Le 3 décembre 2010

Déclaration de François ASENSI,

Député de Sevran

François Asensi condamne avec la plus grande fermeté l’attaque criminelle dont a été victime hier soir un policier, dans le quartier de Cité Basse à Sevran.

Le Député de Sevran tient à exprimer son entière solidarité au policier et à ses collègues dont les précieuses opérations de fouilles et de sécurisation sont appréciées des habitants du quartier. Cette attaque lâche, par une voiture fonçant sur un policier à pied, démontre la détermination de trafiquants sans foi ni loi lorsqu’il s’agit de préserver un commerce juteux.

La République ne peut tolérer plus longtemps la dérive criminelle du trafic de cannabis, qui a endeuillé à plusieurs reprises la ville de Sevran, meurtri des familles et choqué l’ensemble des habitants.

Les sevranais refusent d’attendre que se produise un nouveau drame. A l’été 2009, cinq personnes d’une même famille avaient péri par les flammes dans un incendie lié à la drogue.

Aucune complaisance n’est de mise face au trafic de cannabis. Il est inconséquent de présenter sa dépénalisation comme une panacée, tant il répond à la recherche de revenus de substitution d’une poignée d’individus vivant dans des conditions précaires. Déjà, l’économie souterraine opère un dangereux transfert du trafic vers la cocaïne. La tranquillité publique et la cohésion sociale s’en trouvent plus encore ébranlées.

François Asensi réclame depuis des années l’implantation à Sevran d’un commissariat de proximité doté de moyens renforcés, et se félicite que l’Etat ait finalement répondu favorablement à cette exigence.

Il est désormais urgent que les personnels et les crédits de ce commissariat soient débloqués. A cet égard, l’ajournement du financement du Conseil régional d’Ile-de-France pour des divergences au sein de la majorité Verts-PS est une décision regrettable et difficilement compréhensible.

La sécurité des sevranais doit primer sur toute autre considération.

A certains égards, le Gouvernement a même revu sa copie dans un sens plus répressif et inéquitable, tout en entérinant la possibilité de suspendre pendant un an l’accès à internet. Alors même que les usurpations d’identité internet sont aisées, le texte fait reposer la responsabilité de ces abus aux abonnés et maintient la présomption de culpabilité.

Contournant la reconnaissance d’internet comme support de la liberté d’expression et de communication par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement instaure une sanction certes prononcé par un juge, mais au terme d’une procédure expéditive, réservée habituellement aux contraventions routières.

Car l’objectif annoncé est de punir pas moins de 50 000 contrevenants par an qui engorgeront inévitablement les tribunaux. Le contrôle social pressenti par Orwell avance à grand pas.

Au-delà du risque d’une nouvelle censure constitutionnelle, pointé par le Conseil d’Etat, l’entêtement du Gouvernement marque son allégeance aux milieux économiques et son incapacité à offrir une régulation en phase avec notre société.

Les innovations technologiques ont profondément bouleversées notre société ces dernières années. Notre manière de communiquer, de penser, d’exercer nos droits et notre citoyenneté a considérablement évolué depuis la démocratisation, certes incomplète, de l’accès à internet. La décision audacieuse du Conseil constitutionnel a eu le grand mérite de revisiter les droits fondamentaux à l’aune du progrès technologique afin de les rendre plus effectifs.

A contre-courant cette profonde évolution sociétale, le Gouvernement propose la criminalisation de toute une jeune génération pour seule solution.

La juste rémunération des artistes, invoquée pour justifier la loi Hadopi, est un impératif auquel je souscris pleinement. Mais force est de constater que rien n’est proposé dans ce sens. Le Gouvernement perd de vue l’intérêt général pour ne défendre que les rentes des industriels de la culture, qui se servent des artistes plus qu’ils ne les servent.

Je regrette que la criminalisation du téléchargement à usage personnel ait empêché un véritable débat sur les nouvelles pistes de financement de la création préservant les artistes des appétits capitalistes et marchands.

Le jusqu’au boutisme répressif du Gouvernement a heurté jusque dans les rangs de la majorité. Le report du vote en septembre est l’occasion pour nous tous de poursuivre la mobilisation populaire et d’inciter les députés réticents à se désolidariser d’une loi archaïque et inefficace.

