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Un budget de l’UE sans cap ni ambition qui confirme l’orientation nĂ©olibĂ©rale de l’Europe

20 octobre 2015 992 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

Retrouvez l’intervention que j’ai prononcĂ©e lors du dĂ©bat sur le « prĂ©lĂšvement europĂ©en », qui correspond Ă  l’article 22 du projet de loi de finance et qui fixe la contribution financiĂšre de la France au budget europĂ©en.

J’en ai profitĂ© pour critiquer le caractĂšre technocratique et nĂ©olibĂ©ral de cette Europe qui paraĂźt aujourd’hui plus que jamais en panne de projet, incapable de juguler la crise Ă©conomique ou de trouver une solution Ă  la crise des rĂ©fugiĂ©s.

Retrouvez mon intervention ci-dessous:

La prĂ©sidente de notre commission et la rapporteure ont parfaitement soulignĂ© l’insuffisance de ce budget qui, depuis trop d’annĂ©es, stagne autour de 1 % du revenu national brut europĂ©en.

L’une des rares bonnes nouvelles vient du renflouement du Fonds d’aide aux plus dĂ©munis Ă  hauteur de plus d’1 milliard d’euros.

La hausse louable du budget pour la croissance et l’emploi, notamment avec une augmentation de 73 % du programme Erasmus +, va de pair avec une chute sensible des crĂ©dits d’engagement dĂ©diĂ©s Ă  la cohĂ©sion sociale, Ă©conomique et territoriale.

Les besoins europĂ©ens en matiĂšre d’infrastructures, Ă©valuĂ©s Ă  1 000 milliards d’euros, sont mis en pĂ©ril par les politiques d’austĂ©ritĂ©. Alors que notre continent souffre d’une faiblesse historique d’investissement dans les secteurs d’avenir, par exemple dans la transition Ă©nergĂ©tique, le compte n’y est pas.

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques est quant à lui essentiellement constitué de redéploiements de crédits et mise sur des effets de levier irréalistes.

Quant au Fonds d’ajustement Ă  la mondialisation soutenant les salariĂ©s victimes de plans de licenciement, il reste toujours aussi bas – pire, il n’augmentera pas d’ici 2020.

Comment admettre que moins de la moitiĂ© de ce Fonds ait Ă©tĂ© mobilisĂ©e en 2014 alors que les plans sociaux se multiplient dans toute l’Europe, et singuliĂšrement en GrĂšce ?

La politique agricole commune continue d’engloutir l’essentiel du budget europĂ©en, mais pour quel modĂšle agricole et pour quels rĂ©sultats ? MalgrĂ© les 9 milliards d’aides pour la France, nos petits producteurs n’ont jamais connu autant de difficultĂ©s.

L’Union europĂ©enne et son budget sont aujourd’hui incapables d’impulser une relance Ă©conomique ou de lancer des programmes phares d’investissement, comme Airbus a pu l’ĂȘtre en son temps.

S’agissant du volet de la solidaritĂ©, la crise des rĂ©fugiĂ©s a dĂ©montrĂ© que le cadre financier pluriannuel Ă©tait dĂ©jĂ  hors sujet.

En effet, 300 millions supplĂ©mentaires ont dĂ» ĂȘtre budgĂ©tĂ©s en urgence en 2016, alors que le drame syrien n’a rien de nouveau. Je m’étonne que pour l’annĂ©e 2014, seulement 13 millions d’euros aient Ă©tĂ© dĂ©caissĂ©s pour la Syrie.

Nous regrettons par ailleurs que les crĂ©dits dont dispose le programme sĂ©curitaire demeurent plus Ă©levĂ©s que ceux de la lutte contre les causes de ces crises et l’aide aux rĂ©fugiĂ©s.

Ces derniĂšres annĂ©es, Frontex a ainsi empochĂ© 20 % supplĂ©mentaires, au point de conforter l’image d’une Europe forteresse.

Concernant le montant du prĂ©lĂšvement europĂ©en, nous ne pouvons que nous inquiĂ©ter de la hausse continue de la contribution nette de la France depuis 2008 jusqu’à atteindre 8,2 % de nos recettes fiscales.

Cela soulĂšve d’autant plus de problĂšmes qu’elle grĂšve nos marges de manƓuvre dans le cadre de l’orthodoxie financiĂšre budgĂ©taire aveugle de Bruxelles.

Je partage totalement l’avis de notre rapporteure dĂ©crivant le systĂšme de ressources propres comme « un mode de financement obsolĂšte, opaque et inefficace ». La France a Ă©chouĂ© Ă  le rĂ©former.

Est-il normal que nous continuions Ă  financer le rabais britannique alors que la City pille nos recettes publiques par l’évasion fiscale ?

Est-il normal que le Luxembourg soit le premier bĂ©nĂ©ficiaire net des retours europĂ©ens, avec 3 118 euros par habitant contre 205 pour la France, alors que le Grand-DuchĂ© s’est fait le spĂ©cialiste du dumping fiscal sous la conduite de M. Jean-Claude Juncker ?

