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Menace sur le contrÎle des armes nucléaires

26 novembre 2009 2 134 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

Projet de loi portant approbation de l’accord de coopĂ©ration France-Inde sur l’utilisation pacifique du nuclĂ©aire

ASSEMBLEE NATIONALE
Mardi 24 novembre 2009

Intervention de François Asensi (PCF) en discussion générale :

« Mes chers collÚgues,

L’Inde est devenue une puissance majeure au plan rĂ©gional et fait dĂ©sormais figure de moteur de la croissance mondiale, adossĂ©e Ă  une dĂ©mographie en forte expansion. On ne peut que se rĂ©jouir du dĂ©veloppement de ce pays, condition de l’amĂ©lioration des conditions de vie de ses habitants, mais il recĂšle des dĂ©fis considĂ©rables, au premier plan duquel la rĂ©ponse Ă  la demande Ă©nergĂ©tique.

L’essentiel de l’électricitĂ© indienne est actuellement produite par des usines Ă  charbon. Leur dĂ©veloppement n’est ni envisageable au regard de la rarĂ©faction des ressources. Ni acceptable dans la lutte contre le changement climatique, dans laquelle l’Inde s’est engagĂ©e avec dĂ©termination. En raison de ce cadre fortement contraint, l’Inde a fait le choix souverain de se tourner vers l’énergie nuclĂ©aire afin de maĂźtriser ses rejets de CO2.

Je regrette cependant la prĂ©sentation sans nuance qui est contenue dans l’accord que nous examinons aujourd’hui, et qu’il soit affirmĂ©, je cite, que « le nuclĂ©aire constitue une source d’énergie sĂ»re, respectueuse de l’environnement et durable », alors que des incidents peuvent se produire faute de contrĂŽle et que cette Ă©nergie nĂ©cessite une matiĂšre premiĂšre rare Ă  l’origine de nombreux conflits.

L’une des principales motivations de l’Inde est d’ailleurs de s’assurer un approvisionnement en uranium au terme de cet accord, alors que ses centrales nuclĂ©aires ne fonctionnent qu’à 50% de leurs capacitĂ©s faute de combustible.

***

L’accord signĂ© en 2008 entre la France et l’Inde intervient au terme d’un renforcement de nos relations diplomatiques et d’un processus de dialogue constructif sur la question du nuclĂ©aire dont je me fĂ©licite, tant ce pays est amenĂ© Ă  jouer un rĂŽle grandissant sur la scĂšne mondiale, et peut-ĂȘtre prochainement au sein du Conseil de SĂ©curitĂ© de l’ONU.

Cependant, malgré les convergences entre différentes instances de contrÎle du nucléaire française et indienne, les transferts de matériaux et de technologies prévus par le présent accord de coopération ne me semblent pas écarter totalement les craintes autour de la sécurité des futures installations nucléaires civiles.

Je pense Ă  la vente de rĂ©acteurs EPR, alors mĂȘme que les premiĂšres rĂ©alisations connaissent des difficultĂ©s pointĂ©es par diffĂ©rentes autoritĂ©s de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire europĂ©ennes.

Je pense aux déchets nucléaires dont la gestion est insuffisamment encadrée par cet accord. Il serait catastrophique que ces déchets tombent entre de mauvaises mains.

22kg de plutonium non recensĂ©s et non contrĂŽlĂ©s viennent d’ĂȘtre rĂ©cemment dĂ©couvert au centre nuclĂ©aire français de Cadarache, l’équivalent de 5 bombes atomiques. Si notre longue expĂ©rience de la filiĂšre nuclĂ©aire ne nous prĂ©munit pas contre un tel incident, il est lĂ©gitime de s’assurer des garde-fous posĂ©s par les autoritĂ©s indiennes.

La défense de la filiale nucléaire publique française, actuellement menacée de dépeçage et de rachats par des firmes étrangÚres, ne peut conduire à accroßtre le risque nucléaire dans ce pays asiatique.

***

Je souhaite profiter de ce débat pour revenir sur une problématique essentielle et intimement liée au développement du nucléaire civil, celle de la prolifération.

L’histoire du nuclĂ©aire et l’expĂ©rience des inspections de l’Agence internationale Ă  l’énergie atomique nous enseigne en effet que le passage d’un versant civil Ă  un versant militaire est difficilement contrĂŽlable dans la phase d’enrichissement et de retraitement des combustibles. L’Inde n’avait-elle pas, il y a plusieurs dĂ©cennies me direz-vous, dĂ©veloppĂ©e sa propre arme atomique Ă  partir d’une installation civile ?

