Communiqué de presse:

Le mouvement de grève de la faim mené depuis le 17 avril par un grand nombre de prisonniers palestinien se poursuit et se développe. Parallèlement, la santé des grévistes de la faim se dégrade et certains d’entre eux arrivent à un seuil critique, mettant en cause leur survie même.

Ce mouvement très massif, concernant plus de 1.600 prisonniers sur les 4.700 prisonniers palestiniens actuellement détenus dans les prisons israéliennes, ne revendique que l’application des droits humains les plus élémentaires. Ils réclament : la fin de la détention administrative (arrestation arbitraire sans procès ni charges, détention illimitée renouvelée de manière discrétionnaire tous les six mois), l’autorisation des visites familiales aux prisonniers de Gaza (stoppées depuis des années), la fin des mesures humiliantes contre les prisonniers (les fouilles poussées, l’interdiction d’étudier et de s’informer, etc.), la fin du régime carcéral d’isolement (certains prisonniers sont placés dans des cellules d’isolement depuis plus de 10 ans).

Ce mouvement dévoile la gravité des atteintes aux droits de l’Homme dans les prisons israéliennes et l’exigence de dignité d’hommes et de femmes quotidiennement humiliés. Parmi eux 185 enfants ou jeunes de moins de dix-huit ans, plus d’une centaine de personnes atteintes de maladies et/ou de handicaps, 41 universitaires, 27 députés et deux anciens ministres. Beaucoup sont dans les geôles israéliennes de manière illégale au regard du droit international, parfois condamnés uniquement sur la base de simples présomptions ou de faits relevant de la simple liberté d’opinion et d’association.

C’est pourquoi je manifeste aujourd’hui ma forte inquiétude devant cette situation très alarmante, et appelle les autorités israéliennes à respecter les droits humains et les  impératifs élémentaires de justice équitable, répondant ainsi aux exigences légitimes des prisonniers palestiniens ainsi qu’aux exigences de dignité humaine sans lesquelles l’Humanité sombre dans la barbarie

  Répondant à l’appel à la solidarité du gouvernement des Comores, après les terribles inondations qu’a connu l’archipel, j’ai reçu en mairie de Tremblay-en-France, la coordination des associations de Seine-Saint-Denis et d’Île-de-France.

À cette occasion, j’ai rappelé la nécessaire solidarité de notre communauté nationale envers ces populations.

Lors de cette rencontre, Badoro Issimaila, adjoint au maire du village de Mitsoudje, dans la région de Hambou, est venu représenter son village sinistré qui déplore aujourd’hui deux victimes.

Coupé du monde en raison des nombreuses destructions de ponts et de routes, il a fait au cours de cette rencontre, la déclaration suivante :

« Au nom de mes frères. Au nom des localités sinistrées, nous remercions la ville de Tremblay-en-France et les populations qui expriment leur solidarité. Les mots me manquent. Au nom des familles qui ont perdu des êtres chers, au nom des régions sinistrées, nous vous présentons nos sincères remerciements. Les Comoriens sont nés avec la solidarité, c’est dans notre culture. Malgré la pauvreté, c’est un pays où il fait bon vivre. Il existe une très grande solidarité et le partage est pour nous une valeur fondamentale. »

J’ai décidé de sensibiliser le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé sur le risque de drame humanitaire aux Comores. J’ai demandé à l’Etat d’apporter une aide d’urgence aux populations sinistrées.

Retrouvez mon intervention ci-dessous:

« Monsieur le Ministre,
Depuis le 20 avril 2012, les Comores sont frappées par des pluies diluviennes, qui ont provoqué de fortes inondations, des glissements de terrain et des éboulements.
Il y aurait plus de 46.000 sinistrés et plus de 9.000 sans-abris du fait de ces fortes intempéries. Sans compter les conditions sanitaires déplorables dans lesquelles les victimes se retrouvent, parmi lesquelles des milliers de femmes enceintes et d’enfants en bas âge. C’est donc une véritable catastrophe humanitaire qui se déroule sous nos yeux.

Le gouvernement de l’Union des Comores a lancé le 25 avril un appel à la communauté internationale pour porter appel aux populations sinistrées.

Je vous écris donc pour vous demander de répondre favorablement à cet appel à l’aide du gouvernement comorien, de toute évidence submergé face à la catastrophe humanitaire qui frappe le pays. Notre devoir, au vu des circonstances, est d’apporter aide et savoir-faire pour aider au mieux, en coordination avec les autorités comoriennes, la population des zones sinistrées afin d’éviter des conséquences encore plus préjudiciables pour les sinistrés. »

Les professeurs des collèges de Sevran (Evariste Galois, Paul Painlevé, La Pléiade, Brassens) ont demandé à être reçu par le ministre de l’Education. Ils entendent obtenir des engagements du ministère à même de garantir des conditions d’éducation satisfaisantes aux élèves comme aux enseignants.

Je suis intervenu directement auprès du Ministre pour que la délégation sevranaise soit reçu dans des délais brefs.

Retrouvez mon courrier adressé à Luc Chatel, ministre de l’Education.

Les professeurs et parents d’élèves de plusieurs collèges ont été reçu en délégation à l’Inspection d’Académie. Je leur ai apporté tout mon soutien en intervenant à plusieurs reprises pour demander une revalorisation de la Dotation Horaire Globale, « l’enveloppe d’heures » attribuée à l’établissement pour assurer la totalité des enseignements.

En Seine-Saint-Denis comme ailleurs, l’éducation doit être une priorité. Or, depuis 2007, le gouvernement a supprimé près de 60 000 emplois de professeurs. Cette politique d’austérité a provoqué une dégradation nette des conditions d’enseignements et risque à terme d’aggraver les inégalités territoriales.

Retrouvez ci-dessous plusieurs de mes interventions sur la question de l’éducation.

•  Intervention auprès de l’Inspection d’Académie pour soutenir la délégation des professeurs et parents d’élèves des collèges de Sevran.

• Intervention auprès du ministre de l’Education contre le projet de fermeture de deux classe au collège Evariste Gallois de Sevran.

• Intervention auprès de l’Inspection d’Académie pour demander une revalorisation de la Dotation Horaire Globale attribuée au lycée Edmond Rostand  de Villepinte.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

J’attire votre attention sur la situation du lycée Edmond Rostand situé à Villepinte. Une partie des professeurs et des agents administratifs se sont mis en grève pour protester contre le manque de moyens alloués à cet établissement. En tant que député de Villepinte, je me permets de relayer auprès de vous leurs revendications.

Tout d’abord, la Dotation Horaire Globale attribuée au lycée Edmond Rostand est en chute libre. Cela se traduit par la suppression probable de plusieurs postes administratifs. La perte d’un emploi de gestionnaire a d’ores et déjà été confirmée. La suppression de plusieurs postes d’enseignants pourrait également suivre.

Le lycée Rostand compte déjà une moyenne de 35 élèves par classe. Toutes ces suppressions de postes – si elles sont confirmées – vont donc inévitablement provoquer une dégradation des conditions d’enseignement avec des effets néfastes sur la réussite des élèves. C’est pourquoi, l’équipe enseignante a demandé à être reçue par le rectorat afin de trouver des solutions permettant de garantir un service public de l’éducation à la hauteur des besoins des élèves.

Au lycée Rostand comme dans beaucoup d’autres établissements scolaires de ma circonscription, la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), caractérisée par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, continue de faire des ravages.

Le démantèlement progressif de notre système d’éducation, pilier de notre Réplique, est inadmissible. C’est encore plus vrai en Seine-Saint-Denis, département qui concentre une population jeune en proie à de grandes difficultés sociales. L’école y joue un rôle fondamental. Elle contribue à offrir une
perspective d’avenir professionnel et à transmettre les valeurs républicaines et de citoyenneté à des jeunes parfois désorientés. Des moyens importants doivent donc être investis pour garantir la qualité de l’enseignement en Seine-Saint-Denis et favoriser la réussite scolaire de chacun des élèves.

C’est pourquoi, je vous demande, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, d’accorder une audience aux professeurs et agents du lycée Edmond Rostand de Villepinte. Il me paraît indispensable de procéder à une réévaluation de la Dotation Horaire Globale et de revenir sur les suppressions de postes afin de maintenir de bonnes conditions d’enseignement pour nos élèves.

Pourquoi je ne voterai pas le Mécanisme Européen de Stabilité…

Le 21 février, l’Assemblée nationale est appelée à se prononcer sur l’adoption du Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Comme l’ensemble des députés du Front de Gauche, je ne voterai pas ce texte antisocial et antidémocratique.

En imposant l’austérité partout en Europe, ce traité aura des effets dévastateurs sur notre économie et risque de faire plonger encore un peu plus les Etats en difficultés. L’aide de l’Union européenne est en effet conditionnée à des contreparties économiques très dures : les Etats seront obligés de réduire les salaires, démanteler les services publics et privatiser à tout va sous la férule du trio Commission européenne – BCE – FMI.

On voit actuellement les résultats de cette politique en Grèce où les plans d’austérités successifs ont plongé le pays dans l’abime. Les salaires ont été réduits à  peau de chagrin, le chômage s’élève à 20% des actifs et la croissance est au plus bas. A l’évidence, le peuple grec n’en peut plus de ces régressions sociales. Il n’y a qu’à voir l’ampleur des manifestations de ces dernières semaines en Grèce mais aussi dans d’autres pays de l’Union européenne pour se rendre compte de l’hostilité des peuples à l’égard de cette politique injuste, source de misère et d’inégalités.

Par ailleurs, le mécanisme de stabilité, sous couvert de solidarité européenne, est une atteinte grave à la démocratie. En contradiction avec toutes les règles de fonctionnement de l’Union européenne, le traité donne à deux Etats seulement, l’Allemagne et la France, un droit de veto pour l’octroi des aides. Evidemment, les citoyens ne seront à aucun moment consultés sur le fonctionnement du fonds ni sur les « politiques d’ajustement » imposées aux Etats-membres.

Le mécanisme de stabilité sera en outre complété par un autre traité tout aussi pernicieux, celui instituant la fameuse « règle d’or » de l’interdiction des déficits et des sanctions automatiques contre les Etats contrevenants. Cette règle impose un carcan libéral à toute l’Europe en bafouant la souveraineté des peuples. Et puis, comment accepter de sanctionner de la sorte un Etat déjà mis mal par la cupidité des banques et des agences de notation ?

En 2005, les Français avaient dit non à cette Europe libérale en rejetant le traité constitutionnel européen à 55%. Les dirigeants européens n’en ont pas tenu compte. Nicolas Sarkozy le premier, lui qui ose maintenant défendre le recours au référendum. Après avoir imposé le traité de Lisbonne, l’Union européenne continue de se construire à l’écart des peuples.  Il est grand temps que cela change et que l’on redonne le droit au peuple de se prononcer sur l’avenir de l’Europe.

Avec le Front de Gauche, nous militons pour une autre Europe, débarrassée du dogme libéral, soucieuse du bien-être des peuples et de l’environnement. Une Europe qui a le courage de mettre en place une taxe sur les transactions financières. Une Europe qui se libère de l’emprise des banques en autorisant la Banque Centrale Européenne à prêter à des taux faibles aux Etats en difficultés. Bref, une Europe de la solidarité et du progrès social.

J’ai défendu et je continuerai à défendre cette vision, la seule à même de sortir l’Europe de l’ornière.

