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Retards de délivrance des documents d'identité : plus de moyens pour la Seine-Saint-Denis

23 octobre 2009 3 041 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

Je me suis adressĂ© Ă  Brice Hortefeux, ministre de l’IntĂ©rieur, pour lui faire part de l’exaspĂ©ration de nombreux sĂ©quano-dyonisien, qui doivent patienter plus de 60 jours pour obtenir leurs documents d’identitĂ© en prĂ©fecture.

Il est inadmissible que ces dĂ©lais soient dans notre dĂ©partement 5 fois supĂ©rieurs Ă  ceux des Hauts-de-Seine. L’Ă©galitĂ© rĂ©publicaine entre tous les citoyens doit ĂȘtre rĂ©tablie par une augmentation sensible des moyens de la PrĂ©fecture.

 

Question du DĂ©putĂ© François Asensi au Ministre de l’IntĂ©rieur (22/10/2009)

M. François Asensi attire l’attention de Monsieur le ministre sur l’allongement des dĂ©lais de dĂ©livrance des cartes d’identitĂ© et passeports en prĂ©fecture de Seine-Saint-Denis.

Les services prĂ©fectoraux de Bobigny reconnaissent Ă  ce jour un traitement de plus de 63 jours pour les passeports et 78 jours pour les cartes d’identitĂ©. Ces estimations, pĂ©riodiquement mises Ă  jour, ne font qu’augmenter depuis plusieurs annĂ©es, et rĂ©vĂšlent un manque criant de personnel et de moyens, que le dĂ©vouement des agents ne parvient pas Ă  combler.

Il n’est pas acceptable que les citoyens de Seine-Saint-Denis ne bĂ©nĂ©ficient pas d’un Ă©gal accĂšs Ă  l’état civil, fonction essentielle, rĂ©galienne de l’Etat de droit. Le rapport n°1198 annexe 2 relatif au projet de loi de finances 2009 classe le dĂ©partement en avant-derniĂšre place, avec un dĂ©lai cinq fois plus important pour obtenir une carte d’identitĂ© que le dĂ©partement voisin des Hauts-de-Seine.

Les consĂ©quences de ces retards peuvent ĂȘtre graves : perte d’un billet d’avion, impossibilitĂ© d’effectuer des dĂ©marches dans le domaine de l’emploi, du logement. Les habitants en sont rĂ©duits parfois Ă  effectuer leurs dĂ©marches dans d’autres dĂ©partements.

Le DĂ©putĂ© François Asensi demande au ministre quelles mesures compte t-il prendre pour rĂ©duire ces dĂ©lais de traitement et respecter le principe rĂ©publicain d’égalitĂ© devant le service public.

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