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Soutien aux prisonniers politiques Palestiniens en grève de la faim

Francois Asensi — Thu, 10 May 2012 14:40:21 +0000

Communiqué de presse:

Le mouvement de grève de la faim mené depuis le 17 avril par un grand nombre de prisonniers palestinien se poursuit et se développe. Parallèlement, la santé des grévistes de la faim se dégrade et certains d’entre eux arrivent à un seuil critique, mettant en cause leur survie même.

Ce mouvement très massif, concernant plus de 1.600 prisonniers sur les 4.700 prisonniers palestiniens actuellement détenus dans les prisons israéliennes, ne revendique que l’application des droits humains les plus élémentaires. Ils réclament : la fin de la détention administrative (arrestation arbitraire sans procès ni charges, détention illimitée renouvelée de manière discrétionnaire tous les six mois), l’autorisation des visites familiales aux prisonniers de Gaza (stoppées depuis des années), la fin des mesures humiliantes contre les prisonniers (les fouilles poussées, l’interdiction d’étudier et de s’informer, etc.), la fin du régime carcéral d’isolement (certains prisonniers sont placés dans des cellules d’isolement depuis plus de 10 ans).

Ce mouvement dévoile la gravité des atteintes aux droits de l’Homme dans les prisons israéliennes et l’exigence de dignité d’hommes et de femmes quotidiennement humiliés. Parmi eux 185 enfants ou jeunes de moins de dix-huit ans, plus d’une centaine de personnes atteintes de maladies et/ou de handicaps, 41 universitaires, 27 députés et deux anciens ministres. Beaucoup sont dans les geôles israéliennes de manière illégale au regard du droit international, parfois condamnés uniquement sur la base de simples présomptions ou de faits relevant de la simple liberté d’opinion et d’association.

C’est pourquoi je manifeste aujourd’hui ma forte inquiétude devant cette situation très alarmante, et appelle les autorités israéliennes à respecter les droits humains et les impératifs élémentaires de justice équitable, répondant ainsi aux exigences légitimes des prisonniers palestiniens ainsi qu’aux exigences de dignité humaine sans lesquelles l’Humanité sombre dans la barbarie

Inondations aux Comores: la solidarité s’organise…

Francois Asensi — Mon, 30 Apr 2012 17:09:10 +0000

Répondant à l’appel à la solidarité du gouvernement des Comores, après les terribles inondations qu’a connu l’archipel, j’ai reçu en mairie de Tremblay-en-France, la coordination des associations de Seine-Saint-Denis et d’Île-de-France.

À cette occasion, j’ai rappelé la nécessaire solidarité de notre communauté nationale envers ces populations.

Lors de cette rencontre, Badoro Issimaila, adjoint au maire du village de Mitsoudje, dans la région de Hambou, est venu représenter son village sinistré qui déplore aujourd’hui deux victimes.

Coupé du monde en raison des nombreuses destructions de ponts et de routes, il a fait au cours de cette rencontre, la déclaration suivante :

« Au nom de mes frères. Au nom des localités sinistrées, nous remercions la ville de Tremblay-en-France et les populations qui expriment leur solidarité. Les mots me manquent. Au nom des familles qui ont perdu des êtres chers, au nom des régions sinistrées, nous vous présentons nos sincères remerciements. Les Comoriens sont nés avec la solidarité, c’est dans notre culture. Malgré la pauvreté, c’est un pays où il fait bon vivre. Il existe une très grande solidarité et le partage est pour nous une valeur fondamentale. »

J’ai décidé de sensibiliser le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé sur le risque de drame humanitaire aux Comores. J’ai demandé à l’Etat d’apporter une aide d’urgence aux populations sinistrées.

Retrouvez mon intervention ci-dessous:

« Monsieur le Ministre,
Depuis le 20 avril 2012, les Comores sont frappées par des pluies diluviennes, qui ont provoqué de fortes inondations, des glissements de terrain et des éboulements.
Il y aurait plus de 46.000 sinistrés et plus de 9.000 sans-abris du fait de ces fortes intempéries. Sans compter les conditions sanitaires déplorables dans lesquelles les victimes se retrouvent, parmi lesquelles des milliers de femmes enceintes et d’enfants en bas âge. C’est donc une véritable catastrophe humanitaire qui se déroule sous nos yeux.

Le gouvernement de l’Union des Comores a lancé le 25 avril un appel à la communauté internationale pour porter appel aux populations sinistrées.

Je vous écris donc pour vous demander de répondre favorablement à cet appel à l’aide du gouvernement comorien, de toute évidence submergé face à la catastrophe humanitaire qui frappe le pays. Notre devoir, au vu des circonstances, est d’apporter aide et savoir-faire pour aider au mieux, en coordination avec les autorités comoriennes, la population des zones sinistrées afin d’éviter des conséquences encore plus préjudiciables pour les sinistrés. »

Sortons de l’impasse d’une Europe au service des marchés

Francois Asensi — Tue, 25 Oct 2011 10:00:43 +0000

L’Europe est au pied du mur face à la crise financière. Lors de l’examen du budget européen à l’Assemblée nationale, le 24 octobre, j’ai plaidé pour une profonde réforme démocratique et sociale de ses institutions, afin que la construction européenne se mette au service des peuples, enfin.

Le budget de l’Union européenne pour 2012 est marqué du sceau du libéralisme qui a mené l’Europe politique dans l’impasse. Il réduit à la portion congrue l’intervention publique et sacrifie les politiques en faveur de l’emploi et des solidarités. Au nom des députés communistes et républicains, je me suis opposé à ce budget de renoncement.

Voici mon intervention :

ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 24 octobre 2011

Intervention de François ASENSI, Député de Seine-Saint-Denis :

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la discussion sur l’article 30 et le prélèvement sur recettes est aujourd’hui presque anecdotique eu égard à la crise profonde que traverse l’Union européenne. Elle est en effet au pied du mur.

La crise financière fait rage et les gouvernements européens apparaissent comme terriblement dépassés. Le sommet européen d’hier en est la preuve éclatante. Les dirigeants des États membres ne proposent qu’une solution : mettre en œuvre les éternelles recettes libérales qui nous ont déjà conduits à la crise. Des plans d’austérité d’une violence inouïe se succèdent ainsi à travers toute l’Europe, conjuguant baisse des salaires, réduction des services publics, relèvement de l’âge de départ à la retraite et privatisations.

Les conséquences sont brutales pour les citoyens européens. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon Eurostat, en 2010, 23 millions d’entre eux sont au chômage, et 80 millions de personnes vivent dans l’Union sous le seuil de pauvreté. La précarité ne cesse d’augmenter et l’angoisse de l’avenir grandit, notamment chez les jeunes, qui se considèrent de plus en plus comme une génération sacrifiée.

Ces attaques contre le socle social européen, au demeurant si insuffisant, sont totalement inacceptables.

Au nom des députés communistes et républicains, je tiens à exprimer toute ma solidarité aux peuples grecs, espagnols, portugais. Je tiens aussi à exprimer mon soutien à tous les « indignés » qui manifestent contre les plans d’austérité, à tous ceux qui réclament une démocratie réelle contre un modèle social qui voit les États plier sous la férule des marchés.

Monsieur le ministre, en ce moment de crise, quel est le message de la France au sein de l’Union européenne ? Quelle est l’action de notre pays pour faire vivre l’idée européenne ? Que fait le Gouvernement pour que le vieux continent redevienne une communauté politique de progrès et d’espoir ?

Lors de l’éclatement de la crise financière en 2008, les gouvernements européens avaient promis de mettre la finance au pas. Ces vœux pieux n’ont jamais été réalisés. Les banques et les agences de notation continuent de spéculer en toute impunité sur les dettes souveraines. La Grèce, mais aussi l’Espagne, le Portugal ou l’Italie sont dans l’œil du cyclone — la faute en est notamment à la spéculation qui a fait bondir les taux d’intérêt à plus de 20 % pour la Grèce.

Chaque année, en France, près de 50 milliards d’euros sont alloués au remboursement des intérêts de la dette. C’est absurde en soi, car les contribuables nourrissent ainsi les financiers. C’est de surcroît intolérable en l’occurrence, quand on sait que les États européens ont soutenu les banques à hauteur de 1 700 milliards d’euros après la crise de 2008. En effet, depuis 2008, ils ont pris en charge la dette privée des banques, fruit de pratiques spéculatives, sans aucune contrepartie. Comment expliquer autrement la crise de la dette ? Le scandale de Dexia illustre bien ce système financier ubuesque.

L’Union européenne a une grande responsabilité dans cette crise. Elle s’est faite complice d’un néolibéralisme sauvage qui fait prévaloir les intérêts des marchés financiers. La construction européenne, ce bel idéal, a été dévoyée par les traités successifs. L’Europe est allée dans le sens de la dérégulation à outrance et elle n’a pas su résoudre son déficit démocratique.
L’indépendance absolue de la Banque centrale européenne et l’obligation faite aux États d’emprunter auprès des marchés financiers se sont avérées catastrophiques. Les dogmes du laisser-faire et de la concurrence libre et non faussée, gravés dans le marbre des traités de Maastricht et de Lisbonne, n’ont pas apporté la prospérité tant vantée par les économistes néolibéraux. Bien au contraire, les États sont aujourd’hui surendettés, dans l’incapacité totale de relancer la croissance et l’emploi, et confrontés à un renforcement des inégalités insupportable.
Le budget de l’Union européenne est marqué du sceau de ce libéralisme qui a mené l’Europe politique dans l’impasse. Il réduit à la portion congrue l’intervention publique et sacrifie les politiques en faveur de l’emploi et des solidarités. En un mot, c’est un budget de renoncement.
Ce budget stagne, en hausse de seulement 2 %. La contribution française reste stable : elle s’élève à 18,8 milliards d’euros. Avec un budget représentant seulement 1 % du PIB de l’ensemble des États, comment pourrions-nous faire face aux défis immenses nés de la crise ?
Au-delà du montant total, l’affectation des crédits appelle certaines critiques.
Les efforts consentis pour relancer l’économie et amortir les conséquences de la crise sont clairement insuffisants. Symbole de cette Europe libérale, les crédits du programme européen d’aide aux plus démunis baissent drastiquement, passant de 480 à 113 millions d’euros ! C’est l’Europe du chacun pour soi qui triomphe.
Monsieur le ministre, si d’aventure la Grande-Bretagne et l’Allemagne maintenaient leur diktat en ce domaine, la France se substituerait-elle à ce plan pour permettre à quatre millions de nos concitoyens de continuer à vivre grâce à la solidarité ? Des associations caritatives comme le Secours populaire, le Secours catholique ou les Restos du cœur ont besoin de ce programme. Il est vraiment scandaleux d’avoir supprimé une grande partie de cette aide alimentaire alors que les stocks et les surplus existent.
Je note que les 50 milliards d’euros destinés aux fonds structurels sont largement insuffisants tant les inégalités se creusent aux quatre coins de l’Europe. Il faut faire plus pour intégrer les régions restées en marge de la croissance, qui souffrent de graves problèmes sociaux, comme ce fut le cas avec l’Espagne, le Portugal ou l’Irlande, faute de quoi la construction européenne restera fondée sur un château de cartes social et économique.
Par ailleurs, ce budget privilégie une fois de plus la lutte contre l’immigration au détriment de la promotion des droits de l’homme et de la citoyenneté européenne.
Les fonds alloués pour bâtir une Europe forteresse sont en forte augmentation, avec une hausse de 17 % à hauteur de 1,3 milliard d’euros. La France a d’ailleurs insisté pour que le budget du programme « Gestion des flux migratoires » soit augmenté sensiblement. Dans le même temps, les crédits destinés à la citoyenneté, à la jeunesse et à la culture sont en chute libre puisqu’ils diminuent de 22 %.
Je ne me reconnais pas dans cette Europe qui se referme de plus en plus sur elle-même, avec un traitement de l’immigration inhumain et inadapté. Je pense au projet de mur à la frontière gréco-turque, aux centres de rétention, au drame de ces migrants fuyant le conflit libyen, à qui l’on refuse désespérément d’accorder le droit d’asile.
Enfin, l’enveloppe allouée à la politique étrangère de l’Union européenne absorbe 9 milliards d’euros. Mais, monsieur le ministre, quelle est la vision du monde prônée par la diplomatie européenne ? Quel est l’avenir de la défense européenne, plus que jamais arrimée à l’OTAN ? Autant de questions qui se bousculent, alors que la diplomatie européenne s’est montrée absente lors des révolutions arabes et qu’elle refuse de reconnaître l’État palestinien – j’ai bien parlé de la diplomatie européenne et non des positions de la France.
Lors des débats sur le traité constitutionnel européen de 2005 et au moment de l’adoption de son ersatz, le traité de Lisbonne, nous avions mis en garde contre l’impasse d’une Europe au service des marchés. Les peuples s’étaient prononcés pour une autre Europe, sociale, protectrice, démocratique. Ils n’ont pas été écoutés. Leur choix souverain a été bafoué par les gouvernements en place, toutes tendances politiques confondues.
Pourtant, les propositions que nous avions alors avancées sont plus que jamais d’actualité. À mesure que la crise progresse, leur mise en œuvre devient chaque jour plus indispensable pour sauver le continent du marasme économique et du désastre social.
Quelles sont ces propositions ?
Nous demandons la renégociation des traités européens pour mettre fin au déni démocratique et rompre avec les politiques libérales. Pendant des années, les fondés de pouvoir du capitalisme financier ont prétendu que toute renégociation était impossible ; ils la jugent désormais incontournable.
Nous proposons de mettre la Banque centrale européenne au service des peuples en lui donnant pour objectif de soutenir l’emploi, les salaires et le développement durable, et en lui permettant également d’accorder des prêts aux États.
Nous voulons garantir les services publics en revenant sur le dogme de la concurrence libre et non faussée.
Nous soutenons une harmonisation par le haut des politiques sociales et fiscales avec l’instauration d’un salaire minimum européen.
Nous demandons l’instauration immédiate d’une taxe sur les transactions financières pour lutter contre la pauvreté et limiter la spéculation, comme nous le proposons depuis plusieurs années. Cette taxe pourrait rapporter près de 100 milliards d’euros par an.
Il faut enfin mettre en place une fiscalité aux frontières de l’Europe pour protéger nos emplois et notre système social du dumping des pays émergents. Il ne s’agit pas de fermer les frontières ou de limiter les échanges mais de refuser la loi de la jungle actuelle du libre-échangisme.
La mondialisation doit être une chance pour l’humanité, à la condition de la mettre au service du développement social et écologique de la planète et de ses sept milliards d’habitants.
Députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche, nous portons ces propositions. Nous continuerons à lutter pour une réforme démocratique et sociale des institutions européennes, pour que la construction européenne se mette au service des peuples français et européens.
Le budget de l’Union européenne ne s’inscrit résolument pas dans cet objectif. Voilà pourquoi nous voterons contre le prélèvement communautaire inscrit dans le projet de loi de finances pour 2012.

Mobilisation internationale pour la reconnaissance de l’État de Palestine le 21 septembre.

Francois Asensi — Mon, 19 Sep 2011 14:52:45 +0000

Le 21 septembre prochain, l’Autorité palestinienne demandera à l’ONU la reconnaissance de l’Etat Palestinien dans ses frontières de 1967 avec Jérusalem-est comme capitale.

J’apporte mon soutien indéfectible à cette démarche. La création d’un Etat de Palestine est une étape incontournable vers une paix juste et durable au Proche Orient. C’est la seule issue pour garantir les droits légitimes des Palestiniens, tout comme la sécurité d’Israel.

Je vous invite à participer le 21 septembre prochain à la mobilisation internationale pour la reconnaissance de l’Etat palestinien à l’appel du collectif d’ONG défendant les droits des Palestiniens.