- – - -

Le Mécanisme Européen de Stabilité a finalement été adopté par l’Assemblée nationale à 261 voix pour, 44 voix contre et 133 abstentions.

L’UMP et le Nouveau Centre ont voté POUR.

La majorité des députés socialistes a décidé de s’abstenir: sur les 150 socialistes qui ont pris part au vote, 130 ont choisi l’abstention.

L’ensemble des députés du Front de Gauche a voté CONTRE.

Venez dire votre opposition à ce traité lors de la grande manifestation contre l’austérité qui aura lieu le 29 février prochain à l’appel des principaux syndicats européens.

Rassemblement à 14h, place de la Bastille.

]]> http://www.francoisasensi.com/3635/pourquoi-je-ne-voterai-pas-le-mecanisme-europeen-de-stabilite/feed/ 0 http://www.francoisasensi.com/3447/surete-aerienne-menace-dun-plan-social-injuste-a-vigimark-surete/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=surete-aerienne-menace-dun-plan-social-injuste-a-vigimark-surete http://www.francoisasensi.com/3447/surete-aerienne-menace-dun-plan-social-injuste-a-vigimark-surete/#comments Wed, 21 Dec 2011 16:55:51 +0000 Francois Asensi http://www.francoisasensi.com/?p=3447 Au moins 94 salariés de l’entreprise Vigimark-sûreté, spécialisée dans la sûreté aéroportuaire (sécurisation des avions, des pistes et des matériels), sont menacés de licenciements. Confronté au refus de la direction d’ouvrir un véritable dialogue social, les salariés m’ont demandé d’intervenir en leur faveur pour obtenir le maintien d’un maximum d’emplois. Je demande à la direction de Vigimark-sûreté de revenir sur ce plan social injuste et inhumain.

Retrouvez ci-dessous mon communiqué de presse:

L’entreprise Vigimark-sûreté fait l’objet d’un plan social draconien qui illustre bien la dégradation des conditions de travail dans le domaine de la sûreté aérienne depuis la libéralisation de ce secteur. En effet, 94 emplois sur les 184 que compte l’entreprise Vigimark vont être supprimés par la direction en janvier 2012.

Le directeur de l’entreprise, Monsieur Michel Meunier, invoque la perte de plusieurs marchés pour justifier cette décision. Or, selon des représentants syndicaux, la perte des marchés évoqués concernerait tout au plus une vingtaine d’emplois. En réalité, Vigimark-sûreté profite de l’aubaine pour licencier massivement. C’est inadmissible !

Le Comité d’Entreprise ainsi que l’ensemble des organisations syndicales rejettent ce plan social. Animés par une démarche constructive, ils proposent un plan de sauvegarde de l’emploi alternatif comprenant la suppression de 78 emplois obtenue par voie de reclassement externe, de mutations internes ou de départs volontaires. Reçus par M. Meunier le 30 novembre dernier, ils se sont vus opposés une fin de non-recevoir.

Ce plan social est l’expression du néolibéralisme prédateur qui prévaut actuellement dans le domaine de la sûreté. Déjà, le directeur de Vigimark avait racheté Derichebourg-sûreté en 2009 pour un euro symbolique avant d’annoncer neuf mois plus tard la liquidation judiciaire de l’entreprise avec 358 licenciements à la clé. Ses discours au sein du Cercle des jeunes entrepreneurs de France, dans lesquels il parle de « libéralisme responsable » et de « valeurs humanistes », ne trompent plus personne.

François Asensi condamne fermement ce plan social injuste et inhumain. Il exige un respect du dialogue social et de la dignité des salariés pour sauvegarder un maximum d’emplois au sein de l’entreprise.

Le budget de l’Union européenne pour 2012 est marqué du sceau du libéralisme qui a mené l’Europe politique dans l’impasse. Il réduit à la portion congrue l’intervention publique et sacrifie les politiques en faveur de l’emploi et des solidarités. Au nom des députés communistes et républicains, je me suis opposé à ce budget de renoncement.

Voici mon intervention :

ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 24 octobre 2011

Intervention de François ASENSI, Député de Seine-Saint-Denis :

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la discussion sur l’article 30 et le prélèvement sur recettes est aujourd’hui presque anecdotique eu égard à la crise profonde que traverse l’Union européenne. Elle est en effet au pied du mur.

La crise financière fait rage et les gouvernements européens apparaissent comme terriblement dépassés. Le sommet européen d’hier en est la preuve éclatante. Les dirigeants des États membres ne proposent qu’une solution : mettre en œuvre les éternelles recettes libérales qui nous ont déjà conduits à la crise. Des plans d’austérité d’une violence inouïe se succèdent ainsi à travers toute l’Europe, conjuguant baisse des salaires, réduction des services publics, relèvement de l’âge de départ à la retraite et privatisations.

Les conséquences sont brutales pour les citoyens européens. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon Eurostat, en 2010, 23 millions d’entre eux sont au chômage, et 80 millions de personnes vivent dans l’Union sous le seuil de pauvreté. La précarité ne cesse d’augmenter et l’angoisse de l’avenir grandit, notamment chez les jeunes, qui se considèrent de plus en plus comme une génération sacrifiée.

Ces attaques contre le socle social européen, au demeurant si insuffisant, sont totalement inacceptables.

Au nom des députés communistes et républicains, je tiens à exprimer toute ma solidarité aux peuples grecs, espagnols, portugais. Je tiens aussi à exprimer mon soutien à tous les « indignés » qui manifestent contre les plans d’austérité, à tous ceux qui réclament une démocratie réelle contre un modèle social qui voit les États plier sous la férule des marchés.

Monsieur le ministre, en ce moment de crise, quel est le message de la France au sein de l’Union européenne ? Quelle est l’action de notre pays pour faire vivre l’idée européenne ? Que fait le Gouvernement pour que le vieux continent redevienne une communauté politique de progrès et d’espoir ?

Lors de l’éclatement de la crise financière en 2008, les gouvernements européens avaient promis de mettre la finance au pas. Ces vœux pieux n’ont jamais été réalisés. Les banques et les agences de notation continuent de spéculer en toute impunité sur les dettes souveraines. La Grèce, mais aussi l’Espagne, le Portugal ou l’Italie sont dans l’œil du cyclone — la faute en est notamment à la spéculation qui a fait bondir les taux d’intérêt à plus de 20 % pour la Grèce.

Chaque année, en France, près de 50 milliards d’euros sont alloués au remboursement des intérêts de la dette. C’est absurde en soi, car les contribuables nourrissent ainsi les financiers. C’est de surcroît intolérable en l’occurrence, quand on sait que les États européens ont soutenu les banques à hauteur de 1 700 milliards d’euros après la crise de 2008. En effet, depuis 2008, ils ont pris en charge la dette privée des banques, fruit de pratiques spéculatives, sans aucune contrepartie. Comment expliquer autrement la crise de la dette ? Le scandale de Dexia illustre bien ce système financier ubuesque.

L’Union européenne a une grande responsabilité dans cette crise. Elle s’est faite complice d’un néolibéralisme sauvage qui fait prévaloir les intérêts des marchés financiers. La construction européenne, ce bel idéal, a été dévoyée par les traités successifs. L’Europe est allée dans le sens de la dérégulation à outrance et elle n’a pas su résoudre son déficit démocratique.
L’indépendance absolue de la Banque centrale européenne et l’obligation faite aux États d’emprunter auprès des marchés financiers se sont avérées catastrophiques. Les dogmes du laisser-faire et de la concurrence libre et non faussée, gravés dans le marbre des traités de Maastricht et de Lisbonne, n’ont pas apporté la prospérité tant vantée par les économistes néolibéraux. Bien au contraire, les États sont aujourd’hui surendettés, dans l’incapacité totale de relancer la croissance et l’emploi, et confrontés à un renforcement des inégalités insupportable.
Le budget de l’Union européenne est marqué du sceau de ce libéralisme qui a mené l’Europe politique dans l’impasse. Il réduit à la portion congrue l’intervention publique et sacrifie les politiques en faveur de l’emploi et des solidarités. En un mot, c’est un budget de renoncement.
Ce budget stagne, en hausse de seulement 2 %. La contribution française reste stable : elle s’élève à 18,8 milliards d’euros. Avec un budget représentant seulement 1 % du PIB de l’ensemble des États, comment pourrions-nous faire face aux défis immenses nés de la crise ?
Au-delà du montant total, l’affectation des crédits appelle certaines critiques.
Les efforts consentis pour relancer l’économie et amortir les conséquences de la crise sont clairement insuffisants. Symbole de cette Europe libérale, les crédits du programme européen d’aide aux plus démunis baissent drastiquement, passant de 480 à 113 millions d’euros ! C’est l’Europe du chacun pour soi qui triomphe.
Monsieur le ministre, si d’aventure la Grande-Bretagne et l’Allemagne maintenaient leur diktat en ce domaine, la France se substituerait-elle à ce plan pour permettre à quatre millions de nos concitoyens de continuer à vivre grâce à la solidarité ? Des associations caritatives comme le Secours populaire, le Secours catholique ou les Restos du cœur ont besoin de ce programme. Il est vraiment scandaleux d’avoir supprimé une grande partie de cette aide alimentaire alors que les stocks et les surplus existent.
Je note que les 50 milliards d’euros destinés aux fonds structurels sont largement insuffisants tant les inégalités se creusent aux quatre coins de l’Europe. Il faut faire plus pour intégrer les régions restées en marge de la croissance, qui souffrent de graves problèmes sociaux, comme ce fut le cas avec l’Espagne, le Portugal ou l’Irlande, faute de quoi la construction européenne restera fondée sur un château de cartes social et économique.
Par ailleurs, ce budget privilégie une fois de plus la lutte contre l’immigration au détriment de la promotion des droits de l’homme et de la citoyenneté européenne.
Les fonds alloués pour bâtir une Europe forteresse sont en forte augmentation, avec une hausse de 17 % à hauteur de 1,3 milliard d’euros. La France a d’ailleurs insisté pour que le budget du programme « Gestion des flux migratoires » soit augmenté sensiblement. Dans le même temps, les crédits destinés à la citoyenneté, à la jeunesse et à la culture sont en chute libre puisqu’ils diminuent de 22 %.
Je ne me reconnais pas dans cette Europe qui se referme de plus en plus sur elle-même, avec un traitement de l’immigration inhumain et inadapté. Je pense au projet de mur à la frontière gréco-turque, aux centres de rétention, au drame de ces migrants fuyant le conflit libyen, à qui l’on refuse désespérément d’accorder le droit d’asile.
Enfin, l’enveloppe allouée à la politique étrangère de l’Union européenne absorbe 9 milliards d’euros. Mais, monsieur le ministre, quelle est la vision du monde prônée par la diplomatie européenne ? Quel est l’avenir de la défense européenne, plus que jamais arrimée à l’OTAN ? Autant de questions qui se bousculent, alors que la diplomatie européenne s’est montrée absente lors des révolutions arabes et qu’elle refuse de reconnaître l’État palestinien – j’ai bien parlé de la diplomatie européenne et non des positions de la France.
Lors des débats sur le traité constitutionnel européen de 2005 et au moment de l’adoption de son ersatz, le traité de Lisbonne, nous avions mis en garde contre l’impasse d’une Europe au service des marchés. Les peuples s’étaient prononcés pour une autre Europe, sociale, protectrice, démocratique. Ils n’ont pas été écoutés. Leur choix souverain a été bafoué par les gouvernements en place, toutes tendances politiques confondues.
Pourtant, les propositions que nous avions alors avancées sont plus que jamais d’actualité. À mesure que la crise progresse, leur mise en œuvre devient chaque jour plus indispensable pour sauver le continent du marasme économique et du désastre social.
Quelles sont ces propositions ?
Nous demandons la renégociation des traités européens pour mettre fin au déni démocratique et rompre avec les politiques libérales. Pendant des années, les fondés de pouvoir du capitalisme financier ont prétendu que toute renégociation était impossible ; ils la jugent désormais incontournable.
Nous proposons de mettre la Banque centrale européenne au service des peuples en lui donnant pour objectif de soutenir l’emploi, les salaires et le développement durable, et en lui permettant également d’accorder des prêts aux États.
Nous voulons garantir les services publics en revenant sur le dogme de la concurrence libre et non faussée.
Nous soutenons une harmonisation par le haut des politiques sociales et fiscales avec l’instauration d’un salaire minimum européen.
Nous demandons l’instauration immédiate d’une taxe sur les transactions financières pour lutter contre la pauvreté et limiter la spéculation, comme nous le proposons depuis plusieurs années. Cette taxe pourrait rapporter près de 100 milliards d’euros par an.
Il faut enfin mettre en place une fiscalité aux frontières de l’Europe pour protéger nos emplois et notre système social du dumping des pays émergents. Il ne s’agit pas de fermer les frontières ou de limiter les échanges mais de refuser la loi de la jungle actuelle du libre-échangisme.
La mondialisation doit être une chance pour l’humanité, à la condition de la mettre au service du développement social et écologique de la planète et de ses sept milliards d’habitants.
Députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche, nous portons ces propositions. Nous continuerons à lutter pour une réforme démocratique et sociale des institutions européennes, pour que la construction européenne se mette au service des peuples français et européens.
Le budget de l’Union européenne ne s’inscrit résolument pas dans cet objectif. Voilà pourquoi nous voterons contre le prélèvement communautaire inscrit dans le projet de loi de finances pour 2012.

