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Loi sur le Grand Paris : les inégalités territoriales maintenues

2 dĂ©cembre 2009 2 234 vues Aucun commentaire Imprimer Imprimer Envoyer Ă  un ami Envoyer Ă  un ami

Lors de la discussion sur le « Grand Paris », j’ai rappelĂ© Ă  la tribune de l’AssemblĂ©e l’ampleur du changement que nĂ©cessite la rĂ©gion parisienne, en terme de logement, de services publics, d’accĂšs Ă  l’emploi, de respect de l’environnement, d’Ă©galitĂ©, changements qui ne sont nullement contenus dans cette loi « Grand Paris ».

Je me suis opposĂ© Ă  la logique libĂ©rale de cette loi qui maintiendra les sĂ©grĂ©gations territoriales en Ile-de-France. Quelques pĂŽles -les clusters- bĂ©nĂ©ficieront de l’investissement public et d’une desserte en transport dĂ©diĂ©e tandis que des zones de relĂ©gation sociale risquent d’ĂȘtre dĂ©laissĂ©es par l’Etat.

Si le projet de construction d’un rĂ©seau de transport en grande banlieue, contenu dans cette loi, est un objectif que je soutiens, celui-ci doit ĂȘtre au service des territoires enclavĂ©s et des liaisons travail-habitat.

Vous pouvez retrouver ici mon intervention dans l’hĂ©micycle :

ASSEMBLEE NATIONALE

Loi sur le Grand Paris

mercredi 25 novembre 2009

M. François Asensi :

Monsieur le prĂ©sident, monsieur le secrĂ©taire d’État, mes chers collĂšgues, depuis plus de trente ans, en Île-de-France, les sĂ©grĂ©gations territoriales se sont renforcĂ©es, les inĂ©galitĂ©s sociales, Ă©conomiques, culturelles ont explosĂ© sous le coup d’un modĂšle de dĂ©veloppement libĂ©ral.

La disparition de centaines de milliers d’emplois, consĂ©quence de la dĂ©sindustrialisation, a laissĂ© de profondes cicatrices sociales et esthĂ©tiques dans nos banlieues franciliennes. Des annĂ©es de combats menĂ©s par les Ă©lus locaux ne sont pas parvenues Ă  gommer les fractures territoriales et les nuisances rejetĂ©es par la capitale dans sa pĂ©riphĂ©rie. Nous avons assistĂ© Ă  la hausse du foncier, Ă  une politique d’Ă©talement urbain anarchique, Ă  la constitution de vĂ©ritables ghettos, Ă  la rupture de l’Ă©galitĂ© des chances, fondement de l’Ă©galitĂ© rĂ©publicaine.

VoilĂ  la situation de la rĂ©gion Île-de-France aujourd’hui Ă  laquelle un projet de loi ambitieux pour le Paris du XXI e siĂšcle devrait s’attaquer, afin de rĂ©tablir la cohĂ©sion sociale, la participation dĂ©mocratique des citoyens et l’Ă©galitĂ© entre les territoires et, notamment, l’Ă©galitĂ© fiscale.

Dans un monde marquĂ© par la crise financiĂšre, l’urgence climatique et la nĂ©cessitĂ© d’autres modes de production et de consommation, le prĂ©sent projet de loi apparaĂźt, en effet, en complet dĂ©calage.

Au sein d’une des agglomĂ©rations les plus riches de la planĂšte, les poches de grande misĂšre Ă©conomique, sociale et culturelle cĂŽtoient des pĂŽles d’extrĂȘme richesse. Les revenus moyens des habitants de certaines villes, comme Clichy-sous-Bois, sont en dessous du seuil de pauvretĂ©, avec moins de 6 000 euros, alors qu’Ă  l’ouest de l’agglomĂ©ration, les NeuillĂ©ens perçoivent des revenus moyens quatre fois supĂ©rieurs. Je ne peux me rĂ©signer Ă  ce que subsistent des injustices aussi criantes qui touchent tous les aspects de la vie sociale, Ă©conomique et culturelle. Peut-on se rĂ©soudre Ă  ce qu’il y ait trois fois moins de salles de cinĂ©ma en Seine-Saint-Denis qu’Ă  Paris? Peut-on se rĂ©soudre Ă  ce qu’il y ait quatre fois moins de mĂ©decins par habitant en Seine-Saint-Denis qu’Ă  Paris? Peut-on se rĂ©soudre Ă  ce qu’il y ait dix fois moins de librairies par habitant en Seine-Saint-Denis qu’Ă  Paris? Peut-on se rĂ©soudre Ă  ce qu’il y ait trente fois moins d’avocats par habitant en Seine-Saint-Denis qu’Ă  Paris? Peut-on, enfin, se rĂ©soudre Ă  ce que la moitiĂ© des moins de dix-huit ans de Seine-Saint-Denis vivent sous le seuil de pauvretĂ©, contre 8 % dans les Yvelines?