Nous devons impérativement faire pression sur la France pour qu’elle reconnaissance l’Etat de Palestine à l’ONU et qu’elle persuade les membres du Conseil de Sécurité de ne pas poser leur veto.

Aux côtés de députés de toutes sensibilités, j’ai ainsi déposé à l’Assemblée nationale une proposition de résolution demandant la reconnaissance de l’Etat Palestinien par la France et par l’ensemble de la communauté internationale.

Vous pouvez lire cette proposition de résolution à l’adresse suivante:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3719.asp

Nous sommes à l’aube d’un jour historique. Pour la paix et les droits de l’homme au Proche-Orient, mobilisons-nous!

Entretien avec l'Ambassadeur de Palestine Hael El Fahoum

Francois Asensi — Wed, 01 Jun 2011 08:09:53 +0000

Le mardi 17 mai, je me suis entretenu avec Monsieur Hael Al Fahoum, ambassadeur de Palestine en France, de l’avenir du processus de paix israélo-palestinien et de la création d’un futur Etat Palestinien indépendant dans les frontières de 1967.
L’ambassadeur a appelé la France et la communauté internationale à prendre des actes forts pour sortir les négociations de l’impasse où elles se trouvent actuellement. Le vent de liberté qui souffle sur les pays arabes ne doit pas s’arrêter aux frontières de la Palestine. L’occupation par Israel des Territoires Palestiniens dure en effet depuis trop longtemps. En violation du droit international, la colonisation se poursuit inexorablement en Cisjordanie et à Jérusalem-est. Deux ans après l’attaque par Israel de la Bande de Gaza, cette étroite bande de territoire est toujours soumise à un blocus très strict qui entrave beaucoup la reconstruction. Pour donner un nouvel élan à la cause palestinienne, le président Abbas a donc décidé de faire reconnaître l’Etat de Palestine par l’ONU en septembre prochain.

Hael Al Fahoum souhaite que la France soutienne cette démarche auprès de ses partenaires internationaux. Selon lui, la création d’un Etat Palestinien constitue un cadre pertinent pour parler des questions sur lesquels achoppent pour l’instant les négociations, à savoir le tracé des frontières, le droit au retour des réfugiés palestiniens ou la question des colonies. La création d’un Etat serait en outre le meilleur moyen de garantir la sécurité d’Israel car cela montrerait l’inefficacité de la solution militaire et marginaliserait les partisans de la violence.

Le contexte actuel est particulièrement favorable à la création d’un Etat Palestinien dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-est pour capitale :

- le Printemps des Peuples arabes a démontré que les aspirations démocratiques sont réelles dans ces pays et qu’il faut les soutenir. Les revendications à un Etat palestinien indépendant et démocratique sont légitimes au même titre que les révolutions tunisiennes, égyptiennes ou libyennes.

- la réconciliation entre les différents partis Palestiniens, notamment entre le Fatah et le Hamas, est un signe favorable du renoncement à la violence comme arme politique et souligne l’évolution positive du Hamas vers une reconnaissance de l’Etat d’Israel.

- dans son discours du 20 mai dernier, Barack Obama a affirmé que les Etats-Unis étaient favorable à la création d’une solution négociée pour un Etat Palestinien indépendant dans les frontières de 1967. Alors que Georges w. Bush était l’allié indéfectible d’Israel, c’est une avancée significative pour les Palestiniens.

- l’opinion publique israélienne est elle-même majoritairement en faveur de la création d’un Etat Palestinien, bien conscients que la situation actuelle ne peut plus durer. Selon un récent sondage, 57% des Israéliens seraient pour la création d’un Etat Palestinien dans les frontières de 1967. Une tribune d’une vingtaine d’intellectuels israéliens a également appelé à la reconnaissance de la Palestine par l’ONU en Septembre prochain.

- les institutions internationales comme l’ONU ou la Banque Mondiale ont récemment reconnu que l’Autorité palestinienne dispose des structures nécessaires à la création d’un Etat viable et gouverné de manière démocratique.

Lors d’une mission parlementaire en Palestine en décembre dernier, j’ai pu moi même mesurer le poids des vexations causé par l’occupation Israélienne. Cette mission m’a confirmé dans l’idée que la reconnaissance des droits du peuple Palestinien ne peut plus attendre. J’ai assuré l’Autorité Palestinienne de mon soutien à la création rapide d’un Etat Palestinien conformément au plan de partage de l’ONU.

Je suis intervenu plusieurs fois pour demander à la France de reconnaître sans attendre l’Etat de Palestine. J’ai ainsi interpelé dernièrement le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé sur cette question.

L’Ambassadeur de Palestine Hael Al Fahoum a appelé les Parlementaires à faire pression sur le gouvernement pour que la France reconnaisse l’Etat de Palestine dans ses frontières de 1967 et qu’elle défende cette position avec force à l’ONU lors de l’Assemblée Générale des Nations Unies de Septembre prochain.
Vous pouvez être certains de mon engagement pour la reconnaissance des droits du peuple Palestinien!

Mon message pour les 26 ans de Salah Hamouri

Francois Asensi — Tue, 26 Apr 2011 13:06:48 +0000

Le 22 avril , Denise Hamouri et le Comité de soutien à Salah organisaient un rassemblement à l’Hôtel de ville de Paris, pour demander la fin de l’emprisonnement arbitraire en Israël du jeune franco-palestinien, à l’occasion de ses 26 ans.

La mère de Salah était présente pour lire un message émouvant et fort écrit par Salah depuis sa prison. Aux côtés de Jean-Claude Lefort, député honoraire et animateur du Comité de soutien, j’ai prononcé ce message de soutien à Salah :

« Mesdames, Messieurs

Salah fêtera lundi ses 26 ans. Une nouvelle fois, il fêtera son anniversaire dans la prison de Guilboa, au nord d’Israël, loin de ses amis et de ses proches.

Je sais la douleur que cette idée représente pour sa famille, et particulièrement pour sa mère, Denise Hamouri. Nous la partageons autant qu’il est possible et je crois essentiel d’être réuni aujourd’hui pour dire notre détermination à voir Salah Hamouri libéré au plus vite.

C’est une exigence que portent et que continueront de porter les députés communistes et républicains. En leur nom, je tiens à témoigner aux proches de Salah Hamouri et à sa mère Denise tout notre soutien et toute notre affection.

6 années de détention injuste, c’est trop. Une seule journée de prison de plus pour Salah, c’est déjà l’arbitraire. 6 années d’injustice, ce n’est plus supportable.
Salah Hamouri est un innocent. Nous ne cesserons de le dire.
Nous ne cesserons de réclamer la justice pour ce jeune homme dont la jeunesse est sacrifiée. Comment supporter la pensée qu’un quart de sa vie lui ait été volé ?

N’ayons pas peur d’employer le terme, car il est conforme à la réalité : Salah Hamouri est un prisonnier politique.
Au final, que lui est-il reproché ? Son engagement pacifique en faveur du droit des Palestiniens en Israël et de la reconnaissance d’une Palestine libre et souveraine.
Pourquoi ne bénéficie-t-il pas d’une libération anticipée ? Parce qu’il refuse d’exprimer des regrets. Mais pour quelle raison devrait-il renoncer à son combat politique, qui est celui du respect du droit international et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?
Après avoir brisé sa liberté, on voudrait lui ôter sa dignité en obtenant son renoncement. La dignité de Salah Hamouri dans cette terrible épreuve est remarquable. Elle insupporte ceux qui l’ont injustement condamné.

En décembre dernier, j’ai pu rencontrer Salah en prison, en marge d’une délégation officielle du groupe d’amitié France – Territoires palestiniens de l’Assemblée nationale. Sa force de conviction et sa détermination force l’admiration. J’ai rencontré une conscience apaisée, un esprit courageux et lucide sur son bon droit et celui des Palestiniens. Salah m’a dit qu’il faisait du sport, lisait beaucoup, discutait avec les autres prisonniers politiques. Il tâche de conserver le plus de liens possibles avec l’extérieur.
Il met à point d’honneur à ne pas céder un centimètre de son humanité face à l’injustice.

Salah reçoit de plus en plus de visites dans sa prison de la part d’élus et de militants. Il m’a dit à quel point ces fenêtres sur le monde sont précieuses pour lui, mais aussi pour ses co-détenus, pour lesquels il se bat. Sentir la mobilisation autour de sa libération permet de résister à la torture mentale de l’enfermement. Salah reçoit de plus en plus de soutiens, de sensibilités politiques diverses, bien au-delà des sympathisants de la cause palestinienne. Cela doit beaucoup à l’action de Jean-Claude Lefort, qui fait un travail remarquable à la tête de son comité de soutien. Aux côtés de Denise Hamouri, il y met toute son énergie, toute son expérience, tout son cœur.

Des avancées sont perceptibles : nous pouvons nous féliciter que le ministre des Affaires étrangères reconnaisse enfin clairement le caractère arbitraire de la détention de Salah.
Il serait inconcevable que cette avancée ne se traduise pas désormais par une mobilisation totale de notre diplomatie pour obtenir sa libération. Le « deux poids, deux mesures » n’est plus acceptable dans le traitement de nos compatriotes emprisonnés à l’étranger. J’ai demandé au Président de la République qu’il accepte enfin de vous recevoir, Madame Hamouri, à l’Elysée, avec d’autres parlementaires. Il est incompréhensible que cette marque de la solidarité de la Nation, offert à d’autres familles, vous soit refusée.

Enfin, en célébrant avec tristesse mais aussi espoir l’anniversaire de Salah Hamouri, nous nous battons pour lui, mais aussi plus largement pour la cause palestinienne. Je sais qu’il tient beaucoup à cette dimension de la mobilisation. Car pour que ses années de détention ne soient pas vaines, je crois que la meilleure des manières, c’est aussi de lutter pour les idées de Salah, autant qu’il le ferait s’il était libre et à nos côtés. Nous avons la responsabilité, nous qui sommes à l’extérieur, d’œuvrer pour la reconnaissance des droits des palestiniens.

Aujourd’hui, nous sommes à la croisée des chemins au Proche-Orient. Face aux manœuvres du gouvernement israélien qui rogne chaque jour la viabilité du futur Etat palestinien, il est grand temps pour la France de prendre des actes forts. Par le passé, notre pays a su affirmer une voix forte dans le concert des nations, et se montrer fidèle à ses idéaux de liberté et de justice.
Je pense à la condamnation de la guerre du Vietnam par le général de Gaulle à Phnong Penh, au retrait du commandement intégré de l’OTAN ou plus récemment au refus de la guerre en Irak.
La France doit retrouver sa crédibilité sur la scène internationale, et notamment son rôle essentiel dans le dialogue avec le monde arabe.

En février dernier, j’avais demandé au Premier ministre que la France reconnaisse enfin la souveraineté de l’Etat palestinien sur les frontières de 1967 et avec Jérusalem-Est comme capitale. Le gouvernement avait botté en touche.

Il n’est désormais plus possible d’attendre face aux impasses du processus de paix. La France doit décider, dès cette année, de reconnaître l’Etat palestinien.

Appel à Nicolas Sarkozy: "Mobilisez-vous pour obtenir la libération de Salah Hamouri"

Francois Asensi — Mon, 11 Apr 2011 11:25:08 +0000

Je suis intervenu auprès de Nicolas Sarkozy pour demander à la France de se mobiliser pour obtenir la libération de Salah Hamouri. Ce jeune franco-palestinien est emprisonné injustement en Israël depuis 6 ans pour de prétendues actions criminelles jamais démontrées par la justice militaire israélienne. Je demande au Président de la République de recevoir au plus vite la famille de Salah Hamouri, comme il l’a fait pour les autres citoyens français retenus à l’étranger.La France doit plaider avec force sa libération auprès des autorités israéliennes. Salah Hamouri aura 26 ans à la fin du mois avril. Tout doit être mis en œuvre pour qu’il puisse fêter son anniversaire en homme libre.

Retrouvez ci-dessous une copie du courrier que j’ai adressé à Nicolas Sarkozy:

« Monsieur le Président de la République,
Depuis près de six années, le français Salah Hamouri est emprisonné en Israël. Pourtant, aucune preuve d’une quelconque culpabilité n’a été apportée par le Tribunal militaire qui l’a condamné, tribunal illégitime d’une armée occupant illégalement le territoire palestinien. Salah Hamouri est de fait un prisonnier politique, puni pour sa lutte pacifique en faveur de la reconnaissance de l’Etat palestinien et du respect du droit international.
Je me félicite que le ministre des Affaires étrangères français ait rejoint cette position en reconnaissant récemment que Salah Hamouri « n’a commis aucune crime » et ne « constitue pas un danger pour Israël ». Cette affirmation claire du caractère arbitraire de sa détention doit désormais se traduire par une mobilisation totale de la diplomatie française pour obtenir sa libération.
Comme vous avez pu vous-même le rappeler, la France a un devoir d’assistance envers ses citoyens en danger à l’étranger. Du Mexique au Tchad, la Présidence de la République s’est ainsi pleinement investie en faveur de ses ressortissants condamnés à de lourdes peines de prison, et vous avez personnellement reçu leurs familles afin de leur témoigner la solidarité de la Nation.Comment comprendre que la détention injuste de Salah Hamouri n’ait pas suscité jusqu’alors une telle mobilisation des autorités françaises ? Sa famille, ses amis, et tous les hommes et les femmes de justice, n’acceptent pas ce qui s’apparente à un « deux poids, deux mesures ».
Les pressions diplomatiques sur Israël pour obtenir sa libération sont en sourdine, au motif du respect des décisions judiciaires de pays souverains. Ce prétexte ne convainc pas, puisque les autorités françaises se sont récemment immiscées dans le fonctionnement judiciaire de plusieurs pays dont la justice est plus respectueuse des droits de la défense que la justice militaire israélienne. Enfin, vous n’avez toujours pas reçu en personne la famille de Salah Hamouri, malgré ses demandes répétées. Cette indifférence à l’égard de l’emprisonnement d’un de nos compatriotes franco-palestinien ne peut durer plus longtemps.
Lors de la mission conduite par l’Assemblée nationale en Territoires palestiniens en décembre dernier, j’ai pu rencontrer Salah Hamouri en prison et lui témoigner mon soutien. La dignité dont il fait preuve dans cette épreuve force l’admiration. L’injustice qui le prive de sa jeunesse n’entame pas son rêve de voir émerger un Etat palestinien indépendant, libre, garantissant les droits de ses citoyens.
Du 21 au 26 avril prochain, la mère de ce jeune franco-palestinien se trouvera en France et a émis le souhait de vous rencontrer. Allez-vous enfin, Monsieur le Président, recevoir personnellement Denise Hamouri? Son fils Salah aura 26 ans à la fin du mois avril. Tout doit être mis en œuvre pour qu’il puisse fêter son anniversaire en homme libre. »

Intervention à l'Assemblée: "Rompons définitivement avec les pratiques de la Françafrique"

Francois Asensi — Wed, 02 Mar 2011 12:33:57 +0000

Je suis intervenu à l’Assemblée nationale dans le cadre du débat sur les rapports entre la France et le continent Africain proposé par le groupe GDR (Gauche Démocratique et Républicaine) dont je fais partie. A cette occasion, j’ai appelé la France à changer radicalement sa politique à l’égard du continent africain. La realpolitik doit laisser sa place à de nouvelles relations avec l’Afrique, débarrassées des compromissions et arrangements coupables du passé. Notre politique étrangère doit s’attacher à promouvoir le développement de l’Afrique et à accompagner les peuples sur le chemin difficile de la démocratie.

« Madame la présidente, monsieur le ministre, je me félicite également de la tenue de ce débat sur la politique de la France en Afrique. Comme beaucoup de mes concitoyens, comme beaucoup d’Africains, je ne peux vous cacher mon malaise à l’idée de débattre des relations qui lient notre pays à ce continent de plus d’un milliard d’habitants.