J’apporte mon soutien indéfectible à cette démarche. La création d’un Etat de Palestine est une étape incontournable vers une paix juste et durable au Proche Orient. C’est la seule issue pour garantir les droits légitimes des Palestiniens, tout comme la sécurité d’Israel.

Je vous invite à participer le 21 septembre prochain à la mobilisation internationale pour la reconnaissance de l’Etat palestinien  à l’appel du collectif d’ONG défendant les droits des Palestiniens.

Nous devons impérativement faire pression sur la France pour qu’elle reconnaissance l’Etat de Palestine à l’ONU et qu’elle persuade les membres du Conseil de Sécurité de ne pas poser leur veto.

Aux côtés de députés de toutes sensibilités, j’ai ainsi déposé à l’Assemblée nationale une proposition de résolution demandant la reconnaissance de l’Etat Palestinien par la France et par l’ensemble de la communauté internationale.

Vous pouvez lire cette proposition de résolution à l’adresse suivante:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3719.asp

Nous sommes à l’aube d’un jour historique. Pour la paix et les droits de l’homme au Proche-Orient, mobilisons-nous!

J’ai décidé d’apporter mon soutien à cette initiative non violente en signant la pétition « Un bateau français pour Gaza ».

La Flotille de la Liberté n’a malheureusement pas pu appareiller. Israël a mené une campagne de déstabilisation pour discréditer la flottille, accusée de transporter des armes et de prétendus islamistes. Sous la pression israélienne, la Grèce a refusé d’autoriser le départ des bateaux pour Gaza. La France a également condamnée ce projet de Flottille par le biais du ministre des Affaires étrangères Alain Juppé.

Je condamne avec force le sabotage de cette action non-violente par Israël.

Après les pressions du Gouvernement Israélien pour empêcher le départ de la flottille humanitaire à Gaza, ce sont les membres de la mission « Bienvenue en Palestine » qui ont été empêchés de se rendre dans les territoires occupés à l’invitation d’associations de la société palestinienne. Ce sont ainsi plus de 300 personnes qui n’ont pu embarquer pour la Palestine au départ de l’Europe, entre le jeudi 7 et le vendredi 8 juillet, suite à un ordre de l’Etat israélien donné aux compagnies aériennes européennes, en accord direct avec les Gouvernements.

J’ai décidé d’intervenir auprès du Ministre des Affaires étrangères Alain Juppé pour protester contre la complaisance de la France à l’égard d’Israël.

Retrouvez mon courrier ci dessous:

« Monsieur le Ministre d’Etat,

je me permets d’attirer votre attention sur la question des militants pro-Palestiniens refoulés de l’aéroport Roissy Charles De Gaulle le vendredi 8 juillet.

Les compagnies aériennes ont en effet refusé l’embarquement de près de 300 personnes souhaitant se rendre dans les Territoires palestiniens pour dénoncer la construction de la barrière de sécurité et alerter l’opinion sur le caractère illégal du blocus de la bande de Gaza.

Israël a clairement exercé une pression sur la France et sur les différentes compagnies aériennes pour empêcher la réussite de cette campagne politique non-violente. Les militants ont été présentés à tort comme de dangereux terroristes dont l’embarquement présentait une menace pour la sécurité en Israël.

Des centaines de militants ont été ainsi bloqués puis refoulés sans aucun ménagement de l’aéroport Roissy Charles De Gaulle par les forces de l’ordre. Ceux qui ont pu passer entre les mailles du filet et qui ont pu partir pour Israël ont été incarcérés dès leur arrivée à Tel-Aviv.

La complaisance de la France à l’égard des pressions politiques israéliennes est indigne de notre diplomatie. La France ne doit pas s’incliner devant un Etat qui occupe toujours les Territoires Palestiniens en violation du droit international et dont le blocus de la Bande de Gaza a été condamné par plusieurs résolutions de l’ONU.

Cet épisode montre à nouveau l’impunité dont bénéficie Israël au niveau international. Le refus de laisser entrer les militants de la cause palestinienne par voie aérienne intervient après le sabotage scandaleux de la Flottille de la Liberté en partance pour Gaza. Sous la pression israélienne, la Grèce a  refusée de laisser les navires de la Flottille appareiller. De son côté, la France a affirmé son opposition à la Flottille pour Gaza, cautionnant de fait le sabotage de cette opération par Israël.

Les droits du peuple Palestinien sont une nouvelle fois bafoués. Les Palestiniens devraient avoir le droit d’entrer et de circuler librement sur leur territoire, indépendamment du bon-vouloir des autorités israéliennes.

Attaché à l’indépendance de notre diplomatie et à la reconnaissance des droits du peuple Palestinien,   je vous demande, Monsieur le Ministre, de ne pas céder aux pressions de l’Etat Israélien et de laisser les militants pro-palestiniens exprimer librement leur opinion dans le respect des lois de la République.

Je vous demande également de poursuivre vos efforts en faveur de la reconnaissance de l’Etat Palestinien afin d’arriver à une paix juste et durable au Proche-Orient.« 

Le Conseil du STIF (Syndicat des Transports d’Ile de France) a voté une nouvelle hausse de 2.7% des tarifs des transports franciliens après celle de 3,9 % adoptée l’an dernier.

Je m’oppose fermement à cette mesure qui, une fois de plus, pénalisera les classes populaires et les classes moyennes.

En 2011, les habitants de Sevran, Tremblay et Villepinte paieront leur pass navigo mensuel 98 euros pour se rendre à Paris (+ 3 euros /mois par rapport à  2010) et 62 euros pour  aller à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle.

Alors que les Franciliens subissent les effets de la crise et des politiques du gouvernement, cette nouvelle hausse des prix dans les transports contribuera à aggraver leurs difficultés. Cette décision est d’autant plus injuste qu’elle pénalise les populations des petites et grandes couronnes qui disposent d’une offre de transport moins dense qu’à Paris et d’un service fortement dégradé.

Les usagers du RER B ne supportent plus les retards et incidents à répétition observés sur cette ligne. Le RER B a en effet un taux d’irrégularité de 21, 8% (retard de plus de 5 min), un des plus élevés d’Ile-de-France.Il est donc inadmissible de faire payer la facture aux usagers pour des transports dont le mauvais fonctionnement génère un stress difficile à vivre au quotidien.

Je regrette que cette hausse des prix ait été défendue par les élus socialistes et Europe Ecologie du STIF. Le développement des transports en commun –métro, bus, tramway- est une alternative écologique à la voiture.  Il faut permettre à tous d’y avoir accès en pratiquant des prix attractifs.

C’est pourquoi, je soutiens la mise en place d’un tarif unique dans les transports avec un pass navigo à 60 euros pour tous. Cette mesure répond à un impératif de justice sociale et de préservation de l’environnement. Je suis d’ailleurs intervenu plusieurs fois auprès du gouvernement pour défendre le tarif unique dans les transports franciliens.

Avec la construction du métro automatique du Grand Paris et l’amélioration indispensable des lignes existantes, le STIF aura besoin de milliards d’investissements pour mener à bien la modernisation du réseau. Il n’est pas question de faire payer à nouveau les usagers. Il est du devoir de l’Etat, de la Ratp et de la SNCF, de financer ces projets structurants pour le développement de la région.

Hael Al Fahoum souhaite que la France soutienne cette démarche auprès de ses partenaires internationaux. Selon lui, la création d’un Etat Palestinien constitue un cadre pertinent pour parler des questions sur lesquels achoppent pour l’instant les négociations, à savoir le tracé des frontières, le droit au retour des réfugiés palestiniens ou la question des colonies. La création d’un Etat serait en outre le meilleur moyen de garantir la sécurité d’Israel car cela montrerait l’inefficacité de la solution militaire et marginaliserait les partisans de la violence.

Le contexte actuel est particulièrement favorable à la création d’un Etat Palestinien dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-est pour capitale :

- le Printemps des Peuples arabes a démontré que les aspirations démocratiques sont réelles dans ces pays et qu’il faut les soutenir. Les revendications à un Etat palestinien indépendant et démocratique sont légitimes au même titre que les révolutions tunisiennes, égyptiennes ou libyennes.

- la réconciliation entre les différents partis Palestiniens, notamment entre le Fatah et le Hamas, est un signe favorable du renoncement à la violence comme arme politique et souligne l’évolution positive du Hamas vers une reconnaissance de l’Etat d’Israel.

- dans son discours du 20 mai dernier, Barack Obama a affirmé que les Etats-Unis étaient favorable à la création d’une solution négociée pour un Etat Palestinien indépendant dans les frontières de 1967. Alors que Georges w. Bush était l’allié indéfectible d’Israel, c’est une avancée significative pour les Palestiniens.

- l’opinion publique israélienne est elle-même majoritairement en faveur de la création d’un Etat Palestinien, bien conscients que la situation actuelle ne peut plus durer. Selon un récent sondage, 57% des Israéliens seraient pour la création d’un Etat Palestinien dans les frontières de 1967. Une tribune d’une vingtaine d’intellectuels israéliens a également appelé à la reconnaissance de la Palestine par l’ONU en Septembre prochain.

- les institutions internationales comme l’ONU ou la Banque Mondiale ont récemment reconnu que l’Autorité palestinienne dispose des structures nécessaires à la création d’un Etat viable et gouverné de manière démocratique.

