Je me suis adressé récemment au Ministre de l’Education pour regretter la baisse du nombre d’emplois de vie scolaire, et la non-reconduction d’un grand nombre de leurs titulaires sous contrat précaire.

Face au projet gouvernemental de marchandisation de l’éducation, nous devons rester vigilants et mobilisés pour maintenir ce socle de notre République et de l’égalité des chances que constitue l’Education nationale .

Je vous propose de retrouver mes interventions.

QUESTION ADRESSEE A LUC CHATEL :

M. François Asensi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la non-reconduction massive des emplois de vie scolaire. Les EVS sont un maillon essentiel du dispositif éducatif des établissements scolaires par leurs missions d’accompagnement pédagogique et d’assistance administrative. Leur investissement personnel et leur compétence, reconnus de tous, ne sont pour autant pas valorisés à leur juste mesure : contrats à temps partiel et rémunération à hauteur du SMIC horaire sont la norme.

Alors que 30 000 de ces contrats arrivent à leur terme cet été, le Gouvernement laisse planer le doute sur leur renouvellement, ce qui risque de mettre au chômage des salariés précaires et peu qualifiés, dans un contexte de forte crise économique. Les efforts de formation et de valorisation des acquis de l’expérience à destination des titulaires d’un emploi EVS n’ont en effet pas été à la hauteur des exigences posées par la loi.

Plutôt que d’envisager la pérennisation des missions des EVS, en les confiant à des acteurs associatifs ou en intégrant ces personnels dans la fonction publique, le secrétaire d’État à la fonction publique a estimé, le 17 juin 2009 à l’Assemblée nationale, que « le recours à l’intérim est préférable » dans ce secteur. Cette décision, participant de la logique de rentabilité imposée à la fonction publique, aurait pour conséquence la perte irrémédiable de l’expérience acquise par les personnels, et aggraverait plus encore la précarité de ces emplois. Au-delà du sort des salariés concernés, les élèves pâtiraient immanquablement du recrutement d’intérimaires ne bénéficiant d’aucune motivation salariale et d’aucune participation de long terme au projet de l’établissement scolaire.

Il souhaite connaître les mesures envisagées par le ministère pour pérenniser ces contrats EVS, valoriser leur expérience professionnelle, et leur assurer une formation professionnelle adéquate.

 

QUESTION ADRESSEE A LUC CHATEL :

M. François Asensi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la non reconduction massive des contrats d’auxiliaire de vie scolaire.

Les AVS apportent un soutien précieux à l’apprentissage et à l’épanouissement des élèves rencontrant des difficultés scolaires, notamment ceux souffrant d’un handicap. Ils sont une garantie de l’égal accès au savoir, principe républicain fondamental.

Sans nier l’utilité de ces dispositifs, le Gouvernement laisse planer le doute quant à l’avenir de ces emplois à durée déterminée, dont plusieurs milliers arrivent à leur terme en 2009. La stabilité des titulaires des emplois d’auxiliaires de vie scolaire est pourtant une nécessité soulignée par les parents d’élèves handicapés, car chaque changement retarde les progrès de l’enfant, et remet en cause le programme pédagogique engagé.

Un amendement adopté dans le cadre de l’examen de la loi sur la mobilité dans la fonction publique a ouvert la possibilité de poursuivre l’accompagnement engagé dans le cadre d’une convention avec un acteur associatif. Le titulaire AVS, en fin de contrat dans l’éducation nationale, serait ainsi recruté par une association agréée. Ce dispositif bâclé, qui répond partiellement à l’émoi légitime des familles, ajoutera cependant de la précarité à la précarité, et engendrera une inégalité de statut entre les titulaires des emplois AVS.

Cette solution bancale marque le désengagement de l’État sur cette question fondamentale, puisqu’aucune garantie n’est apportée sur le financement de ces conventions et la durée de leur prise en charge. Il aimerait connaître ses intentions dans le cadre du décret d’application. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d’auxiliaires de vie scolaire qui bénéficieraient de telles conventions, ainsi que le montant et la durée de prise en charge de ces emplois par l’État.