Tout d’abord, comment ne pas évoquer la révolte des peuples tunisien, égyptien et libyen ? Ce printemps des peuples bouleverse le cours de l’histoire et offre un cinglant démenti aux formules inacceptables du discours de Dakar. Ce soulèvement populaire est l’expression d’une opposition massive à des régimes autoritaires, prédateurs et corrompus. Cette révolte des peuples, que la France officielle n’a pas vu venir, est aussi un constat d’échec pour notre diplomatie.

Les bruits de bottes d’une intervention étrangère en Libye menée par les États-Unis se font désormais entendre. Il semblerait que la présence d’importants champs pétrolifères suscite bien des convoitises. À ce titre, je partage les propos de M. Alain Juppé : une intervention en Libye serait totalement contreproductive. J’ajoute qu’elle s’apparenterait à une aventure de type néocoloniale et ne ferait que dégrader nos rapports avec l’Afrique. Ce serait de surcroît un formidable cadeau à faire au dictateur Kadhafi.

La France doit définitivement rompre avec les pratiques de la Françafrique. Il est temps de revenir au message universel de la France, qui a su donner le vertige de la liberté aux peuples du monde entier. Il est temps de renouer avec cette France qui, ayant pris conscience de l’impasse de la colonisation, avait su accompagner la plupart des peuples africains vers l’indépendance.

La France doit effectuer un grand tournant dans sa relation avec l’Afrique. Notre politique étrangère doit viser l’émancipation des peuples d’Afrique et le droit au développement de ces pays. Un développement librement choisi par les peuples est la condition pour qu’ils vivent et s’épanouissent dans leur pays. Si nous ne faisons pas cette rupture politique et culturelle indispensable, la France continuera de maintenir des rapports paternalistes de type néocolonialiste avec l’Afrique.

Trop longtemps, la France a soutenu des dictateurs pour préserver des intérêts mercantiles. Comment accepter de telles compromissions avec des régimes qui oppriment leur peuple, détournent leurs ressources, foulent au pied les principes de la démocratie ? Une des vocations de la diplomatie est certes de faire valoir les intérêts de la France dans le monde. Mais, cette action doit se traduire par de véritables contreparties pour le développement des pays. Or dans de nombreux pays d’Afrique, certains grands groupes prospèrent sans que les pays d’accueil en retirent les fruits. Total, qui a fait un bénéfice de 10 milliards d’euros en 2010, réalise 30 % de sa production en Afrique. AREVA, Bouygues ou Bolloré font également des milliards de bénéfices alors que la population, elle, continue de vivre dans la misère et voit son environnement naturel se dégrader.

Les échanges avec l’Afrique devraient au contraire se faire au bénéfice des peuples français et africains, selon une logique « gagnant-gagnant ». L’Afrique a besoin de développer une agriculture vivrière pérenne, d’assurer l’accès à l’eau, à la santé, à l’éducation, pour que les Africains ne soient plus contraints à l’exode.

L’aide publique participe au développement du continent. L’aide française n’est néanmoins pas à la hauteur des enjeux actuels. Toujours bien en deçà du seuil de 0,7 % du PIB fixé par l’ONU, le volume de l’aide au développement diminue d’année en année.

Au-delà, la France doit promouvoir un système d’échange plus juste, pour préserver ces pays des excès de la mondialisation financière. Ainsi, la mise en place d’une taxe sur les transactions financières permettrait de mobiliser des fonds considérables pour l’Afrique.

Il est temps de mettre au pas le système spéculatif qui fait tant de dégâts sur ce continent. La tutelle des agences de notation doit cesser. Elles n’hésitent pas à abaisser la notation de l’Égypte et de la Tunisie parce que celles-ci accèdent à la démocratie. C’est scandaleux !

La politique étrangère de la France doit changer. La realpolitik doit laisser la place à de nouvelles relations avec le continent africain, débarrassées des compromissions et arrangements coupables du passé. Pour de nombreux pays, la France continue d’incarner les idéaux de justice, d’égalité et d’universalité des droits de l’homme, même si ce message a été légèrement troublé ces derniers temps. Le rôle de la diplomatie française doit être d’accompagner les peuples sur le chemin difficile de la démocratie. La dette que nous avons contractée à l’égard des pays africains lors de la colonisation nous oblige à assumer certains devoirs.

L’Afrique a donné des grands hommes à l’histoire. Des hommes comme Nelson Mandela ou Patrice Lumumba ont été des vigies éclairées pour l’émancipation des peuples africains.

Nous, les députés communistes, avons foi en l’avenir de l’Afrique et nous croyons en l’homme africain« .

Soulèvements démocratiques dans le monde arabe: que fait la France?

Francois Asensi — Tue, 15 Feb 2011 11:30:19 +0000

Je me félicite du renversement des dictatures en Égypte et en Tunisie. Les peuples égyptiens et tunisiens ont fait preuve d’un courage admirable pour obtenir le départ de leur président. Il s’agit d’un évènement majeur qui, je l’espère, va inaugurer un processus de transition démocratique dans le monde arabe et ailleurs. Je déplore néanmoins l’attitude de la France lors de ces soulèvements. Complice des régimes Ben Ali et Moubarak, elle n’a pas su accompagner les peuples en lutte pour leurs droits. La diplomatie française ne sort pas grandie de ces évènements. La défense des intérêts économiques français prend toujours le pas sur le respect des droits de l’homme et l’émancipation des peuples.

J’ai décidé d’interpeler la Ministre des affaires étrangères Michèle Alliot Marie à ce sujet.

« Madame la Ministre,

Je souhaite vous faire part de mon désarroi quant aux atermoiements de la diplomatie française face aux soulèvements démocratiques qui ont eu lieu en Tunisie et en Egypte.

La France n’a en effet jamais apporté un soutien franc et massif aux aspirations des peuples tunisiens et égyptiens à plus de démocratie. Excédés par des régimes prédateurs incapables de répondre aux difficultés économiques et sociales de son peuple, exaspérés par le manque de libertés et les atteintes aux droits de l’homme, ils ont dû lutter avec beaucoup de courage pour renverser les dictateurs Ben Ali et Moubarak.

La diplomatie française est restée en retrait, allant même jusqu’à proposer ses services au pouvoir tunisien. Ainsi, vous avez déclaré le 11 janvier dernier à l’Assemblée nationale vouloir faire profiter au régime Ben Ali du «savoir-faire français en matière de sécurité ». Même après le départ de Ben Ali, la France n’a salué la révolution tunisienne que d’un communiqué laconique « prenant acte de la transition démocratique à l’œuvre en Tunisie ».

De même, les mouvements demandant l’instauration de la démocratie en Egypte n’ont reçu qu’un soutien timide des autorités françaises. Le départ de Moubarak n’a pas été obtenu grâce aux pressions diplomatiques mais bien par la détermination des manifestants de la place Tahrir.

Cette attitude n’est en soi pas surprenante quand on sait que la France a toujours entretenu des relations très proches avec les régimes de Ben Ali et Moubarak, mais elle jette un important discrédit sur la politique extérieure de la France.

La France a en effet toujours occupé une place privilégiée dans les relations internationales. Aux yeux de nombreux pays, elle continue d’incarner les idéaux de justice, d’égalité et d’universalité des droits de l’homme. Aussi, le rôle de la diplomatie française devrait être d’accompagner les aspirations des peuples vers plus de libertés, au moins en leur apportant un soutien verbal clair. Le respect de la souveraineté des Etats est certes un principe fondamental du droit international. Néanmoins, la France se doit d’affirmer haut et fort les principes des droits de l’homme, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et à la Charte des Nations Unies de 1945.

Au contraire, notre pays continue de recevoir en grande pompe des dirigeants étrangers qui ne respectent pas les libertés fondamentales. De Khadafi à Ben Ali en passant par le président du Kazakhstan Nazarbaiev, la France s’est trop longtemps compromise avec des régimes autoritaires. Le maintien de bonnes relations économiques, compréhensible dans un contexte de concurrence généralisée, ne doit pas prendre le pas sur nos valeurs. Notre diplomatie n’est pas uniquement au service de la défense des intérêts français, elle doit aussi porter un idéal de paix et de liberté dans le monde.

Par conséquent, je souhaiterais être informé de la doctrine de la France en matière de politique étrangère. Ainsi, je voudrais savoir si le réalisme politique et la défense des intérêts français prime sur le soutien à l’égard des peuples qui militent pour le respect de leurs droits et l’installation de la démocratie ».

M.Fillon, la France va t-elle enfin reconnaître officiellement l'Etat de Palestine?

Francois Asensi — Wed, 09 Feb 2011 13:52:27 +0000

Lors de la séance de questions au Gouvernement, mercredi 9 février, j’ai demandé au Premier ministre François Fillon que la France fasse un geste fort envers le peuple palestinien : le moment est venu de reconnaître enfin officiellement l’existence de l’Etat palestinien.

Les négociations dans le cadre du processus de paix israélo-palestinien sont plus que jamais dans l’impasse. D’autres options diplomatiques doivent être utilisées et la France doit en être initiatrice.

François ASENSI – Député de Seine-Saint-Denis – Membre du groupe d’amitié France-Territoires palestiniens

Question au Premier ministre François Fillon

Monsieur le Premier ministre,

De la Tunisie à l’Egypte, l’exigence de Liberté mobilise l’ensemble du monde arabe, dans sa diversité. Cette même exigence guide le peuple palestinien, soutenu par de nombreux pacifistes israéliens.

Une mission parlementaire de notre assemblée s’est rendue en Palestine. Nous avons été bouleversés par les humiliations, la ségrégation, les souffrances endurées au quotidien par les populations palestiniennes.

La semaine dernière encore, à Bilin, une jeune pacifiste a été tuée par l’armée israélienne, en manifestant contre la partition de son village par le mur.

Le gouvernement israélien poursuit sa politique de colonisation de la Cisjordanie, en créant de véritables bantoustans. Chaque jour, la Palestine se trouve un peu plus morcelée. Je partage les propos du Premier ministre palestinien lors de sa visite en France : l’idée de deux Etats comme solution au conflit est désormais sérieusement en danger.

Ne nous leurrons pas, le processus de paix sous sa forme actuelle est en échec. Le moment est venu pour que la France reconnaisse officiellement l’Etat palestinien, dans ses frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale.

Le monde arabe nous regarde et attend ce signe fort, conforme au message universel de la France et à la tradition d’indépendance de notre diplomatie.
Monsieur le Premier ministre, la France est-elle prête à reconnaitre dès maintenant l’Etat de Palestine ? Le peuple palestinien refuse d’attendre encore, pour avoir enfin sa terre et un Etat souverain. »

Mission parlementaire pour la paix en Palestine

Francois Asensi — Sat, 04 Dec 2010 11:20:23 +0000

Du 29 novembre au 4 décembre, une délégation officielle de l’Assemblée nationale dont je faisais partie s’est rendue dans les territoires palestiniens occupés et en Israël. Son objectif : renforcer la coopération parlementaire et le rôle de la France dans le processus de paix.

Notre délégation s’est notamment entretenue avec le Premier ministre palestinien, Salam Fayyad, sur le blocage du processus de paix. La poursuite de la colonisation israelienne et le non-respect des résolutions de l’ONU sur la création d’un Etat palestinien dans les frontières de 1967 rendent virtuel le droit des palestiniens à disposer d’un Etat. Plus que jamais, la France et la communauté internationale doivent accentuer les pressions sur le gouvernement israélien, notamment en reconnaissant l’Etat palestinien et en s’appuyant sur les forces pacifiques palestiniennes.

Les responsables de l’ONU fournissant l’aide humanitaire à la population de Cisjordanie et de Gaza nous ont fait part de leur forte inquiétude devant l’aggravation des conditions des conditions de vie : persistance du blocus, économie paralysée par le mur et les check point, luttes intestines palestiniennes. Notre délégation a également apporté son soutien aux villageois de Bil’in en lutte contre la colonisation et l’expropriation de leur terre.

En marge de la délégation, j’ai rendu visite au franco-palestinien Salah Hamouri, arbitrairement emprisonné depuis cinq ans en Israël et qui milite pour la création pacifique d’un Etat palestinien. Avec son comité de soutien, je réclame du gouvernement français une pression diplomatique forte en faveur de sa libération.

Voici l’intégralité du programme de notre mission parlementaire :

Vendredi 3 décembre

Entretien avec John GING, Directeur des opérations de l’UNRWA en Palestine
Visite du village d’Al Walaja avec l’UNRWA

Jeudi 2 décembre

Entretien avec Salam Fayyad, Premier ministre
Entretien avec Riyad Al Malki, Ministre des Affaires étrangères
Entretien avec Moustapha Barghouti, Président de la Palestinian Medical Relief Society
Rencontre du détenu français Salah Hamouri, dans la prison israelienne de Guilboa

Mercredi 1er décembre 2010

Entretien avec le ministre des minorités Avishay Braverman (Parti travailliste)
Entretien avec Ayoub Kara (Likoud), vice-ministre du Développement du Neguev et de Galilée
Visite du camp de réfugiés palestiniens de Shuafat (Jérusalem-est)
Visite de terrain à Bil’in
Rencontre au Centre Culturel Franco-Allemand de Ramallah avec des partenaires français et palestiniens du Consulat Général

Mardi 30 novembre 2010

Entretien avec Ygal Palmor, Porte-parole du Ministère des affaires étrangères
Entretien avec le ministre du Likoud, Michaël Eytan
Entretien avec Daniel Bensimon, Parti travailliste, et plusieurs députés du groupe d’amitié Israël-France, Knesset
Déjeuner avec le Vice Président de la Knesset, Ahmed Tibi (député du parti arabe israélien « Ra’am-Tal »).
Entretien avec la présidente de la Cour suprême Dorit Beinish
Entretien avec l’Ambassadeur de France

Hommage aux victimes du tsunami par les associations tamoules

Francois Asensi — Wed, 01 Dec 2010 15:54:09 +0000

Commémoration du 6ème anniversaire du tsunami

Dimanche 26 décembre à 16H

aux Espaces V, avenue Jean Fourgeaud à Villepinte

Le 26 décembre prochain, nous commémorerons le 6^ème anniversaire du tsunami qui a frappé l’Asie du Sud-Est et conduit au terrible bilan humain que nous connaissons : plusieurs centaines de milliers de morts, des économies et des cultures dévastées.

Lors d'une cérémonie à Sevran en mai 2009, le Député rendait hommage aux victimes du conflit sri lankais

Le Sri Lanka a été particulièrement touché par cette tragédie, avec 30 000 victimes tamoules et cinghalaises. Les représentants nationaux des associations tamoules de France et leurs représentants à Sevran m’ont sollicité pour accueillir en cette fin d’année une cérémonie de recueillement à la mémoire des disparus.

La ville de Tremblay-en-France n’étant pas en mesure d’accueillir matériellement cet évènement, j’ai intercédé auprès de la maire de Villepinte afin que puisse se tenir ce moment essentiel pour les tamouls et pour tous les citoyens du monde. Je la remercie d’avoir accepté et fait montre de l’esprit de solidarité de Villepinte envers les proches des victimes et les survivants de cette tragédie.

Je vous invite donc à participer nombreux à cette commémoration, le Dimanche 26 décembre à 16H, aux Espaces V, avenue Jean Fourgeaud à Villepinte.

"Une politique étrangère sans moyens et, plus grave, sans vision"

Francois Asensi — Tue, 09 Nov 2010 17:35:29 +0000

L’ultra-austérité promue dans le projet de loi de Finances pour 2011 accable un peu plus une politique étrangère française en perte de vitesse, soumise à l’atlantisme depuis la réintégration de l’OTAN et fidèle au néolibéralisme du FMI et de l’OMC.

A la veille de la Présidence française du G20, j’ai demandé au ministre des Affaires étrangères un engagement sans ambiguité en faveur de la paix au Proche-Orient et en Asie, ainsi qu’une action déterminée pour lutter contre la mondialisation.

