Le gouvernement m’a confirmé la mise en service en 2014 de ce nouveau commissariat, pour lequel je suis engagé depuis de nombreuses années. C’est une excellente nouvelle pour Sevran.

Lors de cette intervention, j’ai également plaidé pour le maintien des compagnies républicaines de sécurité présentes dans la ville, tout en soulignant le nécessaire renforcement des moyens quotidiens du commissariat de Sevran. Vous connaissez mon combat constant pour que l’État assume ses missions régaliennes et assure aux Sevranais le droit à la sécurité.

Retrouvez mon intervention en cliquant sur l’image ou en visitant le site de l’Assemblée nationale.

.

Le budget de l’Union européenne pour 2012 est marqué du sceau du libéralisme qui a mené l’Europe politique dans l’impasse. Il réduit à la portion congrue l’intervention publique et sacrifie les politiques en faveur de l’emploi et des solidarités. Au nom des députés communistes et républicains, je me suis opposé à ce budget de renoncement.

Voici mon intervention :

ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 24 octobre 2011

Intervention de François ASENSI, Député de Seine-Saint-Denis :

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la discussion sur l’article 30 et le prélèvement sur recettes est aujourd’hui presque anecdotique eu égard à la crise profonde que traverse l’Union européenne. Elle est en effet au pied du mur.

La crise financière fait rage et les gouvernements européens apparaissent comme terriblement dépassés. Le sommet européen d’hier en est la preuve éclatante. Les dirigeants des États membres ne proposent qu’une solution : mettre en œuvre les éternelles recettes libérales qui nous ont déjà conduits à la crise. Des plans d’austérité d’une violence inouïe se succèdent ainsi à travers toute l’Europe, conjuguant baisse des salaires, réduction des services publics, relèvement de l’âge de départ à la retraite et privatisations.

Les conséquences sont brutales pour les citoyens européens. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon Eurostat, en 2010, 23 millions d’entre eux sont au chômage, et 80 millions de personnes vivent dans l’Union sous le seuil de pauvreté. La précarité ne cesse d’augmenter et l’angoisse de l’avenir grandit, notamment chez les jeunes, qui se considèrent de plus en plus comme une génération sacrifiée.

Ces attaques contre le socle social européen, au demeurant si insuffisant, sont totalement inacceptables.

Au nom des députés communistes et républicains, je tiens à exprimer toute ma solidarité aux peuples grecs, espagnols, portugais. Je tiens aussi à exprimer mon soutien à tous les « indignés » qui manifestent contre les plans d’austérité, à tous ceux qui réclament une démocratie réelle contre un modèle social qui voit les États plier sous la férule des marchés.

Monsieur le ministre, en ce moment de crise, quel est le message de la France au sein de l’Union européenne ? Quelle est l’action de notre pays pour faire vivre l’idée européenne ? Que fait le Gouvernement pour que le vieux continent redevienne une communauté politique de progrès et d’espoir ?

Lors de l’éclatement de la crise financière en 2008, les gouvernements européens avaient promis de mettre la finance au pas. Ces vœux pieux n’ont jamais été réalisés. Les banques et les agences de notation continuent de spéculer en toute impunité sur les dettes souveraines. La Grèce, mais aussi l’Espagne, le Portugal ou l’Italie sont dans l’œil du cyclone — la faute en est notamment à la spéculation qui a fait bondir les taux d’intérêt à plus de 20 % pour la Grèce.

Chaque année, en France, près de 50 milliards d’euros sont alloués au remboursement des intérêts de la dette. C’est absurde en soi, car les contribuables nourrissent ainsi les financiers. C’est de surcroît intolérable en l’occurrence, quand on sait que les États européens ont soutenu les banques à hauteur de 1 700 milliards d’euros après la crise de 2008. En effet, depuis 2008, ils ont pris en charge la dette privée des banques, fruit de pratiques spéculatives, sans aucune contrepartie. Comment expliquer autrement la crise de la dette ? Le scandale de Dexia illustre bien ce système financier ubuesque.

L’Union européenne a une grande responsabilité dans cette crise. Elle s’est faite complice d’un néolibéralisme sauvage qui fait prévaloir les intérêts des marchés financiers. La construction européenne, ce bel idéal, a été dévoyée par les traités successifs. L’Europe est allée dans le sens de la dérégulation à outrance et elle n’a pas su résoudre son déficit démocratique.
L’indépendance absolue de la Banque centrale européenne et l’obligation faite aux États d’emprunter auprès des marchés financiers se sont avérées catastrophiques. Les dogmes du laisser-faire et de la concurrence libre et non faussée, gravés dans le marbre des traités de Maastricht et de Lisbonne, n’ont pas apporté la prospérité tant vantée par les économistes néolibéraux. Bien au contraire, les États sont aujourd’hui surendettés, dans l’incapacité totale de relancer la croissance et l’emploi, et confrontés à un renforcement des inégalités insupportable.
Le budget de l’Union européenne est marqué du sceau de ce libéralisme qui a mené l’Europe politique dans l’impasse. Il réduit à la portion congrue l’intervention publique et sacrifie les politiques en faveur de l’emploi et des solidarités. En un mot, c’est un budget de renoncement.
Ce budget stagne, en hausse de seulement 2 %. La contribution française reste stable : elle s’élève à 18,8 milliards d’euros. Avec un budget représentant seulement 1 % du PIB de l’ensemble des États, comment pourrions-nous faire face aux défis immenses nés de la crise ?
Au-delà du montant total, l’affectation des crédits appelle certaines critiques.
Les efforts consentis pour relancer l’économie et amortir les conséquences de la crise sont clairement insuffisants. Symbole de cette Europe libérale, les crédits du programme européen d’aide aux plus démunis baissent drastiquement, passant de 480 à 113 millions d’euros ! C’est l’Europe du chacun pour soi qui triomphe.
Monsieur le ministre, si d’aventure la Grande-Bretagne et l’Allemagne maintenaient leur diktat en ce domaine, la France se substituerait-elle à ce plan pour permettre à quatre millions de nos concitoyens de continuer à vivre grâce à la solidarité ? Des associations caritatives comme le Secours populaire, le Secours catholique ou les Restos du cœur ont besoin de ce programme. Il est vraiment scandaleux d’avoir supprimé une grande partie de cette aide alimentaire alors que les stocks et les surplus existent.
Je note que les 50 milliards d’euros destinés aux fonds structurels sont largement insuffisants tant les inégalités se creusent aux quatre coins de l’Europe. Il faut faire plus pour intégrer les régions restées en marge de la croissance, qui souffrent de graves problèmes sociaux, comme ce fut le cas avec l’Espagne, le Portugal ou l’Irlande, faute de quoi la construction européenne restera fondée sur un château de cartes social et économique.
Par ailleurs, ce budget privilégie une fois de plus la lutte contre l’immigration au détriment de la promotion des droits de l’homme et de la citoyenneté européenne.
Les fonds alloués pour bâtir une Europe forteresse sont en forte augmentation, avec une hausse de 17 % à hauteur de 1,3 milliard d’euros. La France a d’ailleurs insisté pour que le budget du programme « Gestion des flux migratoires » soit augmenté sensiblement. Dans le même temps, les crédits destinés à la citoyenneté, à la jeunesse et à la culture sont en chute libre puisqu’ils diminuent de 22 %.
Je ne me reconnais pas dans cette Europe qui se referme de plus en plus sur elle-même, avec un traitement de l’immigration inhumain et inadapté. Je pense au projet de mur à la frontière gréco-turque, aux centres de rétention, au drame de ces migrants fuyant le conflit libyen, à qui l’on refuse désespérément d’accorder le droit d’asile.
Enfin, l’enveloppe allouée à la politique étrangère de l’Union européenne absorbe 9 milliards d’euros. Mais, monsieur le ministre, quelle est la vision du monde prônée par la diplomatie européenne ? Quel est l’avenir de la défense européenne, plus que jamais arrimée à l’OTAN ? Autant de questions qui se bousculent, alors que la diplomatie européenne s’est montrée absente lors des révolutions arabes et qu’elle refuse de reconnaître l’État palestinien – j’ai bien parlé de la diplomatie européenne et non des positions de la France.
Lors des débats sur le traité constitutionnel européen de 2005 et au moment de l’adoption de son ersatz, le traité de Lisbonne, nous avions mis en garde contre l’impasse d’une Europe au service des marchés. Les peuples s’étaient prononcés pour une autre Europe, sociale, protectrice, démocratique. Ils n’ont pas été écoutés. Leur choix souverain a été bafoué par les gouvernements en place, toutes tendances politiques confondues.
Pourtant, les propositions que nous avions alors avancées sont plus que jamais d’actualité. À mesure que la crise progresse, leur mise en œuvre devient chaque jour plus indispensable pour sauver le continent du marasme économique et du désastre social.
Quelles sont ces propositions ?
Nous demandons la renégociation des traités européens pour mettre fin au déni démocratique et rompre avec les politiques libérales. Pendant des années, les fondés de pouvoir du capitalisme financier ont prétendu que toute renégociation était impossible ; ils la jugent désormais incontournable.
Nous proposons de mettre la Banque centrale européenne au service des peuples en lui donnant pour objectif de soutenir l’emploi, les salaires et le développement durable, et en lui permettant également d’accorder des prêts aux États.
Nous voulons garantir les services publics en revenant sur le dogme de la concurrence libre et non faussée.
Nous soutenons une harmonisation par le haut des politiques sociales et fiscales avec l’instauration d’un salaire minimum européen.
Nous demandons l’instauration immédiate d’une taxe sur les transactions financières pour lutter contre la pauvreté et limiter la spéculation, comme nous le proposons depuis plusieurs années. Cette taxe pourrait rapporter près de 100 milliards d’euros par an.
Il faut enfin mettre en place une fiscalité aux frontières de l’Europe pour protéger nos emplois et notre système social du dumping des pays émergents. Il ne s’agit pas de fermer les frontières ou de limiter les échanges mais de refuser la loi de la jungle actuelle du libre-échangisme.
La mondialisation doit être une chance pour l’humanité, à la condition de la mettre au service du développement social et écologique de la planète et de ses sept milliards d’habitants.
Députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche, nous portons ces propositions. Nous continuerons à lutter pour une réforme démocratique et sociale des institutions européennes, pour que la construction européenne se mette au service des peuples français et européens.
Le budget de l’Union européenne ne s’inscrit résolument pas dans cet objectif. Voilà pourquoi nous voterons contre le prélèvement communautaire inscrit dans le projet de loi de finances pour 2012.

« Madame la présidente, monsieur le ministre, je me félicite également de la tenue de ce débat sur la politique de la France en Afrique. Comme beaucoup de mes concitoyens, comme beaucoup d’Africains, je ne peux vous cacher mon malaise à l’idée de débattre des relations qui lient notre pays à ce continent de plus d’un milliard d’habitants.

Tout d’abord, comment ne pas évoquer la révolte des peuples tunisien, égyptien et libyen ? Ce printemps des peuples bouleverse le cours de l’histoire et offre un cinglant démenti aux formules inacceptables du discours de Dakar. Ce soulèvement populaire est l’expression d’une opposition massive à des régimes autoritaires, prédateurs et corrompus. Cette révolte des peuples, que la France officielle n’a pas vu venir, est aussi un constat d’échec pour notre diplomatie.

Les bruits de bottes d’une intervention étrangère en Libye menée par les États-Unis se font désormais entendre. Il semblerait que la présence d’importants champs pétrolifères suscite bien des convoitises. À ce titre, je partage les propos de M. Alain Juppé : une intervention en Libye serait totalement contreproductive. J’ajoute qu’elle s’apparenterait à une aventure de type néocoloniale et ne ferait que dégrader nos rapports avec l’Afrique. Ce serait de surcroît un formidable cadeau à faire au dictateur Kadhafi.

La France doit définitivement rompre avec les pratiques de la Françafrique. Il est temps de revenir au message universel de la France, qui a su donner le vertige de la liberté aux peuples du monde entier. Il est temps de renouer avec cette France qui, ayant pris conscience de l’impasse de la colonisation, avait su accompagner la plupart des peuples africains vers l’indépendance.

