En tant que député, je me suis dès le départ opposé à l’extraction des gaz de schiste à l’Assemblée nationale. Comme l’ensemble des députés du Front de Gauche, j’ai voté le 13 juillet 2011 la proposition de loi interdisant « l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique » ce qui a permis d’abroger plusieurs permis de recherche accordés par le gouvernement.

Retrouvez ma question écrite:

Question écrite au ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique:

François Asensi alerte M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur l’enquête lancée le 19 janvier dernier concernant des demandes de permis exclusifs d’exploitation d’hydrocarbures, et notamment de gaz de schiste.

Parmi la dizaine de demande d’exploration étudiée par le Ministère de l’Environnement, le permis dit de «Chevry », déposé par la société Poros, couvre une zone de 395 km² sur les départements de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, de l’Essone et du Val-de-Marne. Les communes de Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte sont situées sur ce périmètre.

La possible exploitation de gaz de schiste en Ile-de-France suscite de vives inquiétudes. En effet, cette énergie a des conséquences particulièrement néfastes pour l’environnement : pollution de l’eau et des nappes phréatiques, détérioration de la qualité de l’air, dégradation des sols avec possibilité de glissements de terrains…Les réserves à l’encontre de l’exploration des sols franciliens sont nombreuses.

Certes, la loi du 13 juillet 2011 a interdit l’exploitation d’hydrocarbures par la technique de la fracturation hydraulique, particulièrement nocive pour l’environnement. Cependant, les autres techniques d’extraction de gaz de schiste et d’hydrocarbures développées par les industriels présentent des risques  pour l’environnement tout aussi élevés.

De surcroît, les demandes de permis d’exploration sont traitées dans la l’opacité la plus totale. Aucune enquête publique n’a été organisée. Elus, associations et citoyens ont donc été mis devant le fait accompli alors même que l’exploration des sols pourrait avoir des répercussions importantes sur l’environnement des communes concernées. Le dossier est uniquement accessible sur le site du ministère de l’écologie ce qui réduit largement l’information et la consultation des citoyens sur un sujet aussi complexe.

Compte tenu des risques de dégradation de l’environnement et de l’opacité des enquêtes réalisées, il lui demande de suspendre l’examen des demandes de permis de recherche d’hydrocarbures, notamment celui déposé par la société Poros sur les départements franciliens de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, de l’Essone et Val de Marne.

Cette réponse est insuffisante. Un tarif unique en métropole et dans les DOM est plus que jamais indispensable.

Les citoyens ultramarins en ont assez des tarifs prohibitifs pratiqués par les opérateurs de téléphonie mobile et s’indignent de l’inégalité de traitement dont ils sont victimes. Ils refusent  d’être considérés comme des citoyens français de seconde zone. Les opérateurs continuent en effet d’assimiler les DOM à des territoires étrangers. Ainsi, chez certains opérateurs, le coût d’un appel dans les DOM est identique à celui d’un appel émis en Belgique. Chez d’autres, une communication entre la métropole et les territoires ultramarins est facturé plus cher que vers les Etats-Unis, le Brésil ou Madagascar.Les disparités de tarification sont poussées à l’extrême avec la pratique par les opérateurs du « roaming » qui consiste à surtaxer les appels des mobiles ultramarins émis sur l’hexagone et inversement.

François Asensi condamne fermement ces discriminations qui remettent en cause les principes d’égalité entre les citoyens, quel que soit leur lieu d’habitation. En ce sens, il a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à pénaliser les discriminations territoriales.

La cherté des prix téléphoniques avait été l’un des sujets de mécontentements mis en exergue lors de la grave crise sociale de 2009. Aucune réponse n’a été apportée.

François Asensi est intervenu auprès des ministres de l’Industrie Eric Besson et de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard pour qu’ils exigent  de l’ensemble des opérateurs téléphoniques une réduction du prix des communications des abonnés ultramarins afin d’en finir avec cette politique discriminatoire. L’entrée sur le marché d’un nouvel opérateur démontre que cette solution est viable.

Après l’échec des sommets de Copenhague et Cancun, les négociations climatiques semblent être dans une impasse.

Quelle position la France comptera-t-elle défendre lors du sommet de Durban qui s’ouvrira le 8 novembre prochain?

Retrouvez ci-dessous la question écrite envoyée à la ministre de l’écologie Nathalie Kosciuszko-Morizet:

« François Asensi interroge la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l’action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Le défi climatique est un enjeu de toute première importance : une hausse incontrôlée des températures aurait en effet de graves répercussions sur notre environnement et nos écosystèmes.
Ainsi, le réchauffement climatique a une conséquence directe sur l’aggravation de phénomènes météorologiques violents, tels que les sécheresses ou les tempêtes tropicales. Il joue également un rôle dans l’élévation générale du niveau de la mer et dans la réduction de la biodiversité. Enfin, le changement climatique, en favorisant la sécheresse ou le dérèglement des saisons, a des conséquences néfastes sur l’agriculture et menace la sécurité alimentaire de millions d’êtres humains.

Les  experts du GIEC (Groupe Intergouvernemental d’experts sur l’Evolution du Climat) ont prouvé de manière scientifique que le réchauffement climatique découle de l’augmentation des émissions de CO2 et des gaz à effets de serres issues de l’activité humaine. Pour enrayer ce processus, ils se sont accordés pour dire que la hausse de la température globale devait être limitée à 2 degrés celsius d’ici à 2050.

Avec la signature du protocole de Kyoto en 1997, un certain nombre d’Etats dont la France se sont engagés à diminuer leurs émissions de gaz à effets de serre de 5,5% d’ici à 2012 afin de limiter les conséquences du changement climatique. Cet accord, certes modeste, est aujourd’hui le seul qui énonce clairement des objectifs contraignants.

Les sommets pour le climat de Copenhague en 2009 ou de Cancun en 2010 n’ont débouché sur aucun accord contraignant, alors que le GIEC estime que les Etats industrialisés devraient réduire leurs émissions de 50% à 80% pour que la hausse des températures n’excède pas 2 degrés. Or, seules des mesures visant à l’adaptation au changement climatique ont été décidées  avec par exemple un accord de principe sur un fond de 100 milliards d’euros pour les pays en développement.