Au regard de la lutte contre la prolifération, cet accord appelle les questions suivantes :

L’apport de matĂ©riau nuclĂ©aire fissile dans une rĂ©gion politiquement instable est-elle sans risque ?

L’exception offerte par les pays fournisseurs du nuclĂ©aire Ă  l’Inde, pays non signataire du TraitĂ© de non-prolifĂ©ration, ne remettra t-elle pas en cause les efforts de contrĂŽle de l’AIEA et les volontĂ©s de dĂ©sarmement intĂ©gral ?

IndĂ©niablement, l’Inde est une dĂ©mocratie installĂ©e qui a accompli de grands progrĂšs dans le contrĂŽle des installations nuclĂ©aires. La sĂ©paration des activitĂ©s civiles et militaires, l’acceptation des contrĂŽles de l’AIEA sur ses installations et le moratoire sur les essais nuclĂ©aires sont des signaux positifs qui ont permis en 2008 la signature d’un accord avec l’Agence internationale et le Groupe des Fournisseurs du NuclĂ©aire. A son actif, l’Inde a Ă©galement fait preuve d’une grande responsabilitĂ© en refusant le transfert de sa technologie Ă  des pays tiers.

Cette Nation demeure cependant en conflit avec le Pakistan sur le Cachemire, et leur affrontement rĂ©cent a des effets palpables dans la rĂ©gion. On peut craindre une surenchĂšre nuclĂ©aire, le Pakistan ayant dĂ©jĂ  rĂ©amorcĂ© son effort devant l’accroissement des stocks nuclĂ©aires indiens.
Or nous connaissons la particuliĂšre fragilitĂ© de l’Etat pakistanais, en butte aux attaques des talibans et gangrenĂ© par des rĂ©seaux de prolifĂ©ration du nuclĂ©aire. De nombreux observateurs redoutent qu’à terme une partie de cet arsenal puisse tomber aux mains de terroristes.

D’autre part, le renforcement de la coopĂ©ration nuclĂ©aire civile avec l’Inde s’inscrit dans une inflexion de la politique amĂ©ricaine sur le continent asiatique, marquĂ© par l’affaiblissement des liens avec le Pakistan.

Comment le rĂ©gime d’Islamabad pourra t-il dĂ©sormais dĂ©fendre son alliance avec les Etats-Unis contre les talibans, si le camp occidental soutient son voisin et ennemi ?

Une dĂ©stabilisation du pays pourrait se produire, avec de consĂ©quences dĂ©sastreuses pour la situation afghane, oĂč Pakistan et Inde se livrent Ă  une Ăąpre lutte d’influence.

***

J’en viens Ă  la deuxiĂšme question que j’ai soulevĂ© Ă  l’instant – les effets d’une coopĂ©ration civile avec l’Inde sur le contrĂŽle international du nuclĂ©aire

En 1968, les cinq pays dĂ©tenteurs de l’arme atomique ont pris conscience du risque de prolifĂ©ration de l’arme atomique et ont mis sur pied le TraitĂ© de non-prolifĂ©ration qui sera rĂ©examinĂ© en mars 2010.

Ce TraitĂ© – certes rĂ©vĂ©lateur des intĂ©rĂȘts des grandes puissances – a offert un cadre pour lutter contre la prolifĂ©ration, dĂ©velopper le nuclĂ©aire civil et Ɠuvrer au dĂ©sarmement sous l’égide de l’AIEA.

Face aux programmes nuclĂ©aires lancĂ©s par l’Inde, le Pakistan et Israel via l’enrichissement de l’uranium, le principe d’une auto-rĂ©gulation des transferts nuclĂ©aires civils a Ă©mergĂ© sous le contrĂŽle de l’AIEA a Ă©tĂ© acceptĂ©e par le groupe des pays fournisseurs du nuclĂ©aire.

Je suis inquiet que cette architecture de contrĂŽle soit contournĂ©e par le prĂ©sent accord, et de maniĂšre plus gĂ©nĂ©rale par le blanc-seing donnĂ© Ă  l’Inde par les fournisseurs du nuclĂ©aire.

