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HADOPI 2 : la criminalisation des internautes n'aidera pas les artistes

28 juillet 2009 2 095 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

Remise en cause de la prĂ©somption d’innocence, atteinte Ă  la libertĂ© de communication et d’expression
les atteintes aux droits fondamentaux censurĂ©s en juin par le Conseil constitutionnel sont maintenues dans la nouvelle version de Hadopi, prĂ©sentĂ©e au Parlement au cƓur de l’étĂ©.

A certains Ă©gards, le Gouvernement a mĂȘme revu sa copie dans un sens plus rĂ©pressif et inĂ©quitable, tout en entĂ©rinant la possibilitĂ© de suspendre pendant un an l’accĂšs Ă  internet. Alors mĂȘme que les usurpations d’identitĂ© internet sont aisĂ©es, le texte fait reposer la responsabilitĂ© de ces abus aux abonnĂ©s et maintient la prĂ©somption de culpabilitĂ©.

Contournant la reconnaissance d’internet comme support de la libertĂ© d’expression et de communication par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement instaure une sanction certes prononcĂ© par un juge, mais au terme d’une procĂ©dure expĂ©ditive, rĂ©servĂ©e habituellement aux contraventions routiĂšres.

Car l’objectif annoncĂ© est de punir pas moins de 50 000 contrevenants par an qui engorgeront inĂ©vitablement les tribunaux. Le contrĂŽle social pressenti par Orwell avance Ă  grand pas.

Au-delĂ  du risque d’une nouvelle censure constitutionnelle, pointĂ© par le Conseil d’Etat, l’entĂȘtement du Gouvernement marque son allĂ©geance aux milieux Ă©conomiques et son incapacitĂ© Ă  offrir une rĂ©gulation en phase avec notre sociĂ©tĂ©.

Les innovations technologiques ont profondĂ©ment bouleversĂ©es notre sociĂ©tĂ© ces derniĂšres annĂ©es. Notre maniĂšre de communiquer, de penser, d’exercer nos droits et notre citoyennetĂ© a considĂ©rablement Ă©voluĂ© depuis la dĂ©mocratisation, certes incomplĂšte, de l’accĂšs Ă  internet. La dĂ©cision audacieuse du Conseil constitutionnel a eu le grand mĂ©rite de revisiter les droits fondamentaux Ă  l’aune du progrĂšs technologique afin de les rendre plus effectifs.

A contre-courant cette profonde évolution sociétale, le Gouvernement propose la criminalisation de toute une jeune génération pour seule solution.

La juste rĂ©munĂ©ration des artistes, invoquĂ©e pour justifier la loi Hadopi, est un impĂ©ratif auquel je souscris pleinement. Mais force est de constater que rien n’est proposĂ© dans ce sens. Le Gouvernement perd de vue l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral pour ne dĂ©fendre que les rentes des industriels de la culture, qui se servent des artistes plus qu’ils ne les servent.

Je regrette que la criminalisation du tĂ©lĂ©chargement Ă  usage personnel ait empĂȘchĂ© un vĂ©ritable dĂ©bat sur les nouvelles pistes de financement de la crĂ©ation prĂ©servant les artistes des appĂ©tits capitalistes et marchands.

Le jusqu’au boutisme rĂ©pressif du Gouvernement a heurtĂ© jusque dans les rangs de la majoritĂ©. Le report du vote en septembre est l’occasion pour nous tous de poursuivre la mobilisation populaire et d’inciter les dĂ©putĂ©s rĂ©ticents Ă  se dĂ©solidariser d’une loi archaĂŻque et inefficace.

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