INTERVENTION DU DEPUTE FRANCOIS ASENSI :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du budget de l’action extérieure révèle, plus encore que les années précédentes, une politique étrangère sans moyens et, plus grave, sans vision.

À nouveau, la politique étrangère de la France est sacrifiée sur l’autel de la RGPP. Les moyens du ministère et ses effectifs chuteront de plus de 5 % en 2011. La hausse de 4,8 % des crédits est une illusion d’optique puisque 160 suppressions de postes sont programmées cette année, 700 sur la période 2009-2011. Comme nous le redoutions l’année passée, les agents locaux des services culturels sont la variable d’ajustement, avec les deux tiers des suppressions d’emplois. Où s’arrêtera le malthusianisme budgétaire, qui rend la mission des personnels de plus en plus difficile et nuit au dialogue social, comme le soulignent fort justement les organisations syndicales ?

Porteuse d’une vision autonome et équilibrée de l’ordre mondial, la France a longtemps occupé une place privilégiée dans le concert des nations. Force est de constater que sa crédibilité s’étiole désormais dangereusement sous l’effet d’une politique étrangère illisible, décidée dans les couloirs de l’Élysée et sous l’influence des réseaux de la Françafrique.

Hormis l’ouverture de nouveaux marchés de services à nos entreprises dans les pays en développement, que compte faire la France pour combattre une mondialisation profondément injuste ?

Au-delà de la vente de nos armements et de la protection de nos approvisionnements énergétiques, de quelle manière la France peut-elle œuvrer à une géopolitique de la paix ?

En dehors de la vente du nucléaire civil, quelle vision du développement durable projette la France à l’orée du sommet climatique de Cancun ?

Une politique commerciale ne fonde pas une politique étrangère, aussi nécessaire soit-elle. Gardons-nous de réduire les ambassadeurs à des VRP de nos multinationales.

Lors de la conférence des ambassadeurs, le Président de la République annonçait que l’année 2011 serait placée sous le signe de la présidence du G8 et du G20. Votre gouvernement semble depuis être revenu à plus de prudence – c’est peut-être la raison pour laquelle vous refusez, en tout cas jusqu’à ce jour, d’organiser un débat sur le G8 et le G20 devant notre assemblée.

Moralisation du capitalisme, éradication des paradis fiscaux, régulation de la finance : depuis un an, le G20 a enfourché les chevaux de bataille comme on enfile des perles. Les résultats se font attendre, et la spéculation est repartie de plus belle.

Depuis la suppression des taux de change fixes, le système monétaire est structurellement déséquilibré et favorise une spéculation effrénée. En 2001, 1 000 milliards de dollars s’échangeaient chaque jour sur le marché des changes. Depuis, ce chiffre a quadruplé.

Nous partageons l’objectif de lutter contre les égoïsmes monétaires et de créer une nouvelle devise de référence. Mais c’est une mission impossible dans le cadre de la doctrine monétariste. Depuis plusieurs années, la France est à la tête des principales institutions internationales, FMI, OMC, BCE. Pour quel bilan ? Les politiques néolibérales ne sont aucunement enrayées.

Il est par ailleurs absurde de poser la question de la régulation monétaire sans évoquer la mise en place d’une taxation sur les transactions de change. Or, plus la présidence du G20 approche, plus la France semble atone à ce sujet. Qu’allez-vous proposer pour taxer la finance pour aider le développement ?

Par ailleurs, nous refusons de légitimer une instance du G20 qui promeut la loi du plus fort et du plus riche contre la démocratie onusienne. Votre proposition de créer un secrétariat permanent du G20 est inacceptable.

Indéniablement, de lourdes menaces hypothèquent l’avènement de la paix perpétuelle, pour reprendre les termes de Kant. Ces menaces s’enracinent dans la montée des injustices, des fondamentalismes, de la compétition économique.

L’action de la France pour favoriser cette paix n’est, hélas, pas exempte d’ambiguïtés et d’errements. Notre diplomatie conciliante envers l’État d’Israël est un échec cuisant qui nous a marginalisés du processus de paix au Moyen-Orient.

Notre diplomatie accommodante envers des régimes africains corrompus a plongé le continent dans une vague de coups d’État et de violences qui semblaient appartenir au passé.

Enfin, je regrette que la politique étrangère de la France bascule dans une politique du repli, au détriment d’une volonté de dialogue entre les cultures. Les sinistres accords de gestion concertée des flux migratoires, tout comme les stigmatisations répétées des populations étrangères, creusent un fossé avec de nombreux pays partenaires. Symbole de cette politique inefficace et égoïste, la France préfère investir 20 millions dans la construction d’un centre de rétention à Mayotte plutôt que d’œuvrer au développement de l’archipel des Comores.

La suppression d’institutions culturelles à l’étranger, la réduction du format des ambassades et l’externalisation des missions des consulats sont également révélatrices d’une fermeture dont nos amis étrangers s’inquiètent. Alors que la représentation nationale n’a pas tranché la question du rattachement des services culturels à l’Institut français, la RGPP l’a acté. Elle a même lancé la fusion avec le réseau des alliances françaises à partir de 2011, avec pour conséquence la réduction des points de contact avec la culture française.

Nous ne pourrons adopter ce budget de renoncement, qui réduit notre présence sans assurer notre influence dans le monde. Favorable à un nouvel ordre mondial pacifié, régulé et équilibré, notre vision de la politique étrangère ne peut s’accommoder du versant libéral et atlantiste pour lequel a opté le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Expulsion de mineurs roumains par la France : "un traitement attentatoire aux droits de l'enfant"

Francois Asensi — Thu, 04 Nov 2010 16:57:10 +0000

Le 16 octobre dernier, l’Assemblée nationale examinait un accord international permettant l’expulsion des mineurs roumains isolés.

Orateur du groupe de la Gauche démocratique et républicaine, je me suis opposé à l’adoption de cette loi bafouant les droits de l’enfant, violant le droit à la défense, et n’apportait aucune garantie de réinsertion de ces enfants en Roumanie.

Le Conseil Constitutionnel a donné raison au groupe communiste et républicain qui l’avait saisi. Il a censuré intégralement la loi, le 4 novembre dernier, pour violation de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Voici l’intervention que j’ai prononcé dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale :

François ASENSI, Député de Seine-Saint-Denis

« Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues

Depuis plusieurs mois, la communauté internationale s’indigne légitimement de la politique française en matière d’immigration, fondée sur le rejet de l’Autre. Elle est montrée du doigt tant pour son traitement des migrants que pour le traitement réservé aux Roms.
De l’Union Européenne au Vatican en passant par l’ONU, tous appellent la France à cesser la stigmatisation d’une communauté. Ils rappellent à la « Patrie des droits de l’homme » que les sanctions collectives prises contre un groupe sont contraires à toutes les Conventions et au Droit International : discriminer parmi les français en fonction de l’origine constitue un précédent inacceptable et dangereux.

Je crains que l’accord que nous examinons aujourd’hui ne s’inscrive dans ce mouvement de rejet de l’étranger, contrairement aux objectifs de protection des mineurs et de lutte contre leur exploitation affichés dans son intitulé.

Pourtant, l’objet de cet accord concerne des « mineurs roumains isolés », autrement dit et avant tout « des enfants en danger », quel que soit leur parcours sur notre territoire.
La logique qui devrait donc prédominer dans cet accord est la protection de l’enfant et la recherche de son intérêt supérieur, conformément aux stipulations de l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Je ne peut accepter que les faits délictueux commis par une minorité de ces enfants, sous la pression de réseaux et d’adultes barbares, servent de prétexte à remettre en cause la présence en France de l’ensemble d’une communauté.

Ce traitement est attentatoire aux droits de l’enfant, et profondément discriminatoire, puisque par nature cet accord bilatéral ne concerne que les ressortissants roumains.

Rappelons que les mineurs étrangers isolés dans notre pays sont des enfants qui fuient leur pays d’origine, afin d’échapper à la pauvreté ou se soustraire aux persécutions dont ils font l’objet. Ces enfants débarquent seuls sur le territoire français, sans famille et généralement sans papiers, ou pire encore, sous l’emprise de réseaux clandestins. La plupart de ces mineurs isolés sont vite confrontés à la question de leur survie quotidienne. Ils se retrouvent livrés à eux-mêmes, sans abri et sans ressources, vulnérables à l’emprise des réseaux de délinquance ou de prostitution.

En tant que législateur, nous devons garder à l’esprit cet objectif primordial : soustraire les mineurs isolés à ces menaces graves. Notre Constitution et son article 34 nous donne pour mission d’énoncer « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens » , et non d’organiser la logistique du rapatriement de mineurs en Roumanie.

Les pouvoirs publics se plaisent à brandir des statistiques illustrant l’afflux massif de mineurs roumains, et leur implication dans la délinquance. Pourtant, notre collègue Chantal Bourragué, rapporteur de l’accord, ne cache pas, je cite, que « selon plusieurs sources, et notamment la Défenseure des enfants, les Roumains ne figureraient plus parmi les nationalités les plus représentées au niveau national ». Leur présence est en effet essentiellement circonscrite à l’Ile-de-France et elle a décru sensiblement depuis le début des années 2000.
Là encore, c’est une élue de la majorité qui affirme le caractère minoritaire de la présence roumaine. Selon le rapport d’Isabelle Debré remis à la Garde Sceaux en mai 2010, « les mineurs viennent majoritairement du Mali, d’Afghanistan, d’Inde, de Chine, des territoires palestiniens, du Congo, de la République démocratique du Congo, d’Angola, du Pakistan et du Maroc. ».

Pourquoi signe t-on un accord bilatéral avec la seule Roumanie, qui plus est, pays européen bénéficiant du principe de libre circulation, et non avec l’ensemble de ces pays?

D’un côté, le ministre nous présente cet accord bilatéral dérogeant au droit commun comme une nécessité. De l’autre, on nous annonce qu’aucun nouvel accord de ce type n’est prévu.
Il y a là une incohérence totale dans la politique du Gouvernement. Cela ne peut s’expliquer que par sa véritable intention : libérer les vieux démons xénophobes en donnant aux ressortissants roumains le rôle de bouc émissaires.

L’accord franco-roumain soumis aujourd’hui à notre approbation n’apportera pas de réponse au nécessaire effort d’assistance envers les mineurs isolés. Il accentuera au contraire le non respect du droit à la protection mineurs roumains.

Cet Accord, signé le 1er février 2007, renouvelle celui conclu en 2002 et arrivé à échéance. Le précédent accord avait fixé deux objectifs principaux à la collaboration mise en place entre la France et la Roumanie: résoudre la situation de mineurs roumains se trouvant en difficulté sur le territoire français ; faciliter les échanges de données et d’informations et contribuer à prévenir des situations d’isolement ou de risque, y compris les récidives.

En pratique, il s’avère que les retours réalisés dans le cadre de cet accord ont été rarement conformes à l’intérêt supérieur de l’enfant. L’efficacité de l’Accord de 2002 a été fortement contestée et de graves défaillances ont été mises en lumières par les professionnels et associations, en particulier, je voudrais citer un rapport très complet réalisé par l’Association Hors la rue «Que deviennent les jeunes après leur retour en Roumanie ?». Selon le rapport de cette association, «Sur les 23 jeunes qui ont été rapatriés dans le cadre des accords franco-roumains, 9 jeunes déclarent ne pas avoir été auditionnés par le juge, 7 indiquent qu’aucune enquête sociale n’a été réalisée en préalable à leur retour en Roumanie et 12 expliquent qu’aucun suivi socio-éducatif n’a été réalisé depuis leur retour». En effet, la plupart des mineurs rapatriés n’ont bénéficié d’aucun suivi après leur retour dans leurs pays d’origine et aucune évaluation d’ensemble n’a été réalisée.

Les responsables de direction générale d’assistance sociale et de protection de l’enfant (DGASPC), juges des enfants, tous ont pu constater la légèreté des enquêtes sociales, très succinctes, souvent réalisées à la va-vite, sans informations sérieuses sur le mineur. Il était prévu dans l’Accord de 2002, qu’une évaluation soit réalisée tous les 6 mois sur la situation individuelle de chaque jeune après son retour. A notre connaissance, ces évaluations n’ont pas été réalisées.

Alors, monsieur le ministre pouvez-vous nous dire : que sont devenus les mineurs rentrés dans leur pays d’origine depuis la signature du premier accord ? Combien d’entre eux sont, après leur retour au pays, repartis à l’étranger dans des conditions aussi préoccupantes ?
Force est de constater, à l’instar de l’Association Hors la rue, que dans le cadre du premier accord franco-roumain, les rapatriements se sont le plus souvent limités à « une opération logistique de retour au pays, sans véritable préparation, ni surtout de suivi a posteriori. » . Avant de conclure un autre accord en 2007, il aurait été indispensable d’établir une évaluation quantitative et qualitative de ces retours.

Mais au contraire, loin de tirer les enseignements des graves carences du premier accord, l’Accord de 2007, soumis aujourd’hui à notre approbation, représente une régression supplémentaire. Il marque un repli en matière de garanties offertes, pour sa protection, au mineur isolé roumain. L’intérêt supérieur de l’enfant n’est absolument pas pris en compte dans cet accord qui s’inscrit dans la logique aveugle de maîtrise des flux migratoires.

La disposition la plus contestable est celle organisant une nouvelle répartition des prérogatives entre le siège et le parquet dans la procédure de raccompagnement du mineur isolé. Tandis que le précédent accord confiait au seul juge des enfants, la responsabilité d’autoriser le raccompagnement du mineur, l’article 4 de l’Accord de 2007 prévoit que « si le Parquet des mineurs ne saisit pas le juge des enfants, il peut, dès réception de la demande roumaine de raccompagnement, la mettre à exécution, s’il estime, eu égard notamment aux données fournies par la partie roumaine, que toutes les garanties sont réunies pour assurer la protection du mineur ». Le parquet est ainsi autorisé à se prononcer « dès réception de la demande roumaine », c’est-à-dire sans vérification réelle et sérieuse des garanties apportées pour assurer la protection du mineur. Cette nouvelle disposition qui rend la saisine du juge des enfants facultative est absolument inacceptable. Seul le Juge des enfants a compétence pour veiller à l’assistance éducative due aux mineurs. Elle contrevient aux principes fondamentaux sur lesquels sont fondés nos dispositifs de protection des mineurs et va à l’encontre de nos obligations internationales.

En réalité, comme pour la loi sur l’immigration examinée actuellement par notre Assemblée, l’objectif est d’accélérer les reconduites, de faire du chiffre, en supprimant les garanties procédurales.

En outre, le fait de permettre au parquet de décider seul de mettre à exécution le rapatriement d’un mineur constitue une atteinte aux droits de la défense et à un procès équitable. Ce dispositif contrevient ainsi à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Enfin, la décision de rapatrier un mineur dans cette circonstance constitue une mesure d’éloignement du territoire prohibée par les articles L. 511-4 et L. 521-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui disposent qu’il ne peut y avoir ni reconduite à la frontière ni expulsion d’enfants mineurs.

Par ailleurs, ce nouvel accord supprime la demande d’évaluation préalable (auprès des autorités roumaines) au retour du mineur et supprime le suivi social, éducatif et sanitaire après le retour, lequel n’est plus assuré par l’agence responsable des migrations.

Au final, l’accord soumis aujourd’hui à notre approbation est un nouvel instrument de gestion des flux migratoires qui ouvre la voie à la possibilité de reconduire purement et simplement les mineurs roumains. La vision du mineur isolé comme «enfant en danger» est remplacé par celle du «délinquant potentiel».

En votant résolument contre ce texte nous voulons affirmer que la protection des mineurs isolés, souvent dans des situations de traite et de prostitution, doit primer sur la politique de gestion des flux migratoires.