Lors d’une mission parlementaire en Palestine en décembre dernier, j’ai pu moi même mesurer le poids des vexations causé par l’occupation Israélienne. Cette mission m’a confirmé dans l’idée que la reconnaissance des droits du peuple Palestinien ne peut plus attendre. J’ai assuré l’Autorité Palestinienne de mon soutien à la création rapide d’un Etat Palestinien conformément au plan de partage de l’ONU.

Je suis intervenu plusieurs fois pour demander à la France de reconnaître sans attendre l’Etat de Palestine. J’ai  ainsi interpelé dernièrement le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé sur cette question.

L’Ambassadeur de Palestine Hael Al Fahoum a appelé les Parlementaires à faire pression sur le gouvernement pour que la France reconnaisse l’Etat de Palestine dans ses frontières de 1967 et qu’elle défende cette position avec force à l’ONU lors de l’Assemblée Générale des Nations Unies de Septembre prochain.
Vous pouvez être certains de mon engagement pour la reconnaissance des droits du peuple Palestinien!

Aujourd’hui, les structures du futur Etat Palestinien sont prêtes. J’attends de la France qu’elle reconnaissance sans attendre l’Etat Palestinien et qu’elle défende cette cause à l’ONU, dans un esprit de paix et de réconciliation entre les peuples.

« Monsieur le Ministre d’Etat,

La période que nous vivons constitue un tournant dans l’évolution politique du monde arabe. L’aspiration à la démocratie observée en Tunisie, en Egypte, en Libye et dans d’autres pays se fait également sentir dans les territoires Palestiniens. Le règlement du conflit israélo-palestinien est l’une des clés de la stabilité et de la paix au Proche-Orient. Comme vous l’avez récemment affirmé, il est du devoir de la France de soutenir le printemps des peuples arabes et de renforcer les liens qui nous unissent à eux.

En visite officielle, le Président de l’Autorité Palestinienne M. Abbas a explicitement demandé l’aide de la France pour sortir le processus de paix israélo-palestinien de l’impasse dans lequel il se trouve. Il a réclamé la reconnaissance par notre pays de la Palestine dans ses frontières de 1967 et demandé la mobilisation de notre diplomatie vers cet objectif.

J’apporte mon soutien à la démarche diplomatique de M. Abbas visant à faire reconnaître l’Etat Palestinien par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2011, seule solution désormais pour sortir de l’impasse.

Cette possibilité doit être étudiée avec la plus grande considération dans la mesure où l’Etat d’Israël refuse toujours les avancées indispensables à une reprise des négociations entre les deux parties, notamment sur la fin de la colonisation et le statut de Jérusalem-est. J’ajoute que  l’occupation israélienne et la poursuite de la colonisation sont illégales eu regard du droit international.

En Cisjordanie, Israël grignote chaque jour un peu plus le territoire de l’Autorité palestinienne, remettant sérieusement en cause la création d’un futur Etat palestinien. Devant l’absence de négociations directes, il est plus que temps d’adopter une autre stratégie pour satisfaire le droit du peuple Palestinien à vivre dans un Etat souverain, tout en garantissant la sécurité d’Israël.

La communauté internationale avait posé comme condition à la reconnaissance de la Palestine des avancées sur la mise en place de ses institutions. L’Autorité palestinienne a fait beaucoup d’efforts en ce sens pour mettre en place une administration et des services publics efficaces. Les institutions internationales, le FMI, la Banque Mondiale et l’ONU, reconnaissent désormais que l’Autorité palestinienne dispose des structures nécessaires à la création d’un Etat viable et gouverné de manière démocratique. Le Président de la République a lui-même reconnu ses avancées lors de la venue de Monsieur Abbas. Les autorités palestiniennes ont  ainsi respecté leur engagement en érigeant un Etat de droit. Il serait inconcevable que la France et la communauté internationale ne respectent pas le sien et laissent les Palestiniens au bord du chemin.

Vous avez déclaré vouloir inaugurer une nouvelle politique avec le monde arabe pour « faire émerger un espace de paix, de stabilité et d’échange en Méditerranée ».  La France doit donc adopter une voix forte dans le concert des nations pour promouvoir cet objectif d’émancipation des peuples et de développement. Reconnaître l’Etat Palestinien serait à ce titre une décision historique, dans la droite ligne des grands marqueurs de notre politique étrangère, du retrait du commandement intégré de l’OTAN à la condamnation de la guerre du Vietnam par le Général de Gaulle, jusqu’au refus de la guerre en Irak par le Président Jacques Chirac en 2003.

Plus d’une centaine de pays ont déjà reconnus l’Etat Palestinien et dernièrement dix Etats d’Amérique latine dont le Brésil ont franchi le pas. Le Président français a déclaré « réfléchir sérieusement à l’éventualité de reconnaître l’Etat palestinien ».

Le temps n’est plus à la réflexion. La France, fidèle à son histoire et ses valeurs, doit reconnaître dès maintenant l’Etat Palestinien. Forte de son statut de membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU, la France a l’opportunité de prendre la tête de ce combat et de convaincre ses partenaires. Nous ne pouvons laisser passer cette responsabilité devant l’Histoire.

La paix dans tout le Proche-Orient et la liberté de millions de Palestiniens en dépendent. »

La mère de Salah était présente pour lire un message émouvant et fort écrit par Salah depuis sa prison. Aux côtés de Jean-Claude Lefort, député honoraire et animateur du Comité de soutien, j’ai prononcé ce message de soutien à Salah :

« Mesdames, Messieurs

Salah fêtera lundi ses 26 ans. Une nouvelle fois, il fêtera son anniversaire dans la prison de Guilboa, au nord d’Israël, loin de ses amis et de ses proches.

Je sais la douleur que cette idée représente pour sa famille, et particulièrement pour sa mère, Denise Hamouri. Nous la partageons autant qu’il est possible et je crois essentiel d’être réuni aujourd’hui pour dire notre détermination à voir Salah Hamouri libéré au plus vite.

C’est une exigence que portent et que continueront de porter les députés communistes et républicains. En leur nom, je tiens à témoigner aux proches de Salah Hamouri et à sa mère Denise tout notre soutien et toute notre affection.

6 années de détention injuste, c’est trop. Une seule journée de prison de plus pour Salah, c’est déjà l’arbitraire. 6 années d’injustice, ce n’est plus supportable.
Salah Hamouri est un innocent. Nous ne cesserons de le dire.
Nous ne cesserons de réclamer la justice pour ce jeune homme dont la jeunesse est sacrifiée. Comment supporter la pensée qu’un quart de sa vie lui ait été volé ?

N’ayons pas peur d’employer le terme, car il est conforme à la réalité : Salah Hamouri est un prisonnier politique.
Au final, que lui est-il reproché ? Son engagement pacifique en faveur du droit des Palestiniens en Israël et de la reconnaissance d’une Palestine libre et souveraine.
Pourquoi ne bénéficie-t-il pas d’une libération anticipée ? Parce qu’il refuse d’exprimer des regrets. Mais pour quelle raison devrait-il renoncer à son combat politique, qui est celui du respect du droit international et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?
Après avoir brisé sa liberté, on voudrait lui ôter sa dignité en obtenant son renoncement. La dignité de Salah Hamouri dans cette terrible épreuve est remarquable. Elle insupporte ceux qui l’ont injustement condamné.

En décembre dernier, j’ai pu rencontrer Salah en prison, en marge d’une délégation officielle du groupe d’amitié France – Territoires palestiniens de l’Assemblée nationale. Sa force de conviction et sa détermination force l’admiration. J’ai rencontré une conscience apaisée, un esprit courageux et lucide sur son bon droit et celui des Palestiniens. Salah m’a dit qu’il faisait du sport, lisait beaucoup, discutait avec les autres prisonniers politiques. Il tâche de conserver le plus de liens possibles avec l’extérieur.
Il met à point d’honneur à ne pas céder un centimètre de son humanité face à l’injustice.

Salah reçoit de plus en plus de visites dans sa prison de la part d’élus et de militants. Il m’a dit à quel point ces fenêtres sur le monde sont précieuses pour lui, mais aussi pour ses co-détenus, pour lesquels il se bat. Sentir la mobilisation autour de sa libération permet de résister à la torture mentale de l’enfermement. Salah reçoit de plus en plus de soutiens, de sensibilités politiques diverses, bien au-delà des sympathisants de la cause palestinienne. Cela doit beaucoup à l’action de Jean-Claude Lefort, qui fait un travail remarquable à la tête de son comité de soutien. Aux côtés de Denise Hamouri, il y met toute son énergie, toute son expérience, tout son cœur.

Des avancées sont perceptibles : nous pouvons nous féliciter que le ministre des Affaires étrangères reconnaisse enfin clairement le caractère arbitraire de la détention de Salah.
Il serait inconcevable que cette avancée ne se traduise pas désormais par une mobilisation totale de notre diplomatie pour obtenir sa libération. Le « deux poids, deux mesures » n’est plus acceptable dans le traitement de nos compatriotes emprisonnés à l’étranger. J’ai demandé au Président de la République qu’il accepte enfin de vous recevoir, Madame Hamouri, à l’Elysée, avec d’autres parlementaires. Il est incompréhensible que cette marque de la solidarité de la Nation, offert à d’autres familles, vous soit refusée.

Enfin, en célébrant avec tristesse mais aussi espoir l’anniversaire de Salah Hamouri, nous nous battons pour lui, mais aussi plus largement pour la cause palestinienne. Je sais qu’il tient beaucoup à cette dimension de la mobilisation. Car pour que ses années de détention ne soient pas vaines, je crois que la meilleure des manières, c’est aussi de lutter pour les idées de Salah, autant qu’il le ferait s’il était libre et à nos côtés. Nous avons la responsabilité, nous qui sommes à l’extérieur, d’œuvrer pour la reconnaissance des droits des palestiniens.

Aujourd’hui, nous sommes à la croisée des chemins au Proche-Orient. Face aux manœuvres du gouvernement israélien qui rogne chaque jour la viabilité du futur Etat palestinien, il est grand temps pour la France de prendre des actes forts. Par le passé, notre pays a su affirmer une voix forte dans le concert des nations, et se montrer fidèle à ses idéaux de liberté et de justice.
Je pense à la condamnation de la guerre du Vietnam par le général de Gaulle à Phnong Penh, au retrait du commandement intégré de l’OTAN ou plus récemment au refus de la guerre en Irak.
La France doit retrouver sa crédibilité sur la scène internationale, et notamment son rôle essentiel dans le dialogue avec le monde arabe.

En février dernier, j’avais demandé au Premier ministre que la France reconnaisse enfin la souveraineté de l’Etat palestinien sur les frontières de 1967 et avec Jérusalem-Est comme capitale. Le gouvernement avait botté en touche.

Il n’est désormais plus possible d’attendre face aux impasses du processus de paix. La France doit décider, dès cette année, de reconnaître l’Etat palestinien.

