut une rĂ©volution fiscale pour que la solidaritĂ© nationale soit enfin « Ă©galement rĂ©partie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultĂ©s », conformĂ©ment Ă  la DĂ©claration des droits de l’homme et du citoyen.

Oui, il faut taxer les revenus du capital autant que ceux du travail. Comment accepter que l’argent qui dort gĂ©nĂšre plus de richesses que le travail des hommes et des femmes de ce pays ?

Oui, il faut taxer les transactions financiĂšres pour soumettre la finance aux États et aux peuples europĂ©ens. La taxe Tobin n’est pas excessive ; elle est impĂ©rative.

Enfin, il faut renégocier les traités européens pour promouvoir un espace politique européen de paix et de progrÚs social.

C’est au prix de ces rĂ©formes courageuses que s’effectuera le redressement de la France que nous souhaitons de tout cƓur. »

 

 

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