La France doit effectuer un grand tournant dans sa relation avec l’Afrique. Notre politique étrangère doit viser l’émancipation des peuples d’Afrique et le droit au développement de ces pays. Un développement librement choisi par les peuples est la condition pour qu’ils vivent et s’épanouissent dans leur pays. Si nous ne faisons pas cette rupture politique et culturelle indispensable, la France continuera de maintenir des rapports paternalistes de type néocolonialiste avec l’Afrique.

Trop longtemps, la France a soutenu des dictateurs pour préserver des intérêts mercantiles. Comment accepter de telles compromissions avec des régimes qui oppriment leur peuple, détournent leurs ressources, foulent au pied les principes de la démocratie ? Une des vocations de la diplomatie est certes de faire valoir les intérêts de la France dans le monde. Mais, cette action doit se traduire par de véritables contreparties pour le développement des pays. Or dans de nombreux pays d’Afrique, certains grands groupes prospèrent sans que les pays d’accueil en retirent les fruits. Total, qui a fait un bénéfice de 10 milliards d’euros en 2010, réalise 30 % de sa production en Afrique. AREVA, Bouygues ou Bolloré font également des milliards de bénéfices alors que la population, elle, continue de vivre dans la misère et voit son environnement naturel se dégrader.

Les échanges avec l’Afrique devraient au contraire se faire au bénéfice des peuples français et africains, selon une logique « gagnant-gagnant ». L’Afrique a besoin de développer une agriculture vivrière pérenne, d’assurer l’accès à l’eau, à la santé, à l’éducation, pour que les Africains ne soient plus contraints à l’exode.

L’aide publique participe au développement du continent. L’aide française n’est néanmoins pas à la hauteur des enjeux actuels. Toujours bien en deçà du seuil de 0,7 % du PIB fixé par l’ONU, le volume de l’aide au développement diminue d’année en année.

Au-delà, la France doit promouvoir un système d’échange plus juste, pour préserver ces pays des excès de la mondialisation financière. Ainsi, la mise en place d’une taxe sur les transactions financières permettrait de mobiliser des fonds considérables pour l’Afrique.

Il est temps de mettre au pas le système spéculatif qui fait tant de dégâts sur ce continent. La tutelle des agences de notation doit cesser. Elles n’hésitent pas à abaisser la notation de l’Égypte et de la Tunisie parce que celles-ci accèdent à la démocratie. C’est scandaleux !

La politique étrangère de la France doit changer. La realpolitik doit laisser la place à de nouvelles relations avec le continent africain, débarrassées des compromissions et arrangements coupables du passé. Pour de nombreux pays, la France continue d’incarner les idéaux de justice, d’égalité et d’universalité des droits de l’homme, même si ce message a été légèrement troublé ces derniers temps. Le rôle de la diplomatie française doit être d’accompagner les peuples sur le chemin difficile de la démocratie. La dette que nous avons contractée à l’égard des pays africains lors de la colonisation nous oblige à assumer certains devoirs.

L’Afrique a donné des grands hommes à l’histoire. Des hommes comme Nelson Mandela ou Patrice Lumumba ont été des vigies éclairées pour l’émancipation des peuples africains.

Nous, les députés communistes, avons foi en l’avenir de l’Afrique et nous croyons en l’homme africain« .

Les négociations dans le cadre du processus de paix israélo-palestinien sont plus que jamais dans l’impasse. D’autres options diplomatiques doivent être utilisées et la France doit en être initiatrice.

François ASENSI – Député de Seine-Saint-Denis – Membre du groupe d’amitié France-Territoires palestiniens

Question au Premier ministre François Fillon

Monsieur le Premier ministre,

De la Tunisie à l’Egypte, l’exigence de Liberté mobilise l’ensemble du monde arabe, dans sa diversité. Cette même exigence guide le peuple palestinien, soutenu par de nombreux pacifistes israéliens.

Une mission parlementaire de notre assemblée s’est rendue en Palestine. Nous avons été bouleversés par les humiliations, la ségrégation, les souffrances endurées au quotidien par les populations palestiniennes.

La semaine dernière encore, à Bilin, une jeune pacifiste a été tuée par l’armée israélienne, en manifestant contre la partition de son village par le mur.

Le gouvernement israélien poursuit sa politique de colonisation de la Cisjordanie, en créant de véritables bantoustans. Chaque jour, la Palestine se trouve un peu plus morcelée. Je partage les propos du Premier ministre palestinien lors de sa visite en France : l’idée de deux Etats comme solution au conflit est désormais sérieusement en danger.

Ne nous leurrons pas, le processus de paix sous sa forme actuelle est en échec. Le moment est venu pour que la France reconnaisse officiellement l’Etat palestinien, dans ses frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale.

Le monde arabe nous regarde et attend ce signe fort, conforme au message universel de la France et à la tradition d’indépendance de notre diplomatie.
Monsieur le Premier ministre, la France est-elle prête à reconnaitre dès maintenant l’Etat de Palestine ? Le peuple palestinien refuse d’attendre encore, pour avoir enfin sa terre et un Etat souverain. »

.

Ces gouvernements veulent faire payer aux salariés européens les conséquences d’une crise économique provoquée par le capitalisme financier.Avec le projet de contrôle des budgets des Etats par l’Union européenne  et de sanction des pays en situation de déficits, l’Union européenne s’attaque à la souveraineté populaire et tente d’imposer sur tout le continent le modèle néolibéral : celui du moins d’Etat, du moins de protections sociales, du moins de solidarité.

Je suis intervenu dans l’hémicycle pour dénoncer ces orientations économiquement inefficaces et socialement injustes,  au nom du groupe des députés communistes et républicains.

La réponse du ministre Pierre Lellouche à mon intervention fut édifiante, puisqu’il reconnut en filigrane que le véritable objectif des plans d’austérité était en partie « une mise au pas des économies européennes sur le modèle néolibéral. »

Je vous propose de retrouver le texte de mon intervention à l’Assemblée nationale, le 25 octobre :

Et ici la vidéo

«  Monsieur le ministre,
Messieurs les rapporteurs,
Mes chers collègues,

Nous examinons aujourd’hui, de manière conjointe, l’article 46 du projet de loi de finances 2011 et l’ordre du jour du Conseil européen des 28 et 29 octobre.  Si les convergences entre ces deux sujets sont évidentes, je regrette toutefois cette confusion. Il semblerait que pour le Gouvernement, l’Union européenne ne mérite pas deux débats distincts.

L’actualité européenne est pourtant empreinte d’une certaine gravité.
* La déflagration sociale de la crise n’est aucunement terminée puisque le nombre de chômeurs a bondi de un million en un an, atteignant le terrible chiffre de 23 millions de personnes exclues du marché du travail.
* Les plans d’austérité s’imposent de l’Irlande à la Grèce, au risque évident d’aggraver la souffrance sociale et les injustices.
* L’Union européenne s’entête dans l’orthodoxie néolibérale, en proposant la mise sous tutelle inacceptable des budgets nationaux.
Dans un premier point, je reviendrais brièvement sur le prélèvement communautaire et le budget de l’Union européenne, qui appellent à peu de choses près les mêmes critiques, hélas, que j’avais formulé lors du projet de loi de finances 2010.

Je m’attarderai dans un second temps sur le nouveau tournant néolibéral qu’entend prendre l’Union européenne, en imposant l’austérité budgétaire sur tout le continent et en sacrifiant les intérêts des peuples européens sur l’autel des marchés financiers.

***

Mère des critiques, la faiblesse de ce budget européen, qui atteint péniblement 141 milliards. Ce budget est en deçà même des plafonds fixés par le cadre financier 2007-2013. Le prélèvement communautaire français, en baisse par rapport à 2009 à 18,2 milliards d’euros, porte le même renoncement. On ne répétera jamais assez l’absurdité économique que représente un budget étriqué représentant 1% de la richesse créée dans l’UE. Dans une zone économique intégrée, cela revient à se priver totalement de l’arme budgétaire pour dynamiser l’activité. D’autant que la rigidité du cadre financier 2007-2013 comme du Pacte de stabilité corsète toute marge de manœuvre politique.

Comment prétendre ainsi intégrer les nouveaux pays entrants de l’Europe de l’Est ? Je n’ignore pas que la contribution française augmente chaque année. Mais j’estime que ce coût est inévitable si l’on souhaite avancer vers un espace européen solidaire et pacifié.

La France se targue d’ailleurs d’avoir « plaidé pour que le budget européen participe aux efforts d’assainissement des Etats membres» dans le cadre du Conseil européen. Ce que vous appelez « assainissement » des finances publiques, je qualifierai pour ma part d’ « effacement de l’Etat providence » face aux diktats des marchés.

Ma deuxième critique porte sur la faiblesse du budget au service de l’emploi et de la cohésion sociale. Alors que les Etats européens ont facilement trouvé 1700 milliards pour sauvegarder les banques, les 5 modestes milliards dédiés l’an passé à la relance disparaissent purement et simplement en 2011.

L’inventaire des programmes budgétaires dédiés à la politique sociale est consternant. Le Fond européen d’ajustement à la mondialisation est une coquille vide, outre que son intitulé renonce à lutter contre les dégâts de la mondialisation pour seulement les atténuer.  Sur 500 millions d’euros mobilisables, à peine 53 millions ont été engagés en 2009, et il en sera de même en 2010. Ignorez-vous que les salariés de l’industrie, de l’automobile, du textile vivent de plein fouet les délocalisations ?

La troisième critique que je formulerai à ce projet de budget européen, est le déséquilibre indécent entre les sommes allouées à la protection des libertés fondamentales et les sommes destinées à lutter contre l’immigration. Parmi les dépenses européennes en France, la gestion des flux migratoires absorbe plus de la moitié des crédits dédiés à la Liberté, à la Sécurité et à la Justice. C’est simple, pour un euro dépensé en faveur des droits fondamentaux, 17 euros vont à la lutte contre l’immigration.

Au total, en Europe, 4 milliards sont destinés au renforcement de l’Europe forteresse. Ces sommes financent les retours forcés des immigrés, ainsi que les centres de rétention et de contrôle dans des pays extra européens. Ce que le réseau Migreurop dénonce à juste titre comme une externalisation des politiques migratoires. Ce sont 4 milliards gaspillés, car comment imaginer que construire des murs autour de l’Europe nous préservera des conséquences sociales que provoquent nos politiques économiques sur l’ensemble de la planète?
Ces 4 milliards sont d’autant plus indécents que les pays industrialisés ne tiennent pas leurs engagements concernant l’aide publique au développement.

Comment accepter que partout en Europe progresse les politiques de rejet de l’Autre? Après les encouragements des autorités françaises à la stigmatisation de la minorité rom, l’Allemagne d’Angela Merkel plaide pour l’assimilationnisme et la négation de la différence. Ces choix irresponsables sapent l’idéal de vivre ensemble en Europe et nourrissent un terreau de haine, de populisme et d’intégrisme.  Les récents succès électoraux de l’extrême droite le démontrent. L’idée européenne que je défends ne peut se glorifier d’expulser chaque année 300 000 clandestins. Elle ne peut se satisfaire que les crédits disponibles pour l’insertion des Roms ne soient pas mobilisés par manque de volonté politique.

Les migrations économiques, politiques, climatiques, font partie de l’histoire de l’humanité, et singulièrement de l’Europe. Les efforts et les sacrifices des populations qui l’ont rejoint forment le socle du développement économique et culturel de notre continent. La politique migratoire répressive conduit l’Europe à renier ses valeurs fondamentales et à hypothéquer son avenir. Car ce continent vieillissant, abritant seulement 7% de la population mondiale, est condamné à un déclin inexorable sans le dynamisme des apports migratoires.

***

Le deuxième point de mon intervention concernera le tournant néolibéral qu’emprunte l’Union européenne en emboitant le pas des politiques d’austérité du FMI. Qui peut encore se rappeler qu’en 2009, lors des sommets du G 20, les dirigeants européens et américains promettaient de mettre au pas la finance, ses agences de notations, ses spéculateurs?  Il y a tout juste un an, ils ne prêchaient que par la relance, directeur général du FMI compris. Le keynésianisme revenait à la mode.

