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La bataille contre la mĂ©tropole du Grand Paris se poursuit Ă  l’AssemblĂ©e nationale

12 dĂ©cembre 2013 2 154 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

Retrouvez mes principales interventions Ă  l’AssemblĂ©e nationale lors de l’examen en deuxiĂšme lecture du projet de loi crĂ©ant les mĂ©tropoles. 

L’immense majoritĂ© des maires d’Ile-de-France refuse le projet de mĂ©tropole du Grand Paris proposĂ© par le Gouvernement, vĂ©ritable recentralisation Ă©tatique qui s’attaque Ă  la dĂ©mocratie et aux libertĂ©s : cette mĂ©tropole dĂ©possĂ©derait les communes de leurs compĂ©tences et liquiderait purement et simplement les intercommunalitĂ©s. En attendant de supprimer Ă  terme les dĂ©partements et leurs politiques sociales. Cette conception est Ă  l’opposĂ© de la mĂ©tropole dĂ©mocratique, solidaire et durable que nous dĂ©fendons.

MalgrĂ© cette forte opposition, le Gouvernement et sa majoritĂ© ont choisi le passage en force lors de ce nouvel examen Ă  l’AssemblĂ©e nationale, rejetant systĂ©matiquement nos amendements.

Qu’un parti, en l’occurrence le Parti socialiste, dĂ©cide seul de l’avenir de l’Ile-de-France et impose un tel bouleversement institutionnel va Ă  l’encontre de ma conception de la RĂ©publique. Les institutions sont notre espace dĂ©mocratique commun, elles ne sont la propriĂ©tĂ© d’aucune formation politique ou section de l’opinion. Comment imaginer que cette mĂ©tropole aura la lĂ©gitimitĂ© nĂ©cessaire pour exercer ses missions sans un consensus minimal sur ses compĂ©tences et sa gouvernance ? Ce passage en force laissera des traces, en brisant les coopĂ©rations et les solidaritĂ©s qui s’Ă©taient crĂ©Ă©s entre les villes.

Les grands perdants seront Ă  n’en pas douter les citoyens d’Ile-de-France. La mĂ©tropole du Grand Paris ne rĂ©soudra aucun des problĂšmes fondamentaux de leur quotidien. Je parle de l’accĂšs au logement, des dĂ©faillances des transports, de la montĂ©e du chĂŽmage, des inĂ©galitĂ©s fiscales et territoriales. Bien au contraire, elle les accentuera. Car la mise en place de ce monstre bureaucratique et les fortes incertitudes qu’il entraine bloquera pendant plusieurs annĂ©es le dĂ©veloppement de l’Ile-de-France, notamment les projets ambitieux et innovants engagĂ©s par les intercommunalitĂ©s.

Face Ă  ce dĂ©ni de dĂ©mocratie, nous continuons Ă  demander l’organisation d’un rĂ©fĂ©rendum pour que les habitants d’Ile-de-France soient associĂ©s Ă  l’avenir de leur rĂ©gion.

 Intervention sur l’article 10

 

Intervention sur l’article 12

Ce projet de loi est funeste Ă  plus d’un titre:

1) Ce texte casse les dynamiques de territoire portĂ©es par les intercommunalitĂ©s de petite couronne. OĂč est l’incitation Ă  la crĂ©ation de richesses quand un changement institutionnel permet Ă  Paris d’annexer sa proche banlieue et de faire main basse sur le dynamisme Ă©conomique impulsĂ©?

2) Ce texte ne prĂ©voit aucune rĂ©partition des richesses entre les paradis fiscaux de l’ouest parisien et les villes populaires. Il ne prĂ©voit pas non plus de partager Ă©quitablement les efforts de construction de logement. Les villes populaires seront, Ă  n’en pas douter, encore une fois mise Ă  contribution sur ce point. Allons-nous assister Ă  la construction de nouveaux grands ensembles dans nos villes?

3) Ce texte ne va pas simplifier le fonctionnement de l’Ile-de-France; bien au contraire, la mĂ©tropole accouchera d’une usine Ă  gaz qui bloquera pour plusieurs annĂ©es le dĂ©veloppement des territoires.

4) Ce texte s’attaque aux communes, socle de notre dĂ©mocratie depuis la rĂ©volution française, en les vidant de leurs compĂ©tences.

 

Au cours de la discussion, j’ai dĂ©fendu un amendement pour que la compĂ©tence d’amĂ©nagement des zones d’activitĂ©s ne soient pas transfĂ©rĂ©e Ă  la mĂ©tropole du Grand Paris. Cette compĂ©tence stratĂ©gique doit rester aux communes, sous peine de se voir imposer des programmes d’amĂ©nagement qui reproduirait les logiques de sĂ©lection des territoires et de ghettoĂŻsation.


Loi sur les mĂ©tropoles_dĂ©fense d’amendement… par Francois_Asensi

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