Retrouvez ci-dessous une copie du courrier que j’ai adressé à Nicolas Sarkozy:

« Monsieur le Président de la République,
Depuis près de six années, le français Salah Hamouri est emprisonné en Israël. Pourtant, aucune preuve d’une quelconque culpabilité n’a été apportée par le Tribunal militaire qui l’a condamné, tribunal illégitime d’une armée occupant illégalement le territoire palestinien. Salah Hamouri est de fait un prisonnier politique, puni pour sa lutte pacifique en faveur de la reconnaissance de l’Etat palestinien et du respect du droit international.
Je me félicite que le ministre des Affaires étrangères français ait rejoint cette position en reconnaissant récemment que Salah Hamouri « n’a commis aucune crime » et ne « constitue pas un danger pour Israël ». Cette affirmation claire du caractère arbitraire de sa détention doit désormais se traduire par une mobilisation totale de la diplomatie française pour obtenir sa libération.
Comme vous avez pu vous-même le rappeler, la France a un devoir d’assistance envers ses citoyens en danger à l’étranger. Du Mexique au Tchad, la Présidence de la République s’est ainsi pleinement investie en faveur de ses ressortissants condamnés à de lourdes peines de prison, et vous avez personnellement reçu leurs familles afin de leur témoigner la solidarité de la Nation.Comment comprendre que la détention injuste de Salah Hamouri n’ait pas suscité jusqu’alors une telle mobilisation des autorités françaises ? Sa famille, ses amis, et tous les hommes et les femmes de justice, n’acceptent pas ce qui s’apparente à un « deux poids, deux mesures ».
Les pressions diplomatiques sur Israël pour obtenir sa libération sont en sourdine, au motif du respect des décisions judiciaires de pays souverains. Ce prétexte ne convainc pas, puisque les autorités françaises se sont récemment immiscées dans le fonctionnement judiciaire de plusieurs pays dont la justice est plus respectueuse des droits de la défense que la justice militaire israélienne. Enfin, vous n’avez toujours pas reçu en personne la famille de Salah Hamouri, malgré ses demandes répétées. Cette indifférence à l’égard de l’emprisonnement d’un de nos compatriotes franco-palestinien ne peut durer plus longtemps.
Lors de la mission conduite par l’Assemblée nationale en Territoires palestiniens en décembre dernier, j’ai pu rencontrer Salah Hamouri en prison et lui témoigner mon soutien. La dignité dont il fait preuve dans cette épreuve force l’admiration. L’injustice qui le prive de sa jeunesse n’entame pas son rêve de voir émerger un Etat palestinien indépendant, libre, garantissant les droits de ses citoyens.
Du 21 au 26 avril prochain, la mère de ce jeune franco-palestinien se trouvera en France et a émis le souhait de vous rencontrer. Allez-vous enfin, Monsieur le Président, recevoir personnellement Denise Hamouri? Son fils Salah aura 26 ans à la fin du mois avril. Tout doit être mis en œuvre pour qu’il puisse fêter son anniversaire en homme libre. »

« Madame la présidente, monsieur le ministre, je me félicite également de la tenue de ce débat sur la politique de la France en Afrique. Comme beaucoup de mes concitoyens, comme beaucoup d’Africains, je ne peux vous cacher mon malaise à l’idée de débattre des relations qui lient notre pays à ce continent de plus d’un milliard d’habitants.

Tout d’abord, comment ne pas évoquer la révolte des peuples tunisien, égyptien et libyen ? Ce printemps des peuples bouleverse le cours de l’histoire et offre un cinglant démenti aux formules inacceptables du discours de Dakar. Ce soulèvement populaire est l’expression d’une opposition massive à des régimes autoritaires, prédateurs et corrompus. Cette révolte des peuples, que la France officielle n’a pas vu venir, est aussi un constat d’échec pour notre diplomatie.

Les bruits de bottes d’une intervention étrangère en Libye menée par les États-Unis se font désormais entendre. Il semblerait que la présence d’importants champs pétrolifères suscite bien des convoitises. À ce titre, je partage les propos de M. Alain Juppé : une intervention en Libye serait totalement contreproductive. J’ajoute qu’elle s’apparenterait à une aventure de type néocoloniale et ne ferait que dégrader nos rapports avec l’Afrique. Ce serait de surcroît un formidable cadeau à faire au dictateur Kadhafi.

La France doit définitivement rompre avec les pratiques de la Françafrique. Il est temps de revenir au message universel de la France, qui a su donner le vertige de la liberté aux peuples du monde entier. Il est temps de renouer avec cette France qui, ayant pris conscience de l’impasse de la colonisation, avait su accompagner la plupart des peuples africains vers l’indépendance.

La France doit effectuer un grand tournant dans sa relation avec l’Afrique. Notre politique étrangère doit viser l’émancipation des peuples d’Afrique et le droit au développement de ces pays. Un développement librement choisi par les peuples est la condition pour qu’ils vivent et s’épanouissent dans leur pays. Si nous ne faisons pas cette rupture politique et culturelle indispensable, la France continuera de maintenir des rapports paternalistes de type néocolonialiste avec l’Afrique.

Trop longtemps, la France a soutenu des dictateurs pour préserver des intérêts mercantiles. Comment accepter de telles compromissions avec des régimes qui oppriment leur peuple, détournent leurs ressources, foulent au pied les principes de la démocratie ? Une des vocations de la diplomatie est certes de faire valoir les intérêts de la France dans le monde. Mais, cette action doit se traduire par de véritables contreparties pour le développement des pays. Or dans de nombreux pays d’Afrique, certains grands groupes prospèrent sans que les pays d’accueil en retirent les fruits. Total, qui a fait un bénéfice de 10 milliards d’euros en 2010, réalise 30 % de sa production en Afrique. AREVA, Bouygues ou Bolloré font également des milliards de bénéfices alors que la population, elle, continue de vivre dans la misère et voit son environnement naturel se dégrader.

Les échanges avec l’Afrique devraient au contraire se faire au bénéfice des peuples français et africains, selon une logique « gagnant-gagnant ». L’Afrique a besoin de développer une agriculture vivrière pérenne, d’assurer l’accès à l’eau, à la santé, à l’éducation, pour que les Africains ne soient plus contraints à l’exode.

L’aide publique participe au développement du continent. L’aide française n’est néanmoins pas à la hauteur des enjeux actuels. Toujours bien en deçà du seuil de 0,7 % du PIB fixé par l’ONU, le volume de l’aide au développement diminue d’année en année.

Au-delà, la France doit promouvoir un système d’échange plus juste, pour préserver ces pays des excès de la mondialisation financière. Ainsi, la mise en place d’une taxe sur les transactions financières permettrait de mobiliser des fonds considérables pour l’Afrique.

Il est temps de mettre au pas le système spéculatif qui fait tant de dégâts sur ce continent. La tutelle des agences de notation doit cesser. Elles n’hésitent pas à abaisser la notation de l’Égypte et de la Tunisie parce que celles-ci accèdent à la démocratie. C’est scandaleux !

La politique étrangère de la France doit changer. La realpolitik doit laisser la place à de nouvelles relations avec le continent africain, débarrassées des compromissions et arrangements coupables du passé. Pour de nombreux pays, la France continue d’incarner les idéaux de justice, d’égalité et d’universalité des droits de l’homme, même si ce message a été légèrement troublé ces derniers temps. Le rôle de la diplomatie française doit être d’accompagner les peuples sur le chemin difficile de la démocratie. La dette que nous avons contractée à l’égard des pays africains lors de la colonisation nous oblige à assumer certains devoirs.

L’Afrique a donné des grands hommes à l’histoire. Des hommes comme Nelson Mandela ou Patrice Lumumba ont été des vigies éclairées pour l’émancipation des peuples africains.

Nous, les députés communistes, avons foi en l’avenir de l’Afrique et nous croyons en l’homme africain« .

J’ai décidé d’interpeler la Ministre des affaires étrangères Michèle Alliot Marie à ce sujet.

« Madame la Ministre,

Je souhaite vous faire part de mon désarroi quant aux atermoiements de la diplomatie française face aux soulèvements démocratiques qui ont eu lieu en Tunisie et en Egypte.

La France n’a en effet jamais apporté un soutien franc et massif aux aspirations des peuples tunisiens et égyptiens à plus de démocratie. Excédés par des régimes prédateurs incapables de répondre aux difficultés économiques et sociales de son peuple, exaspérés par le manque de libertés et les atteintes aux droits de l’homme, ils ont dû lutter avec beaucoup de courage pour renverser les dictateurs Ben Ali et Moubarak.

La diplomatie française est restée en retrait, allant même jusqu’à proposer ses services au pouvoir tunisien. Ainsi, vous avez déclaré le 11 janvier dernier à l’Assemblée nationale vouloir faire profiter au régime Ben Ali du «savoir-faire français en matière de sécurité ». Même après le départ de Ben Ali, la France n’a salué la révolution tunisienne que d’un communiqué laconique « prenant acte de la transition démocratique à  l’œuvre en Tunisie ».

De même, les mouvements demandant l’instauration de la démocratie en Egypte n’ont reçu qu’un soutien timide des autorités françaises. Le  départ de Moubarak n’a pas été obtenu grâce aux pressions diplomatiques mais bien par la détermination des manifestants de la place Tahrir.

Cette attitude n’est en soi pas surprenante quand on sait que la France a toujours entretenu des relations très proches avec les régimes de Ben Ali et Moubarak, mais elle jette un important discrédit sur la politique extérieure de la France.

La France a en effet toujours occupé une place privilégiée dans les relations internationales. Aux yeux de nombreux pays, elle continue d’incarner les idéaux de justice, d’égalité et d’universalité des droits de l’homme. Aussi, le rôle de la diplomatie française devrait être d’accompagner les aspirations des peuples vers plus de libertés, au moins en leur apportant un soutien verbal clair. Le respect de la souveraineté des Etats est certes un principe fondamental du droit international. Néanmoins, la France se doit d’affirmer haut et fort les principes des droits de l’homme, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et à la Charte des Nations Unies de 1945.

Au contraire, notre pays continue de recevoir en grande pompe des dirigeants étrangers qui ne respectent pas les libertés fondamentales. De Khadafi à Ben Ali en passant par le président du Kazakhstan Nazarbaiev, la France s’est trop longtemps compromise avec des régimes autoritaires. Le maintien de bonnes relations économiques, compréhensible dans un contexte de concurrence généralisée, ne doit pas prendre le pas sur nos valeurs. Notre diplomatie n’est pas uniquement au service de la défense des intérêts français, elle doit aussi porter un idéal de paix et de liberté dans le monde.

Par conséquent, je souhaiterais être informé de la doctrine de la France en matière de politique étrangère. Ainsi, je voudrais savoir si le réalisme politique et la défense des intérêts français prime sur le soutien à l’égard des peuples qui militent pour le respect de leurs droits et l’installation de la démocratie ».

Retrouver ci dessous la question écrite adressée à Eric Besson dans le cadre de mon activité parlementaire:

« M. François Asensi alerte M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur des insuffisances de la couverture numérique à Villepinte. Dans certains quartiers comme celui de la Haie-Bertrand, il est en effet impossible de bénéficier d’une offre Internet « haut débit », la ville ne disposant pas sur son territoire de nœud de raccordement numérique.

Aussi, certains Villepintois doivent se contenter d’un débit inférieur à 4 mégabits/seconde ce qui les empêche d’utiliser Internet de manière optimale. Alors qu’Internet est largement utilisé dans la vie de tous les jours et souvent indispensable au niveau professionnel, une partie des Villepintois reste à l’écart de la révolution numérique. Cette situation est vécue comme une injustice par les Villepintois concernés.

France Télécom a confirmé que l’augmentation du débit Internet pour ces habitants n’était pas à l’ordre du jour. Cette décision apparaît pour le moins incohérente quand on sait que France Telecom souhaite développer un réseau Internet très haut débit sur notre territoire. Comme on pouvait le craindre, la privatisation du groupe de télécommunication a entraîné une réduction des missions de service public.

