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Bouclier fiscal : cessons les privilĂšges!

15 juillet 2009 2 102 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

 Chaque nouvelle Ă©valuation du bouclier fiscal souligne un peu plus l’injustice sociale de ce dispositif.  Le dernier rapport de Gilles Carrez, dĂ©putĂ© UMP aux Finances, rĂ©vĂšle que les 100 foyers lesplus riches se voient reverser par l’Etat plus d’un million d’euros d’impĂŽts en 2008.

Pire, 21 contribuables au patrimoine supĂ©rieur Ă  15 millions d’euros ne dĂ©clarent que…3263 euros de revenus annuels.

J’ai alertĂ© le Ministre du Budget Ă  ce sujet pour rĂ©clamer des explications et demander une rĂ©elle lutte contre la fraude fiscale indĂ©cente de quelques privilĂ©giĂ©s. Je vous propose ici de la retrouver.

 

QUESTION ADRESSEE A M.ERIC WOERTH, MINISTRE DU BUDGET :

M. François Asensi attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la rĂ©forme de l’État sur les consĂ©quences du bouclier fiscal.

Le rapport parlementaire sur l’application des mesures fiscales du 2 juillet 2009 fait Ă©tat de 21 foyers fiscaux qui dĂ©clarent un revenu fiscal de moins de 3263 euros alors mĂȘme qu’ils disposent de plus de 15 millions d’euros de patrimoine. Ces dĂ©clarations de revenus pourraient constituer des cas de fraude fiscale prĂ©judiciables au budget de l’Etat.

Il est difficilement imaginable qu’un patrimoine aussi important ne produise aucun revenu sous la forme de loyers, dividendes, intĂ©rĂȘts. Il souhaiterait donc savoir quels motifs expliquent une dĂ©claration de revenu fiscal aussi modeste.

Il aimerait connaĂźtre les actions entreprises par la Direction du Budget pour examiner les dĂ©clarations d’impĂŽts de ces foyers et mettre en Ɠuvre une stratĂ©gie globale de lutte contre la fraude fiscale.

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