La perspective d’un accord contraignant sur la réduction des émissions de gaz à effets de serre semble s’éloigner au profit de stratégies palliatives qui vont vers une financiarisation de la politique de lutte contre le changement climatique, comme l’illustre le développement du marché de permis d’émission de carbone.
A l’approche du prochain sommet pour le climat qui aura lieu à Durban fin 2011, il souhaiterait connaître la position de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

François Asensi voudrait savoir si la France défendra un accord contraignant sur le climat et être informé des objectifs de réduction d’émission de gaz à effets de serre prônés par la France et l’Union européenne. »

Vous pouvez retrouver mon intervention en vidéo :

QUESTION AU GOUVERNEMENT

8 novembre 2011

François ASENSI, DEPUTE DE SEINE-SAINT-DENIS

 » Monsieur le Premier ministre,

Le plan d’austérité annoncé hier constitue une déclaration de guerre sociale contre le peuple français, écrite de la plume néolibérale du FMI et de la BCE.

L’injustice est le seul plan de bataille que votre gouvernement aura respecté.

Hier, vous preniez 2,2milliards d’euros des poches des assurés avec la taxe sur les mutuelles.

Aujourd’hui, vous réduisez les APL et les allocations familiales.
Vous asphyxiez les collectivités.
Vous durcissez la réforme des retraites.
Vous imposez de nouvelles restrictions dans les hôpitaux et les services publics.
Vous augmentez la TVA, l’impôt le plus injuste.

Pas une de ces mesures ne relancera notre économie.

Les spéculateurs ne doivent pas être des bouc-émissaires, dites-vous.
Mais quels sont les chevaux de Troie de la tragédie grecque promise à l’Europe ?
Les « boursicoteurs » et les fondés de pouvoir du capitalisme financier!

***

Les diktats des agences de notation conduisent notre pays vers la récession. Cependant, le parallèle que vous avez fait avec la France de 1945 est indécent.
En 1945, malgré une France exsangue et une Europe anéantie par les combats, les élites politiques surent relever le pays et financer de grandes réformes sociales.

***
Oui, comme en 45, le temps des ruptures est venu.

Les alternatives existent :
– en supprimant les cadeaux aux plus riches
- en taxant plus le capital
- en éradiquant la spéculation et les paradis fiscaux
- en sortant du Traité libéral de Lisbonne

Les députés du Front de gauche défendent ce nouveau partage des richesses, en faveur de la croissance et de l’emploi.

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous abandonner la voie de l’austérité et de la récession? »

Selon les associations françaises distribuant ces denrées de première nécessité (Secours populaire français, Restos du coeur, Croix-Rouge, banques alimentaires), 4,8 millions de repas risqueraient de manquer alors que la précarité progresse au même rythme que la crise économique.

A plusieurs reprises, j’ai demandé au gouvernement de convaincre l’Union européenne de rétablir ces crédits et de pallier lui-même à cette baisse. J’ai adressé une question au ministre des Affaires européennes le 18 octobre. Le 24 octobre, à la tribune de l’Assemblée nationale, j’ai à nouveau plaidé pour le rétablissement de ce programme d’aide alimentaire contre l’égoïsme des pays européens.

Intervention du 24 octobre à l’Assemblée nationale :

.

Question écrite du 18 octobre 2011 :

QUESTION ECRITE de François ASENSI, député de la 11e circonscription de Seine-Saint-Denis
à Jean LEONETTI, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes.

Monsieur François Asensi attire l’attention de M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la réduction de l’aide alimentaire européenne aux plus démunis.

A la suite d’un arrêt de la Cour européenne de justice, le programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) risque de subir une amputation des trois quarts de ses crédits, en passant de 480 millions d’euros à 113 millions d’euros.

Selon le Secours populaire français, approvisionné à 21% par le PEAD, 4,8 millions de repas risqueraient de ne plus être distribués par ses soins ou ceux des autres associations en charge de l’aide alimentaire : les Restos du coeur, les banques alimentaires et la Croix-Rouge.

Cette décision inacceptable, si elle était confirmée, constituerait un grave recul social et un vrai danger humanitaire. Sur un continent où la précarité ne cesse de s’étendre, avec 80 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, cette aide alimentaire bénéficie en effet à près de 18 millions de personnes.

En période de crise, l’Union européenne parvient à modifier des règles gravées dans le marbre et à dégager des centaines de milliards d’euros pour renflouer les banques et rassurer les marchés. Il serait donc incompréhensible et inacceptable que ce programme alimentaire, au coût modeste et à l’utilité certaine, ne soit plus financé. Un tel « deux poids, deux mesures » conforterait l’image d’une construction européenne tournée vers les puissances de l’argent au détriment de l’impératif de solidarité et de cohésion sociale.

Il lui demande quelles actions le gouvernement français compte entreprendre auprès des Etats européens afin de dégager un financement pérenne et stable de l’aide alimentaire communautaire. En cas d’échec, il souhaite savoir si le gouvernement entend pallier lui-même cette baisse de l’aide alimentaire.

En 1997, à la tribune de l’Assemblée nationale, je demandais au gouvernement de faire toute la lumière sur cet évènement occulté, au nom des députés communistes et républicains. Cette exigence de Justice et de Vérité demeure et nous comptons déposer, avec les parlementaires de ma sensibilité, une loi reconnaissant la répression du 17 octobre 1961.

L’Etat français doit assumer sa responsabilité dans le véritable bilan humain de cette tragédie, à l’image de la reconnaissance de sa responsabilité dans la rafle du Vel d’Hiv’.

Nous le devons à nos amis algériens, car ce n’est que sur la Vérité et la Justice que l’amitié entre nos peuples a un sens et un avenir. Nous le devons également aux descendants de cette génération d’immigrés algériens qui n’admettent pas que la France, 50 ans après, s’enferme dans le déni colonial. Nous le devons enfin au peuple français, car aucune démocratie ne peut se satisfaire du silence sur de si terribles évènements.