La mĂȘme inĂ©galitĂ© prĂ©vaut dans le domaine des transports. Les habitants de banlieue parisienne ont accĂšs Ă  un rĂ©seau de gares dix fois moins dĂ©veloppĂ© que le cƓur d’agglomĂ©ration, mais s’acquittent d’un abonnement qui atteint parfois 123 euros mensuels, prĂšs du triple de ce que paient les parisiens. La tarification unique accessible Ă  tous est une nĂ©cessitĂ© absolue. Ce serait une mesure de justice pour des foyers franciliens poussĂ©s en marge de la capitale par la hausse des loyers et du foncier et un modĂšle de dĂ©veloppement concentrique. Je regrette que l’amendement que nous avions dĂ©posĂ© en ce sens ait Ă©tĂ© jugĂ© irrecevable du fait de son coĂ»t, pourtant modique.

Je crains que votre projet de loi, monsieur le secrĂ©taire d’État, ne vienne pas Ă  bout des pannes, retards, saturation et autres dysfonctionnements des transports franciliens, qui empoisonnent la vie de nos concitoyens. Les 25 % de RER en retard sur la ligne B perdureront tant que l’État ne respectera pas ses engagements sur le financement de la modernisation du rĂ©seau existant par la rĂ©gion Île-de-France.

Devant ce constat, le statu quo n’est naturellement pas acceptable. Tous les Franciliens doivent pouvoir bĂ©nĂ©ficier d’une Île-de-France de premiĂšre classe. C’est pourquoi je suis favorable Ă  l’intervention de l’État en Île-de-France, car il doit ĂȘtre le garant de la cohĂ©rence du territoire et de l’Ă©galitĂ© des chances oĂč que l’on habite. Pour autant, cette interven tion ne peut revenir sur le mouvement dĂ©mocratique de dĂ©centralisation qui a rapprochĂ© les dĂ©cisions des citoyens. Elle doit se faire en synergie avec les collectivitĂ©s – la rĂ©gion, les dĂ©partements et les communes – et le Grand Paris ne doit pas ĂȘtre imposĂ© aux collectivitĂ©s territoriales en accaparant leur foncier et en s’appropriant les plus values. Ce serait un Monopoly foncier Ă  l’Ă©chelle de la rĂ©gion.

Si le but du projet de Grand Paris est de constituer une place financiĂšre attirant les capitaux spĂ©culatifs Ă©trangers sur la base du dĂ©veloppement d’une poignĂ©e de territoires spĂ©cialisĂ©s et reliĂ©s entre eux – les clusters –, le texte que vous nous prĂ©sentez est Ă  n’en pas douter un bon projet. Le PrĂ©sident de la RĂ©publique ne jure que par la « concurrence des territoires » – ce sont les mots du MEDEF – et la nĂ©cessitĂ© que Paris participe Ă  la compĂ©tition des « villes-mondes ». Mais jusqu’oĂč nous mĂšnera cette folle concurrence entre les territoires et entre les citoyens promue par le libĂ©ralisme mondialisĂ©?

Notre modĂšle n’est pas le paradis fiscal de la City de Londres oĂč se blanchit l’argent sale des trafics, des guerres, de la fraude fiscale. La rĂ©alitĂ©, c’est que les habitants d’Île-de-France se moquent d’entrer dans le hit-parade des « villes-mondes » attirant les capitaux Ă  coups d’exonĂ©rations fiscales et de dĂ©litement des institutions.

Monsieur le secrĂ©taire d’État, vous avez dit dans le quotidien Le Monde que la France devait gagner un championnat du monde. Cette mĂ©taphore footballistique n’est sans doute pas fortuite, car vous comptez, vous aussi, sur la main invisible du marchĂ©. Mais la main bien visible des financiers nous a menĂ©s Ă  la crise systĂ©mique du capitalisme que nous connaissons aujourd’hui.

