Remise en cause de la présomption d’innocence, atteinte à la liberté de communication et d’expression…les atteintes aux droits fondamentaux censurés en juin par le Conseil constitutionnel sont maintenues dans la nouvelle version de Hadopi, présentée au Parlement au cœur de l’été.

A certains égards, le Gouvernement a même revu sa copie dans un sens plus répressif et inéquitable, tout en entérinant la possibilité de suspendre pendant un an l’accès à internet. Alors même que les usurpations d’identité internet sont aisées, le texte fait reposer la responsabilité de ces abus aux abonnés et maintient la présomption de culpabilité.

Contournant la reconnaissance d’internet comme support de la liberté d’expression et de communication par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement instaure une sanction certes prononcé par un juge, mais au terme d’une procédure expéditive, réservée habituellement aux contraventions routières.

Car l’objectif annoncé est de punir pas moins de 50 000 contrevenants par an qui engorgeront inévitablement les tribunaux. Le contrôle social pressenti par Orwell avance à grand pas.

Au-delà du risque d’une nouvelle censure constitutionnelle, pointé par le Conseil d’Etat, l’entêtement du Gouvernement marque son allégeance aux milieux économiques et son incapacité à offrir une régulation en phase avec notre société.

Les innovations technologiques ont profondément bouleversées notre société ces dernières années. Notre manière de communiquer, de penser, d’exercer nos droits et notre citoyenneté a considérablement évolué depuis la démocratisation, certes incomplète, de l’accès à internet. La décision audacieuse du Conseil constitutionnel a eu le grand mérite de revisiter les droits fondamentaux à l’aune du progrès technologique afin de les rendre plus effectifs.

A contre-courant cette profonde évolution sociétale, le Gouvernement propose la criminalisation de toute une jeune génération pour seule solution.

La juste rémunération des artistes, invoquée pour justifier la loi Hadopi, est un impératif auquel je souscris pleinement. Mais force est de constater que rien n’est proposé dans ce sens. Le Gouvernement perd de vue l’intérêt général pour ne défendre que les rentes des industriels de la culture, qui se servent des artistes plus qu’ils ne les servent.

Je regrette que la criminalisation du téléchargement à usage personnel ait empêché un véritable débat sur les nouvelles pistes de financement de la création préservant les artistes des appétits capitalistes et marchands.

Le jusqu’au boutisme répressif du Gouvernement a heurté jusque dans les rangs de la majorité. Le report du vote en septembre est l’occasion pour nous tous de poursuivre la mobilisation populaire et d’inciter les députés réticents à se désolidariser d’une loi archaïque et inefficace.