Je vous propose de retrouver mon intervention auprès du gouvernement pour obtenir la vérité sur la répression du 17 octobre 1961 :

Question de  M.  Asensi François ( Communiste – Seine-Saint-Denis )

15 octobre 1997 – 11ème législature

M. François Asensi :

Monsieur le président, le 17 octobre 1961, une manifestation pacifique de Français d’origine algérienne était sauvagement réprimée.  Le bilan officiel fait état de trois morts, deux manifestants et un policier. Mais il a été établi depuis, par des articles de presse, le travail de chercheurs et d’historiens, qu’il y aurait eu des dizaines et des dizaines de morts. Des cadavres ont été repêchés dans la Seine.

Le Gouvernement a-t-il l’intention de faire en sorte que nous connaissions la vérité ?
Notamment, est-il possible d’ouvrir les archives du ministère de l’intérieur pour connaître la vérité ?

Trente-six ans après, nous avons un devoir de mémoire envers la société française, envers les victimes et leur famille, envers le peuple algérien, par solidarité et par amitié, envers nous-mêmes, enfin, parce qu’une démocratie digne de ce nom ne peut maintenir le secret sur de si terribles événements.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. – Exclamations sur les bancs des groupes du Rassemblement pour la République et du groupe de l’Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’intérieur :

Monsieur le député, je me souviens fort bien de la période que vous évoquez. A l’époque sous-lieutenant en Algérie, je me souviens de cette période de l’histoire comme étant marquée par une lutte sur deux fronts, contre le FLN et contre l’OAS. J’en parle d’autant plus librement que j’en étais arrivé moi-même à la conclusion que l’indépendance de l’Algérie était non seulement inévitable mais souhaitable.

Après la dissolution des SAS, j’étais chef de cabinet du préfet d’Oran, et mon bureau a été plastiqué par l’OAS. Les archives de la Préfecture de police comportent trois sortes de renseignements: les messages radio, les ordres de déplacement des unités et la liste des noms des personnes arrêtées et qui ont fait l’objet de contrôles d’identité.

La loi prévoit que le secret de ces archives ne peut être levé qu’après un délai de soixante ans, pour des raisons qui tiennent à la protection de la vie privée, à la sûreté de l’Etat et aux intérêts de la défense nationale. Il est vrai que la loi du 3 janvier 1979 prévoit des dérogations. Deux demandes ont été faites, l’une par un journaliste, l’autre par un professeur d’université. Elles ont été rejetées en 1989 et 1995.

Pour ma part, je suis tout à fait disposé, pour autant que cela soit en mon pouvoir, à ce que la vérité soit faite sur ces évènements, au nom du devoir de mémoire que vous avez invoqué.
Sur ce plan, il faut quand même rappeler que le peuple français, consulté au suffrage universel, à deux reprises, s’est exprimé en janvier 1961 pour l’autodétermination de l’Algérie et en avril 1962 pour son indépendance. Il faut le rappeler, car notre histoire n’est pas faite que de crimes et de lâchetés (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l’Union pour la démocratie française), elle est faite aussi de courage et d’héroïsme, et chaque fois que le peuple français a été consulté au suffrage universel, jamais il ne s’est déshonoré. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyens et Vert, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)

La France doit mener une enquête indépendante pour que toute la lumière soit faite sur ces évènements. J’ai décidé d’envoyer une question écrite au ministre des transports à ce sujet.

« François Asensi interroge le ministre des transports sur les retards pris dans l’enquête sur l’accident de l’Airbus A 310 de la compagnie Yemenia (vol Paris-Marseille-Sanaa-Moroni) le 30 juin 2009 ayant occasionné 152 victimes sur les 153 passagers à bord.

Conformément aux conventions internationales, les Comores ont ouvert une enquête de sécurité à laquelle participent le Yémen (État d’immatriculation et d’exploitation de l’avion), la France (État de conception et de construction de l’avion) et les Etats-Unis (État de construction des moteurs de l’avion). Mais, à ce jour, aucun rapport établissant les causes de l’accident n’a été publié. L’Union des Comores a certes produit un rapport transmis au BEA (Bureau d’Enquête et d’Analyse) mais celui-ci n’a pas été rendu public. Le BEA a par ailleurs remis en question la qualité de ce rapport qui exonère largement la compagnie Yemenia alors que de nombreux témoignages ont fait état de manquements graves aux règles élémentaires de sécurité.

Les familles des victimes attendent des réponses claires sur les causes de cet accident. La France a un rôle à jouer pour faire toute la lumière sur ce drame. C’est pourquoi, il souhaiterait savoir si la France a l’intention de publier un rapport indépendant qui établirait les causes de l’accident, sachant que la note publié par le BEA le 27 mai 2011 n’apparaît pas asses développée. Il demande également de faire pression sur l’Union des Comores pour obtenir une meilleure collaboration de cet Etat dans le cadre de l’enquête sur le crash de l’Airbus A 310 de la compagnie Yemenia. »

QUESTION DE FRANCOIS ASENSI AU MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :

 » Engagement avait été pris en septembre 2009 de débloquer un dixième mois de bourse universitaire pour pallier les grandes difficultés matérielles des étudiants et tenir compte de l’allongement de l’année universitaire au-delà de neuf mois. Cet engagement semble désormais remis en cause. Le ministre du budget vient récemment de l’écarter en évoquant un « chèque pour faire plaisir à une partie de la population », ce qui démontre une totale méconnaissance des difficultés des jeunes de ce pays et un certain manque de considération à leur égard.

En appliquant sa doctrine de réduction de la dépense publique de manière injuste, le Gouvernement fragiliserait une population en grande précarité. Dans le même temps, il faut souligner que deux cent millions d’euros de déductions fiscales seront accordées en 2011 aux foyers en capacité de payer l’impôt sur le revenu, au titre des frais de scolarité de leurs enfants étudiants.

