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Articles dans la catégorie : Justice

Justice, Sevran »

[7 DĂ©c 2010 | 2 Commentaires | 3 478 vues]
La République ne peut tolérer plus longtemps la dérive criminelle du trafic de cannabis

Je condamne avec la plus grande fermetĂ© l’attaque criminelle dont a Ă©tĂ© victime hier soir un policier, dans le quartier de CitĂ© Basse Ă  Sevran.

La RĂ©publique ne peut tolĂ©rer plus longtemps la dĂ©rive criminelle du trafic de cannabis, qui a endeuillĂ© Ă  plusieurs reprises la ville de Sevran, meurtri des familles et choquĂ© l’ensemble des habitants…

ActualitĂ©s, Justice »

[28 Juil 2009 | Aucun Commentaire | 2 097 vues]

Remise en cause de la prĂ©somption d’innocence, atteinte Ă  la libertĂ© de communication et d’expression
les atteintes aux droits fondamentaux censurĂ©s en juin par le Conseil constitutionnel sont maintenues dans la nouvelle version de Hadopi. Le report du vote en septembre est l’occasion pour nous tous de poursuivre la mobilisation populaire et d’inciter…

Justice »

[20 Juil 2009 | Un Commentaire | 2 990 vues]
Débat sur la burqa : défendre les droits des femmes sans tomber dans les amalgames

Alors qu’une commission d’enquĂȘte et une loi sur le port de la burqa sont en dĂ©bat, j’ai souhaitĂ© adresser ce courrier Ă  mes collĂšgues dĂ©putĂ©s, afin de les alerter sur les risques d’instrumentalisations de cette question.

« Mesdames et Messieurs les députés,

La proposition de rĂ©solution tendant Ă  la crĂ©ation d’une commission d’enquĂȘte sur le port de la burqa a ravivĂ© le dĂ©bat autour de la laĂŻcitĂ©, alors que notre sociĂ©tĂ©…

Interventions auprĂšs du gouvernement, Justice »

[5 Juin 2009 | Aucun Commentaire | 2 008 vues]

A l’AssemblĂ©e nationale, j’ai interrogĂ© le ministre de l’Immigration sur les atteintes aux droits des Ă©trangers dans la zone d’attente de l’aĂ©roport de Roissy, rapportĂ©es par le Conseil de l’Europe ou l’Association nationale d’assistance aux frontiĂšres pour les Ă©trangers.
DĂ©faut d’interprĂšte, assistance juridique incomplĂšte, pressions, sont autant de pratiques inacceptables

Interventions en sĂ©ances Ă  l'AssemblĂ©e Nationale, Justice, Tremblay-en-France »

[5 Mai 2009 | Aucun Commentaire | 3 827 vues]
Question à la Garde des Sceaux : quels moyens pour traiter la délinquance des mineurs ?

A l’AssemblĂ©e nationale, le dĂ©putĂ© s’est adressĂ© Ă  la Garde des Sceaux pour regretter la baisse drastique des crĂ©dits consacrĂ©s au traitement Ă©ducatif de la dĂ©linquance des mineurs.

M. François Asensi, pour le groupe GDR:
« Madame la garde des sceaux, les actes dĂ©lictueux ou criminels commis par des mineurs sont un sujet sĂ©rieux qui ne doit ni ĂȘtre pris Ă  la lĂ©gĂšre ni faire l’objet d’instrumentalisation politicienne ou de procĂšs en stigmatisation.
La commune de banlieue parisienne dont je suis maire a Ă©tĂ© rĂ©cemment le thĂ©Ăątre de l’attaque d’un fourgon blindĂ© par trois …

Actions nationales, ActualitĂ©s, Interventions auprĂšs du gouvernement, Justice »

[27 Mai 2008 | Aucun Commentaire | 2 940 vues]

François Asensi s’est adressĂ© au ministre de l’immigration pour dĂ©noncer la hausse des taxes touchant les Ă©trangers hĂ©bergĂ©s dans leur famille en France. Une nouvelle mesure portant atteinte au droit de vivre en famille.
M. François Asensi interroge M. le ministre de l’immigration, de l’intĂ©gration, de l’identitĂ© nationale et du dĂ©veloppement solidaire sur le relĂšvement de la taxe perçue lors d’une demande de validation d’une attestation d’accueil.
Ce document, exigĂ© des rĂ©sidents français voulant hĂ©berger un Ă©tranger pour un sĂ©jour Ă  caractĂšre privĂ© d’une durĂ©e infĂ©rieure Ă  trois mois, nĂ©cessite le paiement …

3 villes ensembles, Actions nationales, ActualitĂ©s, Interventions auprĂšs du gouvernement, Justice, Sevran »

[21 Mai 2008 | Aucun Commentaire | 2 843 vues]

Hier aprĂšs midi, Ă  l’AssemblĂ©e nationale, j’ai interpellĂ© la Ministre de l’IntĂ©rieur sur le bilan de l’opĂ©ration anti-drogue, Ă  Sevran, le 23 avril dernier.
Ce n’est pas le principe d’une telle opĂ©ration qui a Ă©tĂ© mis en cause, mais l’imprĂ©paration et le manque de discrĂ©tion qui ont conduit au fiasco connu par cette opĂ©ration
J’ai Ă©galement regrettĂ© le cynisme du gouvernement qui demande aux sevranais de racheter un bien offert par la ville au franc symbolique, tout en imposant Ă  la commune de lui donner un terrain de 1 million d’Euros.
Le gouvernement …

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[21 Mai 2008 | Aucun Commentaire | 2 752 vues]

Mardi 20 mai, Ă  l’AssemblĂ©e nationale, le dĂ©putĂ© François Asensi a interpellĂ© la Ministre de l’intĂ©rieur sur le bilan de l’opĂ©ration anti-drogue aux Beaudottes, le 23 avril dernier. Il a obtenu la crĂ©ation prochaine d’une UnitĂ© Territoriale de Quartier.
Au cours de son intervention en sĂ©ance, François Asensi a mis en cause l’imprĂ©paration et le manque de discrĂ©tion qui ont conduit au fiasco connu par cette opĂ©ration.
Il a regretté le cynisme du gouvernement qui demande aux Sevranais de payer pour avoir son commissariat de plein exercice.
Il a demandĂ© Ă  ce que …

3 villes ensembles, ActualitĂ©s, Justice »

[22 Oct 2007 | Aucun Commentaire | 2 918 vues]
Sevran: François Asensi demande au gouvernement de réagir maintenant !

François Asensi à l'Assemblée nationale
François Asensi s’est dĂ©clarĂ© profondĂ©ment heurtĂ© par les Ă©vĂšnements graves qui ont touchĂ©s l’Ă©cole primaire François Villon jeudi dernier. Face Ă  ces actes intolĂ©rables de grand banditisme, le dĂ©putĂ© a demandĂ© au gouvernement de prendre ses responsabilitĂ©s…
Les mesures adĂ©quates doivent ĂȘtre prises pour que nos quartiers retrouvent immĂ©diatement la sĂ©curitĂ© Ă  laquelle aspirent les habitants. Pour cela, il faut que le travail remarquable des forces de police sur le terrain trouve le soutien de leur hiĂ©rarchie et que leur soient accordĂ©s trĂšs rapidement des renforts. Dans …