"Des millions d'européens entrent en résistance contre les plans d'ultra-austérité"

Francois Asensi — Tue, 02 Nov 2010 17:56:56 +0000

Cet après-midi à l’Assemblée nationale, dans le cadre des questions au Gouvernement, j’ai demandé au Premier ministre de retirer le programme d’austérité de la Loi de Finances, véritable capitulation devant les marchés financiers.

Voici la vidéo de cette intervention :

« Monsieur le Premier ministre,

Vous proclamez la sortie de crise.

Assurément, la spéculation est repartie de plus belle, avec 1000 milliards de dollars joués chaque jour en Bourse. Assurément, le CAC 40 a reconstitué un bas de laine de 146 milliards d’euros, en multipliant les licenciements et en gelant les salaires.
MOLEX illustre la face délinquante de cette économie prédatrice.

Mais les peuples de France et d’Europe ne connaissent que l’aggravation de la précarité, un chômage de masse et l’insécurité sociale.

Le mal est profond. La capitulation des Etats devant les marchés financiers s’accentue, dans le sillage du FMI, et la loi de finances pour 2011 vient conforter ce renoncement.
La parodie démocratique du Traité de Lisbonne avait gravé dans le marbre la concurrence libre et non faussée. Le projet annoncé de révision du Traité bafouera à nouveau la souveraineté populaire pour poursuivre l’inacceptable dissolution de l’Etat providence, des systèmes de retraites, des services publics.

Mais de Lisbonne à Athènes, des millions d’européens entrent en résistance contre les plans d’ultra-austérité. Vous n’avez pas compris qu’au-dela des retraites, s’exprime une lame de fond citoyenne refusant l’économie casino et une société injuste.

Dans quelques jours, la France va présider le G20, sans aucun mandat du Parlement. La représentation nationale doit impérativement en débattre.
Quelle sera la feuille de route du Gouvernement? Accompagner la guerre sociale imposée par les agences de notation et les spéculateurs, ou mettre enfin la finance au pas? »

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Otages au Niger : les choix énergétiques de la France en question

Francois Asensi — Sat, 25 Sep 2010 08:32:27 +0000

Communiqué du jeudi 23 septembre

Offensive armée contre les réseaux terroristes au Sahel :

« impensable sans la consultation officielle du Parlement »

Les opérations militaires engagées par les autorités françaises en zone sahélienne soulèvent certaines interrogations sur les moyens utilisés et les objectifs poursuivis.

A ce jour, l’implantation par la France d’une base opérationnelle militarisée au Niger n’a été ni confirmée, ni infirmée par le Gouvernement. Le souci impérieux de préserver la vie des sept otages enlevés à Arlit ne peut en aucun cas justifier une intervention militaire de grande ampleur en dehors du contrôle du Parlement.

Une offensive armée contre les réseaux terroristes au Sahel, qui par nature engage la sécurité du territoire national, est impensable sans la consultation officielle du Parlement, prévue par la Constitution sous trois jours. Le Premier ministre se doit d’informer, dès aujourd’hui, l’ensemble des parlementaires sur les objectifs du déploiement militaire au Sahel, dans le respect de la confidentialité nécessaire à la sécurité des otages.

L’échec tragique de la libération de Michel Germaneau, menée le 22 juillet dernier avec le concours des forces mauritaniennes, invite à la plus grande mesure. La France doit agir dans le plein respect de la souveraineté des Etats du Sahel et faire la transparence sur ses accords de coopération bilatéraux.

L’enlèvement de salariés insuffisamment protégés remet en cause les choix énergétiques de la France, assis sur l’exploitation critiquée des ressources naturelles du Niger par Areva.

Stigmatisation des populations Roms : le gouvernement doit répondre aux critiques

Francois Asensi — Sun, 05 Sep 2010 08:01:44 +0000

De l’ONU à la Commission européenne, en passant par la HALDE, les autorités françaises sont mises au ban pour la politique de stigmatisation et de discriminations des populations Roms. La compatiblité des expulsions collectives vers la Roumanie avec le droit international pose question. Ces pratiques planifiées interpellent les consciences de tous ceux qui sont attachés aux droits élémentaires de la personne et à la dignité humaine.

Les solutions sécuritaire et populiste mènent à l’impasse face à une problématique complexe. Seule une coopération européenne contre la discrimination et à la paupérisation des Roms dans leur pays d’origine peut faire en sorte que la migration ne soit pas une obligation pour eux.

Pour ces raisons, j’ai demandé au ministre des Affaires étrangères de venir devant l’Assemblée nationale et de répondre aux critiques adressées à la France par les organisations internationales de défense des droits de l’homme.

Vous pouvez retrouver ici mon intervention :

Lettre au Ministre des Affaires étrangères au sujet de la situation des Roms

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Attaque criminelle de l'armée israelienne : "Je réclame des sanctions contre un Etat hors la loi"

Francois Asensi — Wed, 02 Jun 2010 17:11:07 +0000

Déclaration du Député François ASENSI, membre de la Commission des Affaires étrangères, condamnant l’attaque criminelle de l’armée israélienne.

1er juin 2010

« La communauté internationale doit sanctionner un Etat hors la loi »

L’attaque délibérée de l’armée israélienne contre la mission humanitaire internationale « Free Gaza » a provoqué la légitime indignation du monde entier. Je condamne avec la plus grande fermeté ce recours à la violence. Rien ne peut justifier la mort de militants pacifistes, soucieux d’apporter assistance à une population gazouie qui se meurt d’un blocus illégal imposé par Israël depuis trois ans.

Au sein même de la société israélienne et dans la diaspora juive, de nombreuses voix se sont élevées. Il faut saluer le difficile combat de ces infatigables défenseurs de la paix et de l’émancipation humaine.

L’attaque israélienne contre la flottille humanitaire est une violation grave des droits de l’homme et du droit international, puisque le commando militaire est intervenu hors de son territoire, dans les eaux internationales.

Ce qu’il convient de qualifier de crime d’Etat n’est pas sans précédent. Du non respect des résolutions onusiennes sur la création d’un Etat palestinien aux crimes de guerre à Gaza, de la colonisation des terres palestiniennes au blocus contre la population gazouie, Israël se joue de la communauté internationale et des conventions protégeant les populations.

La violence militaire qui s’est abattue sur des civils en dehors du territoire israélien marque cependant une détermination renforcée à saper les espoirs de paix et la reconnaissance des droits palestiniens.

En autorisant son armée à intercepter coûte que coûte la flottille humanitaire, le gouvernement israélien n’a-t-il pas fait le choix de la politique du pire pour renforcer les ennemis de la paix dans les deux camps ? Car les vainqueurs de cette attaque criminelle se comptent chez les extrémistes refusant l’existence d’Israël, comme chez les extrémistes refusant la création d’un Etat palestinien.

Il est grand temps de tirer le bilan de la politique du compromis menée par la communauté internationale avec Israël : la paix n’a pas avancée, et les populations palestiniennes subissent une dégradation continuelle de leurs conditions de vie, par le blocus de Gaza et la poursuite de la colonisation.

L’intronisation de ce pays dans l’OCDE, la semaine dernière, ou encore le rehaussement de ses relations avec l’Union européenne ont donné à Israël l’assurance de disposer du soutien des pays occidentaux.

La condamnation unanime depuis hier de la communauté internationale doit désormais accoucher de sanctions dissuasives contre le gouvernement israélien. Les Etats-Unis d’Amérique de Barack Obama endosseraient une responsabilité historique en bloquant le vote de mesures de rétorsion par le Conseil de sécurité de l’ONU.

La France, après des déclarations ambiguës déplorant l’usage disproportionné de la force et les conséquences de l’attaque israélienne, a clairement condamné le principe même de cette opération illégale par la voix du Premier ministre. Notre pays doit traduire ces paroles en acte en exigeant au sein de l’ONU le respect de résolutions adoptées et la levée immédiate du blocus de Gaza.

Au sein de l’Union européenne, je demande que la France soutienne la création d’une commission d’enquête impartiale sous l’égide de l’ONU et réclame la suspension des accords commerciaux privilégiés avec Israel.

J’attends également que notre pays exige la libération immédiate et sans condition des militants français capturés dans les eaux internationales et cesse toute exportation de matériel militaire vers Israël.

Avec les députés du groupe de la Gauche démocratique et républicaine, je demande que le Premier ministre se soumette à un débat à l’Assemblée nationale pour répondre à ces exigences.

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Je me suis également adressé au Premier ministre pour que la France mette un terme à ses exportations d’armement vers Israël

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Question du Député François ASENSI au Premier ministre François FILLON :

La France constitue le premier pays exportateur d’armes de l’Union européenne à destination d’Israël, un Etat auteur de graves violations du droit international et des droits de l’homme.

Au cours de l’année 2008, 104 autorisations d’exportation d’armement vers ce pays ont été délivrées, à hauteur de 75 millions d’euros. Entre 2007 et 2008, le montant des livraisons effectives d’armement a doublé.

Le Code de conduite européen relatif aux exportations d’armement définit pourtant avec précision les critères interdisant ou limitant les ventes d’armes : utilisation de l’armement à des fins de répression interne, violations des droits de l’homme, non-respect du droit international, utilisation des armements pour attiser un conflit et imposer des revendications territoriales,…

Les crimes de guerre commis selon le rapport Goldstone par l’armée israélienne lors de la guerre de Gaza, ainsi que l’attaque meurtrière et illégale d’une flottille humanitaire le 31 mai 2010 démontrent que la moitié des critères du Code de conduite européen ne sont pas respectés. La violation des résolutions de l’ONU concernant la création de l’Etat palestinien et la levée du blocus contre la bande de Gaza placent Israël au ban de la communauté internationale.

Il aimerait savoir si la France entend faire respecter pleinement le Code de conduite européen en suspendant ses livraisons d’armement militaire vers ce pays.

Il souhaiterait connaître les initiatives que compte prendre la France pour que les autorités européennes et onusiennes imposent un embargo sur les livraisons d’armement vers Israël.
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Forum citoyen contre la Françafrique – Samedi 29 mai à Aubervilliers

Francois Asensi — Fri, 28 May 2010 09:23:33 +0000

Malgré les promesses de rupture du candidat Nicolas Sarkozy, les réseaux de la Françafrique restent un puissant levier pour maintenir l’Afrique sous la dépendance politique et économique de la France. Du Gabon au Congo-Brazzaville, le soutien à des régimes corrompus perdure, tout comme les atteintes aux droits démocratiques par la succession de coups d’Etat depuis 2008.

Les 31 mai et 1er juin, la France recevra à Nice les chefs d’Etats africains pour célébrer les 50 ans de leurs indépendances. Une manière de mieux taire les critiques et célébrer la poursuite de l’ingérence politique et du pillage économique du continent africain.

En marge de ce sommet officiel, une vingtaine d’organisations de la société civile française et africaine se réuniront samedi 29 mai à Aubervilliers, pour dresser le véritable bilan de 50 ans de Françafrique.

Débats, concerts,…

Plus d’informations ici

"Sanctionnons les paradis fiscaux et les entreprises qui les utilisent!"

Francois Asensi — Mon, 19 Apr 2010 14:14:43 +0000

Près de 10 000 milliards d’euros transitent par les paradis fiscaux afin d’échapper à l’impôt, l’argent sale des trafics, l’évasion fiscale des riches particuliers, mais aussi et surtout les bénéfices des entreprises, qui trouvent ainsi le moyen d’augmenter artificiellement leurs profits par le mécanisme dit des « prix de transfert » .

C’est ainsi que les entreprises françaises du CAC 40 sont deux fois moins imposées que les PME, grâce à leur 1600 filiales dans les paradis fiscaux.

Songez que la perte fiscale pour le budget de la France est estimé à 30 milliards, largement suffisants pour équilibrer les retraites, solder le déficit de la Sécurité sociale, et combler le déficit public!

Malgré les discours volontaristes issus du G 20, ces territoires opaques situés pour une large part en Europe (Irlande, Luxembourg, La City, Monaco) continuent de prospérer. Il leur a seulement été fait obligation de passer 12 conventions fiscales avec d’autres pays, ce que Monaco a accompli en signant 10 accords avec d’autres paradis fiscaux, pour ne plus être considéré comme tel.

Lors de l’audition à l’Assemblée nationale de Monsieur d’Aubert, haut représentant de l’OCDE en charge de la lutte contre les paradis fiscaux, j’ai critiqué l’absence de sanctions contre ces territoires et ses utilisateurs, et porté certaines des propositions formulées par la Plateforme de lutte contre les Paradis fiscaux et judiciaires.

Voici la vidéo de cette intervention :

Je suis également intervenu auprès du Gouvernement pour protester la transcription faite par la France des règles de l’OCDE, plus laxiste encore : en écartant les principaux paradis fiscaux de la liste noire, seulement 5 des 1600 filiales d’entreprises françaises impliquées seront sanctionnées. Une impunité organisée !

Voici ces interventions :

Le 19 mars 2010

QUESTION ECRITE de François ASENSI, député de la 11e circonscription de Seine-Saint-Denis, à Monsieur Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat.

M. François Asensi attire l’attention de Monsieur le ministre sur la taxation des flux financiers entre les entreprises françaises et leurs filiales implantées dans les paradis fiscaux.

Les transactions financières vers ces territoires opaques pratiquant le dumping juridique et fiscal engendrent de lourdes pertes fiscales pour les comptes publics, au détriment des besoins des peuples, et favorisent les malversations et le blanchiment de l’argent sale.

En application de l’article 22 de la loi de finances rectificative pour 2009, un arrêté ministériel a établi une liste réduite de 18 paradis fiscaux situés hors de la communauté européenne, et prévu un régime de retenue à la source de 50% sur les revenus passifs.

Il souhaiterait savoir si cette mesure poursuit l’objectif de suppression des paradis fiscaux ou l’objectif de dégager des recettes compensant l’évasion fiscale.

Si ce dernier objectif prévaut, il aimerait connaître l’importance des recettes attendues de cette taxation supplémentaire, les estimations minimales du Fond monétaire internationale évoquant le nombre de 1 700 milliards de dollars transitant dans les territoires non coopératifs.

Selon le classement publié par la revue Alternatives économiques, seules 5 des 1640 filiales françaises implantées dans les paradis fiscaux seraient soumises à cette taxation, ce qui porte à croire que la hausse des recettes fiscales n’est pas l’objectif prioritaire.

Si, conformément aux déclarations du Président de la République dans le Wall Street Journal en décembre 2009, l’objectif poursuivit concerne la suppression des paradis fiscaux, il souhaiterait savoir si une hausse de la taxation de ces flux financiers à 100% est envisagée, en parallèle d’un élargissement de la liste noire à l’ensemble des territoires non coopératifs.

Le 19 mars 2010

QUESTION ECRITE de François ASENSI, député de la 11e circonscription de Seine-Saint-Denis, à Madame Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi.
M. François Asensi attire l’attention de Madame la ministre sur la publication de la liste des territoires jugés non coopératifs par la France.

Les paradis fiscaux, territoires opaques, pratiquent un dumping juridique et fiscal inacceptable en dehors de tout contrôle démocratique. Profitant de l’argent sale de divers trafics mafieux et de la fraude fiscale des multinationales, ces territoires abritent chaque année près de 10 000 milliards de dollars. Ils privent ainsi les Etats développés et en voie de développement de précieuses ressources qui pourraient être destinées aux besoins des populations, particulièrement pendant une période de crise économique et de déficit public provoqués par le manque de contrôle de la finance.

Le G 20 a pris acte de cette anomalie économique et démocratique en affichant sa volonté de mettre à l’index une liste de pays non coopératifs. Les trois listes publiées, non assorties de sanctions et aisément contournables par la signature de douze conventions de partenariats avec d’autres paradis fiscaux, manquent cependant l’objectif d’erradiquer les territoires non coopératifs.