« Mesdames et Messieurs les députés,

La proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le port de la burqa a ravivé le débat autour de la laïcité, alors que notre société est fragilisée par une crise économique d’une ampleur préoccupante.

Vous le savez, mes convictions républicaines m’attachent fondamentalement au principe de laïcité, socle de la liberté de conscience de chaque citoyen. La crise d’identité culturelle de notre société, sous les coups de butoir d’une vision libérale et individualiste du lien social, rend indispensable la défense de ce principe en tant qu’espace de dialogue garantissant l’expression des différences.

La laïcité est donc une valeur d’essence positive : elle crée de l’en commun par delà les différentes sensibilités, offre au citoyen la possibilité d’une émancipation de ses attaches quelles qu’elles soient.

En 2004, la loi relative à la laïcité dans les écoles publiques a prévu l’exclusion de tous les signes ostensibles d’appartenance religieuse, parmi eux le voile. J’ai soutenu cette loi précisément parce que l’école publique est le lieu même où l’esprit des Lumières doit favoriser l’émancipation d’êtres de raison, sans pour autant nier les différences ni heurter les consciences.

Je regrette qu’à l’époque notre sensibilité communiste n’ait pas voté en faveur de cette loi qui a depuis permis de retrouver l’apaisement et la sérénité dans notre système scolaire, preuve que ce texte était nécessaire.

En revanche, je suis plus circonspect sur la nécessité de légiférer à propos du port de la burqa dans ce qui relève du champ privé. Cela peut porter en germe amalgames et instrumentalisations qui ne feront que déstabiliser ceux et surtout celles que la commission d’enquête souhaite protéger, dans un souci louable.

La liberté des femmes et l’égalité entre les sexes sont bien entendu des principes juridiques et républicains sur lesquels on ne peut transiger. La burqa est l’instrument d’une régression inacceptable des droits de la femme, une prison vestimentaire qui marque son exclusion de la vie de la Cité.

Ce phénomène s’inscrit, faut-il le rappeler, dans une histoire des pratiques religieuses qui, toutes confessions confondues, ont bien souvent par le passé fait reculer l’esprit de Raison, en asservissant la femme, en la réduisant à l’état de minorité. Notre vigilance se doit d’être constante, et notre condamnation ferme.

Pour autant, il n’est pas acceptable que le débat autour du port de la burqa conduise de manière directe ou indirecte à la stigmatisation de l’Islam et de nos concitoyens de confession musulmane, dont la diversité enrichit notre pays. Les musulmans de France, trop souvent les premières victimes de la précarité et de l’exclusion, se verraient alors renforcés dans une situation d’exclusion et de domination.

Ce débat ne doit pas non plus échouer dans un supposé affrontement des civilisations, qui produit le sempiternel terreau des extrémismes. Non, l’Islam n’est pas en soi une menace envers notre pacte républicain, et les atteintes au principe de laïcité les plus pernicieuses sont à rechercher ailleurs.

Alors que le Gouvernement bat en brèche insidieusement les fondements de la laïcité en poussant au financement des écoles privées confessionnelles et en validant les diplômes délivrés par le Vatican, il est dommageable d’offrir au Président de la République l’occasion de se parer de la vertu laïque et de couvrir d’un écran de fumée les problèmes les plus urgents. »

Défaut d’interprète, assistance juridique incomplète, pressions, sont autant de pratiques inacceptables. La France se doit d’être fidèle à sa tradition de terre d’accueil.

Je vous propose de retrouver l’intégralité de mon intervention :

«  Monsieur le ministre de l’immigration,

La zone d’attente de Roissy Charles de Gaulle, conçue pour recevoir des étrangers demandeurs d’asile ou non admis sur notre territoire, fait face à des situations humaines particulièrement délicates, et le plus souvent dramatiques.

Des réfugiés politiques, des victimes de persécution ont quitté leur pays, où leur sécurité et leur liberté n’étaient plus assurées, pour se tourner vers la France, terre des droits de l’homme.

L’attitude de la France à leur égard doit être exemplaire.