Nous en sommes depuis revenus. Les gouvernements français et européens sont passés sous les fourches caudines des marchés financiers pour ne pas voir leur notation se dégrader.  Sur les cendres encore bien chaudes de la crise, ils préparent depuis plusieurs mois le retour vers l’orthodoxie néolibérale : baisse des coûts salariaux, baisse des dépenses publiques, lutte contre l’inflation.

Partout sur le continent européen, un mot d’ordre s’impose : faire payer aux salariés les conséquences de la crise, et sacrifier leur pouvoir d’achat pour que les marchés financiers retrouvent leurs taux de profit faramineux.  En Irlande, la baisse générale des allocations et la réduction de 5% à 15% des salaires des fonctionnaires. Au Royaume Uni, la hausse de la TVA, le gel des salaires, la coupe de 25% du budget des ministères. En France, l’injuste relèvement de l’âge de départ en retraite. Je pourrais multiplier les exemples.  C’est l’Etat « Weight Watchers » des néolibéraux qui prend forme sous nos yeux. Une société dans laquelle les solidarités s’effacent, la propriété collective recule, et la marchandisation de pans entiers de la vie humaine progresse

***

Mais quand aurons-nous le courage de reconnaître que l’échec économique que nous traversons est l’échec même de ce néolibéralisme promu par l’Union européenne? Nous avons une Union européenne sans croissance ni emplois. Cette Europe fabrique du chômage, avec 6 millions de chômeurs supplémentaires depuis 2007! Cette Europe réduit les fiches de paie et accentue la pauvreté. Depuis 1995, la part de la richesse créée revenant aux salariés a chuté de 4 points.
« Il faut le reconnaître : la stratégie de Lisbonne a été un échec », déclarait Bernard Kouchner en juin dernier. Le lancement du programme « Europe 2020 » s’engage pourtant dans les mêmes travers éculés, et la majorité du Parlement européen soutient cette dynamique portée par les gouvernements et la commission européenne.  Les libéraux, les socio-démocrates et les écologistes ont adopté la semaine dernière le rapport Bères du nom de l’eurodéputé socialiste française. Ce rapport va dans ce sens et préconise clairement la flexibilisation du marché du travail, l’approfondissement de la concurrence au sein du marché intérieur, le retour de sanctions pour asseoir l’austérité et le développement des régimes privés de retraite. C’est en clair le retour de l’Europe du commissaire Bolkenstein.

Qu’en est-il de l’espace de coopération économique européen? Il s’est réduit à un espace de dumping fiscal et social dans lequel la dérégulation effrénée menace notre modèle social. Plus on parle de gouvernance économique, et plus les égoïsmes nationaux progressent contre les intérêts des peuples. Le Royaume-Uni vient ainsi de décider la baisse de 4 points le taux de son impôt sur les sociétés qui devient le plus faible du G20. L’Allemagne joue la carte de la déflation salariale et entraine l’Europe à sa suite.  Le ministre des Affaires étrangères évoquait en juin dernier le caractère « suicidaire » du manque de coordination économique actuel.  Je crois que le terme n’était pas trop fort.

Le mot de solidarité communautaire a t-il encore un sens depuis la tragédie grecque?  Il a fallu attendre mai 2010, pour que les Etats membres volent au secours de la Grèce et créent dans l’urgence un Fonds de stabilisation de 750 milliards contre la spéculation financière. Un secours qui n’a rien de charitable, puisque les taux d’intérêts exorbitants des prêts consentis à la Grèce enrichissent les banques sur les sacrifices des salariés grecs.

Enfin, quels progrès ont été accomplis depuis le G20 de Pittsburgh afin de lutter contre la financiarisation de l’économie?  La directive « épargne » est au point mort. Le compromis passé sur la Directive « hedge funds » ouvre grand la porte du continent européen aux fonds de pensions alors qu’il faudrait purement et simplement bannir ces entités qui ne créent aucune richesse, seulement de l’instabilité par la spéculation. Le projet de taxation des transactions financières est renvoyé aux calendes grecques, alors que cette taxe est plus nécessaire que jamais pour dégager de nouvelles ressources en faveur de la protection sociale et des services publics, mais aussi pour désintoxiquer l’économie de la financiarisation à outrance.

Monsieur le ministre, pouvez vous nous expliquer un paradoxe? A l’ONU ou dans le cadre du G 20, le Président français est un avocat déterminé de la taxation des transactions financières, mais sa détermination reste à la porte de l’Union européenne.  Jamais cette question n’y a été mise sérieusement à l’ordre du jour.

***

Dernier point de mon intervention, la mise sous tutelle des budgets nationaux à travers la mise en place du « Semestre européen » et de sanctions automatiques contre les Etats ne limitant pas leurs déficits. Le Pacte de stabilité et de croissance a implosé devant l’ampleur de la crise et étalé son inutilité. Pourtant vous nous proposez la même recette à travers ce qui s’apparente à un droit de veto sur les budgets nationaux.
Plutôt que d’opter pour la mise au pas de la finance, l’Union européenne s’attaque aux dépenses publiques. Analyser la crise des déficits comme la résultante de dépenses inconsidérées est pourtant une contre-vérité absolue. Je me contenterai de rappeler qu’avant la crise, le déficit moyen de la zone européenne était de 0,6% du PIB. Il n’a bondi à 7% que par les aides faramineuses attribuées au secteur bancaire et à la baisse des rentrées fiscales et sociales due à la crise, et à la contre-révolution fiscale menée depuis 20 ans.

La mise en place d’un nouveau carcan libéral serait économiquement contre productif et politiquement inacceptable. Cela constituerait une attaque nouvelle contre la souveraineté du peuple, comme le souligne la proposition de loi de ma collègue Martine Billard.

Nous refusons donc avec force ce projet de gouvernance économique comme nous refusons le cadre du Traité de Lisbonne qui grave dans le marbre le néolibéralisme. Son adoption demeure un crime originel par lequel la souveraineté du peuple fut foulée au pied. Vous trouverez que je répète là une antienne. Sans doute que ce rappel dérange sur certains bancs, mais les députés communistes l’accepterons jamais la forfaiture du Congrès de Versailles de février 2008. Notre position a le mérite de la clarté et de la constance. Le Traité de Lisbonne a été désavoué, et à maintes reprises, par les peuples d’Europe et par la crise. Notre composante parlementaire persiste à le considérer comme caduc.

***

Devant ce nouveau coup de force démocratique et social, les citoyens européens ne sont ni dupes ni atones. Vous voudriez faire croire que les français sont seuls à descendre dans la rue pour refuser la régression sociale. Que nous serions un village de résistants gaulois au sein d’une mondialisation implacable.  C’est un mensonge!

La mobilisation unitaire européenne du 29 septembre à Bruxelles a réuni un nombre de manifestants inédit et marqué le lancement d’une mobilisation puissante des salariés de tout le continent.  Que faites vous des salariés polonais qui ont défilé à Varsovie contre les coupes salariales et la hausse des taxes injustes, des grèves qui paralysent la Grèce depuis plusieurs mois?  Que faites vous de la grève générale en Espagne, suivie à 100% dans les secteurs de la sidérurgie, de l’automobile, de l’énergie.  Que faites-vous des appels à la grève en Serbie, Lettonie, Irlande…  Que faites-vous de l’appel à la grève générale le 24 novembre du Portugal le succès des mobilisations de mai dernier, jamais vues depuis la Révolution des Œillets. A qui ferez-vous croire que nous serions des dizaines de millions à avoir tort  Contre la régression sociale qu’imposent les marchés financiers avec la complicité des Etats, les peuples se sont levés et sont déterminés à poursuivre leur mobilisation.

Les parlementaires communistes, républicains et du Parti de gauche continueront à réclamer une Europe du progrès social, des droits humains, et de la coopération avec les peuples.

Nous continuerons à réclamer la mise au pas de la finance, la suppression véritable des paradis fiscaux et des fonds de pension.

Nous voterons par conséquent contre le projet de prélèvement communautaire, et demandons instamment au Gouvernement français de s’opposer au projet de mise sous tutelle des budgets nationaux.

Comme une centaine de député de gauche, j’ai été privé de parole sur ce texte fondamental, contraire aux intérêts de millions de salariés.
C’est votre voix qu’on a fait taire à l’Assemblée nationale! Ce dévoiement de la démocratie est inacceptable!

Je vous propose par conséquent de retrouver mon discours sur cette réforme des retraites en le téléchargeant ici :

Téléchargez l’intervention de F. Asensi lors du débat sur les retraites

Il est encore temps d’agir !

Cette contre-réforme est loin d’être adoptée, puisqu’elle devra être de nouveau votée par les députés en octobre. Ce jeudi 23 septembre, la mobilisation des salariés et des citoyens est indispensable pour faire battre en retraite le gouvernement et son projet de loi injuste et inéquitable.

.

Je suis revenu sur l’exclusion incompréhensible du Grand ensemble de Tremblay-en-France du programme de rénovation urbaine. Cette demande juste a été entendue, puisqu’en réponse la Secrétaire d’Etat à la ville s’est très clairement engagée à ce que la ville bénéficie de l’aide financière de l’ANRU.

J’ai également demandé au gouvernement de débloquer des crédits supplémentaires pour la Seine-Saint-Denis et de revenir sur des décisions récentes (surloyers, suppression de la carte scolaire, réforme de la fiscalité locale) qui ne font qu’aggraver la situation des habitants du département.

Vous pouvez retrouver ici le texte de mon intervention

Voici la réponse que m’a adressé la Secrétaire d’Etat à la ville pour annoncer que Tremblay-en-France bénéficierait de la rénovation urbaine :

 » Monsieur le député Asensi, j’ai pleinement conscience que le quartier Grand-ensemble de Tremblay-en-France, réclame un traitement en profondeur.

C’est pourquoi j’ai décidé que les habitants de ce quartier bénéficieraient également des financements de la rénovation urbaine dans le cadre de l’ANRU. Ce quartier, comme d’autres, devra être accompagné plus fortement par l’État.

C’est tout le sens de la réforme de la géographie prioritaire que le Gouvernement mènera dans les prochaines semaines. Le conseil interministériel à la ville, qui se réunira prochainement, validera les orientations du Gouvernement énoncées sur la base d’une longue et large concertation. »

Je vous propose de retrouver mon intervention sur les relations franco-algériennes dans le cadre de la discussion d’une convention de partenariat à l’Assemblée nationale 9 février dernier. J’ai voté en faveur de cette convention, malgré certains manques, car le rapprochement entre nos peuples, séparés par la douloureuse histoire du colonialisme, est indispensable pour la France comme pour l’Algérie. Sans pour autant oublier les différends qui nous opposent au gouvernement algérien.

Intervention du Député François ASENSI (GDR), en discussion générale :

Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers collègues,

Permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma grande satisfaction que cette convention de partenariat franco-algérienne donne lieu à un débat en séance publique, j’y vois le signe de l’importance des relations avec le peuple algérien aux yeux de la représentation nationale.

***

Le débat que nous menons me semble particulièrement bienvenu, en raison de l’Histoire intime et douloureuse entre notre pays et l’Algérie, en raison de l’avenir qui ne manquera pas de nous unir,  mais aussi en raison du contexte de forte crispation de nos relations bilatérales, qui inquiète y compris les bancs de la majorité et qui vient de monter d’un cran depuis l’annonce récente du dépôt d’une proposition de loi contre le colonialisme par la coalition algérienne au pouvoir.

Signée le 4 décembre 2007 par les Président Sarkozy et Bouteflika, cette convention de partenariat couronne les efforts de réconciliation entrepris depuis 2003 et la Déclaration d’Alger, afin de renouveler nos échanges, régis par une convention de coopération obsolète de 1986.

Je me félicite de son ambition, puisqu’elle aborde un très large éventail de domaine, notamment la culture et la place du français, la santé, la formation, l’investissement économique, ou encore l’environnement.
C’est le signe de l’intensité de nos échanges, et des défis que nous avons à relever ensemble, des deux côtés de la Méditerranée.