Dans tous les domaines, une mĂȘme logique est Ă  l’Ɠuvre: favoriser les avantages d’un petit nombre en promettant que les autres bĂ©nĂ©ficieront de retombĂ©es positives. Or cette logique a structurĂ© l’Île-de-France en pĂŽles de grande richesse juxtaposĂ©s Ă  des territoires de grande pauvretĂ©.

La Seine-Saint-Denis accueille, entre autres, le premier aĂ©roport europĂ©en et ses 100000 emplois. Vous connaissez l’importance que j’attache au dĂ©veloppement de la plate-forme aĂ©roportuaire de Roissy. Mais les retombĂ©es, en termes d’emplois pour la population, sont insuffisantes pour diffĂ©rentes raisons. Cela est dĂ», notamment, Ă  une desserte en transport dĂ©ficiente et Ă  l’impĂ©ritie des pouvoirs publics qui n’ont pas investi dans les infrastructures pour assurer le transport des salariĂ©s vers Roissy. Actuellement, 90 % des travailleurs de la plate-forme se dĂ©placent en voiture, ce qui est une aberration, alors qu’ils pourraient emprunter les transports en commun! Sans doute est-ce dĂ» Ă  l’absence de vision des dirigeants de l’époque.

La rĂ©gion capitale a, bien sĂ»r, besoin de dĂ©veloppement. Elle doit ĂȘtre Ă  la pointe dans le domaine technologique et scientifique, rayonner par sa culture et ses arts, Ɠuvrer Ă  l’Ă©mancipation des citoyens. Elle a Ă©galement besoin de crĂ©er des richesses, mais dans le partage Ă©quitable des fruits de la croissance. En effet, ce que veulent avant tout les habitants d’Île-de-France, c’est, je le pense, un travail et une amĂ©lioration de leur vie quotidienne grĂące Ă  l’amĂ©lioration des transports de banlieue Ă  banlieue, au rapprochement entre le domicile et le lieu de travail, Ă  la construction de logements, qui est la grande absente de ce projet, et, enfin, grĂące Ă  l’amĂ©lioration de l’environnement et Ă  la limitation des nuisances.

Vous Ă©voquez une « ville-monde » post-Kyoto, mais le Grand Paris dessine une agglomĂ©ration du bĂ©tonnage oĂč les richesses naturelles de la rĂ©gion seront absorbĂ©es par l’Ă©talement urbain. Vous Ă©voquez une grande mĂ©tropole cohĂ©rente, mais elle ne pourra pas ĂȘtre crĂ©Ă©e sans une rĂ©forme globale de la fiscalitĂ© locale permettant une vĂ©ritable justice fiscale. Comment accepter qu’un couple d’ouvriers d’Aubervilliers soit plus imposĂ© pour un appartement de type « F3 » qu’un cadre supĂ©rieur qui habite dans le 7 e arrondissement de Paris? De la mĂȘme façon, il est inadmissible que la ville de Sevran, abritant des populations modestes, soit contrainte d’imposer 22 % de taxe d’habitation, quand des villes favorisĂ©es de l’ouest parisien telles que Puteaux ou Courbevoie peuvent imposer simplement Ă  5 %? C’est un cercle vicieux de dumping fiscal rĂ©gional qu’il nous faut briser. En effet, les populations dĂ©favorisĂ©es ne peuvent continuer Ă  contribuer plus fortement Ă  l’effort public que les classes aisĂ©es.

En conclusion, le texte qui nous est prĂ©sentĂ© se rĂ©duit, hĂ©las, Ă  un rĂ©seau de transport, sans doute utile s’il se met au service des Franciliens, mais qui se borne Ă  crĂ©er autour de chaque gare de mĂ©tro de nouvelles « La DĂ©fense », lesquelles seront sans doute trĂšs riches, mais accentueront les fractures territoriales. Qu’en sera-t-il alors de la cohĂ©sion sociale, qui est au cƓur des enjeux de la rĂ©gion capitale? Quelle sera la place de l’Ă©galitĂ© et de l’Ă©mancipation des citoyens, vĂ©ritable ADN de notre RĂ©publique?

Monsieur le secrĂ©taire d’État, votre ambition, comme celle du PrĂ©sident de la RĂ©publique, ne rĂ©pond pas Ă  ces questions! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

sevransolidarité

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