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Vote du budget européen : plus de crédits pour la solidarité et contre la crise

27 octobre 2009 2 169 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

L’AssemblĂ©e nationale examinait jeudi 22 octobre le budget de l’Union europĂ©enne pour l’annĂ©e 2010, un budget libĂ©ral qui ne tient nullement compte des ravages de la crise sur les classes populaires, et accorde plus de crĂ©dits Ă  la lutte contre les Ă©migrĂ©s qu’Ă  la promotion des droits.

Je suis intervenu au nom du groupe GDR pour demander que cette Europe Ă©coute enfin les peuples : ils souhaitent une vĂ©ritable relance de l’Ă©conomie, plus de solidaritĂ© et de protection, et la fin d’un dumping social qui nous tire tous vers le bas.

 

TroisiÚme séance du Jeudi 22 octobre

Projet de loi de Finances 2010 – Examen du prĂ©lĂšvement communautaire

La parole est à M.François Asensi pour le groupe GDR :

« Monsieur le prĂ©sident, monsieur le secrĂ©taire d’État, mes chers collĂšgues, une crise sans prĂ©cĂ©dent du systĂšme capitaliste vient de frapper le continent europĂ©en, plongeant des millions de salariĂ©s dans le chĂŽmage et la prĂ©caritĂ©. Il me semble dĂ©cent d’évoquer dans cet hĂ©micycle les consĂ©quences de cette crise financiĂšre en France et en Europe. Or je n’ai entendu parler ni de chĂŽmage ni de prĂ©caritĂ© j’ai seulement entendu des discours d’autosatisfaction sur la prĂ©sidence française.

L’Union europĂ©enne n’a pourtant nullement pris la mesure de cette crise au vu du budget des CommunautĂ©s europĂ©ennes proposĂ© par la Commission de Bruxelles. Le prĂ©lĂšvement communautaire français que nous examinons porte en effet la marque de ce renoncement Ă  construire un espace europĂ©en de progrĂšs et de protection sociale pour des populations confrontĂ©es aux ravages du libĂ©ralisme.

AprĂšs une forte baisse de 14,5 % en 2009, les crĂ©dits d’engagement du prĂ©lĂšvement communautaire français atteignent pĂ©niblement 18,5 milliards d’euros pour 2010. Notre prĂ©lĂšvement est ainsi largement insuffisant pour faire face Ă  l’entrĂ©e de nouveaux membres provenant de l’Est du continent, et pour accroĂźtre significativement les mĂ©canismes de solidaritĂ© Ă  leur Ă©gard.

OĂč est le financement de la relance Ă©conomique dans le budget europĂ©en pour 2010 ? Le rapporteur soulignait Ă  juste titre « les limites d’un tel budget de crise », qualifiĂ© d’« outil peu efficace ».

Rappelons que l’Union europĂ©enne a dĂ©gagĂ©, en raison de la pingrerie des États, seulement 5 milliards d’euros sur deux ans pour la relance Ă©conomique, par de simples redĂ©ploiements de crĂ©dits. Dans le mĂȘme temps, ces mĂȘmes États dĂ©pensaient 1 700 milliards d’euros pour venir au secours des banques.

Je dĂ©plore que le regard du Parlement français sur le prĂ©lĂšvement europĂ©en manque de hauteur au point de se limiter Ă  un calcul coĂ»t-avantage. Nous nous prĂ©occupons du solde financier avec l’Union europĂ©enne comme d’une vulgaire balance des paiements.

Je regrette que les États membres, pour dĂ©fendre leurs intĂ©rĂȘts nationaux ou par crainte de perdre du pouvoir, privent de maniĂšre volontaire l’Union europĂ©enne des ressources propres nĂ©cessaires Ă  son essor et Ă  son autonomie.

Dois-je rappeler que le budget des CommunautĂ©s atteint avec peine 1 % du produit intĂ©rieur brut europĂ©en ? MalgrĂ© l’accord conclu en 2007 pour revoir de fond en comble le budget europĂ©en en 2010, aucun bouleversement substantiel n’est en vue. La prĂ©sidence française de l’Union a Ă©tĂ© incapable de doter l’Europe d’un budget qui rĂ©ponde Ă  ses ambitions. Les ressources fiscales de l’UE, divisĂ©es par deux depuis 2001, ont Ă©tĂ© compensĂ©es par des dotations budgĂ©taires qui placent la construction europĂ©enne sous la coupe des États membres.