Lors de sa visite en zone d’attente de Roissy, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, M. Hammarberg avait jugé que « l’exercice effectif de droits essentiels tels que celui à s’entretenir avec un avocat, à la visite des familles et proches, voire celui de déposer une demande d’asile, était dans la pratique très largement limité ».
Ces faits occasionnent d’ailleurs de nombreuses remises en liberté de la part du Juge des libertés et de la détention.

Il n’est pas rare que, faute d’interprète qualifié, des personnels de la PAF ou des compagnies aériennes officient et remplissent les formalités demandées aux étrangers.

Si le respect des droits a progressé en ZAPI 3, de nombreux demandeurs d’asile ou personnes en transit ne sont pas transférées dans ces locaux, soit parce qu’ils sont refoulés dès leur sortie d’avion, soit parce qu’ils attendent plusieurs heures, voire plus, dans les locaux de police des aérogares avant d’être encouragé au départ.

Hors aucune assistance juridique ne leur est fournie avant d’arriver à la ZAPI 3, les étrangers étant dans un face à face asymétrique avec les policiers de l’Air et des Frontières.

Lors de la notification de non-admission sur le territoire, les non-admis reçoivent trop rarement une information sur leur droit à bénéficier d’un jour franc en zone d’attente, temps nécessaire pour entamer un recours.

La création il y a quelques mois, d’un formulaire de renoncement à la demande d’asile ne va assurément pas dans le sens d’un meilleur respect des droits des étrangers et fait craindre une accentuation des pressions sur les demandeurs.

Dans l’esprit du droit international qui fait de la protection de l’enfant une priorité, le recours à l’emprisonnement ne peut être qu’exceptionnel et conforme à l’intérêt de l’enfant.

Pourtant, plus de 900 mineurs sont chaque année enfermés dans la zone d’attente de Roissy. Certains mineurs dits « isolés » arrivent seuls, à 14 ou 15 ans, sur le sol français, parfois en provenance d’Afrique d’où ils ont pu fuir un mariage forcé, une excision, ou la guerre.

Ces mineurs isolés subissent un déni d’accès aux droits, que la création d’un espace dédié à la fin 2009 ne résoudra qu’imparfaitement. Eux aussi sont parfois refoulés sans que leur cas n’ait fait l’objet d’un examen et sans que l’on sache ce qui les attend dans leur pays d’origine.

Monsieur le ministre, comptez-vous renforcer l’accompagnement juridique des personnes détenues, notamment en amont de la ZAPI 3, en confiant une mission d’assistance juridique gratuite à un organisme compétent?

De manière plus large, comment envisagez-vous d’améliorer l’information dont disposent les étrangers sur leurs droits, notamment par l’accès à un interprétariat de qualité ? « 

M. François Asensi, pour le groupe GDR:

« Madame la garde des sceaux, les actes délictueux ou criminels commis par des mineurs sont un sujet sérieux qui ne doit ni être pris à la légère ni faire l’objet d’instrumentalisation politicienne ou de procès en stigmatisation.

La commune de banlieue parisienne dont je suis maire a été récemment le théâtre de l’attaque d’un fourgon blindé par trois mineurs de quatorze à seize ans. Cette opération, aussi criminelle qu’insensée, est l’œuvre de jeunes sans repères, désocialisés, qui mettent en danger leur propre vie et déstabilisent notre société – et en particulier ce quartier.

Mais si nous nous accordons en partie sur ce constat, je crains que les réponses que nous apportons à ces jeunes délinquants ne divergent profondément.

De la création des centres éducatifs fermés à la réforme de l’ordonnance de 1945, vos propositions présentent l’enfermement des mineurs comme une panacée. Cette politique est inacceptable et inefficace : les lieux d’enfermement sont de véritables écoles de la récidive, malgré le travail consciencieux des personnels. Le chiffre de 70 % de récidivistes à la sortie est ainsi évoqué par les syndicats.

Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs se doit dès lors de conserver sa spécificité, car il s’adresse à des personnes en devenir, aux trajectoires familiales et sociales complexes.

À cet égard, le désengagement de la PJJ, la Protection judiciaire de la jeunesse, de sa mission de protection de l’enfance en danger est particulièrement inquiétant. Le projet de loi de finances pour 2009 a entériné une division par deux des crédits et des effectifs du programme 2, consacré aux mesures civiles, depuis 2007.