Revenir sur le versement d’un dixième mois de bourse à la rentrée universitaire serait particulièrement injuste et pénalisant. Les étudiants ont intégré cette ressource nouvelle dans leurs choix professionnels effectués durant l’été. Le site du ministère de l’enseignement supérieur, au 1er août 2011, informe d’ailleurs encore les étudiants qu’ils bénéficieront dès la rentrée 2011-2012 de ce dixième mois de bourse.

Nombreux sont ceux qui travaillent durant l’été à leurs travaux de recherche. Pendant ces mois d’été, les dépenses de logement ou d’alimentation sont tout aussi lourdes. Alors que la dernière enquête de l’Observatoire de la vie étudiante démontre un fort recul de la démocratisation de l’université entre 2006 et 2010, avec une chute de la part des étudiants issue des classes populaires de 35 % à 31 %, des mesures urgentes en faveur de l’autonomie des étudiants doivent être débloquées.

Il lui demande si le Gouvernement versera dès la rentrée universitaire 2011 un dixième mois de bourse et s’engagera sur l’octroi d’une aide permanente aux étudiants. »

ASSEMBLEE NATIONALE

Séance des questions d’actualité

Mardi 28 juin 2011

François ASENSI, Député de Seine-Saint-Denis :

« Monsieur le ministre de l’Intérieur,

Hier encore, une opération de police a eu lieu à Sevran contre le trafic de drogue. Cette ville subit la crise urbaine et sociale et, comme d’autres, l’impitoyable sélection des territoires.

Aucun renoncement n’est possible dans la lutte contre les réseaux mafieux. Les Sevranais ont le droit absolu de vivre en sécurité.

Monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer que les forces de police resteront en permanence dans ce secteur, jusqu’à ce que les trafiquants soient mis hors d’état de nuire ?

***

Ces violences n’autorisent pas les surenchères.

Sevran n’est ni une zone de non-droit, ni un terrain d’opérations militaires.
Sevran n’est pas une ville à part. C’est une ville à part entière, dynamique, créative, solidaire.

Ses habitants en ont assez des caricatures. Comment la ville se relèvera d’une telle stigmatisation?

***

Les Sevranais n’ont pas besoin de l’armée, mais avant tout d’emplois pour les 40% de jeunes au chômage. Leur urgence : de meilleurs salaires et plus de justice sociale!

Monsieur Guéant, vous avez évoqué une « reconquête » de Sevran incluant un volet social. Fort bien, mais parlons nous de la même chose ?

Cette semaine, je vous remettrai un mémorandum proposant des mesures d’urgence pour Sevran.

Parmi mes exigences :
- l’arrêt des fermetures de classe et des réduction d’effectifs enseignants
- le lancement de la deuxième phase de rénovation urbaine
- le maintien des postes menacés au Pôle emploi
- un plan de prévention des addictions et d’aide à l’installation de médecins et pédopsychiatre
- la refonte totale d’une fiscalité locale injuste, pour alléger les impôts des Sevranais.

Les Sevranais attendent plus que des mots : des actes forts pour mettre fin aux discriminations territoriales. »

Réponse de Claude Guéant, ministre de l’intérieur :

 » Monsieur Asensi, les événements qui ont eu lieu à Sevran le 1er juin ont remis en lumière le fait que Sevran était aux mains des mafias de la drogue. Votre combat contre la drogue est aussi celui du Gouvernement, qui ne laissera pas cette situation perdurer.

Les enfants des écoles maternelles n’ont pas à être privés de récréation parce que des voyous se tirent dessus à 300 mètres de l’école. Les voyous doivent, au contraire, être déférés à la justice et conduits en prison. Le Gouvernement veut rendre la tranquillité aux habitants de Sevran.

Il le fera en menant trois types d’action.

D’abord en restaurant l’ordre républicain.

Vous avez raison, monsieur Asensi : il n’appartient pas à l’armée de restaurer l’ordre républicain dans un pays démocratique ; c’est une mission de la police !

J’ai mis en place des fonctionnaires de compagnies républicaines de sécurité supplémentaires ; ils resteront tout le temps nécessaire, c’est-à-dire jusqu’à ce que les mafias aient été éradiquées. Vous étiez avec moi à Sevran. J’ai eu la grande satisfaction d’entendre les habitants me dire : voici vingt ans que nous n’avons pas été aussi tranquilles.

Deuxième volet : une action de police judiciaire. Le garde des sceaux a mis au point une action spécifique avec un procureur spécialisé. Depuis, il y a des interpellations chaque jour : treize entre hier et avant-hier, la saisie d’armes et de quantités considérables d’argent et de drogue.

Troisième volet : une reconquête urbaine. Il y a beaucoup à faire à Sevran. Cette reconquête passe par toutes les dimensions de l’action publique que vous avez énumérées : l’éducation, l’emploi, la rénovation urbaine, la lutte contre les addictions et contre le chômage.

À cet égard, je signale qu’en termes de finances publiques, les ressources de Sevran ont vu la dotation de solidarité urbaine augmenter de 75 % depuis 2006. Nous continuerons. « 

La fermeture de l’usine serait un véritable tsunami social dans un département – la Seine-Saint-Denis- déjà touché par la crise et les discriminations. L’usine PSA d’Aulnay est un vivier d’emploi essentiel dans un département touché par le chômage et de profondes inégalités.

Le projet de fermeture de l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois est d’autant plus révoltant que le groupe a réalisé des profits records en 2010 avec 1.1 milliard de bénéfices et envisage de délocaliser une partie de sa production. Ces stratégies commerciales sacrifient l’humain sur l’autel de la rentabilité. Dans le cadre du plan de relance de l’industrie automobile, PSA avait pourtant perçu de l’Etat trois milliards d’euros sous forme de prêts en échange du maintien de l’emploi.

Les salariés vivent désormais dans l’angoisse du lendemain. Ils méritent des réponses claires sur l’avenir du site. La liquidation du site d’Aulnay risquerait de plonger des milliers de familles dans la précarité.

François Asensi demande au gouvernement d’obtenir de la direction de PSA des garanties fermes sur le maintien de l’activité à Aulnay-sous-Bois dans les prochaines années.