Blanc-seing car l’Inde devient le seul pays Ă  bĂ©nĂ©ficier de la fourniture de matĂ©riau et de technologies sans avoir signĂ© le TraitĂ© de non-prolifĂ©ration, et en n’ayant acceptĂ© qu’une partie et une partie seulement des garanties exigĂ©es par l’AIEA.

Il n’est pas acceptable que l’Inde soit encouragĂ©e de cette maniĂšre Ă  demeurer en dehors du contrĂŽle de la communautĂ© internationale.

En effet, seules les installations construites dans le cadre de cet accord seront soumises aux inspections de l’Agence, laissant la porte ouverte Ă  une concentration de l’effort des autres sites sur le militaire. Le risque d’un dĂ©tournement vers un usage militaire doit donc ĂȘtre pris trĂšs au sĂ©rieux, d’autant que l’accord que nous examinons prĂ©voit en annexe une coopĂ©ration dans le domaine de l’enrichissement et du retraitement.

S’il est peu probable que de nombreux pays voient en l’exception indienne un motif pour sortir du TraitĂ© de non prolifĂ©ration, la tĂąche des inspecteurs de l’AIEA, dĂ©jĂ  vu d’un mauvais Ɠil par certains rĂ©gimes, va assurĂ©ment ĂȘtre compliquĂ©e et le renforcement du TraitĂ© par la signature de son protocole additionnel freinĂ©.

Pour quelles raisons les pays se soumettraient-ils au TraitĂ© de non-prolifĂ©ration s’il est dĂ©sormais possible d’obtenir le matĂ©riel nuclĂ©aire sans en ĂȘtre adhĂ©rent ?

La crĂ©dibilitĂ© et l’impartialitĂ© de l’édifice onusien pourraient aussi ĂȘtre sapĂ©e par ce deux poids, deux mesures.

Car d’une main les membres du Conseil de sĂ©curitĂ© transfĂšrent des technologies d’enrichissement du nuclĂ©aire Ă  l’Inde et de l’autre font pression sur l’Iran, adhĂ©rent au TraitĂ© de non prolifĂ©ration, pour que l’enrichissement de son combustible soit dĂ©localisĂ©.

Cette Ă©volution entre en totale contradiction avec le revirement stratĂ©gique des USA de Barack Obama : l’abandon du bouclier anti missile et divers engagements pour la dĂ©sarmement ouvrent la voie Ă  la dĂ©nuclĂ©arisation dans un futur que nous espĂ©rons relativement proche. La rĂ©solution en faveur d’un monde libre d’armes nuclĂ©aires soutenue par Washington devant l’ONU doit Ă  cet Ă©gard ĂȘtre saluĂ©e et l’ouverture mise Ă  profit.

MalgrĂ© l’hypothĂšque iranienne, l’annĂ©e 2010 peut ĂȘtre une annĂ©e cruciale puisque sont au programme la rĂ©vision du TraitĂ© de non-prolifĂ©ration, la poursuite du dĂ©sarmement des USA et de la Russie, ainsi que la mise en Ɠuvre d’une interdiction de la production de matiĂšre fissile destinĂ©e aux usages militaires.

Comme vient de le souligner un rapport parlementaire de la commission des Affaires Ă©trangĂšres, l’urgence est ainsi Ă  conforter le TraitĂ© de non-ProlifĂ©ration, non Ă  l’affaiblir.

L’arme atomique demeurant une Ă©pĂ©e de DamoclĂšs au-dessus de la civilisation, je ne conçois pas que la France ne se place pas Ă  la pointe des projets de renforcement du contrĂŽle sur les exportations nuclĂ©aires et le dĂ©sarmement.

Pour conclure, les efforts consentis par l’Inde pour se rapprocher de la norme de contrĂŽle internationale sur le nuclĂ©aire doivent ĂȘtre saluĂ©s comme tels, et il est du devoir des pays industrialisĂ©s de ne pas laisser ce pays seul face Ă  un immense dĂ©fi Ă©nergĂ©tique. MĂȘme si certains de mes collĂšgues du groupe GDR se prononceront contre cet accord par refus du dĂ©veloppement du nuclĂ©aire civil.
Pour autant, il me semble difficile d’approuver cet accord sans exiger que l’Inde soit adhĂ©rente au TraitĂ© de non-prolifĂ©ration, car un signal nĂ©gatif serait ainsi envoyĂ© Ă  la communautĂ© internationale. C’est la raison pour laquelle notre groupe s’abstiendra sur ce texte.

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