De nombreux Français n’ont toujours pas accès au haut débit ce qui crée une situation de fracture numérique particulièrement insupportable. À l’ère du numérique, il n’est pas acceptable qu’une ville comme Villepinte pourvue d’un centre d’affaires international, d’un parc des expositions et de plus d’un millier d’entreprises, reste à la traîne de la révolution de l’informationnel.

À Villepinte, la municipalité s’est donc mise en quête de solutions alternatives pour installer le haut débit dans les quartiers qui en sont toujours privés. Cependant, l’action de la ville est tributaire de la publication par l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) des textes juridiques définissant le cadre d’intervention des collectivités locales. Il est essentiel que le délai de publication du cadre juridique, prévu pour début 2011, soit respecté car tout retard dans la livraison des règlements pourrait démultiplier les délais pour mettre en chantier des solutions à ce problème.

François Asensi voudrait savoir ce que les pouvoirs publics comptent faire pour remédier à l’absence de raccordement à l’Internet haut débit à Villepinte. Il souhaite également souligner l’importance de la publication par l’ARCEP du cadre juridique des collectivités locales et de la nécessité de respecter les délais annoncés. »

Les négociations dans le cadre du processus de paix israélo-palestinien sont plus que jamais dans l’impasse. D’autres options diplomatiques doivent être utilisées et la France doit en être initiatrice.

François ASENSI – Député de Seine-Saint-Denis – Membre du groupe d’amitié France-Territoires palestiniens

Question au Premier ministre François Fillon

Monsieur le Premier ministre,

De la Tunisie à l’Egypte, l’exigence de Liberté mobilise l’ensemble du monde arabe, dans sa diversité. Cette même exigence guide le peuple palestinien, soutenu par de nombreux pacifistes israéliens.

Une mission parlementaire de notre assemblée s’est rendue en Palestine. Nous avons été bouleversés par les humiliations, la ségrégation, les souffrances endurées au quotidien par les populations palestiniennes.

La semaine dernière encore, à Bilin, une jeune pacifiste a été tuée par l’armée israélienne, en manifestant contre la partition de son village par le mur.

Le gouvernement israélien poursuit sa politique de colonisation de la Cisjordanie, en créant de véritables bantoustans. Chaque jour, la Palestine se trouve un peu plus morcelée. Je partage les propos du Premier ministre palestinien lors de sa visite en France : l’idée de deux Etats comme solution au conflit est désormais sérieusement en danger.

Ne nous leurrons pas, le processus de paix sous sa forme actuelle est en échec. Le moment est venu pour que la France reconnaisse officiellement l’Etat palestinien, dans ses frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale.

Le monde arabe nous regarde et attend ce signe fort, conforme au message universel de la France et à la tradition d’indépendance de notre diplomatie.
Monsieur le Premier ministre, la France est-elle prête à reconnaitre dès maintenant l’Etat de Palestine ? Le peuple palestinien refuse d’attendre encore, pour avoir enfin sa terre et un Etat souverain. »

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Au-delà du soutien, être partie prenante

Il faut chasser la droite du pouvoir en 2012. Massivement présente dans les mobilisations contre la réforme des retraites, cette exigence lance à la gauche un défi auquel elle ne peut se dérober: elle doit se rassembler pour lutter contre les effets de la crise dans laquelle nous plonge un capitalisme dépassé par sa propre cupidité et son aveuglement, et ouvrir une véritable alternative politique.

Ce ne sera pas facile. La désespérance et la colère ont creusé un fossé profond entre les couches populaires et la gauche, nourrissant l’abstention et la protestation sans perspectives politiques. Impossible de surmonter cet obstacle sans s’engager sur des mesures qui s’attaquent énergiquement à l’accumulation des richesses et des pouvoirs entre les mains de quelques-uns et restaurent concrètement les valeurs de liberté, d’égalité, de solidarité et de justice sociale. La création du Front de gauche a fait naître un espoir qui s’est manifesté aux élections européennes et régionales. Que cet espoir grandisse, et il marquera le paysage politique.

Il remettra les attentes populaires au centre d’une véritable alternative de gauche dont la construction dépasse sa forme actuelle pour mobiliser des millions de femmes et d’hommes dans la perspective d’un véritable Front citoyen et populaire.

C’est pourquoi, membres ou non de partis ou d’autres organisations démocratiques, nous souhaitons aller au-delà d’un soutien au Front de gauche pour en devenir pleinement partie prenante. Nous avons des idées, de l’énergie, des liens avec des milliers de femmes et d’hommes dans notre pays. Rassemblons nos forces avec pour projet de construire et de gagner ensemble. En nous engageant personnellement, nous pouvons donner naissance à une véritable dynamique politique et citoyenne.

Les responsabilités des partis constitutifs du Front de gauche sont essentielles. L’une d’elles, à notre sens, est de faire en sorte que soit créé le cadre qui nous permettra de nous lancer dans la bataille. Un cadre auquel il sera possible d’adhérer directement sans autre condition que de partager les objectifs fondamentaux du Front de gauche. Un cadre dans lequel nous pourrons faire valoir nos idées et démultiplier sur tout le territoire des milliers d’initiatives citoyennes de rassemblement pour faire vivre un nouvel espoir à gauche et l’enraciner.

Appel (*).

lll Comment créer une dynamique du Front de gauche ?

(*) Gérard Alezard (syndicaliste), Nils Anderson (militant associatif), Ariane Ascaride (comédienne), François Asensi (député, maire de Tremblay-en-France), Gérard Aschieri (syndicaliste), Jacques Blin (militant associatif), Bernard Bloch (comédien, metteur en scène), Gérard Boulanger (avocat), Magyd Cherfi (artiste), Patrice Cohen-Seat (président d’Espaces Marx), Pierre Concialdi (économiste), Jacques Cossart (économiste), Claude Debons (syndicaliste), Bernard Defaix (militant pour les services publics), Sophie de La Rochefoucauld (comédienne), Valérie de Saint-Do (journaliste), Christian Digne (journaliste), Jean-Michel Drevon (syndicaliste), Jean-Michel Ducomte (avocat), Hélène Franco (magistrate), Robert Guédiguian (cinéaste), Jeannette Habel (universitaire), Alain Hayot (sociologue, conseiller régional Paca), André Jaeglé (scientifique), Madeleine Jaeglé (cadre de soins), Gisèle Jean (syndicaliste), François Labroille (conseiller régional Île-de-France), Richard Lagache (éditeur), Frédéric Lebaron (sociologue), Didier Le Reste (syndicaliste), Philippe Maingault (militant associatif), Roger Martelli (historien), Anne Mesliand (syndicaliste universitaire, conseillère régionale Paca), Claude Michel (syndicaliste), Gérard Mordillat (écrivain), Dominique Noguères (militante associative), Jacques Lerichomme (syndicaliste, conseiller régional Paca), Claude Mazauric (historien, professeur émérite), Simone Mazauric (philosophe et historienne des sciences, professeure émérite), Alain Obadia (membre du Conseil économique, social et environnemental), Laurence Paché (conseillière régionale du Limousin), Michel Pinçon (sociologue), Monique Pinçon-Charlot (sociologue), Sophie Ponthieux (économiste), Jack Ralite (sénateur), Jacques Rigaudiat (économiste), Michel Rousseau (militant associatif), Jean-Louis Sagot-Duvauroux (philosophe, homme de théâtre), Marie-Jean Sauret (psychanaliste), Georges Séguy (syndicaliste), Jean-Christophe Sellin (conseiller municipal de Toulouse), Évelyne Sire-Marin (magistrate, militante associative), Francis Sitel (responsable de revue), Juliette Tricot (juriste), Marcel Trillat (journaliste, réalisateur), Louis Viannet (syndicaliste), Marie-Christine Vergiat (députée européenne), Marie-Pierre Vieu (éditrice), Louis Weber (syndicaliste), Serge Wolikow (historien), Francis Wurtz (député européen honoraire), Malika Zédiri (militante associative).

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A la rentrée 2011, 571 postes d’enseignants vont être supprimés dans l’académie de Créteil alors que les effectifs d’élèves augmentent. Au total, 16 000 postes d’enseignants seront supprimés en 2011 en France. Cette décision est tout simplement inacceptable. Nous avons plus que jamais besoin de moyens matériels et humains suffisants afin de garantir la réussite des élèves. En Seine-Saint-Denis, département qui concentre plus de difficultés qu’ailleurs, ces suppressions de postes vont aggraver une situation déjà tendue.
J’ai donc adressé un courrier au ministre de l’Education nationale Luc Chatel pour lui demander de revenir sur sa décision. Un service public d’éducation de qualité doit être absolument préservé afin que chaque jeune de ce département puisse accéder aux savoirs et acquérir des compétences lui permettant d’accéder à l’emploi.

« Monsieur le ministre de l’Education nationale,

L’académie de Créteil va supprimer 571 postes d’enseignants. Au total, la Loi de Finance pour 2011 entérine la suppression de 16 000 postes d’enseignants. Depuis 2007, le budget de l’enseignement scolaire a été réduit de quatre milliards d’euros.
Vous déclariez à l’occasion de la rentrée 2010 « Il nous faut impérativement agir, afin que chaque élève puisse disposer de toutes les chances de construire sa réussite. » avec pour mot d’ordre « passer de l’École pour tous à la réussite de chacun ». Je ne peux que constater le très net décalage entre vos déclarations et ce que la sphère éducative vit au quotidien et tout particulièrement en Seine Saint Denis.

L’annonce de ces suppressions de postes a provoqué un émoi considérable chez les enseignants et les parents d’élèves. L’inquiétude est réelle dans un département où se concentrent les difficultés économiques et sociales. De nombreux indicateurs prouvent que les besoins éducatifs sont énormes. Ainsi, la Seine-Saint-Denis compte 65 collèges classés en Zone d’Education Prioritaire (ZEP) soit plus de la moitié du nombre total de collèges, le taux de réussite au baccalauréat est inférieur de 12 points par rapport à la moyenne nationale et plus de 40% des élèves de collèges sont issus de familles défavorisées. Or comme vous le savez, un enfant d’ouvrier a cinq fois moins de chances qu’un enfant de famille favorisée d’arriver à un niveau d’excellence.

Ces suppressions de postes risquent fort d’aggraver une situation déjà extrêmement tendue. Malgré tout leur dévouement, les enseignants ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions, faute de moyens suffisants. Certaines classes se retrouvent déjà surchargées. A terme, le soutien aux élèves en difficulté sera réduit et il sera plus difficile d’accueillir les élèves en maternelle avant trois ans. Dans ma circonscription, le manque d’enseignants se fait déjà cruellement sentir. Ainsi, à Sevran, 458 demi-journées de classe non pas été assurées en primaire en 2010 en raison de l’absence de professeurs remplaçants.

Dans un département qui concentre une population jeune en proie à de grandes difficultés sociales, l’école joue pourtant un rôle fondamental. Elle contribue à offrir une perspective d’avenir professionnel et à transmettre les valeurs républicaines et de citoyenneté à des jeunes parfois désorientés. Des moyens importants doivent donc être investis pour garantir la qualité de l’enseignement en Seine-Saint-Denis et favoriser la réussite scolaire de chacun des élèves. L’école est le creuset de notre pacte républicain.