La France doit faire preuve de volontarisme pour conserver ses industries.  C’est un enjeu fondamental de développement économique pour notre pays.

RETROUVER L’INTERVENTION DU DÉPUTÉ FRANÇOIS ASENSI AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE

Aujourd’hui, les structures du futur Etat Palestinien sont prêtes. J’attends de la France qu’elle reconnaissance sans attendre l’Etat Palestinien et qu’elle défende cette cause à l’ONU, dans un esprit de paix et de réconciliation entre les peuples.

« Monsieur le Ministre d’Etat,

La période que nous vivons constitue un tournant dans l’évolution politique du monde arabe. L’aspiration à la démocratie observée en Tunisie, en Egypte, en Libye et dans d’autres pays se fait également sentir dans les territoires Palestiniens. Le règlement du conflit israélo-palestinien est l’une des clés de la stabilité et de la paix au Proche-Orient. Comme vous l’avez récemment affirmé, il est du devoir de la France de soutenir le printemps des peuples arabes et de renforcer les liens qui nous unissent à eux.

En visite officielle, le Président de l’Autorité Palestinienne M. Abbas a explicitement demandé l’aide de la France pour sortir le processus de paix israélo-palestinien de l’impasse dans lequel il se trouve. Il a réclamé la reconnaissance par notre pays de la Palestine dans ses frontières de 1967 et demandé la mobilisation de notre diplomatie vers cet objectif.

J’apporte mon soutien à la démarche diplomatique de M. Abbas visant à faire reconnaître l’Etat Palestinien par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2011, seule solution désormais pour sortir de l’impasse.

Cette possibilité doit être étudiée avec la plus grande considération dans la mesure où l’Etat d’Israël refuse toujours les avancées indispensables à une reprise des négociations entre les deux parties, notamment sur la fin de la colonisation et le statut de Jérusalem-est. J’ajoute que  l’occupation israélienne et la poursuite de la colonisation sont illégales eu regard du droit international.

En Cisjordanie, Israël grignote chaque jour un peu plus le territoire de l’Autorité palestinienne, remettant sérieusement en cause la création d’un futur Etat palestinien. Devant l’absence de négociations directes, il est plus que temps d’adopter une autre stratégie pour satisfaire le droit du peuple Palestinien à vivre dans un Etat souverain, tout en garantissant la sécurité d’Israël.

La communauté internationale avait posé comme condition à la reconnaissance de la Palestine des avancées sur la mise en place de ses institutions. L’Autorité palestinienne a fait beaucoup d’efforts en ce sens pour mettre en place une administration et des services publics efficaces. Les institutions internationales, le FMI, la Banque Mondiale et l’ONU, reconnaissent désormais que l’Autorité palestinienne dispose des structures nécessaires à la création d’un Etat viable et gouverné de manière démocratique. Le Président de la République a lui-même reconnu ses avancées lors de la venue de Monsieur Abbas. Les autorités palestiniennes ont  ainsi respecté leur engagement en érigeant un Etat de droit. Il serait inconcevable que la France et la communauté internationale ne respectent pas le sien et laissent les Palestiniens au bord du chemin.

Vous avez déclaré vouloir inaugurer une nouvelle politique avec le monde arabe pour « faire émerger un espace de paix, de stabilité et d’échange en Méditerranée ».  La France doit donc adopter une voix forte dans le concert des nations pour promouvoir cet objectif d’émancipation des peuples et de développement. Reconnaître l’Etat Palestinien serait à ce titre une décision historique, dans la droite ligne des grands marqueurs de notre politique étrangère, du retrait du commandement intégré de l’OTAN à la condamnation de la guerre du Vietnam par le Général de Gaulle, jusqu’au refus de la guerre en Irak par le Président Jacques Chirac en 2003.

Plus d’une centaine de pays ont déjà reconnus l’Etat Palestinien et dernièrement dix Etats d’Amérique latine dont le Brésil ont franchi le pas. Le Président français a déclaré « réfléchir sérieusement à l’éventualité de reconnaître l’Etat palestinien ».

Le temps n’est plus à la réflexion. La France, fidèle à son histoire et ses valeurs, doit reconnaître dès maintenant l’Etat Palestinien. Forte de son statut de membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU, la France a l’opportunité de prendre la tête de ce combat et de convaincre ses partenaires. Nous ne pouvons laisser passer cette responsabilité devant l’Histoire.

La paix dans tout le Proche-Orient et la liberté de millions de Palestiniens en dépendent. »

J’ai décidé d’interpeler la Ministre des affaires étrangères Michèle Alliot Marie à ce sujet.

« Madame la Ministre,

Je souhaite vous faire part de mon désarroi quant aux atermoiements de la diplomatie française face aux soulèvements démocratiques qui ont eu lieu en Tunisie et en Egypte.

La France n’a en effet jamais apporté un soutien franc et massif aux aspirations des peuples tunisiens et égyptiens à plus de démocratie. Excédés par des régimes prédateurs incapables de répondre aux difficultés économiques et sociales de son peuple, exaspérés par le manque de libertés et les atteintes aux droits de l’homme, ils ont dû lutter avec beaucoup de courage pour renverser les dictateurs Ben Ali et Moubarak.

La diplomatie française est restée en retrait, allant même jusqu’à proposer ses services au pouvoir tunisien. Ainsi, vous avez déclaré le 11 janvier dernier à l’Assemblée nationale vouloir faire profiter au régime Ben Ali du «savoir-faire français en matière de sécurité ». Même après le départ de Ben Ali, la France n’a salué la révolution tunisienne que d’un communiqué laconique « prenant acte de la transition démocratique à  l’œuvre en Tunisie ».

De même, les mouvements demandant l’instauration de la démocratie en Egypte n’ont reçu qu’un soutien timide des autorités françaises. Le  départ de Moubarak n’a pas été obtenu grâce aux pressions diplomatiques mais bien par la détermination des manifestants de la place Tahrir.

