Chaque nouvelle évaluation du bouclier fiscal souligne un peu plus l’injustice sociale de ce dispositif.  Le dernier rapport de Gilles Carrez, député UMP aux Finances, révèle que les 100 foyers lesplus riches se voient reverser par l’Etat plus d’un million d’euros d’impôts en 2008.

Pire, 21 contribuables au patrimoine supérieur à 15 millions d’euros ne déclarent que…3263 euros de revenus annuels.

J’ai alerté le Ministre du Budget à ce sujet pour réclamer des explications et demander une réelle lutte contre la fraude fiscale indécente de quelques privilégiés. Je vous propose ici de la retrouver.

 

QUESTION ADRESSEE A M.ERIC WOERTH, MINISTRE DU BUDGET :

M. François Asensi attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les conséquences du bouclier fiscal.

Le rapport parlementaire sur l’application des mesures fiscales du 2 juillet 2009 fait état de 21 foyers fiscaux qui déclarent un revenu fiscal de moins de 3263 euros alors même qu’ils disposent de plus de 15 millions d’euros de patrimoine. Ces déclarations de revenus pourraient constituer des cas de fraude fiscale préjudiciables au budget de l’Etat.

Il est difficilement imaginable qu’un patrimoine aussi important ne produise aucun revenu sous la forme de loyers, dividendes, intérêts. Il souhaiterait donc savoir quels motifs expliquent une déclaration de revenu fiscal aussi modeste.

Il aimerait connaître les actions entreprises par la Direction du Budget pour examiner les déclarations d’impôts de ces foyers et mettre en Å“uvre une stratégie globale de lutte contre la fraude fiscale.