En effet, seule une politique éducative ambitieuse est à même de réduire les inégalités liées à l’environnement social et familial. Dans certains territoires de Seine-Saint-Denis, le taux de chômage des jeunes s’élève à plus de 40%. Ce chiffre inquiétant ne doit pas être une fatalité. Pour exploiter tout le potentiel des jeunes de Seine-Saint-Denis, il faut absolument maintenir un nombre limité d’élèves par classe, renforcer les dispositifs d’aide aux élèves en difficulté et augmenter le nombre de personnels non-enseignants au sein des établissements.

Ce département requiert une forte et immédiate mobilisation de l’Etat comme vous vous y engagiez, en septembre dernier, dans le recrutement des personnels pour proposer des solutions efficaces notamment dans les établissements qui concentrent le plus de difficultés. Le Ministère de l’Education doit donc  revenir sur sa décision de réduire les effectifs d’enseignants dans l’académie de Créteil. Un service public d’éducation de qualité doit être absolument préservé afin que chaque jeune de ce département puisse accéder aux savoirs, acquérir des compétences lui permettant d’accéder à l’emploi. »

Le 3 décembre 2010

Déclaration de François ASENSI,

Député de Sevran

François Asensi condamne avec la plus grande fermeté l’attaque criminelle dont a été victime hier soir un policier, dans le quartier de Cité Basse à Sevran.

Le Député de Sevran tient à exprimer son entière solidarité au policier et à ses collègues dont les précieuses opérations de fouilles et de sécurisation sont appréciées des habitants du quartier. Cette attaque lâche, par une voiture fonçant sur un policier à pied, démontre la détermination de trafiquants sans foi ni loi lorsqu’il s’agit de préserver un commerce juteux.

La République ne peut tolérer plus longtemps la dérive criminelle du trafic de cannabis, qui a endeuillé à plusieurs reprises la ville de Sevran, meurtri des familles et choqué l’ensemble des habitants.

Les sevranais refusent d’attendre que se produise un nouveau drame. A l’été 2009, cinq personnes d’une même famille avaient péri par les flammes dans un incendie lié à la drogue.

Aucune complaisance n’est de mise face au trafic de cannabis. Il est inconséquent de présenter sa dépénalisation comme une panacée, tant il répond à la recherche de revenus de substitution d’une poignée d’individus vivant dans des conditions précaires. Déjà, l’économie souterraine opère un dangereux transfert du trafic vers la cocaïne. La tranquillité publique et la cohésion sociale s’en trouvent plus encore ébranlées.

François Asensi réclame depuis des années l’implantation à Sevran d’un commissariat de proximité doté de moyens renforcés, et se félicite que l’Etat ait finalement répondu favorablement à cette exigence.

Il est désormais urgent que les personnels et les crédits de ce commissariat soient débloqués. A cet égard, l’ajournement du financement du Conseil régional d’Ile-de-France pour des divergences au sein de la majorité Verts-PS est une décision regrettable et difficilement compréhensible.

La sécurité des sevranais doit primer sur toute autre considération.

Notre délégation s’est notamment entretenue avec le Premier ministre palestinien, Salam Fayyad, sur le blocage du processus de paix. La poursuite de la colonisation israelienne et le non-respect des résolutions de l’ONU sur la création d’un Etat palestinien dans les frontières de 1967 rendent virtuel le droit des palestiniens à disposer d’un Etat. Plus que jamais, la France et la communauté internationale doivent accentuer les pressions sur le gouvernement israélien, notamment en reconnaissant l’Etat palestinien et en s’appuyant sur les forces pacifiques palestiniennes.

Les responsables de l’ONU fournissant l’aide humanitaire à la population de Cisjordanie et de Gaza nous ont fait part de leur forte inquiétude devant l’aggravation des conditions des conditions de vie :  persistance du blocus, économie paralysée par le mur et les check point, luttes intestines palestiniennes. Notre délégation a également apporté son soutien aux villageois de Bil’in en lutte contre la colonisation et l’expropriation de leur terre.

En marge de la délégation, j’ai rendu visite au franco-palestinien Salah Hamouri, arbitrairement emprisonné depuis cinq ans en Israël et qui milite pour la création pacifique d’un Etat palestinien. Avec son comité de soutien, je réclame du gouvernement français une pression diplomatique forte en faveur de sa libération.

Voici l’intégralité du programme de notre mission parlementaire :

Vendredi 3 décembre

• Entretien avec John GING, Directeur des opérations de l’UNRWA en Palestine
• Visite du village d’Al Walaja avec l’UNRWA

Jeudi 2 décembre

• Entretien avec Salam Fayyad, Premier ministre
• Entretien avec Riyad Al Malki, Ministre des Affaires étrangères
• Entretien avec Moustapha Barghouti, Président de la Palestinian Medical Relief Society
• Rencontre du détenu français Salah Hamouri, dans la prison israelienne de Guilboa

Mercredi 1er décembre 2010

• Entretien avec le ministre des minorités Avishay Braverman (Parti travailliste)
• Entretien avec Ayoub Kara (Likoud), vice-ministre du Développement du Neguev et de Galilée
• Visite du camp de réfugiés palestiniens de Shuafat (Jérusalem-est)
• Visite de terrain à Bil’in
• Rencontre au Centre Culturel Franco-Allemand de Ramallah avec des partenaires français et palestiniens du Consulat Général

Mardi 30 novembre 2010

• Entretien avec Ygal Palmor, Porte-parole du Ministère des affaires étrangères
• Entretien avec le ministre du Likoud, Michaël Eytan
• Entretien avec Daniel Bensimon, Parti travailliste, et plusieurs députés du groupe d’amitié Israël-France, Knesset
• Déjeuner avec le Vice Président de la Knesset, Ahmed Tibi (député du parti arabe israélien « Ra’am-Tal »).
• Entretien avec la présidente de la Cour suprême Dorit Beinish
• Entretien avec l’Ambassadeur de France

Dimanche 26 décembre à 16H

aux Espaces V, avenue Jean Fourgeaud à Villepinte

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Le 26 décembre prochain, nous commémorerons le 6^ème anniversaire du tsunami qui a frappé l’Asie du Sud-Est et conduit au terrible bilan humain que nous connaissons : plusieurs centaines de milliers de morts, des économies et des cultures dévastées.

Lors d'une cérémonie à Sevran en mai 2009, le Député rendait hommage aux victimes du conflit sri lankais

Le Sri Lanka a été particulièrement touché par cette tragédie, avec 30 000 victimes tamoules et cinghalaises. Les représentants nationaux des associations tamoules de France et leurs représentants à Sevran m’ont sollicité pour accueillir en cette fin d’année une cérémonie de recueillement à la mémoire des disparus.

La ville de Tremblay-en-France n’étant pas en mesure d’accueillir matériellement cet évènement, j’ai intercédé auprès de la maire de Villepinte afin que puisse se tenir ce moment essentiel pour les tamouls et pour tous les citoyens du monde. Je la remercie d’avoir accepté et fait montre de l’esprit de solidarité de Villepinte envers les proches des victimes et les survivants de cette tragédie.

Je vous invite donc à participer nombreux à cette commémoration, le Dimanche 26 décembre à 16H, aux Espaces V, avenue Jean Fourgeaud à Villepinte.

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A la veille de la Présidence française du G20, j’ai demandé au ministre des Affaires étrangères un engagement sans ambiguité en faveur de la paix au Proche-Orient et en Asie,  ainsi qu’une action déterminée pour lutter contre la mondialisation.

INTERVENTION DU DEPUTE FRANCOIS ASENSI :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du budget de l’action extérieure révèle, plus encore que les années précédentes, une politique étrangère sans moyens et, plus grave, sans vision.

À nouveau, la politique étrangère de la France est sacrifiée sur l’autel de la RGPP. Les moyens du ministère et ses effectifs chuteront de plus de 5 % en 2011. La hausse de 4,8 % des crédits est une illusion d’optique puisque 160 suppressions de postes sont programmées cette année, 700 sur la période 2009-2011. Comme nous le redoutions l’année passée, les agents locaux des services culturels sont la variable d’ajustement, avec les deux tiers des suppressions d’emplois. Où s’arrêtera le malthusianisme budgétaire, qui rend la mission des personnels de plus en plus difficile et nuit au dialogue social, comme le soulignent fort justement les organisations syndicales ?

Porteuse d’une vision autonome et équilibrée de l’ordre mondial, la France a longtemps occupé une place privilégiée dans le concert des nations. Force est de constater que sa crédibilité s’étiole désormais dangereusement sous l’effet d’une politique étrangère illisible, décidée dans les couloirs de l’Élysée et sous l’influence des réseaux de la Françafrique.

Hormis l’ouverture de nouveaux marchés de services à nos entreprises dans les pays en développement, que compte faire la France pour combattre une mondialisation profondément injuste ?

Au-delà de la vente de nos armements et de la protection de nos approvisionnements énergétiques, de quelle manière la France peut-elle œuvrer à une géopolitique de la paix ?

En dehors de la vente du nucléaire civil, quelle vision du développement durable projette la France à l’orée du sommet climatique de Cancun ?

Une politique commerciale ne fonde pas une politique étrangère, aussi nécessaire soit-elle. Gardons-nous de réduire les ambassadeurs à des VRP de nos multinationales.

Lors de la conférence des ambassadeurs, le Président de la République annonçait que l’année 2011 serait placée sous le signe de la présidence du G8 et du G20. Votre gouvernement semble depuis être revenu à plus de prudence – c’est peut-être la raison pour laquelle vous refusez, en tout cas jusqu’à ce jour, d’organiser un débat sur le G8 et le G20 devant notre assemblée.

Moralisation du capitalisme, éradication des paradis fiscaux, régulation de la finance : depuis un an, le G20 a enfourché les chevaux de bataille comme on enfile des perles. Les résultats se font attendre, et la spéculation est repartie de plus belle.

Depuis la suppression des taux de change fixes, le système monétaire est structurellement déséquilibré et favorise une spéculation effrénée. En 2001, 1 000 milliards de dollars s’échangeaient chaque jour sur le marché des changes. Depuis, ce chiffre a quadruplé.

Nous partageons l’objectif de lutter contre les égoïsmes monétaires et de créer une nouvelle devise de référence. Mais c’est une mission impossible dans le cadre de la doctrine monétariste. Depuis plusieurs années, la France est à la tête des principales institutions internationales, FMI, OMC, BCE. Pour quel bilan ? Les politiques néolibérales ne sont aucunement enrayées.

Il est par ailleurs absurde de poser la question de la régulation monétaire sans évoquer la mise en place d’une taxation sur les transactions de change. Or, plus la présidence du G20 approche, plus la France semble atone à ce sujet. Qu’allez-vous proposer pour taxer la finance pour aider le développement ?

Par ailleurs, nous refusons de légitimer une instance du G20 qui promeut la loi du plus fort et du plus riche contre la démocratie onusienne. Votre proposition de créer un secrétariat permanent du G20 est inacceptable.

Indéniablement, de lourdes menaces hypothèquent l’avènement de la paix perpétuelle, pour reprendre les termes de Kant. Ces menaces s’enracinent dans la montée des injustices, des fondamentalismes, de la compétition économique.

L’action de la France pour favoriser cette paix n’est, hélas, pas exempte d’ambiguïtés et d’errements. Notre diplomatie conciliante envers l’État d’Israël est un échec cuisant qui nous a marginalisés du processus de paix au Moyen-Orient.

Notre diplomatie accommodante envers des régimes africains corrompus a plongé le continent dans une vague de coups d’État et de violences qui semblaient appartenir au passé.

