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Articles dans la catégorie : Propositions de lois et de rĂ©solutions

3 villes ensembles, ActualitĂ©s, Discriminations territoriales, Propositions de lois et de rĂ©solutions »

[5 DĂ©c 2010 | Aucun Commentaire | 2 687 vues]
Proposition de loi de François Asensi pour lutter contre les discriminations territoriales

Je viens de dĂ©poser Ă  l’AssemblĂ©e nationale une proposition de loi pour sanctionner pĂ©nalement les discriminations territoriales. Trop de jeunes des quartiers populaires sont Ă©cartĂ©s de l’emploi pour le simple fait d’ĂȘtre domiciliĂ© dans un quartier dit « sensible »‘. Trop de citoyens n’ont pas un accĂšs Ă©gal Ă  la culture, aux transports, aux services publics, en raison de politiques publiques qui dĂ©laissent des quartiers entiers. Il est temps d’agir pour l’Ă©galitĂ©!

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[29 Juil 2008 | Aucun Commentaire | 2 869 vues]

François Asensi soutient la crĂ©ation d’une commission d’enquĂȘte chargĂ©e d’investiguer sur la chaĂźne de responsabilitĂ© qui a conduit Ă  plusieurs incidents dans la centrale du Tricastin. LibĂ©ralisation du secteur nuclĂ©aire, impĂ©ratif de rĂ©duction des coĂ»ts et objectif de rentabilitĂ© portent atteinte Ă  la sĂ»retĂ© des installations.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant Ă  la crĂ©ation d’une commission d’enquĂȘte Ă  la suite de la fuite d’uranium intervenue sur le site de Tricastin
Présentée par Mesdames et Messieurs
Daniel PAUL, Marie-HĂ©lĂšne AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, AndrĂ© CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, …

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[11 Mar 2008 | Aucun Commentaire | 2 065 vues]
Crise financiĂšre des subprimes : qui sont les responsables ?

La crise des subprimes aux Etats-Unis montre l’essoufflement d’un systĂšme capitaliste irresponsable qui menace toute l’Ă©conomie mondiale. François Asensi soutient la crĂ©ation d’une commission d’enquĂȘte parlementaire afin d’évaluer les risques de propagation de la crise et appelle Ă  une refonte du systĂšme Ă©conomique.
Proposition de RĂ©solution
CrĂ©ation d’une commission d’enquĂȘte afin de mesurer et d’analyser les effets de la crise du capitalisme financier sur l’évolution de l’activitĂ© Ă©conomique dans notre pays et ses impacts territoriaux et sociaux
PrĂ©sentĂ©e par M. Daniel PAUL, Mme Marie-HĂ©lĂšne AMIABLE, MM. François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre …

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[23 Juil 2007 | 3 Commentaires | 3 228 vues]

Le lundi 16 juillet, un salariĂ© de l’usine PSA de Mulhouse, s’est suicidĂ© sur son lieu de travail. Ce drame vient s’ajouter Ă  une sĂ©rie dĂ©jĂ  longue de suicides de travailleurs. François Asensi demande la crĂ©ation d’une commission d’enquĂȘte en vue de rechercher les causes des suicides dans le monde du travail…
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
Le lundi 16 juillet, un salariĂ© de l’usine PSA de Mulhouse, s’est suicidĂ© sur son lieu de travail. Ce drame vient s’ajouter Ă  une sĂ©rie dĂ©jĂ  longue de suicides de travailleurs. Depuis le dĂ©but 2007, six …