On ne peut cependant oublier que cette convention est le fruit de l’échec du Traité d’amitié entre nos deux pays qui seul aurait pu panser les plaies et fournir le socle d’une relation franco-algérienne tournée vers l’avenir.

La conséquence de l’échec du Traité d’amitié, achoppant sur la question coloniale, nous la vivons actuellement à travers le gel de nos relations bilatérales, l’annulation de la visite en France du Président Bouteflika, et le refus opposé par Alger aux délégations ministérielles françaises.

C’est un sérieux camouflet pour notre pays, et le Gouvernement devra assumer sa part de responsabilité.

***

Entre la France et l’Algérie, unis puis séparés par l’Histoire, une relation passionnée perdure encore de nos jours.

Et certaines blessures se trouvent ravivées par les postures de la France, qui tout en condamnant la colonisation, s’évertue à réhabiliter certains de ses aspects.

Il en fût ainsi de la loi sur les rapatriés reconnaissant le rôle « positif » de la colonisation, véritable offense à la mémoire des milliers de victimes de la colonisation.

Il ne s’agit là ni de prêcher la repentance, ni de battre sa coulpe, mais de reconnaître les vérités historiques des méfaits de la politique coloniale française.

Nous ne devons cependant pas être dupes : le pouvoir algérien utilise à dessein la question de la repentance et de la reconnaissance des crimes coloniaux pour souder la population et la détourner des difficultés politique et économique internes.
Si les présidences de Bouteflika ont ouvert en Algérie une ère de stabilité, cette normalisation a conduit à un  certain étouffement de la démocratie.

La réélection plébiscitaire du chef de l’Etat en avril 2009 a ainsi été marquée par l’indifférence de la population et le boycott des partis d’opposition. Alors que nous discutons d’un projet de partenariat avec l’Algérie, nous ne pouvons cacher notre inquiétude devant l’évolution d’un régime qui restreint les libertés, et dont la politique de réconciliation nationale, certes nécessaire, offre l’impunité à des criminels de guerre impliqués dans la décennie noire.

Sur ces sujets touchant aux droits de l’homme, et notamment dans le cas des moines de Tibehirine,  la position de la France doit rester extrêmement ferme dans ses principes.
***
L’examen de cette convention ne peut laisser dans l’ombre les nombreux points de friction entre nos deux pays, dont certains trouvent leur origine dans le difficile divorce colonial.

Je pense ainsi à la question des essais nucléaires, puisqu’il y a 50 ans était mené le premier essai de l’arme atomique dans le Sahara exposant plusieurs dizaines de milliers de personne.

Si ce dossier a enfin été ouvert, la société civile algérienne ne se satisfait pas du projet d’indemnisation adopté en décembre 2009, dont les députés communistes avaient souligné le caractère extrêmement restrictif. Malgré cela, les travaux du Comité franco-algérien sur les essais nucléaires, mis en place en 2007 doivent impérativement aller plus loin, sur la question des indemnisations, mais aussi de la décontamination de l’environnement.

Je pense également à la question des visas. L’accord de 1968 doit être renégocier pour assurer le droit à conserver des liens familiaux sur les deux rives de la Méditerranée à nos amis algériens et aux français.

***

La convention de partenariat franco-algérienne s’inscrit plus globalement dans les relations entre la France et le Maghreb. Dès sa prise de fonction, le Président de la République avait dessiné de grandes ambitions pour l’espace méditerranéen, et œuvré pour la création d’une Union Pour la Méditerranée.

Cette dynamique est aujourd’hui en échec faute d’avoir suffisamment pris en compte sa dimension politique, notamment dans la relation avec l’Algérie.

On le sait, Alger a toujours été réticent à ce projet en raison de la politique d’Israël dans les territoires palestiniens, et l’inconstante condamnation par l’Union européenne des violations de l’Etat hébreu contre les résolutions onusiennes.

Mais ce projet politique pour le bassin méditerranéen ne peut voir le jour sans une normalisation des relations entre les pays du Maghreb et une politique équilibrée de la France, notamment sur la question du Sahara occidental.

Le renouveau de notre politique extérieure ne peut faire l’impasse sur une plus grande autonomie vis-à-vis des Etats-Unis et de sa lutte contre le terrorisme, prétexte au maintien d’une forme d’impérialisme.

Si l’Algérie a du subir les exactions des islamistes radicaux dans la décennie des années 1990, et la France subir de douloureuses représailles, l’inscription de ce pays sur la liste noire des pays à risque dans le domaine aérien, par suivisme envers les Etats-Unis, est particulièrement préjudiciable à nos relations.

***

En dernier lieu, je souhaiterais évoquer les relations économiques franco-algériennes, qui connaissent elles-aussi une profonde crispation. Faut-il rappeler leur importance, alors que la France est le premier partenaire commercial de l’Algérie, avec 420 filiales d’entreprises françaises représentant 100 000 emplois indirects ?
Ces échanges économiques sont cruciaux pour nos entreprises françaises touchées par la crise, et doivent être encouragés pour permettre le développement économique et social de l’Algérie. Ces échanges doivent cependant respecter les choix du peuple algérien quant au modèle économique qu’il entend suivre.

La convention de partenariat, qui inclut les questions l’investissement et de promotion du secteur productif, est d’autant plus importante qu’elle intervient dans un contexte très incertain.

L’Algérie est durement frappée par la baisse des cours du pétrole, sa principale recette d’exportation, et la chute des volumes en raison de la crise internationale, ce qui l’a conduit à durcir l’accès à son marché intérieur depuis l’été 2009.

L’Algérie estime en effet que l’accord d’association signé en 2005 avec l’Union européenne lui est largement défavorable, les pays européens ne voyant ce pays comme un simple débouché pour leurs marchandises, sans promouvoir l’échange de savoir-faire et sans réaliser les investissements suffisants.

Dans les années 2000, l’Algérie a du se rallier aux recommandations du FMI et réaliser un programme massif de privatisations n’apportant aucun bénéfice aux populations, et plaçant le pays sous la coupe des investisseurs étrangers.

Alors que les fondements du système capitaliste ont montré leurs insuffisances, ces politiques néolibérales ne doivent plus avoir cours à Alger, et je m’inquiète que la convention de partenariat ne fasse appel à ces recettes éculées. En effet, le document cadre de partenariat 2007-2011 indique que la France « continuera à apporter son soutien (…) à la meilleure intégration de l’Algérie mondiale » par le biais d’un programme de privatisations et l’adhésion à l’OMC.

Je ne crois pas que ces orientations correspondent aux volontés du peuple algérien, qui a vécu le chômage et la paupérisation engendrés par ces politiques.
En ce sens, nous devons soutenir la volonté algérienne de réviser l’accord d’association avec l’Union européenne pour qu’il soit garant du développement de l’économie et du niveau de vie des algériens.

***

Vous l’aurez compris, le nécessaire renforcement des relations entre la France et l’Algérie, dont la présente convention de partenariat pose les contours, ne saurait se limiter à ce cadre. Il appelle un renouvellement profond de notre politique à l’égard des pays du Maghreb, qui place au premier rang les aspirations démocratiques des populations et leurs besoins vitaux.

Au nom des députés communistes, j’ai défendu une vision de la Nation française, ouverte, tolérante, soucieuse de la justice sociale et de l’égalité de ses citoyens, lors du débat sur l’ « identité nationale ».

A la tribune de l’Assemblée nationale, j’ai réclamé la suppression pure et simple du Ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale, et dénoncé une stigmatisation honteuse de l’immigration.

ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 8 décembre 2009, 2ème séance

Intervention du Député François ASENSI (PCF) :

« Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Permettez-moi un mot sur les conditions de ce débat sur l’ « identité nationale » . Des conditions iniques qui ne sont pas digne du rôle de notre Assemblée. Le courant communiste, malgré son rôle dans la construction de notre Nation, ne dispose dans cet hémicycle que de dix minutes pour aborder un sujet aussi grave.
Pourtant, aucune personne, aucun courant de pensée, ne détient le monopole de la Nation, et je suis choqué que les formations de cet hémicycle ne soient pas traitées également.

Un certain 21 février 1944, les murs de notre capitale se couvraient d’une grande affiche rouge annonçant l’exécution des 23 membres du groupe Manouchian, ces résistants communistes, juifs, d’origine arménienne, polonaise, espagnole, qui avaient fui les totalitarismes pour venir défendre dans notre pays les valeurs républicaines, contre Vichy, contre les nazis.

Comment ne pas se rappeler de cette affiche, inspirée de la xénophobie de la droite nationaliste, qui présentait ces étrangers comme l’Anti-France? Ces étrangers font désormais partie du Panthéon de notre mémoire nationale.

Mais de cet épisode, les prochaines générations ne sauront peut-être rien, puisque vous semblez décider à supprimer l’enseignement de l’Histoire dans certaines classes de Terminale, à ce moment si important dans la formation d’un adulte citoyen.

Aujourd’hui, des amalgames abjects se développent entre français d’origine immigrée, étrangers, délinquants, dans les circulaires ministérielles. Les reprises des slogans du Front National par des représentants de l’Etat heurtent, je le crois, tous les républicains .

Vous ouvrez une boîte de Pandore dont nul ne connait l’issue, et je sais que beaucoup de députés, y compris à droite, partagent notre inquiétude.

A chaque période de crise économique, des gouvernements, singulièrement de droite, ont élevé un rideau de fumée en désignant de prétendus ennemis de la France. Ces boucs émissaires ont eu pour nom Dreyfus, ils ont eu le visage de ces étrangers internés par la République à la veille de la Seconde guerre mondiale, sous la pression des fascismes de droite.

L’Histoire semble bel et bien bégayer, et pour masquer une politique économique et sociale en échec, pour débaucher un électorat ultra, le Président de la République sème la division dans le peuple français.

Son concept d’ «identité nationale » est un concept scientifiquement inexistant, mais politiquement dangereux.

L’intrusion de l’Etat dans la définition de la Nation, institutionnalisée à travers la création d’un ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale, est un fait grave.
Avec les chercheurs et intellectuels, j’en demande solennellement la suppression, car on ne peut présenter l’immigration comme une menace pour la France.

Et comment accepter une telle atteinte aux principes de la République? Le Gouvernement privatise l’Etat, nos préfectures, pour les mettre au service de la campagne de l’UMP. La neutralité des préfets, chargés de conduire des débats selon une circulaire biaisée et offensante, est profondément bafouée.

Pour autant, la Nation n’est aucunement tabou pour les députés communistes et républicains.
Pour nous, la Nation est une construction permanente, une volonté des citoyens de participer à un projet progressiste et émancipateur.
La Nation est une Histoire, mais bien plus encore un avenir commun.

Notre Nation n’est pas la Nation sclérosée du Président Sarkozy, qui reconnaît comme origine immuable la chrétienté et l’Ancien Régime.

Notre Nation, c’est la Nation de l’abbé Sièyes, qui en 1789 accordait la citoyenneté à tous les français, quel que soit leur statut social.
Notre Nation, c’est la Déclaration des droits de l’homme, qui faisait de la contribution à l’impôt un élément essentiel de la citoyenneté française.
C’est la Constitution de l’An II qui accordait des droits civiques identiques aux étrangers résidant en France.

Au nom de quoi limiterait-on aujourd’hui les droits civiques de ces citoyens étrangers résidant en France, alors que de riches Français s’excluent volontairement de la solidarité nationale par l’évasion de leurs revenus dans les paradis fiscaux ?

Notre Nation, c’est celle de la laïcité, remise en cause par le discours de Latran.

Notre Nation, c’est celle du Conseil National de la Résistance et de son pacte social. Or, du démantèlement du droit du travail à la privatisation des services publics, la politique de votre Gouvernement renie cette République sociale, véritable ADN de la France.

Notre Nation, c’est enfin une communauté politique ouverte sur les autres nations, dans une relation de coopération et de dialogue.

Comme le rappelait Jaurès, cet internationalisme là ne nous éloigne pas de la Nation. Il nous en rapproche, à l’inverse d’un capitalisme mondialisé qui met les peuples en concurrence, attise hier les guerres coloniales, aujourd’hui les guerres économiques et impériales.