Cette attitude n’est en soi pas surprenante quand on sait que la France a toujours entretenu des relations très proches avec les régimes de Ben Ali et Moubarak, mais elle jette un important discrédit sur la politique extérieure de la France.

La France a en effet toujours occupé une place privilégiée dans les relations internationales. Aux yeux de nombreux pays, elle continue d’incarner les idéaux de justice, d’égalité et d’universalité des droits de l’homme. Aussi, le rôle de la diplomatie française devrait être d’accompagner les aspirations des peuples vers plus de libertés, au moins en leur apportant un soutien verbal clair. Le respect de la souveraineté des Etats est certes un principe fondamental du droit international. Néanmoins, la France se doit d’affirmer haut et fort les principes des droits de l’homme, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et à la Charte des Nations Unies de 1945.

Au contraire, notre pays continue de recevoir en grande pompe des dirigeants étrangers qui ne respectent pas les libertés fondamentales. De Khadafi à Ben Ali en passant par le président du Kazakhstan Nazarbaiev, la France s’est trop longtemps compromise avec des régimes autoritaires. Le maintien de bonnes relations économiques, compréhensible dans un contexte de concurrence généralisée, ne doit pas prendre le pas sur nos valeurs. Notre diplomatie n’est pas uniquement au service de la défense des intérêts français, elle doit aussi porter un idéal de paix et de liberté dans le monde.

Par conséquent, je souhaiterais être informé de la doctrine de la France en matière de politique étrangère. Ainsi, je voudrais savoir si le réalisme politique et la défense des intérêts français prime sur le soutien à l’égard des peuples qui militent pour le respect de leurs droits et l’installation de la démocratie ».

Retrouver ci dessous la question écrite adressée à Eric Besson dans le cadre de mon activité parlementaire:

« M. François Asensi alerte M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur des insuffisances de la couverture numérique à Villepinte. Dans certains quartiers comme celui de la Haie-Bertrand, il est en effet impossible de bénéficier d’une offre Internet « haut débit », la ville ne disposant pas sur son territoire de nœud de raccordement numérique.

Aussi, certains Villepintois doivent se contenter d’un débit inférieur à 4 mégabits/seconde ce qui les empêche d’utiliser Internet de manière optimale. Alors qu’Internet est largement utilisé dans la vie de tous les jours et souvent indispensable au niveau professionnel, une partie des Villepintois reste à l’écart de la révolution numérique. Cette situation est vécue comme une injustice par les Villepintois concernés.

France Télécom a confirmé que l’augmentation du débit Internet pour ces habitants n’était pas à l’ordre du jour. Cette décision apparaît pour le moins incohérente quand on sait que France Telecom souhaite développer un réseau Internet très haut débit sur notre territoire. Comme on pouvait le craindre, la privatisation du groupe de télécommunication a entraîné une réduction des missions de service public.

De nombreux Français n’ont toujours pas accès au haut débit ce qui crée une situation de fracture numérique particulièrement insupportable. À l’ère du numérique, il n’est pas acceptable qu’une ville comme Villepinte pourvue d’un centre d’affaires international, d’un parc des expositions et de plus d’un millier d’entreprises, reste à la traîne de la révolution de l’informationnel.

À Villepinte, la municipalité s’est donc mise en quête de solutions alternatives pour installer le haut débit dans les quartiers qui en sont toujours privés. Cependant, l’action de la ville est tributaire de la publication par l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) des textes juridiques définissant le cadre d’intervention des collectivités locales. Il est essentiel que le délai de publication du cadre juridique, prévu pour début 2011, soit respecté car tout retard dans la livraison des règlements pourrait démultiplier les délais pour mettre en chantier des solutions à ce problème.

François Asensi voudrait savoir ce que les pouvoirs publics comptent faire pour remédier à l’absence de raccordement à l’Internet haut débit à Villepinte. Il souhaite également souligner l’importance de la publication par l’ARCEP du cadre juridique des collectivités locales et de la nécessité de respecter les délais annoncés. »

Je vous propose de retrouver le texte de mon intervention et sa vidéo lors du débat sur la politique de la ville, organisé le 1er février dernier à l’Assemblée nationale, en présence du ministre de la ville, Maurice Leroy :

François ASENSI, Député de Seine-Saint-Denis

Débat sur la politique de la ville – mardi 1er février 2011

Première intervention

Je voulais m’adresser au président de l’Assemblée nationale pour faire des observations sur l’organisation du débat. Je limiterai mon propos à deux minutes, puisque c’est le temps dont on m’a indiqué que je dispose. Mais je proteste avec force contre les modalités d’organisation de ce débat, qui corsètent les députés jusqu’à les empêcher de développer tout propos d’ensemble. Notre groupe a adressé un courrier à ce sujet au président de l’Assemblée. Il est resté sans effet. Quand on relègue les élus en dehors de l’hémicycle et qu’on les cantonne à des questions lapidaires, où est le renforcement tant vanté de leurs pouvoirs de contrôle ? En fait de revalorisation du rôle du Parlement, la réforme constitutionnelle de 2008 a rabaissé notre institution. Les députés deviennent de simple faire-valoir de l’action gouvernementale.

Je n’admets pas le mode de désignation des membres des missions dans notre comité d’évaluation. Les députés des groupes GDR et Nouveau centre en sont systématiquement écartés. Cette négation du pluralisme et du débat d’idées est inacceptable. La plupart des parlementaires communistes administrent des territoires fragilisés et ont une grande expérience de la politique de la ville. Nous résistons au quotidien, avec d’autres – nous ne sommes pas les seuls – à la ségrégation des territoires et des individus promue par un système que souvent l’État accompagne. Notre vision, peut-être, dérange. Elle a, en tout état de cause, été écartée de cette mission au profit d’un consensus. Socialistes et UMP, certes majoritaires à l’assemblée, sont dans toutes les missions. Les députés GDR et Nouveau centre en sont écartés.