En application de l’article 22 de la loi de finances rectificative pour 2009, le gouvernement français a publié un arrêté ministériel s’inscrivant dans le dispositif insuffisant de l’OCDE. La liste des 18 paradis fiscaux identifiés est inférieure même au recensement de l’OCDE, en exonérant les pays européens et les pays coopérants avec la France. La qualité des échanges d’informations fiscales dans le cadre de ces conventions n’a pas été relevée, permettant l’opposition de ces pays à un échange automatique.

Ces mesures d’affichage ne prévoyant en l’état aucune sanction pourront faire disparaître le terme de « paradis fiscal », mais assureront le maintien des pratiques de dumping fiscal et juridique qui sont la définition même de des territoires non coopératifs.

Il lui demande si le gouvernement entend élargir cette liste noire en n’écartant pas les pays signataires d’une convention avec la France qui ne remplissent pas la condition de signature de 12 accords posée par l’OCDE. Il aimerait savoir si le gouvernement envisage, pour éviter que les paradis fiscaux s’absolvent entre eux, de poser comme nouveau critère la signature de 12 accords de coopération avec des pays membres de l’OCDE. Enfin, il lui demande si la taxation actuelle à 50% des flux financiers vers les paradis fiscaux évoluera vers une interdiction de ces transferts par les établissements bancaires.

Audition d'Eric Besson : " votre politique stigmatise la richesse de la population immigrée"

Francois Asensi — Sat, 10 Apr 2010 14:06:34 +0000

Le ministre de l’Immigration et de l’ « Identité nationale » a présenté les grands axes de sa politique migratoire devant la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, le 24 mars dernier : stigmatisation des immigrés, refoulement assumé de réfugiés dans des pays en guerre, pillage des pays en développement par l’immigration choisie,…

Je lui ai fait part mon opposition maintenue à l’existence même de son ministère, encourageant la xénophobie, et souligné les paradoxes d’une politique migratoire qui pourchasse les sans-papiers tout en reconnaissant l’insuffisance de population active française.

Je vous propose de retrouver ici mon intervention, et la réponse du ministre :

Oui à un service citoyen universel !

Francois Asensi — Thu, 04 Feb 2010 16:11:06 +0000

Le projet de création d’un service citoyen universel permettant à tous les jeunes de se mettre au service de l’intérêt général, de faire vivre la solidarité, et de connaître une expérience enrichissante de brassage social, me semble plus indispensable que jamais, devant le délitement de la société, la montée de l’individualisme et d’un système économique engendrant de terribles inégalités et promouvant l’unique recherche du profit.

En marge de la discussion ce 4 février à l’Assemblée nationale d’une loi créant un service volontaire, très limité dans son ambition et destiné avant toute chose à masquer le chômage des jeunes, j’ai adressé à tous les députés la contribution suivante :

Oui à un service citoyen universel !

Contribution du Député François ASENSI

L’inscription à l’ordre du jour parlementaire d’une proposition de loi sénatoriale sur le « service civique » soutenue par le Gouvernement a le mérite d’ouvrir un débat indispensable, malgré un contenu et des objectifs en deçà de l’ambition que nous nourrissons pour ce projet.

Depuis la suppression du service militaire en 1997, fin d’une parenthèse historique au cours de laquelle l’Etat-nation s’adossait à une armée de citoyens, un consensus s’est peu à peu forgé autour de la nécessité de maintenir un creuset républicain, rôle que remplissait la conscription, certes partiellement. Pour des motifs bien différents, la crise des banlieues de 2005 et le séisme tragique en Haïti ont encore renforcé ce besoin de cohésion sociale et les velléités d’engagement au service de l’intérêt général dans le cadre d’un service civique, sans pour autant trancher dans ses finalités, ni ses modalités.

Ce débat doit désormais aller à son terme, en réunissant les propositions de l’ensemble des forces politiques, mais également en associant toutes les composantes de la société civile, sans lesquelles aucune adhésion à ce projet ne pourra voir le jour.

Sur un sujet qui concerne l’ensemble de la Nation, nulle option ne doit être écartée d’autorité. L’instauration d’un service citoyen, sur une base obligatoire, et guidé par l’objectif de mixité sociale me semble pourtant évacuée du champ des possibles, sans un examen sérieux. Malgré les rapports d’experts concluant à sa faisabilité, la seule mise à l’étude de cette option par le Gouvernement, proposée par le Sénat, a été repoussée en commission.

Mesdames et messieurs les parlementaires, ne nous interdisons pas d’imaginer un projet de service citoyen ambitieux et novateur, ne laissons pas cette opportunité rare accoucher d’une réforme mineure.

Une proposition de loi insuffisante et peu protectrice

La proposition de loi sur le service civique déposée le 28 octobre 2009 entretient la confusion en attribuant le vocable « civique » à un dispositif qui s’apparente à un simple toilettage du volontariat. Un volontariat qui s’érigerait en nouveau statut, certes plus favorable en terme de rémunération et de statut que le bénévolat ou le stage, mais sans les garanties d’un contrat de travail. Si les associations soutiennent légitimement ce développement massif du volontariat, peu de garantie sont prises pour que ce service volontaire n’entre pas en concurrence avec les 1,9 millions d’emplois salariés du secteur associatif, sous la forme d’un sous-salariat.

Ce service volontaire, accessible à partir de 16 ans et sans limitation d’âge, pourrait en effet servir de voie de garage masquant le chômage des jeunes sans formation et des chômeurs en fin de droits, dont le nombre augmente fortement depuis la crise économique.

En délestant l’Etat du rôle de formation et d’accès à la citoyenneté au profit des associations, la proposition de loi ne traduit aucunement dans son dispositif les objectifs de mixité et de cohésion sociale par ailleurs avancés. Comment un brassage social pourrait s’exercer, dans un dispositif ou les volontaires se trouveront peu ou prou disséminés dans des structures d’accueil pour accomplir leur mission d’intérêt général?

La nécessité d’un service obligatoire pour faire vivre le brassage social et l’égalité des chances

Le constat d’un délitement des solidarités traditionnelles est, je le crois, indéniable : la famille est ébranlée par des mutations majeures, quand le champ politique souffre de l’essoufflement du syndicalisme et du rôle des partis. La République perd inexorablement de sa surface devant l’essor de l’individualisme et des intérêts particuliers.

Ce constat n’appelle pourtant pas au renoncement : de nouvelles formes de solidarité émergent, l’ampleur du tissu associatif français en témoigne. Il convient de les conforter en créant un service citoyen dans lequel le don de soi, de son temps et de son énergie au service de la Nation serait l’axe prioritaire. De nombreux champs d’activité essentiels ne sont pas couverts par le marché, faute d’être rentable, sans être pour autant pris en charge de manière satisfaisante par les services publics : l’environnement, l’humanitaire, l’aide à la personne sont des gisements à défricher pour améliorer le vivre ensemble.

L’instauration d’un service obligatoire me semble indispensable pour recréer un lieu de brassage social, un lieu de rencontre de la République avec elle-même. De profondes fractures, héritées principalement de l’essor du capitalisme, se maintiennent dans notre société : entre les campagnes et les banlieues, entre les classes aisées, diplômées et les classes défavorisées, entre les français et les français d’origine étrangères, entre les hommes et les femmes. L’atomisation de la société en de multiples « bulles sociales » s’approfondit et soutient toutes les inégalités. L’apprentissage du vivre ensemble dans le respect des différences, notamment culturelles, est en panne.

Pour réaffirmer l’appartenance à une même communauté politique, le service citoyen doit impérativement mettre l’accent sur la mobilité, tant géographique que sociale. Il doit offrir à la jeunesse l’opportunité de rencontrer un autre environnement, et de cette manière rétablir quelque peu le principe malmené d’égalité des chances, au coeur de notre République.

Inévitablement, le caractère volontaire du service civique entraînerait une distorsion dans le recrutement des jeunes, excluant particulièrement les jeunes entrés tôt dans le monde du travail, notamment après un enseignement technique, et les jeunes hautement diplômés. Sans une agence d’orientation dépendant directement de l’Etat, le risque est grand de favoriser la reproduction des trajectoires sociales.

L’idée d’imposer à une classe d’âge un temps d’engagement au service de la collectivité ne me semble aucunement surannée. Cette proposition peut être acceptée par la jeunesse, pour peu que ce dispositif soit clairement délié de l’ancien service national et ne se présente pas comme une brimade, mais une opportunité valorisante dans le parcours des jeunes.

Alors que le caractère obligatoire d’un tel service civique figurait dans les programmes des candidats à la présidentielle de 2007, notamment dans celui de l’actuel Président de la République, et que les Présidents des groupes parlementaires majoritaires s’y sont également déclarés favorables, il est incompréhensible que nous restions au milieu du gué, en repoussant cette disposition aux calendes grecques.

La République doit investir dans sa jeunesse

En réalité, cet ambitieux projet de société, objet d’une relatif consensus politique, achoppe principalement sur sa dimension financière, le Gouvernement se refusant à investir massivement au profit de l’avenir de notre jeunesse. L’intégration de l’ensemble d’une classe d’âge au service de missions d’intérêt général coûterait certes plusieurs milliards par an, et dépasserait de loin les 40 millions annoncés pour le service civique en 2010. Mais d’autres pays ont consenti un tel effort. Cet investissement permettrait des conditions matérielles satisfaisantes à ces jeunes. Il créerait des lieux de formation citoyenne où ils pourraient se confronter aux valeurs républicaines et se voir offrir les instruments d’une citoyenneté effective (connaissances juridiques, santé, permis de conduire…). Cela suppose, à l’évidence, une structure publique du service civique dotée de réelles compétences et des moyens à la hauteur.

Un service citoyen universel s’appuierait ainsi sur :

- Un engagement obligatoire de 6 mois, sécable en période de deux mois pour s’adapter aux rythmes de vie salarié et étudiant, se composant d’une période de formation et d’une période de mise à disposition;
- Un public mixte de jeunes de 18 à 28 ans;
- Une période de formation de deux mois minimum, assurée par l’Etat, offrant une remise à jour des outils indispensables à la citoyenneté (éducation juridique, éducation à la santé, obtention du permis de conduire), et une réorientation professionnelle au terme d’un bilan de compétences.
- Une période de mise à disposition dans des associations ou structures publiques françaises ou européennes, dans les domaines de l’environnement, l’humanitaire, l’aide à la personne, la défense des droits, d’une durée de quatre mois, évitant la concurrence avec l’emploi salarié. Ce volet exprimerait les idéaux de solidarité, de cohésion sociale et d’ouverture sur le monde.
- Une prise en charge matérielle ou financière assurée pour moitié par l’Etat, et par la structure d’accueil, garantissant au jeune un niveau de vie décent;
- La création d’un organisme d’Etat en charge de l’encadrement du service civique et de l’orientation des jeunes vers des structures d’accueil.

Ce débat autour du service civique mérite assurément mieux que l’adoption en catimini d’une proposition de loi minimaliste. Alors que l’opinion se polarise sur des débats stériles autour d’une définition de l’identité nationale ou d’une législation anti-burqa, poursuivons un débat sincère et large autour de ce sujet qui le mérite véritablement.
Faisons de ce projet de service citoyen universel, ambitieux et solidaire, une réalité lors de sa discussion en séance publique à l’Assemblée nationale.

François ASENSI
Député de Seine-Saint-Denis
Maire de Tremblay-en-France

Emprisonnement du député cambodgien Sam Rainsy : la France doit oeuvrer pour le respect des libertés

Francois Asensi — Tue, 02 Feb 2010 14:45:54 +0000

Suite à la levée d’immunité et à l’emprisonnement du député Sam Rainsy, en lutte pour le respect des Accords de Paris mettant fin au conflit entre le Cambodge et le Vietnam, je me suis adressé au ministre des Affaires étrangères français.

La France, ancienne puissance coloniale, ne peut s’exonérer de ses responsabilités dans le devenir de ce pays, et doit tout mettre en oeuvre pour que les libertés soient respectées.

QUESTION ECRITE de François ASENSI, député de la 11^e circonscription de Seine-Saint-Denis, à Monsieur Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes.

Monsieur François ASENSI souhaite attirer l’attention de Monsieur le ministre sur la perte d’immunité et la condamnation à deux ans de prison ferme du député cambodgien Sam Rainsy, membre de l’opposition.

Les faits et propos reprochés à M. Rainsy ainsi qu’à deux députés d’opposition ne semblent aucunement de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ou aux règles fondamentales du pays. Dès lors, une décision aussi lourde que la levée de l’immunité parlementaire, garantie d’un système politique équilibré, apparaît disproportionnée.

La répression d’actions politiques s’inscrivant dans le cadre de la liberté d’expression et d’opinion fait craindre une véritable politique d’intimidation de la part du Gouvernement cambodgien à l’encontre des forces d’opposition.

La transition démocratique amorcée à partir de 1993, suite aux accords de Paris, semble marquer le pas dans un pays régulièrement dénoncé pour son système électoral peu équitable et ses atteintes aux droits de l’homme. Selon le classement des pays victimes de corruption établi par Transparency International, le Cambodge se range au 162^ème rang sur 185.

La France, ancienne puissance coloniale, ne peut évacuer ses responsabilités dans l’histoire tragique de ce pays, ensanglantée par le régime totalitaire de Pol Pot, ni se désintéresser de l’avènement d’une démocratie respectueuse des droits de l’homme. Notre pays demeure d’ailleurs un partenaire majeur du Cambodge au titre de l’aide publique au développement.

Il souhaiterait savoir quelles initiatives le Gouvernement français compte prendre pour favoriser les libertés politiques au Cambodge et encourager un règlement du tracé frontalier entre le Vietnam et le Cambodge conforme au droit international et aux Accords de Paris.

Haiti-France : "plus qu'un passé, un passif"

Francois Asensi — Tue, 26 Jan 2010 12:18:33 +0000

Près de 150 000 victimes, des institutions anéanties, une économie exsangue : tel est le bilan provisoire du séisme d’une rare puissance qui a dévasté Haïti. Devant ce drame humain, on ne peut que se féliciter de la mobilisation de la communauté internationale et du foisonnement d’initiatives locales et associatives sur l’ensemble de la planète, signe d’une solidarité citoyenne qui transcende désormais les frontières nationales.

Cependant, la vigilance s’impose pour que l’élan d’empathie ne soit pas un mouvement éphémère du cœur, chassé bientôt des journaux et des écrans par un nouvel événement tragique. Face au déploiement massif de l’aide internationale américaines et européennes, prétendument désintéressée, l’analyse et la critique ne doivent faire défaut pour débusquer les larmes de crocodile masquant de nouvelles dominations de type néocolonial. Non, le salut d’Haïti n’arrivera pas dans le sillage des G.I..

Si le facteur naturel porte la responsabilité directe du naufrage haïtien, les discours fatalistes et naturalisant des commentateurs ou diplomates ne sont pas recevables. L’ampleur des conséquences du séisme n’aurait pas été la même dans un pays développé; cette ampleur ne peut être comprise sans référence à l’ordre économique mondial et l’histoire politique de l’île. Jamais un pays, pas plus qu’un peuple, n’a été condamné à la misère et à la domination par une destinée quasi divine, mais par la seule action des hommes.

Comment oublier qu’Haïti a payé au prix fort son indépendance en 1804, acquise sur la France coloniale de Napoléon Ier ? Pour devenir la première république noire indépendante, la « perle des Antilles » a du lutter avec acharnement et pendant plus d’une décennie contre l’esclavage et les intérêts commerciaux et capitalistes de la métropole, sous l’impulsion visionnaire de Toussaint Louverture.