Nous n’avons pas là affaire à un recentrage de la PJJ mais à une véritable coupe budgétaire conforme à une certaine vision du mineur : celle d’un délinquant en puissance que l’on doit punir et surveiller.

Sur le terrain, je constate au quotidien l’assèchement alarmant des moyens dédiés à la prévention des faits de délinquance et à leur sanction éducative.

Madame la ministre, entendez-vous revenir sur la chute des crédits alloués aux mesures civiles de la PJJ et faire prévaloir une approche alternative à l’enfermement dans votre projet de réforme de l’ordonnance de 1945 ?

M. François Asensi interroge M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur le relèvement de la taxe perçue lors d’une demande de validation d’une attestation d’accueil.

Ce document, exigé des résidents français voulant héberger un étranger pour un séjour à caractère privé d’une durée inférieure à trois mois, nécessite le paiement d’une taxe revalorisée de 30 à 45 euros par l’article 103 de la loi de finances pour 2008.

Rétablie en 2003, celle-ci avait pour objet de compenser les coûts de délivrance de l’attestation d’accueil. Elle est désormais détournée de cet objectif et finance deux nouvelles missions de l’ANAEM : le contrat d’accueil et d’intégration ainsi que les tests de langue française pour les candidats à l’immigration en France. Ces dispositifs ne s’adressent pas aux visiteurs étrangers de moins de trois mois.

Le financement du CAI, présenté comme une mesure de solidarité nationale envers les étrangers, incombe principalement aux Français d’origine étrangère et contribue ainsi à les marginaliser de la communauté nationale.

Le relèvement du montant de la taxe vise à décourager l’entrée sur notre territoire de certains étrangers, soupçonnés systématiquement par la politique gouvernementale de vouloir séjourner illégalement en France.

Déjà augmentée de 100 % en 2007, cette taxe doit être acquittée même en cas de refus de délivrance, à chaque nouvelle demande, pour chaque personne hébergée (à l’exception du conjoint et des enfants mineurs).

Cette mesure représente pour les familles modestes une atteinte au droit de vivre en famille. Ces restrictions financières à la liberté de circulation priveront des enfants français de leurs oncles ou grands-parents, comme en témoigne la baisse des attestations d’accueil délivrées actuellement.

Le Député aimerait savoir s’il compte réorienter les sources de financement de l’ANAEM, jugées peu adaptées par le rapporteur de la loi de finances précitée. Il souhaiterait connaître les dispositifs d’exonération prévus pour les familles modestes afin de leur garantir le droit de maintenir des relations avec leur famille et amis vivant à l’étranger.

Ce n’est pas le principe d’une telle opération qui a été mis en cause, mais l’impréparation et le manque de discrétion qui ont conduit au fiasco connu par cette opération

J’ai également regretté le cynisme du gouvernement qui demande aux sevranais de racheter un bien offert par la ville au franc symbolique, tout en imposant à la commune de lui donner un terrain de 1 million d’Euros.

Le gouvernement doit entendre la souffrance et l’humiliation des habitants de Sevran qui n’en peuvent plus de subir la loi des réseaux mafieux.

A la suite de cette intervention, Madame la Ministre de l’Intérieur s’est engagée à la création prochaine d’une Unité Territoriale de Quartier pour Sevran.

C’est pour moi une grande satisfaction de voir l’Etat s’engager publiquement à la création d’une UTEQ à Sevran, après avoir écarté jusque là la ville de ce dispositif.

L’Etat doit assumer ses missions régaliennes, partout. La tranquillité publique n’est pas un luxe réservé à certains territoires.

Au cours de son intervention en séance, François Asensi a mis en cause l’impréparation et le manque de discrétion qui ont conduit au fiasco connu par cette opération.

Il a regretté le cynisme du gouvernement qui demande aux Sevranais de payer pour avoir son commissariat de plein exercice.

Il a demandé à ce que le gouvernement entende enfin la souffrance et l’humiliation des habitants de Sevran qui n’en peuvent plus de subir la loi des réseaux mafieux. Il a réclamé que l’Etat assume enfin ses missions régaliennes, la tranquillité publique n’étant pas un luxe réservée à certains territoires.

A la suite de son intervention, Madame la Ministre de l’Intérieur s’est engagé à la création prochaine d’une Unité Territoriale de Quartier pour Sevran, qui jusque là était écarté du dispositif.