Tout le monde s’accorde Ă  dĂ©noncer l’absurditĂ© de ce systĂšme oĂč les État membres nĂ©gocient des rabais, tels des marchands de tapis, mais nous sommes hĂ©las bien seuls lorsque nous proposons de revisiter de fond en comble les traitĂ©s europĂ©ens pour mettre les institutions au service d’une vĂ©ritable ambition europĂ©enne.

Nous sommes tout aussi seuls lorsque nous plaidons pour l’instauration d’une taxe carbone aux frontiĂšres de l’Europe, ou encore pour une vĂ©ritable taxation des transactions financiĂšres afin de placer notre continent sur la voie de l’emploi et de la transition Ă©nergĂ©tique.

Au-delĂ  de l’examen du budget, je tiens Ă  dire que le problĂšme europĂ©en est moins financier que politique, avec l’absence totale d’un cap commun.

La crise des rĂ©fugiĂ©s a dĂ©montrĂ© l’incapacitĂ© de l’Europe Ă  anticiper les dĂ©fis pour notre continent, mais aussi Ă  parler d’une mĂȘme voix.

En matiĂšre de politique Ă©trangĂšre, l’Europe n’existe pas, et les derniĂšres rĂ©formes institutionnelles crĂ©ant un service diplomatique europĂ©en n’ont rien changĂ©.

Du Royaume-Uni atlantiste Ă  l’Allemagne non-interventionniste, en passant par une Europe centrale paralysĂ©e par les fantĂŽmes du passĂ©, oĂč est l’idĂ©al commun de cette Europe ?

Nous restons confondus devant l’autisme des Ă©lites europĂ©istes, qui entendent poursuivre leur projet nĂ©olibĂ©ral sans voir les lourds nuages qui pointent Ă  l’horizon.

La tentation du Brexit tout d’abord. Ce rĂ©fĂ©rendum sur la sortie de l’UE ne surprend pas de la part d’un Royaume-Uni fonciĂšrement hostile Ă  l’émergence d’une Europe forte, mais il symbolise la perte d’attractivitĂ© du projet europĂ©en.

Ensuite, le repli xĂ©nophobe menace l’Europe d’une implosion sociale. Nous vivons aujourd’hui dans une Europe de la concurrence exacerbĂ©e entre les peuples et entre les travailleurs. Le risque d’une guerre de tous contre tous existe bel et bien.

Enfin, l’Union europĂ©enne est devenue une tĂȘte sans corps, puisque de plus en plus de citoyens europĂ©ens la rejettent avec force.

Une technocratie hors sol bafoue toujours un peu plus la souverainetĂ© populaire en s’asseyant sur le vote des Ă©lecteurs europĂ©ens, comme ce fut le cas lors des rĂ©fĂ©rendums en France et en Irlande.

Un point de non-retour a Ă©tĂ© atteint cet Ă©tĂ© avec ce qui s’apparente Ă  un coup d’État financier contre le peuple grec.

L’euro s’est converti en une arme terrible contre les peuples, qui les prive de choisir leur destin et empĂȘche toute possibilitĂ© d’alternative.

Les dettes publiques sont l’instrument d’un chantage politique et l’on ne sera pas surpris, dĂšs lors, de l’absence de toute volontĂ© de les effacer.

Bruxelles a subrepticement remplacĂ© la lĂ©gitimitĂ© dĂ©mocratique par la lĂ©gitimitĂ© ploutocratique en devenant le fondĂ© de pouvoir des lobbies de la finance, cette finance qui a fait de la construction europĂ©enne une coquille vide en siphonnant mĂ©thodiquement toute vellĂ©itĂ© de rĂ©gulation, toute ambition d’harmonisation. Au final, ne reste plus qu’une zone de libre-Ă©change, dont le funeste traitĂ© transatlantique marquera sans doute la dilution.

L’Union europĂ©enne fonctionne comme une anomalie dĂ©mocratique, pour ne pas dire « post-dĂ©mocratique », comme le constate Habermas.

L’examen mĂȘme de ce budget relĂšve d’une parodie de dĂ©mocratie, puisqu’il s’appliquera quel que soit le vote du Parlement, malgrĂ© l’importance des volumes en jeu, et alors que notre budget national, quant Ă  lui, devra passer sous les fourches caudines du Pacte de stabilitĂ© et du semestre europĂ©en, au risque de s’exposer aux lourdes sanctions du « Six Pack ».

Parce que nous refusons ce dessaisissement dĂ©mocratique, parce que nous ne partageons pas les orientations libĂ©rales de ce budget, les dĂ©putĂ©s du Front de gauche voteront contre l’article 22 du projet de loi de finances.

Nous continuerons Ă  nous mobiliser pour refonder l’Europe sur de nouvelles bases, sociales et Ă©cologiques, avec un salaire minimum dans toute l’Europe, avec un mĂȘme impĂŽt pour les sociĂ©tĂ©s, avec un mĂȘme socle de droits pour tous.

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