Cette indépendance politique, cette indépendance d’esprit, la France impériale puis royaliste ne l’a jamais acceptée, et a exigé d’Haïti le paiement de 150 millions de francs or, véritable rançon de la liberté, en dédommagement de l’expropriation des riches colons. A ceux tentés de qualifier ces faits de vieilles lunes, il faut préciser que cette lourde dette pèsera sur les comptes de la Nation haïtienne pendant près d’un siècle. Arque-boutée dans une posture de dénégation lors du bicentenaire de l’indépendance de l’île en 2004, une même France refusera de procéder au remboursement de cette « dette odieuse ». Plus qu’un passé commun, un passif lie notre pays et Haïti.

Autres temps, autre dépendance : dans les années 1960, la nation haïtienne, peu aidée il est vrai par l’instabilité et l’impéritie politiques, a du passer sous les fourches caudines des institutions internationales. Le terrible engrenage de la dette, assortie de plans d’ajustement structurels anti-sociaux, se mettait en place pour le plus grand profit des puissances occidentales et de leurs multinationales. Malgré le détournement avéré des prêts internationaux aux fins d’enrichissement personnel de la famille dirigeante, les Duvalier, les pays occidentaux constituaient plus d’un milliard de dollars de créances. Une seconde « dette odieuse ».

Economie asphyxiée par un remboursement de la dette deux fois supérieur aux dépenses d’éducation, institutions accaparées par des dictateurs jouissant de la protection des grandes puissances et accueillis en exil aux Etats-Unis ou en France sont la toile de fond peu honorable du déclin haïtien, et le nécessaire bémol à la compassion des pays occidentaux.

Comment justifier que Haïti, pays le plus pauvre d’Amérique, se soit vu refuser pendant de longues années l’annulation de sa dette dans le cadre de l’initiative « Pays pauvres très endettés », initiative par ailleurs très insuffisante ? L’annulation partielle engagée en juillet 2009 vise avant tout à rendre cette dette « soutenable », selon le vocabulaire usité, pour que le peuple haïtien continue de payer le service d’une dette qui ne lui a aucunement profité, et dont le capital a déjà été remboursé. Le pragmatisme des créanciers se marie sans difficulté à la volonté de maintenir le contrôle sur Haïti : cette annulation a été octroyée en contrepartie de la mise en place de funestes politiques d’austérité et de libéralisation, profitables aux multinationales mais si préjudiciables à la population.

Dès lors, tant que l’intégralité de la dette haïtienne ne sera pas annulée sans condition, les quelques millions d’aide humanitaire déversés par les Etats, le FMI et la Banque mondiale confondus, demeureront l’expression d’une générosité hypocrite. Il est inquiétant et révélateur de constater que cette annulation n’est actuellement pas à l’ordre du jour de la conférence internationale sur la reconstruction d’Haiti.

Tant que l’Union européenne n’aura pas renoncé à imposer la libéralisation totale des marchés haïtiens à travers les Accords de Partenariat Economique (APE) pour les Caraïbes, les relations entre la France et Haïti seront marquées du sceau de la dépendance.

Il nous incombe de profiter de ce malheur indicible pour obtenir des engagements tangibles en faveur d’Haïti, de l’annulation de sa dette, de la suspension des politiques néolibérales, de la création d’une taxation des transactions financières au profit de la reconstruction du pays.

Alors que s’ouvre le 9ème Forum social mondial sur fond de remise en cause sans précédent du capitalisme, les associations de solidarité internationale, le mouvement altermondialiste, et les forces politiques progressistes doivent passer à l’offensive pour étendre la critique d’un ordre mondial socialement, économiquement et écologiquement insoutenable.

François ASENSI
Député de Seine-Saint-Denis

Menace sur le contrôle des armes nucléaires

Francois Asensi — Thu, 26 Nov 2009 10:19:06 +0000

Projet de loi portant approbation de l’accord de coopération France-Inde sur l’utilisation pacifique du nucléaire

ASSEMBLEE NATIONALE
Mardi 24 novembre 2009

Intervention de François Asensi (PCF) en discussion générale :

« Mes chers collègues,

L’Inde est devenue une puissance majeure au plan régional et fait désormais figure de moteur de la croissance mondiale, adossée à une démographie en forte expansion. On ne peut que se réjouir du développement de ce pays, condition de l’amélioration des conditions de vie de ses habitants, mais il recèle des défis considérables, au premier plan duquel la réponse à la demande énergétique.

L’essentiel de l’électricité indienne est actuellement produite par des usines à charbon. Leur développement n’est ni envisageable au regard de la raréfaction des ressources. Ni acceptable dans la lutte contre le changement climatique, dans laquelle l’Inde s’est engagée avec détermination. En raison de ce cadre fortement contraint, l’Inde a fait le choix souverain de se tourner vers l’énergie nucléaire afin de maîtriser ses rejets de CO2.

Je regrette cependant la présentation sans nuance qui est contenue dans l’accord que nous examinons aujourd’hui, et qu’il soit affirmé, je cite, que « le nucléaire constitue une source d’énergie sûre, respectueuse de l’environnement et durable », alors que des incidents peuvent se produire faute de contrôle et que cette énergie nécessite une matière première rare à l’origine de nombreux conflits.

L’une des principales motivations de l’Inde est d’ailleurs de s’assurer un approvisionnement en uranium au terme de cet accord, alors que ses centrales nucléaires ne fonctionnent qu’à 50% de leurs capacités faute de combustible.

***

L’accord signé en 2008 entre la France et l’Inde intervient au terme d’un renforcement de nos relations diplomatiques et d’un processus de dialogue constructif sur la question du nucléaire dont je me félicite, tant ce pays est amené à jouer un rôle grandissant sur la scène mondiale, et peut-être prochainement au sein du Conseil de Sécurité de l’ONU.

Cependant, malgré les convergences entre différentes instances de contrôle du nucléaire française et indienne, les transferts de matériaux et de technologies prévus par le présent accord de coopération ne me semblent pas écarter totalement les craintes autour de la sécurité des futures installations nucléaires civiles.

Je pense à la vente de réacteurs EPR, alors même que les premières réalisations connaissent des difficultés pointées par différentes autorités de sûreté nucléaire européennes.

Je pense aux déchets nucléaires dont la gestion est insuffisamment encadrée par cet accord. Il serait catastrophique que ces déchets tombent entre de mauvaises mains.

22kg de plutonium non recensés et non contrôlés viennent d’être récemment découvert au centre nucléaire français de Cadarache, l’équivalent de 5 bombes atomiques. Si notre longue expérience de la filière nucléaire ne nous prémunit pas contre un tel incident, il est légitime de s’assurer des garde-fous posés par les autorités indiennes.

La défense de la filiale nucléaire publique française, actuellement menacée de dépeçage et de rachats par des firmes étrangères, ne peut conduire à accroître le risque nucléaire dans ce pays asiatique.

***

Je souhaite profiter de ce débat pour revenir sur une problématique essentielle et intimement liée au développement du nucléaire civil, celle de la prolifération.

L’histoire du nucléaire et l’expérience des inspections de l’Agence internationale à l’énergie atomique nous enseigne en effet que le passage d’un versant civil à un versant militaire est difficilement contrôlable dans la phase d’enrichissement et de retraitement des combustibles. L’Inde n’avait-elle pas, il y a plusieurs décennies me direz-vous, développée sa propre arme atomique à partir d’une installation civile ?

Au regard de la lutte contre la prolifération, cet accord appelle les questions suivantes :

L’apport de matériau nucléaire fissile dans une région politiquement instable est-elle sans risque ?

L’exception offerte par les pays fournisseurs du nucléaire à l’Inde, pays non signataire du Traité de non-prolifération, ne remettra t-elle pas en cause les efforts de contrôle de l’AIEA et les volontés de désarmement intégral ?

Indéniablement, l’Inde est une démocratie installée qui a accompli de grands progrès dans le contrôle des installations nucléaires. La séparation des activités civiles et militaires, l’acceptation des contrôles de l’AIEA sur ses installations et le moratoire sur les essais nucléaires sont des signaux positifs qui ont permis en 2008 la signature d’un accord avec l’Agence internationale et le Groupe des Fournisseurs du Nucléaire. A son actif, l’Inde a également fait preuve d’une grande responsabilité en refusant le transfert de sa technologie à des pays tiers.

Cette Nation demeure cependant en conflit avec le Pakistan sur le Cachemire, et leur affrontement récent a des effets palpables dans la région. On peut craindre une surenchère nucléaire, le Pakistan ayant déjà réamorcé son effort devant l’accroissement des stocks nucléaires indiens.
Or nous connaissons la particulière fragilité de l’Etat pakistanais, en butte aux attaques des talibans et gangrené par des réseaux de prolifération du nucléaire. De nombreux observateurs redoutent qu’à terme une partie de cet arsenal puisse tomber aux mains de terroristes.

D’autre part, le renforcement de la coopération nucléaire civile avec l’Inde s’inscrit dans une inflexion de la politique américaine sur le continent asiatique, marqué par l’affaiblissement des liens avec le Pakistan.

Comment le régime d’Islamabad pourra t-il désormais défendre son alliance avec les Etats-Unis contre les talibans, si le camp occidental soutient son voisin et ennemi ?

Une déstabilisation du pays pourrait se produire, avec de conséquences désastreuses pour la situation afghane, où Pakistan et Inde se livrent à une âpre lutte d’influence.

***

J’en viens à la deuxième question que j’ai soulevé à l’instant – les effets d’une coopération civile avec l’Inde sur le contrôle international du nucléaire

En 1968, les cinq pays détenteurs de l’arme atomique ont pris conscience du risque de prolifération de l’arme atomique et ont mis sur pied le Traité de non-prolifération qui sera réexaminé en mars 2010.

Ce Traité – certes révélateur des intérêts des grandes puissances – a offert un cadre pour lutter contre la prolifération, développer le nucléaire civil et œuvrer au désarmement sous l’égide de l’AIEA.

Face aux programmes nucléaires lancés par l’Inde, le Pakistan et Israel via l’enrichissement de l’uranium, le principe d’une auto-régulation des transferts nucléaires civils a émergé sous le contrôle de l’AIEA a été acceptée par le groupe des pays fournisseurs du nucléaire.

Je suis inquiet que cette architecture de contrôle soit contournée par le présent accord, et de manière plus générale par le blanc-seing donné à l’Inde par les fournisseurs du nucléaire.

Blanc-seing car l’Inde devient le seul pays à bénéficier de la fourniture de matériau et de technologies sans avoir signé le Traité de non-prolifération, et en n’ayant accepté qu’une partie et une partie seulement des garanties exigées par l’AIEA.

Il n’est pas acceptable que l’Inde soit encouragée de cette manière à demeurer en dehors du contrôle de la communauté internationale.

En effet, seules les installations construites dans le cadre de cet accord seront soumises aux inspections de l’Agence, laissant la porte ouverte à une concentration de l’effort des autres sites sur le militaire. Le risque d’un détournement vers un usage militaire doit donc être pris très au sérieux, d’autant que l’accord que nous examinons prévoit en annexe une coopération dans le domaine de l’enrichissement et du retraitement.

S’il est peu probable que de nombreux pays voient en l’exception indienne un motif pour sortir du Traité de non prolifération, la tâche des inspecteurs de l’AIEA, déjà vu d’un mauvais œil par certains régimes, va assurément être compliquée et le renforcement du Traité par la signature de son protocole additionnel freiné.

Pour quelles raisons les pays se soumettraient-ils au Traité de non-prolifération s’il est désormais possible d’obtenir le matériel nucléaire sans en être adhérent ?

La crédibilité et l’impartialité de l’édifice onusien pourraient aussi être sapée par ce deux poids, deux mesures.

Car d’une main les membres du Conseil de sécurité transfèrent des technologies d’enrichissement du nucléaire à l’Inde et de l’autre font pression sur l’Iran, adhérent au Traité de non prolifération, pour que l’enrichissement de son combustible soit délocalisé.

Cette évolution entre en totale contradiction avec le revirement stratégique des USA de Barack Obama : l’abandon du bouclier anti missile et divers engagements pour la désarmement ouvrent la voie à la dénucléarisation dans un futur que nous espérons relativement proche. La résolution en faveur d’un monde libre d’armes nucléaires soutenue par Washington devant l’ONU doit à cet égard être saluée et l’ouverture mise à profit.

Malgré l’hypothèque iranienne, l’année 2010 peut être une année cruciale puisque sont au programme la révision du Traité de non-prolifération, la poursuite du désarmement des USA et de la Russie, ainsi que la mise en œuvre d’une interdiction de la production de matière fissile destinée aux usages militaires.

Comme vient de le souligner un rapport parlementaire de la commission des Affaires étrangères, l’urgence est ainsi à conforter le Traité de non-Prolifération, non à l’affaiblir.

L’arme atomique demeurant une épée de Damoclès au-dessus de la civilisation, je ne conçois pas que la France ne se place pas à la pointe des projets de renforcement du contrôle sur les exportations nucléaires et le désarmement.

Pour conclure, les efforts consentis par l’Inde pour se rapprocher de la norme de contrôle internationale sur le nucléaire doivent être salués comme tels, et il est du devoir des pays industrialisés de ne pas laisser ce pays seul face à un immense défi énergétique. Même si certains de mes collègues du groupe GDR se prononceront contre cet accord par refus du développement du nucléaire civil.
Pour autant, il me semble difficile d’approuver cet accord sans exiger que l’Inde soit adhérente au Traité de non-prolifération, car un signal négatif serait ainsi envoyé à la communauté internationale. C’est la raison pour laquelle notre groupe s’abstiendra sur ce texte.

Vote du budget européen : plus de crédits pour la solidarité et contre la crise

Francois Asensi — Tue, 27 Oct 2009 16:30:28 +0000

L’Assemblée nationale examinait jeudi 22 octobre le budget de l’Union européenne pour l’année 2010, un budget libéral qui ne tient nullement compte des ravages de la crise sur les classes populaires, et accorde plus de crédits à la lutte contre les émigrés qu’à la promotion des droits.

Je suis intervenu au nom du groupe GDR pour demander que cette Europe écoute enfin les peuples : ils souhaitent une véritable relance de l’économie, plus de solidarité et de protection, et la fin d’un dumping social qui nous tire tous vers le bas.

Troisième séance du Jeudi 22 octobre

Projet de loi de Finances 2010 – Examen du prélèvement communautaire

La parole est à M.François Asensi pour le groupe GDR :

« Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une crise sans précédent du système capitaliste vient de frapper le continent européen, plongeant des millions de salariés dans le chômage et la précarité. Il me semble décent d’évoquer dans cet hémicycle les conséquences de cette crise financière en France et en Europe. Or je n’ai entendu parler ni de chômage ni de précarité j’ai seulement entendu des discours d’autosatisfaction sur la présidence française.

L’Union européenne n’a pourtant nullement pris la mesure de cette crise au vu du budget des Communautés européennes proposé par la Commission de Bruxelles. Le prélèvement communautaire français que nous examinons porte en effet la marque de ce renoncement à construire un espace européen de progrès et de protection sociale pour des populations confrontées aux ravages du libéralisme.

Après une forte baisse de 14,5 % en 2009, les crédits d’engagement du prélèvement communautaire français atteignent péniblement 18,5 milliards d’euros pour 2010. Notre prélèvement est ainsi largement insuffisant pour faire face à l’entrée de nouveaux membres provenant de l’Est du continent, et pour accroître significativement les mécanismes de solidarité à leur égard.

Où est le financement de la relance économique dans le budget européen pour 2010 ? Le rapporteur soulignait à juste titre « les limites d’un tel budget de crise », qualifié d’« outil peu efficace ».

Rappelons que l’Union européenne a dégagé, en raison de la pingrerie des États, seulement 5 milliards d’euros sur deux ans pour la relance économique, par de simples redéploiements de crédits. Dans le même temps, ces mêmes États dépensaient 1 700 milliards d’euros pour venir au secours des banques.

Je déplore que le regard du Parlement français sur le prélèvement européen manque de hauteur au point de se limiter à un calcul coût-avantage. Nous nous préoccupons du solde financier avec l’Union européenne comme d’une vulgaire balance des paiements.