À regret donc, je serai bref sur le travail, pourtant dense, de nos collègues. Il confirme l’échec de vingt ans de politique de la ville – le terme d’échec est peut-être trop fort, car il y a du travail accompli. À mon tour, je veux féliciter publiquement M. Borloo, comme je le fais dans ma circonscription, pour la politique qu’il a défendue, et en particulier pour cette innovation qu’a constituée l’ANRU, malgré les observations que l’on pourrait faire à ce sujet.

Mais la fracture s’aggrave dangereusement entre les ghettos de pauvres et les ghettos de riches en Île-de-France. Dans cette région, regardons les choses en face : la politique de la ville est bien un échec. Les familles de Neuilly ont désormais un revenu moyen cinq fois supérieur à celles de Sevran, et sont quatre fois moins touchées par le chômage. Aucun gouvernement, de droite ou de gauche, n’a placé ce problème au cœur de son action.

Globalement, en raison du travail accompli, je ne parlerai pas d’échec, mais d’impuissance. Élever des digues de sable face à l’océan, voilà en quoi consiste la politique de la ville. Je pourrai y revenir au sujet de l’Île-de-France. Dans mon propos liminaire, je voulais avant tout protester contre la manière dont sont organisés ces débats qui méritaient mieux que cette magnifique salle Lamartine.

En tant que président de séance, je veux dire au nom du président de l’Assemblée que ce choix a été arrêté après une longue discussion entre les groupes. On a voulu faire une expérience dans cette salle. Je vous parle en tant que membre de l’opposition autant qu’en président de séance : ayons l’honnêteté de reconnaître – que dans notre «grand hémicycle» – appelons cette salle le «petit hémicycle» –, chacun fait son intervention puis s’en va : c’est un ballet permanent. Pensons ne serait-ce qu’à l’image que nous donnons ainsi. Peut-être faut-il trouver un autre lieu, une salle plus grande que celle-ci, mais qui ne donne pas cette vision de trente ou quarante députés dans un immense hémicycle fait pour accueillir 577 personnes. Il y va de l’image de la démocratie.

Telle est donc la position du bureau et de la conférence des présidents. Je comprends tout à fait que l’on exprime la position d’un groupe, et c’est ce que vous avez fait. Mais essayons au moins de voir si nous pouvons avoir une discussion plus vivante, et sans doute plus intéressante sur le fond.

M. Maurice Leroy, ministre. Je rappelle à François Asensi, que j’étais il y a deux mois encore vice-président de l’Assemblée : je respecte donc totalement le débat parlementaire et je n’en minimise pas la portée. Vous répondre dans cette salle n’a rien de discourtois, et je ne vais pas m’immiscer dans des questions d’organisation qui relèvent de vos instances.

François Asensi soulignait la spécificité de l’Île-de-France. Sans vouloir mettre en avant le projet du Grand Paris dont j’ai aussi la charge, je pense qu’on doit parvenir à le conjuguer avec la politique de la ville. Il permet par exemple de résoudre les questions de transport qui sont capitales. Mettre une heure trente en transports en commun pour aller de Clichy-Montfermeil à l’aéroport de Roissy, c’est une aberration quand on pense au gisement d’emplois que cela représente pour les jeunes et tous les habitants de ces cités. Sur le projet du Grand Paris, nous travaillons avec le conseil régional et le président Huchon ainsi qu’avec les huit conseils généraux de la région. C’est, me semble-t-il, le bon niveau pour le faire et les contrats de développement territoriaux en cours d’examen doivent pouvoir y contribuer. Bien entendu, ce n’est pas le nouveau sirop Typhon ; mais ce sont des outils nouveaux et à mes yeux le Grand Paris doit aussi contribuer à faire avancer la politique de la ville en Île-de-France.

2ème Intervention

Depuis trente ou quarante ans, on applique en Île-de-France une politique de sélection des territoires. Il y a d’un côté ceux où habitent les cadres, les quartiers huppés, et de l’autre ceux où l’on relègue les populations en grande difficulté. Dans les années 1970, on a construit tout autour un Paris une chaîne de grands ensembles. C’est là où précisément passera demain le métro automatique et c’est une bonne chose. Il faut sûr cet urbanisme de tours et de barres, c’est vrai. Mais on reloge sur place les mêmes populations en grande difficulté ! Dans ces conditions, toutes les politiques de la ville n’y suffiront jamais. Que fait-on dans une commune où chaque année 130 gosses sortent des collèges sans formation ou sont déscolarisés ? Leur trouver un emploi sera très difficile.

On a sélectionné des territoires et on continue. Peut-être est-ce la main invisible du marché qui, par le biais de la pression foncière, chasse maintenant les couches moyennes de Paris après en avoir chassé les petites gens. Et de cercle en cercle, on continue à repousser les populations en difficulté dans les mêmes territoires où elles s’entassent comme autant de bombes sociales. En 1990 déjà, si vous me permettez de me citer, voici ce que je disais à l’Assemblée : «Les poches de misère sont autant de bombes à retardement. À trop attendre pour les faire disparaître, il risque d’être trop tard pour éviter l’instauration d’un mur d’incompréhension et d’intolérance.» Aujourd’hui, la spécialisation des territoires se poursuit. On ne parvient pas à inverser la tendance.

Certes, il y a la loi DALO, mais où voulez-vous que nous logions les gens ? Ce qu’il faut faire, c’est appliquer la loi SRU dans toute sa rigueur et construire des logements sociaux ailleurs que dans les villes les plus pauvres. Aujourd’hui, les projets en cours continuent d’alimenter un cycle infernal dont nous ne parvenons plus à sortir.

sevransolidarité

Ces décisions ne sont pas acceptables, d’autant que ce matin, sur les ondes de France inter, un responsable de PSA se félicitait des résultats du groupe ces deux dernières années, selon lui exceptionnels.

J’ai demandé au ministre de l’Industrie, Eric Besson, que l’Etat fasse respecter les accords signés avec les constructeurs et qu’il amène PSA à revoir sa décision de suppression de postes.

