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Cumul des mandats : la loi du plus fort

12 novembre 2009 2 411 vues Un commentaire Imprimer Imprimer Envoyer à un ami Envoyer à un ami

Mercredi 11 novembre a été publiée, dans le Figaro, ma réaction à la modification des circonscriptions par le gouvernement.

« Incontestablement la question de la limitation et du cumul des mandats est au centre des évolutions  progressistes dans la société française. Elle doit amener au renouvellement intergénérationnel des élus. Elle doit aussi permettre de se dégager des rentes de situation qui peuvent parfois conduire à prendre des positions conservatrices. Il faut des avancées profondes contre le cumul des mandats.

On ne peut séparer la question du cumul des mandats de celle du mode de scrutin. Je ne prendrai qu’un exemple illustrant le lien entre cumul et mode de scrutin. L’élection législative est un scrutin uninominal à deux tours avec une barrière à 12,5 % des inscrits. Ainsi organisé, un tel scrutin a pour but de réduire le pluralisme au sein du Parlement. Ce mode de scrutin n’a en fait favorisé que les deux formations dominantes, l’une à gauche, l’autre à droite. Il ne fait d’ailleurs aucun doute que sans la crise actuelle que connaît le PS la question n’aurait jamais été abordée.

Je note encore que lorsqu’ils ont les coudées franches au Parlement, avec une confortable majorité, ces deux formations, PS et UMP, n’ont jamais saisi l’occasion de laisser respirer la société française, en accordant une place importante à la proportionnelle ou en légiférant sur le cumul et la limitation des mandats, sauf à la marge. Il faut aller beaucoup plus loin et beaucoup plus vite. Promouvoir une démocratie irréprochable et une République citoyenne implique de légiférer pour intégrer une forte portion de proportionnelle et pour la limitation du cumul des mandats.

Si je souhaite que nous avancions au plus vite, on ne peut pas demander aux autres formations politiques,  nettement sous-représentées dans les institutions de mettre en œuvre le non cumul des mandats, en l’absence d’une loi applicable à tous. La question du cumul des mandats ne se présente pas en effet de la même façon, selon que l’on soit dans une formation sous-représentée ou que l’on soit dans une position dominante. En 2002, un député UMP devait réunir 23 000 voix pour être réélu, un Socialiste 43 000, un Communiste 58 000 et un Vert 380 000.

Regardons plus précisément encore. Le PS dirige 20 régions sur 22, 51 départements sur 96,  24 villes sur 36 de plus de 100  000 habitants, et 250 des 610 villes de plus de 15 000 habitants. Aux élections législatives, il a même été demandé au PCF de se désister dans 530 sur 577 circonscriptions, au bénéfice du PS. Et à ma connaissance pour les prochaines élections régionales, les vingt présidents de Région socialistes vont se présenter à nouveau. L’UMP n’est pas en reste : le Président de la République, le Président du Conseil constitutionnel, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat sont issus de ses rangs. Le parti présidentiel dirige 31 Conseils généraux, 12 villes de plus de 100 000 habitants, 124 villes sur 201 de plus de 30 000 habitants. Cette situation hégémonique explique que le Parti Socialiste et l’Union pour la Majorité Présidentielle n’aient jamais agi pour corriger un mode de scrutin qui les avantage. Le classement du journal Le Monde éclaire parfaitement ce constat : parmi les 50 élus qui cumulent le plus, 30 sont des élus PS et 17 des élus UMP.

A l’inverse, le PCF, contraint par les règles du jeu, présente aux élections des candidats implantés localement. Parce qu’ils ont une notoriété importante, ils peuvent porter le pluralisme au Parlement. Voilà pourquoi 14 des 18 députés communistes et apparentés sont des maires ou des anciens maires. A la lecture de ce constat, sans la présence, l’implication et la représentation des maires au scrutin uninominal, il n’y aurait pas de groupe communiste à l’Assemblée nationale.

Cumul des mandats et scrutin uninominal produisent des maux insupportables à une démocratie moderne : manque de renouvellement des élus, réduction des choix politiques pour les citoyens, représentation politique en décalage avec la diversité de notre pays. Tout cela conduit au discrédit continu de la politique et se traduit par un désintérêt toujours plus marqué des électeurs. Alors que 17 pays de l’Union Européenne ont adopté des scrutins proportionnels ou mixtes, la France va-t-elle garder seule, avec la Grande-Bretagne, un mode de scrutin qui nuit à la respiration de notre démocratie.

Dans le débat sur les institutions engagé par le Président de la République, le parti pris de Nicolas Sarkozy est celui d’une centralisation autoritaire, au service des puissances d’argent. Les forces de transformation sociale doivent lui opposer une République citoyenne, au service de tous. Une loi sur le cumul et la limitation des mandats est un impératif que tous les progressistes attendent pour forger ce renouveau démocratique, qui appelle l’avènement d’une VIème République.

1 commentaire »

  • Sophie Rivelle a écrit :

    Le cumul des mandats, exception française, n’est plus du tout acceptable. D’autant plus que le renforcement du Parlement et la création possible de conseillers territoriaux, rend le cumul des mandats encore plus nécessaire.

    Nous sommes le seul pays au monde à avoir une telle législation. Je vous conseille de soutenir l’association 1 Homme – 1 Voix (www.mandat-unique.fr) qui milite de manière générale en faveur de la modernisation de la démocratie et qui lutte plus particulièrement contre le cumul des mandats.

    Nous devons faire pression sur les élus pour que les choses puissent enfin changer !!!

    Sophie

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