Je regrette que les États membres, pour défendre leurs intérêts nationaux ou par crainte de perdre du pouvoir, privent de manière volontaire l’Union européenne des ressources propres nécessaires à son essor et à son autonomie.

Dois-je rappeler que le budget des Communautés atteint avec peine 1 % du produit intérieur brut européen ? Malgré l’accord conclu en 2007 pour revoir de fond en comble le budget européen en 2010, aucun bouleversement substantiel n’est en vue. La présidence française de l’Union a été incapable de doter l’Europe d’un budget qui réponde à ses ambitions. Les ressources fiscales de l’UE, divisées par deux depuis 2001, ont été compensées par des dotations budgétaires qui placent la construction européenne sous la coupe des États membres.

Dans de telles conditions, le budget européen devient une arme politique aux mains des États les plus forts. Les marchandages et exemptions accordées à certains États membres sont inacceptables : à peine le chèque britannique est-il remis en cause qu’un statut dérogatoire est réservé à l’Irlande, à la seule condition qu’elle foule aux pieds l’avis de son peuple qui s’était exprimé lors d’un premier référendum.

De telles méthodes devraient choquer tout esprit républicain et démocratique. Comment s’étonner que les peuples se détournent du bel idéal européen alors que les gouvernements les écartent des décisions essentielles, bafouent leurs votes et exercent un odieux chantage ? Quel sort réserve-t-on à la République tchèque pour obtenir la signature de son président ?

Je condamne avec fermeté ce mode de construction européenne, coupée du peuple, sans aucun contrôle démocratique. Au nom de quelle légitimité, quasi divine, les gouvernants peuvent-ils mépriser la souveraineté du peuple en affirmant on ne peut plus clairement qu’il se trompe lorsqu’il demande une autre orientation de l’Europe ?

Notre groupe parlementaire, qui a été le seul sur ces bancs à refuser la parodie de démocratie imposée par le Président de la République en février 2008, persiste à considérer le traité de Lisbonne comme caduc. Ce traité a été désavoué, et à maintes reprises, par les peuples d’Europe. J’ajoute que si je suis le seul membre de mon groupe présent sur ces bancs, je représente tout de même 55 % des Français qui ont voté contre le traité constitutionnel ; je suis donc majoritaire.

La crise aurait été l’occasion pour l’Union européenne de promouvoir un autre modèle économique, social, écologique. L’occasion d’apparaître enfin pour les peuples européens comme une protection contre les ravages d’un système capitaliste financiarisé à l’extrême, qui ne se soucie que de bénéfices et de dividendes versés aux actionnaires.

Mais comment aurait-il pu en être autrement avec le corset d’une banque centrale indépendante, et des marges de manœuvre singulièrement réduites par un cadre budgétaire 2007-2013 rigide et peu ambitieux ? Comment l’Union européenne aurait-elle pu être attentive aux droits des salariés européens et au maintien des systèmes sociaux, alors qu’elle a préconisé et continue de préconiser leur démantèlement ? Comment aurait-elle pu être à la hauteur de ces enjeux alors qu’elle reste engluée dans l’idéologie libérale et soutien le dumping fiscal et social ?

Le modèle qu’elle a si ardemment défendu étale ses échecs : où sont les bienfaits de la libéralisation des marchés, des privatisations, de la marchandisation et de la concurrence libre et non faussée ? Davantage de croissance, davantage d’emplois, nous affirmait-on. Ces promesses se sont envolées, et le gigantesque jeu de dupes destiné à engraisser les actionnaires et les dirigeants d’entreprises apparaît aujourd’hui dans toute son indécence.

Si la procédure budgétaire qui nous occupe ce soir ne nous permet pas de nous prononcer souverainement sur le budget de l’Union européenne, la question qui doit nous préoccuper est pourtant bien l’utilisation de la dotation de la France. C’est l’essence du contrôle parlementaire sur les finances.

À ce titre, le budget de l’UE est cette année encore marqué par des orientations que nous dénonçons avec force, comme ont pu le faire aujourd’hui nos collègues au Parlement européen.

La nécessaire réforme de la PAC, qui imposait une concurrence déloyale aux productions des pays du Sud, se réalise au prix d’une déréglementation sauvage que combattent légitimement les producteurs laitiers. L’agriculture ne sera jamais une simple marchandise et nécessite plus que jamais une régulation pour éviter la spéculation, la baisse des prix et la dépendance alimentaire.

Le budget 2010 des Communautés européennes consacre hélas toujours aussi peu de crédits pour la solidarité et le développement des protections sociales. Ces crédits sont en stagnation, voire en baisse.

Les sommes consacrées à la culture ou à la citoyenneté demeurent dérisoires. La forte hausse, de 160 % sur 5 ans, du budget « Liberté, sécurité et justice » profite uniquement aux politiques sécuritaires quand les crédits consacrés à la lutte contre les discriminations et au respect de la charte des droits fondamentaux chutent. Les priorités budgétaires marquent nettement l’orientation de l’Union européenne vers une politique répressive et militariste dans laquelle nous ne nous reconnaissons pas.

Les fonds pour l’agence de recherche en matière de défense bondissent et doublent presque. Ainsi, 1,8 milliard d’euros sont consacrés à lutter contre les migrations, somme qui aura été bien plus utile pour l’aide au développement, par ailleurs en baisse. Belle cohérence !

Pour un euro consacré à l’aide et à l’insertion des réfugiés, trois sont dépensés pour mettre en place un nouveau mur de Berlin contre les émigrés du monde entier, notamment en soutenant des pays peu fréquentables comme la Libye, pour exécuter les basses œuvres de cette politique migratoire européenne ou en externalisant les centres de rétention, sous l’égide de l’agence Frontex.

Comment imaginer que construire des murs autour de notre Europe suffira à nous préserver des conséquences que nos politiques libérales provoquent dans le monde ? Je pense aux réfugiés climatiques et aux paysans ruinés par la libéralisation des échanges qui viennent retrouver chez nous ce qui a été détruit chez eux.

Nous voulons une autre Europe qu’une Europe forteresse qui se glorifie d’expulser chaque année 300 000 clandestins, qu’une Europe où la coopération se résume à expulser des réfugiés par charters vers des pays où ils risquent leur vie, ainsi que le montre l’exemple récent de ces réfugiés afghans renvoyés dans leur pays d’origine. L’Europe doit impérativement se refonder sur des valeurs de paix, de coopération et de solidarité économique et écologique.

Au service de cette ambition, d’une Europe enfin rendue aux citoyens, il est nécessaire de créer des ressources pérennes. Le Président Sarkozy, soudainement converti à la cause écologique, souhaite qu’une taxe carbone aux frontières frappe nos importations et abonde le pot commun européen. Je refuse fermement ce mécanisme qui financerait le développement de l’Union européenne sur le dos des pays du sud.

Ayons plutôt le courage politique d’aller chercher les centaines de milliards d’euros d’impôts perdus dans les paradis fiscaux et de les mettre au service de l’Europe ! Ayons le courage, enfin, d’appliquer une taxation des transactions financières significative, obligatoire, et qui, à l’échelle européenne, permettrait d’atteindre les objectifs du millénaire du développement en termes de santé, d’éducation et d’environnement.

Voilà le visage moderne de l’Europe que nous défendons, une Europe de la justice sociale et écologique, de la solidarité entre les peuples. Le prélèvement européen soumis à notre approbation ne correspond nullement, ni dans son montant ni dans sa destination, à cet idéal européen. C’est la raison pour laquelle les députés du groupe GDR voteront contre l’article 33 du projet de loi de finances pour 2010.

Taxation des transactions financières : l'heure n'est plus à l'attente !

Francois Asensi — Mon, 26 Oct 2009 07:38:19 +0000

Je vous propose de retrouver ici une contribution au débat sur la création d’une taxe sur les transactions financières adressée au ministre des Affaires étrangères, suite à la réunion internationale sur le financement innovant convoquée jeudi 22 octobre à Paris.

Taxation des transactions financières : l’heure n’est plus à l’attente !

La réunion de la « Task force sur les transactions financières internationales et le développement », convoquée jeudi 22 octobre par Bernard Kouchner, n’a abouti à aucune décision concrète en faveur d’une taxation de la spéculation financière pour aider au développement.

La mise en place d’un comité d’experts jusqu’en mai 2010 signale au contraire un manque de volonté politique, et risque de repousser aux calendes grecques l’idée d’une taxe de type Tobin.

La crise économique sans précédent qui frappe les populations les plus fragiles des pays développés et en développement a ouvert une brèche en levant le tabou de la taxation des capitaux. Comment pouvait-il en être autrement alors que la spéculation financière déconnectée de l’économie réelle a conduit directement le monde vers cette crise ?

Je me félicite que la France ait contribué à relancer l’idée de cette taxation en réunissant certains pays membres du groupe pilote sur les financements innovants ce jeudi à Paris, mais les premières orientations retenues laissent perplexes sur le degré de ce volontarisme. Ne s’agit-il pas simplement pour le Gouvernement de réaliser un « coup médiatique », quitte à trahir une belle idée ?

On peut ainsi regretter que le taux de cette taxation ne fasse l’objet d’un plus large débat, et paraisse fixé par avance à un taux dérisoire de 0,005%. Avec un euro prélevé pour 20 000 euros échangés, les marchés de capitaux ne seront nullement pénalisés. Alors pourquoi ne pas multiplier par quatre ce taux et atteindre les 143 milliards de dollars nécessaires, selon l’OCDE, pour financer les Objectifs du Millénaire du Développement ?

Plus inquiétant, le choix d’une taxation des transactions financières sur la base du volontariat tue dans l’œuf les espoirs soulevés. Quel spéculateur, soucieux par nature de dégager une plus value maximale, acceptera ce principe ?

L’objectif premier de cette taxation innovante, outre de placer un grain de sable dans les mécanismes des marchés de capitaux, est d’apporter un financement supplémentaire au développement des pays du sud.

Je réaffirme avec force qu’elle ne doit pas se substituer à l’aide publique au développement, que les Etats refusent obstinément de porter au niveau de leurs engagements, à 0,7% de leur PIB.

Une large mobilisation est indispensable pour que l’ambition d’une réelle domestication des flux de capitaux et d’un financement décent de l’aide au développement des pays du Sud voie le jour dans de brefs délais. Ne gâchons pas cette occasion historique.

.

Audition du secrétaire général adjoint de l'ONU chargé du développement

Francois Asensi — Wed, 30 Sep 2009 10:36:42 +0000

M. Douste-Blazy, secrétaire général de l’ONU chargé des financements innovants pour l’aide au développement des pays du Sud a été auditionné par la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale le 29 septembre 2009.

J’ai réaffirmé auprès du secrétaire général adjoint la nécessité de mettre en place une taxation sur les mouvements financiers pour financer le développement pour financer le développement.

Pour autant, cette taxation ne doit pas offrir aux pays riches l’occasion de s’exonérer de leur responsabilité pour l’aide publique au développement, toujours en-deçà de leurs engagements.

Je ne manquerai pas de défendre cette position lors de l’examen prochain du projet de loi de Finances à l’Assemblée nationale.

Je vous propose de retrouver mon intervention :

Afghanistan : les droits de l'homme bafoués

Francois Asensi — Fri, 28 Aug 2009 13:44:04 +0000

M. François Asensi attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la politique engagée par les Etats-Unis en Afghanistan. En effet, depuis le retour de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN, prise par le Président de la République et entérinée par la majorité présidentielle au Parlement, aujourd’hui chaque position prise par l’administration américaine ou ses responsables militaires engage irrémédiablement notre pays. Or, dans un rapport de la commission des affaires étrangères du sénat américain, deux généraux préconisent une nouvelle stratégie pour lutter contre les trafiquants de drogues soupçonnés de financer les activités terroristes : celle des liquidations extra-judiciaires, c’est-à-dire l’élimination physique des personnes incriminées. Si une telle position devait devenir la stratégie officielle du gouvernement américain, et par conséquent celle de l’OTAN, notre pays se verrait contraint à accepter et à légitimer l’inacceptable, tant sur le plan éthique, diplomatique que politique. D’une part, ce serait bafouer toute idée de justice et de démocratie, que notre République porte historiquement et qu’elle a renforcé avec la fin de la peine de mort. D’autre part, nul doute que certains auront tôt fait de rappeler aux membres de l’OTAN les méthodes utilisées, soit en mettant en avant le discrédit d’une telle stratégie, soit au contraire afin de mieux légitimer leurs propres excès. Quelle valeur aura alors la voix de la France lorsque celle-ci souhaitera portée le message humaniste qui est historiquement le sien ? Enfin, sur le terrain des opérations, cette stratégie n’a aucune vertu d’exemplarité. Par le choix de ne combattre que les « mauvais » trafiquants de drogues, c’est-à-dire ceux qui soutiennent les talibans, le message ainsi délivré aux Afghans est qu’il est possible d’être trafiquant, mais à la condition d’être du bon côté. François Asensi souhaite donc connaitre la position du Ministre sur de tels choix stratégiques, et par la même souhaite savoir si, en cas de volonté des Etats-Unis à rendre effective cette stratégie sur le terrain afghan, la France s’opposera à son application.

Soutien du FMI au Sri Lanka malgré les exactions contre les tamouls

Francois Asensi — Tue, 04 Aug 2009 10:10:29 +0000

Voici le courrier que j’ai adressé à M. Strauss-Kahn pour protester contre le soutien financier du FMI au Gouvernement sri lankais:

« Monsieur le Directeur général du FMI,

Lors de son Conseil d’administration du 24 juillet 2009, le Fonds monétaire international a décidé d’accorder un prêt de 2,6 milliards d’euros au Sri Lanka, malgré les violations du droit international commises par son gouvernement lors de la guerre civile menée contre les Tigres Tamouls et sa surdité aux injonctions des Nations Unies.

Je tiens à exprimer mon inquiétude et mon profond désaccord quant à cette décision qui accorde un nouveau blanc-seing au gouvernement sri lankais, sans que celui-ci n’ait apporté de garanties tangibles en faveur d’un retour à la paix et d’une solution politique juste et négociée avec les minorités, notamment la minorité tamoule. Deux mois après la fin des combats, plus de 280 000 réfugiés restent enfermés dans trente camps, dans une grande détresse humanitaire en raison du refus d’accès aux ONG.

Selon votre institution, le prêt au Sri Lanka se justifie au vu de « lourds et structurels déficits budgétaires qui ont contraint le gouvernement à se financer sur les marchés financiers de court-terme ». Cette analyse partielle oublie de souligner qu’une grand partie de ce déficit s’explique par le réarmement inconsidéré et dangereux de ce pays, qui le place, avec près de 4% du PIB, parmi les pays les plus militarisés au monde.

Le prêt accordé par le FMI épongera ainsi une dette contractée pour mener une guerre sanglante et inutile contre les civils tamouls, qui s’est soldée par la mort de plusieurs dizaines de milliers de personnes. Ce n’est pas acceptable humainement et politiquement.

Le gouvernement sri lankais, malgré la fin des combats, ne fait pas mystère de sa volonté d’augmenter encore son effort militaire par le recrutement de 50 000 à 100 000 nouveaux soldats, source de nouvelles dépenses.

Je souhaiterais en conséquence savoir si, outre les clauses économiques habituelles, des conditions ont été posées au Sri Lanka afin que le prêt du FMI soit effectivement destiné à la reconstruction du pays et au retour des réfugiés tamouls dans leurs villages, et non à ce nouvel effort de guerre.

Je vous serais reconnaissant de m’indiquer par quels mécanismes le Fonds monétaire international compte faire respecter les clauses de l’accord entériné le 24 juillet 2009.

En espérant que la préoccupation qui est mienne soit partagée, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de ma haute considération. »

François ASENSI
Député de Seine-Saint-Denis
Membre de la Commission des Affaires étrangères