Dans de telles conditions, le budget europĂ©en devient une arme politique aux mains des États les plus forts. Les marchandages et exemptions accordĂ©es Ă  certains États membres sont inacceptables : Ă  peine le chĂšque britannique est-il remis en cause qu’un statut dĂ©rogatoire est rĂ©servĂ© Ă  l’Irlande, Ă  la seule condition qu’elle foule aux pieds l’avis de son peuple qui s’était exprimĂ© lors d’un premier rĂ©fĂ©rendum.

De telles mĂ©thodes devraient choquer tout esprit rĂ©publicain et dĂ©mocratique. Comment s’étonner que les peuples se dĂ©tournent du bel idĂ©al europĂ©en alors que les gouvernements les Ă©cartent des dĂ©cisions essentielles, bafouent leurs votes et exercent un odieux chantage ? Quel sort rĂ©serve-t-on Ă  la RĂ©publique tchĂšque pour obtenir la signature de son prĂ©sident ?

Je condamne avec fermetĂ© ce mode de construction europĂ©enne, coupĂ©e du peuple, sans aucun contrĂŽle dĂ©mocratique. Au nom de quelle lĂ©gitimitĂ©, quasi divine, les gouvernants peuvent-ils mĂ©priser la souverainetĂ© du peuple en affirmant on ne peut plus clairement qu’il se trompe lorsqu’il demande une autre orientation de l’Europe ?

Notre groupe parlementaire, qui a Ă©tĂ© le seul sur ces bancs Ă  refuser la parodie de dĂ©mocratie imposĂ©e par le PrĂ©sident de la RĂ©publique en fĂ©vrier 2008, persiste Ă  considĂ©rer le traitĂ© de Lisbonne comme caduc. Ce traitĂ© a Ă©tĂ© dĂ©savouĂ©, et Ă  maintes reprises, par les peuples d’Europe. J’ajoute que si je suis le seul membre de mon groupe prĂ©sent sur ces bancs, je reprĂ©sente tout de mĂȘme 55 % des Français qui ont votĂ© contre le traitĂ© constitutionnel ; je suis donc majoritaire.

La crise aurait Ă©tĂ© l’occasion pour l’Union europĂ©enne de promouvoir un autre modĂšle Ă©conomique, social, Ă©cologique. L’occasion d’apparaĂźtre enfin pour les peuples europĂ©ens comme une protection contre les ravages d’un systĂšme capitaliste financiarisĂ© Ă  l’extrĂȘme, qui ne se soucie que de bĂ©nĂ©fices et de dividendes versĂ©s aux actionnaires.

Mais comment aurait-il pu en ĂȘtre autrement avec le corset d’une banque centrale indĂ©pendante, et des marges de manƓuvre singuliĂšrement rĂ©duites par un cadre budgĂ©taire 2007-2013 rigide et peu ambitieux ? Comment l’Union europĂ©enne aurait-elle pu ĂȘtre attentive aux droits des salariĂ©s europĂ©ens et au maintien des systĂšmes sociaux, alors qu’elle a prĂ©conisĂ© et continue de prĂ©coniser leur dĂ©mantĂšlement ? Comment aurait-elle pu ĂȘtre Ă  la hauteur de ces enjeux alors qu’elle reste engluĂ©e dans l’idĂ©ologie libĂ©rale et soutien le dumping fiscal et social ?

Le modĂšle qu’elle a si ardemment dĂ©fendu Ă©tale ses Ă©checs : oĂč sont les bienfaits de la libĂ©ralisation des marchĂ©s, des privatisations, de la marchandisation et de la concurrence libre et non faussĂ©e ? Davantage de croissance, davantage d’emplois, nous affirmait-on. Ces promesses se sont envolĂ©es, et le gigantesque jeu de dupes destinĂ© Ă  engraisser les actionnaires et les dirigeants d’entreprises apparaĂźt aujourd’hui dans toute son indĂ©cence.

Si la procĂ©dure budgĂ©taire qui nous occupe ce soir ne nous permet pas de nous prononcer souverainement sur le budget de l’Union europĂ©enne, la question qui doit nous prĂ©occuper est pourtant bien l’utilisation de la dotation de la France. C’est l’essence du contrĂŽle parlementaire sur les finances.

À ce titre, le budget de l’UE est cette annĂ©e encore marquĂ© par des orientations que nous dĂ©nonçons avec force, comme ont pu le faire aujourd’hui nos collĂšgues au Parlement europĂ©en.