Je ne cesse de m’étonner d’une contradiction :
les initiateurs du débat sur l’identité, les défenseurs des symboles de la Nation, sont ceux là même qui fragilisent le rôle des Etats, en promouvant la liberté absolue de circulation des capitaux.
Ceux là même qui soutiennent une construction européenne coupée du peuple.
Ceux là même qui abaissent les solidarités nationales en défendant la directive Bolkenstein.

Ces élites capitalistes apatrides, dignes héritières des réfugiés de Coblence, mettent en doute le patriotisme des classes populaires alors qu’elles n’hésitent jamais à défendre leurs privilèges depuis les fourgons de l’étranger.
Enfin, comment accepter que le Gouvernement français caricature et stigmatise à ce point l’immigration?

Notre Nation est un creuset de cultures, une terre ancienne d’immigrés.
Près d’un quart des jeunes français a un grand parent né à l’étranger, ne l’oublions pas.

Elu dans un département, la Seine-Saint-Denis, berceau depuis longtemps de métissages au gré des migrations économiques, je ne peux accepter le procès de la différence que votre Gouvernement instruit.

Non, l’immigration n’est pas un danger.
Elle est une richesse, pour peu que l’on sache lui donner une juste place.

La France, sa croissance, son modèle social, se sont construits sur les efforts et les sacrifices de ces populations qui nous ont rejoint.

La stigmatisation de l’immigration est un reniement absolu de l’intégration républicaine. En confortant les préjugés, vous condamnez certains français à devenir d’éternels étrangers dans leur propre pays. Vous condamnez ces français de deuxième génération à subir, comme leurs parents, des discriminations ethniques qui font honte à notre République.

Avec difficulté parfois, la France a su par le passé offrir sa générosité à plusieurs génération d’immigrés.
Je constate avec beaucoup de tristesse que votre politique discriminante ferme désormais la porte à la génération des enfants d’immigrés maghrébins et africains, terriblement absents de notre Hémicycle.

Je constate également que la tradition humaniste française est bafouée à l’heure des charters pour l’Afghanistan.

Ces réfugiés ou immigrés sans papiers ont vécu le déchirement de quitter leur pays, leur famille, font le sacrifice d’occuper des emplois pénibles, en deçà de leurs compétences, pour assurer un avenir à leurs enfants en France.
Quelle épreuve supplémentaire comptez-vous leur imposer, alors que leur régularisation est un droit fondamental ?

La France patrie des droits de l’homme voit chaque jour ses lumières décliner.
Le Conseil de l’Europe vient de dénoncer, je cite, « la vision étriquée de l’identité », défendue par le Gouvernement français, qui n’accorde aucune place à la diversité des cultures.
La tribune du Président Sarkozy, dans le Monde, ressuscite l’idée d’assimilation de funeste mémoire. Le juste refus du communautarisme ne saurait faire table rase de leurs cultures d’origine.

Finalement, le véritable mal français n’est pas l’immigration, c’est l’affaiblissement de notre modèle républicain.

Affaiblissement du à la crise du capitalisme, mais aussi à un passé colonial qui a durablement figé une image de la France opposée à la culture africaine. Une image réaffirmée récemment par le Président de la République dans le terrible discours de Dakar.

Rien n’est pire que ces murs d’incompréhension et de discriminations qui existent au cœur de notre République, où les jeunes diplômés d’origine d’immigrée subissent un chômage quatre fois plus important que les non immigrés. Où l’ensemble de la société souffre d’inégalités si criantes que le vivre ensemble est brisé.

Certains à droite, au nom de leur chef, font le choix de maintenir ces murs de défiance et d’injustice, les députés communistes et républicains sont au contraire déterminés à les faire tomber. »

La brutale hausse du chômage au mois d’octobre et la dégradation sociale dans les quartiers sensibles nécessitent un changement radical de politique, en faveur des classes moyennes et populaires.

J’ai demandé au Premier ministre des engagements sur la revalorisation du SMIC au 1er janvier et l’exonération de taxe d’habitation pour les allocataires du RSA.
.

Voici la reprise de mon intervention au Zapping de Canal+

.

.Et l’intégralité de mon intervention :

ASSEMBLEE NATIONALE
Mardi 24 novembre 2009

Intervention de François Asensi (PCF) en discussion générale :

« Mes chers collègues,

L’Inde est devenue une puissance majeure au plan régional et fait désormais figure de moteur de la croissance mondiale, adossée à une démographie en forte expansion. On ne peut que se réjouir du développement de ce pays, condition de l’amélioration des conditions de vie de ses habitants, mais il recèle des défis considérables, au premier plan duquel la réponse à la demande énergétique.

L’essentiel de l’électricité indienne est actuellement produite par des usines à charbon. Leur développement n’est ni envisageable au regard de la raréfaction des ressources. Ni acceptable dans la lutte contre le changement climatique, dans laquelle l’Inde s’est engagée avec détermination. En raison de ce cadre fortement contraint, l’Inde a fait le choix souverain de se tourner vers l’énergie nucléaire afin de maîtriser ses rejets de CO2.

Je regrette cependant la présentation sans nuance qui est contenue dans l’accord que nous examinons aujourd’hui, et qu’il soit affirmé, je cite, que « le nucléaire constitue une source d’énergie sûre, respectueuse de l’environnement et durable », alors que des incidents peuvent se produire faute de contrôle et que cette énergie nécessite une matière première rare à l’origine de nombreux conflits.

L’une des principales motivations de l’Inde est d’ailleurs de s’assurer un approvisionnement en uranium au terme de cet accord, alors que ses centrales nucléaires ne fonctionnent qu’à 50% de leurs capacités faute de combustible.

***

L’accord signé en 2008 entre la France et l’Inde intervient au terme d’un renforcement de nos relations diplomatiques et d’un processus de dialogue constructif sur la question du nucléaire dont je me félicite, tant ce pays est amené à jouer un rôle grandissant sur la scène mondiale, et peut-être prochainement au sein du Conseil de Sécurité de l’ONU.

Cependant, malgré les convergences entre différentes instances de contrôle du nucléaire française et indienne, les transferts de matériaux et de technologies prévus par le présent accord de coopération ne me semblent pas écarter totalement les craintes autour de la sécurité des futures installations nucléaires civiles.

Je pense à la vente de réacteurs EPR, alors même que les premières réalisations connaissent des difficultés pointées par différentes autorités de sûreté nucléaire européennes.

Je pense aux déchets nucléaires dont la gestion est insuffisamment encadrée par cet accord. Il serait catastrophique que ces déchets tombent entre de mauvaises mains.

22kg de plutonium non recensés et non contrôlés viennent d’être récemment découvert au centre nucléaire français de Cadarache, l’équivalent de 5 bombes atomiques. Si notre longue expérience de la filière nucléaire ne nous prémunit pas contre un tel incident, il est légitime de s’assurer des garde-fous posés par les autorités indiennes.

La défense de la filiale nucléaire publique française, actuellement menacée de dépeçage et de rachats par des firmes étrangères, ne peut conduire à accroître le risque nucléaire dans ce pays asiatique.

***

Je souhaite profiter de ce débat pour revenir sur une problématique essentielle et intimement liée au développement du nucléaire civil, celle de la prolifération.

L’histoire du nucléaire et l’expérience des inspections de l’Agence internationale à l’énergie atomique nous enseigne en effet que le passage d’un versant civil à un versant militaire est difficilement contrôlable dans la phase d’enrichissement et de retraitement des combustibles. L’Inde n’avait-elle pas, il y a plusieurs décennies me direz-vous, développée sa propre arme atomique à partir d’une installation civile ?

Au regard de la lutte contre la prolifération, cet accord appelle les questions suivantes :

L’apport de matériau nucléaire fissile dans une région politiquement instable est-elle sans risque ?

L’exception offerte par les pays fournisseurs du nucléaire à l’Inde, pays non signataire du Traité de non-prolifération, ne remettra t-elle pas en cause les efforts de contrôle de l’AIEA et les volontés de désarmement intégral ?

Indéniablement, l’Inde est une démocratie installée qui a accompli de grands progrès dans le contrôle des installations nucléaires. La séparation des activités civiles et militaires, l’acceptation des contrôles de l’AIEA sur ses installations et le moratoire sur les essais nucléaires sont des signaux positifs qui ont permis en 2008 la signature d’un accord avec l’Agence internationale et le Groupe des Fournisseurs du Nucléaire. A son actif, l’Inde a également fait preuve d’une grande responsabilité en refusant le transfert de sa technologie à des pays tiers.

Cette Nation demeure cependant en conflit avec le Pakistan sur le Cachemire, et leur affrontement récent a des effets palpables dans la région. On peut craindre une surenchère nucléaire, le Pakistan ayant déjà réamorcé son effort devant l’accroissement des stocks nucléaires indiens.
Or nous connaissons la particulière fragilité de l’Etat pakistanais, en butte aux attaques des talibans et gangrené par des réseaux de prolifération du nucléaire. De nombreux observateurs redoutent qu’à terme une partie de cet arsenal puisse tomber aux mains de terroristes.

D’autre part, le renforcement de la coopération nucléaire civile avec l’Inde s’inscrit dans une inflexion de la politique américaine sur le continent asiatique, marqué par l’affaiblissement des liens avec le Pakistan.

Comment le régime d’Islamabad pourra t-il désormais défendre son alliance avec les Etats-Unis contre les talibans, si le camp occidental soutient son voisin et ennemi ?

Une déstabilisation du pays pourrait se produire, avec de conséquences désastreuses pour la situation afghane, où Pakistan et Inde se livrent à une âpre lutte d’influence.

***

J’en viens à la deuxième question que j’ai soulevé à l’instant – les effets d’une coopération civile avec l’Inde sur le contrôle international du nucléaire

En 1968, les cinq pays détenteurs de l’arme atomique ont pris conscience du risque de prolifération de l’arme atomique et ont mis sur pied le Traité de non-prolifération qui sera réexaminé en mars 2010.

Ce Traité – certes révélateur des intérêts des grandes puissances – a offert un cadre pour lutter contre la prolifération, développer le nucléaire civil et œuvrer au désarmement sous l’égide de l’AIEA.

Face aux programmes nucléaires lancés par l’Inde, le Pakistan et Israel via l’enrichissement de l’uranium, le principe d’une auto-régulation des transferts nucléaires civils a émergé sous le contrôle de l’AIEA a été acceptée par le groupe des pays fournisseurs du nucléaire.

Je suis inquiet que cette architecture de contrôle soit contournée par le présent accord, et de manière plus générale par le blanc-seing donné à l’Inde par les fournisseurs du nucléaire.

Blanc-seing car l’Inde devient le seul pays à bénéficier de la fourniture de matériau et de technologies sans avoir signé le Traité de non-prolifération, et en n’ayant accepté qu’une partie et une partie seulement des garanties exigées par l’AIEA.

Il n’est pas acceptable que l’Inde soit encouragée de cette manière à demeurer en dehors du contrôle de la communauté internationale.

En effet, seules les installations construites dans le cadre de cet accord seront soumises aux inspections de l’Agence, laissant la porte ouverte à une concentration de l’effort des autres sites sur le militaire. Le risque d’un détournement vers un usage militaire doit donc être pris très au sérieux, d’autant que l’accord que nous examinons prévoit en annexe une coopération dans le domaine de l’enrichissement et du retraitement.

S’il est peu probable que de nombreux pays voient en l’exception indienne un motif pour sortir du Traité de non prolifération, la tâche des inspecteurs de l’AIEA, déjà vu d’un mauvais œil par certains régimes, va assurément être compliquée et le renforcement du Traité par la signature de son protocole additionnel freiné.

Pour quelles raisons les pays se soumettraient-ils au Traité de non-prolifération s’il est désormais possible d’obtenir le matériel nucléaire sans en être adhérent ?

La crédibilité et l’impartialité de l’édifice onusien pourraient aussi être sapée par ce deux poids, deux mesures.