Enfin, je regrette que la politique étrangère de la France bascule dans une politique du repli, au détriment d’une volonté de dialogue entre les cultures. Les sinistres accords de gestion concertée des flux migratoires, tout comme les stigmatisations répétées des populations étrangères, creusent un fossé avec de nombreux pays partenaires. Symbole de cette politique inefficace et égoïste, la France préfère investir 20 millions dans la construction d’un centre de rétention à Mayotte plutôt que d’œuvrer au développement de l’archipel des Comores.

La suppression d’institutions culturelles à l’étranger, la réduction du format des ambassades et l’externalisation des missions des consulats sont également révélatrices d’une fermeture dont nos amis étrangers s’inquiètent. Alors que la représentation nationale n’a pas tranché la question du rattachement des services culturels à l’Institut français, la RGPP l’a acté. Elle a même lancé la fusion avec le réseau des alliances françaises à partir de 2011, avec pour conséquence la réduction des points de contact avec la culture française.

Nous ne pourrons adopter ce budget de renoncement, qui réduit notre présence sans assurer notre influence dans le monde. Favorable à un nouvel ordre mondial pacifié, régulé et équilibré, notre vision de la politique étrangère ne peut s’accommoder du versant libéral et atlantiste pour lequel a opté le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Orateur du groupe de la Gauche démocratique et républicaine, je me suis opposé à l’adoption de cette loi bafouant les droits de l’enfant, violant le droit à la défense, et n’apportait aucune garantie de réinsertion de ces enfants en Roumanie.

Le Conseil Constitutionnel a donné raison au groupe communiste et républicain qui l’avait saisi. Il a censuré intégralement la loi, le 4 novembre dernier, pour violation de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Voici l’intervention que j’ai prononcé dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale :

François ASENSI, Député de Seine-Saint-Denis

« Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues

Depuis plusieurs mois, la communauté internationale s’indigne légitimement de la politique française en matière d’immigration, fondée sur le rejet de l’Autre. Elle est montrée du doigt tant pour son traitement des migrants que pour le traitement réservé aux Roms.
De l’Union Européenne au Vatican en passant par l’ONU, tous appellent la France à cesser la stigmatisation d’une communauté. Ils rappellent à la « Patrie des droits de l’homme » que les sanctions collectives prises contre un groupe sont contraires à toutes les Conventions et au Droit International : discriminer parmi les français en fonction de l’origine constitue un précédent inacceptable et dangereux.

Je crains que l’accord que nous examinons aujourd’hui ne s’inscrive dans ce mouvement de rejet de l’étranger, contrairement aux objectifs de protection des mineurs et de lutte contre leur exploitation affichés dans son intitulé.

Pourtant, l’objet de cet accord concerne des « mineurs roumains isolés », autrement dit et avant tout « des enfants en danger », quel que soit leur parcours sur notre territoire.
La logique qui devrait donc prédominer dans cet accord est la protection de l’enfant et la recherche de son intérêt supérieur, conformément aux stipulations de l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Je ne peut accepter que les faits délictueux commis par une minorité de ces enfants, sous la pression de réseaux et d’adultes barbares, servent de prétexte à remettre en cause la présence en France de l’ensemble d’une communauté.

Ce traitement est attentatoire aux droits de l’enfant, et profondément discriminatoire, puisque par nature cet accord bilatéral ne concerne que les ressortissants roumains.

Rappelons que les mineurs étrangers isolés dans notre pays sont des enfants qui fuient leur pays d’origine, afin d’échapper à la pauvreté ou se soustraire aux persécutions dont ils font l’objet. Ces enfants débarquent seuls sur le territoire français, sans famille et généralement sans papiers, ou pire encore, sous l’emprise de réseaux clandestins. La plupart de ces mineurs isolés sont vite confrontés à la question de leur survie quotidienne. Ils se retrouvent livrés à eux-mêmes, sans abri et sans ressources, vulnérables à l’emprise des réseaux de délinquance ou de prostitution.

En tant que législateur, nous devons garder à l’esprit cet objectif primordial : soustraire les mineurs isolés à ces menaces graves. Notre Constitution et son article 34 nous donne pour mission d’énoncer « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens » , et non d’organiser la logistique du rapatriement de mineurs en Roumanie.

Les pouvoirs publics se plaisent à brandir des statistiques illustrant l’afflux massif de mineurs roumains, et leur implication dans la délinquance. Pourtant, notre collègue Chantal Bourragué, rapporteur de l’accord, ne cache pas, je cite, que « selon plusieurs sources, et notamment la Défenseure des enfants, les Roumains ne figureraient plus parmi les nationalités les plus représentées au niveau national ». Leur présence est en effet essentiellement circonscrite à l’Ile-de-France et elle a décru sensiblement depuis le début des années 2000.
Là encore, c’est une élue de la majorité qui affirme le caractère minoritaire de la présence roumaine. Selon le rapport d’Isabelle Debré remis à la Garde Sceaux en mai 2010, « les mineurs viennent majoritairement du Mali, d’Afghanistan, d’Inde, de Chine, des territoires palestiniens, du Congo, de la République démocratique du Congo, d’Angola, du Pakistan et du Maroc. ».

Pourquoi signe t-on un accord bilatéral avec la seule Roumanie, qui plus est, pays européen bénéficiant du principe de libre circulation, et non avec l’ensemble de ces pays?

D’un côté, le ministre nous présente cet accord bilatéral dérogeant au droit commun comme une nécessité. De l’autre, on nous annonce qu’aucun nouvel accord de ce type n’est prévu.
Il y a là une incohérence totale dans la politique du Gouvernement. Cela ne peut s’expliquer que par sa véritable intention : libérer les vieux démons xénophobes en donnant aux ressortissants roumains le rôle de bouc émissaires.

L’accord franco-roumain soumis aujourd’hui à notre approbation n’apportera pas de réponse au nécessaire effort d’assistance envers les mineurs isolés. Il accentuera au contraire le non respect du droit à la protection mineurs roumains.

Cet Accord, signé le 1er février 2007, renouvelle celui conclu en 2002 et arrivé à échéance. Le précédent accord avait fixé deux objectifs principaux à la collaboration mise en place entre la France et la Roumanie: résoudre la situation de mineurs roumains se trouvant en difficulté sur le territoire français ; faciliter les échanges de données et d’informations et contribuer à prévenir des situations d’isolement ou de risque, y compris les récidives.

En pratique, il s’avère que les retours réalisés dans le cadre de cet accord ont été rarement conformes à l’intérêt supérieur de l’enfant. L’efficacité de l’Accord de 2002 a été fortement contestée et de graves défaillances ont été mises en lumières par les professionnels et associations, en particulier, je voudrais citer un rapport très complet réalisé par l’Association Hors la rue «Que deviennent les jeunes après leur retour en Roumanie ?». Selon le rapport de cette association, «Sur les 23 jeunes qui ont été rapatriés dans le cadre des accords franco-roumains, 9 jeunes déclarent ne pas avoir été auditionnés par le juge, 7 indiquent qu’aucune enquête sociale n’a été réalisée en préalable à leur retour en Roumanie et 12 expliquent qu’aucun suivi socio-éducatif n’a été réalisé depuis leur retour». En effet, la plupart des mineurs rapatriés n’ont bénéficié d’aucun suivi après leur retour dans leurs pays d’origine et aucune évaluation d’ensemble n’a été réalisée.

Les responsables de direction générale d’assistance sociale et de protection de l’enfant (DGASPC), juges des enfants, tous ont pu constater la légèreté des enquêtes sociales, très succinctes, souvent réalisées à la va-vite, sans informations sérieuses sur le mineur. Il était prévu dans l’Accord de 2002, qu’une évaluation soit réalisée tous les 6 mois sur la situation individuelle de chaque jeune après son retour. A notre connaissance, ces évaluations n’ont pas été réalisées.

Alors, monsieur le ministre pouvez-vous nous dire : que sont devenus les mineurs rentrés dans leur pays d’origine depuis la signature du premier accord ? Combien d’entre eux sont, après leur retour au pays, repartis à l’étranger dans des conditions aussi préoccupantes ?
Force est de constater, à l’instar de l’Association Hors la rue, que dans le cadre du premier accord franco-roumain, les rapatriements se sont le plus souvent limités à « une opération logistique de retour au pays, sans véritable préparation, ni surtout de suivi a posteriori. » . Avant de conclure un autre accord en 2007, il aurait été indispensable d’établir une évaluation quantitative et qualitative de ces retours.

Mais au contraire, loin de tirer les enseignements des graves carences du premier accord, l’Accord de 2007, soumis aujourd’hui à notre approbation, représente une régression supplémentaire. Il marque un repli en matière de garanties offertes, pour sa protection, au mineur isolé roumain. L’intérêt supérieur de l’enfant n’est absolument pas pris en compte dans cet accord qui s’inscrit dans la logique aveugle de maîtrise des flux migratoires.

La disposition la plus contestable est celle organisant une nouvelle répartition des prérogatives entre le siège et le parquet dans la procédure de raccompagnement du mineur isolé. Tandis que le précédent accord confiait au seul juge des enfants, la responsabilité d’autoriser le raccompagnement du mineur, l’article 4 de l’Accord de 2007 prévoit que « si le Parquet des mineurs ne saisit pas le juge des enfants, il peut, dès réception de la demande roumaine de raccompagnement, la mettre à exécution, s’il estime, eu égard notamment aux données fournies par la partie roumaine, que toutes les garanties sont réunies pour assurer la protection du mineur ». Le parquet est ainsi autorisé à se prononcer « dès réception de la demande roumaine », c’est-à-dire sans vérification réelle et sérieuse des garanties apportées pour assurer la protection du mineur. Cette nouvelle disposition qui rend la saisine du juge des enfants facultative est absolument inacceptable. Seul le Juge des enfants a compétence pour veiller à l’assistance éducative due aux mineurs. Elle contrevient aux principes fondamentaux sur lesquels sont fondés nos dispositifs de protection des mineurs et va à l’encontre de nos obligations internationales.

En réalité, comme pour la loi sur l’immigration examinée actuellement par notre Assemblée, l’objectif est d’accélérer les reconduites, de faire du chiffre, en supprimant les garanties procédurales.

En outre, le fait de permettre au parquet de décider seul de mettre à exécution le rapatriement d’un mineur constitue une atteinte aux droits de la défense et à un procès équitable. Ce dispositif contrevient ainsi à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Enfin, la décision de rapatrier un mineur dans cette circonstance constitue une mesure d’éloignement du territoire prohibée par les articles L. 511-4 et L. 521-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui disposent qu’il ne peut y avoir ni reconduite à la frontière ni expulsion d’enfants mineurs.

Par ailleurs, ce nouvel accord supprime la demande d’évaluation préalable (auprès des autorités roumaines) au retour du mineur et supprime le suivi social, éducatif et sanitaire après le retour, lequel n’est plus assuré par l’agence responsable des migrations.

Au final, l’accord soumis aujourd’hui à notre approbation est un nouvel instrument de gestion des flux migratoires qui ouvre la voie à la possibilité de reconduire purement et simplement les mineurs roumains. La vision du mineur isolé comme «enfant en danger» est remplacé par celle du «délinquant potentiel».

En votant résolument contre ce texte nous voulons affirmer que la protection des mineurs isolés, souvent dans des situations de traite et de prostitution, doit primer sur la politique de gestion des flux migratoires.