« Monsieur le ministre de l’Industrie,

Je me permets de vous faire part de mon indignation suite à l’annonce par le groupe PSA Peugeot Citroën de la suppression de 280 postes sur son site Aulnay-sous-Bois-sous-Bois. Cette décision fait suite au non-renouvellement de 500 intérimaires au mois d’octobre dernier, dont de nombreux jeunes issus de quartiers populaires. Alors que le groupe PSA a fait 680 millions d’euros de bénéfices au premier semestre 2010 et que ses ventes sont en hausse de 17%, cette réduction des effectifs pour des impératifs de profits sur le court terme est tout simplement indécente.

La décision du groupe PSA est d’autant plus inacceptable que le secteur automobile a bénéficié d’aides massives de la part de l’Etat pour surmonter la dépression économique. Les contribuables français, salariés frappés de plein fouet par la crise, ont consenti un effort majeur pour sauvegarder le tissu industriel et les fleurons de notre industrie. Dans le cadre du plan de relance de l’industrie, PSA a ainsi reçu trois milliards d’euros sous forme de prêts et près d’un milliard d’euros à travers la prime et la casse et divers dispositifs.

Cette aide publique était conditionnée au maintien des emplois et de la production en France et ce jusqu’à la fin 2011. Cet engagement n’est aujourd’hui manifestement pas respecté par le groupe PSA. Les « départs volontaires, les démarches de reconversion ou de mobilité au sein du groupe » évoqués par la direction apparaissent comme des manœuvres visant à contourner la convention d’activité du 3 juin 2010. Les syndicats dénoncent les pressions exercées sur les salariés pour les inciter au « départ volontaire ». Les relations entre la direction et les salariés sont d’ailleurs particulièrement tendues sur le site d’Aulnay.

Depuis 2007, près de 7000 emplois ont été détruits en France au sein du groupe PSA. Beaucoup de travailleurs redoutent dans le futur de nouveaux plans sociaux encore plus draconiens car la part de la production française de PSA subit une baisse tendancielle, à la faveur des délocalisations.

L’usine PSA d’Aulnay est, avec 3600 salariés, est un des principaux employeurs de Seine-Saint-Denis. Elle constitue un vivier d’emploi essentiel dans un département touché par un chômage supérieur de trois points à la moyenne francilienne et par de profondes inégalités économiques et sociales. Les suppressions de postes annoncées sur le site d’Aulnay-sous-Bois risquent de plonger des centaines de familles dans la précarité. En cette période de crise économique et sociale, j’estime que les français sont en droit d’attendre une véritable responsabilité sociale de la part d’une grande entreprise française adossée à l’Etat.

Monsieur le ministre, je demande que le gouvernement s’oppose aux suppressions de postes sur le site de PSA Aulnay-sous-Bois et fasse respecter la convention de maintien de l’emploi conclue entre l’Etat et le groupe automobile le 3 juin dernier.

Enfin, je souhaiterais savoir par quelles initiatives le gouvernement entend mettre fin à la délocalisation de l’industrie automobile, conformément à l’engagement pris par le chef de l’Etat et votre prédécesseur.

Dans l’attente d’une réponse, je vous prie de croire, Monsieur le ministre, à l’expression de mes salutations les plus cordiales. »

François Asensi
Député de Seine-Saint-Denis
Sevran-Tremblay-Villepinte

Seule la discrimination territoriale demeure impunie : un employeur peut continuer à refuser l’embauche d’un jeune pour le seul argument qu’il habite dans un quartier « sensible ». Un propriétaire peut faire de même. Des villes et des départements populaires peuvent se retrouver sous-dotés par l’Etat avec une plus faible présence des services publics. Ces graves injustices  ne sont pas plus punie aujourd’hui, même si elles privent les populations les plus fragiles de l’égalité républicaine

Dans le cadre de l’examen du budget de la politique de la ville, j’ai demandé au gouvernement de reconnaître enfin la discrimination territoriale dans la loi pour la sanctionner.

Voici mon intervention :

QUESTION DE FRANCOIS ASENSI

A LA SECRETAIRE D’ETAT A LA POLITIQUE DE LA VILLE

Notre rapporteur Michel Piron a évoqué dans son avis le concept de « discrimination positive » envers les quartiers populaires. Avec une nouvelle chute de 11,8% des crédits, après la baisse de 10,8% en 2010, je crois difficile de positiver.

De la formule du rapporteur, je retiendrai avant tout le terme de discrimination.

Mères des discriminations, les discriminations territoriales frappent de plein fouet les plus de 4 millions d’habitants des HLM situés en zones dites sensibles, quelles que soient leurs origines culturelle ou sociale.

D’évidence, les citoyens des villes populaires ne bénéficient pas d’un égal accès à l’emploi, au logement, aux diplômes. Les Postes, les Pôle Emploi ou encore les CAF ne disposent pas des moyens suffisants.

Nous ne réclamons ni la charité, ni la compassion, mais l’égalité républicaine entre les territoires!

Dans l’exercice d’une mission régalienne, la délivrance de la carte d’identité, l’Etat traite avec 5 fois plus de temps, et 5 fois moins de considération, les demandes des habitants de Seine-Saint-Denis. La discrimination des territoires s’immisce au cœur des politiques publiques et relève directement de notre discussion budgétaire.

***

30 années de politique de la ville n’ont rien changé car cette politique de rattrapage n’a pas agit sur les causes directes de la discrimination territoriale.

Au contraire, l’Etat a soutenu la logique de sélection des territoires, dictée par le développement du capitalisme industriel et spéculatif. Aucun gouvernement n’a eu la volonté de briser cette spirale de ségrégation sociale.

Je réclame, avec de nombreux élus, que la discrimination par l’adresse soit enfin reconnue par la loi comme un 19ème critère de discrimination, ce que la HALDE a également recommandé.

C’est l’objet d’une proposition de loi que je viens de déposer et qui sanctionne notamment les discriminations à l’adresse dans le domaine de l’emploi.

L’attentisme du gouvernement sur cette question est injustifiable. Votre aveuglement, aujourd’hui, nous prépare les bombes sociales de demain.

Le Gouvernement va-t-il enfin inscrire dans la loi cette proposition et lutter réellement pour l’égalité des territoires ?