Car d’une main les membres du Conseil de sécurité transfèrent des technologies d’enrichissement du nucléaire à l’Inde et de l’autre font pression sur l’Iran, adhérent au Traité de non prolifération, pour que l’enrichissement de son combustible soit délocalisé.

Cette évolution entre en totale contradiction avec le revirement stratégique des USA de Barack Obama : l’abandon du bouclier anti missile et divers engagements pour la désarmement ouvrent la voie à la dénucléarisation dans un futur que nous espérons relativement proche. La résolution en faveur d’un monde libre d’armes nucléaires soutenue par Washington devant l’ONU doit à cet égard être saluée et l’ouverture mise à profit.

Malgré l’hypothèque iranienne, l’année 2010 peut être une année cruciale puisque sont au programme la révision du Traité de non-prolifération, la poursuite du désarmement des USA et de la Russie, ainsi que la mise en œuvre d’une interdiction de la production de matière fissile destinée aux usages militaires.

Comme vient de le souligner un rapport parlementaire de la commission des Affaires étrangères, l’urgence est ainsi à conforter le Traité de non-Prolifération, non à l’affaiblir.

L’arme atomique demeurant une épée de Damoclès au-dessus de la civilisation, je ne conçois pas que la France ne se place pas à la pointe des projets de renforcement du contrôle sur les exportations nucléaires et le désarmement.

Pour conclure, les efforts consentis par l’Inde pour se rapprocher de la norme de contrôle internationale sur le nucléaire doivent être salués comme tels, et il est du devoir des pays industrialisés de ne pas laisser ce pays seul face à un immense défi énergétique. Même si certains de mes collègues du groupe GDR se prononceront contre cet accord par refus du développement du nucléaire civil.
Pour autant, il me semble difficile d’approuver cet accord sans exiger que l’Inde soit adhérente au Traité de non-prolifération, car un signal négatif serait ainsi envoyé à la communauté internationale. C’est la raison pour laquelle notre groupe s’abstiendra sur ce texte.

Je suis intervenu au nom du groupe GDR pour demander que cette Europe écoute enfin les peuples : ils souhaitent une véritable relance de l’économie, plus de solidarité et de protection, et la fin d’un dumping social qui nous tire tous vers le bas.

Troisième séance du Jeudi 22 octobre

Projet de loi de Finances 2010 – Examen du prélèvement communautaire

La parole est à M.François Asensi pour le groupe GDR :

« Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une crise sans précédent du système capitaliste vient de frapper le continent européen, plongeant des millions de salariés dans le chômage et la précarité. Il me semble décent d’évoquer dans cet hémicycle les conséquences de cette crise financière en France et en Europe. Or je n’ai entendu parler ni de chômage ni de précarité j’ai seulement entendu des discours d’autosatisfaction sur la présidence française.

L’Union européenne n’a pourtant nullement pris la mesure de cette crise au vu du budget des Communautés européennes proposé par la Commission de Bruxelles. Le prélèvement communautaire français que nous examinons porte en effet la marque de ce renoncement à construire un espace européen de progrès et de protection sociale pour des populations confrontées aux ravages du libéralisme.

Après une forte baisse de 14,5 % en 2009, les crédits d’engagement du prélèvement communautaire français atteignent péniblement 18,5 milliards d’euros pour 2010. Notre prélèvement est ainsi largement insuffisant pour faire face à l’entrée de nouveaux membres provenant de l’Est du continent, et pour accroître significativement les mécanismes de solidarité à leur égard.

Où est le financement de la relance économique dans le budget européen pour 2010 ? Le rapporteur soulignait à juste titre « les limites d’un tel budget de crise », qualifié d’« outil peu efficace ».

Rappelons que l’Union européenne a dégagé, en raison de la pingrerie des États, seulement 5 milliards d’euros sur deux ans pour la relance économique, par de simples redéploiements de crédits. Dans le même temps, ces mêmes États dépensaient 1 700 milliards d’euros pour venir au secours des banques.

Je déplore que le regard du Parlement français sur le prélèvement européen manque de hauteur au point de se limiter à un calcul coût-avantage. Nous nous préoccupons du solde financier avec l’Union européenne comme d’une vulgaire balance des paiements.

Je regrette que les États membres, pour défendre leurs intérêts nationaux ou par crainte de perdre du pouvoir, privent de manière volontaire l’Union européenne des ressources propres nécessaires à son essor et à son autonomie.

Dois-je rappeler que le budget des Communautés atteint avec peine 1 % du produit intérieur brut européen ? Malgré l’accord conclu en 2007 pour revoir de fond en comble le budget européen en 2010, aucun bouleversement substantiel n’est en vue. La présidence française de l’Union a été incapable de doter l’Europe d’un budget qui réponde à ses ambitions. Les ressources fiscales de l’UE, divisées par deux depuis 2001, ont été compensées par des dotations budgétaires qui placent la construction européenne sous la coupe des États membres.

Dans de telles conditions, le budget européen devient une arme politique aux mains des États les plus forts. Les marchandages et exemptions accordées à certains États membres sont inacceptables : à peine le chèque britannique est-il remis en cause qu’un statut dérogatoire est réservé à l’Irlande, à la seule condition qu’elle foule aux pieds l’avis de son peuple qui s’était exprimé lors d’un premier référendum.

De telles méthodes devraient choquer tout esprit républicain et démocratique. Comment s’étonner que les peuples se détournent du bel idéal européen alors que les gouvernements les écartent des décisions essentielles, bafouent leurs votes et exercent un odieux chantage ? Quel sort réserve-t-on à la République tchèque pour obtenir la signature de son président ?

Je condamne avec fermeté ce mode de construction européenne, coupée du peuple, sans aucun contrôle démocratique. Au nom de quelle légitimité, quasi divine, les gouvernants peuvent-ils mépriser la souveraineté du peuple en affirmant on ne peut plus clairement qu’il se trompe lorsqu’il demande une autre orientation de l’Europe ?

Notre groupe parlementaire, qui a été le seul sur ces bancs à refuser la parodie de démocratie imposée par le Président de la République en février 2008, persiste à considérer le traité de Lisbonne comme caduc. Ce traité a été désavoué, et à maintes reprises, par les peuples d’Europe. J’ajoute que si je suis le seul membre de mon groupe présent sur ces bancs, je représente tout de même 55 % des Français qui ont voté contre le traité constitutionnel ; je suis donc majoritaire.

La crise aurait été l’occasion pour l’Union européenne de promouvoir un autre modèle économique, social, écologique. L’occasion d’apparaître enfin pour les peuples européens comme une protection contre les ravages d’un système capitaliste financiarisé à l’extrême, qui ne se soucie que de bénéfices et de dividendes versés aux actionnaires.

Mais comment aurait-il pu en être autrement avec le corset d’une banque centrale indépendante, et des marges de manœuvre singulièrement réduites par un cadre budgétaire 2007-2013 rigide et peu ambitieux ? Comment l’Union européenne aurait-elle pu être attentive aux droits des salariés européens et au maintien des systèmes sociaux, alors qu’elle a préconisé et continue de préconiser leur démantèlement ? Comment aurait-elle pu être à la hauteur de ces enjeux alors qu’elle reste engluée dans l’idéologie libérale et soutien le dumping fiscal et social ?

Le modèle qu’elle a si ardemment défendu étale ses échecs : où sont les bienfaits de la libéralisation des marchés, des privatisations, de la marchandisation et de la concurrence libre et non faussée ? Davantage de croissance, davantage d’emplois, nous affirmait-on. Ces promesses se sont envolées, et le gigantesque jeu de dupes destiné à engraisser les actionnaires et les dirigeants d’entreprises apparaît aujourd’hui dans toute son indécence.

Si la procédure budgétaire qui nous occupe ce soir ne nous permet pas de nous prononcer souverainement sur le budget de l’Union européenne, la question qui doit nous préoccuper est pourtant bien l’utilisation de la dotation de la France. C’est l’essence du contrôle parlementaire sur les finances.

À ce titre, le budget de l’UE est cette année encore marqué par des orientations que nous dénonçons avec force, comme ont pu le faire aujourd’hui nos collègues au Parlement européen.

La nécessaire réforme de la PAC, qui imposait une concurrence déloyale aux productions des pays du Sud, se réalise au prix d’une déréglementation sauvage que combattent légitimement les producteurs laitiers. L’agriculture ne sera jamais une simple marchandise et nécessite plus que jamais une régulation pour éviter la spéculation, la baisse des prix et la dépendance alimentaire.

Le budget 2010 des Communautés européennes consacre hélas toujours aussi peu de crédits pour la solidarité et le développement des protections sociales. Ces crédits sont en stagnation, voire en baisse.

Les sommes consacrées à la culture ou à la citoyenneté demeurent dérisoires. La forte hausse, de 160 % sur 5 ans, du budget « Liberté, sécurité et justice » profite uniquement aux politiques sécuritaires quand les crédits consacrés à la lutte contre les discriminations et au respect de la charte des droits fondamentaux chutent. Les priorités budgétaires marquent nettement l’orientation de l’Union européenne vers une politique répressive et militariste dans laquelle nous ne nous reconnaissons pas.

Les fonds pour l’agence de recherche en matière de défense bondissent et doublent presque. Ainsi, 1,8 milliard d’euros sont consacrés à lutter contre les migrations, somme qui aura été bien plus utile pour l’aide au développement, par ailleurs en baisse. Belle cohérence !

Pour un euro consacré à l’aide et à l’insertion des réfugiés, trois sont dépensés pour mettre en place un nouveau mur de Berlin contre les émigrés du monde entier, notamment en soutenant des pays peu fréquentables comme la Libye, pour exécuter les basses œuvres de cette politique migratoire européenne ou en externalisant les centres de rétention, sous l’égide de l’agence Frontex.

Comment imaginer que construire des murs autour de notre Europe suffira à nous préserver des conséquences que nos politiques libérales provoquent dans le monde ? Je pense aux réfugiés climatiques et aux paysans ruinés par la libéralisation des échanges qui viennent retrouver chez nous ce qui a été détruit chez eux.

Nous voulons une autre Europe qu’une Europe forteresse qui se glorifie d’expulser chaque année 300 000 clandestins, qu’une Europe où la coopération se résume à expulser des réfugiés par charters vers des pays où ils risquent leur vie, ainsi que le montre l’exemple récent de ces réfugiés afghans renvoyés dans leur pays d’origine. L’Europe doit impérativement se refonder sur des valeurs de paix, de coopération et de solidarité économique et écologique.

Au service de cette ambition, d’une Europe enfin rendue aux citoyens, il est nécessaire de créer des ressources pérennes. Le Président Sarkozy, soudainement converti à la cause écologique, souhaite qu’une taxe carbone aux frontières frappe nos importations et abonde le pot commun européen. Je refuse fermement ce mécanisme qui financerait le développement de l’Union européenne sur le dos des pays du sud.

Ayons plutôt le courage politique d’aller chercher les centaines de milliards d’euros d’impôts perdus dans les paradis fiscaux et de les mettre au service de l’Europe ! Ayons le courage, enfin, d’appliquer une taxation des transactions financières significative, obligatoire, et qui, à l’échelle européenne, permettrait d’atteindre les objectifs du millénaire du développement en termes de santé, d’éducation et d’environnement.

Voilà le visage moderne de l’Europe que nous défendons, une Europe de la justice sociale et écologique, de la solidarité entre les peuples. Le prélèvement européen soumis à notre approbation ne correspond nullement, ni dans son montant ni dans sa destination, à cet idéal européen. C’est la raison pour laquelle les députés du groupe GDR voteront contre l’article 33 du projet de loi de finances pour 2010.

Plus de 2 millions de français et près de 70 000 séquano-dyonisien se sont mobilisés pour refuser à une large majorité le projet de privatisation de La Poste. Leur message doit être entendu par le Gouvernement, qui pour l’instant ne le traite que par le mépris.

Je vous propose de retrouver le texte de mon intervention :

« Monsieur le Premier ministre,

La votation citoyenne sur la privatisation de La Poste a rencontré un succès au-delà de toutes les espérances, avec plus de 2 millions de votants.

