Je me suis adressé à Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, pour lui faire part de l’exaspération de nombreux séquano-dyonisien, qui doivent patienter plus de 60 jours pour obtenir leurs documents d’identité en préfecture.

Il est inadmissible que ces délais soient dans notre département 5 fois supérieurs à ceux des Hauts-de-Seine. L’égalité républicaine entre tous les citoyens doit être rétablie par une augmentation sensible des moyens de la Préfecture.

 

Question du Député François Asensi au Ministre de l’Intérieur (22/10/2009)

M. François Asensi attire l’attention de Monsieur le ministre sur l’allongement des délais de délivrance des cartes d’identité et passeports en préfecture de Seine-Saint-Denis.

Les services préfectoraux de Bobigny reconnaissent à ce jour un traitement de plus de 63 jours pour les passeports et 78 jours pour les cartes d’identité. Ces estimations, périodiquement mises à jour, ne font qu’augmenter depuis plusieurs années, et révèlent un manque criant de personnel et de moyens, que le dévouement des agents ne parvient pas à combler.

Il n’est pas acceptable que les citoyens de Seine-Saint-Denis ne bénéficient pas d’un égal accès à l’état civil, fonction essentielle, régalienne de l’Etat de droit. Le rapport n°1198 annexe 2 relatif au projet de loi de finances 2009 classe le département en avant-dernière place, avec un délai cinq fois plus important pour obtenir une carte d’identité que le département voisin des Hauts-de-Seine.

Les conséquences de ces retards peuvent être graves : perte d’un billet d’avion, impossibilité d’effectuer des démarches dans le domaine de l’emploi, du logement. Les habitants en sont réduits parfois à effectuer leurs démarches dans d’autres départements.

Le Député François Asensi demande au ministre quelles mesures compte t-il prendre pour réduire ces délais de traitement et respecter le principe républicain d’égalité devant le service public.