La nĂ©cessaire rĂ©forme de la PAC, qui imposait une concurrence dĂ©loyale aux productions des pays du Sud, se rĂ©alise au prix d’une dĂ©rĂ©glementation sauvage que combattent lĂ©gitimement les producteurs laitiers. L’agriculture ne sera jamais une simple marchandise et nĂ©cessite plus que jamais une rĂ©gulation pour Ă©viter la spĂ©culation, la baisse des prix et la dĂ©pendance alimentaire.

Le budget 2010 des Communautés européennes consacre hélas toujours aussi peu de crédits pour la solidarité et le développement des protections sociales. Ces crédits sont en stagnation, voire en baisse.

Les sommes consacrĂ©es Ă  la culture ou Ă  la citoyennetĂ© demeurent dĂ©risoires. La forte hausse, de 160 % sur 5 ans, du budget « LibertĂ©, sĂ©curitĂ© et justice » profite uniquement aux politiques sĂ©curitaires quand les crĂ©dits consacrĂ©s Ă  la lutte contre les discriminations et au respect de la charte des droits fondamentaux chutent. Les prioritĂ©s budgĂ©taires marquent nettement l’orientation de l’Union europĂ©enne vers une politique rĂ©pressive et militariste dans laquelle nous ne nous reconnaissons pas.

Les fonds pour l’agence de recherche en matiĂšre de dĂ©fense bondissent et doublent presque. Ainsi, 1,8 milliard d’euros sont consacrĂ©s Ă  lutter contre les migrations, somme qui aura Ă©tĂ© bien plus utile pour l’aide au dĂ©veloppement, par ailleurs en baisse. Belle cohĂ©rence !

Pour un euro consacrĂ© Ă  l’aide et Ă  l’insertion des rĂ©fugiĂ©s, trois sont dĂ©pensĂ©s pour mettre en place un nouveau mur de Berlin contre les Ă©migrĂ©s du monde entier, notamment en soutenant des pays peu frĂ©quentables comme la Libye, pour exĂ©cuter les basses Ɠuvres de cette politique migratoire europĂ©enne ou en externalisant les centres de rĂ©tention, sous l’égide de l’agence Frontex.

Comment imaginer que construire des murs autour de notre Europe suffira à nous préserver des conséquences que nos politiques libérales provoquent dans le monde ? Je pense aux réfugiés climatiques et aux paysans ruinés par la libéralisation des échanges qui viennent retrouver chez nous ce qui a été détruit chez eux.

Nous voulons une autre Europe qu’une Europe forteresse qui se glorifie d’expulser chaque annĂ©e 300 000 clandestins, qu’une Europe oĂč la coopĂ©ration se rĂ©sume Ă  expulser des rĂ©fugiĂ©s par charters vers des pays oĂč ils risquent leur vie, ainsi que le montre l’exemple rĂ©cent de ces rĂ©fugiĂ©s afghans renvoyĂ©s dans leur pays d’origine. L’Europe doit impĂ©rativement se refonder sur des valeurs de paix, de coopĂ©ration et de solidaritĂ© Ă©conomique et Ă©cologique.

Au service de cette ambition, d’une Europe enfin rendue aux citoyens, il est nĂ©cessaire de crĂ©er des ressources pĂ©rennes. Le PrĂ©sident Sarkozy, soudainement converti Ă  la cause Ă©cologique, souhaite qu’une taxe carbone aux frontiĂšres frappe nos importations et abonde le pot commun europĂ©en. Je refuse fermement ce mĂ©canisme qui financerait le dĂ©veloppement de l’Union europĂ©enne sur le dos des pays du sud.

Ayons plutĂŽt le courage politique d’aller chercher les centaines de milliards d’euros d’impĂŽts perdus dans les paradis fiscaux et de les mettre au service de l’Europe ! Ayons le courage, enfin, d’appliquer une taxation des transactions financiĂšres significative, obligatoire, et qui, Ă  l’échelle europĂ©enne, permettrait d’atteindre les objectifs du millĂ©naire du dĂ©veloppement en termes de santĂ©, d’éducation et d’environnement.

VoilĂ  le visage moderne de l’Europe que nous dĂ©fendons, une Europe de la justice sociale et Ă©cologique, de la solidaritĂ© entre les peuples. Le prĂ©lĂšvement europĂ©en soumis Ă  notre approbation ne correspond nullement, ni dans son montant ni dans sa destination, Ă  cet idĂ©al europĂ©en. C’est la raison pour laquelle les dĂ©putĂ©s du groupe GDR voteront contre l’article 33 du projet de loi de finances pour 2010.

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