Voici l’intervention de François Asensi à l’attention de la Ministre de l’Intérieur, Madame Michèle Alliot-Marie:

 » Quel bilan faites vous de l’opération de police réalisée dans la cité des Beaudottes, à Sevran, le 23 avril dernier? Au vu des résultats, on peut parler de fiasco total.

Pouvez-vous indiquer le rôle joué par le renseignement et la coordination de vos services avec la justice dans cette intervention?

Le flagrant délit recherché n’a été qu’une farce grossière. Les 350 policiers avec leurs véhicules stationnés avant le déclenchement de l’opération à 18 heures, sur un parking public ne prêtaient guère à la discrétion.

Dans cette ville de ma circonscription, les habitants de plusieurs quartiers vivent en permanence dans l’angoisse, les humiliations quand ce n’est pas la terreur organisée par les trafiquants. Sevran n’est pas un cas isolé en Ile-de-France.

L’affichage sécuritaire proclamé par le Président et le gouvernement ne masque plus votre échec dans la lutte contre les réseaux mafieux.

Quant à la réponse sociale et urbaine attendue par ces territoires défavorisés et abandonnés par un Etat qui n’assume pas ses missions régaliennes, elle est tout simplement ignorée.

Sevran, ville pauvre parmi les villes pauvres, n’a pas le droit d’avoir sa gare des Beaudottes souterraine et anxiogène restructurée, alors que 60% des délits observées sur la ligne B du RER le sont dans cette gare.

Et comble du cynisme, vos services réclament à cette commune l’argent d’un immeuble de police qui lui a été offert, par la ville, pour un franc symbolique, il y a 20 ans. Ce serait, paraît-il, la condition exigée pour la construction du futur commissariat dans cette ville.

Vous avez dit justice. Nous sommes en pleine iniquité.

Les citoyens sont las de voir que l’Etat n’assure pas les missions de la République.

sevransolidarité

François Asensi à l'Assemblée nationale

François Asensi s’est déclaré profondément heurté par les évènements graves qui ont touchés l’école primaire François Villon jeudi dernier. Face à ces actes intolérables de grand banditisme, le député a demandé au gouvernement de prendre ses responsabilités…

Les mesures adéquates doivent être prises pour que nos quartiers retrouvent immédiatement la sécurité à laquelle aspirent les habitants. Pour cela, il faut que le travail remarquable des forces de police sur le terrain trouve le soutien de leur hiérarchie et que leur soient accordés très rapidement des renforts. Dans une lettre envoyée au préfet de Seine-Saint-Denis, François Asensi demande que le gouvernement engage ici les moyens qu’il accorde ailleurs. Ces faits intolérables ne doivent plus se reproduire:

« Monsieur le Préfet

Jeudi en fin d’après-midi, une balle « perdue » a touché l’école élémentaire François Villon à Sevran. « Perdue », la balle ne l’aurait pas été si un enfant avait été blessé ou pire encore.

Je m’associe donc pleinement à l’effroi des parents et du personnel éducatif, et leur accorde tout mon soutien contre cet acte intolérable.

En quelques mois, dans ce quartier de Sevran, ces faits sont devenus plus proches du grand banditisme que du simple trafic de drogue, malheureusement installé dans la plupart des villes.

A ce jour, malgré un travail remarquable des autorités sur le terrain, il faut reconnaitre que faute de moyens pour mener les enquêtes et confondre les coupables, les auteurs de ces actes criminels ne sont nullement impressionnés et continuent de sévir.

La ville de Sevran et plus généralement les habitants de Seine-Saint-Denis ont les mêmes droits que les habitants d’autres quartiers de la capitale et d’Ile-de-France, où les taux d’encadrement policier sont nettement supérieurs. Les plus hautes autorités de l’Etat doivent maintenant prendre leurs responsabilités.

Député de Sevran, je vous demande de bien vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires afin que les familles et les parents puissent retrouver très rapidement la tranquillité qu’ils souhaitent et qu’ils n’ont plus depuis le mois de juillet dernier.

En vous priant de bien vouloir me tenir informé des mesures que vous avez déjà prises et que vous prendrez dans l’avenir, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée. »