Dans les villes, les campagnes, des citoyens de toute sensibilité politique se sont mobilisés pour la défense du service public postal. Ils ne méritent pas le mépris exprimés par certains membres de la majorité.

Les Français ne vous croient plus. Ils ont bien compris qu’à chaque fois le même mode opératoire, le passage à un statut de droit privé, conduisait inéluctablement à la privatisation. Ils se souviennent des engagements non tenus sur France Télécom, sur Gaz de France.

Les Français refusent ces privatisations car ils en mesurent les dégâts : dégradation du service à l’usager, licenciements, hausse des prix, inégalités entre les territoires.

Le seul objectif est la hausse du capital de La Poste est de conquérir de nouvelles parts de marché à l’international et accroitre les dividendes versés aux actionnaires.

Alors que toutes les lois d’application de la dernière réforme constitutionnelle ont été déposées, le référendum d’initiative citoyenne n’est toujours pas à l’ordre du jour. Aucune complexité technique ni aucun hasard du calendrier ne le justifie. Craignez-vous l’avis des Français?

Cette réforme, bien qu’imparfaite, doit venir devant le Parlement sans délai, et la loi postale doit être retirée!

A défaut, Monsieur le Premier ministre, et sans attendre, je vous demande au nom des députés communistes, républicains, du Parti de gauche d’organiser un référendum sur le service public de La Poste sur la base de l’article 11, comme la Constitution vous y autorise. »

Question de François Asensi:

« Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Monsieur le Premier ministre

« L’État s’est progressivement effacé au profit du marché et s’est privé des principaux moyens dont il disposait», dans le domaine du logement social.

Ce constat sévère, c’est celui du Conseil d’Etat.

Qui pourra nier le désengagement de l’Etat, avec une baisse de 7% des crédits pour 2009, et parachevé par la suppression du ministre du Logement?

Plus grave encore, la loi Boutin porte atteinte au principe républicain fondamental de mixité sociale.

Avec la baisse des plafonds de ressources en 2010, les familles aux revenus modestes mais suffisants pour vivre seront étranglées par des surloyers de plusieurs centaines d’euros.

Des familles implantées depuis des décennies seront contraintes de quitter leurs appartements HLM, sans aucune garantie de relogement.

Vous chassez ainsi la mémoire de ces quartiers populaires, vous expulsez des leaders de réseaux citoyens et associatifs qui prenaient en charge la vie sociale de ces quartiers et en assuraient la cohésion.

Les débats autour du Grand Paris et d’une nouvelle urbanité ont pourtant forgé un consensus pour combattre la spécialisation des territoires, pour réduire la fracture entre des zones de grande richesse et des zones de relégation sociale.

Comment accepter que votre politique aille à rebours ?

Votre Gouvernement invoque à nouveau le « modèle social français », mais en spécialisant des quartiers pour les plus démunis, il condamne des territoires à être des ghettos de la misère et renforce tous les communautarismes.

Monsieur le Premier ministre, devant une crise financière qui fragilise les solidarités et la cohésion sociale des quartiers populaires, je vous demande de supprimer les surloyers et d’interrompre cette logique d’apartheid social. »

Le texte de loi que j’ai soutenu, déposé par mon collègue Marc Dolez, refusait également le retour de la directive Bolkenstein et son démantèlement des droits des salariés.

La droite libérale s’est opposée à nos propositions, car elle combat l’idée même d’une Europe sociale.

Je vous propose de retrouver mon intervention en vidéo :

M. François Asensi, pour le groupe GDR:

« Madame la garde des sceaux, les actes délictueux ou criminels commis par des mineurs sont un sujet sérieux qui ne doit ni être pris à la légère ni faire l’objet d’instrumentalisation politicienne ou de procès en stigmatisation.

La commune de banlieue parisienne dont je suis maire a été récemment le théâtre de l’attaque d’un fourgon blindé par trois mineurs de quatorze à seize ans. Cette opération, aussi criminelle qu’insensée, est l’œuvre de jeunes sans repères, désocialisés, qui mettent en danger leur propre vie et déstabilisent notre société – et en particulier ce quartier.

Mais si nous nous accordons en partie sur ce constat, je crains que les réponses que nous apportons à ces jeunes délinquants ne divergent profondément.

De la création des centres éducatifs fermés à la réforme de l’ordonnance de 1945, vos propositions présentent l’enfermement des mineurs comme une panacée. Cette politique est inacceptable et inefficace : les lieux d’enfermement sont de véritables écoles de la récidive, malgré le travail consciencieux des personnels. Le chiffre de 70 % de récidivistes à la sortie est ainsi évoqué par les syndicats.

Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs se doit dès lors de conserver sa spécificité, car il s’adresse à des personnes en devenir, aux trajectoires familiales et sociales complexes.

À cet égard, le désengagement de la PJJ, la Protection judiciaire de la jeunesse, de sa mission de protection de l’enfance en danger est particulièrement inquiétant. Le projet de loi de finances pour 2009 a entériné une division par deux des crédits et des effectifs du programme 2, consacré aux mesures civiles, depuis 2007.

Nous n’avons pas là affaire à un recentrage de la PJJ mais à une véritable coupe budgétaire conforme à une certaine vision du mineur : celle d’un délinquant en puissance que l’on doit punir et surveiller.

Sur le terrain, je constate au quotidien l’assèchement alarmant des moyens dédiés à la prévention des faits de délinquance et à leur sanction éducative.

Madame la ministre, entendez-vous revenir sur la chute des crédits alloués aux mesures civiles de la PJJ et faire prévaloir une approche alternative à l’enfermement dans votre projet de réforme de l’ordonnance de 1945 ?

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier ministre,
Mes chers collègues,

La participation de notre pays au commandement intégré de l’OTAN marque un tournant aussi radical que dangereux dans la politique extérieure de la France.

En aucun cas ce revirement atlantiste ne permettra de relancer une politique européenne de défense autonome. Pas plus qu’il ne renforcera l’influence de la France au sein de l’OTAN ou son indépendance sur la scène internationale.

Le retour dans le commandement intégré de l’OTAN est en réalité un blanc-seing accordé aux Etats-Unis, les contreparties évoquées avec force par le Chef de l’Etat ayant fait long feu.

***

Faut-il rappeler, Monsieur le Premier ministre, que l’OTAN a trouvé sa justification dans un contexte d’affrontements bloc contre bloc qui n’est heureusement plus d’actualité.

Comment pourrions nous soutenir le maintien de cette organisation anachronique et apporter notre caution à une géopolitique basée sur l’épreuve de force et le conflit ?

« On ne fait pas la guerre pour se débarrasser de la guerre », comme l’affirmait Jean Jaurès.

***

La doctrine de l’OTAN, sans aucune légitimité depuis la chute du mur de Berlin, tente de se réinventer.

Mais ne nous méprenons pas : les nouvelles orientations de l’OTAN visant à prévenir les conflits et lutter contre le terrorisme ont toujours pour objectif la mainmise des Etats-Unis sur les ressources stratégiques de la planète. C’est une politique de type impérial qui se pérennise.

« Réfugiés climatiques, immigration massive », voilà les nouvelles menaces imaginées par les stratèges de l’OTAN. Cela signifie t-il que les populations pauvres sont devenues les ennemis du monde développé ?

Le Président de la République évoque à l’envi une « famille occidentale » qui doit convaincre les autres pays d’adopter ses valeurs. Je vous le demande : le retour dans l’OTAN marque t-il une nouvelle croisade manichéenne et belliciste de nature à nourrir un choc des civilisations ?

***

Quant à la codirection de l’OTAN, soyons clairs: l’administration étasunienne continuera à défendre ses intérêts de superpuissance. Pour cette raison, le Président Chirac avait justement abandonné le projet de réintégrer l’OTAN.

Alors peut-on engager l’indépendance et la sécurité de la France sur la base d’un pari perdu d’avance? L’opposition unanime des anciens dirigeants de notre pays, au-delà des divergences partisanes, est une réponse forte à l’atlantisme unilatéral du Chef de l’Etat.

En revanche, le rôle accru de la France dans l’OTAN impliquera inévitablement des responsabilités alourdies. Monsieur le Premier ministre, comment la France pourra refuser au Président Obama les troupes supplémentaires qu’il réclame en Afghanistan ?

Pourtant, cette guerre aux buts inavouables fédère aujourd’hui les courants les plus larges de la société Afghane dans un mouvement de libération nationale. C’est désormais d’une guerre coloniale qu’il s’agit. Va t-on enliser nos troupes dans un nouveau Vietnam?

La gravité des enjeux interpelle les consciences.

Chers collègues, le consensus national forgé au cœur de la crise irakienne, préservant l’indépendance de la France et son message de paix dans le concert des nations ne doit pas être brisé !

***

Selon le Président de la République, la Défense européenne aurait piétiné en raison des ambitions françaises. La solution choisie est donc d’enterrer toute ambition d’une politique européenne autonome de sécurité.

En 2007, Nicolas Sarkozy a évoqué devant le Congrès américain, une « Europe de la Défense crédible et forte au sein d’une Alliance rénovée ». Voilà une bien curieuse conception de l’Europe, vassal des Etats-Unis. Une conception inscrite au cœur même du Traité de Lisbonne, et que nous dénonçons vigoureusement.

***

Le Président de la République avait promis aux Français un débat dans « un esprit de franchise et de droiture ». Que reste t-il de ce débat dont l’issue est déjà tranchée?

Votre Gouvernement opère un véritable déni démocratique par crainte de la souveraineté populaire. Nous réclamons avec force que sur une décision qui engage la sécurité de notre pays et l’équilibre du monde, les français soient consultés par voie référendaire.

Le Ministre de la Défense a écarté l’idée de cette consultation au motif que le peuple ne répondrait pas à la question. Mais c’est vous, Monsieur le Premier ministre, qui avez décidé aujourd’hui d’engager la responsabilité de votre gouvernement pour éviter un vote sur le fond, pour faire taire les oppositions y compris dans votre majorité.

***

Monsieur le Premier ministre, nous assistons sous nos yeux à l’émergence d’un nouveau monde, déstabilisé par la crise mondiale du capitalisme.

Votre déclaration, loin de promouvoir ce monde multipolaire qui s’impose pour assurer le dialogue entre les nations, soumet la France et l’Europe à l’hégémonie américaine.

Le groupe GDR et ses composantes communistes, républicaines, Verts, ultra marins et du Parti de Gauche sanctionneront donc, par leur vote, votre gouvernement.

Lors de la séance des questions au Gouvernement du 3 février, j’ai interpellé le ministre des transports pour que cessent ces dysfonctionnements qui gâchent la vie des franciliens. J’ai également réclamé la mise en place d’un tarif unique de la carte orange, particulièrement nécessaire en cette période de crise.

Intervention du Député François Asensi :

Monsieur le secrétaire d’Etat,

Chaque jour, 1,4 millions de franciliens se déplacent en transport en commun.

Chaque jour ils vivent ce qu’ils appellent « la galère des transports ».

Savez-vous que le nombre d’heures de travail chômées pour cause de retards et d’incidents techniques est supérieur et de loin au total des heures de grève ?

Pourriez-vous me dire le coût économique que représentent ces retards sur l’ensemble du réseau Ile-de-France ?

Sur la ligne B du RER, au mois de janvier, un train sur quatre était quotidiennement en retard. Sur la ligne D, près d’un train sur 3.

Le manque de personnel affecté à l’entretien et la sécurité du réseau est manifeste.

Quant au coût du transport, l’inégalité est la règle en Ile-de-France. Quand un parisien paie 55 euros par mois, un habitant de Sevran ou d’Argenteuil débourse 90 euros, et un habitant des Mureaux jusqu’à 122 euros.

Autrement dit, plus vous habitez loin de votre lieu de travail, plus vos revenus sont faibles, et plus vous devez payer.

La mise en place d’un tarif unique pour l’Ile-de-France couterait 700 millions, soit seulement 0,2% des 360 milliards que le Gouvernement a accordé aux banques sans contrepartie.

Cette mesure socialement juste et économiquement utile redonnerait du pouvoir d’achat aux 10 millions de franciliens. Pourquoi cette mesure ne fait-elle pas partie de votre plan de relance, qui par ailleurs renonce définitivement à toute progression du pouvoir d’achat, attendue par les français, comme l’ont exprimé des millions de manifestants la semaine dernière ?

Réponse de Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat aux Transports:

Le constat de la détérioration de la qualité des transports en Île-de-France, récente mais continue, est malheureusement partagé par tous.

M. le Premier ministre a récemment visité la ligne A et a annoncé des mesures. Le Président de la République l’a, ce matin encore, constaté lors de sa visite à L’Isle-Adam : l’investissement dans l’organisation de l’Île-de-France a pris du retard, et ce quels que soient les gouvernements, quelles que soient les collectivités ! Je rappelle que c’est aujourd’hui la région Île-de-France qui est chargée des transports.

Pour notre part, nous n’avons pas l’intention de rejeter la responsabilité sur les uns ou les autres, mais d’apporter des réponses précises à la galère des Franciliens qui empruntent les transports en commun.

De nombreuses pannes sont survenues cette semaine encore, sur les lignes A et B du RER…En effet, toutes les lignes sont concernées.

Que faire ? Tout d’abord, à la demande du Président de la République, Christian Blanc a engagé, avec Jean-Louis Borloo, une réflexion sur une nouvelle organisation de l’Île-de-France : c’est la réponse à long terme.

À court et à moyen termes, il faut augmenter les investissements : ainsi les achats de voitures pour le RER sont en augmentation, la RATP se modernise.

Pour ce qui est du coût, il faut bien réfléchir : les usagers en payent 29 %, le reste étant partagé entre les entreprises, les collectivités et l’État, à titre de compensation. Or, ce n’est pas le moment d’alourdir les charges des entreprises et des usagers.

Au lieu d’apporter des réponses démagogiques et de court terme, le moment est venu, comme le souhaite le Président de la République, d’investir et de disposer d’un plan d’ensemble pour l’Île-de-France. C’est un enjeu pour notre pays : on ne peut pas laisser durer la galère des Franciliens dans les transports en commun.

CRISE FINANCIERE ET ENVIRONNEMENT
« Vers une écologie sociale et solidaire »

Comment stopper le néolibéralisme pour imposer de véritables politiques environnementales et sociales
Colloque organisé par le Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP)
Samedi 6 décembre 2008

Discours liminaire de François ASENSI, député de Seine-Saint-Denis :

« L’urgence environnementale a enfin été reconnue par tous comme l’un des défis majeur de notre époque, et l’on ne peut que s’en réjouir.

La notion de développement durable a été reprise par l’ensemble des partis politiques, des mouvements sociaux, et désormais par la plupart des entreprises.

Malgré la reconnaissance de l’urgence écologique, deux dangers nous guettent.

Le premier danger serait de considérer l’écologie indépendamment du social, et pour le dire de manière caricaturale, de sacrifier la défense des droits sociaux et du progrès humain à un nouveau modèle social où l’homme et la nature seraient considérés comme antagonistes.

Je ne crois pas que cette position soit à la hauteur des enjeux actuels.
Il nous faut fonder un nouvel ordre social et économique, qui considère que l’émancipation des hommes passe aussi par la préservation de notre environnement.

***

Le deuxième danger qui nous guette, c’est de concevoir l’environnement comme un faire valoir du capitalisme. N’est ce pas l’attitude du Gouvernement, qui voit dans la « croissance verte » la solution miracle à la crise financière ?

La « croissance verte » ne serait rien de plus qu’un nouvel eldorado pour le capitalisme financier, où la nature est une marchandise échangeable comme n’importe quel bien manufacturé.

Les droits à polluer s’échangent déjà à la Bourse du carbone, pour maintenir le train de vie des pays pollueurs.

J’ai appris cette semaine que l’île de Madagascar avait cédé 1,3 millions d’hectares de son territoire à la Corée du Sud, qui souhaite sécuriser son approvisionnement céréalier.

Au lieu de préserver cette ressource pour la population de l’île, qui souffre de malnutrition, une agriculture à n’en pas douter productiviste prélèvera cette richesse et détruira l’écosystème de la région.

En somme, pour les firmes multinationales et les gouvernements qui les soutiennent, le développement durable signifie le prolongement des échanges inégalitaires entre le Nord et le Sud.

Concrètement, cela signifie que les pays riches paieront une somme modique pour se décharger dans les pays pauvres de ce que les économistes nomment pudiquement « externalités négatives » que sont le Co2 ou les déchets nucléaires.

***

J’évoquais à l’instant le besoin d’imagination pour réconcilier le développement social et l’impératif écologique.

Le colloque qui nous réunit aujourd’hui a assurément vocation à y contribuer, par le partage de réflexions et d’expériences.

En tant qu’élu local, j’ai souhaité adopter une telle démarche d’ « écologie sociale et solidaire », avec la conviction que le changement naît aussi d’initiatives de terrain. Permettez-moi de vous citer quelques exemples.

Les villes de ma circonscription et tout particulièrement Tremblay-en-France, ville dont je suis le maire, se sont fortement engagées en faveur du développement des transports en commun. L’isolement géographique dont souffrent les habitants de nos quartiers est en un véritable frein à l’emploi. Nous avons mis en œuvre un réseau de bus performant qui dessert les zones d’emplois, y compris l’accès à la plate-forme de Roissy 24h/24h.

L’eau est un bien public. Tremblay-en-France peut se satisfaire d’avoir su garder l’unique régie directe de distribution d’eau potable de la Seine-Saint-Denis. Les débats actuels donnent raison à cette démarche, et nous réfléchissons à la mise en place d’une tarification de l’eau vertueuse qui améliore l’accès à l’eau des plus défavorisés, tout en pénalisant le gaspillage.

***

Donner concrètement du sens au « développement durable » et construire une nouvelle pensée du progrès humain qui s’engage pour une écologie sociale et solidaire, telle est la responsabilité de la gauche aujourd’hui. Je suis certain que le colloque d’aujourd’hui contribuera à avancer dans ce sens.

A l’occasion de l’examen en loi de finances 2009 du budget consacré à l’Union européenne, j’ai regretté le manque d’ambition de ce budget et proposé une réorientation des crédits vers une Europe sociale et écologique

La présidence française de l’Union européenne a lieu au moment précis où la crise du capitalisme – car il faut appeler un chat un chat – rejoint la crise de légitimité démocratique que traverse la construction européenne.

Les impasses de la finance mondialisée découlent des politiques économiques et monétaires dogmatiques de l’Europe libérale que sont le pacte de stabilité, la marchandisation de toutes les activités humaines et l’indépendance de la Banque centrale européenne.
Après les désaveux des peuples français et hollandais lors du référendum de 2005, et le récent rejet du traité de Lisbonne par les Irlandais, la crise financière plaide pour une refonte de la construction européenne. Je ne peux que constater que le budget européen présenté à l’Assemblée nationale reconduit les orientations désavouées par les peuples.

L’essentiel des crédits consacrés à la « Liberté, sécurité et justice » seront en réalité utilisés pour réprimer l’asile et l’immigration. Le visage de l’Union européenne ne peut se réduire à des politiques fondées sur des systèmes de contrôle policier sophistiqués, le recul de la politique d’asile, les centres de rétention. Les murs n’empêcheront pas l’exode des hommes et l’immigration de la pauvreté, que la crise du capitalisme accentuera : alors que 25 000 milliards de dollars ont été dépréciés par la crise, seulement 30 milliards de dollars par an permettraient d’éradiquer la famine.

A l’inverse, les crédits engagés pour la « Citoyenneté » connaissent une baisse inquiétante qui se répercutera sur des questions au centre des préoccupations des citoyens européens : santé publique, protection civile, financement de programmes culturels.

Au moment où les Européens attendent plus que jamais de l’Union une politique de solidarité à l’intérieur comme à l’extérieur, je déplore la forte baisse des paiements – moins 14,5 % – dans le projet de budget pour 2009.

L’insuffisance des moyens alloués aux opérations de paix extérieures ainsi qu’à l’aide alimentaire est inadmissible. En tout état de cause, cela confirme que l’Union européenne n’est pas prête à s’imposer comme un acteur mondial sur la scène internationale.

Devant ce recul des ambitions progressiste, humaniste et de coopération de l’Union européenne, traduit par un budget corseté, j’ai choisi de voter contre le projet de budget européen pour 2009.

Depuis 1998, les citoyens européens disposent de ce droit pour les élections locales. C’est une évolution démocratique dont je me réjouis. Mais comment justifier qu’un espagnol récemment arrivé en France puisse bénéficier du droit de vote, et non un algérien installé depuis 30 ans dans notre pays ?

Reniant ses déclarations du 24 avril dernier, le Président de la République a refusé d’inscrire cette mesure dans la réforme des institutions, actuellement discutée à l’Assemblée nationale. Comme pour le droit de vote des femmes, serons nous parmi les derniers de la classe? Rappelons que la plupart des pays européens ont accordé le droit de vote aux résidents étrangers, parfois depuis les années 1960.

La semaine dernière, j’ai cosigné un amendement instaurant le droit de vote des étrangers dans la réforme constitutionnelle, afin de placer le Gouvernement devant ses responsabilités.

En opposant son veto, la majorité a manqué de courage et a affiché le mépris dans lequel elle tient des millions de nos concitoyens. S’il s’abstenait ou votait en faveur de cette réforme constitutionnelle, le Parti socialiste montrerait également le peu d’intérêt qu’il porte à cette question essentielle.

Au cours de son intervention en séance, François Asensi a mis en cause l’impréparation et le manque de discrétion qui ont conduit au fiasco connu par cette opération.

Il a regretté le cynisme du gouvernement qui demande aux Sevranais de payer pour avoir son commissariat de plein exercice.

Il a demandé à ce que le gouvernement entende enfin la souffrance et l’humiliation des habitants de Sevran qui n’en peuvent plus de subir la loi des réseaux mafieux. Il a réclamé que l’Etat assume enfin ses missions régaliennes, la tranquillité publique n’étant pas un luxe réservée à certains territoires.

A la suite de son intervention, Madame la Ministre de l’Intérieur s’est engagé à la création prochaine d’une Unité Territoriale de Quartier pour Sevran, qui jusque là était écarté du dispositif.

Voici l’intervention de François Asensi à l’attention de la Ministre de l’Intérieur, Madame Michèle Alliot-Marie:

 » Quel bilan faites vous de l’opération de police réalisée dans la cité des Beaudottes, à Sevran, le 23 avril dernier? Au vu des résultats, on peut parler de fiasco total.

Pouvez-vous indiquer le rôle joué par le renseignement et la coordination de vos services avec la justice dans cette intervention?

Le flagrant délit recherché n’a été qu’une farce grossière. Les 350 policiers avec leurs véhicules stationnés avant le déclenchement de l’opération à 18 heures, sur un parking public ne prêtaient guère à la discrétion.

Dans cette ville de ma circonscription, les habitants de plusieurs quartiers vivent en permanence dans l’angoisse, les humiliations quand ce n’est pas la terreur organisée par les trafiquants. Sevran n’est pas un cas isolé en Ile-de-France.

L’affichage sécuritaire proclamé par le Président et le gouvernement ne masque plus votre échec dans la lutte contre les réseaux mafieux.

Quant à la réponse sociale et urbaine attendue par ces territoires défavorisés et abandonnés par un Etat qui n’assume pas ses missions régaliennes, elle est tout simplement ignorée.

Sevran, ville pauvre parmi les villes pauvres, n’a pas le droit d’avoir sa gare des Beaudottes souterraine et anxiogène restructurée, alors que 60% des délits observées sur la ligne B du RER le sont dans cette gare.

Et comble du cynisme, vos services réclament à cette commune l’argent d’un immeuble de police qui lui a été offert, par la ville, pour un franc symbolique, il y a 20 ans. Ce serait, paraît-il, la condition exigée pour la construction du futur commissariat dans cette ville.

Vous avez dit justice. Nous sommes en pleine iniquité.

Les citoyens sont las de voir que l’Etat n’assure pas les missions de la République.

sevransolidarité